--- Page 1 --- Lundi 24 Septembre 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 78 S D'HAITI OFFICIEL DEC LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRuN Mari sarse de la classe de Examen de passage : Examen de passage 8 Octo de la classe de 4ème. Sommnire: 4ème. des lycces et collèges, des Lycées et ColSecrétaireric d'Etat des Relati ons Extericures. bre 192S. et lèges. S Circulaire adresséc par le Seertaire d'Etat de de Brevets simple de capacité supé- BrevetsSimple de 6: VInstruction Publiquea aussnspentions scoluires rieury 15 Octobre 1928. secondaires clas- capacticeteupenienus 15 la CONSEIL République. D'ETAT- Séances des 44 ct oJuin 192s, Certiticat d'études 22 Oc- Certificat d'études Procès-verbal dc bralement de 900 000 gourdes de siques (1ère. et 2ème. parties), secondaires classibillets détériorés de la B.N. RR. H. tobre 1928. enten- ques (1ère. et 2ème. Avis de concours du Bureau Internationt l du" Tra- Toutefois, il est formellement selon le vocu de parties) . vail de Genère. de ct de du que cette session, à la SecrétaiExtraits du registre dcs marques fabrique la loi, est réservée spécialement aux Fait à Port-au-Prince, Publique; commercen'ont pas réussi aux exa- rerie d'Etat de FInstructien Administration Générale des Contributions. candidats de Juin qui et Juillet derniers. le 17 Septembre 1928. Avis. mens Pour la bonne marche de ces examens, le Département vous invite à SRCRÉTAIRERIE D'ETAT vous conformer aux instructions conD'ETAT DELINS du 30 Mai SECRETNRERIS: DES RELATIONS EXTERIEURES tenues No. dans 86, sa et dépêche à tenir, en conséTRUCTION PUBLIQUE 1928, étroitement la main à l'exécution quence, des Arrêtés sur les examens du à la connaissance des inL'antorisation, a été accordée à Mon- Certificat d'études primaires, des Bre- Il est porté à T'article 2 sieur William B. Douglas d'exercer vets simple et supérieur et du Certifi- téressés l'Arrêté Rusconfonmement de Son Excellence le Préprovisoirement les fonetions de Consul cat d'études secondaires classiques. de sident de la République en date du 3 des Etats-Unis d'Amérique au Cap- (ière. et 2ème. parties )- Septembre 1928, l'examen spécial Droit d'adHartien, en l'absence du titulaire. Recevez, Mr. lInspecteur, l'assu- mission à T'Ecole Nationale 26 Septembre de le 20 Septembre 1928. rance de ma parfaite considération. commencera En le conséquence, mercredi le registre Port-an-Prince, CHARLES BOUCHEREAU. courant. d'inscription des postulants sera ouvert le luadi 24 du mème Scolaire mois, aux de REPRODUCTION: : D'ETAT bureaux de TInspection SECRETAIRERIE cette ville. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRECTION L'INSTRUCTION PUBLIQJE 17 Septembre 1928. ance de ma parfaite considération. commencera En le conséquence, mercredi le registre Port-an-Prince, CHARLES BOUCHEREAU. courant. d'inscription des postulants sera ouvert le luadi 24 du mème Scolaire mois, aux de REPRODUCTION: : D'ETAT bureaux de TInspection SECRETAIRERIE cette ville. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRECTION L'INSTRUCTION PUBLIQJE 17 Septembre 1928. PUBLIQUE DE Port-au-Prince,le: No. 110. Port-au-Prince, 18 Sbre. 1928. AVIS Circulaire CONSEIL D'ETAT Aux Inspeclions scolaires de la Répude l'Instruction Publique. blique Le Département porte à la connaissance des intéSESSION ORDINAIRE ressés qu'il a décidé de fixer daus les Lundi 4 Juin 1928. Monsieur TInspecteur, Circonscriptions scolaires de la Répu- Séance du le Département blique les différents examens de la sesle Conseiller Je vous informe dans' que votre circons- sion extraordinaire d'Octobre 1928 aux Présidence de Monsieur a décidé de fixer de la A. C. SANSARICO cription les différents examens dates suivantes: Lanoue session extraordinaire d'Octobre 1928, Examen de passage à T'lcole Nor- Assisté de ses Collegues Joseph ler. et 2e. Seaux dates ci-après: male. 2 Octobre 1998 ct Emmnnuel S. Tribic Examen de passage à l'Ecole Nor- Certificat d'Etudes 8 4 6 crétaires. male, 2 Octobre 1928. 