--- Page 1 --- 83eme Année No 66 FORT-AU-PRINCE Lundi 1J Aune LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire: : Diocèse de Port-de-Paiz: : 1v28. Lol ouvrant des urédits au Département des Cultes a partir du ler Traitement de PEvêque. Loi modifant le Tarif des droits de Octobre du Secrétaire Général.. G. '6 11.250.00: dit Turify annesées. douane à l'importation. Allocations Riglements Reproduetlon Modifications du Art. 2. pour frais de tournée a 1.688.75. d'eateuticn de Ja Ces crédits pastorale 3.750.00. vel rs Etats. Ccnventicn principale conclue entre di- ponibilités du seront couverts au des Avia. Trésor Public. moyen disArt. 3. La présente loi toutes tions de loi qui lui sont abroge contraires lois ou disposiexécutée à la diligence des et sera publiée et ces et des Cultes, chacun en Secrétaires d'Etat des FinanLOI Doané au Palais ce qui le coucerne. 1928, an 125ème. de Législatif, FIndependance. à Port-au-Prince, le 6 Août. BORNO Le Prisident: PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Les A.C. SANSARICQ. Vu l'article 55 de la Secrétaires : 6 Vu le Concordat du 28 Constitution Mars ; JOSEPH LANOUE, EM. S. TRIBIÉ, Février 1861 et 17 Juin 1862 1860, entre les Conventions des AU Siège; Haiti et le Saint NOM DE LA REPUELIQUE de Vu l'Exercice l'article 20 de la loi portant fixation des Conseil Le Président d'Etat Boit de la République ordonne Ja loi 1928-1929; ; dépenses bliée et exécutée. re vêtue du Scean de la Répoblique, qne ci-dessas du les Considérant que le imprimée, puEvêchés des Gonalves Gouvernement a décidé de Donné au Palais à tulaires; et de Port-de-Paix de leurs pourvoir an 125ème. de I'In Législatif, Port-an-Prince, le 10Aont 1928tidérendance. quittement Cansidérant des qu'il y a lieu de prévoir les fonds Par le Président : BORNO. nouveaux Evêques frais d'information et pour l'acau Budget de PExereice et qu'aucun erédit ne d'installation Bgure à cette des fin Le Secrétaire d'Elat des Finances : Considérant, d'autre 1928-1929 ; CHARLES dit Budget sont part, que lesallocations Ze ROUZIER. du traitemont des insufisantes deux pour permettre le prévues au Seerétaire d'1 Elat des Cultes : ranx, et des frais de tournée Evéques, des Secrétalses paioment Sur le rapport du pastorale et autres, GénéCAMILLE J. 'installation Bgure à cette des fin Le Secrétaire d'Elat des Finances : Considérant, d'autre 1928-1929 ; CHARLES dit Budget sont part, que lesallocations Ze ROUZIER. du traitemont des insufisantes deux pour permettre le prévues au Seerétaire d'1 Elat des Cultes : ranx, et des frais de tournée Evéques, des Secrétalses paioment Sur le rapport du pastorale et autres, GénéCAMILLE J. LÉON, Et de l'avis du Conseil Secrétaire des d'Etat des Cultes, Secrétaires d'Etat, A PROPOSÉ : (Reproduction) Et le Conseil d'Etat LOI Art. ler. Il est a voté d'argence la loi au Deépartement des ouvert, à partir du ler. suivante : Cultes les crédits Octobre 1928, suivants : BORNO CRÉDIT EXTRAORDINAIRE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Dépenses Frais d'information pour deux Va l'article 55 de la d'inatallation des deux Evêques G, 7.500.00 Va les lois du 26 Juillet Constitution ; Evéques. 