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E3eme Année No 86
PORT-AU-PRINCE
Lundi 22 Octobre 1928
LE
. MONITEUR
JOURNAL
OFFICIEL, DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: : MAURICE BEUN
Sommaire :
et Arrêtés Cameron nommant les citoyens Hubert Paul César
ARRÉTE
cet effet le 12
mission Commuuale Roc, lc premier: Presider nt de la Comle même jour; ; Juillet qu'il 1998, anregistré
membre de in Commission de Grande-Saline ct le second:
BORNO
ancées de résidence en a, en outre, deux
arrôtés conférant la qualité Communale d'naitiens de Jaemel. Haiti;
Gines Salamprim ct Giuseppe Luciani. aux sieurs
PRÉSIDENT DE LA
Secretaireric d'Etat de la
REPUILIOLE
ARRÉTE:
Seeréairoric d'Etat de Justice : Aris. - Discours proaoncé "'Interieur : Aris
Vu les articles 75 de la
Art ler. Le sieur
Sccrétaire d' Etat de par Mr. Chartes Bouchereau, 31 et 32 de la loi du Constitution, acquiert la
GINES SALAMPRIM
casion de la reouverture: rinstructiou Pablique, iloe- les Conseils
GOetobre 1881 sur droits, qualité d'haitien, avec les
CONSEIL D'ETAT solennelle des Ecoles. sitions
Communans. et les
prérogatives et
attaErratum. Seance du 25. Juin 1928. additionnelles de la loi dispo- du 19 chés i cette qualité conformément charges aux
Procès-verbal de brOlement de
Août 1913,
dispostions de la Constitution
billets détériorés de lu B.N. 135.000 gourdes de Considérant
lois de la
et des
R. II. qu'il ya lieu de
République. Ordoanance du Doyen du Tribunil de
voir au
pour- Art. 2. Le présent arrêté
Instancod de Petit-Godve tixant
Promière
remplacement de Mr. Daniel i et exécuté à la
sera publié
session criminelle au 19 Novembre l'ouverture de la Monsanto, membre de la
d'
diligerce du Secrétaire
Avis. 192s. Comnunale
Commission Etat de la Justice. Donné au
Hdedenetaneliatume
fonctions,
Palais National, à PortARRETE :
de an-Prince, le 16Octobre 1928, an 125e,
ARRÉTE
TIndépendance. Art. ler. Le citoyen Cameron
BORNO,
est nommé membre de la
Roc Par le Président :
BORNO
Communale de Jacmel. Commission
Art. 2. Le
Le Secrélaire
PRESIDENT DE LA REPIBLIQUE blié et exécuté présent arrêté sera pnd'Elatde la Justic.:
Vu les articles
crétaire
à la diligence du SeARTHUR RAMEAU. 75 de la
d'Etat de l'Intérieur. et 32 de la loi du 6 Octobre Constitution, 1881
Donné au
les Conseils
sur
Palais National, à Portsitions
Communaux et les dispo- au-Prince, le 19 Octobre
Août additionnelles de la loi du 19 de
1928,an 125e
ARRÉTÉ
1913,
TIndépendance. voir Considérant qu'il y a lieu de
Par le
:
BORNO. au remplacement du
pour. Président
BORNO
de ia Commission Communale Président Le
Grande--Saline,
de la
Sccrétaire dElal de Plnlérieur: PRESIDENT UE Li REPU BUIQUE
Sur le rapport du Préfet de
LIONCE BORNO,
Vu les arts. Gde la
St-Mare,
du Code Civil, 5, et S de Constitution, la loi du 22
ARRETE:
Aodt 1907 sur la nationalité :
Vu le
Art.
