--- Page 1 --- Jeudi 6 Septembre 1928 PORT-AD-PRINCE Année No 73 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT EE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE BRUN cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Sommaire : CONSEIL D'ETAT et la séan ce est levée. - les ConArroté conférant la qualité d'naitienne à ls dame Sont préserts Hermann Messieurs Pasquier, Théodore Cleveland D'ETAT Baker. Séance du 16 Mai 1928. SESSION ORDINAIRE seillers d'Etat Dieudo onné Charles, CONSEIL du Greffe du Tribunal de Dr Darius Calixte, PinExtrait des minutes du Cap-Haitien. Mai Em James Thomas, Léopold Première Instance du ressort Séance du Mercredi 16 chinat, Gal. Justin Salgado, Dr Gesner SanBrevet d'invention. de brolement de 50 000 gourdes de 1928. Beauvoir, Marc Arty, Antoine A. MarProobs-verbal billets détériorés de la B. N. R. H. et de raricq, Hénec Dorsinville, Emile Extraits du registre des marques de fabrique Présidence de Monsieur le Conseiller celin, Alfred Legendre. .Les Le Secrélaires: Président: commerceCHARLES BOUCHFREAU, Charles Bouchereau Tribié. Avis. Joseph Lanoue, Emmanuel S. Assisté de ses Tribié, collègues ler Jcseph et 2e La- Se- Le Secrétairerédacteur:, ARRÉTÉ noue et Em. S. crétaires. A. INNOCENT. BORNO La séance est ouverte. l'our copie conforme : point de l'ordre du jour PRÉSIDENT DE LA REPUI BLIQUE Le premier la sanction des procès-ver- Le Secrétaire-géndral: appelant Vu les articles 6 de la Constitution, baux, est sans matiere. de l'ordre du jour: E. LAMAUTE. 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du Au deuxième point de la correspondance, le 22 Août 1907 sur la Nationalité; Secrétaire d'Etat dépouillement bureau donne lecture d une carte du des minute du Vu le rapport date da du 30 Août 1928, comité du Drapeau de l"Arcabaie, inGrosse du "Tribunal de prede la Justice en vitant le Conseil d Etat à la celébration greffe mière Instance du ressort au No. 403 : Mme. Vve. Théodore du 125ème. anniversaire du Drapeau, du Cap-Haitien. Attendu Baker, que née Marie Rose Célie qui aura lieu à I'Arcahaie le Dimanche, dn Tribnnal de preCleveland américaine, a, 20 du courart, à 3 heures de l'après- A Monsieur le Doyen Sarthou, de nationalité midi. mière Instance du Cap-Haitien devantl tleJugedepaix de la déclaration Section-Est et : Messieurs, j'attire En son Hôtel. defort-au-Drince, faitla par la loi, ainsi Mr le attention Président sur l'invitation qui Monsieur le Doyen, prêté le serment un prévus acte dressé à cet votre nous est faite par le comité du Drapeau Tonssaint et Helvétins que le constate le et vous demande de bien Les sieurs Paulémon et domieffet le 26 Juin 1928, enregistré deux de l'Arcahaie Toussaint, propriétaires, héritiers demenrant du sieur Darins même jour ; qu'elle a, en outre, vculoir y répondre. le Doyen, prêté le serment un prévus acte dressé à cet votre nous est faite par le comité du Drapeau Tonssaint et Helvétins que le constate le et vous demande de bien Les sieurs Paulémon et domieffet le 26 Juin 1928, enregistré deux de l'Arcahaie Toussaint, propriétaires, héritiers demenrant du sieur Darins même jour ; qu'elle a, en outre, vculoir y répondre. de ciliés an Cap-Ealtien, son dernier domicile conoa années de résidence en Haiti, Nous passons au troisième point sections Toussaint, ayaut ayant pour avocats. Mes. El- ont l'ordre du jour: rapports des an Cap-Haition, et Léonca Charles- -Pierre ARRETE : commissions. mond Dapuy de vons exposer que le sieur Darins Vve. Théodore Cle- et des prêts ? T'honneur sus nommé, a cessé de paraitre Art. 1er. Mme. Rose Célie Y a-t-il rapports Toussaint, lieu de son domicile depnis T'année mil nenf velard Baker, née Marie d'haitien- (Silence). au cent-dix et que depuis lors, on n'a pas Toussaint eu de Sarthou, hoquiert la qualits