--- Page 1 --- Lundi 8 Octobre 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No S2 : - D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE BRUN Conseiller An4090E9E2EEE de ce vote, T'honorable est élu président CONSEIL D'ETAT toine C. Sansaricq d'Etat pour le temps qui Sommaire : du reste Consail à courir de cette présente SesArreté par lequel Mr. ribbe Honoraire Joscph ct Cure François de la Vendredi fer. Juin sion ordinaire. Legendre Mario Julliot, Chanoine Père Séance du Je désigne les Couseillers Cathédrale da Cap-llsitien, ct le Révérend à la trict Bihain. Chanoine Honoraite 1928. et Cauvin pour accompagner afin Paul Maurice Le qu'il sont le Sansaricq o de Vicaire Général du Diocèse Portale-Paix, des Gobunel Collègue : du Diocèse le nommés, le premier Evoque Port-de- Présidence deJr le Conseiller prête serment réglementaire. : 4 Jejure nalves ct le secund : Erêque du Diocèse de JOSEPH LANOUE 1er. Secréluire Mr. Antoine C. Sansaricq et de faire exéPaix. ler. Juin 1925. Em. S. Tri- et promets d'exécuter ConCONSEIL D'ETAT - Seance du Assisté deses Collègues fidèlement le Règlement du Proces-rerbat de vérification dc 200 000 timbres- bié 2e. Secrelaire occupant Charles le siege 2e. cuter seil d'Etat et de présider ses > travaux mobiles de G. 0.20. de bralement dc 100 OU0 gourdes de du premier et adl Dieudonné hoc. avec calme et impartialité. face Probs-verbal billets détériorés de la B. N. R. H.: Secrélaire Mr. Joseph Lanoue Sansaricn, se placanten lui adresse Brevet d'invention. Est présent dans l'enceinte Mon- de son Collègue suivantes : Avis. sieur Charles Fombrun, Secrétaired'E. les paroles tat de l'Intérieur et des Travaux Pu- Mr le Président et cher Collègue, blies. Laissez-nous vous féliciter du choix ARRETÉ La séance est ouverte. unanime qui vous amène Conseil au fauteuil d'Etat, Mr. Joseph Lanoue: Je jereet pro- de la présidence du notre honorable mets d'exécuter et de faire exécuter où vous remplacez Bouchereau. BORNO fidèlement le Règlement du Conseil I Collègue et ami Charles du Conseil d' Etat, d'Etat et de présider ses travaux avec - Si comme membre Mr. CharPRESIDENT DE Li REPUBLIQUE '1 ledépart de calme et impartialits. nous regrettons d'un autre côté, nous entre le les Bouchereau, le GouverneVu l'artiele 4 du Concordat d'Haiti, Messieurs, nous en réjouissons pour idée de donSaint-Siège et la République Arrêté du ment qui a eu l'heureuse de FInstruction ( Je vous informe que par notre Col- ner au Département bien qualifiée ARRCTE : Président de la République, Publique une direction en y appelant Monsieur l'Abbé JOSEPH lègue Charles Bouchereau a étéappelé de 1 par sa grande activité un homme qui sait Article. at d'Haiti, Messieurs, nous en réjouissons pour idée de donSaint-Siège et la République Arrêté du ment qui a eu l'heureuse de FInstruction ( Je vous informe que par notre Col- ner au Département bien qualifiée ARRCTE : Président de la République, Publique une direction en y appelant Monsieur l'Abbé JOSEPH lègue Charles Bouchereau a étéappelé de 1 par sa grande activité un homme qui sait Article. ler. JULLIOT, Chanoine a la Direction des Départements en mêne temps FHANCOIS MARIE du TIostruction Publique, de PAgricultu- prendre ses reponeabilités. Honoraire, Cure de la Cathédrale ie etdu Travail. De ce fait le siège de Les sont quelquefois Père Hartien et le Révérend PAUL du Conseil d'Etat se clangenuents Aussi le choix dont vous Cap Chanoine Hono- Ja présidence nécessaires. nous permet MAURICE LE BIEAIs, du Diocèse de trouve vacunt. êtes l'objet atjourd'hui