le
:
BORNO. au remplacement du
pour. Président
BORNO
de ia Commission Communale Président Le
Grande--Saline,
de la
Sccrétaire dElal de Plnlérieur: PRESIDENT UE Li REPU BUIQUE
Sur le rapport du Préfet de
LIONCE BORNO,
Vu les arts. Gde la
St-Mare,
du Code Civil, 5, et S de Constitution, la loi du 22
ARRETE:
Aodt 1907 sur la nationalité :
Vu le
Art. ler. Le citoyen Hubert
ARRÉTE
de la Justice rapport en du Secrétaire d'Etat
César est nommé President de Paul
1928 au No. date du 9 Octolfe
mission Communale
la Com16 ;
line en remplacement de la Grande-SaAttendu que le sieur
las Mimy. de Mr. Nico. BORNO
ciani, de nationalité Giuseppe Luitalienne. a, deArt. 2. Le
PRESIDENT DE LA
vantle Juge de Paix du
présent arrêté
REPUBLIQUE fait la
Cap-Hlartien,
blie et exécuté à la
sera
Vu les articles G de
prévus déclaration et prêté le serment
crétaire d'Etat de diligenee du Ec:j 14 du Code
la
par lanlor, ainsi que le constate
l'Intérieur. Aodt 1907 Civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 un acte dressé à cet effet le
Donné au Palais National,
Vu le sur. la nationalité;
1926, enregistré le même 260ctobre
au-Prince, le 19 Octobre
à Port- de la rapport dui Secrétaire d'Etat a, en outre, deux annies de jour; qu'il
de F'Indépendance. 1928,an 125c,
Justice en date du 9' Octobre en Haiti;
résidence
1928, au No 16;
Parl le Préuident:
BORNO,
Attendu que le sieur GINES
ARRETE. :
PRIM, de nationalité
SALAM- Art. ler, Le sieur
Le Seorstaire d'Etat de
vant le Juge de Paix de espugnole, la Section a, de- acquiert la qualité Giuseppe Luciani
PIntérieur: de
fait
Nord droita,
d'huttien. avec les
LÉONCE BORNO,
et prété Port-au-ffmco, le serment la déclaration chés à prérogatives oette
et olnrges attaainai que le constate prévus pur la loi,
de qualité conformément aux
un acte
dispositiona lu
et
dresai i L lois de la République. Constitution des --- Page 2 ---
LE MONITEUR
et Art exécuté 2. Le présent Arrôté' sera
avisés
:
(l'Etat à la diligence du publié alfectés que le dépôt des cing
de la Justice. Secrétaire désormais aux collections nationales exemplaires devra - sommes d'avoir leur ingéniés répercuscion chef rrous. Nons nous
être effeclué
depuis à faire
Donué au Palais
soins au
par leurs propres me sur réforme. Ou a
également réforau-Prince, le 1G National, à PortDépartement de l'Intérieur.' pour
élaburé, particuliéremeat
de TIndépendance. Octobre 1928, an 125e. Port-au-Prince, le 18 Octobre 1928. - ment Mais secondaire, Tenseignement beaucoup primare de el pour T'enseigaeje me demi ande si, programues. on a tenu dans nos écules' d'une façon constante,
Par le Président :
BORNO. celles-ci surtout que je veux prinaires- car c'est de
DISCOLRS
il faire cesser ceile vons parler ce matin
LeSerrétaire dElat de la
Bouchereau, prononcé par Mr.
an 125e. Port-au-Prince, le 18 Octobre 1928. - ment Mais secondaire, Tenseignement beaucoup primare de el pour T'enseigaeje me demi ande si, programues. on a tenu dans nos écules' d'une façon constante,
Par le Président :
BORNO. celles-ci surtout que je veux prinaires- car c'est de
DISCOLRS
il faire cesser ceile vons parler ce matin
LeSerrétaire dElat de la
Bouchereau, prononcé par Mr. Charles entre l'éducation el la vie. profonde disconvenanee
Juslice : TInstruction Secrélaire d'Elal de de Souvent Tétat peu ont élé signalées les causes
ARTHUR RAMEAU. de la
Publinue, à loccasion primaire. Quand satisfaisant nols de notre enseignement multiples
les : reouerfure.soiateltc des Eco- documents publiés jusqu'ici consultons le les differents
de relever Tlostruclion Publigne, nous par ne tardons Département
SECRETAIRERIE D'ETAT
Mestlames,
lyse une cause spéciale deminante, pas i
DE LA
runtine Tessur de nos de beaucoup des écoles primaires: qui
JUSTICE. mnéthodes
FT
Messieurs,
s'exprimer ainsi. éducatives, si fun peut
C'est lo ujours
Je veux Y insister, parce que, tuand il
Lc Départementde laJustice avise fortante de me reironver pour mui aver une impression récon dréiducation, sont pas les ce qui doit toujonrs prévaloir ce s'agit ne
lc public que, daprès les piéces
it relle grande fanilledes membres vous, du de tie meler ploytes peur prugrammes enseigner les mais les mélhodes emJuiont élé
qui: gnant qui a VII les débuts de n corps elsei- grainmes. malières de ces prosieur Viclor communiquées Louis
par le jai Avant aruis des veilles amtiis fideles carripre, el el oi Dans nos écoles, on fait eneore trop
le dit sicur
Herthann Peters, Peenle, que volls reprenicz densain le shires. leurs lecons par creur aux élèves et on apprendre
est né en Haiti de mére chuses laisseg-tumi Nols entrelenir II chenmn de de tire qrils des les réeitent. L'edneation embrasse tolere la trop
d'origine africaine. Jai pris i VOTIs inbéressent. peu semble aptitudes intellectuelles et in prales, cul- it
En conséquenec, il est hailien d'o- Pabligne en possession pleine bataille du Ministore de Fnstruction mnémoire. qu'on ne s'occupe ue d'une seule, la
rigine conformément aux disposi- Topogue des examens, Pour seolaire, HII chef cest-actire de
i Queslion de moindre elfprt. tions du 3éme. alinéa do
site,c'est le meilleur mnoment dle se rendre Fniswr- alors le jngement, le
Qire deviennent
de la Constitulion de Particle 3 dela desétndes, Je viens, eu eli-l, d'etdlier le enmpis ver? Dans beaucomp raisunifiemenit, décoles, ce Tart dobserpire de
1889 sous Tein- verbanx, sessinn d'esaens, Jai rompilse des réstlat fort maire négligealbles. Cliez nous, sonl quantités
laquelle il cst né. soumises. Tai lu des copies d'ileses yui ur procès. resie encore trop livresque. Penseignement A ce pri-. des jai considéré les totes, Tai rolavent n'oublierai jamais le substantiel
propos, je
Porbau-Prince, le 19 Delobre
men indieations une vasle de lous ordres, en tn mol, recneilli jai quil sa au élail hépartement de T'instruction rapport Patlimin.alors qur'adres1028, Lat conelusion, encquête.
