--- Page 1 --- 83ème Année No 70 PORT-AU-PRINCE Lundi 27 Aout 1928 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE BRUN Sommaire: : SECRETAIRERIE DETAT DE L'AGRICULTCRE Mr. le Arrêté accordant grace pleine et entière le Président : Nous abordons Virgile Louis condamaé à six mois au sieur troisième point de l'ordre du ment Il est jour: par jugement du Tribunal d'emiprisonneERRATUM: relatif à la discussion du -Jacmel eu date du 3 Juillet 1928. correctionnel de jet de loi ouvrant pro3 Erratum au un crédit de 225.000 - CONSEIL DETAT Dans le Moniteur du 23 gourdes Département des Travaux Ordonnance du Doyen Séance du do 7 Mai, 1928, aupréambule de P'Arrêté Août 1928, Pablics pour l'achèvement du Palais Instance de Saint- -Marc fixant Tribunil de Premiere tilité publique les travaux déclarant à d' 'u- de Justice. session criminelles au Lundi 8 Outobre l'ouvertore 1928. de la dre dans la 5ème entrepren- Le projet ayant obtena, à la Extraits du registre des marques de naives, 3ème section rurale des Go- nière séance, le bénéfice de dercommercefabrique et de 1914, lire : 1924 paragraphe, au lieu de nous allons passer tout de l'urgence, Administration: Générale des l'examen des suite à Avis. Contributions, Le principe textes. est en Por-au-Prince, le 24 Août 1928. Monsieur Charles discussion. taire d'Etat des Travaux Fombrun, Publics Secré- obARRÉTE tient la parole. CONSEIL D'ETAT Mr. Fombrun : Messieurs, les renseignements fournir, que je puis ce matin vous BORNO eu l'honneur pour compléter de ceux que j'ai SESSION ORDINAIRE ance de vous donner à la séPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE encore à Vendredi une dernier, se ramènent PERMANENCE A la question de chiffres. Vu l'article 75, Dème alinéa, de la crédit de date Soixante du 30 Décembre 1925, un Constitution et le Joi du 26 Séance du Lundi 7 été dix mille a 1860 sur l'exercice du Septer mbre Mai 1928, voté et cette valeur a été gourdes droit de grâce ; vement employée à exclusiSur le rapport des Secrétaires d'E. Présidence de Mr le Conseiller Le 30 Janvier 1926, i'achat de terrain. tat de la Justice et de Houchereau, assisté de ses Charles deuxième crédit il la été accordé un lIntérieur, seph Lanoue et Emmanuel colléques Jo- mille s'élevant à huit cent ARRÂTE: et 2ème Secrélaire. Tribie, ler. comme gourdes suit qui furent utilisées la : Gdes 757.728.80 Art. ler. Grâce Est présent dans construction du Palais pour pleine et entière est Charles l'enceinte Monsieur lesolde pour de Justice,et accordée, les droits des tiers réservés Fombrun, Secrétaire d'Etat de 7 acquisition de terrain.Le 8I aucuns sont, au sieur lIntérieur et des Travaux Publics. laire. Tribie, ler. comme gourdes suit qui furent utilisées la : Gdes 757.728.80 Art. ler. Grâce Est présent dans construction du Palais pour pleine et entière est Charles l'enceinte Monsieur lesolde pour de Justice,et accordée, les droits des tiers réservés Fombrun, Secrétaire d'Etat de 7 acquisition de terrain.Le 8I aucuns sont, au sieur lIntérieur et des Travaux Publics. Janvier 1928, un arrêté de crédit se con lamné à six mois Virgile Louis, chiffrant à Gdes. 85 000, a été en ment par jugement du Tribunal d'emprisonne- La séance est ouverte, Conseil des Secrétaires d'Etat : pris Gdes. rectionnel de cor- Conformément au 48.000 ont été Juillet Jacmel, en date du 3 l'ordre du premier point de truction du dépensées pour la cons1928. jour,Mr. Antoine Innocent, pour l'achat bâtiment de et Gdes. 37.000 Art. 2. Le présent arrêté sneretare-Fetactenr répondant à mobilier. blié