raire, Vicuire Généra! Nous allons donc surseoir à l'exécu- d'espérer beaucoup. vous Port-de-Paix, sont nommés tion de l'ordre du jour,pour procéderà Vous aussi, mon cher Collègue, vous des l'élection dup président de l'Assemblée." savez prendre vos responsabilitys. le premier : Evèque du Diocèse L'urne recueille les bulletins. saurez les prendre. pas beauGonaives; Diocèse de Est posée et trois fuis la question Nous ne vous demandons votre le second : Evêque du réglementaire : coup en réclamant de' vous, du Corps, en que Port-de-Paix. Tous les Conseillers d'Etat ici pré- qualité de Président vous accomJe Secrétaire d'Etat des sents ont-ils voté 4 chacun des actes quo d'une Article 2. l'exécution du pré- Le scrutin est déclaré clos. soit marqué parl le souci au Cultes ext chargé de Mrs. les Conseillers Hermann Pas- plirez collaboration loyaie et sincèro tradlitions sent arrêté. quier et Darius Calixte scnt agréés Gouvernement et fidèle caractérisent aux la vie Palais National, à Port-au- comme scrutateurs. de courtoisie qui Donné au 1928, an 125ème. L'urne accuse 15 votants dont les du Conseil d'Etat. disant qu'il. Prince, le 5 Octobre comme suit : Le Grand Corps, en vous donde lIndépendance. voix sont réparties tact et en vous BORNO. Antoine C. Sansaricq. : 14 voix compte sur votre chaoun de ses Vote blanc. . nant l'assurance que votre Par le Président : membres fera tout pour faoiliter Total renouvello ses compliments. ie Secréluire d'Elal des Culles : tiche,vous ). : Eh conformité (Applaudingemente CANILLE J. LEON. Mr. Joseph Lanoue --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. Antoine C. Sansarieq, Président, répond en ces termes : civile. tions à apporter au Code de procédure Art. 3. La Monsieur Mr. le ou dirpositions présente de loi loi abroge toutes lois le Président, Président : Ce rapport sera et sera exécutée à la qui lai sont contraires imprimé et distribué. res d'Etat de l'Intérieur "diligence et des des SecrétaiMrs. 2 --- LE MONITEUR Mr. Antoine C. Sansarieq, Président, répond en ces termes : civile. tions à apporter au Code de procédure Art. 3. La Monsieur Mr. le ou dirpositions présente de loi loi abroge toutes lois le Président, Président : Ce rapport sera et sera exécutée à la qui lai sont contraires imprimé et distribué. res d'Etat de l'Intérieur "diligence et des des SecrétaiMrs. les Conseillers d'Etat, S'adressant L'ordre du jour est épuisé. Donn6 au Palais National, à Finances. à Monsieur Charles le ler Jain 1928, an 1250 Portan-Prince, Je viens de prêter serment devant Fombrun, Secrétaire d'Etat de l'Intéde IIndépendance.- vous : t j'ai promis d'exécuter et de rieur : BORNO. faire exécuter fidèlement le Monsieur le Secrétaire d'Etat, Par le Président: : mentdu Conseil d'Etat et de présider Règle. vous des communications à faire avez Ic ses travaux avec calme et l'Assemblée ? à Sccrétaire dElat de 1) té. impartiali- Mr. Charles Fombrun : Oui, Mr. PIntérieur: Ce n'est pas un vain serment, Mrs., Président. Mr. le Je demande la parole. le FOMBRUN. Dans que je viens de préter devant vous. sieur le Secrétaire Président : Vous l'avez, Mon- Le Secrélaire d' Elat des Finances: m'est Tacooraplissemment dévolue, de la tâche Mr. Charles d'Etat. CHARLES 3c" j'ai le ferme espoir les Fombrun : Messieurs ROUZIER. pouvoir toujours tenir le Conseillers d'Etat, Son Sur la ment que je viens de prendre l'engage- c'est. arrêté Président de la République Excellence vient, par lui est donné demande du du ministre, acte à-dire d'exécuter et de faire exécuter d'l Etat,de pris en