mises. Tai lu des copies d'ileses yui ur procès. resie encore trop livresque. Penseignement A ce pri-. des jai considéré les totes, Tai rolavent n'oublierai jamais le substantiel
propos, je
Porbau-Prince, le 19 Delobre
men indieations une vasle de lous ordres, en tn mol, recneilli jai quil sa au élail hépartement de T'instruction rapport Patlimin.alors qur'adres1028, Lat conelusion, encquête. c'est
Mailres de Inspecteur la
Genéral, en 1919, un des
sitis et ses lacunes, enl TOn malgré des ses défectua- Etheart, de regretlée Pédagogie llaitienne, M. Hlorace
XECHÉTAIREIIE D'ETAT
est rielles dans lesquelles il se donne, condlitions mate. Dans re rapport, eel mémoire. llattien de
DE L'INTÉRIECE, aflirmation vérilablement en progrès chez Tenseignement nous. el pent-être de trop de monestie, dont réelle valeur,
des
ne saurail vous élonner, vons Ene telle memnoire ct dont je me glorilie
je salue la
ellorts incessants. avez contribue i eelle qui el plus tard lrami, constatait avec d'avuir été lélève
AVIS
lioration el qui en connaissez comme moi la PueC scicnligue, nous
que (c verbalisme une précision
Depnis quelipnes années. la tenne
eattse,
faisons alinsion,
stérile, auquel
La Secrélairerie d'Elat de
sessions d'examens, oût lien la régalière des blissements
régnait mime dans" nos éla. pelle aux éditeurs dej journauxet FIntéricnr rap. dinstitutions des études, Tobligation impériense saunction faitr-anx réelle chefs Par suite des d'enseigneulent transformations seconlaire classigue. ques les Articles 1,2 el 7 de la 1,oi périodi- du 15 ves des vertificals de présenter leurs éleves aA epreu- pirent chaque jour daus lexistence nolables s'oDécembre 1922 sur la Presse
ont eu la plus
convient que dastérole
ERLST
Art. ler.- Tout imprimé ainsi coneus: influence C'est teut sir le travail des mailres et bientai-ante dles
des Rolions utiles, précises, pcinaire.Penfant: et
arquière
l'exception des
dits rendu public, à reuse ardeur un renouveau s'observe, une cleves. quittant les claisses, un bagage possele, en
ouvrages de
géne- le
1"
quera le no n et le domicile de ville indi- plus grand bien quil de notre vemniti d'entretenir pour le Savuir remlant à fonl immédiatement aple à la cutnaitoanees vie
Au
pratique. meur. moment d'en opérer rimpri- la
Chaque annie, le nombre enseignement. toute saine chape chuse est le dernier molde
tribution au public,
dis- ment des certificals d'étides augmente sensible- Est-il pédagogie. a celte
tenu d'en faire ponr les Pimprimeur collectiohs sera : vels, des certilirals d'aptitule primaires, des bre- i la plpart impossible, de nos
heure, de demander
tionales, contre reçu un dépôt
na- certilicals de lin d'études Iolagngiapie, des conformer le plus institnteurs et institutrices de
exempluires à la Secrélairerie de cing cals d'ôtudes secondaires.