8 Oc- Primaires. Examen de passage La séance est ouverte. point de Certificat d'études primaires, de la clagse de 7ème. Conformément au Justin premier Laurent, Sctobre 1928. de la classe de des Lycées et Col64 4 Pordre du jour, Mr, lit à rAsembiée le Examen de passags et Collèges, 8 Octo lèges a crétnire-rerdacteuty, de in seanee du Vendredi 7ème. des LycGes Concours d'ndmis. procte-verhal ler.Juin dont la rednctiondeneure: adopbre Concours 1928. d'admission à l'Ecole Nor. sion à l'Eeoie Nor- 8 64 66 tée. male, 8 Octobre 1928, male. --- Page 2 --- LE MONITEUR L'ordre du jour de la prochajne séank de la correspondan- L: Sezritaire-ridaclaur : ce comuortera : Le dépouillement du second poini, i! est J. LAURENT 1o. Sanction des prochs-verbaux: ce faisant T'objet pièces suivantes: : 20. Dépouillement de la correspondonné lecture des de Monsieur le Président Pour copie confurme : dance ; lo. Message responsif à celui par des Sections et Comde la République dElat Lui transmel L: Secrétaire Général : missions. 30. Rapports lequel le Conseil la loi sur l'admiE. LAMAUTE. n'y étant faite, pour ètrc promulguée Aucune observation ainsi arrêté nistraticn domaniale; d'Etat de cet ordre du jour demeure 20. Dépèche du Secrétaire au Message par et la séance est levée. TIntérieur le Conseil responsive d'Etal lui expédie pour SESSION ORDINAIRE MM. les Conseiliers lequel etre insérés au ( Moniteur D les procès- 19, Sont présents Destin, Edmé Th. verbaux des'eances rl dates des 2, Séanee du Mercredi 6 Juin d'Etat Emmanuel Darius 22 et 27 Mars.20 et: 27 Avril 1928 : l'Ins1928. rétaire au Message par et la séance est levée. TIntérieur le Conseil responsive d'Etal lui expédie pour SESSION ORDINAIRE MM. les Conseiliers lequel etre insérés au ( Moniteur D les procès- 19, Sont présents Destin, Edmé Th. verbaux des'eances rl dates des 2, Séanee du Mercredi 6 Juin d'Etat Emmanuel Darius 22 et 27 Mars.20 et: 27 Avril 1928 : l'Ins1928. Manigat. Hermann Pasquier,Dr Charles, Em. Ja30:1 Lettre du secrélaire d'Elalde d'Etat. Calixte, Dieudonné Gal. Justin Salgado, tuction Publique au Çonseil de Monde Conseiller mes Thomas, Marc Arty, PaMr le Président : Le Message ainsi Présidence 3lr.le Dr. Gesner Beauvoir, Emile Marcesieur le Prisident de ia République. d'Etat de ANTOINE C. SANSARICQ, ret, Hénec Uorsinville, Le Président : que la dépéche du Secrèlaire de réception La- lin, Alfred Legendre. : l'Intérieur étant des accusés Assisté de ses Collègues Josepli ler. et Antoine C. Sansaricq. Les Secrélaires Tribié. seront classés aux archives. lettre de notre noue et Emmanue! S. Tribié, Joseph Lanoue, Emmanuel S. IL sera répondu Monsieur i la Charles Bou- 2e. Secrétaires. ançien Collegue, Secrélaire d'Etat de linstrucLe srerétaireredneteur: clierenu, La séance est ouverte. tion Publique. de l'ordre du jour T'appel da premier point J. LAURENT Le troisiéme point des Seelions et Com- de Répondantà l'ordre du jour, Mr. Aatoine [nnorelatif aux rapports matière. rédacteur, lit i l'As- Pour copie conforme : missions demeure sans L'ordre du jour est semblée cent. Secrétaire les des séanMr. le Président: 25 procès-verbaux et 30 Mai 192S, dont la Le Scerétaire-génèrat : épuisé, ces des demeure sanctionnée. Mes chers Collègues, rédaction deuxième point de l'ordre du E. LAMAUTE. Le de la voie de la relatif au dépouillement a Yous avez appris par Lamour, an jourétant la est donné lecture presse la mort ue cl