--- Page 1 --- Lundi 19 Novembre 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 94 LE MONITEUR Y D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN et 2e. Secrétaires classé aux ar- et Em. S. Tribié,ler Mr. Charcusé de réception sera Nathan Est présent dans l'enceinte. d' Etat des FiSommaire: chives. La lettre de Monsieur devaut la les Rouzier, Secrétaire CONSEIL D'ETAT - Seances des 13 et 16. Juillet Brisseau sera envoyée connaitre. par nances et du Commerce. Prots-verbal 192s. de brolement dc 10U G00 gourdes de section Nous chargée passons d'en au troisième point de La séance est ouverte. billets détériores de la B. N. R. H. de fabrique ut de l'ordre du jour: roports des sections au premier point de du des marques Conformément Extraits registre et commissions. Y-a-t-il des rapports lordre du jour, Mr. Antoine Innocent. tion commerce. prêts à sur l'invita Brevet d'invention. Secretaire-rejnacheur, Administration 'Générale des Contributions. ( Silence ) : Mrs., qailui en est faite par M. lel Président, de Avis. Mr. lePrésident cennaissance (Poursuivant) que par lit à lAssemblée le prooès-werbal 13 Juillet couje porte à votre le Président de la Ré- la séance du Vendredi est adoptée. Arrêté de Mr. ordinaire est prolon- rant dont la rédaction de l'ordre da D'ETAT publique, lasession session prendra Le deuxième point de CONSEIL gée pour un mois. Lid jour étantrelatif au dépouillement bureau donne donc fin le 15 Août prochain de la la correspondance, le SESSION ORDINAIRE Voici quel sera l'ordre du jour lecture du Message du 2 Juillet responséance : duPrésident de la République, Conseil d'Etat du Vendredi 13 Juillet prochaine 1o. Sanction des procès-verbaux : sif à celui par lequel le Séan ce de la co.respon- lui remet les Conventions ainsi que 1928. 20. Dépouillement les Décrets qui les sanctionnent, sidance; des Sections et Comavec le Danemark, lAngleterre le Conseiller 30. Rapports gnés ont été votés Présidence de Monsieur SANSARICO missions. faite, et Buenos-Aires, 5 lesquels Juillet courant. ANTOINE C. Aucune observation n'y étant arrêté à sa séance du du Président de ls RéJoseph Ladu jour demeure ainsi Le Message Assisté de ses Collègues ler. et 2e. Se- cet ordre est levée. publique, étant un accusé de réception, clasnoue et Em. Tribié, et la séance est envoyé auxarchives pour être crétaires. l'enceinte Mr. Chs Sont présents Mrs. les Conseillers Ca- sé. de l'ordre du joar: Est présentdans Secrétaire d'Etat des Finan- d'Etat Em. Destin, Dr. Darius Em. Le troisième point Rouzier, lixte, D. Charles, Ls. Prophète. Rapports des Sections et:Commissions, ces et du Commerce. James Thomas, L. Pinchinnt, Gal. est sans matière. du jour est ayant été constatée, la Justin Dr. Gesner Beauvoir, M. le Président : L'ordre désire La majorité déclarée ouverte. Salgado, Marc Arty, Faret, H. Si un Conseiller d' "Etat séance est point de Em. troisième point Rouzier, lixte, D. Charles, Ls. Prophète. Rapports des Sections et:Commissions, ces et du Commerce. James Thomas, L. Pinchinnt, Gal. est sans matière. du jour est ayant été constatée, la Justin Dr. Gesner Beauvoir, M. le Président : L'ordre désire La majorité déclarée ouverte. Salgado, Marc Arty, Faret, H. Si un Conseiller d' "Etat séance est point de Em. Cauvin, Emile Marcelin, Alfred épuisé. l"Assemblée d'une question Ea conformité du premier Innocent, Dorsaiuville, Edouard Rousseau. Le