--- Page 1 --- Lundi 29 Octobre 1928 FORT-AU-PRINCE 83ème Année No 88 : V D'BAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN aaar srces U G. 11.200,00 Vinzn 112 Sergents. G.1 100,00 75,00 (: 19.650,00 Sommatre: 202 Caporanx 50,00 < 2.000,00 40 Clairons 50,00 K 1C3.000,00 : la force arinée de la République d'Harti sous lc nom de Garde suus 2100 Gardes ustensiles de Loi désignant des oniciers avtachés au Président de l: République: Ration pour 2. 507 enriles, de d'Hatti > ct lc Corps militaire du Présitent de la République. mess,ustensiles de cuisine el frais d'achats jour < 37.875,0 lon nom de Maisou le chôm ig: des services pablics et des denles pour Ir : nourritire, aG. 0,75 par homme les et lienteArrate prescrivant de loyer EREL 21 Novembré 1028. E des 27 ct 29. .Juin 192S. Allocation, nants haitiens, soit à 75 par lientenant 2.100.00 CONSEIL D'ETAT - des Seances marques dc fabrique et de coumeree. el par mois 3.430.80,40 - Extrait du rugistre L9ecal Admlaistration Géoérale dcs Contributions. des Phares el aiAvis. Garde-Coles, Serviees salatres, entretien et 980.979.92 des i la navigation, G 93.301,00 opération. le cadre el REPRODUCTIOS: LOI Articles. L'article I de la loi du 7 Mai 1924 réformant : augmentant la; solde de FElat Major esl ainsi modifié PAR AN PAR MOIS BORNO MAISON ANLITAIRE DU PRÈSIDENT REPCHLAQUE: DE LA RÉPUBLIQUE Dhrl PRÉSIDENT Chef de la Nafson militaire avec grade de la de Constitution : Capitaine de liSarle d'llaiti, pendant miVu Ies articles 55 et T5 Constitution In amondé par le plébiscite des durée de son service dans la Maison G. 730,00 Vu Particle 118 de la litaire de Blaisuu militaire, avee 10'et 11 Janvier 1998; réformant le cadre et angmentant la solde 1 Sous Chef la Liculenant de Vu la loi du 7 Mai 1924 de la République : cl sulde d'un premier la durée dc so1l de T'Etat-Major. du Président ct la loi du 30 Décombre 1925 : Erdi Ganle d'llaiti, pondant militaire. ( 500,00 Vu Paccord du 28 Févrior 1925 serviee dans la Maismn, de la Maison mila' Gendarmerie d'Huiti; : des de 1 Employé civil, Seerétaire ( 451,06 sur Vu la loi dul 11Juillet 1928, portant fixation dépenses litaire.. seconils Lientenants atPExereico 1928-1929 ; ct des Finances, 5 lachés Aidlos-ie- i la Camp, Maison militaire, à G. 300. ( 1.500,00 Secrétaires d'BintdelTatédioure logement pour 5 Aides-deSurl le rapport-des des Secrétaires d Etnt, Allocation de atlachés à la Et do Pavis du Conseil camp, seconds Lieutenants 500,00 A PROPOSÉ Maison militaire i G. Lientenants atPExereico 1928-1929 ; ct des Finances, 5 lachés Aidlos-ie- i la Camp, Maison militaire, à G. 300. ( 1.500,00 Secrétaires d'BintdelTatédioure logement pour 5 Aides-deSurl le rapport-des des Secrétaires d Etnt, Allocation de atlachés à la Et do Pavis du Conseil camp, seconds Lieutenants 500,00 A PROPOSÉ Maison militaire i G. 100.. G. 3.701.00 41, 419.92 Conseil d'Etat a voté d'urgence la loi suivante : désilixécs aux articles préEt le armée de la République d'Ilaiti cst G. Il sera pourru aux dlépenses Article ier. - La Forcc: Garde d'Haiti >. Article an moyen des reccttes du Trésor Public. i du ler. gnée sous le uom de Officiers altachés comme Aides de cédents 7. 1 Lit loi ontrern Cl vigucur partir de loi qui Article 2,- Le Corps des est désigné sous lo nom de Article 1928. Ello prôsente abroge toutes lois o11 dispositions des Secrôtaires Camp au Président de Président la République de lu République ). 356 Xovembre loi sont contraires ct sera exceutée à clueun la diligenee cn ce qui le concerne. A Maison Militairedn uunulés les crédits alloués aux articles 351, d'Etat de PIntorieur ct des Fimnnces, le el Octobre 1925, Article 3.