--- Page 1 --- Jeudi 23 Août 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 69 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirooteur : MAURICE BEUN Prince, le 10 Août 1928, an 125ème. de I'InA PROPOSÉ, endance. Sommaire : dér BORNO des crédits au Département des Cultes. Et le Conseil d'Etat a voté d'urPar le Président : Loi Reproduetion.) ouvrant gence la loi suivante : du Le Secretaire d' Elal des Finances : Arrete déclarant d'utilité publique des travaus del'A- Art. ler. Il est ouvert, à partir des CHARLES ROUZIER. à entreprendre par le Service Technigde professionnel pour ler Octobre 1928, au Département griculture et de PEateignemeat ferme-école et ses annexos Cultes ies crédits suivants: : Le Secrétaire dEtat des Cellss: retablissement dans la 5ème. d'une section rurale de Labrande, comCRÉDIT EXTRAORDINAIRE CAMILLE J. LÉON. mune des Gonaives. dinformaCONSEIL Errata. D'ETAT Séances des 14 et s0 Mars tion Dépenses pour deux Evèques. G. 7.500.00 ARRÉTÉ Proces- 1928. verbal de vérification de 4.400 0U0 de billets Frais d'installation des 6 15.000.00 reçus par l B. N. R. H. de 50. 000 gourdes de deux Evèques.. - Prools-verbal de bralement BORNO billets détériorés de la B. N. R. H. de fabrique et de CRÉDIT SUPPLEMENTAIRE (art. 731 du budget) Extrait du registre des marques PRÉSIDENT DE LA REPURLIQUE commerce: Diocèse des Gonaives : 75 de la Corstitution ; Avis. Traitement de T'Evêque G. 11.250.00 Vu Vu l'article la loi du 15 Aout 1904 sur l'exd'utilité NE du Secrétaiforcée pour cause N 1,688.75 propriation ( Reproduction ) re Général. frais publique; loi du 25 Février 1914 portant Allocations pour : 3.750.00 Vu la de agria LOI de tournée pastorale. organisation T'enseignement Frais de logement de aL 1.800.00 cole ; l'arrêté du 7 Janvier 1928 porl'Erêque. Vu la BORNO tant ouverture de crédits nomhre pour de DE LA REPUBLIQUE Diocèse de Port de-Paix: construction d'un certain PRESIDENT del'Evêque G11.250.00 locaux pour fermes écoles; de déclarer l'article 55 de la Constitution ; Traitement Considérant qu'il yalieu Vu ( du Secrélailes travaux à entreVu le Concordat du 28 Mars 1860, re Général. *4 1.688.75 d'utilité publique dans la 5ème. section rurale les Conventions des 6 Février 1861 et Allocations pour frais prendre des Gonaives : Juin 1862 entre Haiti et le Saint K 3.750.00 de la commune d'Etat17 de tournée pastorale.. seront couverts Sur le rapport du Secrétaire Siège; Vu l'article 20 de la loi portant Art. 2. Ces des disponibilités crédits du Trésor de l'Agriculture, fixation des dépenses de l'Exercice au Public. 5ème. section rurale les Conventions des 6 Février 1861 et Allocations pour frais prendre des Gonaives : Juin 1862 entre Haiti et le Saint K 3.750.00 de la commune d'Etat17 de tournée pastorale.. seront couverts Sur le rapport du Secrétaire Siège; Vu l'article 20 de la loi portant Art. 2. Ces des disponibilités crédits du Trésor de l'Agriculture, fixation des dépenses de l'Exercice au Public. moyen ARRETE: 1928-1929 : Art. 3, La présente loi abroge tou- lui Sont déclarés d'utilité puConsidérant que le Gouvernemert a tes lois ou dispositions de loi qui exé- Art. ler. de donner liea à décidé de pourvoir les Evêchés des sont contraires et sera publiée et blique et susceptibles forcée, les travaux que Gonaives et de Port-de- Paix de leurs cutée à la diligence des Secrétaires expropriation de TAgriculture des Finances et des Cultes; le Service Technique entitulaires Considérant ; qu'il y 6 lieu de prévoir d'Etat chacun en ce qui le concerne. et de TEnseignement pour T'établissement Professionnel d'une Tacquittement des frais Palaisà Port- treprendra, dans la les fonds pour d'installation des Douné au Législatif, ferme-école et ses annexes, d'information et erédit