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oseme Année No 96
FURTAU-PRINCE
Lundi 26 Novembre 1928
-
LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE BRuN
Somm aire:
CONSEIL
L'exposé des motifs
dois
ler. D'ETAT - Séances des 27
faire dans
que je
vous 1 Sur la
ets Août 1928. Jaillet,
la circonstance est
demande du Secrétaire
Procos-coroal de
simple. I1 s'agit d'obtenir
très - tat, acte lui est donné
d'Ebillets détériorés bralieuent de la B. N. dc 100.000 gourdes de tion de
l'autorisa- projet de loi. du dépôt du
Extraits du registre des R. II,
la vente l'Assemblée, afin de procéder à M. Charles
commerce,
marques de fabrique ut de tien a acheté d'un immeuble que T'EtatHai- veau la parole. Rouzier, obtient de nouAdmlnistration Avis. Générale des Contributions. qui servait de donuisquohnuemaunées, Consulat A Inague. et M. Rouzier : Mrs., le projet de loi
maison en question se troure dans La que je viens de vous lire, voté
tel élat de vétusté qu'it
un tenante, permettrait de
séance
certain danger à la
y aurait un jcertains commentaires mettre fin à
CONSEIL
est. C'est done, garder telle qu'elle l'état actuel de qui se font sur
D'ETAT tion nécessaire je le répète. l'autorisa- vous ai parlé, car il l'immeuble dont je
viens
pour la vendre que je dre aucun
ne peut plus rensoiliciter du Conseil d'Etat
service au
SESSION ORDINAIRE
le projet dout je Vals vous donner lec- par haitien. La question est Gouvernement si
ture. tante que je saurais gré à peu imporSéance du
Il
si elle voulait faire
l'Assemblée
Vendredi27 Juillet
lit :
de
bénéficier ce projet
1928. Turgence et du vote immédiat. PROJET DE
Lurgence et le vote immédiat sont
Présidence
LOI :
régulièrement votés. Sansaricy, de Mr. le Conseiller dnloine C. BORNO
11 est donné lecture par le
Innouc el assisté de ses colliques .Th. du projet de loi dont le
Bureau
2s Secrétaires. Emmanuel S. Tribié, ler. et
Prisideatdele Ripulliqre
admis. principe est
Va f'article 55 de la
On passe à l'examen des textes. Est préseut dans f'enceinte
J1 Août 1908, Ja loi du Constitution, 26 Juillet 1928 la sur loi di 2 L'unique considérant, les articles
sieur Chs. Rouzier,
Mon- Domaine;
le et l'ensemble du projet sont
1,
des Finances
Secrétaire d'Etat
Mr. le
votés. et du Commerce. Haîtien Considérant de qu'il n'y a pas lieu pour l'Etat jée i Président: : La loi sera envo. ble sis à Matthew conserver la propriété d'un immeu. PExécutif pour être promulLa séance est ouverte. par lai acquise en Town, 1895 Inngua (Baliamas) guée. Conformément: au premier
anx besoins du Consulat aux d'Haiti fins de pourvoir S'adressant à Mr. Rouzier :
T'ordre du jour, Mr. Antoine point de lequel immeuble ne répond plus à à Inague, Avez-vous d'autres
à
Innocent, tion;
sa destina- faire, Mr.