Dutreville celle de nolre ancien des correspondanse.1. piècess suivantes : CONSEIL DETAT cien sénateur, Conscil d'Elal, Jules Bance. du Président de la RéColleguc Bien que au le Corps n'ait reçu ancune noti- 10. Message en date du 2 Juin 1928. acficalion au sujet de ccs deux décès, nous cusant publique réceplion de celui du Conseil ERRATUM : n'avons pas manqué ele nous conformer c'est-à-dire d'Etat l'informant de Pélection de Mr. au règlement en pareil cas, Xationale a le Conseiller Antoine C. Sansaricq Au Moniteur du lundi Septembre de la que lépavillon de la Maison président de l'Assemblée, en 1928, No 76, dans le procest-erbal du 18 été mis en berne. deuil de ces comme de Monsieur Charles séance du Conseil d'Etat en date : Pour nous associer au Législa- remplncement Secrétaire d' Etat Mai 1928. lire: Mr. T.Paret. .-Mrs,com -deux anciens membres du Corps à leur Bouchereau, noromé de l'Agri- me nous tous, nous l'avous compris,il tif, je voUs propose de consacrer de IInstruction Publique, d'accorder l'urgence à mémoire une minute de recueillement. Charles séance du Conseil d'Etat en date : Pour nous associer au Législa- remplncement Secrétaire d' Etat Mai 1928. lire: Mr. T.Paret. .-Mrs,com -deux anciens membres du Corps à leur Bouchereau, noromé de l'Agri- me nous tous, nous l'avous compris,il tif, je voUs propose de consacrer de IInstruction Publique, d'accorder l'urgence à mémoire une minute de recueillement. culture et du Travail; de la Ré- était: nécessaire de loi est agréée. du Président ce projet Yaipomiparibecuifete Cette pronosition le Président : Je vous prie, nies 20. Message à celui du Conseil Mr. de bien vouloir vous publique responsif pour être prochers Collègues, debout une minute en signe de d'Etat, lui remettant a été votée au 36ème. Brâlement mettre mulguée, la loi qui de ce mois, deuil. celle minute de reeneillement, cours de la séance du ler. de deux Après à la concession PROCBS-VERBAL T'As-emblée se rassied. Aucun Conseiller d'E- relativement: de terrain faites au Gollège de billels M. le Président: portions du Perpétuel Secours du de brilement de 200.000 Gourdes de tat n'ayant manifesté Tedesiratentretentr d'intérel ge Notre-Dame détérioris de la Banque Nalionale l'Assémblee d'une sera question l'ordre du jour de Cap-Haitien. : Les deux Mes- lu Republiqae dllaiti: néral, woici quel Mr. le Président la prochaine séance : sages du Président de Ja Républiqne mil neuf cent vingt huit et le 10. Sanction des procès-verhaux: : étant des accusés de réception, seront dix L'an sept Septembre, en présence des 20 Dépeuillement de la correspondan- clussés aux archives. de l'ordre du soussignés : ce 3 des Sections ct Cominis- Le troisième point des Chef de la 30. Rapports jour concerne la lecture rapports .1o. Mr. Edgard Laroche, au sions. des Sections et Commissions. Générale Départomeut le Mifaile, Comptabilite Aueune observation n'y élant Y a-t-il des rapports prêts ? des Finances, représentant ccl ordre du jourdeneuré ainsi grrèté, (Silence). nistre des Finances; le et la séance est levée. L'ordre du jour est épuisé. entre- 20 Mr. M. Beauvoir, roprésontant Mrs. les Conseillers d'E- Si un Conaeillerd'Etnt désire d'in- Conseiller Finanoier; Sous DirecSont présents Edmé Th. Munigat, Iler- tenir l'Assemblde d'une question 30. Mr. Ph. C. Kieffer, tat Em. Destin, Dr. Darius Calixte, D). térêt général, la purole lui sera accor- teur de la dite Banque, Four de la nani Pasquier, Louis Prophèle, Em. James dée. 11 a ét6 procddé dans le Charles, Pinchinat, (al Justin ( Silence) ) Nale.de ln Ropublique d'Halti, Férou Thomns, Léopold Gesner Bennvoir, Em. Pour me remplucer Banque angle des Rues Sulgndo, Dr. Emile (Pourwuivanb:) des Comptos Gén6- à