Conseil des Secrétaires Mr. Ch. dépôt de ce projet. fidèlement le Règlement du déclarerd'utilite Fombrun : Messieurs, il va d'Etat. Conseil Petit-Séminaire 1 du publique le saus dire que les formalités ont été tâche vue delui accorder la Cap-Hajtien en remplies avant d'accéder au Aesurémentma me serait quel vile. personnalité ci- primé par désir exque peu difficile si je n'avais pas à En car cette l'Evêque du Cap-Hattien; compter non seulement sur votre déeffet, cet établissement qui compte tant le demande Préfet a été approuvée vouement pour la chose publique, déjà plus de 25 années d'existence, a Conseil par du Nord que par le encore sur la discipline consciente mais rendu et est appelé. à rendre de réels nérale des Communal et Ia Direction Gédoit permettre à chacun de nous qui de tout services à'la jeunesse haitienne et a Je vous Travaux Publies. travailler résolument, particulilèrement à celle des soumets le projet, et si vous bien être de la Nation. ardemment au munes du Département du Nord. com- Le vous n'y voyez aucun inconvénient, je Je sais que je trouverai en Petit Séminaire du Cap-Haitien a donc de votre demande de donner une preuve mes chers collègues, toute la bonne vous, droit voirs de à la sollicitude des grands pou- cordant le sympathie vote au Collège en ac* volonté, toute la bienveillance néces- Une P'Etat. ets le projet, et si vous bien être de la Nation. ardemment au munes du Département du Nord. com- Le vous n'y voyez aucun inconvénient, je Je sais que je trouverai en Petit Séminaire du Cap-Haitien a donc de votre demande de donner une preuve mes chers collègues, toute la bonne vous, droit voirs de à la sollicitude des grands pou- cordant le sympathie vote au Collège en ac* volonté, toute la bienveillance néces- Une P'Etat. La d'urgence. suires pour me faciliter la tâche que deux demande tendant à concéder le Ministre demande est d'urgence mise en produite par volontairement J'ai vous m'avez confiée. Notre parcelles de route au Collège Mr. Em. Cauvin: : discussion. la ferme coaviction que, tout Dame du Perpétuel Secoursa été semble Messieurs, il me comme il m'est fait à moi-même l'o- adressée au Département de l'Inté- Secrétaire que l'exposé des motifs que le bligation d'exécuter le Règlement du rieur. Le Gouvernement ne saurait de faire suffit d'Etat de l'Intérieur vient Conseil d'Etat, à vous aussi, rester indifférent. C'est ainsi y pour. justifier sa demande collègues, il imcombe, meschers nous conformer à Ja un que pour d'urgence. cution en soit parfaite, pour que l'exé- loi a été élaboré en vue loi, de projet de Il s'agit, en effet, d'un former à de vous con- une trinsformer ment à à encourageses prescriptions. maine partie Ju domaine public en do- nue d'utilité donner une institution reconVous me permettrez de ne pas m'é. privé de l'Etat pour pouvoir en d'Etat de publique; le Secrétaire tendre disposer. PIntérieur davantage,car je me sens quel- Je vais s'autoriser de ce pourrait même que peu ému d'avoir à présider cette donner lecture donc avoir l'honneur de vous tout récemment en que nous avons fait importante Assemblée. de ce projet. darmerie de faveur de la GenJe n'ai gu'à vous remercier du plus Il lit : nous pas concédé Las-Cahobas. Neluiavons profond de moi-même, et à vous affrBORNO du domaine d'urgence un terrain mer encore une fois que c'est avec Président de la de public pour lui permettre dévouement un Répullique La construire ses Casernes? publique que je complet pour la chose Vu l'article 55 de la cause me semble aujourd'hui tAche. m'acquitterai de ma Va