la propriété d'un immeu. PExécutif pour être promulLa séance est ouverte. par lai acquise en Town, 1895 Inngua (Baliamas) guée. Conformément: au premier
anx besoins du Consulat aux d'Haiti fins de pourvoir S'adressant à Mr. Rouzier :
T'ordre du jour, Mr. Antoine point de lequel immeuble ne répond plus à à Inague, Avez-vous d'autres
à
Innocent, tion;
sa destina- faire, Mr. le Secrétaire communications d'Etat 2
Smardtainseredscteur vitation qui lui en est répondant faite à l'in. Finances Sur le rapport des Secrétaire
Je M. Rouzier : Non, Mr. le Président. Président, lit à
par Mr. le Et et des Relations
d'Etat des remercie Thonorable
verbal de la l'Assembice le procès- de l'avis da Conseil des Extérienres, Secrétuires
son vote et je lui
Assemblée de
séance du Lundi 23 Juillet
d'Etat, sion
demande la permis1928 dont la rédaction est adoptée. A PROPOSÉ
Le de prendre congé. Les deux derniers points de l'ordre
Secrétaire le
d'Etat se retire. du jour : dépouillement de la corres- Et Art. le Conseil d'Etat a voté la loi
Mr. Président s'adressant à
pondance et rapports des Sections et vendre an ler. mieux Le Gouvernoment est autorisé suivante: à : PAssembléejMa1., vez déjà,
comma vous le saCommissions, sont sans matière. I propriété, fouds et des batisses, intérêts de PEtat, une
Salgado depuis queiques jours notre
Mr. le Président : L'ordre du
maine privé de J'Etat, situé A relevaut du Do- Collègue Il a eu même à est assez souffrant. est épuisé. Si un Conseiller d'Ltat jour dé- Inagua (Bahamns). Matthew Town, d'une certaine subir une opération
sire entretenir lAssemblée
Art. 2. La prégente loi
importance, mais S:
tion d'intérêt
d'une ques- I disnositions de loi qui lai abroge toutes lois ou santé, heureusement, s'est un
sera accordée. général, la parole lui d'E sera exécutés à la diligunce sont des contraires et améliorée. peu
at das Finances et des
Secrôtnires Il estd'usnge que le Consell
(Silence )
res, chacun en ce qui le concerno. Relations Extérieu- apporte des paroles
d'Etat
M. le Président (s'adressant à
Donné au Palaid
à ses membres d'encouragoment
Charles
Mr. le 27 Juillet 1928, Législntit, à Port-au
malades. Pour nous
Houzier) :
-
an 125€ de
Prince, conformer à cette tradition, une
Mr. le Secrétaire d'Etat,
PIadépendance. gation composée des
délé. quelque
avez-vous
Conseillers Lasemblée communication 7
à faire à l'A8- Par le Président: BORNO,
de noue, Calixte et Pasquier est clurgée
Mr. Houzier
lations transmettre des paroles de couSUtivement, ayant répondu affirma- Le Serrélaire d'Elot dex Finaurex:
à notre
Salobtient
honorableCollegue
la parole.
taire d'Etat,
PIadépendance. gation composée des
délé. quelque
avez-vous
Conseillers Lasemblée communication 7
à faire à l'A8- Par le Président: BORNO,
de noue, Calixte et Pasquier est clurgée
Mr. Houzier
lations transmettre des paroles de couSUtivement, ayant répondu affirma- Le Serrélaire d'Elot dex Finaurex:
à notre
Salobtient
honorableCollegue
la parole. gado. Mr. Rouzier : Mrs. je vais avoir
CHARLES ROUZIER. -
Voici quel sera l'ordre du
l'honneur de
jour de la
déposer un projet de loi Le
prochaine séance :
sur les bureaux du Conseil d'Etat. Seerflaire d'Etat den Relationa Eetfrieuree: lo. Sanotion des procàa-verbaux;
CANILLE J. LEON. dance 20. Dépouillement de la oorrespon-
: --- Page 2 ---
LE MONITEUR
30, Rapports des
missions. Sections et Com. 1 public à notre très cher
Aucune observation
lègue SALGADO, nous regretté col- d'Etat des Finances et
cet ordre du jour demeure n'v étant faite, ceinte du Conseil d' Etat devons dans l'en- est présent dans
du Commerc
et
la séance est levée. ainsi arrêté mémoire uu hommnge apporter à sa L'appel nominal ayant l'enceinte. fais
La mort a frappé parmi particulier. la majorité de
constater
Sont présents
qui, par son
nous celui est déclarée T'Assemblée, la' séance
d'Etat Edmé Th. Mrs. les Conseillers chise et su aménité, sa grande fran- Conformément ouverte. au
Pasquier, Dr. Manlgat, Hermann maintenir dans bienveillance, contribuait à l'ordre du
premier, point de
les, m. Darius Calixte, D. Char- tradition de cette Assemblée une
jour, Monsieur Antoine
James Thomas, Em. bonne union et
Innogent,
Marc Arty,
Cauvin, cordiale entre ses
d'entente l'invitation de Recretaire-redacietne sui
ville, Euile Paret, Hénec Dorsaiu- Nous l'avons pleuré membres. donne lecture du Monsieur-le Président,
dre, Léon Marcelin, Alfred Legen- avons vu tout
hier, et nous séance du
procès-verbal de la
sident : A. Edouard Rousseau. Le Pré. rer avec nous. Port-au-Prince le pleu- dont la Vendredi 7 Juillet écoulé,
taires
C. Sansarieq. Les Secré- Le vide
rédaction est adoptée. : Jh. Lanoue, Em. S. Tribie. sera diffcile qui s'est fait dans nos rangs du Les jour deux : derniers points de l'ordre
à combler, mais
Dépouillement de la
Le
avons une consolation : c'est nous pondance et rapports des correaSecrétaire-redecdeur: :
rares vertus qui distinguaient que les commissions, sont sans matière. sections e! A. INNOCENT. SILGADO sont ua sûrgarant que JUSTIN sa mé- Mr. le Président : L'ordre du
moire restera
est épuisé. jour
Pour copie conforme :
Messieurs, longtemps honorée. Si un Couseiller d'Etat
que reste-t-il à dire ? tenir
désire entreIr
Genéral
llier notre
l'Assemblée d'une question
Snerélaive-
:
discours collègue Lanoue, dans un térêt général, la parole lui sera d'inE.
