--- Page 1 --- Lundi 23 Juillet 1928 PORTAU-PRINCE 83ème Année No 60 LE MONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BEUN 300.00 150.00 Comptable adjoint. 170.00 Employé 125.00 120. 240.00 Sommaire: 1 Dactylographe 80.00 2 Employés à G. 120.00 1 Dacylographe-adjoint. 1 Archiviste. 00.00 Loi modifiant la Jot du 25 Août 1913 fixant pu- les D - Service d'informations el de propagande. Employe 50.00 appolotements des fonttionnnires et employés Chef de Service. G, 450.00 (Garcon de de bureau bureau 30.00 blcs. 80 Juillet 1939 T Dactylographe". 200.00 100.00 1 Garçon Loi balances repdant du disponibleaglesquas crédit du 8O Juillet 1923 ponr des 1 Traducteur d'Anglais 140.00 LA JUSTICE. les DÉPANTENENT,DE travaux non engages jusqu'au 80. Juillet 1928. Traducteur d'Eapagnol 75.00 Loi ouvrant au Département de lIntérienr un 1 Employé Personnel de la Secrilairerie d-Etat. eredit extraprdinaire de T.ois cent cinquantc sept E - Service de Comptabilité. 400.C0 mille huit cent trente cinq gourdes [887.835.] Vulcaln et Chef de Service. G. 175.00 DIRECTION GENELALE DU DEPARTEMENT. Arrelés aommant les membres citoyens de François la Commission 1 Comptable 60.00 Chef de Division. 700.00 500.00 Cioéron Dimanche de Leogane et le eitoyen Clément Bou- 1 Employé Chef de bureau. communale de le Commiesion communale de ThoF Service des Archioes: Service de Ia Correspondante. oy membre G. 275.00 250.00 mazeau. de bralement de 125 000 gourdes de Archiviste- bibliothécaire. 125.00 1 Employé. à G. 125. Prooba-verbal détérlorés de la B. N. R. H. Dactylographe. 75.00 2 Dacislographes 80.00 billets des Employé. 140.00 2 Hluquelous à G. 40. Administration Générale Coutributions. 2 Garçolis à G. 70.00 30.00 Service de ta Complabilité Avis. 1 Ménagèro Complable 350.00 175.00 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR. adjoiut. Servire des arhuces. LOI Personnel de ta Seerélairerie Elat. Archivistes 900,00 125.00 G. 700.00 1 Employé. Sereire du contentieur: 1 Chef de Division 250.00 BORNO 1 Avocat-conseil. des Tribunur et uCS Sernice de lu Correspondance. Service cenlral de conbile PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE de bureau G. 500.00 Parquels. 500.00 . 1 Chef 145.00 Chef de service. 300.00 Vu les articles 55 et 112 de la Constitulion, le cadre 1 Employé à G. 120 240.00 1 Considérant qwil ya lien de modifier 3 Employés 100.00 Employé. du personnel administratif et d'augmenter cerlains 1 Employé 50.00 DE LAGNICULTURE: trailemnents. appointements et frais d'Elat des Fi- 1 Employé el de la DÉPARTEWENT Sur le rapport des Secrétaires Extérieures, Service des afuires Gendurmerie. de la Constitulion, le cadre 1 Employé à G. 120 240.00 1 Considérant qwil ya lien de modifier 3 Employés 100.00 Employé. du personnel administratif et d'augmenter cerlains 1 Employé 50.00 DE LAGNICULTURE: trailemnents. appointements et frais d'Elat des Fi- 1 Employé el de la DÉPARTEWENT Sur le rapport des Secrétaires Extérieures, Service des afuires Gendurmerie. communales Personnel de la Secittairerie d'Elat. nauces el du Commerce, Travaux des Relations Publics, de TAgriculG. 450.00 DIBECTION GENERALE de T'intérieur el des 1 Chef de Service. 