--- Page 1 --- Jeudi 18 Octobre 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 85 LE HONITEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN rae sar Fa d'adresser ENSAN de I'Elat il convient ENAS le 12 Ortobre 192S, an des Au Chef actuel cl des remerciements. lout parau-Prince, compliments car nous savons, nous qui n'avons ja125ème. de TIndépendauce. ticnliers, combien graade el consSommaire : nais cessé de réclamer, acliun personnelle la réalisaBORNO. tante a été sonl à caeur, de 'lui lenail Eor Arrat6 approuvant ln liquidation pensions: du Tri- Par : tion du projet qui noue rend Discours prononcés par MM. le President le Président réalisalion qui, avéc lui cerlainetnenl, bunal de Cassation et lc Commissaire du Gouver- réou- Ie Secrélaire PElal des Finances: anjourdhui heureux ct satisfails. Messieurs, celte nement à ce Tribnnal à l'occusion de la JOSEPI LANOUE. Cependant,, vous lc dirai-je, que nous éprouvnas lous rerture solennelle des Tribunaux. du Tribunal de joie presque debordante sentir bien chez nous, dans nolre Extrait des registres du greffe ce matin à tous sans êlre mélée d'nne pointe draCassation. Mr. Em. Palais,n'est pas de du jour. D'ETAT Seance du 2:Juin 1928. DISCOLRS prononcé de mertume. Cest la rancon Tallégresse le dirail CONSEIL de brôlement dc 135.000 gourdes de Ethéart, President dhT Tribunal réouver- Cel édilice élevé si rapidemnent la qu'on magique Proota-vorbal détériorés de la B. N. R. H. à l'occasion de la sorli de terre sous Tellel de baguelle ce Palais Administration billets Générale des Contributions. Cassation ture solennelle des Tribunauz : qui a tant charmé tous nos nos jeunes services années, sont spacieuseoû ravi, ma:s Avis. Monsieur le Président, magnilique ment installés, contemplez-le, tenips ponr I'ceil aussi souffrir MM. les Seerétaires d-Etal, rappelez-rons volre ime, en dans mème votre orgueil, pour expier Magistrats, daus égalemeut, quil est la preuve dans le palpable, passe,du cruelle, de ARRÉTÉ M. le Bitonnier, évidente de notre avons incurie cu des besoins les : urMessieurs, sonei nous instilutions et de ceux à qui on en Mesdames. genls "s nos BORNO audience solennelle qui ouvre la nou- remetlait le celle fonelionnensut. insouciance des gouvernenents A celle 1928-1929 el qui date éga- Ce que nous a fail de lort PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE velle lement année la prise judiciaire de possession de ce bel édilice, envers dans la leurs suite fonctionnaires el continue à nous en faire, la nature seuls une même nous vient i lous clle dans flotte, Pesprit, si oti bien lrapprécier cenx de qui, penser par sans cesse les articles 3, 4, 15 et 22 de la elle jaillit ti tous dans les cervenux, sereinc de SR leurs charges.sunt des obligés services qui leur sont Vu Février 1928, sur les pensions, peut ainsi salle dire, mot la traduit, Tratmosplère un mol Ja résume. continue à nous en faire, la nature seuls une même nous vient i lous clle dans flotte, Pesprit, si oti bien lrapprécier cenx de qui, penser par sans cesse les articles 3, 4, 15 et 22 de la elle jaillit ti tous dans les cervenux, sereinc de SR leurs charges.sunt des obligés services qui leur sont Vu Février 1928, sur les pensions, peut ainsi salle dire, mot la traduit, Tratmosplère un mol Ja résume. à la bonne marelic loi du 5 celte ; ces un derniers, combien de fois ce renis. est à Pallégresse, mais elle Sur le rapport du Secrétaire d'Etat El, lous jours entendu tomber des lèvres des La minute présente des misères passées : les du Conseil mol ne lai-je pas incessam- évoque aussi lo souvenir droite el de gaudes Finances et de lavis nombreux visileurs affinnient qui, par en groupes ce lien, désirenx tribuinaux promnends de Cassation, un peu de Trihunal Supremo des Secrétaires d'Etat, ment renouvelés, sentiment bien naturel - attirês sur- che ;lc Tribunal c'est le mot qui convient - dans de voir aspeel du moment, dont les du Pays, logé- du rez d'une maisou : l'imposant de-chausace ARRÉTE tout par lant de majesté dans la- une délibérer de mAsit dômes se découpent avec el par la magni- véc, ET juges obliges leurs tribnnaux pour dunt les portes sont Est la liqui- zur de notre ciel incomparable et spacienses aux grelfes dc d'assurer le seeret de Article ler. approuvée fique ordonnance de ses splendiles alor's fermées pour essayer enlassès pele-ancle dation des pensions ci-après désignées salles. étonné, mais joyenx, la délibération ; les serviees réduits, od jnges, srefliors, ets'élevant à la somme de Cin cent Enfin ! s'exelamait-on, dans de manquent miserables de tout el surtont dair dans soiaante quatre gourdes, cinquante huit content. Qui, enfin ! nous voici aujourdlni dans Enlin un pa- i huissiers cus cages od enserrent des dans konvernants incentimes (G. 564,58): lais élevé à notre inteution, bien i nous ! conscients. Que Nagistrature cela lient près Thémis a sull