46 15.000.00 le tarif des droits à 1926 et du 25 Juillet CRÉDIT BUPRLEMENTAIRE (art. 731 de ce tarif y l'importation et les 1927, Diocèse des Gonatoes: du budget ). Vu la loi du acnexén; 4 modifications Traitement de Septembre 1905 sur les douanes TEvêque. Cousidérant qu'il y a lieu de ; Allocations du Seerétaire Général. G. 11.250.00 à l'importation et de taxer certains modifier certains droite Frais pour frais de au tarif actuel ; articles non de logement de l'Eveque.. tournée pastorale 1.698.75 3.750.00 Sur le rapport du Secrétaire dénommés 4 1.800.00 Commerce, d'Etat des Fioances et du Et de l'avisdu Conseil des Secrétaires d'Etat, --- Page 2 --- LE MONITEUR * A-PROPOSÉ, Et le Conseil mestique. Art. ler. Le tarif d'Etat à a voté la loi suivante : 1677 Cable ou Kilo B. 0.60 du 26Juillet 1926 et du 25 l'importation établi par les lois plomb teléphoniquerecavert de adv. 5% il est indiqué au tableau annexé Juillet 1927, est'modifié comme Kilo B. 0.15 Art. 2. Ces modifications à la présente loi. Alluminim : ou adv. 10% importation dont la déclaration seront appliquées à toute 1710 Eflets de table, ustensiles de à partir du jour qui suivra la sera présentée à la douane cuisine, ni e dorés, ni argentss. loi. publication de la présente 1749 Kilo N. 1.50 Art. 3. La présente loi Réclames commerciales en forou ad v. 20% de loi qui lui sont contraires abroge toutes lois ou dispositions me ou autre d'enseignes métal sur fer-blane, diligence du Secrétaire d'Etat des et sera exécutée à la 2101 Soufre cru, fleur Kilo B. 1.50 merce, Finances et du Comfre précipité, soufre de soufre, souDonné au Palais 2127 Medicaments brevetés, en baton. . La présente loi Réclames commerciales en forou ad v. 20% de loi qui lui sont contraires abroge toutes lois ou dispositions me ou autre d'enseignes métal sur fer-blane, diligence du Secrétaire d'Etat des et sera exécutée à la 2101 Soufre cru, fleur Kilo B. 1.50 merce, Finances et du Comfre précipité, soufre de soufre, souDonné au Palais 2127 Medicaments brevetés, en baton. Kilo B. 0.10 Jui llet 1928, an 125e Législatif, de à Port-au-Prince, le 25 14 ou compones,contenant plus mixtes de Pindépendance. oIo d'alcool,et essences de liLe Président: ration queur des etextraits pour la prépaA. C. alcool. boissons, même sans Les Secrétaires: SANSARICQ. Kilo N. 4.00 JOSEPH LANOUE, EM. S. TRIBIE, 2206 Huiles végélales, non dénommées, y ou ad v. 75 % compris Phuile de graines de AU NOM DE LA solidifiée çolon REPUBLIQUE Kilo B 0.30 Le Président de la 2317. Huiles essentielles el ou ad v. 20% revètue Donné du Scean de la République République, ordonne que la loi ci-dessus soit (a) Anéthol, anis, badiane, produilsemblables an 125éme an de Palais National, à imprimée, publiée et exécntée. cajeput, cèdre. citronnelle, boulenu, cade, euTindépendance. Port-an-Priace, le ler. Août 1928, calyptus, fenonil, feuille de copahu, bin, girofle, origan, Par le Président: BORNO. nanthe, romarin, succin, thym, sapin, verveine, sassafras, schehuiles elautres Le Secrétaire d'Elat des ployées essentielles non dénommées emFinances et du Commerce: (b) Amande principalement amère, en médecine. ad v. CHARLES ROUZIER. carvi, casse, aneth, baie de laurier, 20% crigeron, feuille chenopode, de piment, citran, cubehe, Modications ranium, héliotropine, genièvre, gédu Tarif des droits à linaloe, macis, menthe, laurier, lavande, IImgortation petit grain, piment, rue, muscade, sabine, orange, PARAGRATIES MODIFICATIONS DE TEXTE SIL Y EN A (c) valériane Kilo N 5,00 DROITS GDES. baie de laurier, 20% crigeron, feuille chenopode, de piment, citran, cubehe, Modications ranium, héliotropine, genièvre, gédu Tarif des droits à linaloe, macis, menthe, laurier, lavande, IImgortation petit grain, piment, rue, muscade, sabine, orange, PARAGRATIES MODIFICATIONS DE TEXTE SIL Y EN A (c) valériane Kilo N 5,00 DROITS GDES. Autres. ou ad v. 20s 211 Gazoline, naphte et benzine, gallon de 3.7853 ou Kilo N 10.00 415 Glaces, biseautées litres 0.25 Allumettes en bois ou en ad v. 20% ou non. servant de