Port-au-Princ, au bralemens Cauvin, Paret, Ilénec Dorsinville, Io President: à,la Commimsion notre Collègue Mr. 6 procddé dans le Charles, Pinchinat, (al Justin ( Silence) ) Nale.de ln Ropublique d'Halti, Férou Thomns, Léopold Gesner Bennvoir, Em. Pour me remplucer Banque angle des Rues Sulgndo, Dr. Emile (Pourwuivanb:) des Comptos Gén6- à Port-au-Princ, au bralemens Cauvin, Paret, Ilénec Dorsinville, Io President: à,la Commimsion notre Collègue Mr. le et du Magnsin do."Etat, Marcelin, AlfredL.egendre. raux,jo désigne cenl 3nitcramintc-3010) Antoine C. Sansnrict. Les Nerréuires: Jl. Dr. Gesner Bouuvoir. de:-Deur J.anouc, Em. S Tribié, --- Page 3 --- LE MONITEUR al Le fonctionnaire titulaire a droit au rem" modifications en fonction du codt de la vie hoursem ent de ses frais de voyage de racances les deux détériorés de la Banque Na Genève. dans son pays tous les ans ou tous de billets la d'llaiti qui (Actuellement il subit de ce fait une réduction ans ou tous les trois ans, guivant la distance, tionale de République la Direction, des de o, 6 ojo. II est. diminné d'une retenue de de et nn délai raisonnable de route lui est accoront étè tirés, par dite Banque, et se 50j0 à titre do contribntiou à i la caisse la Société pre- dé. 10 Août 1928. caveaux de la voyance du Personnel, laquelle une Genère, le .décomposent comme suit : des Nations verse de son côté contribution de G. 1. Série A S.000 égalo. 4. Ne sont aduis au concours 30 ans que et les au can- plns Bil. au moins D'IIAITI i B 7.000 didats qui révolus auront a la date du 31 Décembre 1028, REPUBLIQUE 66 C 6.000 et 45 qui ans jonissent d'une santé parfaite. des candidats 6 D 6.000 5. Les qualifieatious requises du Registre des Mlarques de E 8.000 sont les suivantes : des questions théori- Ezlraits : F 3.000 a) Aptitnins à traiter en g6J-abriqae et de Commerce d'orlre Goynomique 61 G 6.000 qnes néral, on surtont pratiques d'ordre statistique, et particu- da Il a été déposé le 13 4 H 4.000 lièrement dans le domaine de la statistique Août 1928 par Me. Paul c. J 2.000 51.000 travail. à le travail et à Salès, avocat. et enre- <6 K 1.000 b) Aplitudes coordouner et la rédaction des étu- DA le 20 du même Bil. de G. 2. Série A 6.000 diriger des d'un la groupe préparation de spécialistes s'occapant des gistré mois, au No. 33 et pour B 3.000 questious sns iudiqnées. d'une des deux une durée de vingt ans, C 3.000 c) Connaissance du approfondie Barean (auglais et franla marque de fabrique : 6 D 3.000 langues oticielles Il SF suffisante de T'autre. BA-SF", La dite mars IC 3.000 çnis) tenu et connnissanco compte de la capacité de lire d'ausera F 2.000 que à (I.G. Farbenindustrie 2.000 tres langues. une durée de vingt ans, C 3.000 c) Connaissance du approfondie Barean (auglais et franla marque de fabrique : 6 D 3.000 langues oticielles Il SF suffisante de T'autre. BA-SF", La dite mars IC 3.000 çnis) tenu et connnissanco compte de la capacité de lire d'ausera F 2.000 que à (I.G. Farbenindustrie 2.000 tres langues. Les candidats désireux de concourir appartiert corporation de G devront 6. adresser leurs demandes an Burean Atiengesansechate", et existant H 1.000 000 du Travail, à Genève, où elles manufacturiers organisée de 6 J 1.000 24 International jusqn'au 31 Décembre 192S au sous le régime des lois l'Allemagne, seront reçnes leur siège social à MninzerlausBil. de G.5. Série A 62.000 plus 7. tard. Les candidatnres devront êtro accompu- trasse ayant 28, Frankfurtam-Maln, Allea B 53.000 115.000 gnées des docaments et renseiguements sui- wagne. Elle s'applique, dans l'indusaux 10.000 10.000 I vants : trie et le commerce des déposants, Bil. de G. 10. Série A Acte de naissnnee ou document d'état devra chimiques employées dans 200.000. civil de môme nature. célibataire ( Le candidat ou marié et, substances et I'hor ticulture, y comindiquer s'il est l'agriculture le cas échéaut, indiquer le nombre etlige pris les fertilisants. ce, après le contrôle des paquets du Gouver- reçus des enfants.) du candidat. 