--- Page 1 --- Lundi 12 Novembre 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 92 - R D'HATTI CFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SCURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI Dirocteur: MAURICE BRUN sr Toia EL TAIDIS ERC a CarE ErAt d'exM A MEUSEVB - 1928, an fendu aux mnarchands eolporteurs i au-Prince, le 9 Novembre d'étaler des marchandises Sommaire: : 125ème. de FIndépendance. poser ou sur les places publiqnes ou des Rolations Exte. gneleonques ces installées en Loi ourrant au Déportement de 15.000 gonrdes pour Paeguit. Le Présidenl : aux ahords de places Ils un eridit rieures relatifs aux travans pares ou promenades. peuteu-nt des dépenses e: frs de la ligne fronA. C. SANSARICQ. jardins, sous les condiions cipréliot'naires po r rotatliss.ment reut y cireuler tière. lequel la Comimissiou communale de Les Secrélaires : après indiquées. de récréation O1L Arreté Port-tb.lriuee par réplements lu frequentation des Dr. G. BEAUYOIR Art. 2. Aux heures les marchands pubtiques. (Reproduction.) Eu. S. TRIBIE, de eérémonies publiques, places DETAT Scance du 11 Jaillet 198. ne pourront circuler CONSEIL AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ci-dessus dlésignés que dans (Fin.j des marques de fabrique ct dc et débiter leurs marchandises Extraits dn registre Le Président de la Répnbliqne ordonue que les; grandes allées ou rues en bordure aux commerce. la Loi ci-dessus soit revêtne du Sueau de la Réeu se conformant Brevet d'invention, uprinée. prbliée et exéentée. de ces places, le Service d'HyAvis. publique, à Port-an-Prince, règlements établis par Donné an Palais Natiobal, de FIndépeuconditionnent leur trafic. LOI le 9 Novemibre 1998, au 125ème giene,qui S. Il est expressément défendu dauce. BORNO. Art. colporteurs se aux mèmes marchands débiBORNO Par le Présideut : servant de véhicules à bras pour à des Relations Exwarchandises de pratiquer, PRESIDENT DE Li REPCHLIQUE Le Sccrelaire dElal ter leurs heure que ce soit, les trottoirs P'article 55 de la Constitution : térieures: LÉON. quelque allées établis sur les places Vu 20 de la loi du 11 Juillet CANILLEJ. I et petites indiquées, lesquels Vu l'article fixation des dépeuses de Le Secrélaire 1-Etat des Pinunecs: publiques ci-dessus réservesa sauxpiétons. 1928 portant sonte exclusivement au public de VExercice 1928-1929 ie Gouvernement JOSEPH LANOUE. Art. 4. Il est défendu celles que autres que Considérant Dominieain I pratiquer les pelouses réservés Haitien et le Gouvernement pour le rèétablies sur les emplatements ont repris les négociations des Frontières REPRODUCTIOS: jeux, de cueillir les fleurs ornant de la question valeurs aux les arbres, de salir glement et ou'il y a lieu de prévoir des les jardins, d'abimer et de certains ARRÈTÉ d'abimer les édifices, monwments destinées à Tacquittement travaux prélimiet sur les plaves publiquès. Gouvernement pour le rèétablies sur les emplatements ont repris les négociations des Frontières REPRODUCTIOS: jeux, de cueillir les fleurs ornant de la question valeurs aux les arbres, de salir glement et ou'il y a lieu de prévoir des les jardins, d'abimer et de certains ARRÈTÉ d'abimer les édifices, monwments destinées à Tacquittement travaux prélimiet sur les plaves publiquès. frais relatifs à des sièges installés ou d'inspection et: de reconnaisCOMM UNALE Aux heures de récréation naires LA COMMISSION Art.5. les plaves publiques. san:e des lieux : Secrétaire d'Etat de réunions sur à ces Sur le rapport du Vu Tarticle 50, 22ème alinéa de la nul : ne sera admis pratiquer vêtu et des Relations Extérieures, Conseil