240.00 700 00 ture, de la Justice : des Secrélaires u "Elal, 2 Employés à G. 120.. Chef de Division. El de l'avis du Conseil Scrvice du Domaine public et de Thugiène. Service de la Correspondence. 500:00 G 450.00 : de bureau AP PRCFOSÉ 1 Chef de Service. 180.00 Chef 140.00 1 Sous-chef de service 90,00 Empluyé a G. 100. 200.00 El le Conseil d'Etat a volé d'urgence la loi sui- 1 Employé 2 Dactylographes Service de la Complabililée. 420.00 Service des passeports. vanle : suit. la loi du de service. G. 420.00 1 Comptable 240 00 Arliele ler. Est modifiée comme mensuels Clief Employés à G. 260 520.00 1 Compiableadjon Serrirt des Archives. 25 Avit 1913 fixant les appointements déja mo : 1 Emplové.. 130.00 G. 150.00 des fonctionnaires et einployés 1919, publies, 23 Juin 1924. 2 Employés à G. 100.. 200.L0 1 Archiviste N5.00. diliès par celles des Juin. 30 Juillet 11 Juillet 1226 el Serrice de la Complabilité. Kmployé. 40.00 23 Juillet 1921, 27 1920, G. 500.00 1 Garçon de bureau. Traduction. 21 Juin 1027: 1 Complable en chef. 173.00 Serrice de 400.' 00 DEPARTENENTI DES RELATIONS EXTERIEURES. 1 Employé.. ailjoint. 173.00 1 Intergrete-tradacteuty 2. Les Iraitements et frais alloués Service des Arelives. Article aux reprisenlants diplomatiques Personnel de la Secrélairerie d'Eiat. G. 180.00 mensuellement accrédités à Santo Domingo,et 1 Archiviste. adjoint 100.00 de la Havane ltépublique sont lixés comme suit : 60.00 à la A = Direction Genérale. 2 floquelons à G. 30. 50.00 . EXTÉRIEURES. Division G. 750.00 1 Concierge DES RELATIONS 1 Chef de Bureau. 600.00 Service du Contentieuz. DEPANTEMENT Chef de G. 2:0.00 Légations. B - Cerémonial. 1 Avocat-cunseil G. 700.00 SANTO-DONINGO. 3.000.00 Chef du Prolocole. Prolocole 150.00 DEPARTENENT DES TRAVAUX PUBLICS. 1 Chef de Missiou. 1.000.00 Altaché au 125.00 de la Seerétairerie d'Elat. I1 Secrélaire & Dactylographe. 100.00 Personnel Loc. frais. de bureau, de télég. émonial. 1 Avocat-cunseil G. 700.00 SANTO-DONINGO. 3.000.00 Chef du Prolocole. Prolocole 150.00 DEPARTENENT DES TRAVAUX PUBLICS. 1 Chef de Missiou. 1.000.00 Altaché au 125.00 de la Seerétairerie d'Elat. I1 Secrélaire & Dactylographe. 100.00 Personnel Loc. frais. de bureau, de télég. 75C.00 Calligraphe. el Consulaire. Chef de Division G. 750.00 500.00 autres C - Service Diplomatique G. 475.00 Chef de Bureau. Chef de Service --- Page 2 --- C E MONITEUR 1 Chef de Nission. La Harane. Anse-d-Yeau, Emuployé 2.500.00 3 Directeurs à Arcahaie et Leogane. tres Loc. frais de bureau, de télég. & 500.00 G. BO 90.00 Ans, les entrepôts généraux réus. autres Pétion Ville et Pelit-Trou de Nippes. nis, service hydraulique de 750.00 2 ve, Petit-GoaArticles - Est modiice Agences à G. 25 reconstruction de de 17 Août 1923 sur les' comme suit la loi dul Anse D'liginault el Limbé. 