et (Poursuivant) : L'ordre du jour est ses nonvelles que son père Avril Alfred mil nenf cent ne, avee les droits, prérogatives qualité con- épuisé. étant déc6d6 'le biens de la succession attachés à cette enE charges de la Si un Conseiller d'Etat désire seize, été un dressé, inventaire à la date de dix-sept avril mil formément aux dispositions. de la tretenir l'Assemblée d'une question a oent seize et qu'un jugement du Tribunal Constitution et des lois Républi- d'istérêt général, la parole lui sera neuf de première Instance du Cap-Hattion, cent en date a dix Octobre mil nenf vingt-etan que. Arrâté sera publié accordée. du des biens da de Cojus: Art. 2. Le présent (Silence). ordonné le partage de partage a été dresa6 et exécuté à la. diligence du Secrétaire Voici quel sera l'ordre du jour de la le que, vingt-et-un de plus, un Aont acte mil neuf cent vingt-quatre; a'l Etat de la Justice. Port-auséance : que, plus d'un an (voire dix-sept les exposants anojwetante: sont Donné au Palais National, à PIn- prochaine coulé, depuis cette époque, 102 code civil, Prince. le 31 Aout 1928, an 125e. de 10. Sanction des procbs-verbaux ; en droit, aux termes la déolaration de Tarticle d'abaence : que la dépendance BORNO. 20. Dépouillement de la correspon- qualitcs de provoquer a'béritier des exposanta est constatée Manigat Me. Alvinzi Par lo Président : dance ; des sections et com- Perrinvenaine, et B0D collagne, SF reçu au Cap Haltien, le 30. Rapports mil neuf cent seize et enrogiatré. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: missions. étant faite, dizeoptAvals Pourquoi les exposants requièrent qu'il voo Aucune observation n'y ARTHUR RAMEAU. --- Page 2 --- LE MONITEUR à employer en frais d'a de à exéention ; les tration, exposants les dépens sur toutes la demande réservee. donner acte de mettre" le du présent Miniatère jugement public près les Tri- la ration d'absance. neuf cent seize et enrogiatré. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: missions. étant faite, dizeoptAvals Pourquoi les exposants requièrent qu'il voo Aucune observation n'y ARTHUR RAMEAU. --- Page 2 --- LE MONITEUR à employer en frais d'a de à exéention ; les tration, exposants les dépens sur toutes la demande réservee. donner acte de mettre" le du présent Miniatère jugement public près les Tri- la ration d'absance. Sous 10 Mai 1928. Denx. * Monsieur le Doyen, labsence leur du siear aux officiers de première Tostance d'y tenir officiers Cap-Bartiat, (Signe) le L. Charles-Pierre, ar. à Remandent que bunuux et antres forte rayés nuls. ci-dessus et les piécos Rer, ce qu'ile Alfred Toussaint soit eamteendonnts à cette main; : à tous eommandsots d'y prôter main Soient la reqnote au Ministère public, Darins faire droit, que, pour pervenir de la foice seront poblique legalement requis. Tappai commoniasen être par le Tribunat avant déclaration il sera proc6d6, sonteadistrotine néces- lorsqu'il en de quoi la minute du présent jage- pour sur ses onnelosions, aux enquôtes Eu foi et le commiace qu'il appartiendra. avec le Ministère constater pablie. la dite absence; - ordonner sera ment est sigaé par le Doyen Bte. statué le 22 Mai 1928. (Signé) sairew outre, poar que le jngement à intorvenir con- greffier. V. Hilaire et L. I. D. Jn. An Cap-Hattien, en linsertion au Moniteur, Ainsi signé V. Hilaire, rendn formément pablic à loi, dépens réservés. da Cap-Hal- Méhu. grosse confdrme à la Charlee- minute Le Micistère Pablic sioure PauPrésenté an Palnis de Justice Pour premibre à la requisition de Me. Léonce Vu la requête présentéo par Toussaint le et le tien. le 17 Août 1927. L. Charles- -Pierre. délivrée Pierre, avocat au barrean da Cap-Haltien. lémon Tonssaint et Helvétios en date du vingt deux Sinné E. Dapuy, à Monsiene le Commizsaire communique du cent