--- Page 1 --- T Jeudi Séptembre PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 75 LEMONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN A FROPOSÉ la rapide amélioration de la situaSommaire: : pour victimes. Notre peuple s'asso- Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence Extérieures. tion des cette heure Socrétairerie d'Etat des Relations un cie au peuple d'Haiti à la loi suivante: au Départean Départeunent de YIntérieur Art. ler. [l est ouvert Loi crédit ourrant de Cinq mille auit ccat quatre vingt neuf - d'infortune. SANCHEZ ment de PIntérieur un crédit Cent extraorHuit Qnatregourdes [5:589). lequel il est pris des dispositions spedes Relations Ectérieures. dinaire de Cing Mille Gdes.) Arrèté par Secrétaire d'l Etat Neuf Gourdes (5.889.00 ciales en vue d'assurer un meilleur foretionnemept Vingt suit: del l'Ecole Normale Supérieure. d'Etat de PInstructjon Pucomme et matériel du Décision du Secrétaire Ministre Relations Ectérienres Mobilier d'Etat. G. 3.389.00 CONSEIL blique. D'ETAT - Séance du 15 Mai 192S. de Santo-Dowingo. Conseil Frais photograProots-verbal de bralement de 100 QUU gourdes pour G. 2.500.00 billets déteriorés de lu B. N. R. H. ct de Message de Votre phies officielles. des marques de fabrique Le très cordial G.3.389.00 Extraits du registre a vivement touché le cceur coucommerce Excellence 2. Le présent crédit sera Avis. du Peuple Haitien. hantement Tatti- vert Art. par les disponibilités du Trésor tude Nous de noblesse apprécions et de générosité de la public. La présente loi sera exécutée SECRÉTAIRERIE D'ETAT Nation Dominicaine, et nous éprouvons Art 3. des Secrétaires d'Etat de EXTERIEURES qu'en à la diligence chacun en DES RELATIONS uu réei réconfort à apprendre Tâme lIntérieur et des Finances, cette douloureuse circonstance, fraternelle com- ce qui le COI cerae. 1928. dominicaine a été en à Port-an-Prinse, Santo-Domingo, 4 Septembre de sentiments avec lâme Donné au Pa'ais an Législatif, 125° de Tindépendance. munion le 15 Août 1928, Secretario LÉON haitienne. Votre Excellence de Le Président: : Port-an-Prince. En de remerciant témoignages de solidarité et A. C. SANSARICQ. del si- tant je la prie d'être auprès du Los detalles que van llegando Pueblo her- l d'affection, et: du peuple dominiLes Secrélaires : niestro que aflije a ese gouvernement de nos sentiments de JOSEPH LANOUE, Ex. S. TRIBIÉ. mano nos conmueven profundamente de el cains l'interprête et de constanteamitié. tener la S g nidai que sincèregratitude AU NONDE LA RÉPUBLIQUE zuegole dominicana siente hondamente el LÉON orlonne que alma hoi sobre el alma haiLe Président de la République revêtue du Sceau de la dolor que pesa nuestros votos Ministre Relations Ecterieures d'Haiti. la loi ci-dessns soit, publiée et exécntée. amente de el cains l'interprête et de constanteamitié. tener la S g nidai que sincèregratitude AU NONDE LA RÉPUBLIQUE zuegole dominicana siente hondamente el LÉON orlonne que alma hoi sobre el alma haiLe Président de la République revêtue du Sceau de la dolor que pesa nuestros votos Ministre Relations Ecterieures d'Haiti. la loi ci-dessns soit, publiée et exécntée. tiana i que hacemos mejoraRépablique, Palais imprimée, National, a Port-an-Prinee,, masfervientes por el rapido victimas Donné an 1928,, an 1250 de IIndépendanee. aniento de la situacion de las le 16 Aolt nuestro pueblo se asocia al pueblo LOI BORNO. Haitiano en esta hora de infortunio. Par le Président: SANCHEZ BORNO Le Secrdtaire d Elat de PIntérieur: Secrelario Reluc ones. Président de la République LÉONCE BORNO. l'article 55 de la' Constitution: : Le Secrétaire d' Etal des Finances : TRADUCTION: Vu Vu la loi du 20 Juillet 1927 portant CHARLES ROUZIER, Santo-Domingo. fixation des dépeuses de PExercice Secrétaire LÉON 1927-1928; Considérant : que les dépenses nér au-Prince. et ARRÉTÉ Port cessaires pour améliorer du Corseil augmenter d'Econtinuons de le mobilier et matériel les frais de certaiBORNO Les détails que nous tat et pour couvrir n'ont pas redevoirdus sinintrequiaffige co pouple nes photographies officielles PRÉSIDENT DE LA REPUDLIQUE éuneuvent profandémant, et été prévues au Bodget 1997-1928; d'Etat frère. nous de croire que lâme domini- Sur le rapport des Secrétaires Vu l'article 75 de la Coostitution: je vous) prie la donleur qui pèHO de PIntériapr et des Finances; ; Vu l'urrêté du 21 Février 1993 sur caine sent toute haltionne. Nous ICt de l'avis du Conseil des Secré- les Ecolea Normales ; aujourd'hul sur l'âmo les plus fervents taires d'Etat, formulons les vacux --- Page 2 --- LE MONITEUR de l'annés scoERRATUM: convient de pren- Ces élèves, au terme elles Considérant qu'il spéciales en vue laire, obtiendront, si réussissent le Certifi- Dans T'édition du Moniteur contedre des dispositions meilleur fonctionnement à l'examer de fin d'études, du 2ème: nant le Budget général de l'Exercice d'assurer un d'lnstitutrices; catd'aptitude pédagogique 1928-1929, sOUS la rubrique: Pensions de PEcole Normale degré. de passage sont Civiles, page 48, 2e colonne, au lieu de: ARRETE : Art. 4.Les exameus de T'Ecole Nor- Rosambert Baron, lire: Rosambert Bafaits par le personnel contrôle d'un membre de rau. Art. ler. L'effectif de la 1ère. année male sous le Scolaire, de l'Ecole Normale dInstitutrices ne FInspection Les sujets des épreuves écrites sont 20 élèves. Les élèGénérale de doit pas dépasser choisies au concours. 2e colonne, au lieu de: ARRETE : Art. 4.Les exameus de T'Ecole Nor- Rosambert Baron, lire: Rosambert Bafaits par le personnel contrôle d'un membre de rau. Art. ler. L'effectif de la 1ère. année male sous le Scolaire, de l'Ecole Normale dInstitutrices ne FInspection Les sujets des épreuves écrites sont 20 élèves. Les élèGénérale de doit pas dépasser choisies au concours. choisis par la Direction seront D'ETAT ves concours, il TInstruction Publique. CONSEIL Pour prendre part au et 20 Art.5. Sur la demande motivée de faut : lo. avoir 15 ans au moins du bre- la Directrice de l'Ecole Normale, yne ans au plus : 20. être munie cer- élève maitresse dont la note géncrale SESSION ORDINAIRE vet simple; 30. être pourvue d'un Service 1 au cours del'année scolaire n'aura pas tificat de santé, délivré par le en vertu d'une du Vendredi 18 Mai National d'Hygiène: 4o. s'inserire sur étés satistaisante.poureh du Secrétaire d'Etat Séance ouvert à cet efet à i'Ins- décision expresse être auto1928. le règistre les piè- dé TInstruction Publique, pection Scolaire en produisant des conditions risée i doubler une année. Présidence de Sfonsieur le Conseiller ces requises à Tappui Art. 6. Le présent arrêté d'arrêté abroge CHARLES BOLCHEREAU ci-dessus énumérées. d'admission à TE- tous arrêtés ou dispositions Art. 2. Le concours lui sont contraires. de ses collègues Joseph cale Normale a lieu le deuxième Lundi L qui le Septs Sep- Assisté et Emmanuel S. Tribié ler et d'Octobre de chaque année, devant un Fait au PalisNational, Lanoue jury tiré du personnel de TEcole et tembre 1928. BORNO. 2e Secrétaires. au bane de #'Exécutif un membre de TInspection dont présents présidé par comporte une Par le Président : Mussieurs Charles Rouzier, Secrétaire Soolaire. Ce concours pratique. d'itat des Finanees et du Commerce et épreuve écrite et une épreuvet Le d'l Elal de rInstruclion Secrétaire d'Etat de L'épreuve écrite comprendra : Secrélaire Arthur Rameau, d-orthographe Publique : la Justice. lo Une composition CHARLES BOUCHEREAU. et de grammaire, composition française, aE La séance est ouverte. : Je saurais 20. Une de mathématiBREVET SUPERIEUR Mr. Charles Rouzier sus30. Une composition AUTEURS