au-Prince, le 6 Août 1928, an-125ème 5ème: section rurale de Labrande, nouveaux Evêques et qu'aucun de de TIndépendance. Gonaives. à cette fn au Budget commune des sera publié ne figure Art. 2. Le présent Arrêté T'Exercice 1928 1929; les Le Président: et exécuté à la diligence du Secrétaire Considérart, d'autre part, que sont A. C. SANSARICQ. d'Etat de au dit allocatiors prévues Budget TAgriculture. Palais National, A Port-auinsuffisantes pour permettre le paieLes Secrélaires : TRIBIÉ. Douné le au 20 Août 1928, an 125ème de ment du traitement des deux Evèques, JOSEPH LANOUE, Ex.S. Prince, des Searétaires. Généraux, et des frais AU NOM DE LA REPUBLIQUE T'Indépendance. BORNO. de tournée pastorale et autres, d'Etat Le Préeident de la République ordonne revètue que Par le Président: Sur le rapport du Searétaire la loi ci-dessus du Conseil d'Etat imprimée, soit pabliée Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: des Cultes, du Scean de la Répablique, Et de l'avis du Conseil des Secré- et exécatée. Palais National, à Port-au-I CHARLES BOUCHEREAU. Donné au taires d Etat, --- Page 2 --- LE-MONITEUR ERRATA : Thomas, Gal. Justin ner Beauroir, Delabarre Salgado, Dr Ges- La pétition de la * Dans le Moniteur ' des Marc Arty, Paret, Omer Pierre-Louis, à-Piment sera population à de PortAoût 1928, 16 et 20 Cavé, Hénec l'Intérieur. envoyée la section de contenant la loi Dorsinville, Emile Marcelin. EAU. Donné au taires d Etat, --- Page 2 --- LE-MONITEUR ERRATA : Thomas, Gal. Justin ner Beauroir, Delabarre Salgado, Dr Ges- La pétition de la * Dans le Moniteur ' des Marc Arty, Paret, Omer Pierre-Louis, à-Piment sera population à de PortAoût 1928, 16 et 20 Cavé, Hénec l'Intérieur. envoyée la section de contenant la loi Dorsinville, Emile Marcelin. Le une taxe sur l'Alcool et le Tabac, établissant taires: dent: Charles Bouchereau. Ies Secré- Prési- sur Messieurs, j'attire votre attention Page Joseph Lanoue, Emmanuel S. Tinvitation qui a été faite au lieu "A.desxisemecolonne, de : un bâtiment de ligne59, Tribié. Service technique de par le ture, lire : un bitiment strue l'occasion de TAgriculture k page 278, lère, colonne, ou structure ; Le Seerélatreréidactour : industrielle du linauguration de l'Ecole lieu de : oblitérée, lire ligne 23, au monie aura lieu Cap-Haitien. La céré- : oblitérés. J. LAURENT. (S'adressant le-ler Avril prochain. net aux membres du CabiPour copie conforme : ): Messieurs les Secrétaires d'Etat, avez-vous à des commupications à faire CONSEIL Le Secrétaire-Générals l'Assemblée ? Mr Charles Fombrun D'ETAT ayant répondu E. LAMAUTE. la parole. affirmativement, obtient SESSION EXNEAORDINAIRE les Mr valeurs Charles Fombrun : Messieurs, qui figurent au Séance du Mercredi SESSION EXTRAORDINAIRE frais de voyage du Président Budget de la pour 14 Mars publique et des Secrétaires d'Etat ainsi Ré. 1928. PERMANENCE que pour la célébration des fêtes légales étant épuisées, il a été décidé Présidence de Monsieur le Conseiller Séance du Vendredi 30 Mars le Gouvernement d'ouvrir des par CHARLES BOtEIEREAU, 1928. au lui Département de l'Intérieur crédits pour permettre d'effectuer Assisté de ses collegues penses et certaines dénoue et Emmanuel Tribié, Joseph La- Présidence de Monsieur le Conseiller reaux. d'acquitter certains bordeSecrétaire. ler et 2e CHARLES BOLCHEREAU, Je vais avoir assisté de ses ner lecture du T'honneur de vous donLa majorité de l'Assemblée étant noue et Eramanuel collègues Joseph La- frais de voyage projet du de loi relatif aux régulièrement constatée, la séance est crétaire. Tribié,ler et 2e Se- pr Président de la Rédéclarée ouverte ublique. JI Conformément au premier sieurs Sont présents dans l'enceinte Meslit: l'ordre du jour : sanction des point de d' Etat de Charles