et exécuté à la sera pu- vitation qui lui en est faite par Mr. l'in- le Nous venons done aujourd'hui vous crétaires d'Etat de diligence la des Se- Préident, verbal lit à l'Assemblée le demander Gdes. un crédit extraordinaire de lIntérieur. Justice et de de la séance du Mardi 20 procès225 000 à la faveur duquel lil sera 1928 dont la rédaction est Mars donné à la Direction Générale des Donné au Palais National, à Port- Le dépouillement de la adoptée. vaux Publics de poursuivre et Traau Prince. le 22 Aodt 1928, an dance du correspon- ver la construction d'achede TIndépendance. 125eme de l'ordre faisantl'objet du jour, il est deuxième donné poirt Mr. Jh. Lanoue commencée. : Je BORNO, par le bureau d'un de lecture mander au Secrétaire d'Etat voudrais dePar le Préeident : Président de la République, Message Mr. le vaux Publics quel chiffre a été des Traà celuida Conseil d'Etatlui responsif au devis dressé pour la prévu Le Secrélaire d'Etat de la Juslice pour être promulguée, la loi remettant, du Palais de Justice. constraction : votée par l'Assemblée et qui affecte a été Mr. Ch. Fombrun : Un deARTHUR RAMEAU. T'emplacement du Marché vis a été dressé, mais aucun premier hobas à T la construction des Lasca- n'a été fixé pour Ja bonne chiffre Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: de la Gendarmerie.Le Casernes sur les observations raison que eident de la République Message du Pré- Département de da produites par le LÉONCE BORNO, cusé de réception est étant un ac- a da être modifée. Justice, cette pièce chives pour étre classé. envoyé aux ar. C'est ainsi gu'il a été décidé ter à la construction trois dômes d'ajou. qui --- Page 2 --- LE MONITEUR 1 duits ammoniacaux, la potasse et d'au* mille gdes. ture de la Session criminelle de ce tres matières fertilisantes : fertilisants coûteront soixante-quinze que ressort. chimiques ; la chaux, les insecticides, Je puis donc vous dire aujourdhui million trente le 20 Août 1928, an les bactéricides ; les produits chimile devis se chiffre à Un 125ème. mes d'ajou. qui --- Page 2 --- LE MONITEUR 1 duits ammoniacaux, la potasse et d'au* mille gdes. ture de la Session criminelle de ce tres matières fertilisantes : fertilisants coûteront soixante-quinze que ressort. chimiques ; la chaux, les insecticides, Je puis donc vous dire aujourdhui million trente le 20 Août 1928, an les bactéricides ; les produits chimile devis se chiffre à Un 125ème. Saint-Marc, de lindépendance. ques pour T'agriculture et lhortieulmille cinq cents gourdes. de loi, mis aux ture ; les instruments et ustensiles aniLe principe du projet MURAT DALENCOUR. agricoles ; les aliments pour les voix, est adopté. des textes. maux et la volaille. On passe à l'examen les articles 31 Juillet 1928. Les deux considérants, votés. SECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince, 1, 2 et l'ensemble Président du : projetsont La loi sera enDU COMMERCE Mr. le Pouvoir Exécutif à toutes voyée fins utiles. au du des marques Il a été déposé par Mes. Georges Mr. Ch. Fombrun : Je remercie le Extraits Registre et de Commerce : Laroche et Lebrun Cuvilly, avocats, No. Conseil d'Elat de son vote et je lui de Fabrique et enregistré le 11 Juillet 1928,au ans, la demande la permission' de prendre Il a été déposé le 20 Juin 1928 par 12, pour de une fabrique durée de : a vingt MORTEN'S congé. d'Etat se retire. Mes. Lespinasse et Ethéart, avocats même marque " la dite marque appartient à Le Secrétaire a-t-il des rap- et enregistré le 28 Juin de la BEST Société anonyme Mr. le Président : Y année, au No. 7, pour une durée de MORTEN MILLING établie Co., à Dallas, Texas, ports prêts ? ans, la marque de fabrique : industrielle, ; elle ( Silence) ) vingt BRAND ";la dite mar- Etata-Unis d'Amérique s'appliL'ordre du est épuisé, Si un a MILKMAID à NESTLE AND ANCLO- que. dans T'industrie et le commerce de blé de Conseiller ftars. désire entretenir l'AS- que appartient Cc., corporation de de la déposante, à la farine semblée d'une question d'intérêt géné- SWISS manufacturiers, CONDENSED établie conformément sa fabrication. ral, la parole lui sera accordée. aux lois de la Suisse, à Cham and Ve- Port-au-Prince, le 31 Juillet 1928. Poursuivant) (Silence.) ) : L'ordre du jour de vey (Suiase) et à St Lonires, George's E. C. House, (Anla prochaine séance comportera: 6 et 8 Eastcheap elle s'applique, dans l'indus- ; gleterre); trie et le commerce de la déposante, Il a été déposé par Mes. Georges lo Sanction des procès-verbaux de lait, choet Lebrun Cuvilly, avocats, 20 Dépouillement de la correspon- au lait, aux préparations de cho- Laroche le 11 Juillet 1928, au No. colat et coco, aux préparalions et epregistré la dance ; des sections et com- colat et coco et toutes autres composi- tous 13, pour une durée de : a vingt DIXIE ans, ?'; la 30. . Georges lo Sanction des procès-verbaux de lait, choet Lebrun Cuvilly, avocats, 20 Dépouillement de la correspon- au lait, aux préparations de cho- Laroche le 11 Juillet 1928, au No. colat et coco, aux préparalions et epregistré la dance ; des sections et com- colat et coco et toutes autres composi- tous 13, pour une durée de : a vingt DIXIE ans, ?'; la 30. Rapports tions alimentaires, et s'emploie en marque de fabrique MILmissions. styles, couleurs ou dimensions. dite marqueappartient à MORTEN industrielle, observation n'y étant faite, le 31 Juillet 1928. LING Co., Société anonyme Ktats-Unis Aucune demeure ainsi arrêté, Port-au-Prince, établie à Dallas, Texas, l'incet ordre du jour d'Amérique : elle s'applique, dans et la séance est levée. dustrie et le commerce de la dépoles ConaeilMe. Paul Salès, sante, à la farine de blé de sa fabricaSont présents Messieurs Il a été déposé par 1928 et 'enregistré tion. lers d'l Etat Emmanuel Destin,Hermann Calixte, Dieu- avocat, le 18 Avril année, au No.9, le 31 Juillet1928. Pasquier, Dr. Darius le 3 Juillet de la même la mar- Port-au-Prince, donné Charles.Em.James? Thomas,Leo- Beauvoir, pour une période de umgt ans, pold Pinchinat, Dr. Gesner Paret, que de fabrique : SPHOTOMATUN Emmanuel Cauvin, Marc Arty, Dorsin- la dite marque appartient à PHOTOMAAVIS Antoine C. Sansaricq, Hénec Légendre. THON PARENT CORPORATION, Limited, établie ville, Emile Marcelin,Alfred corporation Angleterre; de manufacturiors, elle s'applique. le 27 Août 1928. Bouchereau. à Londres, de la Port-au-Prince, Le Président : Charles Lanoue, dans l'industrie et le commerce et mades Les Seorélaires : Joseph déposante aux photographies LAdministration Générale émettre Emmanuel S. Tribié. chines photographiques automatiques. Contributions est prète l'article à le 31 Juillet 1928. les licences requises par Le Seeréinirerédacteur: : Port-au-Prince, de la loi du 14 Août 1928 de toutes J. LAURENT. les personnes qui fabriquent du ou vendent l'alcool el des produits Pour copie conforme : Il a été déposé le 5 Avril 1928 par tabac. Les personnes fabriquant oir Me. Paul Salès, avocat, et enregistré No. vendant de Talcool ou des produits Le Serttaire-Genéral: le 8 Juillet de la même année, au mar- du tabac à partir du ler Septembre E. LAMAUTE. 