3 Septembre 1928 du Commissaire Document de la nationalité an Port-au-Prince,le en présence la Banque Nationale de Certifieat de bonne santé sigué par nement près d'Haiti. médecin qualifié. on la République Tout titre aniversitaire scientifique de Les opérations de bralement.jusqum de 10 ainsi que des références émanant ou admi. perincinération, ont duré du monde scientifique SaDiammonphoste entière sonnalités sé le 13 Août 1928 par Me. Paul heures a. m. à 2 hs. p. m. nistratif. devront donner tous les lès, avocat et enregistré le 20 du foi de quoi il a été dressé le pré- 8. Les candidats atiles sur leur carrière et sur même au No 34 et pour une En que les membres renseiguetients leur expérience. Ils devront indiquer en par- durée de mois, vingl ans, la marque de faci-dessus sent procès-verbal nommés ont signé après lec- ticulier' s'iis out artioles et toute espè- : u4 DIAMMONPHOS ". La dite a) publis des livres; traitant en brique a"1.G. Farbeninture. ces de travanx out de publications ou statis- marque appartient Fait à Port-au-Prince, en triple exem- général de questions économiques dustrie. Mmiatrms existant plaire, les jour, mois et an que dessus. tiques. Joué un rôle dans des Organisations de manufacturiers des lois organisée de PAllemagne, b) nationales on internationales trai- sous le régime sooial à MainzerlaudsEdgard Laroche scitentifiques tant des questions de statistique et notamment ayant leur siège AlleM. de publications ou statis- marque appartient Fait à Port-au-Prince, en triple exem- général de questions économiques dustrie. Mmiatrms existant plaire, les jour, mois et an que dessus. tiques. Joué un rôle dans des Organisations de manufacturiers des lois organisée de PAllemagne, b) nationales on internationales trai- sous le régime sooial à MainzerlaudsEdgard Laroche scitentifiques tant des questions de statistique et notamment ayant leur siège AlleM. Beauvoir de questions do statistique du travail. de direction ou trasse 28, Prankfurt-an-Main, dans l'industrie C) Accompli des fonctions adui- magne. Elle s'applique, des aux Ph. C. Kieffer. d'exécution dans quelque soit Organisation privée. et le commerce déposants, nistrative, soit officielle, substances chimiques employées com* dans CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI Tagriculture et Thorticulture, y International du Travail INTERNATIONAL DU TRAVAIL pris les fertilisants. Bureau AU BUREAU Port-au-Princo,le 3 Septembre 1928. Genève Avant d'étre nommé, le canditdat roçu Bureau. sera exaunine par an médecin dlésigué par le AVIS DE CONCOURS Le caudidat reçu aura droit à au Genève rembourse- pour GÉNÉRALE DES CONInternational du Travail (So- ment de ses frais de voyago ADMINIS2RTION, TRIBUTIONS 1. des Le Bureau Nations) ) à Gonève (Suisse ) ouvre rejoindre i sOn subir poste. un stage d'un an. A la fin de siét6 concours intornational sur titres pour HOn Il anrn il sera soumis à un nouvel examen de au de Chef de la Section de stage Edgard Cantavo : Environ 10 hertarow pourvoir le poste médienl. stage et Texamen inédical sont satistorre dépen-lant de ' I'haStatistique. Le concours ert ouvert anx candidats faiwants, Si le il sern titulnriss ot recevra un coubitation "Sibert, des sitnéo Sar2. sexee duns tous les pays incmnbros de de 21 ans sous réservo de duus la soction des deux internationalo du Travail. (Les trat d'ongugentont de 60 nns. ruzins, Commuw de TOrganisation