Fombrun, Secrétaire LOI verbaux, Monsieur Antoine Ianocent, procès- Publies, Charles lintérieur et des Travaux BORNO seerelaire-redseteur vitation qui lui est faite répondant à l'in- d'Etat des Finances Rouzier, et du Secrétaire Présilent de la Ripubtique le Président, lit à l'Assemblée par Monsieur le lInstruction Auguste Scott, Secrétaire Commerce, d'Etat de Vu l'article 55 de la cès-verbal de la séanoe du pro- et du Publique, de l'Agrieulture Va l'article 20 de Constitution : 7 Mars courant, dont la rédaction Mereredi taire Travail, Camille Léon, Seoré- portant fixation des la lot du 20 Juillet 1927 adoptée. ilent de la Ripubtique le Président, lit à l'Assemblée par Monsieur le lInstruction Auguste Scott, Secrétaire Commerce, d'Etat de Vu l'article 55 de la cès-verbal de la séanoe du pro- et du Publique, de l'Agrieulture Va l'article 20 de Constitution : 7 Mars courant, dont la rédaction Mereredi taire Travail, Camille Léon, Seoré- portant fixation des la lot du 20 Juillet 1927 adoptée. est d'Etat des Relations Extérieures 1927- -1928 : dépenses de I'Exercice Le deuxième point de l'ordre du jour: Secrétaire et des Cultes d'Etat et Emmanuel de Beauvoir, pour Considérant frais de que la valeur portée au Badget dépouillement de la et la Justice. et des voyage da Président de la Réle troisième: rapports correspondance des seetions et La séance est pablique nue insnffisante Secrétaires et qu'il y a lien d'Etat est recuncommissions, sont sans matière. Mr. le reprise. Sur le rapport des Secrétaires d'y pourvoir; Mr. le Président: : L'ordre du Président : Les secrétaires- térieur de et des Finances; d'rtat de l'inest épuisé. Si un Conseiller désire jour rédacteurs ont Ia parole, Et l'avis du Conseil des Secrétaires tretenir l'Assemblée d'une en- sieur Répondant à cette invitation, Mond'Etat, d'intérêt général, la parole lui question sera le Justin Laurent lit à l'assemblée A PROPOSÉ, cordée. (Silenice). ac- credi procés-verbal 15 Février de la séance du Mer- Et le Conseil d'Etat a voté la Voiei quel sera l'ordre du demeure 1928 dont la rédaction Art. ler. Un crédit loi suivante : prochaine séance : jour de la de adoptée. Il en est de même ze Mille Gourdes (15.000.00) supplémentaire est de Quincelui de la séance du Vendredi partement de l'Intérieur ouvert au Déto. Sanction des Février 1928 dont la lecture a 17 voyage da Président de la ponr les frais de 20 Dépouillement procès-verbaux de la ; cée par Monsieur Antoine été don- Secrotaires Art, 2 Ce d'Etat. C Art. 216, Répmblique Ch. 5 ) et des dance ; correspon- Mr. le Président : Nous Innocent. disponibilités crédit du sera couvert an moyen des 30. Discussion des conelusions des dépouillement de la passons au Art. 3. La Trésor Public. trois rapports correspondance. cutée à la présente loi sera relatifs au projet de loi Messieurs les Secrétaires du bureau diligence et des Secrétaires pabliée d'Etat et exésupprimant les tribanaux lisent successivement les le Mintérieur des Finances, chacun en ce de celui organisant le Tribunal de d'Appel, Ca vantes; pièces sui- Donné coucerne. au qui tion et celui modinent le C. P. C; ssa- lo. Message de Monsieur le Prési- le 30 Mars 1928, Palais An National, 125e. de à Port-au-Prince, missions. 40, Rapports des sections et com- du dent de la République responsif à ceux T'ladépendance. Aucune 16 et Conseil 17 Mars d'Etat 1928; en dates des 15, Par le Président : BORNO. cet ordre du observation jour, il est ainsi n'étant arrêté faite à 20. . C; ssa- lo. Message de Monsieur le Prési- le 30 Mars 1928, Palais An National, 125e. de à Port-au-Prince, missions. 