des Secré- loi du G Octobre 1881 sur les Conseils plaves s'il n'est déeenment It de l'avis du Communaux; chaussé. ne d' taires Etat, Vu la loi du 24 Février 1919 sur le Art. 6. Les voitures antomobiles A PROPOSÉ, I cireulersurl les places gibliquees Service d'Hygiène; G et 13 peuvent de de la populaEt le Conseil d'Etat a voté d'urgence Vu P'article 390, paragraphes aux heures récréntion réunions publiques, la Joi suivante: du Code Pénal; ; Dérembre 1922 ré- tion o1l lesj joursde de 10 milles à Theure. Un Crédit Extraordinuire Vu la loi du 21 qu'a. la vitesse Art. ler. MILLE GOURDES glementant la cireulationdes véhieules: Au repos, les vélienles peenperont en borde QUINZE est ouvert au Départeque les Places publiques alloes et les rues, (G. 15.000.00 ) Exterieures pour Considérant en, jardius, IresOu les grandes dans Tordroct dans ment des Relations et frais re de la Villei cinstalléos résorvées à la récréa- dure dos trottoirs, la loi réglomentant Faequittement.des dépenses pour promenades, élant êtro le sens indiqués parl latifs aux travaux préliminaires frontière. tion de la population, ne peuvont loires leur cireulation. ces véhilétablissement de la ligne en marchés ou ell Sur la Place DESSALANES, on Le Crédit sera cou- trausformées dans P'intérôt de lour pis, au repos, Art. 2. présent fonds du Trésor Pu- et qu'il importe, cules ne 8O tiendront onwolovo vert au moyen des bonne tennc, d'une cireulation facilo, borduro. du trottoir du motif do Pindéponblic. loi gera exécu. de la. décenco ct do Thygione publique, ln Statue du Fondateur Art. 3. La présente des Secrétaires d'J E- de réglémonter leur fréquentation, dance. eri, son tée à la diligence Extérieures et des A AREETE: Art. 7. Tout bruit, tapnge, tat des Relations sont interdits surles) pinces, Finances. Artièlo 1er. Il- ost oxprossément dé- discordant, Donné au Palais Léginlatif, à Port- ygione publique, ln Statue du Fondateur Art. 3. La présente des Secrétaires d'J E- de réglémonter leur fréquentation, dance. eri, son tée à la diligence Extérieures et des A AREETE: Art. 7. Tout bruit, tapnge, tat des Relations sont interdits surles) pinces, Finances. Artièlo 1er. Il- ost oxprossément dé- discordant, Donné au Palais Léginlatif, à Port- --- Page 2 --- LE MONITEUR concert parcs ou et jardins publies aux heures de naudas on monies publiques d'autres récréations et céré- l'article 8. Mais finira je par fais avoir raison de Mais il a commencé sées. spécialement organi- t a un dans rem arquer qu'ii tes les par repousser tou- - la changement le texte par j'appuie considérations ma sur Art. S. Quiconque même proposition que j'ai faite. J'estime d'y motion. Je me vois lesquelles présentes contreviendra aux qu'il serait sage de s'en revenir, parce que mon obligé dispositions sera puni confor- ma motion. tenir à mentà la amendemément à l'artic 890, G mon amendement J'ajouterai 66 cependant à commencement proposition Lanoue. est un et 13 du Code Pénal pour parugraphes les propriétaires- 1 après entente avec ticle 8. des siège autour de l'ard'Arrôté Commmnal.sans préjudicicr violation à maintien du membre J'insiste de pour le Je disais qu'avec ce texte T'application d'autres amendes Couseiller Lanoue phrase doat le laire du le titulités établies par la loi. ou péna-. pression, car sans demande la sup- rait autorisé Département à modifer de les la Justice seArt. lègue de la Justice indication, ne mon col. le consentemert des loyers sans 9,Leprésent. .Arrêté, aprisavoir la répartition des fonds. pourra pas faire maisons. Nous connaisons propriétaires des étéapprouvé par la Secrétairerie