entretenir la parole lui sera Pordre du jour, Mr. Antoine Legendre, Léon Sansaricq. Les S6- d'intérêt général, Secretaire-reonteune sur linvitation Président : A. C. Em. S. Tribie. accordée. ) lui enest faite par M. lePrésident, crélaires : Jh. Lanoue, (Silence Secrétnire d'Etat qui lecture du proobs-verbal de la ( S'adressant au doone du Vendredi 11 Mai 1928 dont Lc Secrétatire-reilacdeur: : des Finances:) séance demeure adoptée. A. INNOCENT. Mr. le Secrétaire d'Etat, avez-vous l'Asla rédaction l'ordredu jour, à faire à Le deuxième point de de la corcopie conforme : des communications ? appelant le dépouillement Pour semblée répondu afrespondance, le' "bureau lit les pièces MonsiourRousier, ayant lo parole. Lc Secrétaire- Genèral : obtient suivantes : Frmativement, Messieurs, je vais avoir Message en date du 10 Juillet E. LAMAUTE. Mr. Rouzier: un projet sur les 10. de la Répablique, T'honneur de démoser 1928, du Président du Conseil d'l "Etat lui bureaux du Conseil d'Etat. dois vous responsif à celui le Décret que le Corps a SESSION ORDINAIRE L'exposé des motifs B'ngit je d'uno transmettant très t" sa séance du 4 juillet courant faire est simple. pour voté en de délui à necorder accorde décharge aux Secrétaidu Lundi 16 Juillet prolongation Vous snvez que l'aret qui eu à gérer les affa- Séance certains travaux. de Finances porres d'Etat ayant PExercice 1926-27; 1928. ticle 30 do la loi annule tous res publiques Monsieur Nathan Bristant Alxation des dépenses. Lettre ScNio extraordinai20. de re de Monsieur lo Consciller les deux uns les orédits le sollicitant une pension Iresidlence certaines ontreprises, seau, ANTOINE C. SANBARICQ rea Or,, pour est très long, traite. du Jh. Lanoue délai qui, on upparonoo, Mr. le Président: Le Measage Assisté de 808 collègues Président de iniorabigustumtia --- Page 2 --- LE MONITEUR angle des Rues Férou bénéfice de l'urgence et du vote immé- à Port-au-Prince, de PEtat, au brilement l'est en car il faut bien et du Magasin 100.000) ne pas réalité, corres- diat. Jh. Lanoue délai qui, on upparonoo, Mr. le Président: Le Measage Assisté de 808 collègues Président de iniorabigustumtia --- Page 2 --- LE MONITEUR angle des Rues Férou bénéfice de l'urgence et du vote immé- à Port-au-Prince, de PEtat, au brilement l'est en car il faut bien et du Magasin 100.000) ne pas réalité, corres- diat. sont de: - Cent Mille Gourdes (G. souvent se livrer à une longue à L'urgence et le vote immédiat de billets détériorés de la Banque Napon-lance et lancer des commandes régulièrement votés. Bureau tionale de la République d'Halti qui caTEtranger. de Il est donné lecture par le ontété tirés, par la Direction des Nous venons donc par ce projet de du projet de loi. veaux de la dite Banque, et se décomloi vous demander une prolongation Le principe en est admis. On passe posent comme suit : délai : à l'examen considérant, des textes. les articles 1, Bil. de G.2. Série A 16.000 Il lit : LOI L'unique du sont votés. 4. B 17.000 PROJET DE 2 et l'ensemble projet : La loi sera en46 C 14.000 M. le l'Exécutif Président pour être promul6 D 13.000 BORNO voyée à 45 E 16.000 Président de lu République guée. M. Rouzier : J'ai T'honneur de re66 F 8.000 de ce vote et de G S.000 Vul l'article 55 de la Coustitution : nu mercier l'Assemblée de prendre 46 H 4.000 Vu la loi du 30 Juillet 1920 antres ouvrant fius, les lui demander la permission 44 J 4.000 crédit extraordinaire généraus rénnis, pour entre service hydrauligne congé. d' Etatse retire. 