40, Rapports des sections et com- du dent de la République responsif à ceux T'ladépendance. Aucune 16 et Conseil 17 Mars d'Etat 1928; en dates des 15, Par le Président : BORNO. cet ordre du observation jour, il est ainsi n'étant arrêté faite à 20. Lettre du Service technique in- Le Secrétaire la séance est levée. et vitant le Corps à T'inauguration de d'Elar de l'Iniérieur : l'Ecole industrielle du / FOMBRUN. Sont présents Messieurs le Conaeil- 30. Pétition de la population Cap-Haitien; de Port- Le Secrétaire ler d'Etat Emmanuel Destin, Edmé à-Piment. d'Etat des Finances: Manigat, Louis Lizaire, Hermann Pas- Th. Mr. le Président : Le Message du CHARLES ROUZIER. qi aier, Dr. Darius Calixte, Emm.James accusé Président de la République étant un de réception, sera classé. Mr. Charles Fombrun : Vous me permettrez de vous lire maintenant le --- Page 3 --- 28T LE MONITEUR de Il est très sensible "à ces paroles. les Fêtes Na- devant vous, ne saurait manquer Par nton organe, il vous en remercie projet de loi concernant vous remercier de l'empressement que du meilleur de lui. : tionales légales. vous avez mis à voter les différents le S'adressant à l'Assemblce réfor- MesIl lit : projets combien importants, que sieurs les Conseillers d'Etat, la LOI Gouvernement a eu à soumettre à vos me qui vient de s'accomplir dans Ia délibérations. Il yaurait mauvaise gràNationale constitue une page BORNO ce à ne pas féliciter votre zèle et sur- justice pour Je Gouvernement ac* Président de la Régublique tout votre admirable activité. o de tuel. glorieuse Elle est, cette réforme, appelée dans Ua jour à peine vous sépare à avoir une profonde répercussion Va l'article 55 de la Conatitation: du 20 Jnillet 1927 T'ouverture de la session ordinaire du Les luttes incessantes qu'ila Vu Tarticle 20 de la loi de l'Exercice Conseil d'Etatau cours de laquelle le l'avenir. livrer en ces portant fixation des dépesses et la légitime fallu au Gouvernement : aura Cabinet Thonneur ont pris fin, peut-on 1927-1928 Considérant la valeur portée au Budget satisfaction de vous présenter d'autres temps derniers des élémentsde désordre pour frais de ihiir des fêtes insuffisante Bationales projets non moins importaste. dire.Cétaient s'acharnaient à miner et à détruiet des.fates légales est reconnue le Cabinet croit-il pouvoir qui et qu'ily a lieu pourvoir Secrétaires : d'Etat de l'Ia- continuer Aussi à compter sur votre intelli- re les forces se d'ordre. fait actuellement dans Sar le rapport : franche collaboration. La paix aux solutions aptérienr et des Finances. d'Etat, gente et les esprits, et gràce Et de l'avis du Conseil des Secrétaires C'est dans ces sentiments lecture que j'ai, de portées aux différents problèmes du Geu- qui l'honneur de vous donner sont à l'examen A PROPOSÉ, se imposés politique, l'arrêté présidentiel. forces se d'ordre. fait actuellement dans Sar le rapport : franche collaboration. La paix aux solutions aptérienr et des Finances. d'Etat, gente et les esprits, et gràce Et de l'avis du Conseil des Secrétaires C'est dans ces sentiments lecture que j'ai, de portées aux différents problèmes du Geu- qui l'honneur de vous donner sont à l'examen A PROPOSÉ, se imposés politique, l'arrêté présidentiel. vernement, une conscience Et le Conseil d'Etat a voté la loi enivante : Il lit : Messieurs, plus nette et plus consisde Cing ARRÉTÉ en notre Art. 1er. Un crédit supplémentaure vingts tante s'éveille chaque jour 3lille Siz Cent Vingt Siz Gourdes au Département quatre milieu. (G. 5.626.80.0 .00 ) est ouvert des BORNO sommes fiers, nous du Conseil de lIntérieur pour. des frais fêtes de légales. célébration Art, 273, Président de la République Nous d'avoir contribué à cette ceufêtes nationales et d'Etat, Ch. 5 ). 