- Sont de PExercice 1928-1929. Donné au Palnis Logisiatif, Port-mn-Prince, et 376 du Budget de Pintérieur la solde ct In ration de la Garde d'Tlait: an 1250 de Pindépendance. Prisident : Article 4.- L'Effectif, Le sont fixés comme suit : PAI AN A. C. SANSARICQ. CARDE D'HAITI : PAN 1.250,00 MOIS Les Secrélaires : 1 Général de Division Commandant Commandlant G. K 1.000,00 Exr. S. TRIBIÉ, D. CHARLEN, ad hoc. 1 Général de Direcleurs Brigade assl. à G. 1.C00,00 4 4.000,00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE 4 Colonels Quartier Mallre 1.000,00 loi ci-desens soit re 1 Colonel Direcleur Médicul. ( 1.000,00 de In République orlonne qne la et exécutéo. 1 Colonel Nattre AG.750,00 a 1.500,00 Lo Président de la Ropablique. imprimaôo, publiéo 25 Ootobro 1928,an 2 Majors Asst.(uartier3 i 750,00 C 5.250,00 votuo du Sceau à Port-nu-Prince, le 7 Inspecleurs Mlajors € 3.000,00 Donné an Palnis National, 4 Majors Chururgiens Inspect. d 750,00 125ème de BORNO. A 730,00 < 16.500.00 TIndépendance. 22 Capitaines Asst. , publiéo 25 Ootobro 1928,an 2 Majors Asst.(uartier3 i 750,00 C 5.250,00 votuo du Sceau à Port-nu-Prince, le 7 Inspecleurs Mlajors € 3.000,00 Donné an Palnis National, 4 Majors Chururgiens Inspect. d 750,00 125ème de BORNO. A 730,00 < 16.500.00 TIndépendance. 22 Capitaines Asst. Quarlier Maitre 4 750,00 : 1 Capitaine Chirurpiens à 750,00 a 9.950,00 Par le Président : 3 Capitaines Premiors Lieutenants < 500,00 < 25.00C,00 Le d'Etal de rIntérieur a 500,00 < 1.500,00 Secrétaire 3 A Lieutenants Infirmiers < 300,00 ( 16.900,00 LIONCE BORNO. 53 Soconds Infirmiers a 300,00 4 1.800.00 d'Klul des Finances : Officiers € 212.40 G 2.660,40 Le Secrélaire 11 Aspirants 193,00 4 2.375,00 JOnKU LANOUE. 49 Premiers Sergents Infirmiers e 12,00 d 500,00 --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRÉTÉ Mr. le - la Président : Le rapporteur de C'est encore Mr.le Commission spéciale a la parole. criptions de la pour répondre à l'une des presBORNO Conseiller Edmé Th. que T'Administration Convention des de Bnenos-Aires PRESIDEST rapporteur de la Manigat, gnide postal haitien Postes a fait éditer le DE Li donne lecture du Commission spéciale, nications pustales et une Carte des CommaREPLBLIQUE (Il lit): rapport suivant : que dans le service tantdans le sertice intériear Vu l'article 55 de la Central de Montévidéo international. en Le Burean Vularticle 3 de la loidu Constitution, RAPPORT gnements venus de tous les agençant de les rensei1926 relalive aux jours 13Juillet A L'ASSENBLEE établira la Carte Postale et ta Guide l'Union Postal fériés, NATIONALE panaméricnins. Considérant qu'une La Couveution lion pieuse Iradiliessieurs les Conseillers d'un final, principale est prescril le chomage des services d'Etàt, tion et protocole d'un des final règlements accompagnés d'exéenpubliesle2 Novembre, jour de la lè- anca La Confinission spéciale que, dans La Commission protocole de ces règlements. te des Morls, da 30 Mai dernier, vons votre sé- tion cette convention recoinmande à votre sancpoarl'examen des traitéset avez formée de Torgani-ation qui nous fera bénéficier ARRETE : par le Gonrernement sur Sconventions-aléposcs les aidera à resserrer postale nos panaméricaine et nous seil a'Etat, a Thonuenr de bureaux da Con- ses nations ralations avec les diverArl. 