50.00 Plaisance et pose d'une rouvelle l'aqueduc nlfices postaux de la appuintements des différents 2 Agences à : duite principale concelles des 27 Tuin Republique, déjà modifiée du G. 20. et Aort-an-Prince 1926 et 27 1925, 14 Juillet 1926, 10 Oir Frais il service postal, dans les lieux 40.00 compteurs pour le service Juin RA de hydraulique Article n'ya 4. diagence 703.00 Vu Port-au Prince; : DEPARTENENT DU bre 1918 relatives dispusitions aux FEEL de loi du 30 Oclo- 1927 l'article 30 de la loi ju 20 Juillet CONMERCE. déjà 27 mudlifiées par les du 28 Juillet des 1924 Préfets, de portant fixation des dépenses Juin AerEra Uffies Poslaua. qui concerne 1925, la sont modifiées comme suit en et ce Considérant l'Exercice 1927-1928; ADMINISTIATION préfecture de St-Karc : S en que les objets ci dessus, GALE. DE Pont-Au-Pmisce. vue desquels le crédit en 1 Miministrateur DEPARTENENT DE LINTÉNELT. a été ouvert, ne peuvent être question 1 Receveur principal Général 1.350.00 Préfecture. rement réalisés dans entiè1 Chef de bureau. 600.60 SAINT-MARC. lequel s'étend le crédit, le et temps sur Sous-Chef de burean 525.00 1 Préfet lieu de qu'ily a 2 Chef du Service extérieur. 400.00 I Secrelaire. G. 500.00 Sur le pourvoir à cette réalisation; 1 Caissier. 300.00 I Huissier 100.00 rapport des Secrétaires d'Etat 1 Secrélaire 300.00 35.00 des Travaux Pullies et des 1 Employé 250.00 Article Et de l'avis du Conseil Finances, 3 Employés à G. 525.00 1 Préfet lieu de qu'ily a 2 Chef du Service extérieur. 400.00 I Secrelaire. G. 500.00 Sur le pourvoir à cette réalisation; 1 Caissier. 300.00 I Huissier 100.00 rapport des Secrétaires d'Etat 1 Secrélaire 300.00 35.00 des Travaux Pullies et des 1 Employé 250.00 Article Et de l'avis du Conseil Finances, 3 Employés à G. 200. 925.00 5. La précente Loi abroge loutes lois ou res d'Etat, a des Secrétai1 Empluyé 600.00 dispositions trera en de loi qui lrii sont contraires. Elle en3 Employés à G. 100. 175.00 seta vigueur à parlir du 1er Oelobre 1928 et A PROPOSÉ, 3 Amplovés à G. 150 480.00 exéculée i la diligence des 1 Emplose 450.00 iniéressés, chacun en ce qui le concerne. Secrélaires d'Etat Etle Conseild'Etat a voté 2 Kmployes à G. 110 125.00 G Juillet Donné au Palais Législatif, à le la loi suivante : d'urgence 1. Employé. 220-00 1028, an 1epeme de P"Indépendance. Port-au-Prince, Art. ler. Les balarces non Employe 100.00 gées, le 20 enga1 Limployé 95.00 Le Président : Juillet 1928, au crédit 1 Facleur en chef 90.00 A.C. extraordinaire du 30 Juillet 1926 9 Facteurs i G. 8O 100.00 SANSARICO. entrepôts généraux réunis, services pour 1 Hoquelon 720.00 Les Secrétaires : hydrauliques de Petit1 lloquelon 40.00 truction de Goâve, recbns1 Chauffenr 35.00 JOSEPIT LANOUE, Es. S. Tnrme. pose d'une nouvelle l'aqueduc. de Plaisance et 150.00 1 Directeur. Coj-lieitien. AU NOM DE LA à Port auPrince et condsiteprincipale Empluve 225.C0 REPTBLIQUE service hydraulique compteurs de pour le 2 Employes à G. 60 110.00 Le Président de la Répnblique ne feront pas retour au Port-au-Princt 1 Faeienr R 130.00 la loi ci-dessus soit ordonne que à cette date trésor public I lloqueton 50.00 pablique, imprimée, revêtue publiée du et Sceau de la Ré- pour une nouvelle et resterout disponibles Directenr. Cuyes 15.00 Donné au Palais National, à exécutée. 30 Juillet 1929. année expirant le Emplore G 925.00 le 21 Juillet 1928,an 12sème de TIndépendance: Fort-an-Prince, Art. 2. La présente loi abroge toutes Employe 100.00 lois ou dispositions de loi Facleur 90.00 Par le BORNO. 'contraires et sera qui lui Sont Hoquelon 50.00 Président : gence des exécutée à la diliJuemel 15.00 Secrétaires d Etat des Tra1 Direclenr Le Secrélaire d'Elat des Finances en vaux Publics et des Finances, chacun Employe. , Art. 2. La présente loi abroge toutes Employe 100.00 lois ou dispositions de loi Facleur 90.00 Par le BORNO. 