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Jeudi 30 Août 1928
FORT-AU-PRINCE
83ème Année No 71
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Dirocteur : MAURIOE BRUN
San Domingo Aug 22, 28. TRADUCTION :
Doctor Luis BonNO
Su Excelencia
Sommaire: :
Santo-1 Domingo
de Haili
Exterieures,
BonNo
Presidente de la Republica
Becrétaizene d'Etat des Relations Forv Liberté est rou- A Son Excellence le Dr. Louis
Port-au-Prince. Arrêté par Commerce lequel le port extérieur de à partir du jer Ocvert au
Président de la République dHaiti
Pueblo se asocian a
tobre 1928. de
Mi Gobierno y
las
Arrêté ouvrant des crédits extraordinaires et
Port-au-Prince: vuestra con motivo de desgracias
Gdes. 500.000 au Département de lIntérieur
sufrides pena Haiti a causa del ultimo
471.500 au Département des Travaux Poblica. Pré
suis
reconnaissant de
por
Arrêté nommant le citoyen Pierre P. de Agnant lArcahaie, Je profondlément à l'oecasion de Tanniversaire temporal:
Presidente VASQUEZ. sident del la Commission Communale du avril 1928. vos félicitations
et je forme
CONSEIL D'ETAT - Seance 23
de de notre restauration politique
de
:
Prooes-verbal de brhiemeut de 100 000 gourdes mes meilleurs voeux pour la prospérité
TRADUCTION
billets détériorés de la B. N. R. H. de fabrique et de votre nation sceur de la nôtre ct pour la prosAoût 1928. Extraits du registre des marques
périté personnelle de Votre Excellence
Santo-Domingo 22
commercePrésident VASQUEZ. le Docteur LUis BORNO. Avis. Son. Excellence
Port-au-Prince, le 16 Août 1928. Prèsident de la République d'Haii
Port-au-Prince. SECRÉTAIRERIE D'ETAT
Ministre Relations Ertérieures
Santo-Domingo. Mon Gouvernement et lè Peuple s'assoDES RELATIONS EXTERIEURES
à Poccasion des malPoccasion de l'anniversaire de la Res- heurs cient avotredouleur causés à Haiti par le dernier cytauration A de FIndépendanes Dominicaine, je clone. Port-au-Prince, le 16 Août 1928. prie Votre Excellence de transmettreau GouPrésident VASQUEZ. vernement Dominicain les cordiales félic ita22 Aont 1928. Son Ex. Général HORACIO VASQUEZ
tions du Gouvernement Haitien. Port-au-Prince
Dominicaine
LÉON. Président VASQUEZ,
Président de la Répillique
Son Excellence San Domingo. Santo-Domingo. Santo-Dominge
à
RELACIONES Très sensible au témoignage de sympaC'est d'un coeur fervent que je m'unis du Su Excelencia el SECRETARIO DE
thie que Votre Excellence a bien voulu et
Votre .xcellence dans In grande allégressed du
ExTERIORES
me donner au nom du Gouvernement
seize Août et que je formule au nom
Port-au-Prince. du Peuple Dominicains, à Poecasion du
Haitien tous mes vocux les meilleurs
vient de s'abattre sur notre
Peuple la
ct le bonheur du glorieux
Excelencia sus désastre prie d'agréer Texpression de
prospérité
a Vuestra
Par
Dominicain et pour l'amitié frater- Al agradecer
en protestarle la Pays, vive je gratilude du Giouvernement et du
Ret nelle et féconde de nos deux: chères Patries. nobles exptesiones complazcome
Peuple Haitiens.