1". Lesserviees el Mr. résnltat de ses traranx vous soumettre le r permettant ntacticaiseLnuage des et le temps en Ecoles chômeront publies les le Secrétaire d'Etat auxquels des a Dris part ments de dlétail, en améliorations, des ajustevembre leVendredi 2 No- rieures. Relations Exté- dence postale, établissant nne jurispraprochain, à partir de midi. T'objet Les instruments dipiountiques qai ont de Bnonos-Aires perfeetionneront et la reudront de la Convention An.2.Lepresent. nuage des et le temps en Ecoles chômeront publies les le Secrétaire d'Etat auxquels des a Dris part ments de dlétail, en améliorations, des ajustevembre leVendredi 2 No- rieures. Relations Exté- dence postale, établissant nne jurispraprochain, à partir de midi. T'objet Les instruments dipiountiques qai ont de Bnonos-Aires perfeetionneront et la reudront de la Convention An.2.Lepresent. de trois de nos délibérations sout fait conforme aux besoins plas en plus à la Arrelésera publié : au nombre poudre. auxguels elle duit réde eliligence des Secrélaires dElal dite 1o. La Convention postale II lIntérieur et de PInstruction Pu- vention Convention de Buenos-lires panamnéricnine, 20. La Coneentinn ntre ln blique. bligne entre la Grande-E Bretazne et la CouRipwbligne d'Tuzi rt la Donné d'Haiti, coucermant Répn- de Wrmr-lhrechgne colis conrermeat rechange au Palais National à colis postaux entre les deux T'écLauge pays: 30. direct de Dustanz eutre les deue Poys. direct au-Prince. le 25 Octobre Port- des poar le règleineot pacifiqne des Le traité de 1928,an 125e. conflits poavant s'élever entre différends la et lis Depuis dix ans environ. en PIndépendance. blique d'Haiti et le royaume de Danemark. Répu- sage postaux de marchandises Timportation destirées à l'a- copersonnel, est devenne Par le Président : BORNO. I ble Soit pour économiser l'écart parfois fort populaire. Cuaceation écart entre le prix de revient et le considéra- de Le Serrétaire d'Elat de Postale Pawanéricaine. soit représentant le bénéfice du prix vente, UInlérieur: La Conveution des articles ponr rechercher dont la qualité commerçant, la meilleure LÉONCE BURNO. drid par son art. Postale 23 ayant Universelle laissé de Ma- sont les personnes elles qui ont ont besoia, nombreuses Le Secr-laire aux parties contractantes de R conclure toute liberto tation directe au moyen de recours colis à limpord'Elal de tinstruction traités spéciaux et de furmer des unions des Convention que le postaux. La l'ublique : restreintes U sur linitiative du plus de siguer avec celui Gouvernement de la haitien rient 1921, argentin, il a été sigoé à Gouvernement répond donc à un réel besoin Geande-Bretagme da CHARLES BOUCHEREAU, entre les Républiques Bnenos-Aires, américaines en haitien. La Commerce convention 4 lidarité d'action postale des qui tend à établir la une so- part, et stabilisation d'autre de la livre sterling d'une 4 à faciliter entre elles ripabliques aunéricnices a été l'une des part, le coût élevé du frêt qui 4. postales, enfiu i les commusientions Graude conséquences en immédiates de la CONSEIL : pable de former nn organisme ca- chnndises Guerre, portant à ls prix des marD'ETAT 4 Congrè- po-taux représenter effiencemnent dans les sensiblement anglaises celai un niveau qai dépaseait 44 mnus des Répabliques Universels les intérets com. alleinande, française des et marchundises américaine d'origine Les pays contractants amérienines. usientions Graude conséquences en immédiates de la CONSEIL : pable de former nn organisme ca- chnndises Guerre, portant à ls prix des marD'ETAT 4 Congrè- po-taux représenter effiencemnent dans les sensiblement anglaises celai un niveau qai dépaseait 44 mnus des Répabliques Universels les intérets com. alleinande, française des et marchundises américaine d'origine Les pays contractants amérienines. avaient produit an notamment SESSION ORDINAIRE nion