Doyen vingt-hnit Soit communqus pour après ses conclosious, Collationné Mai mil neuf plaise au Doyen proobdor predn Goncerneebt, Requiert quil 111, section être statué ce quil appartiondre. le 26 Aott 1927. ( Signé:) Un mot rayé nul ( Signé) Jules Victorin. conformément code civil au Chapitre sur T'absence. An Hilaire. Cap-tiadies, Oc- mière du le 21 Mai 1928. (Sigmé) v. le 30 Août 1927. au Cap-Hattien, le vingtsiz verso du 6e. de ce ressort, dn Parquet Cap-Haltien, Enregiatré case 319 : foliu 357 Parqnet Richard, an. Sahatitot. point, lee tobre 1927; ; perça cinquante Théophile Le Ministère ne 105 B'y du oppose code civil ne registre des actes fixe. judicinires Un mot rayé nul. Egalité Fraternité a-tieles 102, 1E 104, centimes droit de TEnredhstrement Liberté D'HAITI Tempéchent Lecorpe. Le Directeur particulier :( Signé) EAouard Fabre. RÉPUBLIQUE Signe: Ls. lee tobre 1927; ; perça cinquante Théophile Le Ministère ne 105 B'y du oppose code civil ne registre des actes fixe. judicinires Un mot rayé nul. Egalité Fraternité a-tieles 102, 1E 104, centimes droit de TEnredhstrement Liberté D'HAITI Tempéchent Lecorpe. Le Directeur particulier :( Signé) EAouard Fabre. RÉPUBLIQUE Signe: Ls. Marceau le Comsmb-sienataire :(SYgno) A. D. Dufresne. Egalits Fraternité Vu Un le renvoi Controlenr en marge parafé bon. AU NOM DE LA RÉPONLIQUE Liberté Pour copie conforme : Première Instance du reasort : RÉPUBLIQUE D'HAITI L. CHARLES-PIERKE Le Tribonal de compéteranent réuni en de Js la Grosee des minntes du da Cap-I Hattien, dn Conseil, Falais de Justice civiles, Tribunal de pre- Chambre dans se8 attribotions AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE greffedu mière Instance du reesort dite ville, a rendu suivant: dix Mai mil nenf instance du ressort du le jugement Vu la reqnête en date du E3mond Le Tribunal de première réuni dans la Cap-Hation. présentée par Mes. du, du Cap-Blations compétomment Palais de Jnstice de de Pre- cent vingt-huit Léonce Charles- Pierre, avocata Touschambre du Conweil, au dans ses attributions A Monsleur le Doyen du Tribunal du Cap-Hattien. Dupuy et de ce ressort au, nom des sieurs Hilaire, ls dite ville, a rendn snivant: mière Instance da ressort barrenu saint et Helvétios Tonssaint : à Vaudré civiles le jugement piésentée par Mr Edmond au Toussaint et Helvétiun alora Doyen de ce Tribonal de Mr. Théophile Va la reqnôte Léonce Charles Pierre, avocats Les sieurs Panlémon demeurant et domi- Va les Vconclasiona décrites du ComDupuy et au nom des sieurs Tonssaint, propnétairen comme héritiers Sabatitat da Conminaire harreau de Touseaint ce ressort. et Helvétius Toussaint, ciliés au Cap-E -Haitien, agisant Darius Toussaint, Richard, mianire du Goavernements en date da Paulémon nowmment linventaire du sieur dotnicilié au & verbal d'enquéte dreess lee pièces à Tappal et Manigat, notaire à la Drésomptits, priétaire, demeurast absent, et ayant avocats, dix- vu nent le procds Avril mil neof cent de otngthet l'articicle 103 du dressé par Me Alvinst -Hation, en vertu de T'ordon- Haitien, présumé et LAonce ERaEOn suivant les preseriptiona résidence da Arioste Cap-I Mierre-Lotis, alors Jage Mes. Edmond Dupuy Haitien, ont Thonbeur de code civil, des docomenta sonmis nance, Mr du Oap-Hatien. du harrean du Caprendn en Attendu quil résulte de l'ende Paix de la commune Avril mil nenf cent seize; vons exposer. que par jogement de ce Tribunal, le da Tribunal Botanacment neuf cent vingtdatée du dix- code civil; le wudisnce ertraordinaire neuf enre- à Yexamen du dix- -neuf Avril mil cst abeent de son vu l'article 102 TR écrites de Monsienr de quatre Octobre mil tendant oentvingt-sopt. rean du Caprendn en Attendu quil résulte de l'ende Paix de la commune Avril mil nenf cent seize; vons exposer. que par jogement de ce Tribunal, le