temple. failli i lat lache, SACTPR Port-au-Prince, larler, notre tribul de blo n'ait pas 1o. Delatte Maignan,ancienluge Aussi, payous, sans plns que réelamer etal- du de certaines peau Tribunal de Cassation -- G. 333,33 gratituie.nous qui De entin pouvons ont entendu nos doléan- Paeatee quelques grands heureux esprits de E à ceux Doyen du lendre, qui, que lal lonte avait assez riodes des hasards! de la naltigmepbciont juslice, riagisant 20. Richard Dauphin, ces, ceux qui ont compris élail à la tèle du Département duTribunal de lère Instance duré, quil fallait meltre un lerne, qu'it contre T'indillerenceg générale, ont quelanefairg état de C ost i cet' EIONE des Gonaives 200,00 urgent que h Nlagistrature, ialgré sn belle toul, mission une corlaine améhoration, restaient Dorminéus Pierre, Ancien toujouirs reslée à la hantour :: lours actus, rosullats dl'oflorts personnels, 30, du Tribunal de Paix de paix cl de concorle, ent lo cadre que réclame loujours isolos, u'avaient pas do suile. C ost i cet' EIONE des Gonaives 200,00 urgent que h Nlagistrature, ialgré sn belle toul, mission une corlaine améhoration, restaient Dorminéus Pierre, Ancien toujouirs reslée à la hantour :: lours actus, rosullats dl'oflorts personnels, 30, du Tribunal de Paix de paix cl de concorle, ent lo cadre que réclame loujours isolos, u'avaient pas do suile. el" Juge I 31,25 son rôle social du tout premier plan." lo rèvo en effet contre lo nombre Goud'Aquin Félicitons le Gouvernement qui a réalisé Quo pouraient-ils contro la politinuo de délenso. des seronti inscrites do nous tous, Magistrats, Avoents, unis lo suriont qui io pormetlait de rien distraire fonctionArt. 2. Ce pensions à leur rudo el combien vornoments, la mômo atachement arte du pour des juges, Grand Livre des pensions tenu à et délicalo fonction, et justiciables qui, avec des ressourees. pays intérossantsl au d'Etat des Finances, pour nous cile lous, onl soulfert du l'élat do misèro daus lo- naires négligeables, cex pou Iristos pages en co jour Becrétairerie à Port-an-Prince mnème,, capitaloe de la lé- D'avoir rappola d'avoir raviré ces plaieu extrait en undeinpaumeenine quel, publique,ou avait laissé vivro la Magistraluiro plus d'avénemont houroux, aoulage, c'ost nu sadrifico conformément: à la loi sur la matière. d'un siècle. fratchoment cicatristos, nous offrons à Dos atués on reLe prégent Arrêté Aera ex6- Oui 1 félicitons lo Gouvernement lui sans réserve, n'8- d'oxpiation do que uns fantos envers eax. Art.8. d'Etat il lo mérimhion, el donnons nete, qu'olles à le paralion cuté à ladiligence du Scurétaire Inient pas vainos, commo on se plnisnit on vain,50r Mossieurs, des Finances, sor, pour solennellament avoir sI sonvent nfirmiées ospord on do faile qu'il n'était pas impossiblo mosses est EE A Port- ses circonstancos par lo Chof acluol de l'Etat. La prouve Donné au Palais National, --- Page 2 --- LE MONITEUR HY Justice, le pays monument eût depuis longtemps déjà son Palais C'est li visiteur, ear il est lun que de recherche d'abord tout : laide des antres une noble et belle lAche pour laquelle naux, ne degré de civilisation d'un coux qui marquent le : lainement pouvoirs publics ne nous fera cer- tiou procède pas de la récente impossible qu'on Tent depuis peuple; ; il n'élait pas Et qutelque pas délaut. gines. judicinire. Ello Elle a de plus organisa que ce n'est au moyen dl'ane longtemped déja,puis- soit, nous n'y grande, difficile et délieateaqutelle certes, procède de la méfiance lointaines orirée lumbée #a ciel qu'il a été fortune inespé- metire loule notre fuillirons cas nous saurons y vibilité pàr des esprits supérieurs, professée, Sat constrnction construil. ime, mêune de la pour Tamoa été normale avoir de hetr cc que nous sans fonction de Juge. déja,puis- soit, nous n'y grande, difficile et délieateaqutelle certes, procède de la méfiance lointaines orirée lumbée #a ciel qu'il a été fortune inespé- metire loule notre fuillirons cas nous saurons y vibilité pàr des esprits supérieurs, professée, Sat constrnction construil. ime, mêune de la pour Tamoa été normale avoir de hetr cc que nous sans fonction de Juge. a contribné : argent. matériaux, lout ce qui y En terminant luiniére, de conscience et d'énergie. pouvons tion irréductibles de de l'inamovibilité de la Partiarchilect les, direcleurs de chuttier, main dl'osuvré, laissez-moi saluer celle allocution déjà trop longue, qae le Juge, ces esprits, foncparle Pays. a été fourni Balonnier Nau c! le complimenter Monsieur le tion, ne Juge, sans linamovibilité supérieure, de 8a estiment foneTous ces élémeuts qu'on aurail eus à toule de placer de nouveau que i sulfrage leur de ses pairs vient fnisant Dentjnger en toute que, ont être têlc. indépendance, de pu ulilisés aux fins de épu- Celle nouvelle loir delindependanced du Jnge, sans le vonce Palais, parce que lordre réidification sieur le Batonnier, consécration