DU gré à l'Assemblée si elle l'ordre vculait du jour ques. seront pendre l'exécutien de Les sujets de composition Générale de DETAT pour me permettre d'eNfectuer le dépôt choisis par la Direction LE SECRETATRE d'un de loi. TEnseiguement et tirés du programme DE LANSTRECTIOS PUI BLIQEE L'Assemblée projet consultée, y. acquiesce. de l'examen du brevet simple. composition AUTEURS DU gré à l'Assemblée si elle l'ordre vculait du jour ques. seront pendre l'exécutien de Les sujets de composition Générale de DETAT pour me permettre d'eNfectuer le dépôt choisis par la Direction LE SECRETATRE d'un de loi. TEnseiguement et tirés du programme DE LANSTRECTIOS PUI BLIQEE L'Assemblée projet consultée, y. acquiesce. de l'examen du brevet simple. DécemTimothée Paret obtient la L'épreure pratique consiste en un Yu T'artiele 10de PArrêtédu 6 le Brevet Monsieur résumé écrit et succint des idées es- bre1922 relatifà T'examen pour parole. Mr Paret: J'espèreque le Secrétaire sestielles eontenues dans une page lue Supérieur, Décide ce qui suit : d'Etat des Finances lui-mème voudra aux andidats et extraites des ouvrages au accorder la - priorité à la propositiou de Morale on l'tlistoire figurant auleurs prescrils pour le brevel que je vais avoira'honneur de faire i de l'Ecole No:male. Vingl Les la période 1928-1920, programme minutes sont accordées pour cette Supérieur 1929-1930 pendant ct 1930-1931 sonl les suivants: : TAssemblée. Messieurs, avant d'ertamer l'ordre épreuve. épreuves seront su- Racine: : Esther, los Plaideurs, Andro- du jour de la séance, je désirerais que Ces différentes comme vous l'avez bies aux conditions suivantes: : maque. Corneille: : Le Cid, Cinna. Précicuses vous fait lannée consacriez, dernière," au moins deux a) Ne pourront subir l'épreuve auront prà- Molière: : Misanthrope, les minutes de recueillement à l'occasion. tique que les postulantes la qui 5, à ridicules. choisics. du cent vingt-cinquième anniversaire Je obtenu, au moins, moyenne La Fontaine: : Fables de satires el de T'art de la création du Drapeau haitien. date l'épreuve écrite. l'une Boileau: Fragnient me plais à vous rappeler cette to Les notes 0, 1 et pour Télimi- poûtique. Lettres choisies. mémorable et je prie l'Assemblée de des compositions entraîneront Mmno de Sévigné: Estrait, bien vouloir décider dans co sens. nation. Chateaubriand: Extrait, Mr. Charles Rouzier : Lhonorable C ) Ne seront admises en lère année Michelet: : Poésics clioisies. d'Etat Parot a bien roulu que celles qui auront une moyenne Lamartine: Poésics choisies. Conseiller i moi pour mo demander générale egale au moins à 5 pour les (Euvres Victor Hugo:, clioisies des romantiques. s'adresser d'accorder à su proposition la priorité deux séries d'épreuves. Fénelon: Lettre "eTAcadamie. du projet de loi que j'ai Art 3. Les jeunes filles munies du Bossuet: : Principaux sermons. sur le dépot sur les bureuux de cetto AsBrevet Supérieur pourront, sous la choisies des meilleurs écrivains à faire J'ncuède volontiors à son réserve des places disponibles, être Haitiens. Pages semblée. Et, d'une proposiadmises en 3ème année, aprés avoir ( P'CEuvro désir. cette s'agissant co n' 'est paa examen portant sur les pro- Voir PAnthologio publiéo par tion de importance, suli un ct de la 2ème. ux de cetto AsBrevet Supérieur pourront, sous la choisies des meilleurs écrivains à faire J'ncuède volontiors à son réserve des places disponibles, être Haitiens. Pages semblée. Et, d'une proposiadmises en 3ème année, aprés avoir ( P'CEuvro désir. cette s'agissant co n' 'est paa examen portant sur les pro- Voir PAnthologio publiéo par tion de importance, suli un ct de la 2ème. des Eerivains Iluitions D et untrès publienune fola que jnocorderais grammes de la Jère. seulement o'est dix fois ! année devant un jury forms comme