OCENT. SILGADO sont ua sûrgarant que JUSTIN sa mé- Mr. le Président : L'ordre du
moire restera
est épuisé. jour
Pour copie conforme :
Messieurs, longtemps honorée. Si un Couseiller d'Etat
que reste-t-il à dire ? tenir
désire entreIr
Genéral
llier notre
l'Assemblée d'une question
Snerélaive-
:
discours collègue Lanoue, dans un térêt général, la parole lui sera d'inE. LAMAUTE. cé la vie magnifique, de notre n'a-til pas retra- cordée. ac. Il n'est d'ailleurs regretté compagnon? (Silence). nous J attarder davantage, pas récessaire de du (Poursuivant). jour de la Voici quel sera l'ordre
SESSION ORDINAIRE
nous allons en signe de deuil puisque et de lo. Sanetion des prochaine séance :
regrets, lever la séance. 20. procàs-rerbaux de
;
Séance du Mereredi fer. Août Mais avant de le faire, je prie les dance ; Dépouillement la correspon1928. honorables et Paret de Conseiliers bien Thomas, Calixte 30. Rapports des sections et com
terprêtes du Conseil vouloir être les in- missions. Prisidence de Jonsieur le Conseiller la veuve de notre d'Etat auprès de cet Aucune ordre observation n'y étant faite,
ANTOINE C. SANSARICQ
exprimer nos vives collègue pour lui et la séance du jour demeure ainsi arrêté
Assisté de ses
casion de cette mort condoléances à l'ocest levée:
noue et Em, S. Collègues Joseph La- Mr. le
prématurée. Sont
Sserétaires. Tribié, ler. et 2e. séance est Président, levée (poursuivant): La ler présents Messieurs les Conseilen signe de deuil. d'Etat Emmanuel Destin, Edmé
L'appel nominal fait constater la Sont
Manigat, Dr. Darius Calixte, Louis
présence deli Conseillers. A
d'Etat présents MM. les Conseillers Proplète, Em. James Thomas, Dr. nom du général Justin
l'appel du
Emmanuel Destin, Hermann Gesner Beauvoir, Emmanuel
semblée mue
Salgado, l'As- Pasquier, Dr. Darius Calixte,
MareArty, Paret,
Cauvin,
fond
par un sentiment de pro- James Thomas, Dr. Gesner
Em. Emile Marcelin. Hénec Dorsinville,
regret, s' est levées
Beauvoir,
Alfred Legendre. Ze
a consacré deux minutes spontanément et Emmanuel Cauvin, Marc Arty. Paret, Présidenl: Antuine C. ment à la mémoire
de recueille- Hénec Dorsinville, Emile
Sécrélaires: Joséph Sansarieq. Les
du conseiller dis- Léon Ed. Marcelin, Charles, ad
Janoue, Dieudonné
paru. C. Sansarieq. Rousseau. Le Président : A. loc. LesSecretaires : Joseph
La séance est déclarée
Lanoue, E. S. Tribié. Le serdlaire-nédociour :
Le premier point de l'ordre ouverte. du
Le
sanction des
jour:
Secrélutre-réidacteur :
J. LAURENT. matière. procés-verbaux, est sans
A. INNOCENT. Pour copie
Au deuxième
conforme :
concernant le point de l'ordre du jour
Pour copie conforme :
Le
respondance, dépouillement Je Bureau de la corseerélaire-gènérat:
d'une dépêche du Secrétaire donne lecture Le Secrélaire-G General :
E. LAMAUTE,
l'Intérieur
d'Etat de
lequel le Consell responsive d'Etat' au Message par
E.