100.000 enriepôts de raqneluens Le Seerétaire sera Cent mille gourdes. de Petit-Goàve, recoustruetion d'une nonvelle couduite M. le Prisident : Voici quel Plaisance et pose et comptenrs pour l'ordre du jour de la prochaine séance: ce, après le contrôle des paquets reçus princimale à Port-au-Briuce de Port-nu-Deiuee: : des : en présence du Commissairedu Gouverie service hydrauliqne 30 de la loi du 20 Jnillet 1997 lo. Sanction proobe-verbaux la la Banque Nationale de Vu Tarticle de r'Exercice 20. Dépouillemeat de correspon- nement près jortant fixation des dépenses dance : Com- la République d'Haiti. 1927-1928; les objets ci-dessns, en vue 30. des Sections et Les de bralement.jusqu Considérant que a été ouvert, Rapports opérations ont duré de 10 desquels lo crédit en qnestion réalisés dans le missions. entière incinération, De penvent être s'étenil entièrement leerédit, et gn'il; ya Aucune observation n'y étant faite, et heures à midi. tomps sur lequel ainsi arrêté dressé le prélieu de pourvoir à cette réalisation : l'ordre du jour demeure En foi de quoi il a été des Secrétaires d'Etat des la siance est levée. sent que les membres Sur le rapport proks-rerbal après lecTravaux Pullics et des Finauces, a'Etat, les Con- ci-dessus nommés ont signé Et de T'avis da Conseil des Secrétaires Sont présents Em. lequel ainsi arrêté dressé le prélieu de pourvoir à cette réalisation : l'ordre du jour demeure En foi de quoi il a été des Secrétaires d'Etat des la siance est levée. sent que les membres Sur le rapport proks-rerbal après lecTravaux Pullics et des Finauces, a'Etat, les Con- ci-dessus nommés ont signé Et de T'avis da Conseil des Secrétaires Sont présents Em. Messieurs Destin, H. Pas- ture. seillers d'Etas Louis Prophète, triple exemA PROPOSÉ, quier, Dr. Calixte, Pinchinat, Gal. J. Faiti àl les Port-au-Prince,en' jour, mois et an que dessus. Conseil d'Etat a voté In loi suivante: James Thomas, L. Em. Cauvin, plaire, Etl le Les balances non engagées le 29 Salgado. Dr. G. Beauvoir, Edgard Laroche Art. 1er. du 30 Paret. Emile Marcelin, A. Legendre, Juillet 1928 du crédit extraordianire réunis, Rousseau. Le Président : A. M. Beauvoir Juillet 1926 hydrsaliques pour entropôts de Petit-Guive, généranx recons- Léon Ed. Les Secrélaires : Joseph W. H. Williams. services traction de l'aqueduc de Plaisance et pose C. Lanoue, Sansaricq. E. S. Tribié. d'one nouvelle condaite principale à hydrauli- Port-auPrince et compteurs pour ne feront le service pas retour au : D'ETAT de Port au-I Prince L-Sendiniperédecdear: qne SECRETAIRENIE trésor public à cette date et resteront disponi- le 30 JUSTIN LAURENT. DU COMMERCE hles poor une nouvelle année expirart Juillet Art. 1999. 2. La présente loi abroge toutes lois et Pour copie conforme : des de loi qui lai sont coutrnires, Extraits du Registre marques ou dispositions exécatée à la diligence des Secrétaires Ginéral : et de Commerce : sera des Travaux Pablics et des Finances. Le Secrélairede Fabrique d'Etat 1928, chacan en ce qui le concerne. E. LAMAUTE. Il a été déposé le 1S Septembre et enreà Port-au-Prince, Salès, avocat, au Donué Palais National, par Mé. Paul année, le 16 Jaillet 1928, an 125e de TIndépendance. gistré le 8 Octobre de une la durée même de vingt BURNO. 