de vOs mérites, Mon- ssanrément. rien qu'an effet dout l'inapas su nous imposer : l'ordre uc nous n'avons ont éte satisfaits la preuve que vOS confrères movibilité serait la canse. Et cotame le tionnel el méthodique des qui est le jeu "aaux de marche qte vous avez su indlépendant est celui capable de Juge : dre services publics lor- imprimer. allaires de a quia tort, donner tort qui est l'ohservance des règlements heurens de vous 1-Ordre. Nous sommes la, avece quel que soit ou pnisse être celnimission aux lois lorlre et la suul- plus sineères adresser nos plus vives et n0S empressement et Pharmonie el la qui, en un mol, est felicitations. concluent qne le Jage amovible triomphaleinent ils ment des seutiments paix, favorise le déreloppegu'un fouctionnaire comuae an antre n'étant plus gréable, imposé arf beau, de lutile, de iacnpable tice de censurer dans ane décision sera de innotre anjonnl-hui. auquel stest alapte un acte censurable da jusd'un. souple Palais espril. de a mis en évidenee la néeessité DISCOURS prononcé Mr. sert et qn'il lui arrivera, dans Gonvermement qu'il Justice, conme de bien Commiswaire du par RiBoUL, d'nne révocation Tappréhension A ce Palais lard renu.dont d'autres, Tribunnl de Gonvernement près le crifer le droit, possible, de, fatalement, sace matin, dont Phistoire commence Cussalion, d locension bafuner la justice. n'est liée ii malleurensement notre pas la moindre roowverluze solennelle des dela D'une part, la critiqne ainsi Tgied wèle à l'Arc de passé, nous disnns comme Tribunaur t: l'amovibilité de la fonction de Juge formulée, ne de Triomphe de PEtile: : Monsienr le référer à la loi peut se Non, lu n'es gas fini qubique ln sois ! Président, matière. En décidant régissant. alleurensement notre pas la moindre roowverluze solennelle des dela D'une part, la critiqne ainsi Tgied wèle à l'Arc de passé, nous disnns comme Tribunaur t: l'amovibilité de la fonction de Juge formulée, ne de Triomphe de PEtile: : Monsienr le référer à la loi peut se Non, lu n'es gas fini qubique ln sois ! Président, matière. En décidant régissant. que la présentement, la Nun, puisqu'ineun passant. superhe Messieurs les Secrétaires inamovible. la loi fonction n'est plas Ne lixe un seul réveur à ton muratriomphant. Messieurs les d'Beat, fait une fouction rérocable. n'en a, certainement Le pas Magistrnts, pour une Dériode de temps est Juge nommé Mousieur le Bitonnier, rant cette irrévocable duA la beauté reyale il manque mandat, il période, ne lni est et, si échu le terme de son "aelque cuse, Voici, peet-ètre bien au dell de toute pourra déduire qu'il pas aura renonvelé, été l'on ne rance, comble, un vren formé par tous espé- n'existe donc et ne peut réroqué. Il manque sous fa vonter oi notre lougtemps Notre, justice diaus depuis gal da fonctionnaire exister pour lui, àl'6 Ce bruil mystirienx qui se mele au erguril s'tlance diction du de cette juri- voudrait quelconque auquel on Le sounl chnehntement dles silenre, son Palais, Départemeut Palais l'Onest a epfib ceptible de l'nssimiler, aucane appréhension susAinsi donr,eesta nous Jessieurs souvenirs les confuis, que, que lui a éilifié, grandiose, à ln l'alais magnifi- daus le troubler, darant son mandat, revient la bell. missinn de Jagistrats, l'ays tout entier, le reconunissance du D'autre Paccomplissenent part, de sou devoir. dur construetenrs, eu lm donnant parfaire Prnvre publique. Elle Gonvernemenr de la Rélinamovibilité de la fonction laissé, ce qu'y aurail ce Pry aumit tonte la yra siéger, dorénavant, avec Juge. cette inamovibilité qui de manque. imprine le passé qui lui mission, pompe le extérieure qui cadre à sa haute augmeute trouve le prestige Dersounel incontestablement da se Jlnisalors le part, Tribnual de Cassation, pour sa dans la loi. Elle n'est a Juge, rePArc de Triomphe. que attenil, glorifier digae continuant it apporter, i la science juri- tion privilège de la fonction, elle est plus nue priori un que de lichen, celte qite ReE moussei PONE soit revetu, ses haitienne, Tinterprétation sarante de oflicielle da Devoir consécraronné, quil lle rouille du narbre, il soil con remarqnables arrète. Le Législateur de 1928, en parfaitementa couférant accompli. ruine qui comprenl son apothcose que lans Dans l'autre, très rieux local qui vibilité de la fonction an Jnge qui l's l'inamoi hautenr, permetlra d'en idéaliser la forme ct lougtemps ce Tribunal, je disais, le 2 abrita Avril peudant un certain temps, en fait le occupée autres, dès maintenant: elébrons notre monment. nous derbier, Public de cette même Tribune dn Ministère darant nemeut d'une carrière. houorablement couron- suivie joindre le passé date idéalisons d'bier auissi, mais pour qne le but évidlentdo la réforine judi25 ans. oi hautenr, permetlra d'en idéaliser la forme ct lougtemps ce Tribunal, je disais, le 2 abrita Avril peudant un certain temps, en fait le occupée autres, dès