--- Page 1 --- Jeudi 15 Novembre 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 93 : a EUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BEUN o11 au moins UREtE de la sociélé signature de deux Administrateurs provisoire. Acle de conslilulion de celle de TAdministratenr La cession des actions au porteur s'0anonyine dénommée: : Arl. IX. la tradition du titre. Celle des réSommaire: pire par simple titres nominatifs a lieu par une PRÉVOYANCE AQUINOISE cépisses et des sur les Registres Arrdté nommant une Commission pour gérer de jus. la déclaration de transfert du inscrite ou de s01l manprochaines élections lcs intérêts dle la Sociélé el signé cédant qu'aux communo des Anglais. Société d6- Par devant Me. Francois Guillaume frennus dataire. sont indivisibles : et la SoActe de constitution dc la Anonyme Gourdet et son confrère, Notaires publies dans le Art. X. Les aclions par chaque - ne qu'un propribtaire nomméo Prévoyance Aquinoise. 1935. du Sud, à la résilence d'Aquin, ciéte reconnait héritters ot créanCONSEIL D'ETAT - Seance du 19 Octobre de Département action. 1 Les reprcsentants en aucuo cas Ordoonance par laquelle le Doyen du Tribunil soussignes, les eiloyens Christian Dunonlin, cier's dun actionnire ne pourvont, Tappusition Première Instance des Cayes fixe au 10 Décembre Furent présents Alexandre Lalanue, Théard David, el sous aucun prôtexte, biens el provoquer valeurs de la Société, des assises c. iuninelles. Marc Lalauune, Saint- scellés stit les 19231 I ou"erture Luc Neptine, Theophile daerues. Telamond Gérome Mondésir, ni des demander ie parlage la licitation de aux ses Avis. Julien, Aristomène tils.Lonis Nazon, Neptune. Louis Char- biens, Ils seront tenus " délibérations s'en rapporter de lAsFrélérte Charlotin propriftaires demeurant inventaires suciaux et aux lier el Ovide Anglule,lous en celle ville, semblée sénérale. de tonte aclion seront ARRÉTÉ et domiciliés s'ilant convainens, par les Art. xi. Les dividendes au porteur du titre. Lassquels. ont lit dresser, que les RSRTE de valablement payés et actions atlachès il l'acTexpleitation et devis qu'ils. du coton dont il va etre ci-apris Arl., Xll. le Les titre droits ell quelques mains quil passe. BORNO parie exigeraient un rapital important, et désirant moyens I tion La snivent d'une aclion emporte de plein droit déciformer lant par lenrs eréer une adlésinn propriète aux Statuls de la Soriele et aux PRESIDENT DE Li REPEBLIQUE # d'actions, unf génèrale. CERES que. o Anonyue, sauf à remplir ensnite les for- sions de T'Assembiée C nécessures pour obtenir Vu les articles 75 de la Constitution, nalités el conditions du Gouvernemeut TITHE l1t. de la loi du 6 Octobre 1881 sur Pantorisation i et cetle Tapprobation Soricle dont ils ont règlé el de la Sucieti. 31 et 32 et les dispo- arrêlél relalivement les bases el conditions fonlamentales ainsi Atarinistration les Conseils Communaux la loi du 19 quil suit : Arl. iée C nécessures pour obtenir Vu les articles 75 de la Constitution, nalités el conditions du Gouvernemeut TITHE l1t. de la loi du 6 Octobre 1881 sur Pantorisation i et cetle Tapprobation Soricle dont ils ont règlé el de la Sucieti. 31 et 32 et les dispo- arrêlél relalivement les bases el conditions fonlamentales ainsi Atarinistration les Conseils Communaux la loi du 19 quil suit : Arl. XII. La Suciëté est alministrée par un additionnelles de TITREPREMIER. composé de trois memsitions Conseil da moins administration et de six membres au plus Août 1913; Arl. I 11 est formé entre les comparants, bres au el nommés par TELKE du Préfet des Cayes; fonlateurs de la Societé, et toutes les personnes parni les associès La durée dle leurs Vu le rapport dans l'in- leviendront proprictaires des actions ci-apres générale des d'une actionnaires, année. Les Administrateurs Considérant qu'il y a lieu, qui créées une Societé Anonyme sous la dénomination - fonctions est être réélus. d'une bone administration, de de < Prévoyanee Aquinotse. > peuvent XIV. toujours Les Membres du Conseil d'alministérêt Communale Arl. II. La Socielé a pour objet T'esploitation tration Arl. unt la facnllé de s'aljoinlre de nouveaux former une Commission du coton. social est lixé i Aquin. Mais membres jusqu's d'au nombre de six, cl s'ils Tintérel le jugent de la Anglais, Art. 11. Lc siège tout autre lieu, CIl utile, pour les besoins du serviee a lilre aux ARRÉTE: il pourrait Ptre délibération transféré deTAssemblée en Génerale. Sociëté. llans ce cas les nominations sont soumises. faites lors de vertu d'une IV. La duréc de la Socièlé est lixée à provisuire par le Conseil de l'Assemcom- Arl. i compler du jour de sa constitu- sn premiere réunion,a la confirmation la durée de leur Article ler. Une Commission Vingt annécs, blée générale qui détermine t'aummistrateur