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83ème Année No 95
PORTAU-PRINCE
Jeudi 22 Novembre 1928
R 1
LE VO
NITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE BRUN
Sommaire:
Le Secrilaire
Arreté déclarant d'urgence la prisc de
d'Elal de la Juslice: Mr. d'un terralu sis à Bourdon. possession
ARTICR RAMEAU,
James Thomas obtient la parole. CONSKIL 1929, DETAT. Seances des 20 et 23 Juillet
jai Mr. Thonneur J. Thomas: de Mes chers collègues,
Secrétaireric d'Etat de la Justiee
Le Secrélaire dHlal de
se a
vous proposer de pas. Procès-vorbal de
: Avis. el des
Mntéricur
huis-clos pour une
bralemeut de 105 000
Tracaur Publ
j'ai à vous
question que
billets détériords de la B. N. R. H. gourdes de
cs:
M. le Président soumettre. Administration Générale des Coutributions. LIONCE BORNO. : Messieurs,
Avis. avez entendu la proposition du sous. Conseiller Thomas. Notre collègue désire
nous eatretenir d'une question et nous
ARRETÉ
CONSEIL
loir propose en conséquence de -bien vouD'ETAT cret. accepter de passer en Comité SeBORNO
SESSION ORDINAIRE
seiller La proposition Thomas de Monsieur le ConPRESIDENT DE Ld REPUULIQUE Séance du Yendredi
aux voix est agréée. mise en discussion, puis
20Juillet L'Assemblée
Vu l'arl. 75 de la Constitution,
l'étage de la Maison passe à huis-clos i
les arls. ler, 2, 3 et 63 de la
La séance est Nationale. loi 5 Aoûl 1901 sur
Présitence de Jonsieur le
susperdue. tion forcée
TexpropriaANTOINE C. Gonsciller
pour cause d'utilité puSINSIRIGU
est Quelques minutes après, la séance
blique, Vu. Assisté de ses collègues Jh. Mr. reprise. le
l'arrèlé du 29 Novembre 1927 Em. S. Tribié, ler. et 2e. Janoue et I d'Etat désire Président : Si un Conseiller
déclarant dUtilité publique les traSecrétaires. entretenir l'Assemblée
vaux
d'uue question d'intérêt
de Port-au-Prince de.reconstruction de la roule la. L'appel nominal ayant fait constater parole lui sera
général, la
à Pélion-Ville, est majorité déclarée de l'Assemblce, la séance I
accordée. Considérant qu'il y a urgence à
ouverte. (Poursuivant): (Silence). Voici
poursuivre les iravaux"de recons- dre Conformémert du
au ler. point de l'or- dre du jour de la prochaine quel sera l'oriruction de la dile route,
jour, Monsieur Antoine Inno- lo. Sanction des
séance :
cent,
20. Dépouillement proces-verbaux: de
àt l'invitation teeretaire-t-dactatry répondant dance;
la
:
ARRÉTE:
le Président, guiluien donne est faite par Mr 3o,
correspon.
uivre les iravaux"de recons- dre Conformémert du
au ler. point de l'or- dre du jour de la prochaine quel sera l'oriruction de la dile route,
jour, Monsieur Antoine Inno- lo. Sanction des
séance :
cent,
20. Dépouillement proces-verbaux: de
àt l'invitation teeretaire-t-dactatry répondant dance;
la
:
ARRÉTE:
le Président, guiluien donne est faite par Mr 3o,
correspon. verbal de la
lecture du porcèsRapports des Sections et
Art.. ler.- Est déclarée
Avril
séance du Mereredi 25 missions. Comla prise de
durgence
écoulé, dont la rédaction
Aucune
l'Elat,
possession, au nom de adoptée. est cet ordre du observation n'y étant faite,
pour cause d'ulilité publique Le deuxième
et la
jourdemeure ainsi arrêté
et conformément à la loi, d'un ler dépouillement point de de l'ordre du jour:
séance est levée. rain sisd à BOURDON pour laméliora- est sans matière. la correspondance, Sont
tion de la route de Porl-au-Prince- Au troisième point de
d'Etat présents MM. les Conseillers
Pétion-Ville, Cc' terrain est bornés qui est relatif aux
l'ordre du jour
Emmanuel Destin, Edmé Th. Nord par la dile route, à l'Est et au ticos et
rapports des Sec- James Manigat, Hermann Pasquier. e Em. Sud par Mr. Délinois età