maintenant: elébrons notre monment. nous derbier, Public de cette même Tribune dn Ministère darant nemeut d'une carrière. houorablement couron- suivie joindre le passé date idéalisons d'bier auissi, mais pour qne le but évidlentdo la réforine judi25 ans. Sil est, MM., one Que la qmi an temps présent. au ciaire, qui venait d'être cl'ecture, est d'assurer d-augmenter, tiou, par l'inamovibilité de manière Uagistrature hattienne avec justiciable le SR foncà Tallégresse de celle prise de hous prli- pendieuse à Ia une fois. justice, Dans rupide et pea tis- a'en pas prestige en personnel du Juge, c'est a 8 celte féte soit celle de tous ceux possession ! somptueux et riche ce nouvean local uaissnnce donter, des la lui conférant en reconcé la redontable mission de qui ont exer- de d'aspect, il me sera permis de sa services rendus dans l'exercice Qu'avee nous le passé entre distribner dans la justice ! bien repreudre c'est ce thème, ce matin, fonctian. Ainsi couférée ce domnaine! ici va pnisqu'nnssi atteint bien plus et bien linamovibilité Si i celte heure rien dans dernier mot doréuavant, que être dit le nel de mieux son but ce de cette à rationnus pelle devanciers, tous ces Sanetnaire ne rap- dispendieuse à la fois. justice rapide et peu Jugo qui conserver, s' 'en est, si jamais, dans sa fonction le dont les noms sont surtoutes les magistrats levres, éminents L'on a Si l'on veut bien longtemps, montré digue. sagesse tue éprouvée. dont la vie a été lummesde mier jour, généralement que convenn, dès le pre- bilité couférée considérer que l'inamoviel à Ture salutaire de lat cunsaerée ilo. cinire doit la nouvelle organisation judi- la fouction comme un privilège inhérant à vonites de ce Palais ue desrend pase jaslice; enenrel si des deur de permettre effectivement an plai- bien, an cas n'est pas sans danger, puisqn'aussi clnchintement des sonvenirs si le sourd moius de connaître, désormais, son sort cn vesti un toujonrs possible qu'en soit inces salles n'applandit pas encorc confus: à l'écho de gent temps et en dépensant moins d'ar- expose Juge indigue, irrenaéliablement elle passe, e'esl à nous Nagistrals, révueation du été, dans qu'auparavant ce ;la route à parcourir a du pondant un temps indéfini les intérêts saiues des ainés, des dépositaires des les bat, très sensiblement abrèg6e, introduit justicinblo, dans l'on admettra que le quils N contribni avec précienses arehives ciuq degrés de juridiction de l'ancienno ciairo notre actuelle système ii e'està nous, science ronstiller, organisation jndicinire n'en et suivant lequel Législation judirevient de conlinateurs de leurs univres, qu'il qne trois représentant plus consécration: môme de Pinamovibilité est la toales relier le passé dlll a, aussi avecT'actnelle orgauisation. avec précienses arehives ciuq degrés de juridiction de l'ancienno ciairo notre actuelle système ii e'està nous, science ronstiller, organisation jndicinire n'en et suivant lequel Législation judirevient de conlinateurs de leurs univres, qu'il qne trois représentant plus consécration: môme de Pinamovibilité est la toales relier le passé dlll a, aussi avecT'actnelle orgauisation. Et l'on écarte tout la dignité chez le Juge, les subsiances, toules dimprékmer tiou gonéraloment convenu que la sitna- sez danger on du moins le limite, asPalais de molécules du ce étroitement, dans le E nos traditions,de nos annales fication écouiomnique de la du Pays, justifie cette simplitemps. Jar ainsi, de erier presique Fillusion judicinaires, Maie procédure. Ainsi donc le do s'est accompli ici ; que ce Palais qilo le passé l'ou a pas couvonu tont anssi quel tont Jnge doit conronnement carridre au Has alnés, comue il nous a appartenu i lement, dès le premier jonr etjen'assure générn- vers lorgauisntion aspirer dléfinitive est de ua Das du plus appartinndra i nos snceesseurs, appartient, comme il bren que, deptis, l'on en a convenn, que les Mem- pas est un stimulaut et au la meme, Il le mêue les autuel de toutos catégories du jn- faire pour chiaque Juge. onconragement ICt de bien nifiait leurs anciens dunt le foyer person- dicinire de la Ropnblique, sauront on Corps attendant Tinamovibilitd, fera chaqne Jogo, en Enk le, ancitres, y occnsions, dire, comme il toutes parce que bien bion sonr-dovoir contipitellement el avec un soin eitrulenaiont le fou jnstico, malgro la belle convient, le mot de conscience faire son dovoir, une el que pour cux leurs jaloux saere tiche snfflt fetets le feu dieux étaient partoul oii ils sort, quatre mois par tous les ascomplio du en n'a jamais cru lnrgement. Personne transportaient du foyer : ici Hous tluho si bolly Mngintrats co ros- pour bieu soriensement, en effet, que terons el eulliveruns lranspor- guor dos qu'ollo Buffit ponr 16moijuger, objectivement et, vanirs, tout ceqqui constilne religimuscment lo lons nos NOU- Né8 par tons conmeinucioux et ut loyaux offorta réali- ment, wablo