il tions. Port-an-Princo, le S Août 1928. la prioritd, aussi d'ajouter P'urt. 2. Cet examen comJo mo pormettrai a droit ent prévu 4 Une française, ds 4 nonorablaComanitlart Paret porte : 10. compositicn Ir Sceritaire d Etal Instruction que pour Ba noble initia20. Une composition de mathémati- Pulique: à dos télicitutions ques, Bo. Des questions orales sur lea CHARLEN BOUCHEREAU. tive. i autres matières du programme. --- Page 3 --- LE MONITFUR I Je voterai donc l'urgence qu'il sollie I 20. Retenue du premier douzième du mon- foncMais, je ne Jui accorderai pas le du Conseiller Paret est des appointements de tout cite. puisse La demande - tant annuel la fois à une vote immédiat. car si grand que € tionnaire nommé poar première Cette retenue notre désir d'être agréable à un agréée. 44 fonction sajette. à la retenue. être exaLa séance est suspendue. de recueille- 4 sera pratiquée en quatre termes mensuels Ministre, nous ne pouvons ne pas mo- (Après deux minutes o 44 égauz; douzième du mon- miner attentivemeut un projet de qui Ja loi ment): séance est re- S0. Retenue du tonte premier d'appoin- difie plus d'une disposition Mr. le Président : La d'E- 4 tantannuel de augmentation fouctionuaire bénéficie sur la peusion de retraite des foncprise. La parole est au Secrétaire 46 4 d'une tements lorsqu'un de salaire, qu'il ait ou tionnaires. tat des Finances. Messieurs les € non changé augmentation do fonction. Ce douzième nou- sera Mr. le Président (interrompant ): Mr Charles Rouzier : c In différence entre le salaire mensuel et le Je fais remarquer au Collègue Cauvin Conseillers d'Etat,il existe évidemment vellenent accordé an fouctionbaire non exempt que c'est la demande d'urgence qui est des lois qui fixent la procédare les relati- montant du salaire le lui plusélevé. a été peyé antérien- en discussion. à la a pratiquer sur ap- de la retenue, qni Je le sais bien, Mr ve retenua rete- rement. les fonctions Mr. Em. Cauvin: des fonctionnaires, da toute retenue Permettez que : Sont Président. cependant pointements les fonds néces. exempts le nue devant constituer de . de Conseillers d'Etat, d'Agent dont les diplomatiques indemnités je dise toute ma pensée. érien- en discussion. à la a pratiquer sur ap- de la retenue, qni Je le sais bien, Mr ve retenua rete- rement. les fonctions Mr. Em. Cauvin: des fonctionnaires, da toute retenue Permettez que : Sont Président. cependant pointements les fonds néces. exempts le nue devant constituer de . de Conseillers d'Etat, d'Agent dont les diplomatiques indemnités je dise toute ma pensée. et saires au paiement des pensions et consulaires et celles Qnaud le ti- Je crois devoir déclarer d'ores . sont fixées par la Constitution. vient suis contre le vote immé retraite. d'abord une retenue de tulaire d'ane de ces dernières sujet fonctions i retenne, déjà queje de quelque imIl s'opère le montant des ap- à occuper nn autre emploi, des salaires per- diat, c'est un projet soumis. Il: un pour cent sur autre appelée a il ne sera pas tenu compte pour la déter- portance qui nous est ensuite.une 4 çns daus les dites fouctions conformé- serait dangereux de le voter au pied. pointemeuts. douzième d'entrée en minatiou des retenues à effectner le temps de l'examicommunément dénommée ment aux dispositions ci-dessus. levé. sans prendre fonction et une troisième ner. mise aux 0 douzième daugmentation. autorisées Disposalion Trausiloire La demande d'urgence, Ces retenues sont toutes voix, est agréée. des lois. Seulement, telle opinion Art.. Le dlouziime i retenir sur les np- (A suivré) par d'accord aves telle autre. pointemeuts des jages da Tribnnal de Cassat- mnis n'est pas constitue une divergence de tiou réceniment nommés, gni étaient. an et cela lans Tapplica- de Mars 192S, jnges dans d'antres diftérence Tribungux antro