devenait Langlade,l Président, tion délinitive. V. La constilution définitive de la Société mandat, Si uue place. de dens assemblees poséed de MM.LéonI Arl, lien, la sonseription et le verse- vacante dans Tiniervalle surtants naura tisaa Dorcius Anglade et Légitime François, du qu'aprà. des actions, en numérnire ei- nérales. les Aiministrateuts pruvinommée pour gérer jus- ment einquième la noiination et T'acrep- Al la majorité des voix, pmrront pourtne kènt. Membres, est apris émises, quraprés devant composer lo Conscil sotrement att Soeanitred à élections! les intérêts tatinn des Membres el des Commissaires et qu'après rale, lors de sn première réunion, procolera qu'aux prochaines T'Administration définuive. Commune des Anglais. l'antorisation el I approbation du Goveruement Pélection doivent ere de la relatives i cetle Sociéle, Jusque-li la Snciélé n'est Arl, XV. chaenn Les Alministratonre de deux actions au moins Art. 2. Le présent arrêté sera publié provisoire. prieliros pendant toute la durée de que Socièlo. nominatives affecters en exécuté à Ja diligence du Secrétaire TITRE 11. Anglais. l'antorisation el I approbation du Goveruement Pélection doivent ere de la relatives i cetle Sociéle, Jusque-li la Snciélé n'est Arl, XV. chaenn Les Alministratonre de deux actions au moins Art. 2. Le présent arrêté sera publié provisoire. prieliros pendant toute la durée de que Socièlo. nominatives affecters en exécuté à Ja diligence du Secrétaire TITRE 11. leurs fonetions. Ces actions seront et à la garantio des aelos de lAdminis- leuri inad'Etat de Fintérieur. Ponds Sorial .Aetions. tolalitô tration, frampées d'un timbro indiquant Nationalo de Palais National, à Porti mille ol depastes i la Banquo est la Dona6 au Arl. VI. Lc fonds sucial esl fixé Cing litnabilité llatti à Aquin, laquello au-Prince, le 10 Novembre 1928, an Dallars (Or 8 5.000 ) el divisé enl Cing eenls (It- République do la Sociëlé, sos menlic dollars chacnue. nomme parmi 5.ee 125ème. de PIndépendance. lionx de VII. Le montant do chaque doit êtro versé Arl. XVI, Le Conseil Mtre roélu. Il Arl. totalité immédintement après la sonscription à bres IIII Présitent de ses qui fonetions. peut toujors BORNO. 01l la Iauque Nationalo de In Hépnblique d'llatti à tise Eu la cus durio d'absonco du Président, le Conseil choi- into. contre récépisse, cumpte do la Soun Présideut Par le Président : Aquiu pour sit d'oftice parmi sos muemlires désigne aussi la personne ciélé, Art. VIII. Les titros provisoiros el dollnitifs 8O. rimairo. lu Conserl de Soeretaire, lad'Eial da PIntéricur: a soucho mmérotés dorant remplir lox fonctions du Conseil. Ls Seorélaire ront extruies timbre de registfos du la Sucieté ul revèlus de la qnello ne peut dtro priso on dehors LÉONCE BORNO. frappès du --- Page 2 --- LE MONITEUR réunit Art. XVII. Le Conseil choisi an Siège lui de la Société ou d'administration en lel autre lieu se semblée générale des artionnaires un ou de dens par de sur la convocation du Président on conmissaires chargés de faire un plusieurs annexé au ses membres, aussi sembléo générale de rapport à l"As- à tous les proces-verbal pour être lérêt de la Société l'exige, de souvent que l'in- lion de la Suciélé, sur l'année le bilan suivante sur la situa- Art. requérants. communiqaé moins une fois par mois. E plein droit au présentés par le Conseil el sur les cumples ralions de XXXI. Les enpies et extraits des délibétiers des membres au moins est présence des deux peuvent èire pris en dehors w'adninistration. Ils ne justification PAssemblée sont géuérale à produire comme la validité des délbérations. Les nécessaire puur sont indéfiniment des actioanaires et seil signés par le Président du Consont prises à la majorité des voix des déliberations Pendant le trimestre retligibles. és par le Conseil el sur les cumples ralions de XXXI. Les enpies et extraits des délibétiers des membres au moins est présence des deux peuvent èire pris en dehors w'adninistration. Ils ne justification PAssemblée sont géuérale à produire comme la validité des délbérations. Les nécessaire puur sont indéfiniment des actioanaires et seil signés par le Président du Consont prises à la majorité des voix des déliberations Pendant le trimestre retligibles. sidé d'administration l'Assemblée. ou par le Membre qui a préprésents. membres pour la réunion de précède l'époque fixée En cas de TITRE HRILES désaccord, la voix du Président missaires ont lec droit, tuutes les Rénérale, les ComVII. présondérante. esl convenable dans lintérêl fois qu'ils le jugent Elals de Situation. Inventaires. Droits Nul ne pei Il voler par procuration dans munication des livres et social, de prendre condes Actions. du Conseil. le sein de ln Suciélé. Ils peuvent, d'examiner en les opérations des Art. XVIII. Les décisions sont constatées voyuer dant P"Assemblee générale. Ils cas nont d-urgenee, con- Article XNXIIL. L'année sociale procds-verbaus inscrits sur un par les deux premières droit, peu- immaciliatement après la constitution commencera au siége de la Société cl signe registre tenu aucune rémunération années de la Socitté à la Suciété. Le Conseil définitive de un Alininictrateur présents.