--- Page 1 --- Jcudi 11 Octobre 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 83 LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BBUN RRO A A d'Etat de SESSION ORDISAIRE 20. Dépèche du Secrétaire Sommaire : l'Intérieur responsive au Message Pe- par 18 Juin1928 le Conseil d'Etat lui notife Séancedalundi CONSEIL D'ETAT- Seances des S, 1S et 20 Juin lequel lection de Mousieur le Conseiller An- du de Monsieur le Consetler 1926. Ordonnance' du Doyen du Tribuntl Crimine! de toine C. Sansaricq comme de Président Mr Charles Présidence ANTOINE C. SANSARICQ Jacmel izant au Lundi 5 Xovembre 1925 louver. Corps en remplacement à la direction des ses Joseph Latured de la session bralement criminelle. de 150. 000 gourdcs de Bouchereau, appelé Publi- Assisté de collègues ler et 2e Procès-verbal de de TInstruction Emmanuel S. Tribié, billets détériorés de la B.N. R. H. ct Départements et du Travail. noue et Extraits du registre des marques de fabrique que, de T'Agriculture Ces deux dépê- Secrétaires. de commerce. Mr. le Président : de réception est ouverte. Brevet d'inventiou. ches étant des accusés La séance de l'orAdministration Générale des Contributions. seront classées aux Archives. de Répondant au premier Justin point Laurent, Avis. Nous passons au troisième point sections dre du jour, Monsieur lit à l"Assemhléa l'ordre du jour : Rapport des secrétaire- verbal rédacteur; de la séance du Ven et commissions. prêts : le procès 30 Mars 1928 dont la rédaction CONSEIL D'ETAT Y-a-t-il des rapports dredi (Silence) L'ordre du jour est demeure Le second adoptée. point de l'ordre du jour de (Poursuivant): pour objet le dépouillement SESSION ORDINAIRE épuisé. Conseiller d'Etat désire entre- ayant la est sans matière. * Si un l'Assemblée d'une question di in- correspondanoe Ilen est de même du troisième, com- reSéancedu Vendredi 8 Juin tenir la parole lui sera accor- latif aux rapports des sections et térèt genéral, missions. est 1928. dée. fait entendre. L'ordre du jour Aucune voix ne se Mr. le Président: Monsteur le Conseiller Mr. le Président : L'ordre du jour épuisé. désire entrePrésidence de de la prochaine séance comportera : Si un Conseiler d'Etat d'inANTOINE C. SANSARICQ Sauction des procès-vertaux ; tenir l'Assemblée d'une lui question sera accorI lo. de la correspon- térêt général, la parole Assisté de ses collègues Emmanuel 20. Dépouillement dée. Secrétaire, occupant le siège dance ; du voix ne se fait entendre). Tribié,2e Secrétaire empêché et 30. Discussion des conclusions sur (Aucune : L'ordre du jour de la du premier Charles, celui de deuxième rapport de la seotion de la Justice Poursuivant séance comportera : Dieudonné la de loi du Conseiller prochaine ; Secrétaire ad hoc. Cauvin propositiun relative aux modifications à 1o. Sanction des procès-verbaux de L'appel nominal ayant fait constater au Code.de prosédure civile; 20. ié,2e Secrétaire empêché et 30. Discussion des conclusions sur (Aucune : L'ordre du jour de la du premier Charles, celui de deuxième rapport de la seotion de la Justice Poursuivant séance comportera : Dieudonné la de loi du Conseiller prochaine ; Secrétaire ad hoc. Cauvin propositiun relative aux modifications à 1o. Sanction des procès-verbaux de L'appel nominal ayant fait constater au Code.de prosédure civile; 20. Dépouillement la corresponla présence de la majorité, la séance appporter 40. Rapports. dauce : est déclarée ouverte. Aucune