da Tribunal Botanacment neuf cent vingtdatée du dix- code civil; le wudisnce ertraordinaire neuf enre- à Yexamen du dix- -neuf Avril mil cst abeent de son vu l'article 102 TR écrites de Monsienr de quatre Octobre mil tendant oentvingt-sopt. à déciatation dab- quête que Darius Toassaint apn6e avant le Va los conclnsions à la suite sur requete les ii a été hoit depuis plus d'une arrivé le Commisaaire du Gouvermement sence gistr6, préeumée par avant exposasta, faire droit, procédé domicile décès de Eon pere Alfred Tousaint cette-reqabter lieu d'admettre la déclaqu'il serait, public, mil neuf cent seize; sus Attendo quily a Darius Touseaint d6cid6 avec le Ministèro du quatre Avril du procis.s verbal d'ongaête n'a du sieur tenranicasment de constater Tabeenoe Qu'il résulte ce joor. on ration d absence les exposanta en lear Tinventaire qualité à une eaquête afin qu'il réeulte de cette viaé que depuis lors josqua da dit Darins Toussaint. provoquée dament par constatée par portant sieur Darius Tonesaints par procde. verbal, en date pas eu des bouvelles présumer le lien de BB a'héritiers desens rappelé, dont une expedition sur la mi- enquate, constatée Avril mil neuf cent vingthuit, est et que l'on ne peut ni avoir des ronselguements ci mention de feategiatrement mil neuf opéré cent seize a été du dix-neut que le sieur Darins plus Toussaint d'nne an- résidence sur aetnelle le fait de son exiatnnoe: : de Darius nute le vingt-sopt Juin onreglatré. abeent de son domicile de son depuis pèro Alfred Tous- précis Que, dans ces conditions, l'abeence versée an doeior, née avamt le décès Avril mil neuf cent Touseaint doit être déclarée, Alfred Tonssint et Par ces motifs, saint, arrivé te ait quatre reçu ancune nouvelle de rési- lui Attendu que Helrotiua avec lee Scoure de demanle lieu de ea Alfred Tonseaint de celui-ci et anx de ce qu'ils mett.aoageen T'on puisse présumer ancune donnée Panlémon les héritiers TousDonne acte Tabeonce exposants du sus dit sieur Darius consé- et que sctuelle ni même avoir exiatence, : que cette Darius Tonssaint, dans la la aucoasion Alfred dent que Tonssaint soit déclarée, en dence enr le fait de son valable et quil s'eat que 8a être lee de ayant-drais, au que pour et Fgartagementit Alfred avant faire droit, positive est régulière le jagement saint d'un acte partago en date quenoe, ordonne déclaration il sera proc66 enqubte pina de six mois depuis ainsi qu'il réeulte N. Dosiena Montiston parvenie à cette avec le Ministère pablics, 6c0u16 la dite enqbète. sont, rapport de Me. Août mil nenfcent vingtque treg esteniersirement nécomsairon pour constater la qui a ordonné en ontre, que les exposants Tonssaint, les du vingt-et-on aux absence; enquêtea ordonne, en ontre, que Tinsertion le pré- Attendu, les scenrs du sieur Darius part dans la Par ces motifa dite Bera rendu pablic à la loir-qui avec de celni-ci et que doit ea être partagée à parsenti Journal tjngement Officiel réeervés. vingtque treg esteniersirement nécomsairon pour constater la qui a ordonné en ontre, que les exposants Tonssaint, les du vingt-et-on aux absence; enquêtea ordonne, en ontre, que Tinsertion le pré- Attendu, les scenrs du sieur Darius part dans la Par ces motifa dite Bera rendu pablic à la loir-qui avec de celni-ci et que doit ea être partagée à parsenti Journal tjngement Officiel réeervés. héritiors Alfred' Tonssaint, réeulte d'un de Darius Tonssaint Pan- : Tabence antorise Pr au la pablication; dépens suocoscion entre les ayants droit, ainsi de quil Me. Henri De- Déclare de Ba lisparition: : à se en prescrit acte de partage an du vingt-et. un Aodt tir du jour Touseaint et Helvétios Tonasaint la part du Ce qui sera exécuté. siena Monfieton, en r quatre, enregistro. lémon avec les antres héritiers, protemant de la en au- mil neuf cent