-Les par le Président el années suivantes, il leur particulière. sera Mais pour les élal sommaire de la d'auministration situalion active dresse un de délibérations à produire en Jlustice copies cl extrails dont Pinipurlance sera fixée accordé lill salaire chaque swiestre. Cet élat est mis el passive, sont certifiés lc Président du ou ailleurs nérale. par l'Assemibléc gé- des Commissaires de surveillance. à II la disposition Art. XIX. fr Conseil Conseil. élabli à la fin de chaque esl, en outre, les plus élendus d'administration a les TITRE VI lure des valeurs mobilières année el sociale un invenRreuat gestion de toutés les allaires pour de administration la el Des Assembléex dleltes actives el passives de la immobilières el des nolainment les pouvoirs Sociélé. Il a Générales. laire esl représenté à rAssemblée Suciélé. Cel invenénonriatifs et non limitatifs. ci-après, lestquels sont toul actionnaire peut, quinze générale ; et ciélé vishi-vis des liers; ilantorise Troprésene la So- Art. XXIII. L'Assemblée la réunion de celle jours au moins avant. ufs aux de la lons actes rela- constitnée générale regulièrement social, communicalion Assemblée, prendre, au siège ments de opérations 'la Sociélé ilarrets Suc:été ; il fait les régle- naires : ses représente décisions sont laniversalitd des action- liste des aclionnaires cl se de faire Pinventaire et de la el les soumet à TAssemblee les comptes annuels mème pour les absents et obligatoires ilissidents. de celle jours au moins avant. ufs aux de la lons actes rela- constitnée générale regulièrement social, communicalion Assemblée, prendre, au siège ments de opérations 'la Sociélé ilarrets Suc:été ; il fait les régle- naires : ses représente décisions sont laniversalitd des action- liste des aclionnaires cl se de faire Pinventaire et de la el les soumet à TAssemblee les comptes annuels mème pour les absents et obligatoires ilissidents. ponr tous, bilan résumant l'inventaire el du délivrer copie du naires. Il délibère et statne sutr générale des arlion- Art. NXIY. I! est lenu une assemblée missaires. rapport des Comi lui faites el arrêle Pordre du toutes II propositinns ordinire chaque année daus le générale Article KXXIV. Sur les bénéfices les Assemblées aux épuques fixées jour. convoque de Juin. En outre, l-Assemblée courant du mois tion faite de tous les frais el charges nels, dédacet estraontinairement. s'il le par les slaluts convunnée soit générale pent être dront nolamnient les sommes destinées qui comprenautorise el suit toutes actions juge néresaire. Il daliuinistration, ecuranntinairomen soit, en Cits par le Conseil lissements, les salaires, aux amordemanlant qu'en defeadant Ii juliciaires lanl en Commissaires. Les convncations durgence, i par les traitement du Direclenr, déboursés, frais de main- -d'ceuyre, sions de rAssemblée générale, exécnte les déci- générale sont faites par I avis l"Assemblee rintérêt dela Sociélé,j jeluns de vovage du fails dans nécessaires et réalise les actes prendl les mesures au moins huit jours avant le publié la ont envoyé d'adininistration el des présence Conseil crer leur entière exéeution. qui doivent consa- Art. XXV. LAssemblée générale jourile sC réunion." patentes, contributions, loyers Commissaires, el assurance, Arl. XX. Tous les acles concernant tous les actionnaires. Ellc ne sera compose de généralement loutes uliles les dépendécidés par le Conseil la socièté, constituée que valablement F bonne quelconques jugées ministrateur, à moins sont signés par un Ail- capital socialy lorsque sonl' les deux tiers au moins du prélévé une exploitation somme de PElablisenent. Pet du Conseil i lout autre mandataire d'unc délégation spéciale tiers des aetionnaires. représentés Si elle par an moins le de réserve, lequel sullisante esl la quicoestitue un funds teur technique, s'il en existe ou au Direc- nombre, une nouvelle Assemblée ne sera réuni: pas ce aetionnaires el "leur propriété colleclive des trateurs ne sonit un. Les adminis- dans le délai ci-lessus fixé; cl celle conroquée appartient au prorala des du mandat qu'ils responsables ont que de lexéention semblec délibérera sccunde As- astonaniepeseientt aura, au moyen de cc Lorsque ce fondsde eréserve son de lenr gestion aucune reçu, Ils ne contraclent à rai- la portion du capital valablenent, représentéc quels el soient somme égale au cinquième prélevement, au alleint une ni solidaire