le quatrième alinéa Constitution; de l'article 2 core plus favorable. enloi du 26 Juillet 1927 régissant les biens de du la Je me joirs donc au (Applaudissements). Douaine National; d'Etat de lIntérieur Secrétuire Mr. le Président : Nous abordons le Considérant des qu'ily a lieu de concéder deux l'urgence et le vote pour demander premier point de l'ordre du jour. portions (Cauard) rues 0 (Saint-Jdacques) et 10 pas de doute mes immédiat. Je n'ai Le Secrétaire au Collège Notre-Dame du sentiront à me que Collègues conrédacteur a la parole, Secours du Cap-Haitien déclaré d'atilité Perpôtnel suivre dans cette sieur Répondant Justin à cette invitation, Mon- Mai que 1928; par arrêté présidentiel, en date da publi- 25 L'urgence et le vote immédiat voie. 0 (Saint-Jdacques) et 10 pas de doute mes immédiat. Je n'ai Le Secrétaire au Collège Notre-Dame du sentiront à me que Collègues conrédacteur a la parole, Secours du Cap-Haitien déclaré d'atilité Perpôtnel suivre dans cette sieur Répondant Justin à cette invitation, Mon- Mai que 1928; par arrêté présidentiel, en date da publi- 25 L'urgence et le vote immédiat voie. procàs-verbal Laurent de donne lecture du Qa'il convient régulièrement admis. sont Avril la séance du lundi 23 la pour ce motif d'en changer Il est donné une nouvelle 1923 dont la rédaction destination; Sur le projet. lecture du adoptée. demeure TIntérieur, rapport des dos Secrétaires d'Etat de Le principe en est Le deuxième point de l'ordre du 8eil des Secrétaires Finances d'Etat, et de l'avis dn Con- On passo à l'examen voté, des relatif à la correspondance est jour Les deux tektes, matière. sans APROPOSÉ Il en est de considérants même des sont votés, Mr. le Présidert : Y a-t-il des Et le Conseil et de l'ensemble. articles 1, e ports prets ? rap- Art. ler. Deux d'Etnt a voté la loi suivante: Mr. le Mr. le Conseiller Alfred Legendre Jaognes) ) et 10 (Canard) portions des rues O (Saint- diée à l'Exécutif Président : La être loi sera expéayant répondu làge Notre-Damo du limitrophes da Col- Monsieur pour promulguée. lecture du rapport affirmativement, de la section donne Cap-Hattien, tres mnesarant Porpétuel sept cent Boixanto Secoura da Charles Fombrun Seoréjustice sur la propoaition de loidu do la pentago carrés, en date suivant ot proctu-vogimal mo- taire d'Etat de PIntérieur, remercie seiller Cauvin relative Con- de da 3 Janvior d'ar l'Assemblée de son vote. aux modilica- cédées dépendro à ce Colloge. du Domaino pnblic 6conl6, et sout oewsunt con- Mr. le Président: Si un d'Etat désire entretenir l'Assembléa Conseiller --- Page 3 --- LE MONITEUR 37ème. Bralement la saricq, Hénec Dorsinville, Emile Mard'une question d'intérêt général, pa- celin, Alfred Logendre. PROCES-VERBAL role lui sera accordée. Conseiller Paret obMonsieur le Le Président : JOSEPH LANOUE. de brilemenl de 100.000 Gourdes de bil tient la parole. je veur atti- : Em. S.Tribié, Dieu- délériorés de la Banque Nationale Mr. Paret : Messieurs, sur une Les Secrélaires aHaiti: rer l'attention de l'Assemblée donné Charles. la République inexactitude qui se commet fort sou- : J. LAURENT. le de nos Le Sccrétaire-rédieleur neuf cent vingt huit et vent au bas des procès-verbaux L'an mil en présence séances. Pour copie conforme : vingt quatre Septembre, Par négligence, on ne se rend pas des soussignés : bien compte de la présence ou de l'ab- Ie Chef de bureau : Mr. Edgard Laroche, Chef de la sence de tel ou tel Conseiller d'Etat, CLÉMENT DEJEAN. 