sensible- Est-il pédagogie. a celte
tenu d'en faire ponr les Pimprimeur collectiohs sera : vels, des certilirals d'aptitule primaires, des bre- i la plpart impossible, de nos
heure, de demander
tionales, contre reçu un dépôt
na- certilicals de lin d'études Iolagngiapie, des conformer le plus institnteurs et institutrices de
exempluires à la Secrélairerie de cing cals d'ôtudes secondaires. normales, C'est toul des rertili- dounies que nols possible venons de lenr enseignement et aux
térieur, pour. d'Blatdelin TEcole et aussi pour ceux qui ont prolit pour sont conoues dadleurs : sigsaler, qui leur
drs Préfets, Port-au-Prince, pour les chefs-lieux aux bureaux lant enseigner, vant car vous vons rappelez le vieil charge d'y Est-il possible dobtyenir de la
rondissements
des. Arle maitre lanl vant Técole. aulage: eux qu'ils intruduisent dans létude plupart d'entre
des Caiseils Financiers; aux bureaux Celte sitnation-là n'appelle l-elle pas
mnes plus de vie el d'attrait, plus des intelvilles
les
quelques riserves P'Ne
cepenant ligente, plus
HSiNTEnt
de la Republique. ncommnaus,pouri Ce dépôt autres elose i désirer ? Py ai laisse-t-elle
tion methodique? d'appel La aut ingement à et à Pobservatoireconcerne'e chaque édition oblign- vons me
longuement
el eontenue daus les faits reponse ces qtestiois est
ou écrit
d'un
permeltrez 'de profiter
Faitie
périodiqué:
journal pour émellre quelques
de notre réunion Sur les N25 instituteurs suivants
Arl. 2er. LIniprimenr qui n'aura
erois, ne sont pas sans consilérations qui, ie dirigeais la premièro lois le'l qui, en 1923, quand je
satisfail à J'une des formalités
pas s'intitnler peut-être portée, el ponrrait truction Pablique, formaient Departenent le
de Ilus. l'article ci-dessus, scra
prévues en Certes, ces consinlerations" Bnzeignemont ne "r Réalité, weignoment primaire laique persunnel de Penamende de vingt
passible d'une les, osl matis on le doit juts hésiter sont ii pas nouvel- férentes cireouseriptions scolaires urbain les difde loutes autres dollars, sans préjudice utile. D'ailleurs,
répiter ce
on
de RepubliET
Pénal
peines prévues au Code pralilémes touchant la vous ne Tiguorez pas, 1et munis que, du complait :I sormaliemes, instititenrs
sciemment contre toule personne gqui aura 1 des problèmes
direetion de T'enfance' sont munis du brevet eertifieat d-aptitule poeiazogiquo, 15
contribue à la
parre qu'a cliaque toujours posis, janais risulns, rienr, 19 du certifieat tlementaire, 17u brevel supue.
ilémes touchant la vous ne Tiguorez pas, 1et munis que, du complait :I sormaliemes, instititenrs
sciemment contre toule personne gqui aura 1 des problèmes
direetion de T'enfance' sont munis du brevet eertifieat d-aptitule poeiazogiquo, 15
contribue à la
parre qu'a cliaque toujours posis, janais risulns, rienr, 19 du certifieat tlementaire, 17u brevel supue. distribution. publicalion ou moxlifices, On lle Bineration, les dornées en: sunt certificat détados secondatires d-études primaires, 16i du
Art 3. Les chargements qui
cation, se lenir ponr peut sntistait, jammis, en matiéro d'édu- PEeola Dubois. En tont lat el la diplomées de
survenir dans les conditions pourront Taine Il est, Mesalames, Messienrs, lin mot
Je disais alors que celte gradnis,
danslarticle: taireric 3 seront notifiés à énumérées la Secré- nutre qui a éld sonvent
i d'llyppolite faiblpconstitumnit repondant proportion un relativement
d'Elat de Iintérienr duns
sTstimo l'odnention invaquo propos de qui s'aceentterait
progres indéniable
Ini qui n'excédern pas Quinze nn de- disait Tiine, Cll 1800, mnl divoira mtionale, ull y a, prises on vile dareroitro davantage, le uombre grdee aux mesures
le. peines prévues à larticle jours, sous i1o Péilutention séria de el lu vIn, (e sinplo croissant inot a entre lours qualitiis. Co nonhro en ellat, des iustituBu conséquence des
précédent. de
transforuntions dus produit bien guil no soit de dovrail être. aukmenté,
t'clé
dispositions de
O1I
a
fer, Messieurs les
lar- suivms Trtseiguement urdinnire ca Franen, EI Tangatisation mito nons aetnellement TACAiEe eolle date de iti7, Hlest
Imprimeurs sont las progres qui y onl ôté Eia su fait t'ont dans en
nombrn Hest de done coux in-ontestable qui n'ont que de si'jusqu'iei titres le
pas Csl sidérable, HON feolos primaires pas
est concontionnent ce --- Page 3 ---
LE MONITFUR
tâche, pendant el des.maitres possédant excellents, dévonés A leur ment,
ll.n'est par conséquent une pas valenr douteux netagncique réelle. lituteurs Inspecteurs el Institutricos d'simondisement, de
maltres, Ins
derata que nous avons
due les desi- Nons vivons,
la hapublique. lequel le Conseil d'Etat lui
realisés: au profit de lécolier exprimés haitien. ne puissent Je être que où nous, Mestames, devons Messieurs, à une épo. copie d'une proposition de transmettait
demandera nos instituteurs el ne saurais qjuclque branche de lactivité rassembler Ius effuris, à par l'un de ses
loi déposée
Je
fet earrière. leur fais ici un instilutriees appartenions, ponr le salut snciale que nous au mode de Membres relativement
s'altacher à dlonner à leurs clèves appel pressant de pays.