relalivemneut obligation personnelle Hles aclionnaires 1LC nombre social, ce moins du capital Société. de lexéention semblec délibérera sccunde As- astonaniepeseientt aura, au moyen de cc Lorsque ce fondsde eréserve son de lenr gestion aucune reçu, Ils ne contraclent à rai- la portion du capital valablenent, représentéc quels el soient somme égale au cinquième prélevement, au alleint une ni solidaire relalivemneut obligation personnelle Hles aclionnaires 1LC nombre social, ce moins du capital Société. Les Administrateurs, aux engagements de la les questions mises présents à l'ordre du mais seulement sur II reprendra prélévement son cours, pourra si la cesser d'avoir lieu. premières années de la pendant les deux mière assemblée. jour de la pre- entamée. réserve vient à ètre ration de leurs fonctions Société, ancune n' "ont, en considé- Art. XXVI. Le mandataire chargé de Article XIXV.- Le paicsient des intérêts bénélices nets de la Société, Slais part spéciale des ter les actionnaires aux assemblées représen- dividendes se fit annuellement à et suivantes ils auront droit i des ponr les années vra être lui-mème actionnare de la ginerales de- par le Conseil d'administration. Tépoque fixée dout la valeur sera lixée jeluns de presence actions el pouvoirs devront Société. Lrs Le Conseil d'administration par TAssemblée générale, sucial trois jours au moins avant tire-dépoatsan la sitge dans lc courant de cliaque année, pourra néanmoins, à TITRI E IV ra remis en échunge à chacun des réunion. IE se. née répartition d'un aenmple sur le dividende procéder de l'au- la déposants une carle d'entréc qui actionnaires courante,sil les bénélices réalisés le Dircction. nombre des actions déposées. constatera le Arlicle AXXYI.- Les intérêts et permettent. Ar.XXVI. loutes actions, soit dividendes de Art. XXI. Le Conseil dl'aministration parl le Président LAssemblée du générale est présilée sonl valablement nominatives, soit au porteur, léguer partie de ses pouvoirs i un pent dé- en son absence, un Conseil d'adniinistration o1l, coupon. Les payés an porteur du litre ou du bre du Conseil Directenr mem- le Conseil. Il est p.tr nommé Administrateur délégué dans les intérets ou dividendes non réclamés tration courante dAhainisiration el journalière de Suciélé l'aulminis- inajorité des voix des membres all serulin secrel el i M prescrits au cinq profit ans, de à la partir Sociélé de l'échéauce, sont xécution retn lie des décisions du Conseil et l'e- tatenrs cl un sccrélaire. présents deux scrulc Conseil Direcleur d'administration esl nommé el peut êlre d'auiministration. révoqué par la Art. XXVIII, Les délibérations sont prises i TITRE VIII intervenues entre le Conseil suivant et lui. les Les conditions Conseil cun majorité d'eux a des droit voix i autant des membres de voix presents. CluaDissolution. 'administratign due des attriBitions est autorisé à délerminer l'élen. d'actions. En casile partage, la voix quil du représente Liquidation limportance de ses et pouvoirs" Vi Direeleur, est Art. la Art. XXVIII, Les délibérations sont prises i TITRE VIII intervenues entre le Conseil suivant et lui. les Les conditions Conseil cun majorité d'eux a des droit voix i autant des membres de voix presents. CluaDissolution. 'administratign due des attriBitions est autorisé à délerminer l'élen. d'actions. En casile partage, la voix quil du représente Liquidation limportance de ses et pouvoirs" Vi Direeleur, est Art. prépondérante. Président Article XXXVIL.- ln an au moins avant sa retraile et sa révocation. avanlages et les conlitions de Lonseil XXIX. Lordre du jour est arrêlé par le sunt que pour réunis lexpiration en de la Sociéti les actionnnires PépoPar suile de ses fonetions, le délibération Tadmninistration. Il ne peut être mis en constituée do assemblée générale extraordinaire el fail exécmler loules lcs Directeur prépare jour. que les questions portées à l'ordre du décider s'il a la manièro prévne ci-dlessus pour ordres des divers services de dlispositions el lOuS les Art. XXX. la liqnider. J liea de continuer la Société on du le travail des bureaux et des Texploilation, divers dirigo tend le L'Assemblée générale annuelle on- La délibération me el révoque lous agenls,signela services, nom- de la Sociélé, rapport dos Cnmmissaires sur la siluation gera la qui sera priso à cel égard obliélablit tous les comptes de correspondanco, par les sur lo bilan ol les complos présentes les absonts. minorité, Si, ell conséquence, los dissidents et les marchiés autorisés par lel Hexplnilat-on Il passe approuvo Administraleurs les Ele discute el, s'il) ya lieu, lo socis! par suite d'evenements iruprévus, drayproesamnenenr ellelie Conseil.ftit les recelles tous achats répartir. Enfin comptes. alle Ello lixe les dividendes à quaris, capital