10. Générale au Département et parfois on commet cette innocuité irrégularité et Comptabilité des Finances, représentant le Miqui parait être de toute : : des Finances; qui, au fond, a toute son importance: ab. , on ne se rend pas des soussignés : bien compte de la présence ou de l'ab- Ie Chef de bureau : Mr. Edgard Laroche, Chef de la sence de tel ou tel Conseiller d'Etat, CLÉMENT DEJEAN. 10. Générale au Département et parfois on commet cette innocuité irrégularité et Comptabilité des Finances, représentant le Miqui parait être de toute : : des Finances; qui, au fond, a toute son importance: ab. nistre M. représentant Ie fait d'un Conseiller présent un PROCES-VERBAL 20 Mr. Beauvoir, on Conseiller Financier; sent et vice versa. timbres moMacdonald, chef de la Chacun doit endosser ses responsa- de vérificalion de 200.000 0.20: 30. Mr. A.J. de la dite Banque, bilités. C'est ainsi que dans le procèsbiles de G. Comptabilité verbal que j'ai sous les yeux et qui est Il a été procédé dans le Four de la inséré dans le 6 Moniteur" du 3iMei, L'an mil neuf cent vings huit et le Banque Nale.de la République d'Haiti, - je vois au préambule que le Conseiller Pré- daux Octobre, les soussignés: à Port-au-Prince, angle des Rues Férou Paret a été un des assesseurs du Contrôleur et du Magasin de P'Etat, au brilement sident provisoire, quand, à la fin de ce Mr. Georges Eug. Roy, de: - Cent Mille Gourdes (G. 100.000Y même procts-verbal, mon nom ne fi- au Bureau des Contributions chef : du Ser- de billets détériorés de la Banque Napas parmi ceux des Conseillers Mr. Evrard Léger. Sous tionale de la République d'Haiti qui gure vice de la Comptabilité au Départe- ont été tirés, par la Direction, des présents. Je prie le bureau de passer des ins- ment des Finances ; Sous- caveaux de la dite Banque, et se tructions pour que de telles irrégula- Mr. Ch. Van Waterschoodt, Nationale de la décomposent comme suit : rités ne se renouvellent plus. directeur de la Banque Mr. le Président : Le nécessaire République d'Haiti : Service de Bil. de G.1. Série A 3.000 le Conseiller d' "Etat. Mr. ch. Franck, Chef de B 5.000 sera Avant fait,Monsieurl de proclamer l'ordre du jour Timbres du dit Etablissement, C 4.000 de la prochaine séance, mes chers Se sont réunis au local de la Banque (s D 5.000 collègues, permettez moi de vous rap- 30 Nationale de la République d'Haiti, 66 E 3.000 les preseriptions de l'article en vue de donner 66 F 5.000 peler (Il lit ): à Port-au-Prince. contenue dans la 66 G 5.000 de notre Raglement: 30. Les séances ordinaires suite à Pinvitation No. 5, de 46 H 4.000 6 Article fois semaine,le lundi, lettre du 22 Septembre 1928, Contri6 J 3.000 -ont lieu trois par 11 Générale des le mercredi et le vendredi . rAdministration butions la remise de 200.000 66 K 3.000 "A dix heures précises du matin, l'ad- timbres annonçane mobiles de G. de notre Raglement: 30. Les séances ordinaires suite à Pinvitation No. 5, de 46 H 4.000 6 Article fois semaine,le lundi, lettre du 22 Septembre 1928, Contri6 J 3.000 -ont lieu trois par 11 Générale des le mercredi et le vendredi . rAdministration butions la remise de 200.000 66 K 3.000 "A dix heures précises du matin, l'ad- timbres annonçane mobiles de G. 0. 20 reçus par 66 L 1.000 41.000 pel nominal se fait ; si la séance n'a de TAmerican Bank Note Série A 5.000 lieu, faute de majorité, procès- : son Office de New-York. Bil. de G.2. 