NT. matière. procés-verbaux, est sans
A. INNOCENT. Pour copie
Au deuxième
conforme :
concernant le point de l'ordre du jour
Pour copie conforme :
Le
respondance, dépouillement Je Bureau de la corseerélaire-gènérat:
d'une dépêche du Secrétaire donne lecture Le Secrélaire-G General :
E. LAMAUTE,
l'Intérieur
d'Etat de
lequel le Consell responsive d'Etat' au Message par
E. LAMAUTE. la mort du Général Justin lui annonce
45ème. Conseiller d'Etat,
Salgado,
Brilement
Cette dépêche est
SESSION ORDINAIRE
chives pour être classée. envoyée aux ar- Scance
PROCES-VERBAL
Le troisième point de l'ordre
du Mercredi 8 Août de brilement de 100.000 Gourdes
rapports des sections
du jour:
détériorés de la
de billets
et
1928. lu
Banque Valionale de
ne comporte pas de matières. commissions,
Républigue dllatti:
Mr. le Président : Mes chers collè- Présidence de Monsicur le Consciller L'an mil neuf cent
gues, le réglement du Conseil
ANTOINE C. neuf
vingt huit et le
nous trace la triste obligution d'Etat
SANSARICO
signés Novembre, :
en présence des sousà faire en ce moment l'éloge de d'avoir notre Aasisté de ses collègues
colli-gue disparu. noue, premier Secrétaire et Joseph La-; lo. Mr. Edgard Laroche, Chef de la
Apres avoir rendu un témoignage Monsiour Charles, deuxième Secrétairos, Dieudonné adl loc. des Comptabilité Générale au Département
Charles Rouzier, Secrétairo nistre Finunces, des Finanoes; représentant le Mi- --- Page 3 ---
LE MONITEUR
2o
381'
Mr. Alexanire
sentant le Conseiller Dominique, Financier; repré.! II a été déposé le 19 Octobre
30. Mr. W. H. par Me. St.-Azard
1928 César Mortel :
Une
de 25
Directeur de la dite Banque, Williams, sous- enregist tré le 23 du même Mills, mois, avocat et
située propriété dans la 2ème sec- has
52, et pour une durée de vingt au No. tion rurale de MontIl: a été procédé dans le
marque de fabrique : 44
ans, la
Rouis, "Habitation MarBanque Nale.de la
Four de la La dite marque appartient LUMINAL à THIE
ry mune Grande de Place - comà
République d'Haiti, Company, Inc.,
BAYER
bornée Saint-Mfarc,
et Port-au-Prince, du
angle des Rues Férou sous les lois de corporution organisée
de toutes parts
Magasin de PEtat, au
ayant
l'Etat de
par les héritiers Phide: - Cent Mille Gdes. (G. brolement
son siège social à 117 New-York, St-Val Fils :
lippe Poteaux. de billets détériorés de la 100.600) Street, New-York, N. Y. Etats-Unis Hudson
ares Une propriété de 6 h.45
tionale de la
Banque Na- d'Amérique. Elle
dans environ, située
ontété tirés, République d'Haiti qui dustrie et le s'applique, dans l'inla 2ème section
par la Direction des ca- à
commerce des
rurale de Verrettes haveaux de la dite Banque, et se
un composé méaicinal.