d'Etat Mr. bien les de IIntérieur. Lanoue : Il viendra tiques de prasera exéenté à la dili- lois. avec des Je PAdministration. gence des Agents de Mr. connais des cas où des Communale TAdministration Rouzier : Mais la loi de justice ont été décisions et de ceux de la forve nicrement autorise le votée der- citoyens au rendues en faveur de blique, Dtl- de la Justice à faire la Secrétaire d'Etat rive parfois que préjudige le de l'Etat. Il arFait à Portian-Prince, fonds. répartition des d'accepter l'ofire qu'on bénéficiaire lui refuse Ville, ce 18 Octobre i T'ilotel de Mr. Jh. Lancue: : Cette loi est fait si elle 1928. défavo-able. Dans ce cas o le Secrétaire d'Etat de la Justice autorise à çoit rien et aucune voie de il ne reLe Priésidenteele Commission: supprimer classe les tribunaux de paix de 4e. lui est cuverte. secours ne et ceux de certains quartiers et Je vous ai cité un CHS. DE DELVA. communes de peu c'est tation tout à l'heure : exemple la de tracZrs Stembres: tout. est fait si elle 1928. défavo-able. Dans ce cas o le Secrétaire d'Etat de la Justice autorise à çoit rien et aucune voie de il ne reLe Priésidenteele Commission: supprimer classe les tribunaux de paix de 4e. lui est cuverte. secours ne et ceux de certains quartiers et Je vous ai cité un CHS. DE DELVA. communes de peu c'est tation tout à l'heure : exemple la de tracZrs Stembres: tout. Mais avec le d'importance, texte de la loi des avez va comment le Secrétaire Gonâve. Vous Finances, il est venu des d'Etat Dus DORGES, demander ce Finances s'est tiré d'affaire. En. BAFSSAN, qu'après bieu des débats il n'avait qu'il a dit il résulte que! la De ce Vuet: sppronvé: pu obtenir au moment oùt le pas n'est que trop vraie. On dépossession me judiciaire a été program- les met de côté L: Nccrituin dEut il., Flntériwr: nous. diveloppé devant des documents qui établissent lesdroits Mr. Rouzier : Je nistration réclamants, et le chef de l'AdmiLEONCE BORNO, Conseiller Lanoue fais remarquer au impose à ceux-ci sa volonté. Pour copic certifiée conforme: Secrétaire d Etat le qu'en soin de laissunt au ter Il-n'est ( après donc pas nécessaire d'ajouZr Secrélaire du Consril cette ple des valear,quand il sngira par répartir exen- res, D car, à entente-avec les propriétaiComunol: : loyers des tribunaus, il re autorisant part.cette le clause arbitraiF. CUVILLY. ra réaliser des économies pour la pour- la Justice d,r Secrétaire d'Etat de se publique. cais- des modifier les appointements Mr. Jh. Lanoue : Je fais sacrer fonctionnaires, une vous allez en conmon tour au Secrétaire d'Etat observer des Fi- i changer les autre termes lui permettant de CONSEIL D'ETAT n'est nances que son collègue de la Justice passée avec un d'une convention n'est pas Ministre des économies; qu'il son. C'est dans le propriétaire but de mai. pas appelé a réaliser des écono- ces d'écarter toutes mies pour la caisse publique. tion. irrégularités gue j'ar fait ma moSESSION ORDINAIES Mr. liouzier: Je réponds ià T'hono- Mr. Jh. Lanoue PERMANENCE rable Conseiller que si mon collègue moment est renu : Je crois que le n'est pas Ministre des économies, il Jai fait une de passer aux voix. Séance du Hercredi H Juillet est pour le moins un Secrétaire d'Etat amendée parle proposition Secrétaire qui a été iutelligent, blie. Pourrait-on avisé, soucieux du bien pu Ficances. C'est done d'Etat des cle? lui en faire le repro- a la priorité. Mais le T'amendement Secrétuire d'E- qui (Zin) Je rappelie encore tat vient de présenter un Irisidence de Monsieur Joi spéciale a une fois que la ment. Quel en sera le sort sous-amende- : ANTOINE