aitien tous mes vocux les meilleurs
vient de s'abattre sur notre
Peuple la
ct le bonheur du glorieux
Excelencia sus désastre prie d'agréer Texpression de
prospérité
a Vuestra
Par
Dominicain et pour l'amitié frater- Al agradecer
en protestarle la Pays, vive je gratilude du Giouvernement et du
Ret nelle et féconde de nos deux: chères Patries. nobles exptesiones complazcome
Peuple Haitiens. mis mas alta considenacion. SANCHEZ
BORNO
BORNO
Président d'Haii. Secreturio de Relaciones Erterioros. Président dHutti. San Domingo
Santo-Domingo R.D. TRADUCTICN:
Excelencia El SECRETANIO DE RELA
Santo-Domingo
Su
CIONES ENTERIONES
A Su Excelencia El Dr. Luts BoRNO
Port-au-Prince. Son Excellence le SECRETAIRE D'ETAT DES
Prosidente de la Repullica de Haiti
RELATIONS EXTERIEURES
Profundammente commovido ocurridas al conocer en
Port-au-Prince. Port-an-Prince, los detalles de la desgracias ve aceptar la exel sur de Haiti ruego-a mis votos por que
Agradezco profundamente vuestras con- de
ma gratitude à Votre Ex- presion de mi pena y
de vuestro
con motivo del aniversario
En exprimant
il m'est merced al espiritu progresista rehacerse en
gratulaciones restauracion politicu y formulo mis cellence pour ses nobles les expressions, assurances de ma Gobierno el Pais pueda
nuestra
la prosperidad de vuestra
de vous offrir
breve de las perdidas sufridas. mejores hermana votos por, de la nuestra'y por la pros- age@able plus haute considération. SANCHEZ
nacion perided personal de Vuestra Excelencin. SANCHEZ
Secretario de Relaciones Erteriores. Presidente VASQUEZ. Secrétaire d. Etat des Relations Ectérieures. --- Page 2 ---
Considérant que le cyclone qui a
sur la côte sud du pays y a graTRADUCTION :
ARRÉTÉ
passé
les populations et cauvement éprouvé
aux traSanto-Domingo
BORNO
sé des commages ponts importants et édifices publies :
vaux, routes, les secours aux haSon Excellence LE SECRETAIRE D'ETAT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant que et la restauration des
DES RELATIONS EXTERIEURES
75 de la Constitution : bitants sinistrés exigent des dépenses
Port-au-Prince. Vu Vu la l'article loi du 20 Mars 1928, établis- régions pour lesquelles éprouvées il n'y a pas de crédit est
les sant une procédure simplifiée pour prévu au budget en cours et. qu'il
Profondément ému en apprenant ont frappe le ouvrir ou fermer certains. ports au urgent d'y pourvoir :
d'Etat
délails des malheurs Votre qui Excellence d'ac- commerce extérieur;
Sur le rapport des Secrétaires Publics et
Sud d'Hailije prie de ma sympathie et Considérant que le développement de PIntérieur, des Travaux
cepter vocux lexpression pour que. grace à Tesprit pro- agricole actuel des plaines du Dépar- des Firances,
Secrémes de votre Gouvernement, le pays tement du Nord crée des conditions Et de l'avis du Conseil des
gressiste puisse réparer en peu de temps les pertes commerciales qui commandent la réou- au, taires d'Etat, ARRETE :
subies.. verture du port de Fort-Liberté
SANCHEZ
commerce extérieur ;
d'Etat
Département
Secrélaired d Elal des Relations Estérieures.
prit pro- agricole actuel des plaines du Dépar- des Firances,
Secrémes de votre Gouvernement, le pays tement du Nord crée des conditions Et de l'avis du Conseil des
gressiste puisse réparer en peu de temps les pertes commerciales qui commandent la réou- au, taires d'Etat, ARRETE :
subies.. verture du port de Fort-Liberté
SANCHEZ
commerce extérieur ;
d'Etat
Département
Secrélaired d Elal des Relations Estérieures. Sur le rapport des Secrélaires et de l'In- Art. ler.flestoutertac) National d'Hydes Finances, du Commerce
de l'Intérieur. (Service crédit extraorPort-au Prince, 29 Août 1928, térieur,
giène Publique ) un mille Gourdes
Et de l'avis du Conseil des Secré- dinaire de Cing cent
sinisSon Ercellence le Ministre dos Relations taires d'Etat,
pour les secours aux populations G 500,000
Ertérieures
ARRETE:
trées. 2. Il est ouvert au
San Domingo:
de Fort-Liberté * Art. des Travaux
Art. ler. Le port
extérieur à Département Publics
extraorVotre Excellence est rouvert au commerce
un'erédit cent soiJe remercie vivemont bien voulu te- partir du ler. Octobre 1928. dinaire de Qualre
de la sympathie qu'Elle a Haitien à Poc- Art. 2. Les services de douane, sanitaire de rante et onze mille les cing rémoigner au Gouvernement vient de frapper police maritime et de police
cents Gourdes pour