ériorés de la 100.600) Street, New-York, N. Y. Etats-Unis Hudson
ares Une propriété de 6 h.45
tionale de la
Banque Na- d'Amérique. Elle
dans environ, située
ontété tirés, République d'Haiti qui dustrie et le s'applique, dans l'inla 2ème section
par la Direction des ca- à
commerce des
rurale de Verrettes haveaux de la dite Banque, et se
un composé méaicinal. déposants,
bitation Mireanlt, borposent comme suit :
décom- Port-au Prince; le 22 Novembre
droit,au née au Nord Sud par qui de
1928. par le resBil. de G.2. Série A 16.000
l'Est te de la propriété i
par l'Etat et à
B 14.000
ORDONNANCE
l'Ouest par Phabitation
C 17.000
Chanelle. (s D 12.000
Nous,
Eusstiles Estime : Une propriété de 32ar
t: E 14,000
Louis Marceau
25 cta,située dans la de
66 I
. Doyen du Tribunal de Lecorps,
section rurale de Ver6i
8.000
Inslance du
Première
rettes, "Habitation MaG 10.000
Cap-Hailien,
Yu Tarticle iS4
jiun, commure de VerH 6.000
devenu
reties, bornée au
Code
181 du
Nord
J 3.000
d'Instruction criminelle cl la
par le Marcbé. de DeCent mille gourdes. 100.000
lellre du Commissaire du Gouversarbres, de droit, an à l'Est Sud par qui
nement prés cc
en
de droit et à parqui
ce, après le contrôle des
23 Oclobrc courantl, Tribunal, No. date
par l'Etat, I'Onest de
en présence du
paquets reçus
2021,
Desarbres. Chapelle
pement près la Commissaire Banque du Gouver- Attendu que le nombre d'allaires Octaved Jean-Baptiste Une propriété de 6 mèla Républigue d'Harti. Nationale de criminelles cn élat d'ètre
tres de façade sur 20 m
Les
juslilic la lenue d'une session jugées
de protondeur, située à
opératicns de
nellc,
crimila rue des Cayes (Stentière incinération bralementjusqu'a ont duré de
Cyr, ) dans la commane
30 à midi. 10 FsonsTouverturer dela;
do Jacmel, bornée au
session
prochaine
Nord par Charles BeauEn foi de quoi il a été dressé le
Décembre criminclle aui Lundi trois
lieu, aa Sud par la rue
sent procès-verbal que les
prémil neuf cent
des Cayes, à TE t par
ci-dessus nommés
membres
vingl-huil,
Mme Dépestre Fils
ture. ont signé après lec- Fait au Palais de Justice du
l'Ouest par Madare eta
Haitien, lc 29 Oclobre
Cap". Nicaisse. Faità
125ême, de
1928, al Dr. Justin Fanblas : Une
Port-au-Prince, en triple exempropriété de 9 h.75
les
FIndépendance. plaire, Jour, mois et an que dessus. section ares, située de Gérard, dans la 7e. Ls. MARGEAU
bitation Saline haEdgard Laroche
LECORPS. Trotin,
commune de GrandA. Dominique
Goâve, bornée au Nord
ADMINISTRATION
par la roate publique
W.
125ême, de
1928, al Dr. Justin Fanblas : Une
Port-au-Prince, en triple exempropriété de 9 h.75
les
FIndépendance. plaire, Jour, mois et an que dessus. section ares, située de Gérard, dans la 7e. Ls. MARGEAU
bitation Saline haEdgard Laroche
LECORPS. Trotin,
commune de GrandA. Dominique
Goâve, bornée au Nord
ADMINISTRATION
par la roate publique
W. H. Wiliams. GÉNÉRALE DES CONGrnnd-Golve, au Sud par Léogane, qui de
TRIBUTIONS
droit, à FEst par un
terrain de l'Etat occupé par Me. Lestra FanSECRETAIRERIE D'ETAT
Demandes de ferme
blas Mr. et à l'Cnest par
DU COMMERCE
produiles conformeCasséus Ogé, aux
menl à la loi da 26 Juillet 1927:
Toussine Bcrde
droits de l'Etat.,
Demas: Une propriété de 10 m
Extraits du Registre
Mr. Sonn, Kort J. : Ure étenduo de
X 11 m, située à l'angla
de
des marques
de la
terre
des rues Erterrement
Fabrique el de Commerce :
1000 hectares contenance environ, de
de et La Paix, commune
située sur
Graud-Golve, borJI a été déposé le 19 Octobre
La Croix, Section Thabitation
née au Nord par Monpar Me. St.-Azard Mills,
de
(8-me)
Sud sieur Désirus la Désiré,an
enregistré le 23 du même avocat et
Commune iaade-aionthene de
à PEst par ruel la. Paix,
et
mois, au No. dont les St-Mare,
par la rie de
51, pour une durée de vingl ang, la
seront abornements
PEuterrement ( Naint-
-
marque de fabrique : NEOSALVAR. M6d6ric
Tarpentage. déterminés par
François) et a l'Onest
SAN: ". La dite marque
Richard. : Eaviron 3 hectares
par Madamo Boryetto
THE BAYERCONPARY, Inc. appartient à
de terre 'dépeudant 118 de
Deenoyers. corporation
Excelnenn L. Chrisorganisée sous les Jois de PEtat de
Thabitation en la Communo Pont du sise tophe :
4 hectares de terre en117 New-York, ayant son aiège d'allaires à
Hattion,boruon. an Nord Capviron.eôpendaut do T'h
IIudson Street, New-York, N. Y. par fon Démétrius Anhitation de Dautant,suction
Etats-Unis d'Amérique. Elle a'applidro, an Sud par fou Honu (Gre-Aorut.rommg- de
que, dausl'industrie etle commerce des
mapliat par len Célentin,h hérta. 1'Lat
au Nord Lhogano, bornés
iéposarts, à un composé médicinal. oti à l'Onont par Etiunne les h6tion Bean-Rome,an: par T'habita- Sud
riorn Ictionno et Bap-,
par le chemia pabllo
Port-au-Prince, le 22 Novembre 1928. tiste et par an chomin
gai conduit a Jacmel, à
vieinal. l'Ewt par len horitiera
Fortune otA IOnest par
le chomin public.