qni conustituent 4 rU. limportation fléchissement marqné dans 44 seul territoire Pauamiricaine des Pustes, forment un les factures da anglaise en Haiti. En allégeant ASSEMBLÉE à transporter libremont postal et et s'engngent chacun autnelle anra pour montant eftet du de frêt, la Convention NATIONALE sa propro sans frais comme certaine relever dans une c porte lequel correspondance, de ces celle de n'im- avec la mesure, l'activité de notre Commerce Séance du Mercredi 27 Juin 4 autre pays contractant pays ou à destination do PUnion d'ar D'après Grauds-breagene le préambule de la tale Universelle. Pos- pression Coureution. l'es1928 Cependant la gratuité Bretngue Graude-Bretagne comprend la Grandeau tiansport effectué ne s'appliqnera pas les Iles da proprement Canal de la dite,le Nord de l'Irlande, Présidence de Monsieur le autres que cenx qui ont par adhéré le service à la de pays La Couimission a noté, Mauche avec la et l'Ile de Nan. ANTOINE C. Conseitter tion. La franchise est accordée non Couren- fnction, la promesse faito plus vive satisSANSARICQ aux valises seulement d'Etat des Relations par le Secrétaire plaire de diplematiques, ou mais à tout exem- sement prochaia A un Extérieures, de l'aboutisAssisté de ses Collègues Jh. expédiés publications en échange à un journaux américains Bretagne, dovant éteudre necord à avee la Grandeet Em. S.Tribié, ler.et 2e. Lanoue ces pablicntions sout destinataire qaand proche voisiue, les bénéfices la Jamnique, de la notre Lst Secrétaires. tes et traitent d'affaires manifestement importan. Convention. préseute présent dans l'enceinte Pour assurer d'intérôt gonéral. La Convention Mieur Camille Léon, Mon- est établi à Montévidéo, l'exécution do la Convention,il dos Reglements prineipnle est accomjugnée des Relations Extérieures. Secrétaire d'Etat ieau International de lUnion 80u8 le nom de K Bu- les môthodes de d'exéeution transport, le qui modo dotormitnent ricninos, an office cential chargé Postale de Panamo. lage miso et A comportout eutia tous les d'ombalLa séance est ouverte, coordonner, tonte publier toutes donn6es, ronnir, La exécution do la Conveution. détaiis de Conformément initiative intéressant le prendro mont Commission recommwnde à votre l'ordre du au premier point de Paunméricniu. thodes de d'exéeution transport, le qui modo dotormitnent ricninos, an office cential chargé Postale de Panamo. lage miso et A comportout eutia tous les d'ombalLa séance est ouverte, coordonner, tonte publier toutes donn6es, ronnir, La exécution do la Conveution. détaiis de Conformément initiative intéressant le prendro mont Commission recommwnde à votre l'ordre du au premier point de Paunméricniu. Burenn Les frais Rervice Postal rez cotto Couvention dont vous le agrejour, Monsieur Antoine In. pays central sont repartis d'adiministration entre les du pas d'apprécior l'utilité et la manquenocent, lit à l'Assemblée le C'ont siguatnires en de la Convention. divers III portie. verbal de la séance du procis- lo tarif applicntion de cette Couvention Train le Mai 1928 dort la Mercredi 30 intérieur Hrammochreomomn postal do qne pour roylement pacitique des tée. rédaction ost adop- nistratlon hattion des P'ostus n été ndopté par notredidmi. Horvice tlle etdes de Danenurk, conllits eutre la lépublique et diffireuds le rugawLe deuxième point dostinoo aux ponr tonto corroponitace relatif t la cor. nada et à répabiquos anoricaincs, au respondance ne comporte pay de 6tant donnés l'Espagne low (cetto dornioro puissance Ca- Si la Soctôto dos Natlons te constitue tière. mi- la pnlsunneo dun Hionn Etuts 6troits suérienin, qni lrunisent