'contraires et sera qui lui Sont Hoquelon 50.00 Président : gence des exécutée à la diliJuemel 15.00 Secrétaires d Etat des Tra1 Direclenr Le Secrélaire d'Elat des Finances en vaux Publics et des Finances, chacun Employe. 200.00 Comnerce: et du ce qui le 1 Facleur 85.00 concerne. 1 Hoquelon 40.00 CHARLES ROUZIER. Donné le 18 au Palnis Législntif, i Port-auGonaires 15.00 Prince, Juillet 1928,an 125ème. de I'InDireeleur. Le Etat dépendance. 1 Employe 200.00 rieures: Secrétaired des Relatoins EeléI Facleur 85.00 Le Président: * Hoqueton 40.00 CAMILLEJ, LEON. A. Jérémie. 10.00 C. Le Secritaire SANSARICQ. Direcleur. 200.00 Tracauz Publics: d'Btat de Plntérieur el des Les Employé Secréttires : 1 Facteur. 85.00 40.00 LEONCE BORNO, JOSEPH LANOUE 1 Directeur Porl-de-laiz. 1 Employé 175.00 Lo Secrétaire d Etat de EM. S. TRIBIÉ, I tagricutture: Facteur. 75.00 1 Hoqueton. 40.00 CHARLES BOUCHEREAU, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Sainl-Jare, 10.00 1 Directeur Le Secrélaire d Elat de la Le Président de la République 1 Employé. 150.00 Justice: la Loi ci-dessus soit revêtne ordonne que Hoquelon, 40.00 ARTHUR RAMEAU. Eublique, imprimée, pebliée du et exécutée. Scesu de lh R610.00 Donné 1 -Direcleur P'etit-tiodee. le 21Juillet au Palais National, à 1928,an 125ème de Port-an-Prince, Facteur 175.00 LOI lIndépendance. 1 Hoqueton. 40.00 10.00 Par le : BORNO. 1 Directeur. Aquin. Président 100.00 BORNO 1 Direeteur. Misglane. Président de la Le Secrélaire d'Elat des Travauz 90.00 Publics : Nae-Si.xicoles. République Direteur 60.00. Vu T'article 55 de la LÉONCE BORNO. 1 Directeur Lascahobds. Vu la loi du 30 Juillet Constitution; 1926 : Le 35.00 ua crédit extraordinaire. ouvrant Secrélaire d'Etat des Finances : pour entr'au-! CHARLES ROUZIER. --- Page 3 --- LE MONITEUR LOI de Trouin-Jaemel. 6 350.0001 Pont Protection des abords du 1 Machine à brosser pour Christophe et du lusine de décortication BORNO Bourg de Limbé.. Lascahobds. Vu la loi du 30 Juillet Constitution; 1926 : Le 35.00 ua crédit extraordinaire. ouvrant Secrélaire d'Etat des Finances : pour entr'au-! CHARLES ROUZIER. --- Page 3 --- LE MONITEUR LOI de Trouin-Jaemel. 6 350.0001 Pont Protection des abords du 1 Machine à brosser pour Christophe et du lusine de décortication BORNO Bourg de Limbé.. 44 150.000 du Sisal à Hatte Lathan.. 46 15.000 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à Amélioration deségonts Art. 4. Il Vu Port-au-Prince. est ouvert au T'article 55 de la Achat et Installation de 150.000 du Travail un crédit Département Vu la loi du 20 Juillet Constitution; 1927 matériel, amélioration des Dix mille gourdes ( Gdes. extraordinaire de fixation des dépenses de T'Ex.1027-28; portant égoûts et tuyauterie à V'Epour achat de terrain pour 10.000.00 deux ) Considérant que certaines dépenses cole Zentrale dAgrieulvelles écoles industrielles de Filles. nounézessaires n'ont pas été privues au ture. Art. 5. Lés présents crédits budget 1927-1928 ou ont fait lobjet de des Amélioration générale 42.000 couverts sor par les disponibilités du seront