le Conseiller bale d'une valeur permis l'inscription glo- Mr. Rouzier: : Je n'ai C. avisé, soucieux du bien pu Ficances. C'est done d'Etat des cle? lui en faire le repro- a la priorité. Mais le T'amendement Secrétuire d'E- qui (Zin) Je rappelie encore tat vient de présenter un Irisidence de Monsieur Joi spéciale a une fois que la ment. Quel en sera le sort sous-amende- : ANTOINE le Conseiller bale d'une valeur permis l'inscription glo- Mr. Rouzier: : Je n'ai C. SANSARICO tement de la Justice au budget du Dâpar. pléter l'amendement fait que comAssistésie ses collègues Jli. gêner son action et que ce serait neur de présenter. Ce que jai l'honet Em. Tribié, ler et Ze. Lanoue dire la que de lui en inters sous-amendement comme n'est pas uu Est présent dans l'enceinte Secrétaires. Je me répartition. rallie croire le Conseiller Lanoue. semble le Charles Rouzier, Mensieur tion du volontiers à la proposi- Mr. Jh. des Finances et du Commerce. Secrétaire d'Etat mandant Conseiller à l'Assemblée Lanoue tout en de vous demande, Lanoue : En tout cas, je del l'amendement de tenir compte nouvelle rédaction Mrs., telle de rejeter la Mr. II. Dorsinville : Je n'ai pléter par les que je 6 viens de com- prisentée par le qu'elle a été Ju employer ce mot, mais pas vou- avec les mots 11 après entente toutes les raisons Seerétaire d'Etat pour le dites c'est l'agrément de puisque l'office vous Il est donné propriétaires devant vous. qui ont été déduites Conseiller Financier qu'il faut du rédaction lecture de la nouvelle L'uaendement C'est pourquoi avoir. d'Etat des proposée par le Secrétuire est Rouzier,inis aux voix, nous demandons la Pinances. admis. suppression du tout favorable de cet article qui n' est pas discussion. L'article 8 ainsi rédigo est mis eu nances L'ensemble est du projet de loi des Fid'Etat. pour un Secrétaire Mr, Em. Cauvin Mr. le Président: votô. Mr. Rouzier : Lo tat des : Lo Secrétaire d'u- diée à l'Exécutif La loi sera expéi déclaré que Conwoiller Cauvin Finances, en terminant son pourêtre une par série de chique- pourmodiller discours, a bien voulu 80 joindre à moi Nous de passons Aa discussign promulguée. du prolu proposition Lasoue. jet loi portant 'fixation des voies 9t moyens. --- Page 3 --- LE MONITFUR sont Les admis: articles 1, 2, 3, 4, 5,6, 7 et 8 SECRETAIRERIE L'artiele 9 est mie en discussion. DU D'ETAT II été Mr. T. Paret : A cet article COMMERCE dén s je lis Leunaphos ceci: Les personnesqui Septembre 1928, posé le 18 établies etc.. . peuvent être avocat, et par Me. Pau! Salès, J'attire l'attention Extraits du Registre des la même enregistré le 8 Octobre de tatdes du Secrétaire d'Ede el de marques année, au No. D'ETAT II été Mr. T. Paret : A cet article COMMERCE dén s je lis Leunaphos ceci: Les personnesqui Septembre 1928, posé le 18 établies etc.. . peuvent être avocat, et par Me. Pau! Salès, J'attire l'attention Extraits du Registre des la même enregistré le 8 Octobre de tatdes du Secrétaire d'Ede el de marques année, au No. 47 et pour une Finances sur cette mention Fabréque Commerce : durée de vingt ans, la est derenue inutile à cause de la qui loi brique : 4 LEUNAPHOS marque 17 La de faque nous avons votée et qui Il a' été marque appartient AI. G. dite les curateurs aux successions supprime CORDONS sé le ler.Oeto. dépo- DUSTRIE FARBENINM: Rouzier : vacantes. bre 1928 manuARTHENDENELACIRAFAR ler Paret Lhonorable Conseilpar Me. Abél Théard, facturiers, corporation organisée et fait erreur. Ce sont des et enregistré le 6 du' même mois, avocat existant sous le régime des lois de particuliers qui étaient curatears aux