43ème. Bralement au No. 49, et pour de fabrique : ans, la marque Par le Président : PROCBS-VERBAL Pullies: tactic HaRESI Le Secritaire d' Etat des Travuuz Gourdes de billets 11 MASSO MiNE Pmtone Sra. LÉONCE BORNO. de britlement de 100.000 Nalionale de -mms w: délériorés de la Banque MASSO 1155 tt Le Srerétaire d Etut dles Finances: la République llaati: S prophghetie SA a M CHARLES ROUZIER. L'an mil neuf cent vingt huit et le -tnt la demande du Secrétaire d'E- vingt neuf Octobre, en présence des MASSO PRO-PHY-LAOTHE, La Sur le bureau lui donne acte du dépôt soussignés : dite marque appartient à PRO-PHYtat, CONTANY, corporation du projet de loi. SSO 1155 tt Le Srerétaire d Etut dles Finances: la République llaati: S prophghetie SA a M CHARLES ROUZIER. L'an mil neuf cent vingt huit et le -tnt la demande du Secrétaire d'E- vingt neuf Octobre, en présence des MASSO PRO-PHY-LAOTHE, La Sur le bureau lui donne acte du dépôt soussignés : dite marque appartient à PRO-PHYtat, CONTANY, corporation du projet de loi. 1o. Mr. Edgard Laroche, Chef de la LAC-TIC BRUSIT sous le régime M. Rouzier: Par l'exposé des motifs Comptabilité Générale au Département organisée et existunt Mnssachussotta, Etatsque j'ai fait, vous ave% pu vous rendre des Finances, représentant le Mi- des lois du leur siège 80compte du caractère d'urgence de ce nistre des Finahces; Unia d'Amérique, uyant comte de Hlampprojet. Nous sommes presqu'a la fn de 2n Mr. M. Beauvoir, représentant le oial à Northmmpton, Etataaccordé prendra An Etut de Nnasachussots. Juillet et le délai Conseiller Financier; 8ous- chire, Elle s'applique, dans le 29 de ce mois. 3o. Mr. W. H. Williams, Unis d'Amériquo. et le oommerce des dépoJe vous demande donc, au nom du Directeur de la dite Banque, l'industrie aux brosses à denta et aux broaGouvernement, de prendre cette bien cir- Il a étô procédé dans" leeFour de la sants, toilette en général, et elle eal sonstance en considération et de le Banque Nale.de la République d'Haiti, 808 de vouloir accorder h ce projes de loi --- Page 3 --- LE MONITFUR la tenuc d'une session crimi- ! amener la partie courée de Ia bande dans an ljustifie montrée par impression sur les boîtes appareil révélateur et finieseur, outre et pinsieure montrées nellc, dcla les brosses sont pla- autres particularités expliqnées Fixonsl'ouverture prochaine dans lesquelles dans le mémoire descriptif déposé. loi sur session criminelle au Lundi trois cées. Conformément à l'article 5 de la Décembre mil neuf cent vingt-huit. Port-au-Prince, le 1S Octobre 1928. la matière, PHIOTOMNTON PARENT, plus Corporntion haut qaude Justice du CapLimited, par leur joint mandatnire a cette demande de con- Fait au Palais an lifié, ont déposé mémoire décrivant la dite invention, Hailien, le 29 Octobre 1928, cession,un et détails techniques. Da mé- 125ème. de Pindépendance. Il a été déposé le 18 Septembre 1928, moire ges particnlarités deseriptif qui accompagne, étô découvert la présento des Me. Paul Salès. avocat, et enre- invention, il résulte quila automatiqnes Ls. MARCEAU LECORPS. par gistré le S Octobre de la même année, Perfectionnements. de prendre anx appareils et d'activer des photoau No. 46, et pour une durée de vingt 1 permettant graphies. . Il a été déposé le 18 Septembre 1928, moire ges particnlarités deseriptif qui accompagne, étô découvert la présento des Me. Paul Salès. avocat, et enre- invention, il résulte quila automatiqnes