je 33ème. Brûlement rues ussez désagréable de la Répabliqne. sera la tion de certaines de ces retenues. montant de leurs salaires da mnois ie mars D'autre part, le Conseil d'Etat, sur 1928 et les traitements qu: leur sont présenPROUBS-VERDAL du Gouvernement: a roté teuient accordés au Tribsual de Cassation. de 100.000 Gourdles de billels la proposition loi le retenue d'angmentation ne sera pra- de britlonenl de tout récemment une organisant Aneune les des juges on détérioris de lu Banque Nalionale Tribunal de Cassation, et les nouveaux membres tiquée sur du Parquet sppointements du "Tribnual de Cassation, la Republique dllorti: juges se trouvent, compris dans la une ma- récemment nominés qni ont ocenpé la fonetion huit et le interprétation controversée sur de Secrétaire d'Etat on celle d'Ageut diplo- L'an mil neuf cent vingt: soussignés : nière de pratiquer la retenue d'aug- matiqne. loi abroge toutes lois on 29 Août, en présence des de la mentation. Art. 3. La de présente loi qui lni sont contraires et 10. Mr. Edyard Laroche, Chef vient aujourdhui dispositious à diligence des Secrétaires Générale au Département Le Gouvernement de choses en y sera exécutée la et des chacan en Complabilité le Mimettre fio à cet état d'Etnt de la Justics Finauces, des Finances, représentant apportant plusde clartéet de précision, ce qui le concerne. . 3. La de présente loi qui lni sont contraires et 10. Mr. Edyard Laroche, Chef vient aujourdhui dispositious à diligence des Secrétaires Générale au Département Le Gouvernement de choses en y sera exécutée la et des chacan en Complabilité le Mimettre fio à cet état d'Etnt de la Justics Finauces, des Finances, représentant apportant plusde clartéet de précision, ce qui le concerne. i nistre des Finances; de loi que je vais avoir Donné au Palais National Port-an-Prince, 20 Mr. M. Michel Beauvoir, reprépar ce projet de vous lire.. le 18 Mai 1928, an 195e. de PIndépendance. sentant le Conseiller Financier: i'honneur BORNO. 30. Mr.C. E.Van Vaterschoodt.Soue: Nale. de la RéPROJET DE LOI Par le Président : Directeurdela Banque la dite publique d'IIaiti, réprésentant BORNO Ie Scrituire d'Etot dles Finances: Banque; dans le Four de Présidlent de lu Ripelblipre CHARLES ROUZIER. Il a été procédé Nale. de la République de la Justice: la Banque des Rues Va T'article. 65.de la Constitution : : Lc Sccrétaire d'. Elat d'Haiti,à Vortan-Beincennele, PEtat, au Vu la loi da 5 février 1923 snr la 21 pension Janvier ARTHUR RAMEAU. Férou et du Magasin de modifiée par celle du de: Cenl Mille Gourdes de retraite, d'Etat bralement de la : 1925; demande du Secrétaire de billets détériorés Va la loi da 15 Mars 1928 sur Torganisation Sur la lui est donné du dé- (G. 100.C00) de la République : Nationale du Tribnnal de Cassation Secrétaire d'Etat de la des Finances,acte de loi. Banque ont été tirés,par la Direction, Sor le rapport des pôt. de ce projet je d'llaiti iqui et se Justice et des Finances; : d'Etat, Mr Charles Rouzier: : Messieurs, des caveaux de la dite Banque, Et de T'avik du Conseil des Secrétaires n'ai pas besoin de vous développer.da- décomgosent comme suit : l'exposé des motifs, la logiA 13.000 A PROPOSÉ vantage combien ce projet Billets de G. 2. Série * B même indique 13.000 le Conseil d'Etat a vot6 la loi snivante : que oclérité. Je me permets douc 4 C 13.000 Et ler. Les articlew 4 et 21 de la loi du requiert de vous Art. comme suit: : au nom du Gouvernemont, D 11.000 5 Février 1923 sont modifiés de la ne de lui accorderl le bénéfice du it E 15.000 66 Art. 4. Le montant la pension moitié da demander et du vote immédiat. (. F 19.000 46 pourra en aucun cas, exc6der du fonc- vote d'urgence est mise en (4 11.000 traitetnent ou des' appointomonts Dans aueun cAs et 80u8 ! La demande d'urgence G a tionnairo intéreas6. exc6- discussion. 