les ost, contre allente, réduitdes trois pensies de la Sociélé. Il suit les aclinns el d6- ment sur lous los délibère ot slaluo souvoraine- assemblée aclionnaires doivent etre réunis on tante en deinandant defendant.Il fail juxlicinires Lonscil inlérèls de la Socioté el confia au I aura lieu de génorale droit. extraonlinaire; ell la liquilation conservatuires. Ila drait d'assister lons actes menlaires d'adimninistration lous los pouvoirs Article plein QuX T tiens du Conseil d'alministration, dlélibèra- Art. XXXL qui seront Lus utilas. supple- ou an eas XXXVIL- do dissalution A l'oxpiration de la Socidté, généralo soul conslatées dlalibérations de PAssomblio ginéralo rogle, sur la auticipée, l'Assemblée TITRE V inverits sur mn rogistre des ot prochs-varhaux lonrs, le nade do propositien et des AdministraComninraires. bres du burean. Uno fmnille Carlion de signos dlos mnom- plusieurs liquidatens liquitlation dunt ello nommo uu ou Art, nant los noms el domiciles des présonco conto. ponvoirs, Ces derniers les determine les XXII. Il est uomunt chaqte nunée l'As- sonts à rAssemblis ut :lo actionnaires otendus à Poffet do réaliser auront tout pouvoirs les plus. par chncun esl portotr est certiflé nombro par lo d'netions NOT liguitiatours pourront, ou verlu d'une Tactif délibération soeial. Les Buroau ot de TAssemblee gonorale, faire le transport ou l'ap- --- Page 3 --- LE MONITFUIR O. XXII. Il est uomunt chaqte nunée l'As- sonts à rAssemblis ut :lo actionnaires otendus à Poffet do réaliser auront tout pouvoirs les plus. par chncun esl portotr est certiflé nombro par lo d'netions NOT liguitiatours pourront, ou verlu d'une Tactif délibération soeial. Les Buroau ot de TAssemblee gonorale, faire le transport ou l'ap- --- Page 3 --- LE MONITFUIR O. de la Gendarmerie d' Haiti, dans PElat et I Dumoulin, F. Charlotin Fils, Luc Neplune, Arpt. du Président de la République, à une autre Société ou à toute autre la personne Anglade, L. Neptune, Ls. G.. St.-Julien, Major les dénominations de e Genport des droits, actions et obligations réuliarement de Suciélé Théoph. Jacques, arpenteur, nolaire Ls. Charlier, et B. Gourdel, Aristo- changeant darmerie d'Ilaili et Etat-Major du Prédissonte. L'Assembléc générale la liquidation, les ! mène Nazon,Al. Bélancourt, de la minute au pied de laquelle sident de la République D en C Garde constituée conservera, pendant le cours de la So- notaire déposilaire d'Haili et Maison Militaire du Président mèmes attributions que pendant le pouvoir d'approuver est écrit : ie vingt-sept Jnin mil nenf de ) ciété. Elle aura de notamment la liquidation ct d'en donner quit- ( Enregistré àAquin au No. 683 Folios 168 ct 169 du C'ost la République. en vertu du onzième amendement les- comples Si, en cas de liquidation ou de dissolulion cent vingt-huit, R des actes civils. Recu une gourde de de Particle 110 de la Constitution que tance. anticipée, il existait mn passif que le capital le capital social Regisire droit fixe. Cinq mols rayés nuls dans lacle. )1.B. nous pouvons donner une nouvelle d'Harti. déne pal atteindre, un y. emnploiera, fonds de réserve. lorsque Si, Le Direcieur de TEnreststrement : ( :(Signt) P. Anglade. nomination à la Gendarmeric entier sera absorbé, le intégralement, emal Neptune. Vu le Controleur Signé) de lacte de Sorièté Nuus avons pensé que ces nouvelles caque les deltes auront été payées devant être ! Collationnées surl lat minute pour dénominations répondaient mieux au reste un excédent, toules les actions par parts ci-dessus cl délivries ont élé ces prèsentes fosdateurs, ce de ces deux Corps. L'appellation entièrement libéries. il sera émises, parlagé sans excep- première expédition aux neuf membres cent vingt-huit. ractère ( ) s'applique de préference igales entre tontes les actions jour vingt.sept Juin mil Gendarmerie un de Police, la nouvelle déno. tion aucune. TITRE IX à minalion Corps a Garde d'Haitis s'adapte mieux le à une force armée ; temporairement Contestations. CONSEIL D'ETAT Corps de Police sera compris de dans vous cette sou- ( Arlicle XXXIX Toutes les contestations qui C Garde, > nous projetons peurron! s'applique de préference igales entre tontes les actions jour vingt.sept Juin mil Gendarmerie un de Police, la nouvelle déno. tion aucune. TITRE IX à minalion Corps a Garde d'Haitis s'adapte mieux le à une force armée ; temporairement Contestations. CONSEIL D'ETAT Corps de Police sera compris de dans vous cette sou- ( Arlicle XXXIX Toutes les contestations qui C Garde, > nous projetons peurron! s'élever pendant le' cours de la Socièté mettre incessamment des dispositions son lors des sa linaidation,soile entre les actionnaires, SESSION EXTRAORDINAINE pour donuer à ce Corps de Police # Société,les Administrateurs relativements ou les