Ls. MARCEAU LECORPS. par gistré le S Octobre de la même année, Perfectionnements. de prendre anx appareils et d'activer des photoau No. 46, et pour une durée de vingt 1 permettant graphies. PHOTON.NTON PARENT, Corpmnutinr comme ans, la marque de fabrique : "NASH Limihed, revendique cette invention vérifiention ADMTINISTRATION GÉNÉRALE DES CONLa dite maique appartient a The,Nash cot- leur propricté revendiention exclusive. sinilaire Apris ou pareille TRIBUTIONS Motors Compary, inanufacturiers. existant sous la qu'r n'a auenne été antérieurement déposéc, il est décidé poration organisée et de Maryland, de faire droit à la demande de roznlièrement Demandes de ferme produiles conformé-e régime des lois de l'Etat leur siè- pésentéo pour et au pom PHOTONATON à la loi du 26Juillet 1927: Etats-Unis d'Amérique. ayant PALENT, Corpomtion Limiteal. ment ge social à Park. and Edward Streets, Etats- En consiqnence de ce qai précdile. concélons Nous, à St-Lonis Petit-Lonis:Une étendue de 35 hec Kenosha, Etat de Wisconsin, dans Secrétaire d'Etat du Comnbierce, Corpoatins Lonitel.pour tares enviou, sur I'ha U'nis d'Amérique. Flle s'applique, PHOTOMNTON Dix PARENT, le droit exclusif d'exploitation Corail Lemaire, l'industrie et le commerce des dépo- la durée de leur ans, de Tinveution telle qu'elle section de Gros-Morne, : à moteur, auto- tation à proft haut visé. commuue de Léogane sants, aux vélicules est décrite dans le mémoire plus est délivre bornées an Nord parune mobiles, leurs pièces et access-ires. En foi de quoi le présent Corpmralion Brevet Limitel, partie de Ihabitation le 18 Octobre 1928. à PROTOMATON préalable. PARENT. i leurs risques et péDeslandes, a 1'Est au Sud Port-au-Prince. sans examen par Ber rils. pour servir et valoir ce que soit de quant droit, a sADS la Dufort, rail Rencogne et à garantie du Gouvermenent, ou mérite del Tinvention, I'Onest par un chemin réelité, à la noureanté ou Pexartitnde de là vicinal. RÉPUBLIGUE D'HAITI soit quant à la fidélité, Ant. Diogène Syndic : 25 hectares de terre déi deectiption. du Commerce, pendant de T'habitation Secrilairerie d Etnt du Coumeree Fait i la Secrétaireric Cent d'Etat Flond,section de la Pele Seize Aoit Mil neuf Viagt-lnit. tite-livière, commune BREVET D'INVENTION P'Elt du Commerer: de Léogane, bornés Cha- au Le Suerclaire Nord par Daroc No G4 benu, au Snd par l'ha- (Loi du 14 Décembre 1922) CHARLES ROUZIER. erie d Etnt du Coumeree Fait i la Secrétaireric Cent d'Etat Flond,section de la Pele Seize Aoit Mil neuf Viagt-lnit. tite-livière, commune BREVET D'INVENTION P'Elt du Commerer: de Léogane, bornés Cha- au Le Suerclaire Nord par Daroc No G4 benu, au Snd par l'ha- (Loi du 14 Décembre 1922) CHARLES ROUZIER. bitation Nomance, et à du TEst par Mime Guice Durée: 10 ans Enregistré à la Secrétairerie N" 64. d'Etat à l'Ouest par la Rivière Commerce le 16 Août 1928, a Tapion. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Le Chef de Dieision: : G. Occéna Jh. Jeune : Environ 5 hectares de de qn'aux termes de la loi du 14 R. CONSTANT. terre dépendaut T'haIl est certifié PHOTOMATON PARENT, Gurpn-. bitation Fourmy, secDécembre 1922, corporation de manutactariers tion des Citronniers, ration Limited, sous le régime des lois commune de Léogane, organisse at existant ayant leur siège social bornés au Nord par de la Grands-Brotasoe, Austin Friars, Londres E. C. ORDONNANCES Pierre Loui- nt