6 B 2.000 verbalsera pas dressé.portant les noms des Company. remise le Bureau des 6 C 5.000 Conseillers d'Etat absents sans cause La caisse a été par ouverte en notre 6 D 3.000 légitime et expédié de suite au Départe- Contributions et les scellés trouvés sains 66 E 3.000 ment de lIntérieur avec recommanda- dans le pro- et présence, ertiers ont été enlevés, et nous en 6 F 2.000 tion expresse de publier paquets disant conc G 2.000 chain No. du Journal Officiel. avons retiré quatre 30.000 timbres, lesquels 64 H 1.000 C'est donc vous dire Mrs., qu'à par. tenir chacun et trouvés corrects. 66 J 1.000 24 000 tir de Lundi, c'est à dix heures préci- ont En été conséquence, comptés nous avons remis G. 5. Série A 10.000 ses que la séance s'ouvrira. de la - à la Banque Nationale del la République Bil. de 6 B 15.000 25.000 Voici quel sera l'ordre du jour d'Haiti: 10.000 10.000 prochaine séance : Deux cent mille timbres mobiles de Bil. de G. 10. Série A 100.000 Sanction des procès-verbaux; : G. 0.20 pour être vendus conforméle de la correspon- ment à la loi. des reçus 2e. Dépouillement de quoi nous avons dressé le ce, après le contrôle paquets Gouver- .dance ; des Sections et Commis- En foi que nous avons en présence du Commianiredu Nationale de 3e. Rapports présent procès.verbal nement près la Banque sions. étant faite, signé après lecture. 4 la République d'Harti. Aucune observalion demeure n'y ainsi arrêté Fait. a Portau.Prince, en quatre Les de bralément.jusqux cet ordre du jour les jour, mois et an que opérations. incinération, ont duré de 10 et la séance est levée. exemplaires, dessus. entière heures a. m. à 12.30 hres. p. m. Messieurs les Conseilde il a été dressé le préSont présents Emmanuel Destin, Edmé Georgesi Eug. Roy En foi quoi que les membres 4ers d'Etat Hermann Pasquier, Dr. Evrard Léger sent prooès-verbal ont signé apràs lec- "Th. Manigat, Calixte. Em. James Thomas, oi-deseus nommés Darius Pinchinat, Gal Justin Salgado, C. Van Witerschoodt ture. .30 hres. p. m. Messieurs les Conseilde il a été dressé le préSont présents Emmanuel Destin, Edmé Georgesi Eug. Roy En foi quoi que les membres 4ers d'Etat Hermann Pasquier, Dr. Evrard Léger sent prooès-verbal ont signé apràs lec- "Th. Manigat, Calixte. Em. James Thomas, oi-deseus nommés Darius Pinchinat, Gal Justin Salgado, C. Van Witerschoodt ture. en triple exeme Léopold Gesner Beauvoir, Emmanuel OauFranck Roy. Falt à Port-au-Prince, Dr. Antoine C. SanCh. svin, Marc Arty,Paret, --- Page 4 --- LE MONITEUR plaire, les jour, mois et an que dessus. Edgard Laroche Commerce Enregistré le à 13 la Juillet Secrétairerie d'Etat du l'article 2 du 1928, No 63 bis: les contrat dont extrait dansM. Beauvoir Le Chry de formes légalesa été remis au Dieision : du tribunal de greffe A. J. Mc. Donald. Cayes le 3 Février Première Instance des R. CONSTANT. transcrit et affiché, 1923, la Société enragistré, collectif formée entre les sieurs en Karl nom REPUBLIQUE D'HAITI L'an mil neuf cent la Seidel, Richard Otto et W. E.Bauck sc08 Soptembre. vingt hait et le onze dénomination JOHS. JACOBSEN Stcrétairerie d'Elat du Conemerce A In requête de T'Etat Haitien, adoptera la nouvelle raison sociale K. par Monsienr Alfred Dauphin, Préfet représenté des SEIDEL & CO à partir du ler BREVET D'INVENTION rondissements lade, des Gonaives et de la Marme- ar- de l'année en cours, chacun des Octobre assoJ'ai, deneurant P. Julien et M. domicilié anx Gonnives, la ciés continuant à avoir la de No C2 bis bunal de Macellus, huissier du Tri- maison signature Durée: : 20 ans demeurant Première et domicilié Instance des Gonaïves, signé, notifié en la dite ville, sous- ( Loi dn 14 Décembre 10. à Mme, et Veuve déclaré, JOHS. JACOBSEN. 