4 II 8.000 66 aucnn prétexto, la penwion ne faite pourra on fuveur Mr. ant la pension moitié da demander et du vote immédiat. (. F 19.000 46 pourra en aucun cas, exc6der du fonc- vote d'urgence est mise en (4 11.000 traitetnent ou des' appointomonts Dans aueun cAs et 80u8 ! La demande d'urgence G a tionnairo intéreas6. exc6- discussion. 4 II 8.000 66 aucnn prétexto, la penwion ne faite pourra on fuveur Mr. Emmanuel Cauvin : Messieurs, 6 J 4.000 44 der cent Gourdes. exception désikgoGn aux articles 22, je ne puis ne pas être d'accord avec 100.000 4 des fonctionnairos alinon, de la promente loi d'Etat des [inances quand Cent Mille (ides. 4 23 et 25, preinier copoudant ne pourront en le Secrétaire est urgent de réglor par des reçuer dont les ponsione, Gdos. 500 pur moix. il déclare qu'il les ce, aprèa le contrôle paquota a auenn cas excédor snivanten weront fai- une dinposition de loi difficultés qui en du Oommisanire du Gouver- : Art. 21. Los retennes finnnciore Bur tonH entravent le pniement des appointe- prosenoo la Banquo Nationale de: tes par Padtninistration dos nouvenux juges en Onssn- nement prèa lew des fonctionnaires. menta la d'Ilatti, de I tous apappointamenta inonsulle "in do Républigue 1o. Retenne tion. 4 pointoments pay6s; --- Page 4 --- I LE MONITEUR .302 artila damo Destranéo Aydée Champsgoe, commutateurs et analogues et les char- pagne, Ludovic Chamragne, Wilner Champagae, Les opérations de bralementijosqua duré de 10 cles faits er tout ou en partie de no. Odan Champagne, Léon Pasquet, représen- Marie entière incinération, ont bon pour des usages électriques, tant sa mèrc, Josina Chamgagne, heures à midi. tamment les creusets et garnitures Aismée. / dont l'exEn foi de quoi il a été signé le pré- pour fours électriques, aux de oharbons toutes Le plan parcollaire des terrains. i la conssent procbs-Ferbal que les membres lec- et aux dérivés de charbon propriation cst jugée nécessaire conduisant ci-dessus nommés ont signé après sortes pour l'éclairage. truction PUsine d'une située route au Morne carrossable THlupital installée ture. le 21 Août 1928. i pour concasser des pierres est déposé au PaituPorl-an-Trisseest triple exem- Port-au-Prince, bureau de ln Préfecture de Port-anu-Prinee. plaire, les jour, mois et ar que dessus. Los intéressés peuvent en sans prendre déplacement. connaisLaroche sance sur communicntion Edgard AVIS M. Beauvoir ORDONNANCE C. E. VAN WATERSCHOODT. Port-au-Prince, le 27 Aolt 1928, Générale des Nous, Murat Dalencour. Doyen REPUBLIQUE D'HAITI Contribulions LAdministration esl prèle à émellre de Saint-Marc, par P'arlicle 14 duTaiaunal.crimnel Code les licences requises de defart.181du Krtraits du Registre des Marques de de la loi du 14 Août 1928 loules ou d'Instruclion Enconformilé erminellemodiner par Fabrique et de Commerce : les personnes qui cl des fabriqnent produits du la loi du 12 Juillet 1920. UBLIQUE D'HAITI Contribulions LAdministration esl prèle à émellre de Saint-Marc, par P'arlicle 14 duTaiaunal.crimnel Code les licences requises de defart.181du Krtraits du Registre des Marques de de la loi du 14 Août 1928 loules ou d'Instruclion Enconformilé erminellemodiner par Fabrique et de Commerce : les personnes qui cl des fabriqnent produits du la loi du 12 Juillet 1920. venden! l'alcool ou au lundi 8 Oclobre proIl a été déposé le 30 Juillet 1928 par labac. Lcs personnes fabriquant des Fixons 10 heures du inalin.Tonver Ne. Georges N. Léger, avocut enregis- vendant dc Taleool ou produits chain,à criminelle de ce 1re le 8 iodt de la même année, au la du labac à parlir du le Septembre lure de la Session durée de wingt ans, fait une 1. 