à moude, onunre l'orgnuisme olle a du moins rogulatonr de la paix pas du luvitéo à adhiéror à lu Couvontiou.) nennt ôté cOs qu'olle rend à la montrs par lea sorvipas les garcasmee qne peix, lui out qu'olle lancda ne méritait au débat --- Page 3 --- LE MONITEUR je toine C. Sansaricq. Les Secrétaires : bl e de considérer que Em. S. Tribié. eertains hommes d'Etat attachés à la changé vieille formule rapporteur une eritique. Joseph Lanoue, stnarcrancas: mais certes eu ES1 invitaut Mais j'aurais voulu en même temps Le : les tendances bords du des Léman, peuples, à collaborer à l'étudo émettre un vuu, puisque nous n'aborSecrélaire-ridodeur sarles solution des prublèmes intéressant la dons encore la discussion et que A. INNOCENT. et à la et les progrès de T'humapas ont été faites sous vie internationalo elle leur permet de se mienx connaître, des appréciations Pour copie conforme : nité, mieux elle leur apprend à forme de compliments lorsde se compreudre, à leurs ambitions et à ne J'émets le vocu qu'à l'avenir, Genèral : mettre nne sonrdine à la violenco la soludifférentes sont Le Secrétairepas sel hâter de demander Linstifution que des conventions en Commis E. LAMAUTE. tion des conflits qni les diviseut. rieu enlevs de sou nti- déposées et exuminées lieu à des rapports de Geuère n'a ponrtant de Justice Interna- sion, elles donnent crilitéi la Cour permanente T'instance suprème à la- distinets. Je ne dis pas cela pour tioaale. Elle demeure lorsqne tonte chance le rapport quej je crois être très SESSION ORDINAIRE quelle d-accord ou direct a lecours ou de cocciliation parait in- tiquer bien fait. rieu enlevs de sou nti- déposées et exuminées lieu à des rapports de Geuère n'a ponrtant de Justice Interna- sion, elles donnent crilitéi la Cour permanente T'instance suprème à la- distinets. Je ne dis pas cela pour tioaale. Elle demeure lorsqne tonte chance le rapport quej je crois être très SESSION ORDINAIRE quelle d-accord ou direct a lecours ou de cocciliation parait in- tiquer bien fait. d'aesistante. de la Cour Mr. Ed Manigat : Je remercie Séancedu Vendredi 29 Juir Cest eu conformité des Statuts et des bord mes honorables Collègues et le permanento de Justice Interuationale, le rodes Relations Extérieures qui 1928. principes de la Sociélé et des 1'Islande Nations E et Répa. ont Ministre bien voulu m'udresserl leurs félieivaumo d-Baiti de Danemark ont sigué le traité par lequel ils pour un travail oùr je n'ai ap- Présidence de Monsieur le Conseiller* hlique s'engagent à déférer a larbitrage ou à la Cour tations IDiL bonne vo onte. Ensuite. ANTOINE C. SANSARICQ peruaneute de Jastice Internatiouale qui le règle- ponr- porté demande que à l'Assemblée d'accorder ment de tons différends diriser et et conilits qui n'auraient je le bénéfice du vote immédiat aux con- Assisté de ses collègues Joseph Laraient arriver à les du que je S. Tribié premier pu être réglés par la domaine voie diplountique. limité, et il n'est clusions tri-partites rapport de riéposer. noue et Emmanuel Larbitrage a un oû le la viens d'avoir I'honneur et deuxième Secrétaires. efficace que dans la nesure de permettent de La demande de vote immédiat des est ouverte. bonne volonté et l'esprit ounciliation partieuest mise en délibérntion. La séance point de ceux qui y ont recours. défiauco Les égoismes créeut nue at- conclusions Cauvin : Le Conseiler Ma- Confermément au premier la laristes, l'orgueil, Mr. Em. vote im- l'ordre du jour, Monsieur Justin Laumosphère pen favorable à la couciliatiou,com. nigat vient de demanderle sur linvipliqnent inutilement la vie interuationale convalsions médiat des conclusions de SOUI rapport. rent, Seorétauirerédagtent faite par Monsieur quand ils ne provondent pas ces Il nous devait déduire les raisons de tation qui lui enest le proJormidables qu'on appelle la guerre. Ie Quelles sont ces cir- le Président, lit à l'Assemblée du Lundi Certes, nos relations avec le la seule Daneuark existence cette demande. de sous- cès-verbal de la séance est sont pas bien étendues, mais namre qu'elles constances qui commandent flière ordinaire? 