la No. 44 et pour une durce de vingt au Tallemagne, ayant leur sitge social à suppressions mis vacantes. Nous avons re- 1 marque de fabrique: 6. (nS, Vainzerlandstrasse 28, ce rôle à La dite GORDONS Main, Allemagne. Frankfurt-amtributions. F'administration des Conmarque appartient aux Elle s'applique dans Cela ne dispense pas le TANQUEREY GORDOX de sieurs l'industrie. et le commerce des fonctionnaire désigné par l'Adminis- MITED, distillateurs ctublis ComPANY, à Jn- sants, aux fertilisants. dépotration 'de faire ses versements dans Angleterre. Elle Londres. une succursale de la Banque. dustrie et le s'appiique, dans l'in- Port-au-Prinice, le 18 Cctobre 1928. larticle 9, mis aux voix, est iu Gin, Cocktails, commerce amer des déposants, Il Ilen est der mênie des articles10, adopté. coolisé. Sloe Gin et d'orange al- a été déposé le 18 Septembre 1998 12 et 13. 11, fabrication. Whisky, de leur par Me. Paul Salès, avocat et enreL'ensemble du projet est mis gistré le S Octobre de la même cassion. en dis- Port-au-Prince, le 1S Octobre 1928. au No. 48 et pour une durée de année, vingt Mr.Jh. Lanoue : Je voudrais savoir Il a été ans, la marque de fabrique : du Secrétaire d'Etat des Finances de L par Me. Paul déposé Salès. le 1S Septembre 1928 la quelle façon s'exerce le contrôle sur I gistré le 8 Octobre de -avceat et enreTravaux direction du Magasin central des au No. 45 et pour une la même année, Publres, parce qu'àlarticle uns,la durée de cingt mmer Gje lis ceci: 4: Les fonds de marque defabrique: "CROWN, MAC etc.. 23 roulement, sitaav actle Mr. Rouzier : Le' contrôle se fait très O1 d € "n.e-ste régulièrement. Il est exercé par mon OVAL Collègue des Travaux irarque dite MOTITIAC-TICIR voie à mon Publics qui en. BRUSI appartient à des PRo-PBY-LC-TO moyen Département états au COMPANY, corporation desquels on peut voir le funcsée et existant sous le rigime des organi: tionnement de ce service. zier : Le' contrôle se fait très O1 d € "n.e-ste régulièrement. Il est exercé par mon OVAL Collègue des Travaux irarque dite MOTITIAC-TICIR voie à mon Publics qui en. BRUSI appartient à des PRo-PBY-LC-TO moyen Département états au COMPANY, corporation desquels on peut voir le funcsée et existant sous le rigime des organi: tionnement de ce service. Le livre de a du Massaclusetts,. Etats-Uris lois compte spécial en fait foi. rique, ayant leur siège social d'Amé- à NorL'ensemble mis aux voix est admis. thampton, comté de M. le Président : La.loi sera de Hampshire. Etat dice à Maseuchussette, P'Exécutif espérigue. Etats-Unis d'Amépour Elle s'applique, dans M. Rouzier : Je remercie dtrepromulguée. et le commerce des l'industrie blée de son vote. l'Assembrosses à dents et aux déposants, brosses de aux Mr. le Président : Mes chers Coliè. lette en général, et elle est toije déclare lever la permanence par impression sur,les boites dans montrée Ndreo Conseil d'Etat. quelles les brosses sont lesVoici CROWN placées. prochaine quel séance sera l'ordre du jour de la La dite marque Port-au- Prince, le 18 : APSCHE appartient à DE BATAOctobre 192S. lo. Sanction des proeds-verbaux; P'ETHOLRUN 20. Dépcuillement de la Correspcn- manefacturiers, lité limitée. société MANTSCIIAPPL, à resporsabidance ; le régime organisée et existant sous 3o. Rapports. des lois de la REPUBLIQUE D'HAITI Ilest ainsi arrêté, aucune observa- ayant leur siège social a 30, Hollande, Carel van Srerétairerie d'Etat du tion n'y étant. faite. Jylanditan, la Hlaye, Hollande. Commerer La séance est levée. s'applique, merce des dans l'industrie et le com- Elle BREVET D'INYENTION Sontp présents