--- Page 1 --- Jeudi 97 Septembre 1928 PORT-AU-PRINCE 834me Année No 79 : a - NITE LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN la main à Tapplication des différents artenir fermement : rêtés sur la matière. de ma parSommaire: : Revevez, Monsieur TInspecteur, l'assurance Cironlatres adressécs par le Serrétaire d'Etat de PInstruction ues, Publique Ecoles de ( faite considération. et aux BOUCHEREAU. :aux Iaspecteurs des coles del la République de. Jérémie, Inspecteors des Cayes et de Jacml, CIARLES Port-au-Prince, du Cap, des Gonaives. Général dex Contribution, Lettre circulaite adressec ot préposés par Air.Paley.Diresenre des Contributions de l République. à CONSEIL tous les Coltecteurs D'ETAT - Seance du 25 Arril 1925, SECRÉTATRERIE D'ETAT Extraits du registre des marques de fabrique et de commerce. DE Administration Générale des Contibutions. LISSTRUCTIOS PEBLIQUE Avis. Port-au-Prince, le 26 Septembre 1928 No. 118. Port-au-I'rince, le 26 Septembre 1928. Circulaire No. 117. PUBLIQUE de du Cap, des Gonaives, SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUCTION ux Inspectenrs des Ecoles Port-au-Prinos, eb de Jucrnel. de Jérémie, des Cayes Circulaire des Ecoles de la République. Monsieur PInspecteur, Aux Inspecteurs LEnseignement secondaire comme Slesautiresdegnisden scolaire a Monsreur" FInspecteur, seignement, est gratuit. Mais notre Législation Elle exige que du 18 Septembre courant, les conditions de cette gratuité. Comme suite à ma circulaire du 20, même mois. je crois déterminé être admis à aborder les études secondaires, No 116, publiée au <Moniteur-> qu'il résulte de l'examen des lélève, pour du certiflcat d'études prinaires. devoir vous faire ubserver dernièrement aux soit porteur T'arrêté du 20 Septembre 1918 dispose: dossiers des élèves qui se sont présentés L'article 15 de les certificats d'études, notamment pour les études seconépreuves pour du C. E. P., du Brevet Simple et du Brevet Aucun élève ne sera. admis à aborder d'études primaires du l'obtention le contrôle exercé par PInspection Scolaire daires s'il n'est porteur de certificat Supérieur, que des examens laisse à désirer. lèr. degré". sur la tenue examens se fassent strictement seune limite II convient que ces Il est prévoit, en outre, en son artiele 10, des règlements sur la matière. Cet arrêté lon les preseriptions Pimportance de telles épreuves qui d'àge pour ces mêmes études secondaires: inutile de rappeler la sanction des études faites des élèves de l'enseignement sont, comme vous le savez, votre surveillance, et Art. 16, La limite d'âge dans les établissements placés sous si secondaire est fiixée comme suit: permettent i TAdministration de se rendre compte au ler. Ocl. de Tannée d'adfission qui donnent les Maîtres est fructueux pour Cinsse de Gème. 43 ans commencès: l'enseignemnent que ne doit pas y trouver place, et 5ème. 44 ans les élèves. La complaisance les Membrés du Jury ne se 4ème. , La limite d'âge dans les établissements placés sous si secondaire est fiixée comme suit: permettent i TAdministration de se rendre compte au ler. Ocl. de Tannée d'adfission qui donnent les Maîtres est fructueux pour Cinsse de Gème. 43 ans commencès: l'enseignemnent que ne doit pas y trouver place, et 5ème. 44 ans les élèves. La complaisance les Membrés du Jury ne se 4ème. 15 ans vous devez veiller à ce que 3ème 2ème. 16 17 aus ans laissent aller à aucune faiblesse. tère. 18 ans Ile est révél6. entr'autres, que des erreurs Be commettent certai- Philosophic. 