92, pour une 7 La 1928 sans avoir au préalable ressort. ani de fabrique : ESSO. assnjet1928, D .urque demande de licence, seront lc 20 Aoûl lite marque appartient à la STANDARD prévues à Tart. Saint-Marc, Société lies aux pénalités 125ème. de TIndépendance. )IL COMPANY or NEw-JERSEY, social a Wil- de la loi du 14 Aoûl 1928. inonyme ayant son siège Etats-Unis d'A Amé- Les formes de demande de licençe MURAT DALENCOUR. nnington. Delaware, dans l'industrie étre. obtenues dans le disgique. Elle s'applique, des peuvent de l'Admiet le commerce de la déposante, iriet de Port-au-Prinee des Contribuhuiles et graisses rattnces,semtrati-1 du pétrole, avec nistration Générale des AVIS nées ou brutes, faites tions et dans les provinces des Contri247.50 ou sansmélange de mubetasoesanimnlen, destinée Collecteurs ou préposés No 78.988 de Gdes. végétalos ou minérales et est brd- bulions. Le clèque 671 émis pour le mnois d'Août. à êtree employée pour éclairer,pour pour les licences Article faveur de M Ovide Craan, ler, pour fournir de l'énergie, Il esl suggéré 1928-99 que soient de- 1928 en au Lycée National de Jacjubrifier ou comme carburant. pour Texercice temps que celles Professenr il est déclaré nul, dumandécs en mème mel étant égaré, Port-au-Prince, le 21 Août 1928. pour le solde de Texercice 1927-28, fa- plicata devant en être dressé, élant douné que les de personnes Palcool ou le T Septembre 1998. briquantou véndant du labac le 1" Oclobre Porb-au-Prinee, Il a été déposé le 15 Juin 1928 par en- des produits sans une licence pour l'ExerMe Yves D. Destouches, avocat et 1928 seront assujettics aux No. 307184 de Gou d S 50.00 registré le 8 Août de la même année, cice 1998-29, par le loi du 14 Le émis le 31Aont 1928 en faveur à une durée de wingt ans, prévucs Article CNRFE Technicien au No. Juin 1928 par en- des produits sans une licence pour l'ExerMe Yves D. Destouches, avocat et 1928 seront assujettics aux No. 307184 de Gou d S 50.00 registré le 8 Août de la même année, cice 1998-29, par le loi du 14 Le émis le 31Aont 1928 en faveur à une durée de wingt ans, prévucs Article CNRFE Technicien au No. 23, pour pénalilés de Thomas Large comme étant. la marque de fabrique : "COLUMBIA." Aout 1928. THopital Genéral de Mort-nu-brince devant Ins dite marque aprarientaxaniosdot Géxérale des Contri- égare, il est declare nul, duplicala CARBON COMPANY, Inc., corporation Administration en être dressé. de manufacturiers, organiaée et exis- britions. e tant sous le régime des .lois de l'Etat Port-au-Prince, I 4 Septerbre 1928. de New- -York, Etats-Unis d'Amérique, ayant leur siège social à 30 Eastl de Forty NewDE 222 75 second Street, dans la ville PRÉFECTURE PORT-AU-PRINCE Le chèque No. 77730 de Gourdes 1928 en faveur York, btat de New-York, Etats-Unis TinArticre 661 émis le 31 Aout Sousd'Amérique. .Elle s'applique, dans de Port- du- Dc cteur Paul Th. de Telémaque, dustrie et le commerce des déposants, et Lo Prôfet dos Arrondisements et de Lascahobns, Inspecteur des Ecotes est déclare Port-mu-Prince, nul, duplicata aux batteries électriques primaires boites au-Prince, do Mirobalnis 6 do In loi du 5 Aoft étant égaré, il dresse, Recondaires et à leurs pièces,aux et on vertu do Particlo lu on expropriation devaut en etre et supports de batteries, portables 1904 avise que procéduro contro Jes dont le 1 Septembre 1928. fixes et à leurs pièces : aux flashlights forcéo 80 suivent: poursuit porsones Port-an-Prince, portatifs et à leurs pièces : aux élec- les noms Othior trodes pour l'6iéctrochimie, l'électro- Champagnet tils, Sidnoy Champagno, Lucinna thermie et l'écluirage : aux brosses Champagne, Altôno Chmpagne, Célio Cham- Port-an-Prince. Impriuerle Nationale dynamoa et moteurs ct à, leurs Chumpngno, Loon Chammgne, Ldonio ChamVIROILE VALOIN. pour supports et connections, aux résis- pagno, Diondonn6 Miralio Clmmpugno, Ohampngno, Christiano Chnm-! Direoteur: tances, contacts pour interrupteurs, pagne,