Tréprévisions insuffisantes; : sentiers Public, Sur le rapport des Secrétaires Continuation de travail 100.000 Art. 6. La loi tat des Finances, de lIntérieur, d'E- sur les routes en à la diligence présente des sera exécutée Travaux Publics, de des tior et nouveau tracé construc- . des Finances, de Secrétaires d'Etat du Travail, l'Agriculture et routes des vaux l'Intérieur, des Traexistantes. Publics, de Et de Tavis du Conseil des Secrétais Construction et 200.000 Travail, chacun en T'Agriculture ce et du res d'Etat, tion des protecqui le concerne. ponts permanents : 100.000 Donné au Palais AI PROFOSÉ : Amélioration des serviau-Prince, le 18 Juillet Législatif, à Portces hydrauliques de Péde 1928, an 125e. Et le Conseil d'Etat a voté la loi tion. Ville, Jacmel et JéTIndépendance. suivante: : mie. 4 40.000 La Président : Art, ler. Il est ouvert au cole Agrandhssement des de l'EJOSEPH ment de lIntérieur DéparteSceurs aux GonaiLANOUE, ler Secrétaire. dinaire de Trois cent un crédit extraor- ves.. Revêtement a 47.000 Les Seerétaires : mille, huil cent trenle cinquarite cing sept de Port au-Prince de la route D. (Gdes. 357.835.00) comme gourdes tionà PéCHARLES, ad hoc suit : Ville. 46 275.000 Dr. G. BEAUVQIR, ad hoc. Frais d'entretien accorConstruction d'un disdés aux famitles de 10 Mé. pensaire Dubois. à l'Ecole Elie AU NOM DE LA decins RÉPUBLIQUE boursiers' de l'Insa 14.000 Le titut Rockfeiler. G. 22.800 pital Agrandissement des de l'hola Loi Président ci-dessns de soit la République ordonne que Achat êt Installationd'un Construction Gonaives... . BEAUVQIR, ad hoc. Frais d'entretien accorConstruction d'un disdés aux famitles de 10 Mé. pensaire Dubois. à l'Ecole Elie AU NOM DE LA decins RÉPUBLIQUE boursiers' de l'Insa 14.000 Le titut Rockfeiler. G. 22.800 pital Agrandissement des de l'hola Loi Président ci-dessns de soit la République ordonne que Achat êt Installationd'un Construction Gonaives... te 70.000 Répablique, imprimée, revêtue publiée du et Sceau de la appareil frigorifique pour de d'avantDolné au exécntée. la morguc de IHopital Géà postes la Gendarmerie 21 Juillet 1928, Palais an National, 125ème de à Port-au-Prince, la Ganthier, Moron, PortMelifnimrattraces 4 17.500 Salut, Poste lindépendance. Achat de terrain pour Madame Joie.. Whitney et Lagrandissement des HoQuartier 46 25.000 Parle Président: BORNO, pitaux de Port au-Prince, adopté général, type Petit-Golve et St-Mard,. ce de pour sous. distriet Ze Secrétaire d'Elat des Amélioration 50.000 Gendarmerie d'Haiti à Finances: -des conditions générale l'Arcahaie... CHARLES Achat sanitaires. 4 240.000 Ecole des Frères 27. 000 ROUZIER. - pour 15 d'emplacement Port-de Paix, de Ie Secrétaire d' Etat de raux.. dispensaires rument de la commencedes Travauz Pubties: LIntérieur et C 20.000 construetion.. a 65.000 Carrelage des salles d'oAgrandissement de BaLÉONCE pération de L Hopital Jusrage sur la rivière de MoBORNO, tinien, Cap. Haitien., E 6.535 mance. 