Internntional de la lhnite d'dgo a droit an remMirebalnis, burnés pn fouctivanaires du Bureau purt uu cun- I Le fonctionnaire, titnlnrisk lo Nord finehinat, Nur Travail ont droit de prendre honrsement dos dépousos nocossitôos et lo par do Sud par par Matiche Bluise coure.) afférent un poato A pour- doplncemont de a fumille tranwport et T'Etat, à pEat par 3. Lo traitemnont francs sniswes par an, BUN- BC8 effets persounels, ntngiaire a droit à 24 jourd Ponyon Jenn et à voir est de 28.000 nnnuul- L.o fonctionnatro et le fonctionnairo titulOuet par Fégent. ceptiblo de s'6lever par sugmnentations nu salaire maximum unvrublos do vacances onvrablos do vacauces par au. les de 1.000 fre. josqu'n Co traiteinent eat sujet à des laire a 30 journ de 33.000 francs. --- Page 4 --- LE MONITEUR Hermann Roussean: 2 hect. 56 de terre dé- G. Occéru. Jh Jeune : Environ 5 pendant de Phabitation hectares de cice "Acbry," dane la comterre dépendant del l'ha1928-29, seront assujetties aux mune de Jactnel, borbitation Fourmy, sec- pénalités prèvues le nés au Nord par les bétion des Citronniers, Août 1928. Page 4 --- LE MONITEUR Hermann Roussean: 2 hect. 56 de terre dé- G. Occéru. Jh Jeune : Environ 5 pendant de Phabitation hectares de cice "Acbry," dane la comterre dépendant del l'ha1928-29, seront assujetties aux mune de Jactnel, borbitation Fourmy, sec- pénalités prèvues le nés au Nord par les bétion des Citronniers, Août 1928. par loi du 14 ritiers Héroise Jeancommune de L6ogane, Pierre, au Sud, à l'Est bornés au Nord par et à l'Onest parle reste Pierre Louis et Joseph Administration Généralo des Rémus de Thabitation. Lacombe, au Sud par Ortions. ContriRémy : Eaviron 3 carrenux 112 Tellus Cacéus et Merde terre 3épeudant de zier Jean Paul, à PEst Thabitation l'ont sise par. Joseph Lonis et la en la Communedn CapRivière Fourmy et à PRÉFECTURE DE Haltien,bornés au Nord i'Ouest par qui de PORT-AU-PRINCE par les héritiers Démé- Ant. droit. trius André.an Snd par Diogone Syndic : 95 hectares de terre dé- Le Préfer des Jasaphat CElestin, à pendant de T'habitation Arrondissements de Port1'Est parEtienpee et Bap-! Flond,section de la Pe- au-Prince, de Mirelalais ct de tiste et à POuest par tite-livière, commune cn vertu de Particle 6 de la loi Lascahobas, du 5 Etienne et Baptiste. de l.éogane. bornés au 1904 avise que la procédure en Août Médéric Richarl : Environ 3 Nord par Dnruc Cha- forcée se poursuit contre Jes exproprintion de terre hectares 112 benu, au Snd par l'ha- lcs noms suivent: personnes dont Thabitation dépendant Pont sise de PEst bitation par Mme Nomance, Guice à Champngne fils, Sidner en la Commune du Capà l'Ouest par. la Rivière et Champagne, Altène Champagne, Champagnc, Luciana Othier Baitien,bornés au Nord à Tapion. Champngno, Léon par fen Démétrius Anpagne, Dieudonné Champagne, Célie Chamdré, au Sud par feu Ho- Excelmann L. Chrispagne, Miralic Champagme. Léonie Chamsaphat Cslestin, 1'Est tople : 4 hectares de terre en- payne, la dame Champagne. Chrisiane Champar les bérts. Etienne viron,dépendant de l'he Ludovic DestrandeAydlée eta Champagne, l'Onest par les hébitation Dautaut.section Odan Chaunpagne, Wilner riers Etienno et Bapde Gros- Alorne,commn- tunt sa Champagne, Léon Pasquet, Champagne, tiste et par an chemin ne de Léogane, bornés mère, Josina représenvicinal. an Nord par lLabita- Aisméc. Chamnpagne, Marie Lélio Liesade : Cinq carreaux de tion Benn-Rome,aus Snd Lc plan pareellaire des terrains dont lexdépendant de l'habita- terre par qui le chemin public propriation est jugéc nécessaire i la constion Corail conduit à Jachel, truction d'une route tuée dans Ja Briguol section si 1Est par les béritiers à lUsine située au Morne carrossable conduisant rale