--- Page 1 --- Lundi 17 Septembre 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 76 € : V D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRus ErLCS AKE : EKGCAU 3 Coceesat ca KSETA L'Exéeutif luiNE RK l'oeivre est infaillible. de notre déciD'ETAT même peut se réjouir d'apporter CONSEIL sion, nous permettra Sommaire : qui telles ou telles modifications peut-être à sieur demandons Arrêté conférant la qualité. d'naitier au SESSION ORDINAIRE utiles à son travail. me Nous répéter, de nous Willelm Bosch. 25 ct PExéeutif, pour le CONSEIL D'ETAT. - Séances des 151 [Fiu, 18 Mai laisser le temps de bien apprécier 30 Mai 192S. gourdes dle Séance du Vendredi et de ly a lieu,quelde 150 000 produire,s'il Proots-verbal de bralement projet qui peuvent être billets détériorés de la B. N. R. I. et de 4928. ques cbservations dise, de Extraits du registre des marques fabrique très judicieuses. Et en quoi Cassation qu'on esera commerce- (lin) le sort des juges dans un temps relaAvis. quand même réglé le a pu Présidence de Monsieur le Conseiller tivement court puisque du projet vote d'urCHARLES BOUCHEREAU bénéficier, avec raison, ARRÉTÉ Joseph gence. Rouzier : Mrs., le PouAssisté de ses collègues S. Tribié ler et Mr. Exécutif Charles tient si bon compte des. Lunoue et Emmanuel voir de l'Assemblée que j'esBORNO 2e Secrétaire. observations pour nous Sont présents au banc de PExécutif - time que ce ne serait pas que le Présidenl de la République Messieurs Charles Rouzier, Secrétaire un sacrifice que d'accepter et voté, 14 i d'Etat des Finances et du Commerce d' Etat de et I projet soit examiné. le discuté Conseiller CauVu les arts. 6 de la Constitution, de la loi du 1 Arthur Rameau, Secrétaire comme l'a proposé séance. Je voudu Code civil, 5 et 8 la Justice. vin, à la prochaine vous faire remarquer 22 Août 1907 sur la Nationalité; dis- drais seulement Jevant vous Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Mr. le Président : Je mets en : que le cas qui se présente ce projet, est de la Justice en date du 11 Septembre cussion la demaude de vote d'Etat immédiat des 1 aujourd'hui de et vous que règle tous, puisque des 192S, au No 426; ; produite par le Secrétaire déjà connu sur la mutière, mais elles Attendu que le sieur Wilhelm Bosch, Finances. seulement Jevant vous Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Mr. le Président : Je mets en : que le cas qui se présente ce projet, est de la Justice en date du 11 Septembre cussion la demaude de vote d'Etat immédiat des 1 aujourd'hui de et vous que règle tous, puisque des 192S, au No 426; ; produite par le Secrétaire déjà connu sur la mutière, mais elles Attendu que le sieur Wilhelm Bosch, Finances. comme nous lois existent de différentes manationalité allemande, a, devant Mr. T. Paret : Mrs., il était sout interprèbées de de Paix de Dame-Marie, fait : tous, nous l'avons compris, à ce nières. le répète, a pour le Jugo serment pré- nécessaire d'accorder l'urgence Le projetaebal. je Ja déclaration et prôtéle T'Exésutif, d'une fiçon claire, nelte, que le constate un : projet de loi proposé par but d'établir qui est vus parl la loi,ainsi eflet le 24 Mars qui rient régler une question la situation un peu ambigue et plus acte dressé à cet le 2 Avril de la même projet encore pendante, à savoirile paiement faite à certains fonctionanires aux en Cassu1928, enregistré outre, deux années de des juges en Cassation. Mais ce projet particulibrement juges année; qu'il a,en ne concerne pas seulement les tion. nous résidence en Haiti, Parl'au dition que faudrait-il que juges en Cassatios. avcir de l'article final, Maintenant, la demaunde de vote inmédiat ARERTE: nous avons pu qu'une situation retirions nous uvons faite tout a Tieure?. : Bosch, nous avons est remarqué faite à tels