cessionnaires, alx affaires caractère propre. le suil entre les actionnaires arbitral du Vendredi 19 Oc- Nous avons estimé d'autre part, que sociales seront soumises à dont mn un Tribunal est choisi par Séance nom ( Elat-Major > s'applique à un corps cnmposé de Irois membres el l'antre par TAstobre 1928. d'olficiers d'ou émane la direction d'une D chacune des parties des litigantes actionnaires. Le siège de ce Mr. le Antoine (. Armée, le nom dc ( Maison Militaire attachés à sernblée Tribunal générale est celui del la Sneitie.lLesarbilires décisions doivent Présidence de assisté de Conseiller ses collègues Em- désignant un est d'ofliciers Il est êtres de la Snciëté, Leurs Sansarieq. Beatvoir 1er. un Chef d'Etat préférable. ATUPES actionnaires des voix el en dernier manuel Tribié el Gesner nos anciens Chefs d'Elat sont rendues à la pluralité el 2ème. Secrélaires. vrai de dire que des Elles généraux, ressort. sont obligatoires. fail élection de domicile L étaient le plus souvent le Président de la . en Messieurs ute 11 est, conséquenice, toules contestations, signifi- Sont présents dans Penceinte Fi- d'autre part, armée. NéanI an siège sucial pour autres actes concernant Lanoue, Secrétaire d'Etat des blique est le Chef'de notre cations. notifications ou Joseph et du Commerce. etl Léonce Borno, moins nous pensons qu'à Iheure > convient actuelle la Sociélé. PUBLICATIUNS Secrétnire nances d'Elat de l'Intérieur et des le terme < Maison concerne Militaire les changede Travaux Publics. mieux en ce qui et la Solde XL. Les présents statuts et pièces ments portès dans le Cidre a Articie seront publics conforménient à la loi : La séance est ouverle. les Secré- dc la C Gen larmerie et de 1-Etat-Major. constitution cffel lous pouvoirs sont donnés au porteur Mr. le Président : Messieurs Ces n'apportent aucune el à cet ou d'un extrait des présentes. laires dEtat, avez-vous des communicachangements dans les prévisions du bud-. d'une expédition a T'Assemblée ? modification restés dans les limites DONT ACTE LU AUX PARTIES lions à Léonce faire Borno : Oui, Monsieur le get du ;1 nous sommes que vous avez voté, nous n'ade Mr. je demande la parole. buriget transférer des officiers et Fail et passé en TEtude à Aquin sise Juin rue mil Président, Mr, le Président : La parole est au Se- leurs vons fait allocations que de Hesehemntatunsenics T'Egalité, No. 10, ce jourd'hui vingt-deux cinquième de crélaire d'Etat de PIntérieur. dans un autre. Vous vous. en rendrez neuf cent vingt-huit, an Après cent vingt leclure, les compa- Mr. buriget transférer des officiers et Fail et passé en TEtude à Aquin sise Juin rue mil Président, Mr, le Président : La parole est au Se- leurs vons fait allocations que de Hesehemntatunsenics T'Egalité, No. 10, ce jourd'hui vingt-deux cinquième de crélaire d'Etat de PIntérieur. dans un autre. Vous vous. en rendrez neuf cent vingt-huit, an Après cent vingt leclure, les compa- Mr. Léonce Borno : Messieurs,, je vais par la lecture que je vais vous Findependance d'llaiti. les nolaires, aux termes de avoir Phonneur de sounellre à T'Assem- comple donner du projet: rants onl signé avec bléc un projet de loi portant et quelques Illit : la loi. à la minnte : Télamon Monilésir, modifications dans le Cadre la Solde MOIS PAII AN Ainsi signé bs. A. Lalanne, Théard David, C. GARDE D'IIAITI : Palt Mac M. Lalanne, G. 1.230,00 PROJET DE LOI 1 Général de Division Commandant. assl. Commandant C 1.000,00 1 Génèral de Direcleurs Brigade à G. 1.000,00 ( 4.000,00 BORNO 4 Colonels Colone! Quartier Maltre 1.000,00 1.000,00 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 1 Colonel Asst.Quartier Directeur Medical. Maître i G.750,00 a 1.500,00 2 Majors à 750,00 G 5.250,00 les articles 55 ct 75 do la Constitution ; lo des 7 4 Inspecteurs Majors Inspect. ( 750,00 4 3.000,00 Vu 118 de la Constitution amendé par plébiscite Mojurs Clururgiens < 750,00 a 16.500,00 Vu Particle 22 CapitainesMaitre. ( 730,00 10 et 11 Janvier 1928 : réformant le cadre ct augnientant In soldc 1 Capitaine Asst. Quartier à 750,00 a 2.950,00 Vu la loi du 7 Mai1924 de la République : 3 Capitaines Premiers Chirurgiens- Lieutenants a 500,00 < 25.00C,00 de TEttMajor du Président Février 1925 et la loi du 30 Décembre 1925 50 C Infirmiers < 500,00 K 4, 1.500,00 Vu Paccord du 28 Lientenants A 300,00 15.900,00 la Gondarmorio d'Hulti : fixation des déponses dc a Seconds ( Infirmiers G 300,00 U 1.800.00 sur Vu la loi du 11 Jnillet 1928, portant 11 6 Aspirants Officiers 4 212,40 < 2.666,10 2.373,00 PExercice 1928-1999; ; ot des Finances, 19 Premiers Sergents ( 195,00 < < 500,00 Surler rapportdes Secrétaires d'patdolTateioure d'Etat, 4 C Infirmiers A 125,00 C. 11.900,00 Et de Pavis du Conseil des Secrétnires 112 Sergents. G.1 100,00 75,00 C 19.050,00 A PROVOSÉ 262 Caporaux 50,00 C 2,00,00 Conseil d'Eut a vot6 In loi suivante : 2100 10 Clairons. Gardes. 