être que où nous, Mestames, devons Messieurs, à une épo. copie d'une proposition de transmettait
demandera nos instituteurs el ne saurais qjuclque branche de lactivité rassembler Ius effuris, à par l'un de ses
loi déposée
Je
fet earrière. leur fais ici un instilutriees appartenions, ponr le salut snciale que nous au mode de Membres relativement
s'altacher à dlonner à leurs clèves appel pressant de pays. Nous avons besoin defnitifile notre cher
recouvrement des impôts
ment mélhodique dont nons venons cet de enseigne- lixer vement national de plans pour l'auvre de ce relè- communaux. cintement le caractére. sue- nales paroles. Le
précis plns que de ba. Mr. le Président : Pour ce
Quant aux autres, mon
jour de poursuivre Gonvernement son
se sonicie chague l'objet de la première
qui fait
gera, sous des sanctions Département les obli- posi depus son
programme qu'il s'est im- partement de
dépêche du Dédans le délai voulu. le litre datermimées. miversitaine i aequérir, ment mais avènement le ati
Modeste- sera fait. lIntérieur, le nécessaire
gique que rend indispensable la
pédagn- truction Pablinque enerzignement, Naee de l'Ins. La
ont embrassée. profession qu'ils ceuvre en travaillantà s'effree une de eollaborer à relte sé deuxième dépéche étant un
Au problème délicat dle la
de
sous arganisation sériense de réception, sera clasée accutres se joint la question préparation des inai- que. Penseijgnemient et tnutes ses formms, lechni- chives. aux arde Jeur traitement, en présence eapitale de dn la relévement ment professionnel aide dans cele classique. II est
Y a-t-il des
cont de la vie. cherté du par un homme dont l'inaltérable tache, Ne-alames, Vaaat Monsieur le rapports prêts :
fecluosités Lrinsufisance de cc traitement est nie des dé- le cause publique passe tout éloge dévonementa" : nons
la 1 la parole. Docteur Calixte obtient
Le graves que je signalais au début. Président en Bonxo. Pour rénssir dans notre nommons
tlevoir Gonvernement quis
est pleinement conscient dn treprise favenr de Iesduration
el- Monsieur Calixte: Le rapport sur
lui le s'impose i lui Sults re rapport.ltendons- tible. pouvons tonjours compter sur son publique, nous Comptes Généraux étant
les
casion temoigange de faire, de n'avoir jamais negligé l'neappui indléfec- prie le bureau de bien vouloir prêt. je
ce sens. Jusipres quand 1923 il la peut.quelque lni
cliose dlans
Jes membres de la
inviter
uue augmentation
de 1919 prévayant
réunir après la scance Commission à se
institnteure de la d'appwintemente en favenr'dles
tendre lecture. afin d'en enraisous
CONSEIL
est inulile lepabline n'avail, pour des
D'ETAT Mr. le
cutée, 3
dPespmerie, éexéPrésident: :
viguenr Fisant Départemnent a réussi ii Mn metire en
à la demande de
Conformiment
ainsi béuélicier les
SESSION
Thonorable Conseiller
qualifiés des Emoluments auxquels ils instilntenes
ORDINAIRE
des Calixte, les membres de la
salement droit.