au Tiunmovibilito eat nu factour subjeotivedont Tuvre ROUS Berl seuvent Hireti guile, nus ainés, iminnrcoweiblo danw chnonu, les pour situor le droit tunco do,mn Jugo misalon, foneidrement iubn de iudispeu- l'impor personnifierons dans loul ce les nous les Cotte hésitation si dispntes lumaiues. soucienx do au Juge esseutiellement loute eluse nous vient T3ALE rappelle, daus ninsi a fuire erodlit jo penx m' 'oxprimer senno u'a, dire le droit, oxelusivement. PerLonwre t dann tous jamnia douté que c'ent réparation sera alors achevén. low (n8, du moinn dimpnrtialito dans comainw sinon daux linamovibilito du sa fouetisn ailleura le que détormiuos, anx Jngus Retuels de nOs Tribn- ens puiso Pindépendanco Aveu Inquelle doit Juge départngor les plaiduurs ot porsonne T jamats. primer senno u'a, dire le droit, oxelusivement. PerLonwre t dann tous jamnia douté que c'ent réparation sera alors achevén. low (n8, du moinn dimpnrtialito dans comainw sinon daux linamovibilito du sa fouetisn ailleura le que détormiuos, anx Jngus Retuels de nOs Tribn- ens puiso Pindépendanco Aveu Inquelle doit Juge départngor les plaiduurs ot porsonne T jamats. --- Page 3 --- LE MONITEUR douté qu'il la puise dans la haute que, le premier, il doit avoir de sa conception qu'il veut, c'est que le; qni il la puisa dans 88 moralité fonction, reçeive, moyenonaut une justiciable qui y a droit, des travaux de moralité indispensable puisque seule personnelle et et d'argent, une bonne justice éconouie de temps aulreseé les l'année judiciaire 1927-1928 et garantie dn jnsticiable. unique Croire ou insinuer Ja Nonsieur le feliritations du Tribunal i l'Exécutif, Mais chez nous oi sation qu'à Nouvelle Commissaire Hihoul el dépend, quelquefois jusqu'an sens des mots son Judicinire, sar les tribunaux il Organi- Léon Nau, Bitonnier de "Onire des enfin Monsieur de celui qni les emploie, infuence, est, certninement lui exercera quoi, l'audience sulennelle Avocals. Après lindépendance du Juge'entend-elle jure. faire ina été lorée. de l'acted de courage consistant à vraiment, Et, au fait, qni a tort, indistinetement? Chez donner tort A cette influence pon:quoi voudrait-il exercer Esr. ETHÉANT, II. est nous où considéré tout contre tont pour, par In justice, assnrer DOUGE, Draffier. dance peut n'ètre subjectivement, dâns cette indépen- nion, daus lea obstacle, le triomphe de s0n qu'un acte absolument plus, uu cas donn6 qui contestations d'ordre opipour un différent. En effet, peuvent l'intéreser, qaand si juridique procès oi Pablicspéc'al, l'Etat il faut le dire, daus un convainen que des actes qn'il fermement oi ne est en canse, le Juge est indé. indubitabiebent, sortir le salut accomplit de dloit, CONSEIL pendant D'ETAT l'est pas, snivant que. Il les a tonjours la Républine on ne condamue pas T'Etat, qu'il condam- ment complet dases accomplis avec le seutitalement faite de l'objet de la abstraction to- Et qu'alors dans responsalilités. sou Pour le public spécial, coutestation. parfaite aministration lonable souci d'anc SESSION doit corsister à donner l-indépeudauce tort à l'Etat du Jugu qne la Justice incarne, publique, il veuille ORDINAIRE estlEtat. quand TEtat a raison et cela parce que même T'Etat dans la liberté, qu'il venille totalement, que, l'oridre Séance Et cette prétention de haut, au-dessus des contingencos placée très du'Vendredi 22 Juin spécinl s'nvère clairement quand # public glent, influencé qui aveupolitique, la pire de toutes les paesion eelle sncro-saint de sa nuiquement" tiche, la par le caractère 1928. TEtat a raison et cela parce que même T'Etat dans la liberté, qu'il venille totalement, que, l'oridre Séance Et cette prétention de haut, au-dessus des contingencos placée très du'Vendredi 22 Juin spécinl s'nvère clairement quand # public glent, influencé qui aveupolitique, la pire de toutes les paesion eelle sncro-saint de sa nuiquement" tiche, la par le caractère 1928. ne doit pas franchir le senil passions, d'an l'alais de fondamental de la paix sociale, Justice, suit cet Glément Ez l'inspire désoruais, dans rendue, Présidence de dece pabliespécinl, totnleunent. Alors, anx yeux conviennent. il le calmo et la sérénité qni Monsieur le Conseiller ge incomparable, le et devieut un Ja- ne demanrle est juste de reconnaître qn'il ANTOINE C. SANSARICQ publique, censure un Fstu acte qui, da au nom dela Ré- loyal et consciencieux aux juges de que lenrs Taccumaptisemnout. Assisté méme si considéré Gonvernement cet auconement porter ohligations sAnS de ses collègues parfaitement légal. objectivement, Ainsi acte est àl leur loyanté. atteiute à leur couscience, noue et Emmanuel S. Joseph Laception dé T'indépendance comprise, da cette con- Vons voiei, et deuxième Tribié premier lemeut, fausse et le Juge qni, Juge pour est, révélers radica Tribunanx, en Magistrats, face de vos avec la rentrée des Secrétaires. indépendancs s'agissant du