50,00 < 1C5.000,00 Et le arméo de In République d'llalti cst dési- Ration pour 2 557 enrhlés, nstensiles de do Article ler. des Secrétnires 112 Sergents. G.1 100,00 75,00 C 19.050,00 A PROVOSÉ 262 Caporaux 50,00 C 2,00,00 Conseil d'Eut a vot6 In loi suivante : 2100 10 Clairons. Gardes. 50,00 < 1C5.000,00 Et le arméo de In République d'llalti cst dési- Ration pour 2 557 enrhlés, nstensiles de do Article ler. 1 In Foree >, mess,usionsiles do cuisine el frais d'achnts ( 57.875,30 souS le nom de € Garde d'llalti Ofliciers nttnchiés commo Aidos do nourriture, à G. 0,75 parl honmo ol par liente- jour gn6o Article 2, - Lo Corps des est désigna SOus lo nom de Allocnliou do loyor soit i los soconds [ar liontenant du Président, de In République >. nauts linttions, s: 70,53 1.075,00 Cump Militaire du Président do In Républiquo 376 de In loi par mois. 3am3NaF 4 Maison Ica articles 351, 356 et a 9N1.011,30 Article 3. - - Sont annulés du Bulgot de PExorcice 1928-1990 portant fixntion des dépenses lu sokle ot In ration de la (nrdo d'lint: (Garlo-Colos, Sorvicos des Pharos et niArticlo 4.- Toffactif, , : sont fixés comme suit : --- Page 4 --- LE MONITEUR Lieutenants altachés à la camp, seconds 100. (. 500,00 des à la navigation, salaires, entretien cl G 23.181,00 981.779,02 Maison militaire à G. G. 3.701.00 14, 419.92 opérationMai 4921 réformant le eadre cl fixées aux articles préArticle 5. L'article I de la loi du csi 1 ainsi moditié : Article G. - Il scra pourvu aux 1éponses Public. angmentant la solde de TElal Major moyen des recettes du Trésor i du ler. PAR MOIS PAIt. AN gédents'au Article T.- Lu présente loi entreru cn rigueur partir de loi qui Elle toutes lois ou dispositions MAISON MILITAIRE DU PRÉSIDENT Xovembre 1928. ct abroge sera exécutée à la diligence des Secrétaires DE LA REPUBLIQUE: lui sont contraires ct des Finances, chacun en ce qui le concerne. 1928, de d'Etat de PIntérieur le 19 Octobre 1 Chef de la Maison militaire avec penlant grade la Donné an Palis Nationnl, Port-au-Prince, Capilaine de la Garde dans d'llaiti, la Maison mian 12he de PIndépendance. BORNO. durée de son service G. 750,00 litaire de la Maison militaire, avec Par le Président : 1 Sous- Chef el solde d'un premier Lieutenant de des Finances : Garde d'llaili, pondant la durée de sOll Le Secrélaire d'Elal fres dans la Maison militaire.. 4 500,00 JosEPII LANOUE. 1 service Employe civil, Secrétaire de la Maisou mi- ( 451,66 Le Secrélaire d'Etal de TIntérieur : litaire. seconls Lientenants alLÉONCE BORNO. 5 Aides-le- tachés à ln -Cunp, Maison mnilitaire, à G. 300. ( 1.300,00 cert Allocation de logenent pour 5 Aides-ebaume consolateur à la 1 ce jour cinq Novembre mil neuf acte lui est donné apporler un a plu à Dieu d'enan 125ème. de TIndépenSur sa demande grande douleur qu'il si cruellement vingt-huit, du dépot de cetle pièce. BORNO. 5 Aides-le- tachés à ln -Cunp, Maison mnilitaire, à G. 300. ( 1.300,00 cert Allocation de logenent pour 5 Aides-ebaume consolateur à la 1 ce jour cinq Novembre mil neuf acte lui est donné apporler un a plu à Dieu d'enan 125ème. de TIndépenSur sa demande grande douleur qu'il si cruellement vingt-huit, du dépot de cetle pièce. les Conseillers voyer à notre Colleguc dance. LÉON. M Léonce Borno Exécutif : Mrs. serail dési- épronvé. la haule marque CÉLICOUR d'Etal, damelire le Pouvoir cetlel loien vigueur à partir Profondément touchède! cordiale du Grand Corps de de PInstireux prochain. de sympathie Manigat nous a priès Mr. Camille Brun, ancien élive du ler.Novembre vous demande- notre Collegue émue de sa Louis de Gon-ague, offre ses Comme cela presse, je l'urgence vous Donomereresprexion lulion Saint. élèves quisont rais de bien vouloir accorder vive gratilude. ). services relurd, qucomilles et plus spécialement pourtes pour la pré- et à ce projet. admise. CaApplandisgenentsl par mon enl de la classe de tème Urangaise Lurgence est Cau- M.le Président -Aseembice. paralion Sur Ta proposition du Conseiller est fixée à organe, vous remercie dettemnressemcat votre tàche, malhematiques). vin, la discussion du projet que vous avez mis à remplir Adresse : 733, Avenue Christophe, près de Mercredi prochain. el vous en felicite. du de la Carris. Les Secrélaires d'Etat se relirent. le Voici quel sera Pordre jour d'E- Mr. Turenne M. le Président : Nous abordons pre- proclinine séance, aucun Conseiller désir d'entretemier point de l'ordre du jour. int; n'ayant manifesté le d'intérêt 29118, Article €62, Le Secreinire-redactent a la Monsieur parole. nrrAsemblee d'une question Le chèjue No. émis pour les appoinRépondant à celteinvilation. le gènéral: de Gourdes 49.50 1928 en Justin Laurent lil à l'Assemblée procès- 17 Oc- lo