Joseph à Pinners Hall, et représentés par M" Panl du TriLacombe, 1' Sud Mer- par 2, Angletorre, avocat, lour mandataire dûment autorisé une Nous, Célicour Léon, Doyen Tellus Caceus et à Salès, out sollicité la concession pour Instance des Cayes, zier Jeau Psui, l'Est à cet effet, d'un brevet pour T'invention bunal de Première loi Lruis et la "durée de Dix ans, autonntiques Vulartiele 181 de la modificative Fouimy et à de ans appareils de Ea Parfelinanenrnis de preudre el dacticer dcs plutogru- du Code d'Instruction criminelle,Axons criminelle au lOuest par qai permettant l'ouverture de la session droit. phics. invention consiste dans la réalisation Lundi que lon comptera dix Décembre André Mimy : 12 hotares de terre déCette au moyen duquel on peut prenà dix heures du matin. pendant de Thahitation de d'an appareil une sétie de photographies prochain, des Cayes Chérideut, section la dre et développer le sujet dans diftérentee positions de Fait au Palais de Justice mil neuf cect Fente-Arwbemntqun. bornés représentant les expressions différentes de- ce jour cinq Novembre ne de Loogr" et mentrant prend pendant sa pose an 125ème. de PIndépenau Nord per Boismé plyslonomnie qu'il Elle a aussi pou: objet un vingt-huit, Mathone, an Sud vant Tappareil. nne A FEi dispositif permettant. Inrsqa'on introdnit dance. CÉLICOUR LEON. les Saint- Fort, et de monnaie dans l'appareil, de prendre, le sieur Jauvier pièco succession rapidle, une série d'images MFo T'Ouest par Pbabitadaus d'ane une personne Fur une bande de intervalle matière Boismé plyslonomnie qu'il Elle a aussi pou: objet un vingt-huit, Mathone, an Sud vant Tappareil. nne A FEi dispositif permettant. Inrsqa'on introdnit dance. CÉLICOUR LEON. les Saint- Fort, et de monnaie dans l'appareil, de prendre, le sieur Jauvier pièco succession rapidle, une série d'images MFo T'Ouest par Pbabitadaus d'ane une personne Fur une bande de intervalle matière tion Messil. wenwtbiliace,, et, au bont d'un petit Richard : Environ 3 lretares de distribuer la bande développbe Marceau Lecorps, Médério de torre dopendaut E de temps, aucun effort de la part da sujet. Eile a Nous, Louis Première Pout sise sacs dc Thabitation objet des moyenw permottant, ina- Doyen du Tribunal en la Commano du Capencore pendunt fe déveloyyeunent des premibren d'une antro Instance du Cap-Hailien, Tnttion,boruse an) Nork Anges, de prendre des piotngraphien T'olligation do lais- Vu l'article 184 devenu 181 du par fen an Sud Déuétrina feu Hopermonne, ce qui wuppritno pendant le développecriminelle cl la dré, par l'Eut serl la machine au repow Ello ent rGalisée par un Code d'Instruction du Gouverumphnt Célentin,A Etlenno ment des images. ameuer par-A-coups une hando leltre du Commissaire en date par l'Oneet les hértr. par les hésemsibilisée moyen poor derrière un objeutif, un moyen ln. nement près ce Tribunal, 2021, età riers Etlenue et Bupactionné par le dimponitif d'ainen6o la bande pour eat 23 Octobre courand, No. tiste et par nn chomin nosuvrer un obtarateur pour quand ohtenir un nombre Allendu que le nombre d'aflaires vicinal. immobile, un de posew: moyen : uu moyen pour couper lu criminelles on état d'etre jugées bande 1étermin6 après son oxposition et un moyen pour --- Page 4 --- LE MONITEUR Octéla Mimy : Environ 8 hectares de Nathan Bratus : Une terre.dépendant bitation de l'hasituée propriété dans de 95 ha I combre et tion de