juges, tandis que Cauvin : Je crois que ce Article ler. Le sieur Wilhelm les spéciale autres suivent la règle com- Mr. Em. un acte de gentiliesse à acquiert la qualité d'haitien,avec que les serait mdme de retirer la demande et charges atta- mune. notre égard que Jaisser le droite, prérogatives conformément Ea dehors de cela, il y a dilférentes de de nous chés à cette qualité la Constitution et de ce document qui méri- votelmmediat, de réfléchir sur les moditienaux dispositions de - dispositions tent d'être examinées. Nous ne pou- temps dont vous nous proposez de voir des lois de la République. par conasquent, conscien - tions méritent d'etre aduptées. Art. 2. Le présent Arrété sera publié cieusement. vons pas, voter un projes dont nous si elles Mr. Charles Rouzier :Je donne à et exécuté à la diligence du Secrétaire n'avons pas bien entendu la lecture. l'honorable Conseiller Cauvin la satisd'Etat de la Justice. Nous n'avons pas encore examiné ce faction quil réclame en retirant la deDonné au Palais National, à Port- qu'on nous demande de sanctionner au mande de vote immédiat que javaia loi au-Prince, le 13 Septembre 1928, Au pied levé. pour ne dire que cela. aurez faite en faveur de ce projet de avec 1250. de PIndépendance. Je crois, Messieurs, que vous cette Mais je lui demande des' optendre 8a BORNO. fait aavre de sagesse en rejetaat de qui ses Collègues nfin que soit promesse discuté demande de vote immé.liat, Boit tenue et que le projet Par le Président: : permottra de bien étudier le tra- à la séance de Lundi. ne dire que cela. aurez faite en faveur de ce projet de avec 1250. de PIndépendance. Je crois, Messieurs, que vous cette Mais je lui demande des' optendre 8a BORNO. fait aavre de sagesse en rejetaat de qui ses Collègues nfin que soit promesse discuté demande de vote immé.liat, Boit tenue et que le projet Par le Président: : permottra de bien étudier le tra- à la séance de Lundi. déclanous est Boumis. Car, il n'est Rameau : Nous J.e Neerélaire d'Elat de la Juation: : qui quand un projet nous arrive, Mr. Arthur AUTHUR RAMEAU. pas ditque --- Page 2 --- LE MONITEUR a S yr KE Seetions et Com- I projet de loi relatif à Tadministratiort demande de 40. Rapports des domaniale; rons retirer, Mrs., notre nissions. 40. Rapports des Sections ct Commisvote immédiat,car nous impression ne voulons que pas observation n'y étant faite, missions. étant faite, cet qu'il soit laissé cette Aucuae arrêté Aucune observation n'y, nous autres de l'Exécutif, nous fas. cet ordre du jour demeure ainsi ordre du jour cst ainsi arrêlé et la séance sions aucune pressiou, bien que le cas et la séance est levée. est levée. soit urgent et qu'il s'agisse de réMM. les Conseiliers les Conseillers gulariser Je paiement des appointe- Cas- Sont présents Destin, Edmé Th. Sont présents Messieurs Edmé Th. ments de nos honorables juges en d'Etat Emmanuel Darius d'Elat Emmanuel Deslin, Dr. Darius Manigat, Hermann Pasquier.Dr Manigat, Hermann Pasquier, sation. des hommes de lu- Calixte, Dieudonné Charles, Louis Calixte, Dicudonné Charles, Louis ProNous sommes entendons que la lu- Prophète, Em. James Thomas, Léo- phète, Gal. Justin Salgado, Dr. Gesner mières. Nous que la Pinchinat, Gal. Justin Salgado, Beauvoir, Emmanuel Cauvin, Marc Arty, mière soit et nus espérons pold Cauvin, Marc Arty, Paret, Paret, Antoinc C. Sansaricq, Hénec Dorlumière sera. les Con- Emmanuel Hénec Dorsin- sinville, Emile Marcelin, Alfred LegenPrenez votre temps, Mrs. Antoine C. Sansaricq, dre. Le Présidenl: Charles Bouchereau. allez, consultez tous i ville, Emile Marcelio, Alfred Legendre. : Lanoue, Emmaseiliers d' Etat, nous votre Le Présirlent : Charles Bouchereau. Les Secrélaires Joseph les testes de loi eta apportez a la : Joseph Lanoue, Em- nuel S. Tribié. propre lumière qui, se