au seiller James Cometatomriicnateurt Thomas
le Con- Emmanuel Thomas, Léopold Pinehinat,
le Docteur A. Riviére. l'Ouest par Mr. J. Thomas obtient la parole. ret, Hénec Cauvin, Marc Arty, T. PaArl. 2. Le
légation que le : Messieurs, la dé- Alfred Dorsinville, Emile Marcelin,
publié et exécuté préseut arrélé sera formée pour Conseil d'Etat avait seau. Le Legendre, Léon Edouard RousSecrélaires
à la diligence des doléances à notre porter des paroles de con- rieq.. Les Président: Antoine C. Sansad'Elat de Pintérieur et
estimable
Secretaires. Jh. Lanoue, Em. des Travaux Publics el de la
Sansaricq, Président du
collègue S. Tribié. chacun en cC qui le
Justice, famille, 8' est empressée Corps, de età 8a
concerne. missien. remplir sa Le
Donné au Palais National, à Port- Notre collègue et sa
secrdlaire-rédactour :
au-Prince, le 17. Novembre 1928, touchés de cette
famille, très
125ème de FIndépendance. an pathie, nous ont marque de haute symJ. LAURENT,
au Conseil d'Etat chargés leurs meilleurs de présenter Pour copie conforme :
BORNO. merciemente. ren
Par le Président:
Après lesefélieitations
Le sccrélaire genéral: :
sées par le Président à la d'usnge adresDéputation,
E. LAMAUTE. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
SESSION ORDINAIRE
Mr. le
cher Président : Le bureau, mon le
Séance duLundi 23 Juillet le nécessaire. collègue, ne manquera pas de faira lui publie ont éié que, d'après les pièces qui
1928. Mr. Joseph Lanoue : Ce n'est la sieur Pierre communiquées Bilolle Yves par le
première fois que ces
pas ont le dit
Roumer,
Présidence de Mlonsieur
été faites au
observations
sieurest né en Haili de mère
ANTOINE
le Conseiller nière fois Conseil d'Etat.
duLundi 23 Juillet le nécessaire. collègue, ne manquera pas de faira lui publie ont éié que, d'après les pièces qui
1928. Mr. Joseph Lanoue : Ce n'est la sieur Pierre communiquées Bilolle Yves par le
première fois que ces
pas ont le dit
Roumer,
Présidence de Mlonsieur
été faites au
observations
sieurest né en Haili de mère
ANTOINE
le Conseiller nière fois Conseil d'Etat. La der. d'origineaienine. C. SANSARICO
à attirer l'attention que le Conseiller Paret a eu En conséquence,il est haitien d'ode
Assisté de ses cellègues Joseph
ces inexactitudes, j'avais l'Assemblée demandé sur rigine conformément aux disposinoue et Emmanuel S. Tribié, La- ne serait pas nécessaire de
s'il lions du 3ème. alinéa de l'article 3
-et deuxième Secrétaires. premier l'auteur de ces altérations. rechercher Je
de la Conslilution de 1289 sous
qu'ily a lieu d'ouvrir une
crois l'empire de laquelle il est né. La séance est ouverte. à cette fin. enquête à
du Les deux premiers points de l'ordre Mr, le Président: Le bureau
jour ne comportant de
compte de votre
tiendra Port-au-Prince, lc 9 Novembre 1928. Monsieur le I'résident pas fait matière, ne pouvons pas suggestion, car nous
troisième. relatif
appel au chose se
admettre que pareille
tions et Commissions. ausrapports des Sec- Voici quel perpétue. sera l'ordre du
44ème. Brûlement
Monsieur le Conseiller Josepli
prochaine séance :
jour de la
dlu noue obtient la parole et donne lecture La- lo Sanetion des
PROUBS-VERBAL
fompission rapport sur la Constitution de la 20. Dépoaillement procis-verbaux: de la
: de britlenent de 105.000
le
spéciale chargée d'étudier dance :
correspon- délériorés de
Gourdes de billets
projet de loi ayant trait à
la
Ir Banque Nalionale de
sur l'alcool et le tabac. l'impôt 30. Rapports. Répnblique CHaai:
Il en est le présiient et son co'lé- cet Aucune ordre du obscrvation n'y étant faite, L'an mil neuf cent
gue Emmanuel Cauvin. le
et la séance jour demeure ainsi arrêté, huit Novembre,