observation n'y étant faite, 30. Rapports. étant faite, Conformément au premier point de cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Aucune observation demeure n'y ainsi arrêté lordre du jour, Mr Antoine l'invitation Innocent, i et la séance est levée. cet ordre du est jour levée. secnitaine-relactetrs sur et la séance quiloi enest faite parMonsiourle Pré- Sontprésents MM. Em. Destin, Ed. Th. MM. Ed. Th. Manigat, sident, lit à l'Assemnblée le procès-ver- Manigat, Dr. D. Calixte, Em. J. Tho- Sont présents D.Calixte. D Charles, bal de la séance du Lundi 4 Juin 1928 mas, Gal. J. Salgado, Dr G. Beauvoir, H.Pasquier.Dr. Thomas, Gal. J. Salgado, dont la rédacticn est adoptée. Marc Arty, Paret,. Emile Marcelin, Propliète, J. Em. Cauvin, Mare de la correspon- Af. Le Président: Ant. C. Dr G. Beauvoir, Alf. LeLe dépouillement l'objet du second point, Legendre. Les Secrélaires: Em. S. Arty, Paret, Emile Marcelin, C. Sansadance faisant lecture par le bureau des Sansaricq. D. Charles, ad hoc. gendre Le Président: Ant. et Em. il est donné Tribié, Les Secrétaires: Jh Lanoue picceu suivantes : : ricq. Tribié. d'Etat de Le scrélaire-réilacleur : 10. Dépêche du Secrétaire Ant. INNOCENT. Le. Serélaire-reidacleur l'Intérieur responaive au Message par A. INNOCENT. lequel le Conseil d'Etat lui remet da loi pour du Pour copie conforme : : etre imprimés la proposition Pour copie conforme Conseiller Cauvin sur les Procédure modifications Civile Le seeritnire-géntral : Le: Seerétairertàneral : à apporter au Code de relatif de la BecE. LAMA UTE ainsi le rapport y E. LAMAUTE tion 3:1 la Justice; --- Page 2 --- LE MONITEUR Masr LETI a fixons! l'ouvera atttalon) néces:aire sera fait à d'Instruction Criminelle, au Lundi 5 cher Collègue, le ture des Assises criminelles SESSION ORDINAIRE ce sujet. Novembre de cette année. Juin Mr. Joseph Lanoue : Le fait signalé Palais deJustice de Jacmel, 25 SepSéance du Mercredi 20 par notre Collègue Paret n'est à nous pas terbre 1928. 1928. nouveau. Nousa avons eu souvent ED. BORDES. piaindre de ces erreurs qui né viennent ni le Conseiller ni de la rédaction du Conseii d'I Etat Présidence de Monsieur du Secrétariat des Archives. 38ème. Brûlement ANTOINE C. SANSARICQ Mrs., nous sommes une Assemblée telles 1Lanoue, politique, il ne faut pas que de il ses Assistéde Collégues.loseph? erreurs se commettent quand s'agit PROCES-VERBAL billets ler. ORDES. piaindre de ces erreurs qui né viennent ni le Conseiller ni de la rédaction du Conseii d'I Etat Présidence de Monsieur du Secrétariat des Archives. 38ème. Brûlement ANTOINE C. SANSARICQ Mrs., nous sommes une Assemblée telles 1Lanoue, politique, il ne faut pas que de il ses Assistéde Collégues.loseph? erreurs se commettent quand s'agit PROCES-VERBAL billets ler. secrôtaire et DieudonacCharles, des pièces que nous transmettons ati britlenen! de 150.000 Gourdes de ud hoc. pour être del Nalionale de 2e. secrétuire Département de lIntérieur Nationale. nélériorés de alldati: la Banque expédiees à limprimerie de la Réprblique La séance est ouverte. Je veux attirer lattention l-Assemhuit et le deRépondanta l'appel du premier point la blée sur la nécessité de demander au de L'an mil neuf cent vingt des soussil'ordre du jour qui concerne Ant. Secrétaire général du Conseil d' Etat 1er Octobre, en présence sanction des pronts-verbaux, Mr. lit à relever toutes les erreurs de le ce courant genre gnés : de la