11, pour une durée de vingtans.la "; la 1998 sans avoirau préalable fait une que de fabrique : 4 AMERICUS à THE AMERI- demande de licence, seront assujet- l'art. ac. Les personnes fabriquant oir Me. Paul Salès, avocat, et enregistré No. vendant de Talcool ou des produits Le Serttaire-Genéral: le 8 Juillet de la même année, au mar- du tabac à partir du ler Septembre E. LAMAUTE. 11, pour une durée de vingtans.la "; la 1998 sans avoirau préalable fait une que de fabrique : 4 AMERICUS à THE AMERI- demande de licence, seront assujet- l'art. 14' dite marque appartient CHEMICAL COMPANY, ties aux pénalités prévues à ORDONNANCE CAN AGRICULTURAL de manufacturiers, étublie de la loi du 14 Août 1928. de licence corporation Avenue, dans les Les formes de demande Doyen à 420 Lexington Etat de New-York ; elle s'apêtre obtenues dans le disNous, Murat Dalencour, villes et l'industrie et le commerce peuvent trict de Port-an-Prinee de l'Admidu tribunal criminel de Saint-Marc, Code plique, dans aux fertilisants de Générale des Contribudelart.181 du de la déposante, poudre d'os, nistration des En conformité criminelle modifié par toutes sorten.phosphases. fertilisants phos. tions et dans les provinces des Contrid'Instruction 1920, OS moulu, farine d'os, trai- Collecteurs ou préposés la loi du 12 Juillet lundi 8 Octobre pro- phatiques en poudre etfertilisanta avec des pro- butions. Fixons au heures du matin, T'ouver- tés rar acide, mélangés chain, à 10 --- Page 3 --- LE MONITEUR Il est suggéré que les licences mandées pour lexercice 1928-99 soient de- Benjamin Thébald 6 hect. 66 de terre d6- Léonce B. en même temps que celles pendart de Phabitation Prévost Une propriété aise au pour le solde de T'exercice Laneau dit Terrien,secCarénage, ccmmune du élant douné les 1927-28, tion de la Vallée, comCap-Haitien, bornée au que personnes famnne de Tacmnel.bornée Nord par une masure, briquant ou vendant de AUN. par les au Sud par Mme M.Ledes produits du tabac le 1er l'alcool ou Louis Bien-dimeane hôrts.Pre.- Sud corps à VEst et Hérts. Halant, 1928 sans une licence Octobre l'Est par le chemin Pablic, à tour et par Mme François Lacice 1928-29, seront pour l'Exer: noit et par à Sainriel POuest BePierre et l'Ouest Philomène par pénalités prévues assujetties le aux Georgee Lhérisson par et Francikite la rue 28-C, Août 1928. par loi du 14 héritiers Montina MarRobeneon : Une propriété aise aa celin. Carénage, commune du Administration Oscar Lemoine : 6 ba. 40 de terre d6Cap-Hattien, Nord bornée an butions. Générale des Contripendant de Thabitation aux Dames, par la au rue Sud Fort Pierrot Congo ot PaLéonce Prévost, à par crot, eection de Coq qui Anastasie. Joseph rBst et Shstocmmnsedt,te mel.bornés an Nord EA 1'Ouest Cre e d et à ADMINISTRATION les héritiers. Administration Oscar Lemoine : 6 ba. 40 de terre d6Cap-Hattien, Nord bornée an butions. Générale des Contripendant de Thabitation aux Dames, par la au rue Sud Fort Pierrot Congo ot PaLéonce Prévost, à par crot, eection de Coq qui Anastasie. Joseph rBst et Shstocmmnsedt,te mel.bornés an Nord EA 1'Ouest Cre e d et à ADMINISTRATION les héritiers. par par la rue des GÉNÉRALE DES CON au Sud par Janvier Alexandre Ch. V. Mornes. TRIBUTIONS seph, al'Est par héri- JoStuppard : 5 hectares de terre en tiers Marie Frepcoise viron dépendant de Deinandes de ferme Cavalier et à TOnest Thabitation située <Banheues soumises conforpar habitation de dens la Commamément à la loi du 26 Juillet1027: Edgard Rosarion : Environ 9 hectares Viasière. de ne au Nord Verrettes, le bornés