vingt huit et le
Mr. le Président : Ce rapporteur. est levée. signés :
en présence des sousclassé. rapport sera
L'ordre du jourest épuisé, Si un Con- lers Sont présents, Messieurs les Conseil. lo. Mr. Edgard
seiller d' Etat désire entretenir
Th, d'Etat Emmanuel Destin, Edmé Comptabilité Générale Laroche, au Chef de la
semblée d'ure question d'intérêt T'As- Darius Manigat, Hermann l'asquier, Dr. des Finances,
Département
ral, la parole lui sera
généCalixte, Dieudonné
nistre des
représentant le MiMonsieur le
accordée. Prophète Ero James Charles, L. 20 Mr. Finances;
la parole. Conseiller Paret obtient pold Pinchinat, Dr Gesner Thomas, Léo- Conseiller Georges Financier; Roy, représentant le
Mr. T. Paret: : Messieurs,
Emmsnuel Hénec Cauvin, Marc Arty, Beauvoir, Paret, 30. Mr. W. H. signaler à T'Assemblée un état je tiens à Alfred Dorsinville, Emile
Directeur de la dite Williams, sousses auquel il importe de
de choLegendre, Léon Edouard Marcelin, RousBanque,
Parfois des erreurs se remédier,
seau.
- Conseiller Georges Financier; Roy, représentant le
Mr. T. Paret: : Messieurs,
Emmsnuel Hénec Cauvin, Marc Arty, Beauvoir, Paret, 30. Mr. W. H. signaler à T'Assemblée un état je tiens à Alfred Dorsinville, Emile
Directeur de la dite Williams, sousses auquel il importe de
de choLegendre, Léon Edouard Marcelin, RousBanque,
Parfois des erreurs se remédier,
seau. Le Président: Antoine C. San- Il a été procédé dans
les procès verbaux de glissent dans sariec, Les Secréluires. le Four dé la
le
nos séances et Emmanuel S. Joseph Lanoue, Banque Nale.de la
secrétariat a toujours soin de déléTribié,
à
République d'Hatti,
guer un employé
et Port-au-Prince, du
angle des Rues Férou
teur. 11
au bureau du "Moni- Le
Magasin de PEtat, au
pour en demander la
Seerttairerédurdeurs :
de: -Cenl câng atille
brilement
tion. rectificade billets détériorés Gdes.(G. 103.100)
Il me semble
A. INNOCENT,
de la Banque-Narieu
que ce procédé qui n'a
tionale de la République d'llaiti
tat. d'officiel ne donne pas de résulPour copie conforme :
veaux ontété de tirés, la par la Direction des ca- qui
Je proposernis
Le
dite Banque, et se décomà l'Assemblée
posent commesuit :
voyer au
d'enSecrdlaire-Gondral:
uue note Département de l'Intérieur
E. LAMAUTE. Bil. de G.2. Série
J'ai lu dans cemportant les errata. 6 A 15.000
au 66 Moniteur un 1' procès-verbal publié
€ B 16.000
D'a; pas manqué d'attirer une inexactitude qui SECRETAIRERIE
6 C D 16.000
Une proposition faite mon attention. D'ETAT DE LA
66 E 16.000
Lanoue n'a pas été par le Conseiller
JUSTICE
66 F 14.000
semblée, et il se trouve adoptée par l'As:
4 G 9.000 7.000
contraire qui a été consigné que dans c'est le le Le Département de laJustice avise
46 H 4.000
procés-Pertal,
lc public que, d'après les
ti J 3.000
Pour ce qui m'est
lui onl élé
pièces qui Bil. de G. 1. Série A
100.000
parlé de la Convention personnel, j'ai
communiquées par lc
6 C .2.000
a été reproduite sans leloi monétaire de
qui sieurLouisJoseph lc dit sieur est Anloine Roumer,
66 I 1.000
On a commis une erreur sanction. né en Haili de mére
2.000
en
5.000
sant dire *4
me fais- d'origine africaine. Cent cinj mille
jusqu'après la coupure de En
il
gourdes. 105.000
gourdes au lieu de
la
conséquence, esthailien
pure etc. On m'a fait jusqu'a cou. rigine conformément aux
d'o- ce, après le contrôle des
rateur privé >1
parler" decu- lions du 3ème. disposi- en présence du
paquets regus
au lieu de
de la
alinéa de Particle
Commiasuired du
"
particulier
curateur
Constilution de 1889 sous 3 la nement près la Banque Nationale Gouver- de
Pour les deux cas, des errata
pire de laquelle il est né,
l'em- République d'Tarti.