25 Juin 1928 dont la rédaction de ces relations, de suscaptible quelque de faire naître traire sonrapportà la devrait y adoptée. soient,n'oat-elle pas deux Etats ne donuent-ils pas Je ne dis pas, moi. qu'il de l'ordre du jour des conflils,et les volonté et de leur pa- avoir trois rapporis, un pour chacun Le deuxiène point de la la prenve de leur bonne à Gediplomatiques soumis à étant relatif au dépouillement donne leccifisme en apportant à l'enregistremeat. quelque de faire naître traire sonrapportà la devrait y adoptée. soient,n'oat-elle pas deux Etats ne donuent-ils pas Je ne dis pas, moi. qu'il de l'ordre du jour des conflils,et les volonté et de leur pa- avoir trois rapporis, un pour chacun Le deuxiène point de la la prenve de leur bonne à Gediplomatiques soumis à étant relatif au dépouillement donne leccifisme en apportant à l'enregistremeat. a dépos6 des documents le Bureau le Gouvernement correspondance, nève, ce traité que votre sanction. bien en ait qu'un. ture d'une dépêche du Département Juin sur vos bureaux. an J'admets qu'il n'y en date du 27 écquEn le sanctionnant, vous aurez hamb.e permis e contri- mais cela ne m'interdit pas de vouloir des Finances par lequel Gouvernement d'apporter son vous aurez récompte de la valeur du tra- lé, responsive au Message de bation à la Paix universello et qui me rendre à le Conseil d'Etat lui a demardait * la pondu à l'attente de vos Commissnires de lenrs vail de la Commission préalablement ces faire reimprimer au Moniteur vous prieat de trouver ici lexpression la discussion publique de accords à Lundi loi relative a T'autorisation de vendre à sentiments les plus dévonés. Je propose donc que l'on fixe D'ici la Nationale de la République Maison Nationale, le 25 Juin 1928. laséanceen Assemblée Nationale. et de d'laiti Banque une propriété située au CapEm. JANES THOMAS. l'on aura le temps d'imprimer de Haitier. Le président : distribuer ce rapport si inléressant : La dépêche du Le rapporteur : Ed.' Th. MANIGAT. notre Collègue Manigat. ce qui nous Mr. le Président d'Etat des Finances étant Lrs membres : Paret, A. C. Sansaricq, Dr. permettra d'avoir une juste idéede due ces à Secrétaire un accusé de réception, sera classée G. Beauvoir. Traités dont la conclusion est du Secré- aux archives. ? l'As- Phabileté, à la dip'omatie des prêts Mr. le Président : Au nom de taire d'Etat des Relations Extérieures, Y a-t-il rapports semblée, je vous félicite pour le rap- etd'apprécier les graods ellorts qu'il a (Silance). : L'ordre du jour est port très laborieux et très lumineux faits, les grands rasultats qu'il a obte- (Poursuivane): que vous venez de lire et qui permet- nus pour le Pays épuisé. d'Etat désire entra au Corps d'émettre son vote avec Mr. Ed. Manigat : Je retire ma de- Si un Conseiller l'Assomblée d'une question conscience. suis très heu- mande de vote immédiat. tretenir la parole lui sera Mr. Camille Léon: Je du Mr. le Président : Le rapport sera d'intérêt général, reux d'avoir entendlu la lecture imprimé et distribué. accordée. Cauvin obtient la purapport et je demande à l'Assemblée félici- La séance en Assemblée Nationale