2. Ce crédit sera convert au moyen des Va 1irrétodu 9 Février 1927 convoquant vre éminemment patriotique. les Secrétaires Art. Trésor. Pablic. le Conseil d'Etat dans Aussi, Messieurs avec une dlisponibilitéa 3. LA présente du loi sera pobliée et exé- à Texercice T'extraordinaire de la pujssance législative : voté d'Etat, nous envisagerons une foi inéArt. dea Secrôtaires d'Etat de Conseil d'Etat a agissante, avec eutée à la diligence chacun en ce qui Considérant lois que ont motivé cette con- sympathie T'effort du GouverneTIatérieur et des Finances, les principales a branlable tout de ce le concerne. vocation: des d'Etat, ment tendant à la consolidatiou Donnéau Palais National, à Port-an-Prince, De l'avis du Conseil Secrétaires de sociale et de stabilisale 30. Mars 1928, Au 125ème. de lIndépenrégime paix qu'il a définitiverent lance. ARRRTE : tion politique cher Pays. BORNO. dans notre r e du Con- instaurée Constituie Président : Art. 1er. La Seseion la Extraordinaire puiseance l6gislative Messieurs, au nom de la seil d'Etat exerçant 1928 est fermée le 30 tion. je déclare close la présente Le Srerélaire d Etat de TIntésieur : onverte le 13 Février Session Extraordinaire. FOMBRUN. Mars Art. 1928. 2. Le présent Arrêté Secrétaire sera publié d'Etat et exé- de les Conseillers Sechélaire d'Elal des Finanees : cuté à la diligance da Sont présents MM. Edmé Th. Le TIntérieur. National, a Port-au-Prince, d'Etat Emmanuel Destin, CHARLES ROUZIER. Srerélaire d Etat de TIntésieur : onverte le 13 Février Session Extraordinaire. FOMBRUN. Mars Art. 1928. 2. Le présent Arrêté Secrétaire sera publié d'Etat et exé- de les Conseillers Sechélaire d'Elal des Finanees : cuté à la diligance da Sont présents MM. Edmé Th. Le TIntérieur. National, a Port-au-Prince, d'Etat Emmanuel Destin, CHARLES ROUZIER. Donné au Palais 1928, An 125ème de l'Indépen- Manigat, Louis Lizaire, Hermann le 29 Mars Dr Darius Calixte. Dieudonné Sur sa demarde acte lui est donné dance. BORNO. Pasquier, Charles, Louis Prophète. Em. Général James du dépôt de ces deux projets. Je saurais Par le Président : Thomas, Léopold Pinchinat. Beauvoir, Mr, Charles Fombrun: de bien vouloir ac Le Secrétaire dEtat de Plntérieur e: des Tra- Justin Salgado, Dr Gesner Mard Arty, gré à l'Assemblée le bénéfice de vaun Publies : Delabarre Pierre-Louis, Dorsinville, corder a ces projets FOMBRUN. Paret, Omer Cavé, Hénec Charles Turgence et du vote immédiat. l'AsEmile Marcelin. Le Président: Cette demande est agréée par Etat les Financer et du Com- Bouchereau, Les secrétaires: Joseph semblée. Le Sicrétaire Lanoue, Emmanuel Tribié, Il est donné lecture du premier merce: CHARLES ROUZIER. déposé. Lo Secrélaire- rédacleur : projet Le principa en est admis. articles 1, Le Seerélaire TH Elal de lu Justice : A. INNOCENT. L'unique considérant, les E. BEAUVOIR. 2, 3 et Tensemble sont : La adoptés. loi sera expè- Te Secrétaire d'1 Etat dles Relations Eictérieures Pour copie conforme: Mr. le Présijent à telles fins que de d des Cultes : diée à P'Exécutif CAMILLE J. LÉON. Le Chef de Bureau: -droit. maintenant à l'exade Ifnslruction Publique, CLEMENT DEJEAN. Nous passons Le Srcrétaire 'Etat Travail men du deuxième projet. voté. de LAgrieulture ct du Le principe en est également les articles A. SCOTT. PROCES-VERDAL L'unique considérant, sont admis. le bureau lui donne bil1, 2, 3 et l'ensemble : La loi sera trans- Sur sa demande, de vérification de G. 4.400.000 Mr. le Président telles fins que de acte du dépot de ce document. le Se- lets reçus par. la Banque Nationale, mise à T'Exéeutif à Mr. le Président : Monsieur Conseil d'Etat a de la République d'. Haiti: droit. d'Etat, avez- crétaire d'Elat, le les éloet le Mrs. les Secrétaires à faire. entendu avec plaisir paroles L'an mil neuf cent vingt buit vous d'autres communieations Secrétaire. d'Etat gieuses que vous venez de du prononcer travail 6 Août, nous soussignés : de la M Chs. Fombrun, la parole : à son endroit à