1922) cheline Michel Marcelin Alfred Dupuy, née MiA TOUS CEUX A QUI IL. demenrant à Labrande en Leblane, sa demeure propriétaire, APPARTIENDRA et parlant à 8a personne: où étant AVIS Il est PROFESSIONNEL Décembre certifié 1922, qu'aux Reserer termnes de la loi du 14 Alicie 20. à Michel Mme. Marcelin Veuve Innocent Edouari, née Mr. Camille Brun, poration de muunfaetnrjers Holdiug Compony, cor- demenraut à Laurande, Leblanc, propriétaire, lution Saint Louis' de aneien élève de PInstitaut sous le régime des lois orgnnisée de et exis- étant et parlaut à sa en sa demeure oi services Gonzague, offre ses ire, Etats-Uuix TEtat de Dela- 30. à Mr. Dussous personne : en quafumilles pour les élèces West 34th Strept, d'Auérinoe, douiciliée à 400 Michel Marcelin Leblanc, relard, et plus spécialement quisont souri Ftats Unis Kansas City, Etat de Mis- demenre propriétaire, ol étaut demeurant à Labraude, en sa paralion de la classe de hème pour la préMe. offre ses ire, Etats-Uuix TEtat de Dela- 30. à Mr. Dussous personne : en quafumilles pour les élèces West 34th Strept, d'Auérinoe, douiciliée à 400 Michel Marcelin Leblanc, relard, et plus spécialement quisont souri Ftats Unis Kansas City, Etat de Mis- demenre propriétaire, ol étaut demeurant à Labraude, en sa paralion de la classe de hème pour la préMe. Panl Salès, d'Amérique représentée par 40. a Mr. et parlaut à sa personne: mathematiques). (françaisel Juent autorisé à cet avoent, effet, a son mandataire dd- propnétaire, Nord Michel à Marcelin Lehlnne, adresse 733, Avenue sion pour une durée de Vingt sollicité la couces- demenre oû étaut demeuraut et Labrande, en sa Mr. Turenne Carrié. Churistophe, près depour l'Invention de ans d'an Brevet 50. à Mr. Colomb Michel parlaut à sa pesoune; dimes Tiléphoniques Trindiummenens des sys- propriétaire, demeurant à Marcelin Leblanc, L'invention a trait datomatigure demenre où étant et Labrande, en sa anes téléphoniques généraleunent aux systà. 6o. à la daue Elisène parlant Michel à sa Dersoune Le chèque No. 2672 ticulibrement aux automatiqnes rystômes et plus par- blanc, propriét.i sire, Marcelm Le- Gdes. 180.00 émis le 12 Article 191 de commntatenrs cherelie.ligne ou employant des sa demeure oit étant demeuranta et à Lahrande, en faveur Juillet 1928 en pour connacter la ligue d'an wcherchourse ainsi déclaré pariant sa personne, deGéo. Pratt pour frais de courà un premier commntatenr abonué appelant Qu'en vue d'ériger nne rierdu mois de Juia 1928 étant bnt général est de mumérigme: ; et son la cinqnième section curale de Ferme-Ecole dans il est déclaré nui, égaré, ristiques de travail des perfectiouner les caracté- Haitien se voit Labrande, I'Etat en être dressé. duplicata devant de façon à assurer un service systàmnes de ce genre, eux la procédare obligé en d'entrepreudre contre régulier tout en rendaut meilleur et plus d'utilité publique, ponr exproprintion pour cause Port coûteux à installer et à eutretenir. léquipemens moins place, propriétaire d'un devenir Hectare en leur lien et au-Prince, le 2 Octobre 1928. tion téristiques et les formes préférées Les unrac- ares quatre-vingt seize centiares vingt-neuf ainsi que d'autres partieularités de réalisa- suré le premier Juin deruier par de terre, meamplemnent criptif déposé. expliquées daus le mémoire des- sont grande Prosper snperficie Latortne, et faisant partio T'Arpentenr d'une plus Conformément à l'article dent an dit lieu. que les sus-nommés possè- Le chique No. 2666, Article matière leseree Holling 5 de la loi sar la Et à même requête, G. 33. 