au Nord Lhogano, bornés
iéposarts, à un composé médicinal. oti à l'Onont par Etiunne les h6tion Bean-Rome,an: par T'habita- Sud
riorn Ictionno et Bap-,
par le chemia pabllo
Port-au-Prince, le 22 Novembre 1928. tiste et par an chomin
gai conduit a Jacmel, à
vieinal. l'Ewt par len horitiera
Fortune otA IOnest par
le chomin public. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
à tous
de 95 ha I
du présent avis,
:
Nathan Bratus Une propriété section publicalion
Octéla
:
Environ 8 hectares de
située dans lu
prélendreyavoir
Mimy
ceux qui pourront
terredopendant de l'hade Gris Gris et Labiche, des droils, s'il y en a aucun, pour
bitation Deslandes,secHabitation Lafalaise, Côtes-deleur réclamation atl Butiou de la Grande-RiCommune de Nord produire
Palais des
vière,Commune de LéoFer, bornée au
reau des Contributions,
gane, bornés au Nord,
parHabitation Garreh, Ge- Finances. .an Sud et à l'Est par les
au Sud par Pierre Detille
Lc 25 Octobre 1928. héritiers Petite Femme
rin, à TEst par JeanValentiu et à POnest
et à TOuest par
Rex A. PIXLEY
par qui de droit. hectares de
Charles. -Célins Maitre Jeune : Envirou 18 dans la secDav vid: Une propriété de 64 ha
terres située
Evarius
environ, située dans la
Général des Contributions. tion de Fond d'Oie,
section de Labiche,cha- Directeur
Commune de Léogane,
bitation Flavil, > comborn6s au Nord par au
mune de Cotes-de-Fer,
habitation Denave,
bornée au Nord parla
Sud par les héritiers TEst
Rivière Treille, au Sud
AVIS
Romainel Rivière,à de droit et à
par Thabitation Dopré,
par qui héritiers
al'Est par T'habitation Le Direeleur
de PEnles
particulier
T'Ouest par Nivière. Masse et à l'Onest par
de cette Ville et ConRomaine
la dite Rivière Treille. registrement
de cette
Lélio Lissade : Cinq carreaus de terre
servateur des Hypothèques le
dépendant de T'habitade Gh45 Juridiclion, soussigné, avise pution Corail Brignol si Dumarsais Estime : Une propriété située dans la
a fait choix deMonsieur
tué6 dans la section ruenvirou, de Ver- blie.qu'il
ètre son Comrale de Palmiste Vin,
3ème section "Au bas delha- Georges Bapliste pour
Commune de Léogane,
rettes,
comncc conformément
hornés au Nord par Zibitation Duval,
mis-Signataire, articles 80 ct 81
zie, au Sod par les hémane de Verrettes.bor par le aux dispositionsdesa
ritiers Saint-I Lonis, à
née an T.Artibonite,au Nord
de la Loi sur TEnregistrement. l'Est et à TOuest par
llenvedel Sud par les héritiers
le 23 Ocfobre 1928. qui de droit. de
Antoine Georges, Jean- Jaemel,
E.lgard Cantave : Environ 10 hectares del'ha. Charles Beacy, JeanDANIEL MONSANTO. terre bitation dépendant "Sibert, " située
Pierre et Jn. Noël Basdans la section des Sartien, à l'Est par Phabi- et
razins, Commune de
tation Laurent Moge de
de D
Mirebalais, bornés an
à POuest par qui Mr.