réclame et carton, même Kilo B. 1.00 linguibles. allumeties inexBouteilles ordinairement employées ou ad V. 30 % 4111 Filets en corde pour Kilo B 1.00 commecontenants, pourboissons etusacargaisons et manutention de 419 ges Plus industriels, ayant une capacité de: 6037 Soie usages similaires Kilo B de 360 grammes, sans gicaux umperméable.pour usages chirur0.75 720 grammes dépasser 7034 Autres livres Kilo N 427 Flacons ou pots pour médicaments, Chacune 0.12 niques, de texte, ouvrages tech5.00 parlumerie, onguents, religieux, professionnels, scientifiques et fiseries, substances pommades, conalmanachs dietionnaires, et eneyclopedies, etc, non dénommés chimiques, herbes, 7035 Livres et livres analogues. Exempt Kilo B. 0.50 reliés ou brochures.non reliés en dénommés, non filées, Perles, détachées ou simplement en- ou ad v. 20% de coton ou de lin- papier, carton ou toile sans fermoir ni ornement. Kilo N. 5.00 Estampes, chromes, Exempt 1303 Barres,poutres, plaques, ou ad v. 30% tographies, lithographies, phoet grilles pour foyers colonnes, grillatableaux, atlas frachenimnatdie et tcartes, non 1427 SREI ou chassis : Kilo ;B. 0.06 y compris globes et sphères dénommés, tressés. pour lits, tissés ou ques, et calendriers géographi1431 Lits,lits de camp,crèches et Kilo B. 0.40 7057 non en albums ou autrement illustrés, montés : ou matures et parties des berceaux ou arEn une couleur ou 1536 Béches, pics, pinces, pioches, mêmes Kilo B. 0.35 7058 En impression. ou Kilo N 1,50 teaux à main, haches, fourches, hoyaux, rapressions deux ou plusieurs couleurs ou im- ad v. 20% les, faucilles, faux, machettes houes.pelKilo N 1562 culture, Machettes avec ou sans manches. pour P'agri7077 Papier ou ad v. 1,75 pas 55 à manche de bois, ne Exempt non compris pourduplicateurs, les stencils_ blanc ou teint, 20% 1563 Machettes centiniètres à de longueurt totale. dépassant Kilol N 0.40 toute malière autre manche de corne, ou de Exempt 7091 Réclames commerciales ou ad v. 20% passant pas 55 que le bois, ne dépapier ou carton, y compris imprimées sur totale. centimètres de longueur et éventails sur lesquels des calendriers Kilo B 0.60 sont imprimées, et destinées à annonces être dis1676 Torches à gazoline, oxygène et ou ad v. Kilol N 0.40 toute malière autre manche de corne, ou de Exempt 7091 Réclames commerciales ou ad v. 20% passant pas 55 que le bois, ne dépapier ou carton, y compris imprimées sur totale. centimètres de longueur et éventails sur lesquels des calendriers Kilo B 0.60 sont imprimées, et destinées à annonces être dis1676 Torches à gazoline, oxygène et ou ad v. tribuées gratuitément au public. et objets semblables.non acétaline 20x Meubles et leurs parties : Kilo N 0.50 4. : pour usage do8092 En bois ordinaires non dénommés. Kilo'B 0.75 A ou ad v. 20% --- Page 3 --- LE MONITEUR 8093 Les mémes, marquelés, dorés ou garnis, même dans incrustés une ou proportion. pelite Kilo REGLEMEJTS B 1.00 D'EXÈCUTION 8094 En bois lins ou en bois ordinaires, ou adv. 30s de la Consention qués entièrement ou plale Brésil, la Prinoipale conclue entre Za bois fins, non dénommés. parliellement de hlique Colombie, le Costa Pica, Cuba, TArgentine, le Chili, la Bolivie, Kilo B 1.25 Dominioaéne, bEnateur le Répu8208 Rideanx ou ad v. 30% gimbrigun, Paraguay, le Ze Ouatanala, le Merigu.le Salsador, les Etate-Unie Kilo N 1.50 Pérou, EUnuguay et le Venézuéla. Mearagua, Panana, 11001 Instruments et machines ou ad v., 30% Los ment destinés à exclusive. sonssignés, au nom de leurs paration des Pagriculture et à la pré. arretéles riglenenteanitants Gouvernements respectifs, ont nommés, et non