19 ans dans Pattribution des notes, et que, d'autre sont part, pas par- La réforme dc 1918 qui a divisé Venseignement seronmatières obligatoires du programme ne à l'artiele 16 ce qui suit: nes daire on deux cycles ajoute courues avec soin. d'atêtre accordé une toléranco de Yous ne manquerez pas, dès la prochaine session, 66 Néanmoins, il pourra la limito ci-dessus pour le predes Membres du Jury sur la mission qu'ils deux années au-dlessus de le 2ômo. cyelen. tirer l'attention et de leur demander surtout d'être impar- mior cyclo, et seulement d'une année pour ont à remplir, d'uno tiche à lafois si délipréeident, aucun élave ne tiaux dans Facommplissement Suivailt les dispositions qui ou Collego de garçons cate et si importante. doit donc êtro adinis dans un Lyvéo qui y sont Votre rôle à VOUH est tout tracé : le Jury 'examon ne réunit les condition d'ago ot d'otudos en Gàme. travaillant BOUH votre présidenee, vOUH exercez un haut E'1l indiquées; ot tout partieuliaromont. T'admission tolérée. controle sur les examens. et de fuiro des enfauts ayant plus do 15 ans ne sera pas Votre devoir, par conséquent, est de tenir --- Page 2 --- LE MONITEUR Je vous invite à tenir' a MEA de ces prescriptions légales. fermement la main à Tobservance paquets dans Recerez, Monsieur Pinaportateur oa lesquels le fabricant les cigares doit doivent être vendas, Cependant, timents distingnés. P'Inspecteur, lassurance de mes sel-. ces paquets avant de les utiliser. Chaque obtenir une approbation formelle de requis. cigare sera revêta du timbre CHARLES dimeusion 6. L'importation des cigarettes en de BOUCHEREAU. Camels, et d'an poids identiques aux paquets Sans Rival, 20 cigarettes d'une Octobre Eépublicnine 1998, ces et Lucky Strikes, est autorisée. Chesterfields, Derçue sur paquets ne seront pas timbrés et la Jasqu'an 15 REPUBLIQUE D'HAITI : des timbres bordereaux, Cette mesnre est prise taxe devra être se nécessitant l'ouvertare des boîtes que l'apposition giternient et il seruit t"se impossible de les cigarettes, celles-ci ADNINISTRITION GENÉHALE DES simtenuhat-pmntees et penveut à la Danqne Nationale vendre. da Des tinbres sont CONTHIELTIONS briennts être expédiés aux Etats Unis pour être la ltépublique A'Haiti an moment du des apposés par les faPort-an-Prince, le 18 Septe mbre 1928. vendus par In Dmgne yRe paquetage shr cignrettes. Les timbres ne sont on d'un Cotlertenre des régaisition sigaée du Directeur LETTRE CRCELAIE, No 21. briesn:s devront être adressées Coutibutions. IELTIONS briennts être expédiés aux Etats Unis pour être la ltépublique A'Haiti an moment du des apposés par les faPort-an-Prince, le 18 Septe mbre 1928. vendus par In Dmgne yRe paquetage shr cignrettes. Les timbres ne sont on d'un Cotlertenre des régaisition sigaée du Directeur LETTRE CRCELAIE, No 21. briesn:s devront être adressées Coutibutions. au Les detnandtes de timbres Générat des 7. Des burean loeal des faIu Direcleur Ginéral des Contribnlions, le pays et fimbres Ancun sout disponibles pour les cigarettes contribntiona. paqnet ue fabriquées dans Tars les n'ait' ét6 diuent timbré. pourra surtir de la fabrique à Collertrus d. Pripasis ds Cstrihrlions briquées i partir du ler. Cette dieposition concsne les inoins qu'il faSUJET s. Pour le Septembre 1928, cigarettes : Lor SUR LES COxTRIRLTIONS INDIRECTES, timation de mcment la l'alcool fabriqné dans le peys sera taxé selon l'es1. Les bien tenir compite production des rapports probable du mois. Les Collecteurs derront tains interpisations dilfpentes si c'est reçns des articles de la loi taxaut anxqnelles ost douné lien (es nécessaire, faire des inspecteurs et préposés, etniou T'aleool et le cerpublique. Des talae ont égark estimatious. Cette manière investigations de fixer la persopnelles arant de faire e qni: sout absolnment coumentairex out Até fnits par la voie de Topi- satisfaismute ne Et u'est aloptée que taxe n'est pas eutierement Les éelatrei-semente opposés A l'esprit de eette loi. la presse deyaut pas dépasser six inois en provisoireuent et une période quelqnes détails qui snivent out étà préparés er capacité d'un point ou plus. Cet cequi copcerne Eta alambies d'une beables ct pour Perifiration d'application de cette loi et dars rintéret vue des de fixer daus ten-s ayant des alambies d'ane office désire de que tous les distilla-. 