Deslandes,sec- la Grande-Ride Gris Grise et la Labiche, section élendue de Rivière lerre Froide, une vaste vière,Commune de LéoHabitation Lafalaise, dont PEtat non arpentée et gane, bornés au Nord, Commune de Côtes-deserait un des voisins au Sud et à l'Est par les Fer, bornée au Nord limitrophes. héritiers Petite Feume par) Habitation Garren, Il est donc Valentin et à PORest au Sud par Pierre Ge- trois accordé un délai de Célius Maitre par qui de droit. rin, à P'Est par Derille mois à parlir de la date de Jenne : Environ 18 hectares de et à POuest par Jean- publication du présent avis, à tous la terresitnée dans la secCharles. ceux qui tion de Fond d'Oie, Evarins David: Une des pourront prétendre yavoir Commune de Léogane, propriété de 64 ha droits, s'il y. accordé un délai de Célius Maitre par qui de droit. rin, à P'Est par Derille mois à parlir de la date de Jenne : Environ 18 hectares de et à POuest par Jean- publication du présent avis, à tous la terresitnée dans la secCharles. ceux qui tion de Fond d'Oie, Evarins David: Une des pourront prétendre yavoir Commune de Léogane, propriété de 64 ha droits, s'il y. en a aucun, bornés all Nord environ, située dans la produjre leur pour l'habitation par section de Labiche,charéclamation au BuSud par les Denave, au bitation Flavil, > com- reau des Contributions, Palais des Romaine héritiers mune de Cotes-de-Fer, Finances. Rivière,à IEst hornée nn Nord par qui de droit et à Rivière Treille, au par la le 25 Octobre 1928. T'Onest par les héritiers par Snd Romaine livière. Thabitation Dopré, Rex A. PIXLEY Lélio Lissade : Cinq àl'Est Masse et par Thabitation Directeur Général carreaux de terre la dite à l'Onest par des Contributions. dépendant de l'habitaRivière Treille. tion Corail Briguol si Dumarsais Estime : Une tuée dans la section ruenviron, propriété de 61 b 45 rale de Palmiste à Vin, 3ème située dans la Commune de Léogane, rettes, section de VerAVIS hornés au Nord par Zibitation "Au bas del l'hazie, au Sod par les hémune de Duval, comritiers Le Saiut-Louis, à Dée Verrettes.hor Direeteur P'Est et à l'Ouest an Nord par le particulier de PEnqui de droit. par fenvedel TArtibonite,an registrement de celle Ville ct ConElgnrd Cantave : Environ 10 hectares Sud par les héritiers servateur des de Antoine Hypothèques de ectle terre dépendant delha. Charles Georges, Jenn- Juridiclion, soussigné, avise '1 bitation "Sibert," située Pierre et Beacy, Jean- blic qa'il a fait choix le pudans la section des Sartien, à l'Est In-Noël Bas- Georges deMonsicur razins, Commune de tation Laureut par PhabiBaptiste pourètre son ComMirebalais, bornés an à l'Ouest Moge et mis-Signalaire, ce Nord par Piachinat, au droit. par qui de aux conformément Sud par Matiche Blaise de la dispositionsdes: arlicles 80 et 81 et FErat, à PEst par Ermenise St-Jean : Uue propriété de 32 a Loi sur/Enregiatrement Pouyon l'Ouest J ea n et à 25 ca, sitnée dans la 3e Jacmel, lc 23 Ocfobre Hermann Roussean: 2 hect. Pot de Fégeat. terre section de la commune 1928. dédes Verrettes, habitapendant de Phabitation tion Mfassenu,borués an DANIEL MONSANTO. "Arbry," dans la comNord par Sylvain Soumune de Jacmel, borverain. au Sud nés au Nord par les héronte qui va à par la Mr. Camille ritiers Héroise Jeanpelle, à l'Est Lacha- lulion Brun, ancien élive de PInsti-- Pierre, aa Sud, à l'Est reste de terraiu par un Saint. Louis de Gonzague, ses et