vingt requiàrent qu'il vous partager dit Darias Alfred Tousaaint, Tonsaaint et) lee antoDonné de nous, V. Hilaire, Doyen du quatre Poarquoi les expodants de déclarer, par le Darins jngonent Tous- sncoession de feu en Alfred frais twaaminiaratot les dience estraordinsire et pablique an 124" de plaiso Magistrat en T'absence du sieur en rise à employer sur la demande de déclaration Octobre mil neuf cent vingt-sept, de Mr. Dor- a Intervenir à partir dujour de Ba disparition, à se par- dépens faits Viadependasce commis-grettier avec Tassistanos du siège et en comaiqoence, eaint, autoriser héritiors, les expoeanta la part du dit d'absence. Ainsi jagé et pronones par Nous, Cyriaque et pabli16ans Méha, Gauthier, Sabetitut avec 8e8 antres de la. sucen audience ordinaire prosence de MrEmmanuel Trois mots tager, Darins Tonseaint, provenant et antoriser Belotte, Juge, du Comminanire da renvois Gonvermement. bons. sieur cession de feu Alfred Toussaint rayoa nule. ordonné cinq à tous huiseiers sur ce requis Il est --- Page 3 --- LE MONITFUR 6 J 1.000 vingt 1 décrivant la dite invention, ges perticalestéer a K 1.000 du lundi dix -hait Juin mil neuf Théophile cent Ri- et détnils techniques. Da mémoire invention decriptif il r646 L 1.000 Rat en présence du de Commisaaire Monsieur du Gouver- qui accompagne décoavert la présente un procfd6 et des Billets de G. 2 4 A 3.000 chard, Sabstitut de Mr. Massillon sulte qu'il a été du sucre de la canne ie B 5.000 nement et avec Tassistanée appareils et pour du extraire des fibres et de la te C 5.000 Montreuil, Il est ordonné greffier. à tons huissiere sur ce requis à pulpe sncre, de la canne papier, à sucre, la Vaseane Procesk Ba K D 4.000 de mettre le présent jugement a exéontion; lesTribu- Inc. Massillon sulte qu'il a été du sucre de la canne ie B 5.000 nement et avec Tassistanée appareils et pour du extraire des fibres et de la te C 5.000 Montreuil, Il est ordonné greffier. à tons huissiere sur ce requis à pulpe sncre, de la canne papier, à sucre, la Vaseane Procesk Ba K D 4.000 de mettre le présent jugement a exéontion; lesTribu- Inc. revendique cette invention con:me qu'an66 E 3.000 aux officiers du Ministère pablie tenir prèe la main;à propriété exclusive. Après vérification on pareille n'a 6 F 2.000 naux de prémière Instance et antres d'y officiers de la cune revendication similaire déposée, il est décid6 de (6 G 5.000 tous force commandanfe publique d'y prèter main forte lorsqu'ils été faire antérieurement droit à la demande régaliàrement Vazonne Process prs66 H 3.000 en seront legnleunent reqnis. renvoi en marge sentée pour et au nom de la Nous, 50.000 Quinze mots rayés nule, au Inc. En conséquence de ce qui précede, Cinquante Mille Gdes. paraphé bon. Secrétaire d'Etat du Commerce, la concédons durée de ce. après le contrôle des paquets reçus En foi de quoi la mionte du présent jnge- à la Vazcane Process Ine, pour à en du Commissaire du Gouverment est signée par le Joge et le grefer. Vingt ans, le droit' exclasif telle Rexplottation 'elle eet d6- présence Natiorale de Cyriaque Belotte, Milon Mon- son profit de Tinvention qu' En nement près la Banque Ainei signé: crite dans le mémoire plus haut délivré via6. à la République d'Haiti. treuil, sreffier. grosse conforme à la minute foi de quoi le présent brevet est Les de bralement jusqu'a Pour premibre de Me. Léonce Charles la Vascane Process Inc. sans examen préalaopérations ont duré de 9 délivrée avocat à la requisition du Barreau du Cap-Hattien. ble, à ses risques et périls, pour servir da et entière incinération midi. Pierre, valoir ce que de droit, sans garantio à la heures 30 à Gouvernement, soit quant à la réalité, soit En foi de quoi il a été signé le préCullationé JULES VICTORIN. nouveauté ou mérite de Tinvention, de la description. quant sent procès-verbal que les membres à Ja fidélité ou Texactitude d'Etat du Commerce, ci-dessus nommés ont signé après lecEnregistré au Cap-Hattien, le vingtet folio un le Fait vingt-cinq à la Secrétairerie Mai mil neuf cent vingt-huit. ture. Join mil neuf cent vingt-huit des case actes 3297. judiciaitriple exem239, recto du 62e. regietre droit fixe. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: : Fait à Port-au-Prince,en dessus-, : ree: perçu une gourde de TEaregistrement: CHARLES ROUZIER. plaire, les jour, mois et an que Le Directeur particulier Vu le Controleur: A. D. Laroche Maxi Jean-Joseph. à la Secrétairerie d'Etat du Edgard Dufresne. 7. judiciaitriple exem239, recto du 62e. regietre droit fixe. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: : Fait à Port-au-Prince,en dessus-, : ree: perçu une gourde de TEaregistrement: CHARLES ROUZIER. plaire, les jour, mois et an que Le Directeur particulier Vu le Controleur: A. D. Laroche Maxi Jean-Joseph. à la Secrétairerie d'Etat du Edgard Dufresne. Deux renvois en marge paraphés bons et Commerce, Enregistré le 25 Mai 1928, No 61. M. Beauvoir neuf mots rayés nuls. Division : W. Williams. Le Chefde Pour copie conforme : R. CONSTANT. L. CHARLES-PIERRÉ REPUBLIQUE D'HAITI 32ème. Bràlement de REPUBLIQUEI D'HAITI grtraits du Registre des Marques PROCES-VERBAL Labrique et de Commerce : Scerétairerie d' Etat du Commerce de brilenent de 60.000 Gourdes Nationale de billets de Ila été déposé par Mes. Lespinasse DINVENTION détériorés de la Banque Ethéart, et le 2 Août BREVET la République d'Haili: et No.21,pour enregistré une durée de vingt No 61 L'an mil neuf cent vingt huit et le ans, 1928,au la marque de fabrique: * KOCA Durée: 20 Ans 20 Août, en présence des soussignés : KOLA ". La dite marque appartient Port- (Loi du 14 Décembre 1922) 1o. Mr. Edgard Laroche, Chef de la à Monsieur Luc Foucard,stablis elle s'applique au Comptabilité Générale au Département de-Paix (Haitil; le requérant, A 10US CEUX A QUI IL APPARTIENDRA des Finances, représentant le Mi- Koca-Kola fabriqué le Pauitas de se servir de qu'aux termes de la loi du nistre des Finances; lequel requiert en toutes couleurs et II est certifié 1922, la Vaacane Process Inc; 20 Mr., M. Beauvoir, représentant cette marque 14 Décembre de manufacturiers, organisée et le Conseiller Financier; sous toutes les dimensions. corporation existant 8OU8 le régime des lois de l'Etat de 30. Mr. W. Williams Sous. Directeur Port-au-Prince, le Août 1928. Delaware, Etate-Unis Weat d'Amériqne, Street, ayant ville son de de la Banque Nale. de la République siège social à 7 Etat de Tenth Delaware, Etata-Unis d'Haiti, représentant la dite Banque, de Wilmington, d'Amérique, représentée par Me. Seymour Il a été procédé dans le Four 1928, - Pradel, avooat, son mandataire dûment auto- la Banque Nale. de la République Il a été déposé le 22Juin par rrisé a cet effet, a sollicité la conceesion pour des) Rues Me Paul Salès, avocat, et enregistré une durée de Vingt ans d'un brevet pour d'Halti,a et Port-an.Princepnele, du Magasin de l'Etat, au 27 Juillet de la même année, au No. le Four 1928, - Pradel, avooat, son mandataire dûment auto- la Banque Nale. de la République Il a été déposé le 22Juin par rrisé a cet effet, a sollicité la conceesion pour des) Rues Me Paul Salès, avocat, et enregistré une durée de Vingt ans d'un brevet pour d'Halti,a et Port-an.Princepnele, du Magasin de l'Etat, au 27 Juillet de la même année, au No. Tinvention d'an proc6d6 et d'appareils pour du Férou Gourdes le durée de vingt ans. la extraire dn sucre de la canne à sucre et brâlement de : Cinquanteanitia de la 17, pour une la de la canne à détériorés papier des fibres et de pulpe (G. 50.000) de billets marque de fabrique: WYANDOTTET à the J. B. socre. Natienale de la