Em. Destin, Dr. Ca- toutes sortes, déposants, plus aux huiles de No 67 lixte, Éd. Th. Manigat, D. Charles, pétrole, kérosine, particulitrement au (Loi da 14 Décembre-1999) James Thomas, Gal.J. Salgudo, huiles huile d'dclairage, G. Beauvoir, Em. Cauvin, Marc Dr. les lubrifiantes, raffinées, huiles lalopantes, huiA TOUS CEUX A QUI IT, APPARTIESDRA P'aret, II. Dorsinville, Emile Arty, sence pour benzine, guzoline, es- Il est certifié A. Legendre, Ed. Rousseau. Mareelin, moteur, essence de qu'nux termes do la lui du dent : A. C. 1.C Présin bougies, cire-parafino et toutes pétrole, Décombre ration 1929, PROTOMATON PARENT 11 Sansarieq. Les Secrelai- sortes de cires, autres Limitedl, Curmr'es : Josepli Lanoue, E. Tribié, se minérale, savon oleine, dur, vaseline, grais- orgnnisoe la Grande-l ot existant mauufactutiore, NOUN lu rogime corporntion des lois de Le ces, huiles huiles motri- Pinners Bretngue, ayaut,leur sidgu sovial a Secrétmire-rédacleur: : fage, et tous pour bruleurs et le chauf. es de cires, autres Limitedl, Curmr'es : Josepli Lanoue, E. Tribié, se minérale, savon oleine, dur, vaseline, grais- orgnnisoe la Grande-l ot existant mauufactutiore, NOUN lu rogime corporntion des lois de Le ces, huiles huiles motri- Pinners Bretngue, ayaut,leur sidgu sovial a Secrétmire-rédacleur: : fage, et tous pour bruleurs et le chauf. Angleterro, Hall, Austin Frinrs, Londres E C. S JUSTIN. LAURENT. de pétrole et leurs autres dérivés d'huile et avocnt, lenr ropréwentés mandataire par dAment M" Paul Salee, Pour'copie conforme : lata de muchine, aucnédanés, distil- rut effet, out solliolté la conceasion antorisé a Le Sicrdlaire-Glnèral bustible gaz. d'huile, com- lurée du dix ans d'nu Brovet pour une : combustibles liquido, huile pour routes, dafbrfptummemeutes ceun dpparcils pour Tinveution E.J.AMAUTE, pour ifoteurs. qurs,. Cutto PhotographiPort au-Prince, le 18 Octobre 1928, d'un apparbil inventlon photogemphique conelato dans la réalisation unoyon dnquol on pont prondre automntique et couipléter au --- Page 4 --- LE MONITEUR AESOTS ESORE XT an A Favehir vous contrôlerez snigneulo Hailien, le 29 Qctobre 1928, de chaque alamune série de photographies nombre qui représentont de poses diffé- 125ème. de sement la production la fin dunois sujet dans nn certain Vindépendanee. biedans votre districteti rentes. L'appareil est déclaaché il pur Tintrodne- réaliso par vous dresserez des bordereaux coutre tion d'une pidce de monunie ; est Ls. MARCEAU LECORPS. uu commauder méonuismo pour lataxeafféren-. des moyens d'entrainer pour par-A-coups. uue bande sente chaque à sa production propriélaire effcetive. Ces hordechargé sibilisée flexible davant un ubjectif pendant In reaux seront payables le 10 du mois que Tobterateur est actionné,. après ponr quoi, être Joyen du la producest entrainée, Emile Dorsinville, suivant celui pendantlequel bande ipreesionude à travers nu récipient contenant Nous, de Première Instance de Pe- tion s'est effectuée et comporteront les développbe, solntion convenatle, le dit mécanisune Tritunal le cas. oi ils le une fianlement delappareill In bande déve- tit-Goive, pénalités nsuelles pour date de lééjectant tout à un mécnnisue moteur Vu l'art. 1S1 .du Cole-dInatruction seraient pas payés à la loppèu: le nombre gràne d'autres particnlaritéa (autrefois 184 du dit Code), ou avant. et à uu gruud montrées daus le mémoire des- Criminelle de la session crimi- chéanee expliquées et fixons l'ouverture neuf Novembre mili Rex A.PIXLEY criptif Conforiément dlépos6. à l'article 5 de la loi sur nelle au Lundi dix huit, à dix heures du I Directeur Ginéral