Mr. Emmanuel d'adresser mes role. suis de me permettre sera fixée ultérieurement. Em. Cauvin : Messieurs, je tations persoanelles à l'lionorable rap- L'ordre dujourétant épuisé, la séan- Mr. Le rapport sera d'intérêt général, reux d'avoir entendlu la lecture imprimé et distribué. accordée. Cauvin obtient la purapport et je demande à l'Assemblée félici- La séance en Assemblée Nationale Mr. Emmanuel d'adresser mes role. suis de me permettre sera fixée ultérieurement. Em. Cauvin : Messieurs, je tations persoanelles à l'lionorable rap- L'ordre dujourétant épuisé, la séan- Mr. de revenir sur la question du porteur de la Commission. Je suis aussi très ce est levée. obligé Mr. Jh. Lanoue : Budget. je signalaia à l'Asheureux. .de pouvoir ajouter. mes félici- Sont Mrs. les Conseillers Dernièrement, tarduit d à celles de Thonorable Présiprésonts Edmé Th. Mani- semblée quo lu Commission je tations et du Soeré- d'ltat Dm. Destin, Darius 8e mettre au travail. Aujourdhui, Mr. -dent de cette Assemb'6e Extérieures. gat, IIermann Pasquier, Dr. me voin contraint de demandor à taire d'Etat des Relations! adres- Calixte, Em. Jumes Thomas, Léopold Dr. le rapporteur, oût est son rapport ? mon Il est vrai, que. j'surainproféré: Pinchinat. Gal. Justin Salgudo, le Président : Le rapport, mes compliments à mon honorable Beauvoir, Enr. Cauvin, Paret, Mr. lu à lu séunce de sel pour-trois rapports diffé- Gesner aEmile Marcelin, cher collague, goru Collègue qu'il sugit de trois con Hénec Dorainville, Le Président : An- Lundi prochain. rents parce. ditférentes. Je prie lhonorn- Alfred Jegendro. ventions --- Page 4 --- LE MONITEUR 1'baeffective. Ces bordetares envion, sur te à sa production le 10 du mois Cauvin : Je vous retation Cornil Lemaire, reaux seront payables Mr. Emmanuel Monsieur section de Gros-Morne, suivant celui pendantlequel la producmercie de ce renseignemeot; commane Nord de Léogane par une : tion s'est effectuée et comporteront les le Président. Voici quel sera bornée an le cas oii ils ne Mr. le Président : partio de Ihalitation Sud pénalités usuelles pour la date de l'él'ordre du jour de ia prochaine séance: Deslandes, au seraient pas payés à : Dufort, a I'Est par E à ou avant. lo. Sanction des procès-verbaux rail Rencogne et chéance 20. Dépouillement de la correspon- 'Onest par un chemin PIXLEY dance; des Sections et Comvicinal. Général des Contribations30. Rapport Directeur missions. Aucune observation n'y, étant faite, ordre du jour demeure ainsi arrêté ORDONNANCES cet et la séance est levée. Nous, Emile Dorsinville, Joyen du - AVIS MM. les Conseillers Tritunal de Première Instance de PeSont préseuts Destin, Edmé Th. : d'Etat Emmanuel Dr. Da- tit-Goâve, Code d'Instruction Lc Direeleur particulier de TEnManigat, Hermann Pasquier, Louis Vu l'art. 181 du : dc cclle Ville ct Conrius Calixte, Dieudouné Charles, Gal. Criminelle (autrefois 184 du dit Code), crimi- registrement des de cetle Prophète, Em. James Thomas, fixous T'ouverture de la session servateur Hypothèques avise le puJustin Salgado, Dr. Etat Emmanuel Dr. Da- tit-Goâve, Code d'Instruction Lc Direeleur particulier de TEnManigat, Hermann Pasquier, Louis Vu l'art. 181 du : dc cclle Ville ct Conrius Calixte, Dieudouné Charles, Gal. Criminelle (autrefois 184 du dit Code), crimi- registrement des de cetle Prophète, Em. James Thomas, fixous T'ouverture de la session servateur Hypothèques avise le puJustin Salgado, Dr. Gesner Beauvoir, nelle au Lundi dix,neuf Novembre mil du Juridiction, soussigné, Fmmanuel Cauvin, Marc Arty. l'aret, neuf cent vingt huit, à dix heures blic qu'ila fail choix êlre deMonsieur son ComHinec Dorsinville, Emile Marcelin, matin. Georges! Bapliste pour Président: Antoine cc conformément Alfred Legendre.e : Joseph Tribunal de Première Ins- mis-Signataire, 80 et 81 C Sansaricq. Les Secrelaires Trait au le 10 Octobre aux dispositionsdes: articles Lanoue, Ewmanuel S. Tribié. tance de Petit-Goive, de de la Loi isurl TEnregistrement. 