produits du s>l, non déConvention : pourassurer T'exéention de la présente compris les machines CEE tres formes. Son! end'ans nation Durant des In période de statistique, les ragraphe les herses, compris sous ce pa-. mécs dans pays les situés hors d'Amérique expéditions ne devront fermécs à desticultivateurs, rouleaus, rateaux," sacs contenant la pas être ronfergrains ct à égreneuses, semoirs à devra sujetteaux droits de transit. Le sac correspondance ou le américaine non decortiqueurs semences, égrenoirs, transit porter une inscription bien paquet qui contient celle-ci vanneurs, broyeurs, extracteurs, >. Si les expéditions destinées visible, aux ainsi conçue : Libre tres que pour mnelloyeuirs, faucheuses auatres plusieurs continents dans sont peu voluminenses, on bureaux déchange en des che-souches, coupe-racines, pelouses, séchoirs, arraod s'effectue un ou plusieurs sacs étiquetés au pourra Burenu ronfermer pour fil de fer, lieuses, élendeuses l'embarquetent. Américain javeleuses, ler et autres, batleuses, presses moissonnenses à embalPour la perception des tarifs mentionnés II à barattes et hache-pailles, écremeuses, de vention, les Administrations sont l'article 3 de la Conchines à appareils de laiterie; mala monnaie de leurs obligées de fixer les pourle extraire et à préparer les fibres International de PUnion pays Postale respectifs, en donnant avis équivalents- au Burean à appliquer" marché; les appareils à arroser et vues à la lettre (J), paragraphe Panaméricnine 2 de P'article 13 pour de les suites préparties, ces derniers insecticides et leurs I'rincipalo. l'article 3 de la Conchines à appareils de laiterie; mala monnaie de leurs obligées de fixer les pourle extraire et à préparer les fibres International de PUnion pays Postale respectifs, en donnant avis équivalents- au Burean à appliquer" marché; les appareils à arroser et vues à la lettre (J), paragraphe Panaméricnine 2 de P'article 13 pour de les suites préparties, ces derniers insecticides et leurs I'rincipalo. la Convintion susceptibles d'être utilisés même s'ils sont Pour III tins. pour d'autres jouir de l'exemption accordée par 11008 Presses tion, des P'article 6 de la d'imprimerie, machinesi cou- a Exempt. échange, Texemplaire devra journaux, périodiques et revnes Convenperle papier, à régler, en lettres porter, du côtéde la direction, remis en rouleaux, gaiées, catacteres.règles, parfaltement visibles. Pinseription Canje > autres machines, Composteurs, appareils, çoins et 1 Les IV et accessoires d'imprimerie, instruments méricaine dépenses sont fixées du à Bureau International de TUnion Postale phie et reliure, non lithogradouze mille Pana11010 dénommés au maximum, la piastres. or par Machines et appareils la Exempt. personnel étant constitution d'un fonds destiné urngnayen, au an tion et la rectification pour de distillacomprise dans cette somme. déplncement du des boissons alcooliqnes, l'alrool et 2. Le Directenr du Bureau Internntional sera chapiteaux pouralambies' çompris vernement de la République Orientale nommé le Gou11035 Appareils de toutes e serpentins Ad v. 30% tion de TAdiministration Générale de PUruguay sur s proposinastique, non dénommés sortes pour gymphones de ce pays, et jouira d' une des rétribution Postes, Talégrmphes et Tél6Kilo N 0.30 cents pinstres or urnguayen. mensuclle de guatre 11061 Machines pour la ou ad v 20% Le Secrétaire et les autres 11065 Balayeuses mécaniques fabrication dusavon, Ad v. 5% sur la proposition du Directeur membres du du personnel seront nommés, pareils à nettoyer opérant pour salon, le apministration, Génécale des