ous
CONSEIL
est inulile lepabline n'avail, pour des
D'ETAT Mr. le
cutée, 3
dPespmerie, éexéPrésident: :
viguenr Fisant Départemnent a réussi ii Mn metire en
à la demande de
Conformiment
ainsi béuélicier les
SESSION
Thonorable Conseiller
qualifiés des Emoluments auxquels ils instilntenes
ORDINAIRE
des Calixte, les membres de la
salement droit. avaient lè- Séance du Lundi
Comptes Généraux sont Commission. de
étre Nata-depnis, aueune mesere d'ensemble n
25duin 1928. se réunir à l'issue de la
priés
voué adoptiée. mes effurts Dès de non relour au Ninistere, J'ai pu Présidence de Jonsieur le
L'ordre du jour est épuisé. séance. d'nne telle entreprise. chaque Je suis jonr i la réalisation
ANTOINE C. Conseiller Si un Conseiller d' Etat désire entrequestion pour lai negliger. Je trop connais imbn de la Assisté
SANSARICO
tenir l'Assemblée d'une question
institnteurs, j'ai trop véen de leur vie, je Irop silis les et
de ses collèguesJh. térêt général, la parole lui sera d'ingranles el les petites détresses
les Em. S.T'ribié, ler.et
Lanoue dée. accorla lierté d'une attitude décente el que cache J parfois
2e. Secrétaires. en main la cause, elj-ai sollicité digne. les ai pris L'appel nominal ayant fait
(Silence). coneours. Jai déja euvisagé un plus hauts la majorité de
constater (Poursuisant): L'ordre du de
tation en même temps je proiel trangmen- est déclarée ouverte. l'Assemblée, la séance : prochaine séance
jour la
notre enseignement une detit gui. préparais je pour Mr. le Président: :
lo. Sanetion des comportera:
apportera sullats dans plns les d'ensemble, de méthode el lrespère, de r@- T'honneur de vous Messieurs, j'ai 20. Dépouillement proces-verbaux: de la
Cherchier à études. sue de la séance de informer qa'a l'is- danee :
corresponcompétents. et leur pourvoir donaer nos une écoles rémunération de maîtres le Çorps travaillera Mereredi en
prochain, 30. Rapports des sections et
de venable, telle est la liche i laquelle nous con- tionale. Assemblée Na- missions. comcel nonveai égard est nous d'autant consacrer. plus (c qui dou être allons" fait à Voici quel sera l'ordre du
de cet Aucune observation n'y, étant faite,
pousabilité de PEat est nécessaire la res- séance :
jour la ordre du jour demeure ainsi arrêté
par suite de l'accruissement devenue du ME granle lo, Sanction des
et la séance est levée. Vants fuhctur-tentacnslewenrl nombre les écoles des' en- 20, Lecture de la procès-verbaux :
tox. gnement L'eMfeclifipial pour tous nos ordres d'ensei- publi- 30. Dépôt du rapport correspondance de
Sout présents MM. les
s'élevait en 1923, sous ce
sion
la Commis.: d'Etat Em. Conseillers
ment, it près de 70.000; chilire, Gouvernespéciale de chargée d'otudier: lo. Le II. Destin, Ed. Th. Manigat,
alars, qui n'avait jamais été allcinia disions-nonus aurune
projet la Convention Postale
J.
d'ensei- publi- 30. Dépôt du rapport correspondance de
Sout présents MM. les
s'élevait en 1923, sous ce
sion
la Commis.: d'Etat Em. Conseillers
ment, it près de 70.000; chilire, Gouvernespéciale de chargée d'otudier: lo. Le II. Destin, Ed. Th. Manigat,
alars, qui n'avait jamais été allcinia disions-nonus aurune
projet la Convention Postale
J. Pasquier, Dr. D. Calixte, Em. que, cel eflectif est
i
épo. Angleterre : 20. Le
arec Thomas, Dr. G. pris les enfants des aujounflnui écoles du Service 91.000), J com- vention Postale avec projet de laCon- Arty, Paret, llénec Dorsinville, Beauvoir, Emile Marc
core Cependant à I éenle, hnaneonp d'enfuts ne vout Teclinique, pas en. 30. Le Traité
Buenos-Ayres : Murcelin, .Alfred Legendre. Le
la mauvaise ce fail est dial la negligence el i nemark. d'Arbitrage avec le Da- xidenl : Antoine C. Prééenles volontédes pareuts.Ce ne sout pas les Nous abordons
critaires : Jh
Sanearieq. Les Setons geires qui manuent, écoles de il yen a CIl ce monetit de mier point de mainténant le pre. Lanoue, Em. S. Tribié,
penles Alémentaires, pour ini-temps, les enfants écoles du soir, séance de ce l'ordre du jour de la Le
les adultes. La dilfusion de Iinstruction comme pour Le
matin. Secretaine-neilacheur: :
pays sl ane eeuvre de promiere
dansi notre
Seeréatire-rédaeteurs a la
J. LAURENT. lépartement est décilé faire importanee toui ce cl le Repondant à cette invitation, parole. Pour
pend de Ini pour assurer #
dlé- Justin Laurent lit le
Mr
copie conforme :
el la ilisparition de Tanalpialvétisme Reeqmentation Sadre la séance de Mercredi procès-verbal 20
de Le Secrélaire-frinèral :
lans une demoeralie bien crmmprise. inulmissible dont la rédaction est
Juin 1928,
I1 rsl inutile d'njouter jue le
Le
adoptée. E. LAMAUTE. compte i cel éxard leauconip le coneours Département des
deuxième point de l'ordre du
Directeurs de Paseignemen P de toules les jour appelant le dépouillement de la
DEPARTENENT DES CULTES
inspections selle froquentation, d'arrondisaements pour augmenter correspondance, des piices
il est donné lecture
En dilinitive, donuer aux jounes
Lo. suivantes du :
gences haltiennes L direction intelletuelle intelli- térieur Dipdche Départomontde IIn
ERRATUM
convient, pour mainteuir les eeoles dans le
CI date du 22 Juin 1928
des idées que nons avous émises, pour lenir del dant au Conseil d'Etat do lui deman Lire dlans lo MONITEUR. 82
main. à T'eimploi des méthodes que nous venons de la savoiralln d'obtenir le
faire Octobra 1928, à la pago 827 No., : du 8
fandra préeoniser el.