casion du malheur qui T'expression seront établis à Fort-Liberté par le parations et les travaux punotre pays et! la prie les d'agréer plus cordiaux. Receveur Général; par la Gendarmerie blics d'urgence dans les
de mes sentiments
et par le Service National d'Hygiène régions éprouvées et pour
LÉON. de manière les plans, levés et devis de
Publique, fonctionner respectivement, à la dite date. reconstruction des routes
LIMA
à
que des agents con- Rotarbnetyean. En attendant
exéquatur au-Pee.-Jaemel. G. 471,500
Ministre Relations Eatérieures sulaires étrangers reçoivent sont établis au Art 3. Les voies et moyens du prépour ce port, ceux qui admis à exercer sent préditseront tirés des disponibiliPort-au-Prince, Cap-Haitien seront leurs attributions. tés du trésor public. vives condolé- dans le dit les port actes de leur ministère, Art. 4. Le présent Arrêté 'sera imPrie Excel'ance agréer frappant Nation Cependant, de commerce maritime, primé, publié et exécuté à la diligenee
ances pour malbeur"
en matière aussi être réalisés par tout des Secrétaires d'Etat de lIntérieur,
Hlaitienne. KIEFER MARCHAND
pourront
des Travaux Publics et des Finances,
ConsulGénér al. notaire du Le lieu. présent arrêté sera publié chacun en ce qui le concerne. Art. 3. des Secré- Donné Palais National, à Portet. exécuté à la diligence du Com- Prince. 30 Août 1928, an 125e. LIMA
au-
. Consul Général Hail
taires d'Etat des Finances,
vifs remerciements pour merce et de lIntérieur.
AND
pourront
des Travaux Publics et des Finances,
ConsulGénér al. notaire du Le lieu. présent arrêté sera publié chacun en ce qui le concerne. Art. 3. des Secré- Donné Palais National, à Portet. exécuté à la diligence du Com- Prince. 30 Août 1928, an 125e. LIMA
au-
. Consul Général Hail
taires d'Etat des Finances,
vifs remerciements pour merce et de lIntérieur. de l'Indépendance. BORNO. Recevez mes condoléances. Donnéau PalaisNational, à Port-au-Prince,
le
:
vos sympathiques
LÉON. le 24 Août 1928, an 125* de l'Indépendance. Par Président
BORNO. Le Secrélaire d' Etat de TIntérieur et
eles Travauz Pubtics :
Parl le Président:
LÉONCE BORNO. COMMUNIQUE
Le Secrélaire d'Etat des Finances et Le Secrélaire d'l Etal des Finances:
chanter le du Commerce CHARLES :
ROUZIER. CHARLES ROUZIER. Le Gonvernement fait
dimanche 2 Septembre à 8 h. 30 du Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur :
matin à la Cathédrale de Port-auLÉONCE BORNO. ARRÉTÉ
Prince, une messe solennelle de
requiem à la mémoire des victimes
ARRÉTÉ
BORNO
du cyclone des 10 et 11 Août qui a
dévasté les régions du Sud. BORNO
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le Département de IIntérieur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles"75 de la Constitution,
convie toute la population à cefte -
75 de la Constitution ; 31 et 32 de la loi du 6 Octobre et les 1881 dismanifestation de piété et de solida- Vu Vu l'article les articles 20 et 21 de la lci du sur les Conseils additionnelles Communaux de la loi du 19
rité chrétienne,
20 Juillet 1927, portant fixation des Aodt positions 1313;
Port-au-Prince, le 30 Août 1928. dépenses de l'exercice 1927-1928; --- Page 3 ---
LE MONITFUR
forcée se poursnit contre les personnes dont
de Mr. Lélio Cas- Manigat ont été nommés respective- les noms suivent:
Othier
Vu la démission
Commission ment président et rapporteur. Champagne fils, Sidney Champagne, Luciana
-sagnol, Président de la
Cette même section a délégué à la Champagne, Altène Champagne,
-Communale de l"Arcahaie :
Commission du budget Messieurs les Champagne, Léon Champagne, Célie Cham- ChamSur le rapport du Secrétaire d'Etat. Conseillers Paret et Louis Prophèle.. * pagne, Diendonné Champagne. Christiane Léonie Chamde l'Intérieur,
Mr. le Conseiller Emmanuel Destin pagne, Miralie Champagne. Aydéo Champagne,
ARRETE :
obtient ensuite la parole et lit un rap- pagne, la dame Destranée Wilner Champagne,
informant lAssemblée que les Ludovic Champagne,
Le citoyen Pierre P. A- port
et Odan Chnmpngne, Léon Pasquet, représenArt. 1er. Président de la Conseillers d'Etat Justin Salgado le tant sa mere, Josina Champagne, Mario
gnant est nommé
Emmannuel Destin ont été nommés Aismée,
Commission Communale de l'Arcahaie. premier,présidenk et le second rappor. Le plan parcellaire des terrains dont PexArticle 2. Le présent arrêté sera teur de la section de lIntérieur et des propriation est jugée nécessaire i la conspublié et exécuté à la diligence du Se- Travaux Publies.