rigine conformément aux
d'o- ce, après le contrôle des
rateur privé >1
parler" decu- lions du 3ème. disposi- en présence du
paquets regus
au lieu de
de la
alinéa de Particle
Commiasuired du
"
particulier
curateur
Constilution de 1889 sous 3 la nement près la Banque Nationale Gouver- de
Pour les deux cas, des errata
pire de laquelle il est né,
l'em- République d'Tarti. envoyés à la réduction du
ont ét6
Les opérations de
et jusqu'aujourd'hut ils n'ont "Moniteur", Port-au-Princcile 9 Novembre 1928. entière incinération bralemant.josqur'a ont duré de 10
imprimcs. pas été
:
heures à midi. Lc Département del
En foi de quoi il a été dresso le préIaJusticeavise sent procca-verbal que les membrea --- Page 3 ---
LE MONITEUR
ci-dessus
ture. nommés out signé après lec- St-Lonis Petit-Louis:1
: 343
Fait à
:Une tares éteudue de 35 hec César Mortel :
Port-au-Prince, en triple exem. envion, sur l'ba
Une propri6t6 de 25 ha,
plaire, les Jour, mois et an que dessus. section tation Corail Lemaire. situéo dans Ja 2ème secde Gros-alorne,
tion rurale de MontEdgard Laroche
commune bornéean de Léogane :
Rouis, "Habitation MarNord parune
ry Grande Place compartie de l"habitation
mune de
Georges Roy
Deslandlee, au Sud par
bornée de Saint-Mfarc. toutes parts
Dufort, àl'Est par Copar les héritiers PhiW. H. Williams. rail Rencogne et à St-Val Fils
lippe Poteaux. l'Onest vicinal. par un chemin
:
Une propriété de 6 h.45
Ant. Diogène
ares envi-on, située
Syndic : 95 hectares de terre dédans la 2ème section
ORDONNANCES
pendant de T'habitation
rurale de Verrettes haFlond,section de la Pebitation née au Mireault, borNous, Célicour Léon, Doyen du Tritite-Rivière, de
commune
Nord Sud par qui de
bunal de
Première Instacce des
Nord L.cogane, bornés au
droit,au te de la par le resVu l'article
Cayes,
par Dnroc Chapropriété à
181 de la loi modificative
beau, au Sud par l'hal'Est par l'Etat et à
du Code d'Instruction criminelle,
bitation Jouauce, à
l'Ouest par l'habitation
l'ouverture de la session
fixons
T'Est par Mme Guice et Eusstiles
Chanelle. Lundi l'on
criminelle au
à l'Ouest par la
Estime : Une
de
que comptera dix Décembre
à Tapion. Riviere
25 cta,située propriété dans la 32ar
prochain, à dix heures da matin. G. Occéca. Jh. Jeune
section rurale de Ver- ie
Fait au Palais de Justice
: Euviron 5 liectares de
rettes, "Habitation Mace jour cinq Novembre des Cayes
terre dépendant de l'hajiun, commare de Vermil neuf cert
bitation" Fourmy, secrettes, bornéo au Nord
vingt-huit, an 125ème.