2. La taxe sur le du pablic en giuern!. contrisix mois des réservoirs capacité plas d'un aient tabac laissent la tabac est payable avaut que les la proeetion maxinnni de d'emninagastunge convenables dans poinr, donane ot ils maunfacture. dans' ils proluits du latenesea RDL rese dixjonrs paisse écouler. Dès lesqnels balles sont importés. Les lnmnelle sout fabriqnés on la reservoirs sera voir: il paiera sar sa qu'an distildaus des parnets, produits da tabae doiveut être tion ds vilO au moius tous les prodaction réelle et So11 Office. Les persounes envelopues on réceptablex em- I ces résorvoirs devra être dix jours. La prompte construc-. devront qui désirent imponter ou appronvés par cet ( tillatenrs qn'en les instadlant ils cueotagée et ou devra dire ang disdont elles sommettred cet Office les prignets. maunfaetnrer dn tabne mations ct De pieront emprcheront les erreurs dans les esticompteut se servir caveloppes ou 9 Jux quo pour T'alcool sera pas afin qn'ils pniseut roceptables distillateurs payant sur effeetivement prudnit. imponter ou appronvés par cet ( tillatenrs qn'en les instadlant ils cueotagée et ou devra dire ang disdont elles sommettred cet Office les prignets. maunfaetnrer dn tabne mations ct De pieront emprcheront les erreurs dans les esticompteut se servir caveloppes ou 9 Jux quo pour T'alcool sera pas afin qn'ils pniseut roceptables distillateurs payant sur effeetivement prudnit. bre 1428 permisqueata soit aiinis Tabae fabriqué o1 importe ere-apmronve. il De remis t1 borlerean ua leur pro.luctiou estinative if snivnt daus la comreree i après le ler.Seapten. E en gquestiun. jux jour mois entier et sera ies esad.tions incins qaril ne soit emballe que i'a fait lersones parant-sur leur Dayable le 15 da mois conforinément à Tarticle appronvées 11 del la loi par le Diretenr des dereaux pessurlir leconteun d'uu réserroir, pro-tnction réelle telle ponr le tabac commandé du 11 Aont 1928, Contribatione parables daus dix jonrs à :l sera retuis des bortegn en donane do l'étranger avant le ler. exception faite anront Ate viles. Il ne sera partirde la date où leurs 3. 1i. avaut le 16 Octobre 1998, Septeubre et réservoir tout antaut Dis pernis à un di-tillatéur de raservoirs vider tabae noir.Les n'y Das de resirietion snr la maniore 10. Les licegress sout qu'il a un borderenn impsyé. son eir : fabricants penvent continner : de préparer le 1r. bourre importr. reqtises pour clnqne sanée fiseale et être. boncants" Diais le tulne le préparer et gariler rinitsda tnis le fabriqner ob vendre de nul retiré de ces boueants, pour ponvoir êrre mis en vente devrs lexereice ler. Octobre 1928, saus avoir T'a'cool ou des proqui peuvent être fersiés an disposé eu paqnets de10 2 3 la 1098-1920. La licence pont nuroriserà la nue iiceuee pour et an demi ponve de Dioyen de timbres de 5 pouces gravines fabricznion et la vente de Talcool fois limnortation, Ces paquets large et rimbrés avaut de lnisser de loug Mendaut, il ne SErH permis i auenn et des produits du tabuc. Cesutre matière. peuveut être en bois, ferblaue, ln fabrinne. pour nau queleonené de ces individa de prendre use (Il est pos-ible qu'on