Postes, Bareau International. parfAdet autres similaires par vide, PUruguay. La rétribution mensuelle Télégraphes du Secrétaire et Taléphones de 12211 Poivres : Blancs ou noirs : Ad v. 20x cents Ces piastres, dits or uruguayen. sera fixée à deux 12212 Entiers,non Moulus préparés Kilo N sur employés ne pourront être déplncés de ou préparés 100 lintervontion de TAdministration des leurs charges que Rhum ou Talia Kilo N 1,25 Téléphones de et Postes, et En cas à Pégard des PUruguay, de selon la procédure employée Télégraphes en pareit 12306 En honteilles,facons fàts ou barriques ou dame-jeannes. Litre 8.00 3. Pour la employés TAdministration du pays. 12307 Genièvre Litre 7.00 contractants se répartition divisent en des dépensas annuelles du Litre Whisky: 8.00 tribuer aux quatre catigories qui bureai,les de pays 12308 En bouteilles, flacons 2ème. en huit dépenses de la première en seize uinités, répondent à con12309 En futs ou barriques ou dame-jeannes Litre 8.00 celles de la 4ème. 3. Pour la employés TAdministration du pays. 12307 Genièvre Litre 7.00 contractants se répartition divisent en des dépensas annuelles du Litre Whisky: 8.00 tribuer aux quatre catigories qui bureai,les de pays 12308 En bouteilles, flacons 2ème. en huit dépenses de la première en seize uinités, répondent à con12309 En futs ou barriques ou dame-jeannes Litre 8.00 celles de la 4ème. unités, en deux à celles de la 3ème. en quatre celles unités de et la à 12317 Amers destinés a étre Litre 7.00 Ont adhéré à la unités. des liqueurs ou des boissons mélangés avec L'Argentine, le Brésil, première les catégorie: : Litre 6.00 seconde catégorie: Cuba et Erata-tinis le d'Amérique et : ou Bière, extraits de malt, et boissons ad v. 30% EE Chili, la Colombie ct le Mexique; ; à la troisième TUruguay : logues : anaBolivie, Costa Rica, la Pérou; et à la quatriime catégorie : la 12321 12320 Eny bouteilles de moins de de litre. vador, le le République Dominicaine, PEquatenr, catégorie le SalEd bouteilles de 1;4 à 1Ht Chacune 0,25 nézuéla. Guatémala, Nicaragua, Panama, le Paraguny et le V612322 Ep bouleilles de plus de 112 112 litre- litre, mais Chacune 0.50 V 12323 En.autres ne.dépassant contenants pas un litre Chacune 0.75 Lel Bureau Interpational de lUnion Postale 12418 Fromages communs Litre 0.60 d'intermédiaire pour les notifications Panaméricaine servira intéressent exclusivement régulières: et générales Collections de monnaies et de Kilo N 1.00 Ces les Administrations des qui de médailles, Administrations pays tous timbres-poste neufs ou oblitérés de A E ternational de lUnion devront envoyer spécialement contraotanta. au burear pays, spécimens d'insectes, botaa) Lé guide postal de leur Panaméricaine pays. ce qui suit : HEmEEAT logiques et objels b) La carte des ohmhaubidations Pour analogues. Exempt. vice intérieur dans le service postales utilisée tant dans le serLe copie conforme : c) Les de la international. du rrendte Serdlaine-Gendu, Conseil d Etat : les autres pays statistique de leur mouvement postal avea Ex. LAMAUTE, d) Rapport sur américains. les voies utilisées la terrestres ou maritimes les - pour transmission de- - eur correspondance, et plus rapides --- Page 4 --- LE MONITEUR devra être indiquée sur los enveloppes, des Con- Administrations Postales, le genre de documents, des soumises à la considération an-dessus de l'adresse, entre parenthilaet de change, etc, etc.), afin de e) Le texte Universels. propositions contenus (avis de réception, lettres de destination. grès Postaux VI faciliter leur distribution dans les X bureaux 1. Le Bureau Internalional de I' Wnion