omontde IIn
ERRATUM
convient, pour mainteuir les eeoles dans le
CI date du 22 Juin 1928
des idées que nons avous émises, pour lenir del dant au Conseil d'Etat do lui deman Lire dlans lo MONITEUR. 82
main. à T'eimploi des méthodes que nous venons de la savoiralln d'obtenir le
faire Octobra 1928, à la pago 827 No., : du 8
fandra préeoniser el. dont nO1S savons Tinportanee, il lIe parations à affectuer au erddit, les ré- vérend Pore Paul
Le Rétous jamais trop de ln eollabotation ellartive de casiors et le
grand meuble à Chanoine
dlaris le Bilain,
ceux appartiennent i la liérarchie tniprix des
Honornire et vieaire Géniral
versitaire,
qu vous lous, Directeurs de PEnseigne- 20. llépache du même eeticioedemanilon; du Dincjso de Port de-Paix est nomnceusunt récoption du Mesange Département par de mé PAUL EvAque de ce Diocèso, - au heu
MAURICE LE BIHAIN, --- Page 4 ---
LE MONITEUR
40ème. Bralement
ORDONNANCES
PROCE3-VERBAL
de brilement de 125.000
Nous, Emile Dorsinville,
du
AVIS
délériorés de la Banque Gourdus de billets Tribunal de Première Instance Doyen de Pela République Hadli: Nalionale de tit-Goave,
Le chèque au No. Vu l'art. 181 du Code
de Gourdes-50.00 84760, Article 31,
L'an rail neuf cent
Criminelle
d'Instruction tements du
émis pour les appoinvingt huit et le
(auurefois 184 du dit
mois de
quinze Octobro, en présence des
fixous l'ouverture de la session Code), faveurde LORESTE Septembre 1928 en
signés :
sous- nelle au lundi dix neuf
crimi- lote à Saint-Marc, DESTIN étant comme Pilo. Mr. Edgard
neuf cent vingt huit, à Novembre dix
mil declaré nul, duplicata égaré, il est
Comiptabilité
Laroche, Chef de la matin. heures du dressé,
devant en étre. des Finances, Générale au Département Fait au Tribunal de
Port-au-F Prince le G Octobre
nistre des Finances; représentant le Mi- tance de
Première Ins1928
2n Mr. M. Beauvoir,
1928, an 125èmne. Petit-Goave, de le 10 Octobre J'ai T'honneur d'informer le
Conseiller Financier; représentant le
TIndépeudance. ce et le public que,
commer30. Mr. Philippe C. Kie: ffer,
EMILE
l'article 2 du contrat dont conformément extrait à
Directeur de la dite Banque, sousDORSINVILLE. les formes légales a été remis au dans
Il a été procédé dans
duTribunal de Première
greffe
*Banque Nale. .de
le Four de la
Cayes le 3 Février
Iostance des
à
la République d'Haiti, Nous, Edouard Bordes,
transerit et affiché, 1923, la Société enregistré, en
et Port-au-Prinee, du Magasin de angle des Rues Férou Tribunal Crimine!