innocent, secretauire-redacteur de la qui ont pu se produire dans bureau puisse 10. Mr. Edgard Laroche, Chef l'Assemblée le procès-verbal 1928 dent la de l'année afin que le a Générale au Département séance du Vendredi S juin Axerles responsabilités et adresser Comptabilite représentant le Mides Finances, rédaction deusième est adoptée. point de l'ordre du ce sujetun rapport circonstancié. : Je remercie le nistre des Finances; le Au donne lecture du Mes- Mr. le Président de sa Je 20 Mr. M. Beauvoir, représentant jour le bureau Conseiller Lanoue suggestion. Financier; du Président de la République que le bureau peut; 1 Conseiller Kieffer; sous-Disage à celui par lequel le Conseil crois cependant surluide faire ce qu'il réclame 3o. Mr. Philippe Banque, responsif la loi qui a été prendres dobtenir le recteur de la dite d' Etat lui remettait séance du 13 de sans qu'il soit nécessnire été dans le Four de la votée au cours de la l'autorisation vote de l'Assemblée à ce sujet. Ila procédé de la République d'Haiti, ce mois relativement à une Mr. Joseph Lanoue :Jai simplement Banque Nale. des Rues Férou de venâre à Ja Banque Nationnle attiré l'attention de 1-Assemblée sur à Pork-au-Prinee, de angle PEtat, au brilement propriélé sise au Cap-IIaitien: Ré- ce fait, mais je n'ai pas demandé de la et du Magasin Mfille Gourdes Le Message du Prisident de la consulter. de: - Cenl cinquante détériorés de la publique est envoyé aux archives du Mr. le Président : Le nécessairesera (G. 150.600) de billets de la République Conseil d'Etat pour Stre classé. l'ordre àu- fait à cet écard. de la Banque Nationale des caveaux de Le troisième point de Voici quel sera lordre du jour d'llaiti qui ontététirés, et se et décomposent jour: rapports des Sections Commis- prochaine siance: : la dite suit Banque, : sious, est sans matière. : Le nécessairesera (G. 150.600) de billets de la République Conseil d'Etat pour Stre classé. l'ordre àu- fait à cet écard. de la Banque Nationale des caveaux de Le troisième point de Voici quel sera lordre du jour d'llaiti qui ontététirés, et se et décomposent jour: rapports des Sections Commis- prochaine siance: : la dite suit Banque, : sious, est sans matière. L'ordre du jour lo. Sanction des procis-rerbaux: comme 18.000 Mr. le Président : d'Etat dé- 20. Dépouillement de la correspon- Bil. de G.2. Série (4 A B 18.000 est épuisé. Si un l'Assemblée Conseiller d'ureques- dance : des' sections et com66 C 10.000 sire entretenir général, la parole lui 30. Rapports 4. D 15.000 tion dintérêt missions. n'y étant faite. 66 E 16.000 sera accordée. Conseiller Timothée Paret Aucune observation demeure ainsi arrêté c F 13.000 Mr. le cet ordre du jour levée. 44 G 12.000 obtient la parole. à l'Assemblée et la séance est 4 H 6.000 M. Paret : Je signale dans la publication Messieurs les Conseil44. J 6.000 120.000 une erreur commise avons votée tout r'é- Sont présents Destin, Ed. Th. Made Ja loi nous autorise la vente à lers d'Etat Em. Dr. Darius Calixte, Ja- Bil. de G. 5. Série A 5.000 cemment Rer et qui nigat, Pasquier, Gesner Beauvoir, 6 B 5.000 10.000 la Banque Nationale de, la République domaine mes Thomas, Dr. 20.000 d'Haiti d'une propriété du Mare Arty, Paret, Hénec Dorsinville, Bil. de G. 10. Série A 20.000 privé de T Etat. l'article Emile Marcelin, Alf. Legendre. 