iere
25 cta,située propriété dans la 32ar
prochain, à dix heures da matin. G. Occéca. Jh. Jeune
section rurale de Ver- ie
Fait au Palais de Justice
: Euviron 5 liectares de
rettes, "Habitation Mace jour cinq Novembre des Cayes
terre dépendant de l'hajiun, commare de Vermil neuf cert
bitation" Fourmy, secrettes, bornéo au Nord
vingt-huit, an 125ème. de
tion des Citrouniers,
par le Marcbé de Des
dance,
FIndépencommune de Léogaue,
sarbres, an Sud par qui
CÉLICOUR LEON. hornés an Nord par
de droit, à l' Est par qui
Pierre Louis etJoseph
de droit et à l"Oaest
Lacombe, au Sud par
par l'Etat, Chapelle de
Tellus Cacéus et MerDesarbres. zier Jean Paul, à F'Est
: U'ne propriété de 6 mèNous,
OctaveJean-Baptiste:
Louis Marceau Lecorps. Rivière parJosepl Louis et la
tres de façade sur 20 m
Doyen du Tribunal de Première
r'Ouest Fourmy et à
de profordeur, située à
Inslance du Cap-Hailien,
droit. par qui de
la rue des Cayes (St. André
Cyr.)dans la
Vu Tarlicle 184 devenu 181 du
Mizay :
J2 hotares de terre déde Jacmel, bornée commnane au
Code d'Instruction criminelle
pendaut de T'hubitation
Nord par Charles Beauleltre du
cl la
Chérident, section de la
lieu, an Sud Dar la rue
Commissaire du' GouyerPetite-Rivibre. Commudes Cayes, à TE t
nement près Ce Tribunal, en date
ne de Léogane, bornés
Mme Dépestre Fils et par à
23 Oclobre courant, No. 2021,
Mathone, au Nord par Boismé
Nicaisse. l'Ouest par Madame
Atlendu que le nombre d'allaires
les Saint-Fort. an Sud à l'Est par Dr. Justin Faublas : Une propriété de 9 h.75
criminelles en élat d'être jugées
à par l'Onest le sienr Janvier et
ares, située dans la 7e. justifie la lenue d'une session crimition Meseil. par Phabitabitation section de Gérard, hanelle,
Médéric Richard : Environ
Saline Tronin,
de 3 hectares 112
commune de GrandFisonsl'ouverture del la prochaine
terre dépendant de
Goâve, bornée au Nord
session criminelle au Lundi trois
Thabitation en la
Pont sise
Ja route publique
Décembre mil neuf cent
Commune du CapLéogahe,
mhe
vingt-huit,
Baltien,bornes an Nord
au Sud par qui de
Fait au Palais dc Justice du
par fen Démétrius Androit, à de FEst par un
Hailien, le 29 Octobre
Capr
saphat dré, au Sud par feu Hopé terrain par Me. l'Etat occu125éme. de
1928, an
par les C6lestin,a hérts. 1'Est
blas et a T'Ouest Lestra Fan- par
Pndépendance. età l'Onest Etienne
Mr. Casséns
riers Etienne par les hédroits de l'Etat. Ogé, aux. Ls. MARCEAL LECORPS. tiste et par un et chemin Bap- Toussine Bcrde Demas: Une propriété de 10 mn
vicinal,
X11 m, située a l'angls
Noémie Jn-Baptisto : Une
des et La rues Erterrement
ADMINISTRATION
29 propriété de 1 ha.
Fan- par
Pndépendance. età l'Onest Etienne
Mr. Casséns
riers Etienne par les hédroits de l'Etat. Ogé, aux. Ls. MARCEAL LECORPS. tiste et par un et chemin Bap- Toussine Bcrde Demas: Une propriété de 10 mn
vicinal,
X11 m, située a l'angls
Noémie Jn-Baptisto : Une
des et La rues Erterrement
ADMINISTRATION
29 propriété de 1 ha. Paix, commnne
GENÉRALE DES CONaree, située dans la
de Grand-Goàre. borTRIBUTIONS
3ême section ou bannée au Nord par Monliene, reste de Phabitasieur Désirns
tion de Gaillaume MoSnd par la ruela Désire,au
ge, commune de Verà PEst par la rue
Demandes de ferme produites
rettes, par bornée an Nord
l'Euterrement ( Seintconfurmtreste, au Sud par
François) et A lUuest
menl àt la loi du 21; Juillet 1927:
Grand chemin qui va à
par Madame Boryette
Lachapelle, à PEst par
Desnoyers. Mr. Sonn, Kurt J. : Une
Hermonise Saint-Jean Excelmann L. Chrisde la Gtendue de terre
mpemismionnaireun tie et à l'Uuest par- tophe :
4 hectares de terre on1000 hectares centenance de
allé9,
par une
viron,dépentlant de lT'hn
situéu sur Thabitation environ, G. Occôna Jh, Jeune
bitation de Dautant.section
Lt Croix, Section(3-m)
: Environ 10 hectarea de
Grw-alorae.coumsde - asdn-afontngme,
torre dépendant de l'lane au de Nord Léogane, boruéa
Commune de St-Marce,
bitation Fourmy, neotlon par l'babitadont les abornements
tion des Citrooniers,
par Bean-Rome,an: le
Sad
seront déterminés
commune de
chemin publio
l'arpeutugo. Dar
bornés AU Nord Loogane, par les