son doute qu'eu las obligatinns. Nul La séance est Ajuge plas que sabjeetivement, Gotvernement, n'est ne iliez à Tattente dn actompliceaut, vous ue réporouverte. ment pas un Juge indépendant. Loin de cortaine- la, jnsticiable a l'attente justiviable de la et par dessuis le Conformément au décisions risqment, plntôt, de ses regarde. SI, pour Natiou qui vous l'ordre premier point de état d'âme fkoudeur essentiellement, révéler un vons. sufisait plus répondre la à cette attente, ue du jour, Monsieur Antoine Inni dans le droit, ni même dans sa prisqne que réconfortaute satisfnction il n'en aura couscience du lit à Trerieoeapiseamer Emkemrauicnebset Duisé les motifs. pelez-vous, Magistrats, que Devoir, rap. semblée le procès-verbal de l'AsNon, ce ne peut être à cette valeur morale d'nn pour connaitre la du Lundi 18 la séance doit se reconnaitre un Juge attitnile que seulement Phistoire de penple." sa ou lui demandle tion est Juin 1928 dont la rédacaucan Juge, même inamovible. indépendant ne et tant vaut cette histoire, taut justice, parre que Le adoptée. on T'espère, manifester s0u vondrait, meut, ce penple et faites, alors vaut. moraledépouillement de la vant le criterium qui déprécie. indépendauce sni- ments vos arrêts qui doiveut que vOs juge- il dance faisant i'objet du second corresponNon, Findépendance chez le Jnge, valeur morale du peuple attester de la est donné lecture du point, indépendance parfaitement cette. Le adoptée. on T'espère, manifester s0u vondrait, meut, ce penple et faites, alors vaut. moraledépouillement de la vant le criterium qui déprécie. indépendauce sni- ments vos arrêts qui doiveut que vOs juge- il dance faisant i'objet du second corresponNon, Findépendance chez le Jnge, valeur morale du peuple attester de la est donné lecture du point, indépendance parfaitement cette. une histoire uniformément luitien, belle de coustitnent Monsieur le Président Message de Tamovibilité de sa fonction parca compatible avec sa justice, que de la sur la que étayée à Républidre à morale, chacun tout simplemeut cousiste i renA seil responsif celui par. lequei le Conle sien. Et c'est tont. d'Stat lui a transmis Mais pour rendre à chacnn le sien. on ne le Liberte Egalite promulguée la loi exonérant pour de étre répètera de moralité. jamais trop, le Juge doit être plein Fraternité droit ou tuxe â l'exportation la banane- tout doit pas être Comme la femine de César, il ne REPCBLIOUE D'IIAITI et la fgue- banane. Proit senl doit sonpconn6. linspirer, car Quaud il Juge, le Mr. le Présinent : Ce Mens, qu'importe quiile est, est l'intérêt toujours da plaiun accusé de réception Message sera étant aux table. Aucun argument, autre que respec. kelrait des rgistres du archives. classé ne doit entraîner sa conviction, aucune juridique, de Cussntiun: greffe du Tribanal Nous abordons le il ne doit prendre, qui ne soit mesure l'ordre du : troisième point de intégrale et inéqaivogae du droit, Texpression car, compoSTroN. jour qui blesse et frappe à mort moraleunent, linjure le MJI. Ethéart, Dieatrel, sion. Rapports des Sections et CommisMagistrat, peut résider, seulement, dans Pieée Lonis, Day, Pierre, Montis, Beauvoir, Surin, Pierrequ'autoriseraient) les décisions qu'un Salgaulo, Hihoul, M. P. Y a-t-il des rien moins que juridique, les lui aurait argument, ACI DIENCE SOLENNELLE D(t LENDI der rapports prêts ? rées. inspi- Lc Tribunal a pris siege à 10 OCTORE 1928 (Silence). A avoir cette indépendance qne j'ai dit Nonsieur le Présilent a déclare heures du malin. (Poursuivant ) : L'ordre- du faitement compatible avec solennelle de rentrée de Tannée ouverte Taulienre épuisé. jour est fonction de Juge, les dispensatenre T'aunovibilité ReetE 1920, puis, au nom du jndiciaire 1928- Si un Conseiller notre justice n'auront aucnn actnels de i T'Exéeutif. Tribunal, il a donné acte tenir d'Etat désire entren'interviendra heureusoment mnGrite, puisque Que ce jour. l'Assemblée d'une question délibération ancane influence jamnis dans leur vingt-hitit, atl Prisilent premier du Ortobre mil neuf çent térôt général, la parole lui sera d'inDroit. si puissante lours décisions étrangère an représenlant le Tribunal de Cassation, dée. accortablement devront .r ressentir. . Tribunal, il a donné acte tenir d'Etat désire entren'interviendra heureusoment mnGrite, puisque Que ce jour. l'Assemblée d'une question délibération ancane influence jamnis dans leur vingt-hitit, atl Prisilent premier du Ortobre mil neuf çent térôt général, la parole lui sera d'inDroit. si puissante lours décisions étrangère an représenlant le Tribunal de Cassation, dée. accortablement devront .r ressentir. inévi- de prendre sirge, Julieicinire, Ministre et au moment Aucune voix ne se Le de la E fait Gouvernement actuel de la nom du Gonveriement, a fait Jnstice, al Mr. le entendre. cor c'est son influence qui est République, trature de Port-au-Prinen du remisn à la