150.000 Nous avons eu à modifier le mot Le Trésident: : ANT. C. SANSARICQ, des paquets reçus' ler. de la loi en substituant ce, après le contrôle 4 superficie au mot 4t contenance ", JOSEPH LANOUE, D. en présence du Commissaire du Gouver- de Or, Ialoi a été promulguée sans ce CHARLES. Les Secrétairest: ad hoc. nement près la Banque Nationale changement. la République d'Haiti. J'attire l'attention du bureau sur ce Lc serétuire-réidacteur : Les de brnlemont.josqua de fait afin qu'il soit décidé reproduire LAURENT. opérntions incinération, ont duré de 10 la loi conformément à ce qui a été JUSTIN entière heures a. m. à 12 hres. p. m. voté en Assemblée et afin qui il n'y de alt la conforme : foi de il a été dresso le préde disparité entre le texte Pour copie En quoi que les membres Tore et le procbs-verbal de la séance du : sent proces-vrerbal nommés ont sigué après leoLc secrélaire génèral ci-dessus vote. Mr. le Président : Cette erreur que E. LAMAUTE. ture. exemPhonorable conseiller Paret Faiti à Port-au-Princo,en triple signale difficilement, car j'ai en ce les jour, moig et an que dessusb'explique moment sous les yeux le duplicata de ORDONNANCH plaire, Laroche la loi qui a él6 transmise à T'Exécutif. ot non Edgard Il est bien dit 44 superficie Nous, Edounrd Bordes, Doyen du M. : Cette erreur que E. LAMAUTE. ture. exemPhonorable conseiller Paret Faiti à Port-au-Princo,en triple signale difficilement, car j'ai en ce les jour, moig et an que dessusb'explique moment sous les yeux le duplicata de ORDONNANCH plaire, Laroche la loi qui a él6 transmise à T'Exécutif. ot non Edgard Il est bien dit 44 superficie Nous, Edounrd Bordes, Doyen du M. Beauvoir 4 contenance ". Je me demande com- Tribunal Criminel do Jacmef, Kieffer. ment cette erreur a pu Atre faite dans Vu l'article 184 devenu. 181 du Code Philippe Ja publieation de la loi. Toutefois, mon --- Page 3 --- LE MONITEUR la I General Ruduction Corpnration. En conséquen d'Etat e et pour une durée de vingt ans, de ce qai précède, Nous, à Secrétaire General Reduction SECRETAIRERIE D'ETAT marque de fabrique: "SALAMANTEN". Salaman- du Commerce, pour conc6lons la durée de vingt ans, le DU COMMERCE La dite marque appartient b. à H, manu. droit Corporation, exclasif d'exploitation à 8on proft dans de. le derschahgessischa'e m. organisée et l'invention telle hant qe'etle visé. est En décrite foi de quoi le des marques facturiers, corporation des lois de T'AI- m@moire brevet plas est délivré à General Reductione Eztraits du Registre : existant sousle régime social à Frie. présent sans examen prénlable, à ses risde Fabrijue et de Commerce lemagne, ayant leurs Berlin, siège Allemagne. Corporaliun, ques et périls, pour serviret valoir ce que soit de été drichstrasse 182, et le droit, sans garantie du Gouvernement, mérite Il a Elle s'applique, dans l'industrie qnant à la réulité, à la noavenntG ou ou T'exacdéposé le commerce des déposants, aux souliers, de Tinvention, soit quantà la fidélité 7 Septem- chaussettes, bas, guettres, fournitures titude de la description. bre par bas, noeuds pour la toiletie, jar- Fait à la Secrétairerie d' 'Etat du Commerces Me. Paul pour bretelles, et brassurds. le trente Juin mil neuf cent vingt-huit. Salis,avo- retelles, le 3 Octobre 1923. Lc Sccritairr Ltal du Commerer : cat et en- Port-au-Priace, CHARLES ROUZIER. registrèle 12 S ep - Euregistré à la Secrétairerie d'Etat du te mn b r e RÉPUBLIQUE D'HAITI Commerce le 30 Juin 1928, N63. No. 1928, 41 au et Secretairerie d'. Etat du Cummerer Lc Chelde Division : pour une BREVET