Postale Panaméricaine en les sacs des pays d'origine les Circulaire spéciale Guand une Administration de destination emploieront et rotourneront adressera une immédiate ou quand un changement à intro- Les envoyer pays à ceux-ci lenr Tesorrespondanee ne sont pas immédintement sollicite la publication dans ses services : il distribuera également à titre pour sacs vides au bureau d'origine s'ils duire s impose à chacune des Administrations des pays contractants en accordant etau utilisés. américaine en les sacs des pays d'origine les Circulaire spéciale Guand une Administration de destination emploieront et rotourneront adressera une immédiate ou quand un changement à intro- Les envoyer pays à ceux-ci lenr Tesorrespondanee ne sont pas immédintement sollicite la publication dans ses services : il distribuera également à titre pour sacs vides au bureau d'origine s'ils duire s impose à chacune des Administrations des pays contractants en accordant etau utilisés. XI gratuit. Boreau International de Berne, les documents publiés, en proportion écoulé entre les réunions, toute Administration en à chaque Administration un nombre d'oxemplaires Dans Pintervalle de des modilications Au présent du Règlement de du nombre des unités varsées. des documents sollicités par les a le droit la proposer indiquée à l'article XLIV Reglement Les esemplaires supplémentaires elles aux prix coûtant. suivant Madrid, procédure devront réunir les Administrations seront devra payés être à la disposition des partios les Pour avoir force exécutive, ces propositions 3. Le burenu sur rfrs contractantes pour fournir les rapports spéciaux nécossaires deux tiers des votes. XII la affaires relatives au service des Courriers panaméricain Panaméricains. au moyen de Règlement entrera en vigueur le même aura jour la que même :. JI tiendra à jour le guide manière postal a SA convenance. Le présent à lnquelle il se rapporte, ct suppléments on1 toute autre demandes de modifications ou d'interpré- Convention Principale 4. Il doonera suite aux spéciales régies par cette Convention, et le durée. Fait à Buenos Aires, le 15 Septembro 1931. tations des dispositions AITICHE TRANSITOIRE devant être réeultat en sera notifié. les travaux des Congrèe et des Conférences rélaction Le Bureau International des Postes Sal-Américaines Directeur et Secrétaire 5. n préparera et fournira les copies nécessaires pour la transformé en oflice panaméricsin, lcurs fonctions. les Sontinentales des amendements, actes et rapports. des et actuels continueront à exercer apposcos sur la Conet le distribution Directeur du Bureau assistera aux séances Congrès droit (Suivent les mêmes signatures que colles . Conférences, Le il prendre aux discussions sans vention Principale) ). des sauf quand roprésent Tate des contractants. Pour copie conforme : de vote. TUR la mutuelle et laction du Conseil d'Etal: T. Atin du rendre possible Postales Ie Secretaire-Genyeral TEE LAMAUTE. uniforme des nations nssociées dans les futures Conférences reçues entre les E. Universelles, le bureau répartira des les dispositions propositions établies à Parlicle pays contraclants en conformité PROTOCOLE FINAL: d'Exéoupréobdeat, (lettre e). contractants. Pour copie conforme : de vote. TUR la mutuelle et laction du Conseil d'Etal: T. Atin du rendre possible Postales Ie Secretaire-Genyeral TEE LAMAUTE. uniforme des nations nssociées dans les futures Conférences reçues entre les E. Universelles, le bureau répartira des les dispositions propositions établies à Parlicle pays contraclants en conformité PROTOCOLE FINAL: d'Exéoupréobdeat, (lettre e). du