terre dépendant de Sud parl reste,an Henri Dubois : 121 ha. 80 bitation lha- sil'E*t par une allée, à l"habitation dépendant de tuée dans Grammout la lère secet Al'Ouest par la rue Jubilée eection de Fond Saint-Cyr, Melon, tion rurale des Gonsi- Jadotte Tibérins : environ parle reste, commune de Jacmel, ves,bornés les au Nord par terre 23 hectares de bornés au Nord par Piau Sad hérts. Jhen d'Aodt, dépendant del'hatra, au Sud par la Ripar les héritiers bitation dans Dupérieraituée vière de Fond Melon. à le Legros Ainé, à l'Est par rigot, la section de Mal'Est le reste de Piau chemin couduisant commune de Pitra E lOnest par qui Pont Grammont età late, bornés au Norj B. de droit, l'Onest par Davius Dapar Dumont, au sud Ketnizant : Un hectare de terre dé- Octéla phenice. par par Doduracie, Séac à à l'Est Dendant de Phabitation Mimy : Environ 5 hectares de Dodoracle, et tons l'Ouest à la Deslandes, sitnée dans terredépendantde l'haFEt section rurale de la bitation sittée Piton Premon Francis Ruiz : 6 ha. 40 de terre Grande-Rtiriore, mune de Léogane, comrarale de dans Fond la section ron de envibor. dépendant Pha-. né au Nord par les h6bornés au Nord d'Oie, par bitation dans Chotard, sitnée ritiers de feu Emile lhabitation Marette,an cary, la section de MaMaitre,au Sud parMeraSnd par Phabitation commune de Madit Petit Papa, à l'Est Brisseau, à FEst par la rigot, et bornés au Nord l'Ouest par Jh. Lamarre et à et Grande route de Jacmel tat, au Sud par 1'EPaul Emile Dorpar Jh.Cambry à l'Onest par Phabitiers àl'Est per les héri8 hectares tation Brissenu. habitation Marette,an cary, la section de MaMaitre,au Sud parMeraSnd par Phabitation commune de Madit Petit Papa, à l'Est Brisseau, à FEst par la rigot, et bornés au Nord l'Ouest par Jh. Lamarre et à et Grande route de Jacmel tat, au Sud par 1'EPaul Emile Dorpar Jh.Cambry à l'Onest par Phabitiers àl'Est per les héri8 hectares tation Brissenu. Pradele et sinville : pendant de environ d6- Lénéus Toussaint : 200 dy et à 1'Onest Deeplan- par lee Borelle, sitnée Phabitation de terre bectares héritiers Langlais. 2ème Bection rorale dans la dépendant de 1'habita- B. Edonard Ruiz :5 ha. 12 de Verrettes, bornés des tion Séguin, dans la ron terre enviNord par au commune de Jaemel, bitation dépendant de 1'haaux droits Dorsinville de "Etakan fils Crète bornés au Nord par dans la section St-Cyr, de située Fond Sud par Veuve Louis par Colonel Dupont, au Sud Melon.commune deJacLonissintans droits de l'Est par Hilaire, à mel, bornés an Nord l'Etat, à l'Est par Vve. età 1'Onest Colonel Noël et à l'Est par T'habitaL. Louissaint aux droits goire Malvoisin. par Grétation Pitra au Sud hérts. del'Etat. et àl l'Ouest; par Marmontel Cérisier : Envirop 129 lon la Rivière et à de Foud se Charles Domerzie PtJanne Many. terre dx 6 hectares de de l'Ouest par qui : 3 ha. 24 del per n da nt droit. Phabitation dépendant de Mission Thabitation Pères la FélixFils Aimé : 1 ha. 28 vedère, section Baldy Belsituéo dans la dépendant de lard, de Gailsection tite rurale de la PePhabitation vedère, section Baldy Belrigot, commune bornés de Made Rivière, commune lard, de GailSéguin. an Nord Léogane, bornés au commune de Maau Sud par Nord par Phabitation par rigot, bornés au Nord ELeT Hilaire, à 1'Est Aubry, au sud Séguin, au Sud et à l'Onest par le reste T'Est par et à Colonel Hilire, à 1'Est par Eugène de Thabitation. Menger et à Thabitation l'Onest de et à l'Ouéut par le reste Henriquez : 61 hectares 40 de terre le Littoral. par Délisma Jalien Thabitation. dépendant de