papier, toile ou tont a opératiors s'il n'est pRs licence paqnets de Froduits dn tabar permette plus tard que lex avenirt Tentrepreudee très on sit n'a Das l'iutention omille de munière des informations actuelles snient pins grauds. mais il qui proclaiu, Une personne qni a une de T'exéeuter dans an marché pour du tabac fabrignédans qu'ilu'y a pas de consominateurs dans ressort Je Darée, plns Une tard licenes distre fabriquer, doit prendrei à cet liceuce elet pour veudre et risés pesnnt pius de 16 gramines 2,3. udee très on sit n'a Das l'iutention omille de munière des informations actuelles snient pins grauds. mais il qui proclaiu, Une personne qni a une de T'exéeuter dans an marché pour du tabac fabrignédans qu'ilu'y a pas de consominateurs dans ressort Je Darée, plns Une tard licenes distre fabriquer, doit prendrei à cet liceuce elet pour veudre et risés pesnnt pius de 16 gramines 2,3. De le pays et arraugé en Daquets et pour chacuue des sépairés 11 est exigse de chaqne établissement tne heence séquand ils seront jostifiés plns grands paquets seront auto- 11. Mousianr sutsnles du, dit dis.iact 4.1 Limportation du fabac par les conlitions du marché.) coutributions Mae Mauns, Tluspectenr établissement pesant plus de 16 gramnmes 2/8, pent être autorisée dans des semaines indirectes, visitera chaque chargé de la pereeption des représenter des moltiples de 16 mais les poids de ces paquets devropt paquets questions vienrient. Tout ualenteudn avec collectenrdarant les les dedx 9,3 e de la étaut considér6 comine une unité grammes 2/3; la poi ls de' 16 grammes ticle 2 de Ia loi la dn: productiou 14 envisagées par le deuxième cuntribuables alinéa sur les taxe; on bien alors pour ce qui est de la sation du Aolt 1928 ainsi sur les de l'ar16 grammes 2/3 de tabac Pimportateur pour doit aecepter à payer perception la taxesur que tous les matériel des établi-sements fr sera sonmis, couditions i'organisera ét6 timbré permis' en ancan cas à un chaqne négoriant fraction de cette mnité. Il ne vons sora douné inspectenrs uu soient de dans l'ofllee an momont 1L de est sa demandé 5. Cet pour en vendre le cootenu à des d'ouvrir mn paquet qui a préavis deux ou trois jours ponr sou arrivée. visite. Il office ne met aucnne restriction clients. en ce qui concerne les R. PINLEY CONSEIL sieurs Camille Directenr (inirul des Contritationss J. Léon, D'ETAT tat des Relations Secrétaire d'E- L permettre de faire le Cultes, Extérieures et des de loi. dépot d'un projet Charles Rouzier, Secrétaire SESSION ORDINAIRE d'Etat des Finances et du Commerce L'Assemblée a Séance du Mercredi et Auguste Scott, Secrétaire d'Etat de M. Léon : Je remercio nequiescé, 25 Avril TInstraction Publique,de l'Assemblée. et du Travail, P'Agriculture (Il lit le projet ): Prisidence de Monsirur le Conseiller La séance est LOI CHARLES BOLCHEREAU ouverte. Monsieur Assisté de Ses Collegues parole. Camille J. Léon oblient la BORNO et Emmanuel S. Tribié Joseph Lanouc Président de la crétaires, ler. el 2c, Sc- Mr. C. Ldon: Monaieur le Nipubiijue ai T'Ansemblée n'y voit Présient, Vu l'artiole 56 do la Coustitation. Sont présents dans vénient, jo vous demande pas dincon. Vu T'artielo 90 de la loi dn 80 Juillet l'encointe, Mes" loir suspendre l'ordro de bien vou- portant fixation Nu budget des dépeuses : 1997, du jour pour me suffleanve Cousilémut des qu'il y a lien de pourvoir a l'invaleurs prévnes au budget pour ai T'Ansemblée n'y voit Présient, Vu l'artiole 56 do la Coustitation. Sont présents dans vénient, jo vous demande pas dincon. Vu T'artielo 90 de la loi dn 80 Juillet l'encointe, Mes" loir suspendre l'ordro de bien vou- portant fixation Nu budget