Nagis- de Président : L'ordre du rendra cetto juntice, no Konverne viséo. on lui poir servir de PALAIS DEJUSTICE. momument éditié la prochaine séance jour loi. Trop rexpectuoux de celle yn'avec la En foi de quoi est 1o. Sanction des comportern": pour Ke mettre nu-dessus d'ello, iln'a qnil A faite verlal pour servir et valoir religé re le présent procès- 20 Dépouillement procès de la verbuux : inposs et n'imposern jamais,nux juges de jumais 1108 est signe Monsieur le de droit el qui dance; ; corresponTribnnaux Bon de la RIEL opiuion dans les blique, r Secrétares d'Etat de la Fépuque légalement ils dloivent et coutestations Travaux Publies, le Batonnier Justiee et des 30. Rapports. cient de la hauto inission qui joger loi incombe trop cons- du Tribunal de Premiero del lOrdre, le Doyen Aucune mettre se au-densous d'ellé, il n'a pour Prinee et Mo A. Bonsmy, Instance "de Port-au- cot ordre du observation n'y étant faite, ricité et ne Bollicitera jumnain des mômes jamain Hol- ce Tribunal, prémétlent Présidont do et la séunce jourdemeuro uinsi arrête, l'aumône d'une déclsion favorablo, juges, (Ainai Signt:) Honvo, AnTHUN est levée. Dans la loi réglasant lew BONNO, LAON Nau, Cn. RANEAU, LRONCE aucune rewtriction, il A dit tunte tribyanaux, Ba HanH Puis, ont pris NewN, A. HONANY. Sont : présents pensGe: ce sieur le Prosident suresivefinent la muralo: Mon- scillers Messieura les Con Ethéart, qui Il rendu compto IIermann d'Etat Emmanuel Destin, Pasquier, Dieudonné Clurless, --- Page 4 --- LE MONITEUR Louis Prophète, Em. James Thomas, epolanecminat.onl Dr Gesner Justin Salgado, en ce, après le contrôle des paquets reçus nec Dorsinville, Beauvoir, Marc Arty, Hé- nement présence du Commissairer du GouverAVIS Emille près la fred Legendre. Le Président Marcelin, Al- la République d'Harti. Banque Nationale de C. Sansarioy. Les : Antoine Les Le Lanoue, Emmaruel Secrétaires S. , Em. James Thomas, epolanecminat.onl Dr Gesner Justin Salgado, en ce, après le contrôle des paquets reçus nec Dorsinville, Beauvoir, Marc Arty, Hé- nement présence du Commissairer du GouverAVIS Emille près la fred Legendre. Le Président Marcelin, Al- la République d'Harti. Banque Nationale de C. Sansarioy. Les : Antoine Les Le Lanoue, Emmaruel Secrétaires S. : Joseph entière opérations de brulemenk.jusqu', 'à de chèque au No. 84760, Article 31, Tribié. heures incinération, ont duré de 10 tements Gourdes-50.00 émis pour les appoinLe a. m. à 12 30 hres. p. m. du mois de Septembre 1928 en scrélaire-rpdacteur. : En foi de quoi il a été dressé le faveurde lote à LORESTE DESTIN comme PiA. INNOCENT. sent procès-verbal que les membres pré- declaré Saint-Marc. nul, étant égaré, il est Pour copie conforme ci-dessus nommés ont signé dressé, duplicata devant en étre : ture. après lecIe Port-au. Prince le 6 Sauréuire-général : Faità Octobre 1928 E. LAMAUTE, plaire, les Port-au-Prince,ent Jour, mois et an triple que dessus. exem- J'ai Thonneur d'informer le Edgard Laroche ce et le public que, conformément commer- à 39ème. Brôlement l'article 2 du contrat dont extrait M. Beauvoir les formes légales a été remis au dans : PROCES-VERBAL Philippe C. Kieffer. duTribunal de Première Instance greffe des ale briilanent de 125.000 Cayes le 3 Février 1923, détérioris de Gourdes de billets transerit et affiché, la enregistré, lre la Banque Nalionale de collectif formée Société en nom Réprebligtte dllaiti: ADMINISTRATION Seidel, Richard Otto entre les sieurs Karl la etW.E.Bauck scus L'an mil neuf cent vingt huit et le GENÉRALE DES dénomination JOHS. JACOBSEN huit Octobre, en présence des soussiCONTRIBUTIONS adoptera la nouvelle raison sociala K. gnés : Des SEIDEL de l'année d CO à partirdu ler Octobre lo. Mr. Edgard tralion inspecleurs sonl de celle adminis- ciés en cours, chacun des asso Somptabilité Générale Laroche, Chef de la de Çn CC moment en train la continuant à avoir la d au sceller eles maison signature iles Finances, Département rontl lous alambics el ils scellenistre des Finances; représentant le Milesapparcils pour lesquels JOHS. JACOBSEN. 20 Mr. M. Beauvoir, aucune licence n'a élé prise pour Conseiller Financier; représentant le BomrtereneeAnisner dontl lous ceux 30. Mr. Philippe C. Kieffer, ils les propriétaires déclarent AVIS Directeur de la dite Banque, sous- ne vont pas travailler de sitôl. qu- Il Ar: Camille Brun, Il a été procédé dans le Four esl demandé que tous les lulion Saint. Louis de ancien élive de P InstiBanque Nale. Beauvoir, aucune licence n'a élé prise pour Conseiller Financier; représentant le BomrtereneeAnisner dontl lous ceux 30. Mr. Philippe C. Kieffer, ils les propriétaires déclarent AVIS Directeur de la dite Banque, sous- ne vont pas travailler de sitôl. qu- Il Ar: Camille Brun, Il a été procédé dans le Four esl demandé que tous les lulion Saint. Louis de ancien élive de P InstiBanque Nale. de la République de la res d'alambics