Phabita- Dorjean Jn-Jérôme: 3 hectares : 1 hectare environ déde tion la Dabady, section pendant de Phabitation enviror déperdant de Thabitation de Jacmel, Vallée, commune Drouin, située dans la dans Pélissier Niel y sitnée Nord par Sérine bornés au Verrettes, Sème section rurale des rale de la la 3ème sectiou roau Snd par Yve. abitation. dépendant de Phabita- Dorjean Jn-Jérôme: 3 hectares : 1 hectare environ déde tion la Dabady, section pendant de Phabitation enviror déperdant de Thabitation de Jacmel, Vallée, commune Drouin, située dans la dans Pélissier Niel y sitnée Nord par Sérine bornés au Verrettes, Sème section rurale des rale de la la 3ème sectiou roau Snd par Yve. Boyer, FlenNord par le bornés au Dessalines, commune da rimé Valentin, à l'Eet bonite, an Sud fleuve ArtiNord par borné an à par Joseph Philippe et lon Désinor par OdiCoquière, an Phabitation Snd Valentin, "'Onest par Vve. F. de l'Etat, à aux l'Eet droite les héritiers Destiné E Mora Xavier aux droits par timé et Mme StJeantide l'Ftat et à l'Ouest ne Mra, St-Jean, à l'Est par par qui de droit, Doriscar Camille et Cagilus et à lOnest par Bertrand Doasousy --- Page 4 --- LE MONITEUR E. Kernizant : 8h de terre environ d6Mercerie, pendant de Thabitation Umanns Ronsseau : 6 héctares 40 dépen section rurale située de dans la Pe- la luy, dant section de Thabitation de Tatite AVIS de Rivière, commune Jean Noël, commune FondNord Largane, par la bornés Hasco,an au Nord de Marigor, bornés au Sod parl le reste del l'ha charles, par an François Sud Pa- les Nous avons eu à constater à bitation, à PEst par la consorts par à sieurs reprises que des pluETN la route publiqae lEst par Téiémaque. les mémes çants de la Place se sont commeral'Ouest Petite-Rivière par les héri- et à consorts l'Onest Télémaque et vendre une farine avisés de tiers Deseaint. par Dumai et en qualité dan s inférieure en Isambert Denis : 10. aect. 24 Domingue. farine les sachets la Peris pendant de Phabitation environ dé Maxi Jn-Josepn : Une propriété sise au registrée GOLD ME DAL, marque enFouvant, sectioa de NrHaten.chanp-e" sieurs par les fabricants MesMontagne Lavonte,comMars, mesurant 5 méWAsURN-Choone Co, mone de Jacmel, bortres environ sur 7 mé- dont les soussignés sont Inc, nés au Norj par l'hatres, bornée au No-d Généraux les Agents: bitation Néron, au Sud Mme Georges, au det avis est pour Haiti, et le présent par Phabitation Sans Belzta Jn-Pierre, à donné pour déclarer Tête,a l'Est età 1'Oaest FP par la Place du toute contrefaçon de la que par Bois Coupé. Champ-de-Mare et à registrée marque enRita "FARINE Gousse : 6 hectares 1'Ouest par une ravine. sera dâment GOLD MÉDAL" Thabitation dépendantde Baldy Maurice Liantaud : 40 venants constatée et les contrevedére, section de Gail- Belcarreabxde de Phabitation terre dé- intérêts. poursuivis en dommageslard, commune de MaPepdant Lamarre" située dans rigot, dont les abornela sect.de ments seront détermimune de Bouvier.comnés par Tarpentage. 1'Ouest par une ravine. sera dâment GOLD MÉDAL" Thabitation dépendantde Baldy Maurice Liantaud : 40 venants constatée et les contrevedére, section de Gail- Belcarreabxde de Phabitation terre dé- intérêts. poursuivis en dommageslard, commune de MaPepdant Lamarre" située dans rigot, dont les abornela sect.de ments seront détermimune de Bouvier.comnés par Tarpentage. ce, bornés Port-an-Prin- au Nord LPearrausaiGenhHoLxr, & Co., Renaud Sévère : 1 hectare 29 d6les héritiers Jnles Ale- par de pendant de habitation xandre, au Snd par le Agents-Giénérauz WashburnDrouin, 3ème située dans la reste C de Thabitation Verrettos, section rorale des qui Lamarre, de droit > à à 1'Est par Crosby Company Inc. Nord par l'Etat, bornés au Snd au. par qai de droit. et lOnest Port-an-Prince, le 24 Août un par l'Etat, à l'Est par 1998. 