D'INVENTION P.I. Le Chef de Jureau: durée de vingt ans, la marque de CE- faULTIMO BOISETTE brique : 6: ALPHA PORTIAND à No 63 MENT". La dite marque appartient Durée : Vingt ans A ALPHA PORTLAND CEMENT COMPANY, organisée Décembre 1922) D'ETAT manufaaturiers, corporation lois de (Loi dlu 11 SECRETAIRERIE et existant sous le régime des d'ACEUX A QUI IL APPANTIENDRA DU COMMERCE l'Etat de New-Jersey. CE- faULTIMO BOISETTE brique : 6: ALPHA PORTIAND à No 63 MENT". La dite marque appartient Durée : Vingt ans A ALPHA PORTLAND CEMENT COMPANY, organisée Décembre 1922) D'ETAT manufaaturiers, corporation lois de (Loi dlu 11 SECRETAIRERIE et existant sous le régime des d'ACEUX A QUI IL APPANTIENDRA DU COMMERCE l'Etat de New-Jersey. Etats-Unis social à A TOUS mérique, ayant leur siège Etats- II est certifié qu'en vortu de la loi du 14 Commerce rapEaston, Etat de Pensylvania. dans Décembre 1922, (jencral Reluction Corporutiun, Le Département du les Unis d'Amérique. Eile s'applique, corporation de manufacturiere, organi-ée et! pelle aux contribuables étrangers l'industrie etle commerce des dépo- existant sons le régime des lois de domiciliée l'Etat de I larticle 65 de la joidutl sants, au cimeut portland. Delaware, Etats-Unis Avenue, d' Amériqne, daus la ville de dispositionsdel Aout:1903 sur le droit de licence ainsi Rort-au-Prince, le 3 Octobre 1928. à Détroit, 735S Woodward Comté de Wayne, Etat de Michigan, Me. conçues: La demande de licence Etats-Unis d'Amérique, représentéo par daunent Article G3. 20 Octobre de Il a été déposé le 17 Paul Salès, avocat, son mandataire la concession doit être faite du ler au le conSeptembre 1928, par antorisé à cet effet,, a sollicité d'un brevet année, sous peine, par Me. Sténio Vincent, pour nne durée de vingt de ans Réduction des iline- pour tribuable chaque d'encourir une amende équilinvention d'an Procile du montant du Pavocat, et enregistré rais el de Conversion des llydrocnrhures. valente au quintuple il est le 28 du même mois, L'invention 60 rapporte, d'une manière de cra- gé- droit de licence auquel l'amende assujetti. sera au No. 43 et pour une nérale, à un proc6d6 de distillation daus le et processus En cas de recidive, des porans, la marque gé- quement des hydrocarbures minerai de fer, nais peut doublée, sans préjudice peines la durée de vingt un de réduction du lignes et d'une tées 27 delaloi sur Régie nérale de fabrique constituée par aussi bien dans ses grandes une mo- parlarticle directes contre le conV tombé à doubles barres, enca- manière renversée, du être minerai dénommée de fer dans le des Impositions se livre à Texercice du grand thode de rédnction tribuable qui dré dans un losange. à la Che- processns de craqaement et de rafhuage des commerce, d'une inlustrie ou d'une La dite marque appartient Aktien Vorm E. hydrocarbures. L'invention d'an banc est réalisée de cornues, au qui lui est interdite. de mische Fabrik Auf raison so- moyen d'une cornue ou un profession Seront également sous le coup Schering, dont la nouvelle AKTIEN 1 de moyens pour charger continuellemeut approvisionne- ou par inprévue par l'article 65, tous ciale est la SCIBING-KCALBAUM Muller ment termittence, de minerni, dans la dite cornne on les dites l'amende les contribuables quiauraient versé à la GESELLSCHAFT, Berlin, N. interdite. de mische Fabrik Auf raison so- moyen d'une cornue ou un profession Seront également sous le coup Schering, dont la