Sanclion des procts-verhaust tements du mois d'Octobre verbal de la séance du Mereredi 20. Depouillement de la correspondan- faveur de Melle. Thérèse Larrieux, tobre dont la rédaction est adoptée ce : Professeur à T'école c Claire Heureusev Ledepouillement del la correspondance de l'ordre 30. Rapports. n'y étant Taite, cet étant égaré,il est déclaré nul, duplicata faisant l'objet du second leclure point des pièces Aucune observation ainsi arrèté, et la devant en être dressé. du jour, il est donné ordredu, jour deineure 192S. suivantes : Président dc séance est levée. le 6 Novembre 1o Message de Monsteur le les Conscillers d'E- Port-au-Prince, la République responsifa celui par lequel forma- Sonl présents Mrs. étant égaré,il est déclaré nul, duplicata faisant l'objet du second leclure point des pièces Aucune observation ainsi arrèté, et la devant en être dressé. du jour, il est donné ordredu, jour deineure 192S. suivantes : Président dc séance est levée. le 6 Novembre 1o Message de Monsteur le les Conscillers d'E- Port-au-Prince, la République responsifa celui par lequel forma- Sonl présents Mrs. Dr. le Conseil d'Etat Pinforme de la Session lat James Thomas, Louis Prophele, H Pasquier, tion de son Bureau pour cette Darius Catixte, I). Charles, Em. Destin, Iléncc Le Commerce et le public sout la Com- aviExtraordinaire; de Monsieur Dellor L.éopold, Pinchinat, Parel, Emile Marcelin, Em. sés qu'un récépissé éwis par dettes de 20. Une pétition Dorsinville, Léon Edouard mission de vérilication des Prince, en ainé de Roche-a-Batcaux. Cauvin, Alfred) Legendre, Charles Rou- Commune de Port-au M. lc Président : Le Message dc Mon- étaut Rousseau, Auguste Magloire, Le President : A. C. la de Mr Etienne tils et aceusant sieur le Président dc la République classé aux zier, Georges Léon. Seerelaires : E S. Tribic, faveur de neuf cent cinq dollars un accusé de réception sera sansarier. Lns la somme centimes, est adiré, archives. Deltor aîné Dr. (t. Benuvoir. cinq est déclaré nul, dupliLa pélition de Monsienr : Ce récépissé ètre délivré. la rédacletr sera envoyéc à section compétente. Le Seerétaire cata devant en Ya-til.des rapports prêls ? oblient A. INNOCENT. 25 Octobre 1928. Nr-icomillerdmnis Thomas conforme : Port au-Prince, Pour copie la Mr. parole. James Thomas : Mr. le Président, Le Rerrduire-Gianéralte mes chers Collègues, formée E LAMAUTE. aux Nos. S0166, S0107 La délégntion que vous avez Les articlo ellques 734 émis lo 20 Aodt 1928pour porter des paroles de condoléances s'cst 187.50, 93.75 en Aaveur à Rotre estimable Collègue Manigat. séance ORDONNANCE de G. 75.00, Robert, Administraà l'issuc même de la de T'Abb6 Emile sont empresséc, de s'aucquitter de sa misdu TriSto. Suzanne, etant égarés, de Mereredi, Nour, Célicour Léon, Doyeu des Cayos, teur déclarés nuls, duplicata devant en être. sion. Messieurs, de ces douleurs qui bunal de Première de Inatanco loi Ilya, seulement des paroles de Vul: article 181 la moditlentive délivres. exigent non mais encore et surtont des du Code d'Instruction criminelle.tisons au le 14 Novembre 1928. condolénnces, consolution. Les de la sossion criminolle Port-au-Prince, paroles de mnaie loe unr anndue premières esl dunil l'ouverture Pansalant e Magloire, Le President : A. C. la de Mr Etienne tils et aceusant sieur le Président dc la République classé aux zier, Georges Léon. Seerelaires : E S. Tribic, faveur de neuf cent cinq dollars un accusé de réception sera sansarier. Lns la somme centimes, est adiré, archives. Deltor aîné Dr. (t. Benuvoir. cinq est déclaré nul, dupliLa pélition de Monsienr Ce récépissé ètre délivré. la rédacletr sera envoyéc à section compétente. Le Seerétaire cata devant en Ya-til.des rapports prêls ? oblient A. INNOCENT. 25 Octobre 1928. Nr-icomillerdmnis Thomas conforme : Port au-Prince, Pour copie la Mr. parole. James Thomas : Mr. le Président, Le Rerrduire-Gianéralte mes chers Collègues, formée E LAMAUTE. aux Nos. S0166, S0107 La délégntion que vous avez Les articlo ellques 734 émis lo 20 Aodt 1928pour porter des paroles de condoléances s'cst 187.50, 93.75 en Aaveur à Rotre estimable Collègue Manigat. séance ORDONNANCE de G. 75.00, Robert, Administraà l'issuc même de la de T'Abb6 Emile sont empresséc, de s'aucquitter de sa misdu TriSto. Suzanne, etant égarés, de Mereredi, Nour, Célicour Léon, Doyeu des Cayos, teur déclarés nuls, duplicata devant en être. sion. Messieurs, de ces douleurs qui bunal de Première de Inatanco loi Ilya, seulement des paroles de Vul: article 181 la moditlentive délivres. exigent non mais encore et surtont des du Code d'Instruction criminelle.tisons au le 14 Novembre 1928. condolénnces, consolution. Les de la sossion criminolle Port-au-Prince, paroles de mnaie loe unr anndue premières esl dunil l'ouverture Pansalant