l'occasion de session 1. de la République d'. Haiti: droit. d'Etat, avez- crétaire d'Elat, le les éloet le Mrs. les Secrétaires à faire. entendu avec plaisir paroles L'an mil neuf cent vingt buit vous d'autres communieations Secrétaire. d'Etat gieuses que vous venez de du prononcer travail 6 Août, nous soussignés : de la M Chs. Fombrun, la parole : à son endroit à l'occasion de session 1. Mr. Edgard Laroche, Chef de l'Intérieur obtient d'Etat, le qu'il a fourni au cours cette Générale au Département. Messieurs les Conseillers extraordinaire. Comptabilité Cabinet, én se présentant ce matin --- Page 4 --- LE MONITEUR des Finances, tre des Finances représentant ; le Minis20ème. 2. Mr. Aurèle Colbert, Bralement que du Gouvernement Commissaire appartient à PHOTOMATON PARENT tionale de la République près la Banque Na- de brilemnent PROUBS-VERBAL de 50.000 CORPORATION, établie à Limited, corporation, 3. Mr. M. Beauroir, d'Haiti : détériorés de la tourdes de billels plique, dans Londres, Angleterre,elle s'aple Conseiller représentant la Banque Nationale de lindustrie et le Financier : République dHazti: de la commeree 4. Mr. C. E. van et machines déposante aux photographies sous Directeur de la Waterschoodt, L'an mil neuf cent huit et matigues. photographiques autode la Répnblique d'Haiti, Banque Nationale 6 Août, en présence vingt des le Port tant la dite représen- lo. Mr. Edgard soussignés : au-Prince, le 31 Juillet Nous Banque, : Comptabilité Laroche, Chef de la la Banque sommes Nationale présentés au local de des Générale au Département de la nistre Finances, représentant le MiADNINISTRATION d'Haiti, à Port-au Prince, République des Finances; GENÉRALE DES CONTRIBUTIONS ment aux instruetions de Mr. conformé- 20 Mr. M. Beauvoir, IMPOT cretaire d'Etat des le Se- le Conseiller représentant SURLEREVENU Conseiller Fiuances et du - 30. Mr. Financier; EXERCICE 1928-1929 céder à la vérification Financier, en vue de pro- teur de la Banque Philippe Nale. Kieffer de Sous la Direc- Les commerçants et industriels Banque reçus par cet des billets de la que d'Halti, représentant la dite Républi. travaillant sur le seuls qui paient PImpôt par le steamer BACCHOS établissement que, Banrevenu sur la base de la Août 1928. arrivé le 3 Il a été procédé dans le leur locative des logements vaAprès avoir constaté les la Banque Nale. de la Four de sins, halles, dépôts, etc.) et (magaNox. 73 à 97 sont qué caisses d'Hatti,a République occupés, doivent terrains nous avons, en parfait état, Férou etdu Hortau-princeaasler des Rues faire leurs déclaen présence de Magasin de au rulionsau Burean des van Waterschoodt, Mr. dans le leur locative des logements vaAprès avoir constaté les la Banque Nale. de la Four de sins, halles, dépôts, etc.) et (magaNox. 73 à 97 sont qué caisses d'Hatti,a République occupés, doivent terrains nous avons, en parfait état, Férou etdu Hortau-princeaasler des Rues faire leurs déclaen présence de Magasin de au rulionsau Burean des van Waterschoodt, Mr. C. E. lement de: l"Etat, brû- le Contributions ture des dites procédé à l'ouvera (G. 50.600) de Cinquante billets Mille Gourdes lerSeptembre 1928au plus tard, calsses, à lintérieur détériorés de la conformémenta l'art. 7 de la d-sjuelles nous avons trouvé des Banque Nationale de la du ler. Août loi sons en zinc sceliés du cais- d'Haiti quiont la République 1921. Des formes immeriean Bank Note sceau de l'A- des caveaux de ététirés.par la dite Direction, primées tis à cet effet. pourront être obtenues grasellés ayant été trouvés Company. sains et Les décomposent comme suit Banque, : et se Le fait de ne t.ers, nous les avons en- Billeta de G.1. pas faire de déclaies caissonset enlevés, ouvert Série A 5.000 ration pour tous au contrôle des procédé immédiatement B 5.000 tionnels ou logements addiNous billets. 