République La dite marque appartient manuCette invention o:nsiste en d'éléments nn procéd6 d'ap- par- Banque d'Haiti quiont été tirés.par la Direction, Ford Company, corporation de sous le ticulier et nne combinaison l'extraction des caveaux de la dite Banque, et se facturiers organisée et existant pareile déjà connus qu'elle permottant n'a été jusqu'ici du comme suit : des lois de l'Etat de Michigan, sièplus complète de la canne à sucre et en inême temps décomposent régime d'Amérique, ayant leur :aucre l'extraction du papier, carton et autres pâtes Billets de G. 1. Série A 2.000 Btate-Unis social à 418 Nerth Biddle Avenue, à papier ou av' - produits de la cellulose L B 2.000 ge Etat de Mich'gan, Etatsde cette pla résultats s'obtiennent K C 2.000 Wyandotte, elle s'applique, à la suite d' "opérations Ne mémoire qui sont des- . D 3.000 dans Unis Vindustrie d'Amérique; et le commerce des E 3.000 aux matières pour le netfrère 46 F 2.000 déposants, les loi sur et comprenant vou T'écurage, je ar son a G 1.000 toyage sèches et solubles d'alculi, et caine - t 64 H 2.000 poudres aujourd formulon --- Page 4 --- LE MONITEUR ORDONNANCÉ leurs combinaisons et mélanges pour AVIS Murat Dalencour. Doyen l'éeurage, le récurage, Nous, le nettoyage, la lessive dans les crimine! de Saint-Marc, le décrassage et les fabriPort-at-Prince, le 27 Août 1928. duTri'sunal Enc conformité delart.181 du Code ménages, les blanchisseries, autres fins sem. criminelle modifié par ques et pour toutes de savon, les LAdministration Générale des d'Instruction la du 12 Juillet1920, blables ; les poudres poudre de plaqueur est prête à émeltre loi au lundi 8 Octobre pro-. poudres à brunir, contre la pous- Contributions T'article 14 Fixons. du wurs de métal licences par 10 heures matin.Fotiver polie d'aluminium, polis- les requises Août 1928 de toutes chain,a Session criminelle de ce sière. Ipolisseurs notamment les de la loi du 14 fabriquent ou ture de la seurs électrolytiques, d'alcali pour enlever les les personnes qui du ressort. çompos S sur les métaux vendent Talcool el des produits le 20 Août 1928, an huiles et les graisses tabac. 10 heures matin.Fotiver polie d'aluminium, polis- les requises Août 1928 de toutes chain,a Session criminelle de ce sière. Ipolisseurs notamment les de la loi du 14 fabriquent ou ture de la seurs électrolytiques, d'alcali pour enlever les les personnes qui du ressort. çompos S sur les métaux vendent Talcool el des produits le 20 Août 1928, an huiles et les graisses tabac. Les personnes fabriquant ou Saint-Marc, de avant de les électrolyser, les polisseurs embal- vendant de l'alcool ou des produits 125ème. TIndépendance. dernétal, nettoyeurs détersifs pour pourtle net- du tabac à partir du 1e Septembre de DALENCOUR. leura fruits, pour avoir au fait une MURAT tnyuge industriel ou en général tuiles, etc, 1928 sans de licence, préalable seront assujet le nettoyage des marbres, et modifé et demande à Tart. 14 nettoyeur alca.i spécial ties aux pénalités prévues nettoyeur pour usage dans les lieux crème- de de la loi du 14 Août 1928. AVIS rien, blanchisseries. et les de soude Les formes de demande de licence netroyage en général : cendre préparée pour être obtenues dans le disconsta ter à plucu mmerciale et modifiée, le dégrais- peuvent trict de Port-au-Prinee de TAdmi- Nous avons eu à le des commerl lessive, nettoyageet L nistration Générale des Contribu- des sieurs reprises que se sont avisés de sige. Portan Prince, le 8 Août 1923. tions et dans les provinces des Contri- çants de la Place inférieure en prix Collecteurs ou préposés vendre une farine dans les sachels de la butions. et en qualité GOLD MEDAL, marque enIl est suggéré que les licences farine les fabricants MesIl a été déTexercice 1928-29 soient de- registréc par Co, Inc., posé