à l'Ouest par le reste qu'à l'Ouest. ainsi services auzromilles pourles élèces offre de Phabitation. ord par Sylvain Soumune de Jacmel, borverain. au Sud nés au Nord par les héronte qui va à par la Mr. Camille ritiers Héroise Jeanpelle, à l'Est Lacha- lulion Brun, ancien élive de PInsti-- Pierre, aa Sud, à l'Est reste de terraiu par un Saint. Louis de Gonzague, ses et à l'Ouest par le reste qu'à l'Ouest. ainsi services auzromilles pourles élèces offre de Phabitation. enrelurd, cl quisont Rémus Rémy : Environ 3 carrenux 112 Morismé Moise : Une paration de plus la classe spécialement de pour'la prède terre propriété de (1a, lème (françaiset Phabitation 3épendant de 50 ca, située dans la 3e. mathematiques). en la Commune Pout du sise section de Verrettes, dresse : Cap. habitation Drouin,com- Mr. 733, Auenue Chrislophe, près deHattien,bornés au Nord mune de Turenne Carrié. parl les héritiers Déménée au Nord Verrettes.bor1rius André,an Snd par ainsi qu'au Sud par à l'Etat, l'Est Josapbat 1Est parl Célestin, à et à l'Ouest. Le Etienneot Bap- Excelmann L. Chrischèque No. 29118, Article tiste et à P'Ouest par tophe : 4 hectares de terre de Gourdes 49.50 émis pour les 662, Etienne et Baptiste. viron.dépendaut de Thn en- tements du mois appoinM.St-I.onis Alexandre: Une propriér6 de 64 bitation Dautnnt.,section faveur de Melle, d'Octobre 1928 en 50 ca, située dans a. la de Gros- Morue,commn- Professeur à l'école Thérèse a Larrieux, banlieue de la Commune de Léogane, bornés étant égaré,il Claire Heureuse. - ne des Verrettes, bor. au Nord par l'Lnbita- devant estdéclard nul, duplicata née an Nord par Dame tion Bean-Rome,n Sud en être dressé, Vve. Alvarez Lapompar le chemin publio merny, au Sad par une qui 1'Est conduit à Jacmel, à Port-nu-Prince, le 6 Novembro allée, à l'Est par Dame par les hôritiers 1928. Veuve Gédéon et à Fortune eti AlOnest par l'Oneat par une autro le chomin public, allée. Les Humère Vienx : Une chiques aux Nos. 80166, SO16T 58 propri6t6 de 2 hn. 801U8 article 734 émis le 20 ares, situéo duns ln de G. 75.00, Aoit 1928 2àmo Mection de VurADMINISTRATION de l'Abbé 187.50, 93.75 en favour ruttes, habitation MaEmile Kobert, Administrarean Dezil, D communo GENERALE DES CONTRIBUTIONS teur Sto. Suzanne, étant de Vorrottes, bornée mn déclarés nuls, égarés, sont. Nord par qui do drolt, AYIS délivres. duplicuta devant en être au Snd par ane alléo, Al'lut par l'Artibouito Il est et à POueet par une la dénoncé à la vacance, dans Port-au-Prince, le 14 Novembre 1928:. alloe, seclion deJuanarin, Communede Hinche, entre les habilations Con- Port-au-Prince. Imprimerla Nationalo Directeur: VIRGILE VALGIN. chomin public, allée. Les Humère Vienx : Une chiques aux Nos. 80166, SO16T 58 propri6t6 de 2 hn. 801U8 article 734 émis le 20 ares, situéo duns ln de G. 75.00, Aoit 1928 2àmo Mection de VurADMINISTRATION de l'Abbé 187.50, 93.75 en favour ruttes, habitation MaEmile Kobert, Administrarean Dezil, D communo GENERALE DES CONTRIBUTIONS teur Sto. Suzanne, étant de Vorrottes, bornée mn déclarés nuls, égarés, sont. Nord par qui do drolt, AYIS délivres. duplicuta devant en être au Snd par ane alléo, Al'lut par l'Artibouito Il est et à POueet par une la dénoncé à la vacance, dans Port-au-Prince, le 14 Novembre 1928:. alloe, seclion deJuanarin, Communede Hinche, entre les habilations Con- Port-au-Prince. Imprimerla Nationalo Directeur: VIRGILE VALGIN.