joignant Les Secrélaires nôtre, ne sera que poar le bien public. manuel S. Tribié. Ic Secrdaireriludaur: Nous déclarons douc retirer notre Le : A. INNOCENT. demande de vote immédiat, et nous scréluireriducteur: prions l'Assemblée de bien vouioir se J. LAURENT. Pour copie conforme : réunir Lundi pour que nous puissions, nous aussi, avoir sutisfaction. Pour copie conforme : Le Chafde Burenu: Mr. le Président : Le projet sera im CLÉMENT DÉIEAN primé et portéal'ordred du jour de Lun- Le Chefde Bureatt : di. 0 CLÉMENT DEJEAN. vote immédiat, et nous scréluireriducteur: prions l'Assemblée de bien vouioir se J. LAURENT. Pour copie conforme : réunir Lundi pour que nous puissions, nous aussi, avoir sutisfaction. Pour copie conforme : Le Chafde Burenu: Mr. le Président : Le projet sera im CLÉMENT DÉIEAN primé et portéal'ordred du jour de Lun- Le Chefde Bureatt : di. 0 CLÉMENT DEJEAN. Avez-vous d'autres communications SESSION ORDINAIRE à nous faire, Messieurs les Secrétaires d'Etat ? MonSESSION ORDINAIRE Mercredi 30 Mai Mr. Charles Rouzier : Non, Séance du sieur le Président. Nous demandons à Séance du Vendredi 25 Mai prendre MM. les corgé. Secrétaires d'Etat se reti1928 Prisidence de Monsieur le Consciller Charles Bouchereau, assiste de ses Colligues rent le Président : Nous abordons Présidence de Monsieur le Conseiller CharLanoue el Emmunuel Tribië preMr. point de l'ordre du jour: les Boucherenut assisté de ses Collegues Joseph mier el deuxième Secrétaire. le prewier Lanoue el Emmanuel Tribiepresanction de proges-verbaux. rédacteurs ont la pa- Joseph miet el deuxième Seerelaire. La séincc est ouverte. Les secrétairès Mr.le Président: Mes chers Collègues, vous role. Mr. La séancc cst ouverte. avant d'entamer l'ordre du jour, je le Répondunt à cette invitation, annonce qu'à l'issue de celle séance, Justin Laurent donne Jecture du pro- Conformément au premier point de passe ca Assemblée Nationale pour verbal de la séance du Lundi 14 l'ordre du, Monsieur Antoine Innocent, Corps les communications qu'aura à cès la est adloptée. lil à T'Assemblée le entendre d'Etat des Relations Mai 1928 dont rédaction du Secreinin-fedactents, la séance du vendredi lui faire lc Secrélaire Les derniers points de l'ordre procès-verbal de dont la rédaction demcu- Extéricures. du premier point de la correspon- 18 Mai courant Répondant à Tappel jour : depouillerment des sections et com- re adoptéc. de l'ordre du jour, Monsieur Antoine dance et rapports Le de la correspondlance Secreinire-redacietr lit a P'ASmissions. sont sans matière. dépouillement l'objel da second point, il est don- Innocent, de la séance du Mr. le Président : L'ordre du jour faisant dc la pièce suivante: : semblée 30 le Avril procès-verbal écoulé dont la rsdaction né leclura de le Prèsident de Indi est épuisé. Conseiller d'Etat désire entre- Message Monsieur cclui par lequel demeure adoptée. relatif à la corrcsSi un l'Assemblée d'une question d'in- la Répnblitne d'Etal responsifà lui transmel pour ètre Le deuxième est sans point taatière, tenir la parole lui sera accor- le Conscil la loi sur la pension de re- pondance est de même du troisième concertérêt général, promulguéc Ilen des sections et conmisdée. isé. Conseiller d'Etat désire entre- Message Monsieur cclui par lequel demeure adoptée. relatif à la corrcsSi un l'Assemblée d'une question d'in- la Répnblitne d'Etal responsifà lui transmel pour ètre Le deuxième est sans point taatière, tenir la parole lui sera accor- le Conscil la loi sur la pension de re- pondance est de même du troisième concertérêt général, promulguéc Ilen des sections et conmisdée. Timothée Paret obtient la iraite. Mr. le Président: : Ce Message, étant nant le rapport - Monsieur de réception, sera classé aux sions. Mr. le Président: L'ordre du jour est parole. Paret : Je voudrais un archives. accusé épuisé. Mr. Timothée Bureau. Je lui dem Y a-t-il des rapports prêls ? Aucun Conseiller d'Elat n'ayant manifaire une prière au des copies (Silence) festé le désir d'entretenir TAssemblée manderais de décider que loi d'une question d'intéret général, l'ordre soient faites au plus tôt du projetde afin L'ordre (Poursuivant) du jour est épuisé, du jour de la prochnine séance comporqui a été déposé aujourd'hui d'Etat puissent que Si un Conseiller d'Etat désire entrele- tera : tous les Conseillers nir l'assemblée d'une question d'intéret 10. Sanction des prochs-verbaux: la en étudier le texte. Le nécessaire sera général, la parole lui sera accordéc. 20. Dépouillement de corresponMr.le Président : Aucune voix ne so fait entendre. de la pondance; et Commisfait à ce sujet. l'ordre du jour de la Voici quel sera l'ordre du jour 30. Rapports des Seclions Voici quel sera prochaine séancc. sions. faite, cct prochaine séance : Aucune ohservation n'y etant Sanction des procba-verbaux: : 1o. Sanction des procts-verbaux: ordre dujour est ainsi arrete, de lo. de la correspon- 20. Dépouillement de la correspon- Messieurs, comme eu Thonneur con20. Dépouilloment dance; e l'annoncer au debul : celte séance, dance ; de lui sur 30. Discussion des conclusions du à notre règlement, nous allons Discussion du projet Section des Finances. sur formement fl 30. port de la les pensions ; --- Page 3 --- LE MONITFUR i brosses se-rasoirs, brosses. blaireaux, Nationale. Je me fais ce, après le contrôle des paquets reçus à habit, brosses à tête et savons. : passer en Assemblée vous lire lordre du jour qui ! en du Commissaire du Gouverle 21 Août, 1928. ie dévoir de présence la Banque Nationale de Port-au-Prince, sera exéculé à cetle séance. pa- nement près d'Haiti. 1o. Traité relatif au règlement entre lc Dane- la République de bralement.jusqu's cilique, conflit possible Les opérations ont duré de 9 mark ct Haiti. Pan Amé- entière incinération, Il a été déposé le 12 juin par 20. Convention Postale heures à midi. Me. Paul Salès, avocat, et enregisricaine dite Buenos-Ayres. avec l'An- En foi de quoi il a été signé le pré- tré le 8 Août de la même année, au 30. Convention postale sent proobs-rerbal que les membres L No. 25, pour une durée de vingt ans, ' gleterre. ordinaire esl levée. Amé- entière incinération, Il a été déposé le 12 juin par 20. Convention Postale heures à midi. Me. Paul Salès, avocat, et enregisricaine dite Buenos-Ayres. avec l'An- En foi de quoi il a été signé le pré- tré le 8 Août de la même année, au 30. Convention postale sent proobs-rerbal que les membres L No. 25, pour une durée de vingt ans, ' gleterre. ordinaire esl levée. ci-dessus nommés out signé après lec- la marque de fabrique : 6 NUHUB La séance dite marque appartient à THE CENture. La Messieurs les Conseillers triple exem- TRAL FOUNDRY COMPANY, corporation Sont présents Emmanuel Destin, Edme Th. Fait à Port-au.Prince,en mois et an que dessus. - de manufacturiérs organisée etexistant d-Etat Dieudonné plaire, les jour, des lois de PEtat de Manigat, Hermann Pascquier, sous le régime Charles, Em. James Thomas, L6opold Gesner Edgard Laroche Maine, Etats-Unis d'Amérique, ayant Pinchinat, Gal.Justin Salgado, Dr. leur siège social à 420, Lexington Beauvoir, Emmanuel Cauvin, Marc Arty, M. Beauvoir ville et Etat de New.York, Antoine C. Sansaricq, Ilénec DorAvenue, Elle s'applique, sinville, Paret, EunileMfarcelin, Alfred Legendre. Ph. C. Kieffer. Etats-Unis dans l'industrie d'Amérique. et le commerce des Le Prisident: Charles Lanoue Bouchereau. et Emet tubesde toutes Les Joseph dépoanmiaaustuyaus Scorétnires: sortes en métal et à leurs garnitures, manuel S. Tribié, REPUBLIQUE D'IIAITI coudres, rebords, valves, robinets ;aux Ie Sccrétaire réducleur: tuyaux en terre et à leurs garnitures, couvercles A. INNOCENT. des Marques de aux raccords pour tuyaux, valves Balraits du Registre et structuresde trous d'homme, Pour copie conforme : Tabrique et de Commerce : et fournitures de plomberie. Paul Port-au- Prince, 21 Août 1928. Ie Chef de Bureau: II a été déposé le 12Juin le par) S Me. Août de CLÉMENT DÉJEAN. Salés,avocat,et enregistré une la mème aunée. au No. marque 24, pour de faJuillet 1928 Brâlement durée de ving (ns, la Ila été déposé le ler 343me. brique : 4 OAKITE : La dite marque par Me Paul Salès, avocat, et enregis- au appartient à OAKITE PRODUCTS, Inc,, tré le S Août de Ja même année, ans, PROUBS-VERBAL corporation de manufneturiers organi- No. 26 et pour une durée de vingt Uriilonenl de 150.000 Gourdes de billels sée et existant sous le régime des lois de fabrique 4 BUCYRUSde Nulionale de la marque 3 à délériorés de lu Banquc de I'Etat de RerXennmeneA social à 29, ERIE La dite marque appartient la République aHaati: mérique, ayart leur siège Etat de New- BUCYROS-EArE COMPANY, corporation eb exis huit et le Thames Street, ville et Elle de manufacturiers organisée L'an mil nauf cent vingt des sous- York,Btats-Dais d'Amérique. Nulionale de la marque 3 à délériorés de lu Banquc de I'Etat de RerXennmeneA social à 29, ERIE La dite marque appartient la République aHaati: mérique, ayart leur siège Etat de New- BUCYROS-EArE COMPANY, corporation eb exis huit et le Thames Street, ville et Elle de manufacturiers organisée L'an mil nauf cent vingt des sous- York,Btats-Dais d'Amérique. s'ap- tant sous le régime des lois de I'Etat trois Septembre, en présence plique, dans T'industrie et le commerce chimi- de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, de : signés Laroche, Chef de la des déposants, aux composés ayant leur siège social à th l'angle Avenue, 1o. Mr. Edgard ques abrasifs et détergents recomman- Milwaukee Avenue et dell Générale au Département dés le nettoyage, Ja lessive, le South Milwaukee, Etat dé Wisconsin, Comptabilité le Mi- pour dans le des Finances, représentant dégraissage et le polissage lles de Etats Unis d'Amérijue. Elle s'applique, des nistre des Finances; représentant le menage,dans les usines indu-tricl dans lindustrie et le commerce aux ma2 Mr. M. Beauvoir, toutes sortes et dans les blanchisse- déposants, à la machinerie, mécaConseiller Financier; Sous-Direc- ries, gurages et laiteries; aux prépara- chines, appareils et instruments de toute: 30. Mr. Ph. C. Kieffer; tions les soinsde propreté personde toutes sortes ou dite Banque. pour aux I niques pièces et teur de la le Four de nelle,savons etproduits saponibés; ilescription, ainsi qu'à leurs Il a été procédé dans composés chimiques recommandés pour accessoires: à la machinerie électrique, la Banque Nale. de la République des Rues lubrifier, couper, moudre, étamper, aux machines, appareils et instruments et de d'IIaiti,à Port-au.Princeangle. brile- dessiner et dégarnir, et aux composés de toutes sortes Férou etdu Magasin de PEtat, au Gourdes contre la poussière pour neutraliser, électriques toute description, ainsi qu'à leurs ment de : Cenl cinquante Mille de la adoucir l'eau, absorber la chaleur et pièces et accessoires : à la machinerie (G. 150.L00) de billets détériorés employés comme anti-friction. des navires et à la machinerie pour Banque Nationale de la la République Direction, le 8 Août 1928. la construction maritime, de toutes et d'llaiti qui ont ététirés,par eb se Port au-Prince, sortes, ainsi qu'a leurs pièces des caveaux de la dite Banque, accessoires, aux pièces de réparadécomposent comme suit : le 6 Août 1928 par tion, de rechange et de romplacoment et instruBillets de G. 2. Série A 16.000 Il: a été déposé et Ethéart, avocats pourl les muchines, appureils sont s6 B 