des dépeuses : 1997, du jour pour me suffleanve Cousilémut des qu'il y a lien de pourvoir a l'invaleurs prévnes au budget pour --- Page 3 --- LE MONITFUR frais de Mission, des voyages, de etde et des Délég rapatriement stions aux de nos Agents déplacement à "Etranger Messieurs, en voici les raisons. Le Snr le rapport des Congrèset Conférences; : Gouvernement cessité se trouve dans Ja Ne sont-ce point là des Relations Extérieures, Secrétaires des d'Etat des' de faire certaines no- urgentes 8 obligations C mmerce; Fiuances et du dépassent le montant de dépenses la qui Le Conseiller Et de lavis da Conseil desSccrétaires d'Etat, la budgétaire. loi et, comme vous privision le Mr. Hénec Dorsinville appréciera, des Finances rous fait savez, d'entendre Dorsinvile.: Je viens A PROPOSÉ, de pourvoir à l'insuffisance des obligation suire d-Etatdes les explications du Secrétions allocaRelations Et le Conseil 'Etat a voté la loi dits budgétaires par des Jois de cré- Il avouera avec moi Extérieures. Article ler. Cp crédit snivante : supplémeutaire. projet, il n'avait qu'en déposant son G. 26.000 ( Vingl-sir mille empplémentaire yourdes a de La valeur qui est sion parlé d'aucune misan Chapitre 2, artiele 61 du du classer jet augmentera le portie dans ce pro- tion immeliste. Il a failu ma tement des Relanons budget Dépar- G1 du montant du pour qu'il vint nous quesau dit Dopartotuent, Extérienres, est accordo budget et nous permettra chnpitre olympiques. parler dej jeux voyage, de iéplacs uent pour et irais de de Mission, de voyer à Tétranger certains d'en- Jes suis très mal de sOs Agruts a TErranger et des rapatriement i res et des missionnai. à Penvoi d'une à laise pour diseuter aux Cougrès et Conférences. Délégntions part à certuines datogutsmpne'éa prendre tission aux jeux olymArticle 2. - Ce crédit sera couvert les J'ai conférences. du piques, étant donné que je fais disponibilités du Trésor Public. par Cureau Phonneur de demander acte au Corrité national partie Article 3.. La présente loi sera du dépôt que j'en devoir est d'être olympique.. Mon la diligence des Secrétaires d'Etat exéentée des al Mr. le fais. Necrétaire. d'accord avec le tions Extérienres, des RelaPrésilent : Le bureau. d'Etat pour un pareil merce, clacun Finauces et du Com- Secrétaire d'Etat, Mr. onneur de demander acte au Corrité national partie Article 3.. La présente loi sera du dépôt que j'en devoir est d'être olympique.. Mon la diligence des Secrétaires d'Etat exéentée des al Mr. le fais. Necrétaire. d'accord avec le tions Extérienres, des RelaPrésilent : Le bureau. d'Etat pour un pareil merce, clacun Finauces et du Com- Secrétaire d'Etat, Mr. le S'il l'avait dlit tout vote. eu ce qui le coucerne. dépôt de ce projet vous de doune acte du être, au début, peutDonné an Palais National, La loi. demander m'épargnerait.il ces l'occasion de lui le 25 Avril 192S, an 18sème de Port-an-Prince, TIndépeudauce. cnssion, demande d'urgrnes. mise ell disexplications. La puis aux voix, est: agréde. missions Cependant s'il devait s'en tenir aux Par le Frésident BORNO, mise demanle de vote immédiat est diplomatiques. je lui dirais de : en discussion. médiat, ne pas trop insister pour le vote ima Mr. Ilénee caron a laissé tesonwinettts drs iotatinax Ertérimnres : taire d'Etat des Dorsinville : Le Seerd- collègue Cavé sans qu'on partir ait notre CANLLEJ, LEON. a demandé le bénétice Relntions de E: irienres régulariser sa situation, alors pensé qu'un à Le. a été accordé. Turgenco gxi permis de trois mois a été accordé à SoontuimtEuldes Finaners rl du demande Poursuivant, il nous c-lai qui Ta neree : fottde voter immédliantemens le précidé au même