des Contributionsla matière, PIIOTOMNTON PARENT Curpuelin haut qua- neuf cent vingt L.ianited, par leur joint mandataire à cette demands plus de con. mémoire des- Criminelle de la session crimi- chéanee expliquées et fixons l'ouverture neuf Novembre mili Rex A.PIXLEY criptif Conforiément dlépos6. à l'article 5 de la loi sur nelle au Lundi dix huit, à dix heures du I Directeur Ginéral des Contributionsla matière, PIIOTOMNTON PARENT Curpuelin haut qua- neuf cent vingt L.ianited, par leur joint mandataire à cette demands plus de con. matin. Inslitié, ont déposé mémoire décrivantl la dite invention, Fait au Tribunal de Première Octobre cession,un el détails techuiques. Du mé- tance de Petit-Goive, le 10 AVIS ses moire particanlarites .descriptif qui aecompugne découvert fa présente des 1928, an 125ème. de TIndépeudance. inveution, il résulte quil a été Phutagraphigues de FEnPorhietionsements ancAyymreals bimiteal, reEMULE DORSINVILLE Lc Direeleur particulier PHUTONNTON P'AREST Coryumtina dc cctle Ville ct ConCRREEEEA reveudienregistrement de celle elucive. NNstOn-Lesmmed servaleurdes Hypotheques ticusi nilareet pauvisles faire n'a ei@autertenreent droit à la demansoussigné, avise lc pudléposée, il este décidé de pour et au aomn de ADNINISTRATION Juridiction, blic a fait choix de Monsieur de rézulièremeut pidsentée Limited. DES qu'il son Com1 HOTOMATON PARENT Corporation prévèile, Nous GENERALE CONTRIBUTIONS Georges Baplisle pourêlre En conséqnenco de Commerce, ce qui concédons à cc conformément seurétaire d'l Etat du Limitosl, pour AVIS mis-Signalaire, des articles 80 el 81 PHOTONATON PARENTO Corporulion, droit exclusif d'exploiaux dispositions ja durée de Dix au, le l'invention telle qu' Telle dans de la Loi sur TEnregistrement. lation à leur profit de plus haut visé. Il esl dénoncé à la vacance, de le 23 Ocfobre 1928. est décrite dans le mémoire Brevet est delivré la seclion deJuanaria, Commune Jacmel. Eu foi de quoi le PARENT présent Corporation Limilerl, entre les habilations ConDANIEL HONSANTO. à PROTONATON examen prénlable. a leurs risques et p6- Hinche, cl Rivière froide, unc vasle SADS rile, pour servir et valuir ce que soit de quant droit, sans à la combre élenduc de lerre non arpenlée cl de l Instigarantie du Gonveruement, de Tinventiou, serail un des voisins Camille Brun, ancien élive réelité, à la nonveant6 ou mérite de la dont PElat Mr. Louis de Goncagute, offre sex soit quint a la fidelité, ou Pexactitude limitrophesde lulion seroiee Saini. uuasomilles pourles élèces quisont description. Il esl donc accordé un délai d plus spécralement pout lgi prèd'Etat du Commerce, de la dale de la enrelard, de hème ct Fait à la Secrôtairerie à trois mois parlir de lu classe (rangise le Quatre Septembre Aiil uent Ceut Vingt-hoit. soit quint a la fidelité, ou Pexactitude limitrophesde lulion seroiee Saini. uuasomilles pourles élèces quisont description. Il esl donc accordé un délai d plus spécralement pout lgi prèd'Etat du Commerce, de la dale de la enrelard, de hème ct Fait à la Secrôtairerie à trois mois parlir de lu classe (rangise le Quatre Septembre Aiil uent Ceut Vingt-hoit. publication du présent avis. à lous paralign matlenuutiques). avoir dc Le Scerétaire d'Et du Conemerer: ceuxqui pourront prétendrey: aucun, pour Adresse :733, Acenue Christophe, pris JOSEPIL LANOUE. dés droits. s'il y cn a au Bu- Mr. Turenne Carrié. leur réclamation Enregistré à la Srerétairerie d'Etat du produire reau des Contributions, Palais des Coumeree le 1 Septeu:bre 192S, au N"67. Finances. No. 29118, Article c02, le 25 Oclobre 1928. Lo chèque les : appoinLe