23 Ocfobre 1928. qui de droit. de
Antoine Georges, Jean- Jaemel,
E.lgard Cantave : Environ 10 hectares del'ha. Charles Beacy, JeanDANIEL MONSANTO. terre bitation dépendant "Sibert, " située
Pierre et Jn. Noël Basdans la section des Sartien, à l'Est par Phabi- et
razins, Commune de
tation Laurent Moge de
de D
Mirebalais, bornés an
à POuest par qui Mr. Camille Brun, ancien élive InstiNord par Pinchinat, au
druit. lulion Sainl.Louis de Gonsague, offre ses
Sud par Matiche Blaise
services qua.ramilles pourles élives qui sont
et TEtat, à PEst par à
St-Jean
de 32 A
et plus spécialement pour la prePouyon J ea n et
Ermonise
: Une propristé située dans la Se enrelurd, de la. classe de ème Urangaise el i
l'Ouest par Fégeat. terre dé25 section ca, de la commune paralion
Hermann Roussean: 2 hect. 56 de
des Verrettes, habita- malhèmatiques). pendant de Thabitation
an
près de
Acbry, " dans la comtion Massenu,bornés Sou- Adresse :733, Avenue Christophe,
mune de Jacmel, borNord par au Srlvuin Sad la Mr. Turenne Carrié. Dés au Nord par les héverain, va à Et
ritiers Héroise Jean- T'Est
ronte qui à TEst par un
Pierre, au Sud, à le reste
pelle, reste de terrain ainsi
Nos. 80166, 801 67
età à l'Ouest par
qu'à T'Ouest. Les chèques aux le 20 Août 1928
de Thabitation. 80168 article 734 émis
Rémus Rémy : Environ 3 carreanx 112 de
de G. 75.00, 187.50, 93.75 en faveur
de terre dépendant Pont sise
Une
de 6sa, de l'Abbé Emile Robert, Administraa
Thabitation la Commune du Cap: Morismé Moise : 50 ca, propriété située daun la 3e. Ste. Suzanne, étt snt égarés, sot
en Haitien, bornés au Nord
section de Verrettes, teur déclarés nuls, duplicata devant en être
parl les héritiers Déméhabitation Drouin.cou- délivres. trins André,an Sud par
mune de Verreter.borJosaphat Célestin, à
née au Nord Sad par à T'Etat, l'Est
le 14 Novembre 192S. 1'Est) par Etienne et] Bapninsi qu'au
Port-au-Prince,
tiste et à lOuest par
et à TOuest. Etienne et Baptiste,
Alexandre: Une propriété de 64 a. AVIS IMPORTANT
TAi.St-Lonis
50 en, située dans la
banleue de la Commuété décidé par cet Oflice que
ne des Verrettes, borADMINISTRATION
Il a
espacée
néo au Nord par Dame
deux
averlissements
après
de
Vve. Alvarez Lapon- GENERALE DES CONTRIBLTIONS de
huitjours à pirtir
une
huiljoursenl
meray, an Snd par
seront suppriallée, à l'Est par Dame
la date deléchéanee,
point
Veuve Gédéon et à
AVIS
mès lousabonnés quii n'auront coût de leurs
l'Onest par nne antre
dans versé ou fnit verser le
alléo.
averlissements
après
de
Vve. Alvarez Lapon- GENERALE DES CONTRIBLTIONS de
huitjours à pirtir
une
huiljoursenl
meray, an Snd par
seront suppriallée, à l'Est par Dame
la date deléchéanee,
point
Veuve Gédéon et à
AVIS
mès lousabonnés quii n'auront coût de leurs
l'Onest par nne antre
dans versé ou fnit verser le
alléo. I1 est dénpucé à la varanice, de
àl la Direction deceJourUne
de 2ha. souseriptions
oû ils. :
Homère Vienx
propriété
la section deJuanaria, Communed
Nationnle,
58 area, situéo dans ln
entre les habitalions Con- nal. à Fimprimerie le matin, de
2ème nection de Ver- Hinche,
une vaste
se présenter
de I
Morettun, Inbitation combre et Rivière Froide,
cl pourront heuf heures a midi et le- soir,
rean Dezil, D commune étendue de terre non arpentéc
de Verrettes, bornou au dont PElaL serail un des voisins deux a cinq. Nord par qui de droit,
au Sud par une allé0, limitrophes. Imprimerie Nationale
AT'Kst par T'Artibonite une Il est donc accordé un délui de Port-au-Prince. VIROILE VALOIN. et à POaet par
trois mois à partir de la date de la
Direoteur:
allée.