de la Conseillers d'Etat Justin Salgado le tant sa mere, Josina Champagne, Mario
gnant est nommé
Emmannuel Destin ont été nommés Aismée,
Commission Communale de l'Arcahaie. premier,présidenk et le second rappor. Le plan parcellaire des terrains dont PexArticle 2. Le présent arrêté sera teur de la section de lIntérieur et des propriation est jugée nécessaire i la conspublié et exécuté à la diligence du Se- Travaux Publies. truction d'une route Morne earroseable THopital conduisant installée
crétairé d'Etat de lIntérieur. Le même rapport mentionne Tribié que al T'Usine située au des
est déposé au
Donné au Palais National, à Port- MM. les Conseillers Emmanuel
pour concasser
Port-au-Prince. an 12je. été désignés
de la Préfecture
T
au-Prince, le 30 Août 1928,
et Emmanuel Destin ont
du bureau Los intéressés peuvent en prendre connaisde l'Indépendance. pour faire partie de la Commission sance sur communication sans déplacement. BORNO
budget. Par le Président :
Mr. le Président : Ces deux rapports
Secrélaire d'Elal de Thutérieur :
seront classés. à TAssemblée pour être
31ème. Bralement
Le
LÉONCE BORNO. membre Je propose Je la commission des comptes
génelkux, les Conseillers d" Etat DieuPROCES-VERBAL
donné Charles, Anloine C. Sansarieqr-l Léo- de brilenent de 100.000 Gourdes de billeis de
D'ETAT Darius' "Calixte, Justin Salgado, Mare détériorés de Banque Nalionule
CONSEIL
pold Pinchinat. James Thomas,
la Répuhliqne V Haiti:
Arty et Edmé Manigat. huit et le
L'Assemblée y acquiesce. L'an mil neuf cent vingt
SESSION ORDINAIRE
Mr. le Président : (Poursuivant ) : 13 Août, en présence des soussignéa: Chef de la
Lundi 23 Avril L'ordre du joar est d'Etat épuisé. désire entre- 10. Mr. Edyard Générale Laroche, au Département
Séancedu
Si un Conseiller a'une question d'in- Comptabilité
le Mi1928. tenir l'Assemblée
lui sera accor- des Finances, représentant
térêt général, la parole
nistre des Finamces; représentant
de Monsieur le Conseiller dée. l'ordre du jour de 2n Mr. M. Beauvoir,
Présidence
BOUCHEREAU
Voici quel sera
le Conseiller Financier;
DirecCHARLES
La là pruchaine scance :
; 30. Mr Philippe Kieffer de Sous la
assisté de ses collegues Joseph ler. et 1o. Sanction des procès-verbaux teur del la Banque Nale. dite Républi- BanTribié,
de la corresponla
noue et Emmanuels. 20. Dépouillement
que d'Haiti, représentant
2ème. Secretaires. dance : des Sections et Commis- que,
dans le Four de
ouverte. Rapports
Il a été procédé
La séance est
point de sions. faite, la Banque Nale. de la République Rues
Conformémett au premier Antoine In- Aueune observation n'y étaut ainsi arrêté d'Haiti,a Horsab-Priaceansies des au
Tordre du jour, Monsieur répondant cet orare du jour demeure
Férou et du Magasin de l'Etat, Gourdes
-nqcent, seoretaire-redaoteur est faite Mr.