1928, an 125ème. TIndepeudance. Ie Secrdaire-reidacteur. : Jacmel, le 23 Ocfobre 1928. J. LAURENT. EMILE DORSINVILLE. : MONSANTO. Pour copie conforme DANIEL Le Serrétaire-général : Edouard Bordes, Doyen du E. LAMAUTE. Tribunal Nous, Criminel de Jacmel, Code I AVIS Vul'article 134 devenu fixonsl'ouver. 181 du L Il est porté àl la connaissance du public d'Iostruction Criminelle, au Lundi 5 el du coinmerce en parliculier soReproduetion : ture des Assises criminelles cn nom colleclifest fondée Port-autena SECRETAIRERIE D'ETAT Novembre de cette année. ciété Prince, sous la Raison sociale GEORGES 1928, DU COMMERCE Palais de Justice de Jacmel, 25 Sep- HANNA à la date et du ventes 4 Octobre des proviterbre 1928. en vie alimentaires des achats et quincaillerie. ED. BORDES. sions 20 Octobre 1928. Extrait du Registre des marques Port-an-Prince, le de Fabrijue et de Conmerce : Il a été déposé le 7 Septembre 1928, GÉNÉRALE le et Commere Me. Paul Salès, avocat. enre- ADMIINISILATION, Le public en général et durant par le 12 du même mois, au No. 42 DES CONTRIBUTIONS en particulier sont avisés que M. NA: gistré une durée de mingl ans, la mon absence, Monsieur Zikie et pour "SALAMANDER" Haiti RAII est seul chargé de la procuration. marguedetabriqter à Su' 'amanPort-au-Prince. mes Deux Maisons de commerce dersrhuthgesedhechall La dite marque appartient m. b. II. manule 9 Oclobre 1928. de établies sur cette place. facturiers, corporation organisée et Port-au-l'rince, le 21 Octobre 1928-, existant sous lei régime des lois de T'ALLETTRE CIRCELAIRE, No. Haiti RAII est seul chargé de la procuration. marguedetabriqter à Su' 'amanPort-au-Prince. mes Deux Maisons de commerce dersrhuthgesedhechall La dite marque appartient m. b. II. manule 9 Oclobre 1928. de établies sur cette place. facturiers, corporation organisée et Port-au-l'rince, le 21 Octobre 1928-, existant sous lei régime des lois de T'ALLETTRE CIRCELAIRE, No. 1 CASSIS. Jemugne, ayant leur siège social à des ConGEORGES HANNA Friedrichstrasse 182, Berlin, Allema- A lous les Collecleurs el Préposés Elles'applique, dansl l'industrie et tributions. gne. le commerce des déposants, aux souAVIS liers, chaussettes, bas, guettres, four- SUJET : Taxe sur V'alcool. nitures pour bas, nocuds pour la toiNo. Camille Brun, ancien élive de Clusti Jette, jarretelles, bretelles, et bras- RÉFÉREN OI : Lettre cireulairo, Mr. lulion Saiul. Louis de Gonzague, offre ses 1928. pourt leseleres quisont sards. 24, du Septembre articles 8 et 9 de la services uuafamilles specialement pour la Port le 3 Octobre 1928. 1. La partie des à la cn retard, it plus Sa au-Prince, No. 24, relative de lu classe de 4ème Uramaise (lettre ciroulaire, sur la produc- parulion mathematiques). taxation des diatillories Christophe, près de GÉNÉRALE DES CON- tion, ost annulée. Adresse: Turenne :733, Carrié. Avenre ADMINISCILATION. TRIBUTIONS A Pavonir voUr controleroz soignou- alam- Mr. gemnent la produetion de chaque laf fin dumois Demande de ferme produile conformé- bic dans votre diatrictetà Port-au-Prince. Imprimerie Nationale ment à la loidu 26 Julllet 19.7: vous dressorez demborderouux Intaxoafféren- contro Directeur: VIRGILE VALOIN. Potit-Louis:Jno 6tendio de 85 heo chaquo) propriélaire pour St-Louis