bureau présentera aux Administrations des à la signature du Reglement Postal 8. Le Directeur annuel sur la marche de ses travanx. Au moment de proo6der aloptéa par le Congrbs de ce pays contractants un mémoire du bureau est P'Espagnol, mais les de tion de la Convehtion principalo signataires sont convenus 9. La langue officielle dans lenrs relations, employer E leurs. Panaméricain, les Pienipotentinires laugue différente penvent, VII qui suit : I n'ont pas Générale des Postales, Télégraphes et Téléreste onvert aux paysd sdont les représontants sculement 1 L'Administration Orientale de TUrugmy présentera un Le protocole ou on sign6 le de Principale phones, la République de dépenses prévues a l'article 13, signé avjourd'hui la Convention sanctionnécs par Congrès n'ont mmpport annuel des comptes : et d'accord avec elle, les un certain nombre des d'adhérer Conventions aux autres Conventions quils section 4de la Convention Principale rembourseront les valeurs versées afin de leur permettre Administrations contractantes pas siguées. II Postale Panamépar anticipation. International fera la liquidation des comptes relade PUnion sera ratifiée par 2. Le Bureau exécutés entre les contractants en suivant, Le Budget du Burean International quund cette Convention tifs aux services établie par la Convention ricaine entrern en vigueur de PUrugnay, sauf avis contraire, la proc6dure de la République A le Gouvernement III des sncs ne Postale Universelle. VIII de l'article concernant lutilisation d'sffranchisement des lettres sera annotée par les Les stipulations aux Ltats-Unis d'Amérique. sur la ConL'insuffisance du sceau (T) sur la sappliquent que colles opposées bureaux de dépôt ou d'échange, par l'apposition (Suivent E mêmes signatures couverture respective. recouvreront la valeur de la différence vention Principale). conforme : Les bureaux de destinatioe le tarif en vigueur dans le pays Pour copie d'affrunchissement en y appliquant du Conseil dElal: d'origine. Le Seerélaire-(Gjentral E. LAMAUTE. officielle IX échangée entre elles par les Dans la correspondance AVIS SBCRETAIRERIE D'ETAT DE LA AVIS IMPORTANT JUS TICE. N. a de Gourdee Ila été décidé par cet Office que Le chèque ou Le Département de la Justice avise après deux avertissements espacés 13.33,Arti" dn. Kilo N 1,50 je public que, d'après les pièces qui à partir de mois ou ad v. 20% lui ont éte communiquées par le sieur de huit jours en huitjours ou im- : Mithridate Latour, le la date de léchéance, seront suppri- Defeurs Kilo N 1,75 e Jean-Baptiste dit sieur est né en Haiti de mère d'o- més tous abonnés quin'auront point er ou adv. i" dn. Kilo N 1,50 je public que, d'après les pièces qui à partir de mois ou ad v. 20% lui ont éte communiquées par le sieur de huit jours en huitjours ou im- : Mithridate Latour, le la date de léchéance, seront suppri- Defeurs Kilo N 1,75 e Jean-Baptiste dit sieur est né en Haiti de mère d'o- més tous abonnés quin'auront point er ou adv. 20% 7 igine africaine. versé ou fait verser le coût de leurs rs, blanc ou teint, Kilol N 0.40 En conséquence, il est haitien d'orià la Direction de ceJoltils" ou adv. 20% gi.e conformément sux diapositions souscriptions Nationale, ou sur 3ème. alinéa de l'article 3 de la nal, à PImprimerie imprimées du de 1889 sous l'empire de se présenter le matirirtalmn y compris calendriers Constitution pourront et le SG lesquels des annonces laquelle 1l est né. neuf heures à midi s, et destinées à étre dis- Kilo N 0.50 Août 1928. deux à cinq. itement au public Fert-au-Princo, le 8 leurs parties : Kilo'B 0.75 rdinaires non dénommés. ou ad v. 20%