le 17 mandées pour en même temps que celles sieurs WASERURN-OROSRY sont les AgentsSIMANCO Juillet 1928 Je solde de Texercice 1927-28, dont les soussignés et le présent parMePaul Salès, avocat. et enregistré pour étant douné que les personnes fa- Généraux pour Haiti, déclarer que je 27 du nême mois, au No. 18, pour de ou vendant de Talcool ou avis est donné pour enune durée de vingt ans, la marque briquant du tabac le 1er Octobre toute contrefacon de la marque fabrique : 4 SIMANCO. La dite mar-, des produits licence pour TExer- "FARINE GOLD MÉDAL" à the Singer Manufac- 19:8 sans une aux registrée diment constatée et les contreque turing appartient Company, corporation de ma- cice 1928-29, seront assujetties le loi du 14 sera cn dommagesdûment venants poursuivis nufacturiers et de marchands. pénalités prévues par intérêts. organisée et existant sous le régime Etats- Août 1928. & Co., des lois de TEtat de New leur Jersey, siège SOGénérale des Contri- LMUSTERI-ARGERHOLNE Washurn Unis d'Amérique, Etat ayant de New Jersey, Administration Agents-Générauz de cial à Elisabeth. s'applique, butions. Inc. Etats- Unis d'Amérique,elle: des Crosby Company dans l'industrie machines et le commerce à coudre, à le 24 Août 1928. Etats- Août 1928. & Co., des lois de TEtat de New leur Jersey, siège SOGénérale des Contri- LMUSTERI-ARGERHOLNE Washurn Unis d'Amérique, Etat ayant de New Jersey, Administration Agents-Générauz de cial à Elisabeth. s'applique, butions. Inc. Etats- Unis d'Amérique,elle: des Crosby Company dans l'industrie machines et le commerce à coudre, à le 24 Août 1928. déposants, aux PRÉFECTURE DE PORT-AU-PRIN CE. Zortau-Princes, leurs parties et accessoires. Port au-Prince, le 8 Août 1928. AVIS Le Fréfet des Arrondissements de Portau-Prince, de Mirebalais et de loi Lascahobas, du 5 Août Le chèque No. 307181 de Gourdes faveur 50.00 Jl a été en vertu de l'article 6 de la en expropriation Article 310 émis le 31 Aout 1928 Technicien en à déposé le 1904 avise que la procédure contre Jes personnes dont de Thomas Large de cumme étant / 17 Juillet forcée sc snivent: poursuit THopital Général Tort-au-Prince devant les noms Othier il est déclare nul; duplicala 1928, Paul par Chamnpagne fils, Sidney Champagne, Lnciana egare, en être dressé. Sales,avo- Me. Champagne, Champagne, Léon Altène Champagne, Champagne, Célie Chamle 4 Septembre 1928. et enregistré le 2 Août de la mé- pagne, Diendonné Champagne. Léonie Cham- Cham- Port-an-Prince, cat, au No. 20, pour une durée Miralie Champagne, Chtistinne me année, la de fabrique : pmgne, la dame Destranée Aydée Champagne, de Gourdes 222 75 de vingt ans, marque Champagne, Wilner Champagne, Le chèque No. 77730 1928 en faveur a ALPHA". La dite marque appartient ESERE Odan Champagne, Léon Pasquet, représen- Arlicle 661 émis le 31 Août Sousà Alpha Portland Cement Company, tant sa mère, Josina Champagne, Murie du Docteur des Paul Ecoles Th. de Telemaque, Port-au-Prince, corporation de manufacturiers le organi- des Aismée. Inspecteur est déclare nul, duplicata sée et existant sous régime Etats- Le plan parcellaire des terrains dont l'ex- étant égaré, en étre il dressé. - lois de 1 Etat de New.Jersey, soest jugée nécessaire à la cons- devaut tinis d'Amérique, ayant leur siège propriation truction d'une ronte carrossable conduisant installée le 4 Septembre 1928. cial à Easton, Etat de Pensylvania, àlUsine située au Morne THopital au Portan-Prince, Ptat-Unis d'Amérique; elle s'applique, des pour concasser des pierres de Port-an-Primce. est déposé Nationale dans lindustrie et le commerce bureau de la Préfecture connais- Port-an-Prince. Imprimerio daposants, au ciment Porland. Los intéressés peurent en" sans prendre déplacement. Directeur: VIRGILE VALCIN. Port-au-Prinee, le 8 Août 1928. sance sur rommunication