1'Ouest chemin vicinal età Charles Beaulieu File: 5 hectares par l'Etat. de terre Le viron en ADMINISTRATION 75, chèque No-64392 de dépendant de Articles 41, émis Gourdes-94. le Ihabitation Madongou, GENERALE DES Mai 1928 en pour mois de située dans la sestion CONTRIBUTIONS favèur de Monsieur de la eirande-Rivière BASTIEN, Préposé de Carice, C. de Fesle, commune de IMPOT SURLEI égaré,il estdéclaré étant Marigot,bornés an Nord REVENU en être dressé, nul,duplicata devant. par Pierrilas Cénatos, an Sad par PEtat, à EXERCICE 1928-1929 l'Est par les consorts Port-an-Prince le 16 Acut 1928. Barthélemy Mayard et à lOnest par Les commerçants et Octaris Dufresne : Une Lafontant. travaillant seuls qui industriels Le cette sise en sur le revenu sur la paient PImpot chèque No. 44353 de Kéntion, SIrMne tue de la leur locative des base de la va- 13.33,Article 124, émis Gourdes Nord bornée au logements mois de Janvier pour 4 jours du Sod par un couloir, au sins, halles, dépôts, etc.) et (maga- Detrée, 1928 en faveur de P. par nu antre cou- occupés, terrains est pensionnaire, étant loir, à L.Est par la rue doivent faire leurs décla- déclaré nul, égaré, il de la Réunion et à ruationsan Bureau des dressé. duplicata devant en être lOnest par Mme. Vve. le lerSeptembre 1928 Contributions au Bellevius Bellevue. conformément à plus tard, Po rt-au Ielira Joselin: Environ Deux hectares du ler. Août 1921. l'art. 7 de la loi Prince, le 7 Août 1928. dépendant de Thabita- primées Des formes imla tion Petite-Riviere. Mitton, section de tis à cet pourrontétre eflel. obtenucs gramune de Léogane, Com- horAVIS nés au Nord Fur Doritor Le fait de ne pas faire de IMPORTANT Dorcé, héritiers au Mirabean Sud par les ration pour tous logements décla- addi- Ila été décidé cet Lor- tionnels par Office quet, à 1'Est par l'haoccupés ou devant êlre après deux avertissements que biration Jaeques et à oceupés pendant T'exercice de espacés l'Ouest par Mantant. gramune de Léogane, Com- horAVIS nés au Nord Fur Doritor Le fait de ne pas faire de IMPORTANT Dorcé, héritiers au Mirabean Sud par les ration pour tous logements décla- addi- Ila été décidé cet Lor- tionnels par Office quet, à 1'Est par l'haoccupés ou devant êlre après deux avertissements que biration Jaeques et à oceupés pendant T'exercice de espacés l'Ouest par Mantant. sera considéré comme 1928-1929, la Autipntpsenhunjounes date à parlir de Checier Heorgre : 3 hectares dépendant de fraude.Aucune une évidence mès deléchénnce, seront suppride Thabitation Nicolas réductions de la valeur réclamation pour versé lousabonnés ou quin'auront Bréellienne. Vanop, section de la sera acceptée locative, ne fait verser le coût de point leurs de Bainet, borués. commune bre 1928. Toute passé le ler. Septem- souscriptions à la Direction de Nord au nal, à ceJour par Thabitation ou cession d'un liquidation, vente IImprimerie Nationale, où ils. pote Désiré, aa Sud par Pa- tant le rôle des établissement aflec- pourront se présenter le matin, Adonis, à l'Eat contribuables neuf heures à de: par les ayants-droit de être également devra deux à midi et le soir, a Jens-Prascuis Baptiste des signalée au Bureau cinq. eta lOnest par la RiContributions vière de Tron- Mahaut. Ce 16 Août 1928. Port-an-Prince. Imprimerie Nationale Directeur: VIRGILE VALCIN.