puste, CHARLES RGUZIER. projet, attitude Comment faudrait-il qualifier pareille Taurais voulu savoir la ? C'est pourquoi j'avais (S'adressnid à L'Assembtée : Seeritaire d'Etat tient cn paurquoi ce le question au Seenstaire d'Etat posé afla mêne à avcir le Yuto monent darrivera des Messieurs, en demandantil l.Issem- aurait-il péril en la imm Sdixt, Y il vient avec la précisions. Mais quand blée, comme l'indique d'ailleurs un I de valeurs poar le deme ire? Il sagit piqpes, je dois: savouer quest'on dejeux me olympamgraphe du projet de loi, de bien : missiounaires. départ de certaius et je ne puis que voter qu'il sa désarme, vouloir accorder à ce projet le bénéice a pas de Or,nous savons qu'il ay vcte iamédiat. demande de de l'urgence et du vote immédiat, Je tranger mieiepeainersnrtene pour re M. Oweille dois lui en dire les motifs. Ceux qui actuellement. devaient reteair de ce qu'a J. Lion: dit le Je re veux Mr. Joseph Lanoue: Motion d'ordre. rartis. partir sont déjà Dorsinville le Conseille r Je fais remarquer que le bureau n'a: On peut done à sage le cas que du nonvel passàge oùr il envi pas encore donné ucte à Monsieur le ment n'importe quel mo- Pour éviter toute agent, Mr lui Cavé. dois lui en dire les motifs. Ceux qui actuellement. devaient reteair de ce qu'a J. Lion: dit le Je re veux Mr. Joseph Lanoue: Motion d'ordre. rartis. partir sont déjà Dorsinville le Conseille r Je fais remarquer que le bureau n'a: On peut done à sage le cas que du nonvel passàge oùr il envi pas encore donné ucte à Monsieur le ment n'importe quel mo- Pour éviter toute agent, Mr lui Cavé. Secrétaire d'Etnt des Relations Exté. a pas Moralarisorcette d'urgence. situnticu. flay que Monsieur Cara confusiou.je a airai rieures du dépôt de son projet de loi. corder le vote pour aiusi dire, i ac. personne ici, sans été nomme, et Mr. le Président : C'est P'exposé des d'Euat voudrait-il immédint.Le: nous Seerétaire près, ne s'attendait cette à son intimit. de motifs que le Secrétaire d'ltat fait iil y tient quant à dire pourquoi tiulaire actuel de la fonetion départ. Le actuellement. J attends qu'il ait fini. Mr. Camille J. présent? ciant d'un congé, bénetiMr Joseph Lanoue : C'est Léoa : Si j'ai bien iievoir de mettre n'arais-je pas le demande plutôt une compris, le Conseiller Monsieur Cave au diat d'urgence et de vote immé- demande quelles Dorsinville me courant de ces qu'il a faite. me sont les raisons Mousieur Cavé circonstonces 3 Or, Mr. le portent à demander le qui m'a paru très d'Etat Président : Non,le Secrétaire diat. Eh bien, ces vote immé- de partir et na s' est plaint empressé moi donne les raisons qui ont déter- simples. Nous nous raisons sont très quoi que ce soit. Il m'a a de miné le projet de loi. non seulement dun trouvons en face qu'il était enchantô de s'en: semble aller. meme Je Mr. Camille J. Léon: :Je demande départ qui concerne l'euvoi mouvement de crois que l'intervention du à pardon Monsieur le premier Secré- de toutes sortes, mais nous d'argent Dorsinville est venue mal à Conseiller e taire!. J'ai remis le projet à d'autres frais de avons nussi Mr. Ilénee Dorsinville : Je propos. mais je ne l'ai pas encore déposé T'huissier, offi entre autres les déplacement à faire, pourqui le Secrétaire d'Etat a ne sais ciellement sur les bureaux de remplacés. Le fraisderetour d'agents lusion à mon intimité avec fait alblée. Ce n'est que quand je l'aarai PAssem- fait l'utilité, pour le Gouvernement pays, d'être eroit à cien collègue. Serait-re notre anque j'on demanderai acte. té à certains congrès et représen- émis tout à l'heure une parce réflexion que jni Sommes-nous d'accord, Monsieur le Et comme nos