nouvelle AKTIEN 1 de moyens pour charger continuellemeut approvisionne- ou par inprévue par l'article 65, tous ciale est la SCIBING-KCALBAUM Muller ment termittence, de minerni, dans la dite cornne on les dites l'amende les contribuables quiauraient versé à la GESELLSCHAFT, Berlin, N. 39, dans : cornues, de moyens pour introduire les hydro- dite Banque le montant de leur droit de Dé- liStrasse 1701171: Elle s'applique, carbures i divers poiuts an long de la sans produire au l'industrie et le commerce de la dépo- on des dites cornues qui sont transversale de préférouce ot cence du copendant Commerce, dans le délai sante, aux produits chimiques, ARTII- phar- longaes et de étroites manière en section i Gliminer substantiel- partemont leur demande de liconce. maceutiques, et autres tels UROTROPIN, que lement arrangées les portes de chaleur par radiatiou, de légal, le 5 Octobre 192S. GON, FEGONAN, ATOPHAN, ATO- moyens de chauffage contrôlos exactement de Port-au-Prince, MEDINAL, CYLOTROPIN, VERAMON, AR- manière à créer des zones de préchauftage, et an grand de PHANYL, KRYSOLGAN. ICTEROSAN, réduction et de refroilissomont, et variantes spéciliées CANOL. SATRAP, SCHERING, la marque nombre de partionlarités descriptif dépos6. GÉNÉRALE DES CON constituée par un ruban blanc liseré de dans le momoire à l'article 5 do la loi sur la ADMINISTHTION, TRIBUTIONS fllets noirs, doublé en forme d'an V matière Conformément General leduction Corporution, par aon tombé, sans ligne fnale à la droite, SE- mandatnire plus haut qualifé, a dôposé, un mémoiro joint : Uua proprioté do 39 a. SYNTHALINE, SOLGANOL, VASANO, à cutto demande de concession, Ermonise St-Jonn 25 ea, situco dans la 3a NEUTRALON et PROGYNON, déurivant In dito invention, BC8 partioninrités scotion de la commune LECTAN, enregistrés et à d'autres produits et détaile techniquow. Du mounoiro invention, dosoriptif il rédes Verrettos, hubitadéjà la dite maison fera enregistrer qui nccompagne a 6t6 décuvert ia présente un Procfdli de réduetion Mnssonu,borucs Sou- aU dans que l'avenir. walte tinn des qu'll Miuerais ct de Conversion dlea Hlydro. (rverniu, Nurd par Sylvain Snd las le 30 Soptembre 1928. bures. General Reductinn Gurpuration rovondiqne exolumive. route : va à El Port-aa-Princs, cette inventlon comme propriôté rovendicnton alpelle, à T'Eat qu'a ua Après voriflontion TTLANSE d6resto terralu Er Il: a été dépos6 le7 Septembro et 1928, enre- milaire on paruillo d6cld6 de n'a faire été antériouromont droit à la demande l'Ouest, par Me. res. General Reductinn Gurpuration rovondiqne exolumive. route : va à El Port-aa-Princs, cette inventlon comme propriôté rovendicnton alpelle, à T'Eat qu'a ua Après voriflontion TTLANSE d6resto terralu Er Il: a été dépos6 le7 Septembro et 1928, enre- milaire on paruillo d6cld6 de n'a faire été antériouromont droit à la demande l'Ouest, par Me. Paul Sales, avocat, No. 42 ponéo, 11 ent présontéo pour ot an nom de I gietre le 12 du même mois, au rogalibromnent --- Page 4 --- LE MONITEUR Ant. Diogène Syndio : 25 hectares de terre dé- L'an pendant de T'habitation mil neuf cent vingt huit et le onze Flond,section de la Pe- Septembro, A la J'ai l'honneur d'informer le tite-Rivièro, de commune par Monsienr requête de l'Etat Haltien, représenté ce et le public commerNord Léogane, bornés au rondissemente Alfred des Dauphiu, Préfet des ar- l'article 2 du contrat que, conformément à benu, par Duroc