Rapports
Il a été procédé
La séance est
point de sions. faite, la Banque Nale. de la République Rues
Conformémett au premier Antoine In- Aueune observation n'y étaut ainsi arrêté d'Haiti,a Horsab-Priaceansies des au
Tordre du jour, Monsieur répondant cet orare du jour demeure
Férou et du Magasin de l'Etat, Gourdes
-nqcent, seoretaire-redaoteur est faite Mr. et la séance est levée. bralement de: Cent Mille de la
alinvitation quiloi en
ee proConseil- '(G. 100.000) de billets détériorés
le Président, lit à lAssemblée
2 Sont présents Messieurs les
Nationale de la République
ees-verbal de la séance du Vendredi est lers d'Etat Em. Destin, Ed. Th. Mani- Banque
étét tirés.par la Direction,
Mars 1928, dont la rédaction gat, H. Pasquier, Dr D.Calixte, L. Pro- d'Hailiquiont, des caveaux de la dite Bançue, et se
adoptéé. phète, Em. J. Tegaa.oal.Jairede décomposent comme suit :
point de l'ordre du jour Dr. G. Beauvoir, Em. Cauvin, Paret,
A 6.000
Le deuxième
de Ta
H. Billets de G. 1. Série B 7.000
au
étant relatif dépouillement leclure Ans.C.Sanaricd, Dorsiuville,Emit
correspondauce, le bureau donne
Marcelin, Alfred Legendre. 6e C 8.000
du message en date du 20 Avril 1928
Bouchereau. 6 D 6.000
de la République respon- Le Président: Charles
IC 7.000
du Président
le Conseil d'Etat
Joseph Lanoue,
F 7.000
sif à celui par lejuel
de son bu- Les Secrétaires:
G 6.000
l'informe de la Constitution session de la 35e. Emmanuel S. Tribié. a H 7.000
reau pour la lère
6 J 3.000
AE
Tiscertauireredeckene
K 2.000
Législature. Président : Le Message du
J.LAURENT. 4 L 1.000
Mr. le de la République étant un Pour
conforme: :
c A 5.500
Président
sera envoyé aux
copie
:
Billets de 5 G. B 4.500
aceusé de réseption être classe. Le Secretaire-général
A -0.000
archives pour
troisième point de
E. LAMAUTE. Billets de 10 gourdes"
Nous passons au
des sections
Mille Gdes. 100.000
l'ordre du jour : rapport
DE PORT-AU-PRINCE Cent. le contrôle des paquets reçus
et
commissions. ? PRÉFECTURE
ce, après
du GouverYa-t-il des rapports préts
oben présence du Commissaire
de
Edmé Manigat
de Portla Banque Nationale
Mr. le Conseilier donne lecture d'un Le Préfet des Arrondissemonts
nement près
et
de Lascahobas,
d'Haiti. : tient là parole la constitution de la sec. au-Prince, de Mirebalais 6 de et la loi du 5 Août I la République de brolement jusqu'a
rapport sur
Publique dontles en vertu de l'article la procédure en expropristion Les opérations
tion de TInstruction Dorsinville et Edmé I 1904 avise que
membres. Hénec --- Page 4 ---
ORDONNANCE
ont / duré de 9 tabac. Les personnes fabriquant Ou
mtière incinération
vendant de Talcool ou des produits Nous, Murat Dalencour, Doyen
beures 30 à midi.