de Palmnisted rule Fortune et A l'Onest par pour concasser des THopitul installée Commune de Vin, chemin public. tion Benn-Rome,aus Snd Lc plan pareellaire des terrains dont lexdépendant de l'habita- terre par qui le chemin public propriation est jugéc nécessaire i la constion Corail conduit à Jachel, truction d'une route tuée dans Ja Briguol section si 1Est par les béritiers à lUsine située au Morne carrossable conduisant rale de Palmnisted rule Fortune et A l'Onest par pour concasser des THopitul installée Commune de Vin, chemin public. burean de la Préfecture pierres de cst déposé au hornés au Nord Léogane, par ZiLos intéressés peurent en Port-au-Prince. zie, au Sod par les bésance sur communication prendre connaisritiers sans à Salnt-Losis, déplacement. l'Est et à l'Onest par AVIS KCélius Maitre Jeune : qui de droit. Éoviron 1S hiectares de terresitués tion de daus la secPort-an-Prince, le 27 Août 1928. ORDONNANCE Commune Fond de d'Oie, Nous, Murat bornés ati Nord Léogane, L-Administration Générale des Dalencour. Doyen 1 habitation Denave, par Contribulions csl duTribunal criminel de Sud au les prèle à émettre En Saint-Mare, Romaine par les héritiers licences requises par l'article 14 conformitée delart.181 du Code Rivière,à l'Est de la loi du 14 Aoûl d'Instruction par qui de droit et à les 1998 de loules la loi du 12 Juillet criminellemodifté par TOnest par les héritiers personnes qui fabriquent ou 1920, Houaine Rivière. vendent l'alcool el Fixons au Lundi 8 Octéla Mimy : Environ S labac. Les des produits du chain,:o heures du Octobre proterre hectares de personnes fabriquant ou ture de la matin, l'ouverbitation dépendant de l'ba- vendant de T'alcool ou des Session criminelle de CC tion de Leslandes. la Grande sec- du labac à parlir du ler produits ressort. vière,Commmne de Léo- Ri- 1928 sans avoir au préalable Seplembre fait Saint-Mare, le 20 gane, bornés au Nord, demande de licence, une 125éme. Aout 1998, an an Sud et Al'Est par les lies aux serontassujelde fIndépendance. héritiers Valentin Petite Femme de la loi pénalités prévues à Tarl. 14 par et à POaest du 14 Aoûl 1928. MURAT qui de droit. DALENCOUR. G. Cecéna Jh. Jeune : Environ 10 Les formes de demande de licencc terre dépendant hectares de lha- de peuvent étre oblenues dans le disbitation sec- irict de Port-au-Prinee de AVIS tion des Fourmy, Citronniers, nistration Générale des PAdmicommnune hornés de Lécgane. lions el dans lcs Contribuhéritiers au Nord par les provinces des André Baus. Gollecteurs ou des Le chiquo N' : Mimy préposés Contri76,985 de (tles. hetares de terre d6- bulions. émis pour les 59,40 pendant de T'hubitntion Il esl d'Aoit 1928 de appointements du mois Chérident, nection. de la suggéré que les licences I Mr. Edouand Bernadin, Petie-Rivibre, Commu- pour l'exercice 1928-99 Employé au Bureau Postal ne de Léognne, bornés mandécs en soient de- Hattion, étant du Capau Nord par Boismé lc même lemps que celles égaré, il ost déclaré nul,. de T'hubitntion Il esl d'Aoit 1928 de appointements du mois Chérident, nection. de la suggéré que les licences I Mr. Edouand Bernadin, Petie-Rivibre, Commu- pour l'exercice 1928-99 Employé au Bureau Postal ne de Léognne, bornés mandécs en soient de- Hattion, étant du Capau Nord par Boismé lc même lemps que celles égaré, il ost déclaré nul,. Muthono, nu Snd pour solde de l'exercice duplieata devant en etro dressé, les Baint-Fort, à de élaut douné que les 1927-28, le NenrJanvior et briquant ou vendant personnes fa- Port-au-Prineo, le 19 PTU POuost par Phabita- des de Palcool ou Soptembre 1928. tion Meusii, produits du labac le 1"r Octobre 1928 sans une licence pour l'Exer Port-an-Prince. Imprimorle Nationale Directeur: VIRGILE VALCIN,