Cha- lade, Gonaives et de la Marme- les dont extrait dans: bitation au Sud par l'ha- J'ai, demeurant P. Julien et M. domicilié aux Gonaîves, du' Tribunal formes légalesa de été remis au greffe P'Est par Mme Nomance, Guice à bunal de Preinière Macellus, Instance huissier' 'du Tri- Cayes le 3 Première Instance des à l'Ouest par la Rivière et demeurant et domicilié en la dite des Gonaives, transcrit et Février 1923, enregistré, A Tapion. signé, notifié et déclaré, ville, Bousaffiché, la Société en nom 10. à Mme. Veuve Alfred collectif formée entre les sieurs G. Occéra Jh. Jeune Environ 5 hectares de cheline Michel Marcelin Leblanc, Dupuy, née Mi- Seidel, Richard Otto et W. E.Bauck Karl terre dépendant del'ha- demenrant et a Labrande en sa demeure propriétaire, od la dénomination sous bitation Fourmy, parlant à sa étant JOHS. JACOBSEN tion des sec- 20. à Mme. Innocent adoptera la nouvelle raison sociale K. Alicie Citronuiers, Michel PRetL Edouard, née SEIDEL & CO à commune de Léogane, demenrant à Marcelin Leblanc, propriétaire, de l'année en partir du ler Octobre bornés Pierre an Nord par étant et parlant Labrande, à sa en sa demeure on ciés cours, chacun des asso. Lacombe, Louis et Joseph 30. à Mr. Dossous personne : la maison continuant à avoir la signature de' Tellus Cacéns au Sud par propriétaire, demeurant Michel à Marcelin Leblanc, zier Jean Paul, et à Mer- demenre oi étant et parlant Labrande, à sa en 8a JOHS. JACOBSEN. par. Joseph Lonis et PEst la 40. à Mr. Nord Michel Marcelin personne; Leblanc, l'Ouest Rivière Fourmy et à demenre propriétaire, oà étant demeurant et à Labrande, en su droit. par qui de 50. à Mr. Colomb Michel parlant Marcelin à sa pesoune; AVIS PROFESSIONNEL André propriétaire, demeurant à Leblane, Mimy : 12 hetares de terre dé- demeure oi étant et parlant Labrande, à sa en 8a Mr. 40. à Mr. Nord Michel Marcelin personne; Leblanc, l'Ouest Rivière Fourmy et à demenre propriétaire, oà étant demeurant et à Labrande, en su droit. par qui de 50. à Mr. Colomb Michel parlant Marcelin à sa pesoune; AVIS PROFESSIONNEL André propriétaire, demeurant à Leblane, Mimy : 12 hetares de terre dé- demeure oi étant et parlant Labrande, à sa en 8a Mr. Camille Brun, ancien élève de [ Instipendant de T'hubitation blanc, Go. à la dame Elisène Michel Marcelin personne; Le- lulion services Saint Louis de Gonzague, offre ses Petito-Rivière, Chérident, section de la sa demeure propriéteire, oi étant demeurantà à Labrande, en en auafomilles pourles élèves quis sont ne de Léogane, Commu- ainsi déclaré et parlant à sa personne, paration relurd, de et la plus spécialement pour la préau Nord par Boismé bornés Qn'en vue d'ériger une m classe de hème (français et Mathone, an Sud par la cinquième section zurale de Ferme-Ecole l'Etat dans athématiques). les Saint-Fort, à l'Est Haitien se voit obligé Labrande, Mr. Adresse : 73.3, dAuenue de par le siear Janvier eux la procédare en d'entrepreudre contre Turenne Carrié. Christophe, près à l'Ouest par Thabita- et d'utilité publique, pour expropriation dorenir en poar cause tion Messil, place, propriétaire d'un Hectare leur lieu et Octéla Mimy : Environ 8 suré ares quatre-vingt le premier Juin seize eentiares de vingt-neuf terre, me- Le chèque No. 2672 terre dépendant hectares de l'ba- de Prosper Latortne, et faisant dernier partie par l'Arpentenr d'une Gdes. 180.00 émis le 12 Article Juillet. 