10 émis le 12 Juillet 1928 194, de maudataire plus haut Compwonte par son qne dessus, j'ai invité les deuneure dits et domicile veur du Directeur de la en faa Cette demande de qualifié, a déposé, joiut eu leur parlant comme sieurs et dames, rémie pour Poste de Jédécrivant la Aite iurention, enueession, nu méuoire dre, dans le délai d'un dessus, i veuir pren- de. 33. 10 émis le 12 Juillet 1928 194, de maudataire plus haut Compwonte par son qne dessus, j'ai invité les deuneure dits et domicile veur du Directeur de la en faa Cette demande de qualifié, a déposé, joiut eu leur parlant comme sieurs et dames, rémie pour Poste de Jédécrivant la Aite iurention, enueession, nu méuoire dre, dans le délai d'un dessus, i veuir pren- de. Juin Dépenses Diverses du mois et détails techniques. Du ses partieularités du plan du dit terrain, mois, conumubientiou ré 1928, étant égaré, il est décla qui accompagne la préseute mémoire deseriptif la Préfecture des Gunaives. déposé au Bureau de nul, uuplijatadevant enêtre sulte qu'il a été dlécouvert des tuveation, il ré- Afin que les dressé tiqnes, ments des Systàmes Perfeetionno- ai, en parlant comme sus-nommés dit est, n'iguorent, je lear Porb-au-Prince, le2 Octobre cette lesrrer Hubling Taléplioniquer antoua- d'aax, du laissé à chuenu 1928. in zention comme sa Comyung revendlique lu coit copie Quarante présent exploit. dout acte, milaire Après vérification qu'anenne propriôté exolusive, an muot rayé nul, gonrdes. un la reuvoi 1os, et La ou pareille n'a 6t6 Terendication si- bon. Signe:P. J. prolongomeut do ligue Ics sonssignée informe le public d6posée, il est décid6 de autérienremont Marcellus. chèques ci-aprèsémis ensa que mnaude ragntièrement faire droit i la de- Pour ordre de sigaifier-Parquer des la Banque Nationale de la faveur par noa dé Reaeree Htubling présentée ponr et au ves, 5 S "pteinbro 1928. Ls Ministôro Gonnt. d'Haiti ci portant les numéros Republique de dates, ce qui Compang. En consé- Nign: nllon Dornéval. Pablic. leurs suivants sont et ct vafienta du Counueroe, pardcedle, Nous, Secrétaire Earegistré aux le duplicata demeurent adires, dling Compny ponr Ja concéilons durée à Revese ce Ilol. mit neut cent vit Gonaiv.s gt-hnit, ouze Septembre savoir: devant lui en etre délivrés, droit exclusif dexpiotation à de Vingt ans, le Registro (des actis eu débet, folio 32 Caso 298, l'invention. ziémuire tello qn'ello est décrite sOT prolit de nisan. Direetonr de l'En egistrement. Sigm. F. Ker- Nos, 5611 du ler. Déeembre Eu haut vis6. daus lo 1926 G. 6300 à ltreryee fur fene qnoi le présent brevet Pour copie Col : Juin 1927 63.00 Hlding est délivré forme: Aolt lable, à bt's risquew Lompung, et Dorilw, suns examon, préuS-113 Oclobre 46 63,00 63,00 "wloir co quo de' droit, Muns gurnutio pour servir et PIERRE PRÉV( ST 89.10 943G Décembre * 63,000 vornotnent, vesut6 Boit qonnt à ln du Gou: Février 1928 la ou mévite de roalit6, A la nonSreritnire de la Préjecture, 9938 (( Avril 46 63,0) Aid6lité ou l'exactitudo Tiavention, de la soit qumDt à 63,00. gurnutio pour servir et PIERRE PRÉV( ST 89.10 943G Décembre * 63,000 vornotnent, vesut6 Boit qonnt à ln du Gou: Février 1928 la ou mévite de roalit6, A la nonSreritnire de la Préjecture, 9938 (( Avril 46 63,0) Aid6lité ou l'exactitudo Tiavention, de la soit qumDt à 63,00. Fait à ln Mucrôtnirorio deacription. Port-an-Prince, le 25 le treize Juillot luil neuf d'Etat du Septembre 1928, cent vingt-huit. Comnmoron, AVIS Mme, MARIA Lc Secrét tire dHat du CAMICHE, Commerees CHARLEE ROUZIER. J'ai l'honneur d'informer ce et le public le commer- Port-an-Prince. que, conformément à Imprimerle Nationale Directeur: VIRGILE VALOIN.