4e C 6.000 occupés occupés devant être avons trouvé : pendant lexercice 500:.000 500,000 G. G. en billets deG. 10. B D 5.000 sera considéré 1928-1929, 300.000 blilets de Nos 050001 * B 100000 E de comme une évidence 300.000 billets billets Nos Nes 200001 400001 a à 600000 41 F 6.000 fraude. Aucune 1.000.000 G. en 6.000 réclamation de G - billets R R 000001 800001 a - 1000000 c G 5.000 réductions de la valeur : pour Le tout donnant Cing ( H 6 sera acceptée passé le ucative, ne Gourdes en billets de G. 10 cent malle J 3.000 000 bre 1928. Toute ler. Septemaes), Un million (Diz Gourou cession d'un liquidation, vente des en billets de cing G. cent mille Gour66 L K 2.000 tant le rôle des établisement aflecUn million deur cent 5(Cing Courdes), Cinquante Mille 1.000 être contribuables devra en billets de G. 2 mille Gourdes ce, Gdes. 50.000 des également signalée au Bureau Un million deux (Deuz cent Gourdes). et en après le contrôle des paquets reçus Contributions. en billets de G. 1 (Une mille Gourdes nement présence près du Commissaire du GouverCe 16 Août 1928. en totalité G. 4.400.000. Gourde), soit la la Banque Nationale de lions quatre cent mille Quaire mil- République Les d'Harti. Ces billets por tent gourdes. les entière opérations incinération de bràlement jusqu'a AVIS Banque gravees d'un Administrateur signatures de la heures à midi. ont duré de dix Nous avons eu à d'llaiti, Mr. Nationale Ch. de la République En foi de quoi il a été dressé sieurs constater à pluE. .400.000. Gourde), soit la la Banque Nationale de lions quatre cent mille Quaire mil- République Les d'Harti. Ces billets por tent gourdes. les entière opérations incinération de bràlement jusqu'a AVIS Banque gravees d'un Administrateur signatures de la heures à midi. ont duré de dix Nous avons eu à d'llaiti, Mr. Nationale Ch. de la République En foi de quoi il a été dressé sieurs constater à pluE. Mitchell, du sent le préreprises que des teur de la Banque Nationale Diree- ci-dessus procès-verbal que les membres çants de la Place se sont commerpublique d'Haiti,Mr. W.F. de la Ré- ture. nommés ont signé après lec- vendre une farine avisés de et de l'ancien Voorhies, et en qualité dans inférieure les en prix vernement près Commissaire cet du Gou- Fait à Port-au-Prince,ent triple exem- farine GOLD sachets de la Charles Vorbe et établissement, Mr. plaire, les jour, mois et an MEDAL, marque enmètres de mesurant 12 centique dessus. registrée par les fabricants les billets de long 1 sur six de Jarge, pour Edgard Laroche sieurs Meset Wasmgnw-Cnosny 16 41 de 2 gourdes. et 6-5, M. Beauvoir dont les sont Co, Inc., long sur 2.1116 de soussignés les Agentspour les billets de 5 et 10 large, Philippe Kieffer, avis Généraux est pour Haiti, et le présent Après la gourdes. donné été remis à vérification, la ces billets ont SSCRETAIRBRIS toute contrefaçon pour de la déclarer que étre Banque Nationale pour DU D'ETAT registrée marque enEa employés foi de selon, le voeu de la loi. COMMERCE sera diment "FARINE GOLD MÉDAL" p'résent quoi nous avons. dressé ie venanls constatée et les contrepaires que procès-verbal en quatre exem- Extrait de du Registre des marques intérêts. poursuivis en nous dommageslecture, avons sigués après Fabrique et de Commerce : Fait à Port-au Prince Il a été Co. TTeeAuopuoLwaG etan que dessus. les jours, mois Me. Paul déposé Salès, avocat, le 18 Avril 1928 par Agents-Généfauz de WashburnED:HD LAROCHE. AUREL le 3 Juillet 1928,au et enregistré Crosby Compang Inc, M.BEAUFOIR, VAN COLBERT, riodede vingtans,la marque No.10,pour de une pé- Port-an-Prince, le 24 Août WATERSCHJODT. : PHOTOMOVETTE" fabrique: 1998. "; la dite mar. Port-an-Prince. Directeur: Imprimerie Nationale VIGILE VALCIN.