1928 191 de tion bitation de Deslandes.eee la dent grande an superficie dit lieu. que les sus-nommés possè- plus faveur deGéo. Pratt pour frais de cour- en wiare,Commmse Grande-Ri- de Léo- Et à même requête, il rierdu est mois de Juia 1928 étant égaré, gane, bornés au Nord, que dessns, j'ai invité les demeure et domicile déclaré nul, duplicata devant au Sud et à l'Est parl les en leur parlant comme dits sieurs et dames, en être dressé. héritiers Petite Femme dre, dans le délai d'un dessus, mois, à venir prenValentin et à P'Onest du plan du dit terrain, communication le 2 par qui de droit. la Préfecture des Gonaives. déposé au Bareau de Port-au-Prince, Octobre 1928. Célins Maitre Jeune : Environ 18 hectares de Afin que les sus-nommés terre sitnée dans la sec- ai, en parlant comme dit est, n'ignorent, laissé à je lenr tion de Fond d'Oie, le d'aux, codt copie Quarante du présent exploit, dont ohacun acte, Le No. Commune de Léogane, gonrdes. Un renvoi chique 2666, Article 194, de bornés au Nord par an mot rayé nul, un bon, et G. 33.10 émis le 12 Juillet 192S 1 habitation Denave, au bon. Signé: P. J. Marcellus. prolougemeut de ligne veur du Directeur de la Poste de en faSud pur les héritiers Pour ordre de sigaifier-Parquet des rémie pour Dépenses Diverses JéRomaine Rivière,à PEst ves, 5 Septembre 1928. Article 194, de bornés au Nord par an mot rayé nul, un bon, et G. 33.10 émis le 12 Juillet 192S 1 habitation Denave, au bon. Signé: P. J. Marcellus. prolougemeut de ligne veur du Directeur de la Poste de en faSud pur les héritiers Pour ordre de sigaifier-Parquet des rémie pour Dépenses Diverses JéRomaine Rivière,à PEst ves, 5 Septembre 1928. Le Ministère Gonai- de. Juin 1928, étant du mois par qui de droit et à Signé: Odilon Dornéval. Public. ré nul, égaré, il est déclaTOnnet par les héritiers Euregistré aux Gonaives le duplicata devant enêtre dressé.. Romaine ltivière. mil neuf cent vingt-hnit, folio onze 32 Septembre Lélio Lisende : Cinq Registre C des actes en débet. Case 298, Port-au-Prince, le o Octobre 192S. carreaux de terre nisan. Directeur de Signe- F. Kerdépendant tion de l'habitaFEnregistrement. tuée dans Corail la section Brignol si Pour copie conforme: La soussignée informe le rale de rules chèques public que Palmiste à Vin, la ci-après émis en sa faveur Commune de Léogane, PIERRE PRÉVOST d'Haiti Banque Nationale de la par hornés au Nord par Ziet portant les dates, Republiquezie, au Sod par les h6Secritaire de la Préfecture, leurs suivants sont el numéros et varitiers demeurent adires, l'Est et Saint-Louls, à l'Ouest à savoir: duplicala devant lui en etre délivrés, qui de droit. par Médéric Richard. : Kuviron 3 kectnres Nos, 5641 du ler, de terre AVIS Décembre Juin 1926 G. 63 00 T'habitation dépeudant Pont do 1927 63.00 en la Comununo du Cap. sise Aout Octobre € 63,00 Hattien,borude par fen an. Nord de Le chèque au No. 84760, Article 31, Décembre a 63.00 Domôtrins An- Gourdee-30.00 9-136 63.00 dré, saphat un Bud parfen Ho- tements du mois de émis pour les appoin9938 ( Fevrier Avril 1928 16 63.00 par les Calentin,h hérta. l'Eet faveurde LORESTE Septambro 1928 en 63.00 *t A l'nest pur Ktlenne les h6- 'ote à Suint-Maro, DESTIN éjant comme Pi- Port-au-Prince, le 25 1928, rlers Etlenne et Bup. declaré nul, éguré, il est Mme. Septembre tisto At par nn chomin dressé. duplicata devaht en etre MANA CAMICHE, vicinal, Port-au-Prince le 6 Ootobre 1928. Port-an-Prince. lmprimerie Nationale Directeur: VIRGILE VALGIN.