ût I la République de brolement jusqu'a
rapport sur
Publique dontles en vertu de l'article la procédure en expropristion Les opérations
tion de TInstruction Dorsinville et Edmé I 1904 avise que
membres. Hénec --- Page 4 ---
ORDONNANCE
ont / duré de 9 tabac. Les personnes fabriquant Ou
mtière incinération
vendant de Talcool ou des produits Nous, Murat Dalencour, Doyen
beures 30 à midi. du tabac à partir du 1er Septembre du tribunal criminel de Saint-Marc,
le préau
fait une
du Code
il a été
delart.181
En foi de quoi
signé
sans avoir préalable
En conformité
par
que les membres
de licence, seront assujetcriminelle modifié
sent procès-verbal
lec- demande
à T'art. 14 d'Instruction
ci-dessus nommés ont signé après
ties aux pénalités prévues
la loi du 12 Juillet 1990,
ture. de la loi du 14 Août 1928. licence Fixons au lundi 8 Octobre pro
exem- Les formes de demande de
heures du matin.fotiver
Fait à Port-au-Prince, en triple
ètre obtenues dans le dis- chain,a:0
criminelle de ce
plaire, les jour, mois et an que dessus. peuvent
de TAdmi- ture de la Session
irict de Port-au-Prinee des Contribu- ressorl. 20 Aot 1928, an
Philippe Kieffer
nistration Générale
des Saint-Marc, le
tions et dans les provinces des Contri- 195eme. de TindependaneeM. Beauvoir
Collecteurs ou préposés
MURAT DALENCOUR. Ed gard Laroche. Ibutions. Il est suiggéré que les licences
Texercice 1928-29 soient deAVIS
REPUBLIQUE D'HAITI
mandées pour en même temps que celles
pour le solde de Texercice 1927-28, faeu à constater à pluélant douné que les personnes Talcool ou Nous avons
des commerexlraits du Registre des Marques de briquant ou véndant tabac de le 1"r Octobre sieurs de reprises la Place que se sont avisés de
babriqae et de Commerce :
des produits du licence
TExer- çants
farine inférieure en prix
1928 sans une
pgur aux vendreune dans les sachets de la
Il a été déposé le 23 Juillet 1928, cice 1998-29, seront assujetties le loi du 14 et en qualité MEDAL, marque enjar Me. Sténio Vincent, avocat, et pénalités prévues par
farine GOLD les fabricants Mescuregistré le 27 du même mois, au No. Aout 1928. registrée par
Co, Inc.,
35, pour une durée de vingt ans, la ";
Générale des Contr i- sicurs Wasmwunw-Cnose les Agentsgnarque de fabrique : i PROGYNON
Administration
dont les soussignés sont et le
Ja atemangsssprarientit la SCHERING. butions. Généraux pour Haiti,
présent
KALBAUM A. G.établie à Berlin, No.39,
avis est donné pour déclarer que enMullerStrasse 170-171 : elle s'applique,
toute contrefaçon de la marque
dans l'industrie et le commerce de la
ADMINISTRATION
registrée "FARINE GOLD MEDAL" contredéposante, aux produits pharmaeeutisera dâment constatée et les
ques eti thérapeutiques. GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS venants poursuivis en dommagesBa Port-au-Priace, le 8 Août 1928.
avis est donné pour déclarer que enMullerStrasse 170-171 : elle s'applique,
toute contrefaçon de la marque
dans l'industrie et le commerce de la
ADMINISTRATION
registrée "FARINE GOLD MEDAL" contredéposante, aux produits pharmaeeutisera dâment constatée et les
ques eti thérapeutiques. GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS venants poursuivis en dommagesBa Port-au-Priace, le 8 Août 1928. IMPOT SURLEREVENU intérêts. & Co.,
LPMIPASLANGRRIOLSS
-
EXERCICE 1928-1929
de WashburnMai 1928
Agentsliénérdez
Il a été déposé le 22 Louis Montas, par
et industriels
Croshy Company Inc. Mes. Edmond Montas et le 5 Juin de la Les commerçants paient PImpôt
24Août 1928. avocats, et enregistré
travaillant seuls
Port-an-Prinee, le
même année, au No 3, pour une durée sur le revenu sur A base dc la vade vingt ans, la marque de fabrique: leur locative des logements (maga- Le
No. 44353 de Gourdes
))
* BULDOG' : la dite marque appar- sins, halles, dépôls, cte.) et lerrains 13.33,Article chèque 124, émis pour 4 jours du
tient à J.I L. STIFEL & SoNs corporadoivent faire leurs décla- mois de Janvier 1928 en faveur de P. tion organisée et existant sous le régi- occupès, Bureau des Contributions
pensionnaire, étant égaré, ik
me des lois de l'Etat de West Virginia, rutionsaul
1928 au plus lard, Detrée, déclaré nul, duplicata devant en être
ayant son siège social à Wheeling, le lerSeptembre à Tart. 7 de la loi est