l"Kat gni condult lea à Jacmel,
héritiore Bans,
par heritiers
Fortune et à lOneat par
le chemtn public, --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Octéla Mimy :
Environ
terre 8 bectares de Nathan Brntus : Une
dépendantdel l'hapropriété de 95 ha
bitation Dealandes,secsituée dans la section produire leur réclamation
tion de la Grande-Ride Gris Griset Labiche, reau des
au Buvière,Commune de LéoHabitation Lafalaise, Finances. Contributions, Palais des
an gane, Sud bornés au Nord,
Fer, Commune de Côtes-dehéritiers etAl'Est parl les
bornée an Nord
Le 25 Octobre 1928. Petite Femme
parl Habitation Garreh,
Valentin et à POuest
au Sud par Pierre GeRex A.PIXLEY
élius Maitre Jeune : par qui de droit. rin, à PEst par Derille
Environ 18 hectares de
et à l'Ouest par Jean- Directeur Général des Contributions. torresitnée tion
dans la secCharles. Commune de Fond de d'Oie, Evarius David: Une propriété de 04 ba
bornés au Nord Léogane, par
section environ, de située dans la
AVIS
l'habitation Sud
Denave, au
bitation Flavil, Labiche,cha- >
Le Direeleur
par les héritiers
mune de
comparliculier de PEnRomainel Rivière,à l'Est
bornée au Cotes-de-Fer, registrement de' cette Ville et
par qui de droit et à
Rivière Nord par la servaleur des
ConT'Ouest par les héritiers
par Treille, au Sud Juridiclion, Hypothèques de cette
ftomaine ltivière.
AVIS
l'habitation Sud
Denave, au
bitation Flavil, Labiche,cha- >
Le Direeleur
par les héritiers
mune de
comparliculier de PEnRomainel Rivière,à l'Est
bornée au Cotes-de-Fer, registrement de' cette Ville et
par qui de droit et à
Rivière Nord par la servaleur des
ConT'Ouest par les héritiers
par Treille, au Sud Juridiclion, Hypothèques de cette
ftomaine ltivière. Phabitation Dupré,
soussigné, avise
Lélio Lissace :
àl'Est par Thabitation blic qu'il a fail
le puCinq carreanx de terre
Mnese et à l'Onest par
choix de Monsieur
dépendant de T'babitala dite Rivière Treillo. Georges Bapliste pour étre son Comtion Corail Brignol si Dumarsnis Estime : Une
mis-Signataire, ce
tuée dans la section rupropriété de 6h. 45 aux
conformément
rale de Palmiste à Vin,
Sème environ, section située dans la de la dispositionsdes: Loi sur
arlicles 80 et 81
Commune de Léogane,
rettes, "An de VerPEnregistrement. bornés au Nord par Zibitation bas de l'ha- Jacmel, lc 23
zie, au Sod par les hémune de Duval, comOcfobre 1928. P'Est ritiers Saint-Louis, à
née an Verrettes,bor Nord
et à l'Ouest par
Henvedel
par le
DANIEL MONSANTO,
Edgard Cantave : qui de droit,
Sud par T.Artihonite,an les
Environ 10 hectares de
Autoinc héritiers ilr. Camille
terre dépendant delhaCharles Georges, Jean- lulion
Brun, ancien élive de PInstibitation "Sibert, 1 sitaée
Pierre et Beacy, JeanSainl. Louis' de
dans
Gonzatue,
la section des Sartien, à l'Est -n-Noël Bas- services en cuz.romilles pourleseléees olfre ses
razins, Commune de
tation Lanrent par l'babi- relard, el plus specialement quisont la
Mirebalais. bornés au
à l'Ouest Moge et paration de la classe de pour préNord par Pinchinat, au
druit. par qui de mudhématiques). heme (français et
et Sud FEtat, par. Matiche à PEst Blaise par Ermonise St-Jean : Une propriété de a dresse : 7.3.3, Avenue
Pouyon Jea n et à
25 ca, sitaée dans 33 la 3e Mr. Turenne Carrid. Christuphe, près de
Harmann Roussean: l'Ouest 2 hect, 56 par de Fégent. terre
section de la commune
pendant de lhabitation dédes tion Verrettes, habita- Le chèque No. Article
s"
"Atbry, daus la
Mfassenu,bornéo an de Gourdes 49.50 29118,
662,
mune de Jacmel, comNorl par Sylvain Sou- tements du
émis pour les appoinLés au Nord par les bor- hé
veraiu, route au Snd par la faveur de nois d'Octobre 1928 en
ritiers Héroise Jeanpelle, qui à TEst va à Lacha- Professeur à Melle. Thérèse Larrieux,
Pierre, an Sud, à l'Est
reste de terrain par ainsi un étant
l'école ( Claire Heureuse. >>
et à l'Ouest parl le reste
qu'à 1'Onest. égai é,il est déclaré nul,
Rémus
de T'habitation. devant en être dressé,
duplicata
Fémy : Environ 3 carreanx
Morismé Moise : Une
de
de terre dépendant E
50 ca, propriété située dans la 64a,.