budgets, en conforences. ce qui concerno la demande de crédit en ? Conseiller Lanoue ? sont pas généreux, ils général, ne J'ai besoin d'avoir des explientions du Monsieur le conseiller Lanoue ré- parcimonieux, le sont.plutot Secrétaire d'Etat, car tout le monde pond affirmativement de la têle. certains congrès et représen- émis tout à l'heure une parce réflexion que jni Sommes-nous d'accord, Monsieur le Et comme nos budgets, en conforences. ce qui concerno la demande de crédit en ? Conseiller Lanoue ? sont pas généreux, ils général, ne J'ai besoin d'avoir des explientions du Monsieur le conseiller Lanoue ré- parcimonieux, le sont.plutot Secrétaire d'Etat, car tout le monde pond affirmativement de la têle. trouvant en face de Gouvernement cette se sait que- Monsieur Cavé est un homme Mr. le Président : Voulez-vous obligé de recourir à de nouvelles nécessité, est politique ; on sait spécinlement tinuer, Monsieur le Secrétaire con- visions. pro- lui prétait certaines idées bien qu'on : Mr. Camille J. Léon : Je vous d'Etat yl Aujourd'hui, ils soit pasun riche. J insiste dono qu'il ne mercie Monsieur le Président, Je re. miss'on aux s'agit d'envoyer et une que le Secrétuire d'Etat me dise pour tinue. con voir des valeurs jataolympiques pour los frais do de pré- ment a-t-il su que Monsieur Cavé com- était triement de divers agents. rapa. mon intime au Conseil d'Etat. Quand on parlo d'intimité entre deux homaea --- Page 4 --- LE MONITEUR Une propriété de 6 màEMENT DE LA JUSTICE OctaveJenn-Baptiste : tres de façade sur 20 m. à. doit avoir des raisons DEPARI de profoedeur. sitaée politiquee, on Et je déclare que mon la rue des Cayes (St pour le faire. Gouvernement depuis AVIS Cyr,) dans la commane an attitude dans le monde. dc Jacmel, hornée 1922 n'est pas celle de tout le Le de la Justice porte à la Nord par Charles Beau- la rue de correction et de dé. Département la session lieu, an Sud par Elle est pleine connaissance des intéressés dect pussage à des Cayes, à IEst et par à vouement. de dire extraordinaire d'examens est fixée à la Mme Dépestre Fils M. C. Léon : Je m'empresse je n'ai PEcole Nationale Octobre de Droit à 9 lOuest par Madame au Conseiller Dorsinville que date du jeudi 4 prochain, Nicaisse. pas le droit d'entrer dans aucun juge- de heures précises du matin. 1928. Estine : Une propriété de s2ares la 4e 1nent relatif aux idées politiques Conseiller Port-au-Prince, le 25 Septembre Estilus 25 cta,sitace dans de VerMr. Cavé ni à celles d'aucun section Habitation rurale Mad'Etat. parler de sièrettes, jiun, commure de VerJ'ai voulu simp'ement placés côte à REPUBLIQUE D'HAITI reties, bornée au de Nord Degesintimes se trouvant rapport au par le Marcbé au Sud par qai : côte comme l'était, par Mr. Cavé, sans de sarbree, de droit, à l'Est par qai I sien, celui qu'occupait malice et de reticence. Ezlraits du Registre des 2larques de droit et à T'Onest aucun esprit de voulu aller plus loin. labrique et de Commerce : par l'Etat, Chapelle de Je n'ai nullement Desarbres. Que Mr. le Conseiller se lepersuade. Il a été déposé le 7 Une de 6 h.45 : Mr. le Président : L'incident est DIMPLE Septembre J928 par St-Val File : ares propriété environ, section sitaée avocat et enregistré dans la 2ème clos. droit et à T'Onest aucun esprit de voulu aller plus loin. labrique et de Commerce : par l'Etat, Chapelle de Je n'ai nullement Desarbres. Que Mr. le Conseiller se lepersuade. Il a été déposé le 7 Une de 6 h.45 : Mr. le Président : L'incident est DIMPLE Septembre J928 par St-Val File : ares propriété environ, section sitaée avocat et enregistré dans la 2ème clos. mise Me. Abel Théart, pour de Verrettes haLa