Comté de Ohio, Etat de West Virginia, conformément ler. Août 1921. Des formes im- dressé. au Princ 4 le 7Août 1928. Etats- Cnis d'Amérique. Elle s'applique dy
obtenues gra- Port
dans l'industrie et le commerse des primées pourrontètre
à des marchandises de coton à
AVIS
IMPORTANT
déposanls,
lis celelfet. de déclaen pièces. Le fait de ne tous pas logements faire
addi- Ila été décidé par cet Office que:
Port- au-Prince,, le 21 Août 1928. ration pour
ou devant ètre après deux avertissements espacés
tionnels occupés T'exercice 1928-1929, de huitjoursen) huitjours à partir de
occupés pendant
seront supprisera considéré comme une évidence la date del eléchéance,
point
AVIS
de fraude. Aucune réclamation pour més tous abonnés quin'auront le coût de leurs
réductions de la valeur locative, ne versé ou fait verser Direction de ceJour
passé le ler. Septemà la
Portau-Piince, le 27 Aodt 1928. sera acceptée Toute liquidation, vente souscriptions à Fimprimerie Nationale, où ilsbre 1928. établissement aflec- nal,
se présenter le matin, de
L'Administration Générale des ou cession d'un
devra
heures à midi et le soir, de
Contributions est prête à émettre tant le rôle des contribuables signalée au Bureau
à cinq. F
les licences requises par l'article 14 être également
deux
de la loi du 14 Août 1928 de toutes des Contributions. Port-an-Prince Imprimerie VALCIN. Nationale
les personnès qui fabriquent ou
Ce 16 Août 1928. Directeur: VIGILE
yendent l'alcool et des produits du
s'applique,
toute contrefaçon de la marque dans l'industrie et le commerce de la
ADMINISTRATION registrée "FARINE GOLD MEDAL" contredéposante, aux produits pharmaeeutisera dâment constatée et les
ques eti thérapeutiques.
GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS venants poursuivis en dommagesBa Port-au-Priace, le 8 Août 1928.
IMPOT SURLEREVENU intérêts.
& Co.,
LPMIPASLANGRRIOLSS EXERCICE 1928-1929 de WashburnMai 1928
Agentsliénérdez
Il a été déposé le 22 Louis Montas, par et industriels
Croshy Company Inc.
Mes. Edmond Montas et le 5 Juin de la Les commerçants paient PImpôt
24Août 1928. avocats, et enregistré travaillant seuls
Port-an-Prinee, le même année, au No 3, pour une durée sur le revenu sur A base dc la vade vingt ans, la marque de fabrique: leur locative des logements (maga- Le
No. 44353 de Gourdes * BULDOG' : la dite marque appar- sins, halles, dépôls, cte.) et lerrains 13.33,Article chèque 124, émis pour 4 jours du
tient à J.I L. STIFEL & SoNs corporadoivent faire leurs décla- mois de Janvier 1928 en faveur de P.
tion organisée et existant sous le régi- occupès, Bureau des Contributions
pensionnaire, étant égaré, ik me des lois de l'Etat de West Virginia, rutionsaul
1928 au plus lard, Detrée, déclaré nul, duplicata devant en être ayant son siège social à Wheeling, le lerSeptembre à Tart. 7 de la loi est
Comté de Ohio, Etat de West Virginia, conformément ler. Août 1921. Des formes im- dressé. au Princ 4 le 7Août 1928.
Etats- Cnis d'Amérique. Elle s'applique dy obtenues gra- Port dans l'industrie et le commerse des primées pourrontètre à des marchandises de coton à
AVIS
IMPORTANT déposanls, lis celelfet. de déclaen pièces.
Le fait de ne tous pas logements faire addi- Ila été décidé par cet Office que:
Port- au-Prince,, le 21 Août 1928. ration pour ou devant ètre après deux avertissements espacés tionnels occupés T'exercice 1928-1929, de huitjoursen) huitjours à partir de
occupés pendant seront supprisera considéré comme une évidence la date del eléchéance,
point
AVIS de fraude. Aucune réclamation pour més tous abonnés quin'auront le coût de leurs
réductions de la valeur locative, ne versé ou fait verser Direction de ceJour
passé le ler. Septemà la
Portau-Piince, le 27 Aodt 1928. sera acceptée Toute liquidation, vente souscriptions à Fimprimerie Nationale, où ilsbre 1928.
établissement aflec- nal, se présenter le matin, de
L'Administration Générale des ou cession d'un devra heures à midi et le soir, de
Contributions est prête à émettre tant le rôle des contribuables signalée au Bureau
à cinq.
F les licences requises par l'article 14 être également deux de la loi du 14 Août 1928 de toutes des Contributions.
Port-an-Prince Imprimerie VALCIN. Nationale les personnès qui fabriquent ou
Ce 16 Août 1928.
Directeur: VIGILE yendent l'alcool et des produits du