qui n'ont pas propriélai- Tinten- services aux.fumilles Gonzague, offre ses à Port-au-Prince, angle des Rues d'Halti, lion de disliller dans un avenir enrelard, el plus spécialement pourles élèces qui sont et du Magasin de Férou chain, en avisent pro- paration de la classe de pour'la prèP'Etat, au cel oflice hème et de: - Cenl vingt brilement afin que mathematiques). (français (G. 125.000) de billets cing Mtille Gourdes Naturellement, leursapparcilse puissent être sccllés. Adresse: : 73.3, Avenue Banque Nationale détériorés de la lescachelss seront en- Mr. Turenne Carrid. Christophe, près de d'llaiti de la République levés sur la demande du qui ontété tirés, par-la Direc- re de l'alambic. propriétaition des caveaux de la dite d'alambics Les propriélaires se décomposent comme suit Banque, et ront qui onl élé scellés, n'au- Le chèque No. : pas à payer de laxe 700973 de Gourol Bil. de G. 1. Série A 5.000 riode durant pour la pé- 19.50, Bordereau No. 1719 émis le 11 laquelle leurs alambics Septem bre 192S B 5.000 auront élé secllés ct Uroits de Douane > pour . Restitution C 6.000 les cachets resteront loulaulant que Carmen Foucard de en faveur de Melle. D 5.000 chels ne inlacls. Les caPort-de-Paix peuvent égaré, il est déelaré étant E 6.000 levés que par des étreapposés ou en- vant en être nul, duplicata deF 7.000 risés du Service des inspecleurs autodressé, G 7.000 Un alanbic ne Contributions. Port-au:Prince, le 10 H 7.000 sera scellé Octobre 19:8. 66 J 4.000 quand aucune licencc ra élé oblc- que 6 K 2.000 nue pour T'apparcil ou cas 66 L le dansle on AVIS 1.000 propriélaire déclare que le dil IMPORTANT Bil. de G. 2 Séria A 3.000 35.000latambie ne va pas fonctionner dans Ila élé décidé B 3.000 unaventr-immoilial. par cet Office après deux que C 3.000 Port-au-Priuce le 10 Octobre 1928, avertissements de huit espaces D 5.000 joursenhuitjours i la date prlr de E 2.000 del léchéance, seront 6 F 1.000 ADAINISZRTION GÉNÉRALE DES més lous abonnés suppri6 G 2.000 TRIBUTIONS CON versé ou fait verser quin'auront le cout point 6. deux que C 3.000 Port-au-Priuce le 10 Octobre 1928, avertissements de huit espaces D 5.000 joursenhuitjours i la date prlr de E 2.000 del léchéance, seront 6 F 1.000 ADAINISZRTION GÉNÉRALE DES més lous abonnés suppri6 G 2.000 TRIBUTIONS CON versé ou fait verser quin'auront le cout point 6. de leurs H 1.000 20.000 souseriptions i la Direction deceJour Bil. de G. 5. Série A 15.000 G. Occéna Jh. Jeune : nal, à FImprimerie ot Environ. 10 hootares de se Nationale, ils. B 10.000 25 000 torre dépendant de l'ha- neuf pourront heures présenter lo matin, de Bil. de G. 10. Série A 25.000 tation tion don Fourmy, BeU. deux à à midi et le soir, des 25.000 Citrounlers, cinq, 128.000 commune bornéw an Nord de LAngane, par len Port-an-P'rinoe. héritlore Baus, Dicreteur: VIROILE lmprimerie VALCIN, Nationale : lés. Adresse: : 73.3, Avenue Banque Nationale détériorés de la lescachelss seront en- Mr. Turenne Carrid. Christophe, près de d'llaiti de la République levés sur la demande du qui ontété tirés, par-la Direc- re de l'alambic. propriétaition des caveaux de la dite d'alambics Les propriélaires se décomposent comme suit Banque, et ront qui onl élé scellés, n'au- Le chèque No. pas à payer de laxe 700973 de Gourol Bil. de G. 1. Série A 5.0 riode durant pour la pé- 19.50, Bordereau No. 1719 émis le 11 laquelle leurs alambics Septem bre 192S B 5.0 auront élé secllés ct Uroits de Douane > pour . Restitution C 6.0 les cachets resteront loulaulant que Carmen Foucard de en faveur de Melle. D 5.0 chels ne inlacls. Les caPort-de-Paix peuvent égaré, il est déelaré étant E 6.0 levés que par des étreapposés ou en- vant en être nul, duplicata deF 7.0 risés du Service des inspecleurs autodressé, G 7.0 Un alanbic ne Contributions. Port-au:Prince, le 10 H 7.0 sera scellé Octobre 19:8. 66 J 4.0 quand aucune licencc ra élé oblc- que 6 K 2.0 nue pour T'apparcil ou cas 66 L le dansle on AVIS 1.0 propriélaire déclare que le dil IMPORTANT Bil. de G. 2 Séria A 3.0 35.0latambie ne va pas fonctionner dans Ila élé décidé B 3.0 unaventr-immoilial. par cet Office après deux que C 3.0 Port-au-Priuce le 10 Octobre 1928, avertissements de huit espaces D 5.0 joursenhuitjours i la date prlr de E 2.0 del léchéance, seront 6 F 1.0 ADAINISZRTION GÉNÉRALE DES més lous abonnés suppri6 G 2.0 TRIBUTIONS CON versé ou fait verser quin'auront le cout point 6. de leurs H 1.0 20.0 souseriptions i la Direction deceJour Bil. de G. 5. Série A 15.0 G. Occéna Jh. Jeune : nal, à FImprimerie ot Environ. 10 hootares de se Nationale, ils. B 10.0 25 0 torre dépendant de l'ha- neuf pourront heures présenter lo matin, de Bil. de G. 10. Série A 25.0 tation tion don Fourmy, BeU. deux à à midi et le soir, des 25.0 Citrounlers, cinq, 128.0 commune bornéw an Nord de LAngane, par len Port-an-P'rinoe. héritlore Baus, Dicreteur: VIROILE lmprimerie VALCIN, Nationale