12.000 Mes. Lespinasso même mois,au nu. ments couverts dout ceux qui sont 4 C 12.000 et enregistré le 13du durée de vingt ans, actionnés par la force motrice, les 16 D 19.000 méro 28, pour une 4 PROBAK ". mus par la vapeur, Télectricité, diesel, 46 IC 14.000 la marque de fabrique: à'laPHORAK moteurs à gasoline, les moteurs de force 6 F 13.000 La dite marque appartient établie semi-diesel, ou autre source 4 G 10.000 CORPORATION, société anonyme de motrive. .000 et enregistré le 13du durée de vingt ans, actionnés par la force motrice, les 16 D 19.000 méro 28, pour une 4 PROBAK ". mus par la vapeur, Télectricité, diesel, 46 IC 14.000 la marque de fabrique: à'laPHORAK moteurs à gasoline, les moteurs de force 6 F 13.000 La dite marque appartient établie semi-diesel, ou autre source 4 G 10.000 CORPORATION, société anonyme de motrive. 6 H 6.000 à Jersey City, Etat Elle New-Jersey, s'applique, Port-nu-Prince, le 21 Août 1928. 46 J 8.000 Etate-Lnis l'industrie d'Améaique. et le commerce de la Billets de G 5. Série A 21.500 dane lames de ra1928 6, B 18.500 déposaute, aux rasoirs, 4 fles 11 Il a été déposé le lor Juillet pur 150.000 soire, couteuux, ciseaux, 9 pas. -Cent cinquante Mille Gides. --- Page 4 --- LE MONITEUR . 306 Téonie Chimle la marque de fabrique : "CALUREA" 1. pagne, Dicudonné Miralio Chnmpagne. Champagne. Chrisinne ChamMe Paul Salès, avocat et euregistré No. 27,. La dite marque appartient "I. G. Far- pagne, la dame Destranéc Aydée Champagne, 8 Aodt de la même année, au la mar, benindustrie Aktiengesellchat" corChampagne, Wilner CChampagne, de ans, ESMRE pour une durée etant La dite mar- poration de manufacturiers organisée Odan Champagne, Léon Pasquet, représen- Marie que de fabrique : *H-8 MOTOR CR et existanv sous le régime des lois de tant sa mèrc, Josina Champagne, que appartient à HUPP de manufac- T'Allemague, ayant leur siège social a Aisméc. dont l'oxCORPORATION, corporation et existaot sous le Mainserlandstraree 28, Frankfurb-am- dans Lc plan parcollaire des nécessnire terrains à In consturiers, crganisée lois de TEtat de Virginia, Main, Allemagne. Elle s'applique, propriation est jugée conduisant régime des leur siè- l'industrie et le commerce des dépo- truction d'une route Morne carrossable THopitol installéc Etats-Unis d'Amérique.avant Milwaukree Ave- sants, aux substances chimiques em- à FUsine située au des est au ge social à 3641 East Etats- ployées dans Tagriculture et Phortieul- pour concusser pierres de déposé .nue, Detroit, Etat de Michigan, dans les fertilisants. bureau de la Préfecture en prendre Port-nu-Prince. connaisUnis d'Amérique. Elle s'applique, dépo- ture, y compris le 3 Septembre 1928 Los intfressés peuvent sans déplacement. l'industrie et le commerce des Port-au-Prince, sance sur communication sants, aux automobiles et aux Liéces entrant dans leur construction. AVIS Port-au-Prince, le 21 Août 1928 Port-an-Priuce, le 27 Aoit 1928. ORDONNANCE LAdministration Générale des Nous, Murat Dalencour. Doyen: Ilaété Contributions esl prèle à émettre duTribunal eriminel de Saint-Mare, "reronhonkaismi les licences requises par Tarliele 14 En contormitc-detartisi du Code le 13 Aoàt 192S, par Me. Paul Salès, de la loi du 14 Août 1928 de loules ou d'Instruclion criminelle modifié par avocat et enregistré le 20 du même de les personnes qui fabriqnent du la loi du 12 Juillet1920. : Ilaété Contributions esl prèle à émettre duTribunal eriminel de Saint-Mare, "reronhonkaismi les licences requises par Tarliele 14 En contormitc-detartisi du Code le 13 Aoàt 192S, par Me. Paul Salès, de la loi du 14 Août 1928 de loules ou d'Instruclion criminelle modifié par avocat et enregistré le 20 du même de les personnes qui fabriqnent du la loi du 12 Juillet1920. mois, au No 30 et pour une durée : vendent Palcool el