Larrieux,
Pierre, an Sud, à l'Est
reste de terrain par ainsi un étant
l'école ( Claire Heureuse. >>
et à l'Ouest parl le reste
qu'à 1'Onest. égai é,il est déclaré nul,
Rémus
de T'habitation. devant en être dressé,
duplicata
Fémy : Environ 3 carreanx
Morismé Moise : Une
de
de terre dépendant E
50 ca, propriété située dans la 64a,. 3e. Port.au-Prince, le 6 Novembre 1928. Thabitation Pont sise
section de
en la Communedn Caphabitation Drouin.com- Verrettes, Les
Haitien, ,bornés au Nord
mune de
80168 chèques aux Nos. 80166, 80167
par les héritiers Déniénée au Nord Verrettew.bor- parl
de article 734 émis le 20 Août
trins André,an Snd par
ainsi qu'au Sud à l'Etat, l'Est de G. 73. 00, 187.50, 93 75 en 1928
Joeaphat (6lestin, à
et à l'Ouest. l'Abbé Emile
faveur
1'Est parl Etienneet Bapteur Ste
Robert, Administratiste et à P'Ouest par
déclarés Suzanne, étant égarés, sont
Etienne et Baptiste. délivres. nuls, duplicata devant en être
3.St-toehs/Aierandre Une propriét6 de 64 a. 50 ca, située dans la
ADMINISTRATION
Porbau-Prince, le 14
banlieue de la ComruNovembre 1928. Le des Verrettea, bor- GENERALE DES
née au Nord par Dame
CONTRIBLTIONS AVIS
Vve. Alvarez LapomIMPORTANT
meray, an Sud par nne
AVIS
Il a été
allée, à l'Est par Dame II esl
décidé par cet Office
Veuve Gédéon et à
dénoncé à la
dans aprés deux
quel'Ouest par aue autre la section
vacance,
de huit
averlissements espacés
allée. Hinche, deJnanarin, Commune de
joursenhuttjours à
de
Homire Vieux : Une
entre les habilations
la date
partir
propri6t6 de 21
Conseront
deléchéance,
58 ares, située dans ba. la combre et Riviére Froide, une vaste més lous abonnés qui n'auront suppri-. 2ème Rection de Ver- élenduc de lerre non
versé ou fait verser le
point
(
rettes, habitation Mo- dont PElat serail
arpentée el
a
coût de leurs
rean Dezil, D commune
un des voisins souseriptions la Direction deceJour
do Verrette,
limitrophes. nal, à
a
Nord
bornée au II est dond
FImprimeric Nationale, ou ils
au. Sud par qui de droit, trois
accordé un délai de pourront se présenter lc matin,
RE.:
A l'Est par une allée,
mois à partir de la dale de la neuf heures à midi et le
de de
ef:IA l'Artibonito publication du
deux d cinq. soir,
all6c. RTuTA par une ceux qui pourront présent avis, à lous
des droits,
prélendre y avoir Port-an-Prince. s'il-y en a autun, pour
lmprimeria Nationalo
Dirvoteur: VIRGILE VALGIN.