demande de vote immédiat le S du même mois: au No. 35, de rarale bitation Mireanit, bor- - est ans, la marque de aux voix agréée, une durée de vingl née au Nord par qui donné une nouvelle lecture du : 46 DIMPLE ". La dite mardroit,au Sud par le resIl est dont le principe est fabrique a John Haig et Compa te de la propriété à projet de loi que uppartient établis à Marl'Est par l'Etat et à adopté. Ly Limited, distilliteurs Elle dans l'Ouest par Thabitation (A suiore) kinch (Ecose). s'applique, des dépoChanelle. l'industrie et le commerce alcools, boissons sants, aux liqueurs, et toutes les autres boisSECRETAIRERIE D'ETAT fermeutées par eux. sons fabriquées 1928. A VIS PUBLIQUE le 18 Septembre DE L'INSTRUCTION Port-au.Prince, informe Ic public que AB II a été déposé le 30 La soussignée ci-après émis en su faveur par AVIS Août 1928 Me. Geor- lcs chèques Nationale de la Republique et vages N. Lèger avocat la d'llaiti Banque et portant les dates, numéros adirés, F it. de la sont et demeurent Pu- et enregistrd é le une Septembre durée de vingt leurs suivants devant lui en être délivrès, Le Département de T'Instruetion des inté- même année, et de pour fabrique : : FLIT". duplicata savoir: blique porte à la connaissance de fixer daus les (728, la marque la STANCO 1926 G. 63.00 I ressés qu'il a décidé de la Répu- La dite marque appartientils anonyme, ayaut Nos. 5611 du, ler. Décembre Juin 1927 63.00 Circonscriptions scolaires examens de la ses- INCURPORNTED" Société à Wilmington (Dela7321 Aoit G3.00 blique les différents e 1928 aux son siège social dans Tindustrie 7880 S113 Octobre <6 6:3.00 sion ertnordisared'Oetobre ware)..blle s'applique, la à des Décembre * 63.00 dates suivantes: et le commerce de déposante, des revol8910 9.436 Février 1928 63.00Examen de passage à I'lcole Nor- vaperisateurs. des pompes, à des 9938 ( Avril 63.00 2 Ostobre 1928 vers à pompe,des pulvértaateare. des male. à arroser, des bouteilles, le 25 Septembre 1928.. Certificat d'Etudes se 44 apparails des cartons, des tambours Port-au-Prinee, Prin: aires. récipients. métal, des ferblanes, des barriques, Mme. MRtA CAMICHE. Ex-men de passage en caisses et autres tnoyens de distri- inde la cla-se de 7ème. 2 Ostobre 1928 vers à pompe,des pulvértaateare. des male. à arroser, des bouteilles, le 25 Septembre 1928.. Certificat d'Etudes se 44 apparails des cartons, des tambours Port-au-Prinee, Prin: aires. récipients. métal, des ferblanes, des barriques, Mme. MRtA CAMICHE. Ex-men de passage en caisses et autres tnoyens de distri- inde la cla-se de 7ème. des OC appliquer des des Lycées et Col6s 66 buer, employer des déolorisants, Ces déJeges. secticiiles. des détergente et des comAVIS Concours d'adraissinfectants, nettoyer. sion à l'Ecole Nor66 66 posés pour le 18 Septembre male. : Port-an-Prince, Le chôquo N" 76.985 de (des, 59.40 mnois. Examen de: passage émis pour les du de 4ème. appoingonents de la classe CON de Mr. Edouard Bernadin. des Lycées et ColGÉNÉRALE DES d'Août 1928 Postal du Cap8 ADMIINISERTION, TRIBUTIONS au Bureau jèges. Employé est déclaré nul, de étant il égaré, BreveteSimple 15 de 26 ha, Haltien, dovant ell êtro dresso, eaje.ienctauperintr Certificat d études César Mortel : sitnôu Une proprid16 duns la 20me sec. duplienta 199S. * condaires clussition rurale do Mout- Alar- Port-an-Prinee, lo 19 Soptombro quer (Jère. et 2ème. 22 64 66 Runis, ry Grnnile "Habitation Place' comyartic B) munes-le Nnint-Maro, Nationalo à la Socrétaibornée de tontes parte Phi- Port-an-Prinos. Imprimerie VALOIN. Fait à Port-au-P'rinco, lea horitiors Direoteur: VIRGILE rerie d'Etat de FInstructien Publique, lmi. Poteaux. le 17 Septembre 1928.