, sousDORSINVILLE. les formes légales a été remis au dans
Il a été procédé dans
duTribunal de Première
greffe
*Banque Nale. .de
le Four de la
Cayes le 3 Février
Iostance des
à
la République d'Haiti, Nous, Edouard Bordes,
transerit et affiché, 1923, la Société enregistré, en
et Port-au-Prinee, du Magasin de angle des Rues Férou Tribunal Crimine! de Jacmel, Doyen du collectif formée entre les' sieurs Karl nom
de: - Lenl vengl l'Etat, au brilement Vu l'article 184
Seidel, Richard Otto etW.E.Bauck:
(G. 125.00) cing Mille Gourdes
devenu 181 du Code la dénomination JOHS. scus
Banque de billets détériorés de la ture d'Instruction des Criminelie, fixons l'ouver. adoptera la nouvelle raison JACOBSEN
d'Haiti Nationale de la
Assises criminelles au Lundi 5 SEIDEL d CO à
scciale K. qui ontété tirés, par République Ja Direc- Novembre de cette année. de l'année
partir du ler Octobre
tija des caveaux de la dite
Palais de
ciés
en cours, chacun des assose décomposent comme suit Banque, et tembre Justice de Jacmel, 25 Sep- la continuant à avoir la
de
:
1918. maison
signature
Bil. de G.1, Série A 6.000
ED. JOHS. 66 B
BORDES. JACOBSEN. 6e C 8.000 8.000
s D 9.000
66 E 10.000
ADMINISTRATION
AVIS
66 F 7.000
DES
GÉNÉRALE Ar. Camille
ci G
CONTRIBUTIONS
lulion Suinl. Brun, ancien élive de PInsti8.000
Louis de
4 H 9.00)
services cuxfamilles pourtes Gonzaque, offre ses
64 J 5.00)
en relard, el
élèces quis sont
Port-au-Prinee. Haiti
plusapscinlement
66 K
paralion de la classe de pour la pre3.000
hème
mathématiques). Urançaisel
L 2.000 75.000
le 9 Octobre 1928. ldresse : 733, Avenue
Bil.de G.[2 Séria C 1.000
LETTRE
Mr. Turenne Carrid. Christophe, près de
D 1.000
CIRCULAIRE, No. 1
6 E 1.000
A lous les Collecleus el
46 F
Préposés des Con2.000
tribulions. Le
66 J
chèque No. 700973 de
2.000 7.000
19.50, Bordereau
Gourdes. Bil. de G. 5. Séris A
SUJET : Taxe sur l'alcool. Septe: n tre
No. 1719 émis le 11
'66
8.500
1928 pour . Restitution. B 11.500 20.000 RÉFÉREN CE : Lettre
Droits de Douane > en faveur de Melle. Bil. de G. 10. Série A 23.000
24, du 18 Septembre 1998. cireulaire, No. égaré, Carmen il Foucard est déclaré de Port-de-Paix étant
23.000 1. La partie des articles 8
vant en être dressé. nul, duplicata de125.000 lettre
et 9 de la
de. api ès le contrôle des
cireulaire, No. 24, relative à la
eh présence du
paquets reçus taxation des distilleries sur la produe- Port-au-Prince, le 10 Octobre 19:8.
18 Septembre 1998. cireulaire, No. égaré, Carmen il Foucard est déclaré de Port-de-Paix étant
23.000 1. La partie des articles 8
vant en être dressé. nul, duplicata de125.000 lettre
et 9 de la
de. api ès le contrôle des
cireulaire, No. 24, relative à la
eh présence du
paquets reçus taxation des distilleries sur la produe- Port-au-Prince, le 10 Octobre 19:8. nement près la Commissaireduc Banqua
Gouver- tion, est annulée. la Republique d'Harti. Nationale, de A l'avenir vous contrôlerez
Les
soigneu- AVIS
opérations de
sementiaprodinetion de
IMPORTANT
entière
brolemeatjssqu's bic dans votre
chaque alamheures a. incineration, m. à 12 30 ont duré de 10
districtetà la fin dumois II a élé décidé par cet Ollice
En foi
hires. p. m. vous,dressorez des bordereaux rontre après deux
que
de quoi il a été
chantiopropriolaire, pour
avertissements espacés
sont procès-verbal. dressé le pré- te à sa production
lataxealféren- de huiljoursenl huiljours à
de
ci-dessus uomamés que les membres reaux
effective. Ces borde- la dale
piriir
ture. Oht signé après lec- suivant seront payables le 10 du mois j més tous: deléchéanec, abonnés seront suppricelui
qui n'auront point
Faith
tion s'est effectude pendantlequel et
la produe- versé Oul fait verser le coût de leurs
plaire, les Port-au-Prince, en triple exem. Dénalités usuelles comportoront les souseriptions à la Direction
jour, mois et an que dessus. seraient
pour le Cas oh ils ne nal, à Fimprimerie
deceJour
Edgard Laroche
chéance pas payes à ln date de l'6- pourront se
Nationale, ot ils
ou avant. neul
présenter le matin, de
M. Beauvo'r
heures a midi et le soir, de. Philippe C, Kieffer,
PISLEY
deux à cinq. Directeur Genéral des Contributions. Port-an-P'rince. Imprimerle Nationale
Direoteur: VIRGILE VALCIN.