des produits Fixons au Lundi 8 Octobre vingt ans, la marque de fabrique labac. Lcs personnes fabriquant ou heures du dite chain,à:0 co Forrate * NITRUPHOSKA la marque vendantde Talcool ou des produits lure de la Session criminelle de appartient à (I. d Farbenindustrie de du labac à parlir du 1" Seplembre ressort. Aktiengesalschaf ", corporation et existant 1928 sans avoir au prealablefail une lc 20 Aout 1928, an: Jwauufacturiers organisée del'Allemugne, demande de licence, serontassujet Saint-Marc, sous le régime deslois prévues à Tart. 14 125èmc. de TIndépendance. ayant leur siège social à Mainzer- lies aux pénalités 1928. landstrasse; 28, Frankfort-am-1 Main, dc la loi du 14 Août MCRAT DALENCOUR. Allemagne. Elle s'applique, dans Pin- Les formes de demande dc licence dustrie et le commerce des déposants. peuvent elre obtenues dans le dischimiques employées de rAdmiaux substances y irict de Port-au-Prinee dans l'agriculture et T'horticulture, nistralion Générale des ContribuAVIS compris les fertilisants. tions el dans les provinces des' de Gdes. 247.50 Port-au-Prince, le 3 Septembre 1928 Collecteurs.ou préposés des Contri-] Le chèque N" 7S.988 le mois d'Août Article 671 énis pour Craan, bulions. les licenees 1998 en faveur de M" Ovide de JacIl esl suggére 1928-29 que soient de-! Professeur au Lyeée Xational déclaré nul. duf Il a été déposé le pour Texercice que celles mel étant égaré, il est any 0e 13 Août. 1928. par mandées en même lemps devant en être dressé. .: Me. Paul Salès, pour le solde de Texercice 1927-28, fa- plieata 192s. avocat, et enregis- étant doiné que les de personnes Paleool ou Port-an-Prince, le i Septembre té le 20 du même briquant ou vendant tabac lc 1" Octobre moi- an No. 31 et pour une durée de : des produits une du licence pour TExerde Gourdes30,00 vingi la marque de fabrique 19:8 sans auxi Le chèque Xo. 307184 1928 en faveur 4. CIEVAL ET LION". La dite mar- cicc 1928-29, seront nssujetties le loi du 14 Artiele 310 émis Large le 31 comme Aoit Teelnicien à à "1.0.Farbenindsstrie prévues par de Thomas étant que appartient ma- pénalités 1928. des30,00 vingi la marque de fabrique 19:8 sans auxi Le chèque Xo. 307184 1928 en faveur 4. CIEVAL ET LION". La dite mar- cicc 1928-29, seront nssujetties le loi du 14 Artiele 310 émis Large le 31 comme Aoit Teelnicien à à "1.0.Farbenindsstrie prévues par de Thomas étant que appartient ma- pénalités 1928. Illopital Général de Por.-au-Prinee devan! SormNittont et existant sous Aoul égaure, il est declare nul, duplicata pofacturiers, des organiste lois de TAllemagneayant Générale des Contri- ctt etre dressé. luregun.e leur sière social à Halnzeriandatrane butions. tlacivistration le I Septembre 1928. Srotinaittamno. Elle Port-au-Prinee, s'applique, dans I industrie et le commerce des déposants, aux substances PRINCE. Le No. 77730 de Gourdes 2n 73 chiminussemeloyes dansfagricultpre PRÉFECTURE CDE PORT-AUH chèque émis le 31 Aol! 1928 en faveur y compris les fertiliArlicle 661 Telémaque, Suuset Phurtieulture, du Docteur Paul "Th. de Port-au-Prinee, santa. du Port. Inspecteur des Ecoles Port-wo-Prince.le 3 Septembre 1928. Lo Préfot sios Arromlisemeants Lasenhobus, élant egare, il est déclare unt, duplieata an-Prince, de Mirolualnis ot de loi du 5 Août devaut en etre dresse. en vertu do Particlo 6 do lu enl oxproprintion le 1 Septembre 1928. 1904 avise quo hu proeslure los dont Port-an-Prinee, Il a été dé. foroho 8e poursnit contro porsonnes Cr'ur e a, posé le 1 3 les noms suivont: Othior Nationale Anût 1928 par Me Paul Salès, avocnt Chumpagno flls, Altôno Silnoytiampagnee Cimpngno, Lucinna Port-an-Prince. VIROILK Iunpriuerie VALCIN. it onregistro le 20 du même mois, au Champagno, Loon Chmmpagne, Célio ChamDirecteur: No 32 ut pour une durée de vingt ans, Champngno,