Ched de Dicision de Gourdes 49.50 émis d'Octobre pour 1923 en R. CONSTANT. téments du Melle. mois Thérèse Larrieux, GENÉRALE faveur Professeur de àt l'icole ( Claire lleureusev >> ADNUINISTEXTION ctant égaré.il est déclari nul, duplicata ORDONNANCES DES CONTRINUTIONS devant en être dressé, Haiti le 6 Novembre 1928. Nous, Louis Marceau Lecorps, Porb-an-Priner. Port-au-Prince, Doyen du Tribunal de Première 1928. Inslance du Can-Hatlien, le9 Octobre sont aviVu l'article 184 devenu 181 du No. I Le Commeree et le pablie la CimCode d'instruction criminelle cl la LETTHE CINCULAINE. sés qu'un récépisse éwis des par dettes de lettre du Commissaire du GouverPréposts des Con- mission do véritication eu en date 1 lous les Collecleuxet do Port-nu-Drince. nement près ce Tribunal, triliulions. là Commune do M' Etienne fils et accusant 23 Octobre courant, No. 2021, faveur de neuf cent cing dollars. Atleridu que le nombre d'allaires ( SUJET : Taxo sur Palcool. la somme ost adire. criminelles en élal d'etre jugées No. cinq Co centimes, est déclaré nul, duplijustific la tenue d'une session crimi- REFERENOR : Lottro cirenlaire, cutu dovant réeépiasd eu etre délivré. nellc, dela prochaine 24, du 18 partio Septombro den artieles 1998.. 8 ot 9 do la Port au- Prince, 25 Outobre, '1928. FixonsTouverturee criminelle au Lundi trois lottro 1,1a cireulairo, No. 24, relative à la Nationale session luprimerle Décembre mil neuf cent vingl-huil. taxation des distillogjos sur la produe- Port-an.Princs. ""Direteur: VIROILE VABCIN. Fait atl Palais de Justiee du Cap- tion, est aunulée. . à lous paralign matlenuutiques). avoir dc Le Scerétaire d'Et du Conemerer: ceuxqui pourront prétendrey: aucun, pour Adresse :733, Acenue Christophe, pris JOSEPIL LANOUE. dés droits. s'il y cn a au Bu- Mr. Turenne Carrié. leur réclamation Enregistré à la Srerétairerie d'Etat du produire reau des Contributions, Palais des Coumeree le 1 Septeu:bre 192S, au N"67. Finances. No. 29118, Article c02, le 25 Oclobre 1928. Lo chèque les appoinLe Ched de Dicision de Gourdes 49.50 émis d'Octobre pour 1923 en R. CONSTANT. téments du Melle. mois Thérèse Larrieux, GENÉRALE faveur Professeur de àt l'icole ( Claire lleureusev » ADNUINISTEXTION ctant égaré.il est déclari nul, duplicata ORDONNANCES DES CONTRINUTIONS devant en être dressé, Haiti le 6 Novembre 1928. Nous, Louis Marceau Lecorps, Porb-an-Priner. Port-au-Prince, Doyen du Tribunal de Première 1928. Inslance du Can-Hatlien, le9 Octobre sont aviVu l'article 184 devenu 181 du No. I Le Commeree et le pablie la CimCode d'instruction criminelle cl la LETTHE CINCULAINE. sés qu'un récépisse éwis des par dettes de lettre du Commissaire du GouverPréposts des Con- mission do véritication eu en date 1 lous les Collecleuxet do Port-nu-Drince. nement près ce Tribunal, triliulions. là Commune do M' Etienne fils et accusant 23 Octobre courant, No. 2021, faveur de neuf cent cing dollars. Atleridu que le nombre d'allaires ( SUJET : Taxo sur Palcool. la somme ost adire. criminelles en élal d'etre jugées No. cinq Co centimes, est déclaré nul, duplijustific la tenue d'une session crimi- REFERENOR : Lottro cirenlaire, cutu dovant réeépiasd eu etre délivré. nellc, dela prochaine 24, du 18 partio Septombro den artieles 1998.. 8 ot 9 do la Port au- Prince, 25 Outobre, '1928. FixonsTouverturee criminelle au Lundi trois lottro 1,1a cireulairo, No. 24, relative à la Nationale session luprimerle Décembre mil neuf cent vingl-huil. taxation des distillogjos sur la produe- Port-an.Princs. ""Direteur: VIROILE VABCIN. Fait atl Palais de Justiee du Cap- tion, est aunulée.