16 75.000 Ie Secrétaire d'Elat de Réparation des planchers Art. 3. Il est ouvert au lure et du Travail: : LAgriculde P'Hopital Général llaide l'Agriculture un crédit Département tien, naire de extraordiPort-au-Prince.. E Quatre cent vingt et un CHARLES BOUCHEREAU. Art, 2. Il est ouvert au 1.000 Gourdes ( Gdes. 421.000 ) comme suit mille ment des Travaux Publics un Départe- crédit Achat de terrain addi- : extraordinaire de Deux Millions tionnel pour la station ex. cent deu.z mille deux périmeulale de ARRÉTE 2.202.000.00 gourdes ( Gourdes Damien.. G. 25.000 ) comme suit: Developpement des dé. tension Agrandissement et exbouehés à I'Etranger. C du téléphone autcAchat de matériel et 155.000 BORNO matique à Port-au-Prince. G. 167.000 amélioration rie de IImprimePRESIDENT DE LA Agrandissement de ls du Service Technique. L6 RÉPUBLIQUE morgue de THopital GénéAchat de matériel 100.000 Vu les articles 75 de la ral Haitien. : ( 30 000 les fermes écoles. pour 6E 60.000 31 et 32 de la loi du 6 Octobre Constitution, 1881 Amélioration des tuyaux Impresssion de manuels sur les Conseils d'eau et du système de à l'usage des écoless. 6 36.000 positions additionnelles Communaux de la el loi les du dis4 19 projection contre l'incenConstruction d'un non. riel 100.000 Vu les articles 75 de la ral Haitien. : ( 30 000 les fermes écoles. pour 6E 60.000 31 et 32 de la loi du 6 Octobre Constitution, 1881 Amélioration des tuyaux Impresssion de manuels sur les Conseils d'eau et du système de à l'usage des écoless. 6 36.000 positions additionnelles Communaux de la el loi les du dis4 19 projection contre l'incenConstruction d'un non. Août 1313; die à Port au-Prince. - 66 150.000 veau capal en ciment et Considérant qu'ily a lieu de Constreution d'unelcole d'un hangar pour l'emmaau remplacement des deux pourvoir Industrielle aux Cayes.. a 125.000 gasinage des aliments dede la commission communale Membreg de Léol Construction de la route vant servir à la nourriture gane : Idu bétail. I6 Sur le rapport du Secrétaire 30.000 I de l'Intérieur, d'Etat --- Page 4 --- LE MONITEUR Enviren 9 hectares de représentant le. Mi- Edgard Rosarion : terre dépendant de PhaARRÉTE : des Finances, bitatione Grammont sinistre des Finances; représentant tuée dane la 1ère Gonsl- secFrançois 20 Mr. M. Beauvoir, tion rurale des Article ler. Les. citoyens le Conseiller Financier; ves,t bornés au Nord par Vuleain et Cicéron Dimanche sont 30. Mr. Philippe Kieffer, Sous. Dilee hérts. Jhon héritiers d'Août, nommés membres de la Commission recteur delal Banque Nale. de la Répu: au Sad par les à T'Est par communale de Léogane, en remplaced'Haiti, représentant la dite Legros chemin Aine, conduisant : ment de MM. L Kernisant et. F. Fau- blique Banque, le au Pont Grammont et à tlan. dans le Four de IOnest par Davius DaArtiele 2. Le présent arrêté sera Il a été procédé de la République phenice. déet exécuté à la diligence du Se- la Banque Nale. des Rues Jn-Jérôme: : 3 hectares enviror publid Cort.au-Beincenngle Dorjean pendant del l"habitation crétaire d'Etat de l'Intérieur. d'Haiti,a Férou etdu Magasin de 'Etat, au braDrouin, située dans des la Donné au Palais National, à Port- lement de: Cent vingt cing Mille Geles. 3ème section bornés rurale An au Prince, le 20 Juillet 1928, an 125e. (G. 125.000) de billets détériorés de la Verrettes, Nord par le fleuve Artide (Indépendance. Banque Nationale de la République bonite, an Sud par OdiBORNO. d'Haiti quiont ététirés,par la Direction, lon Déxinor aux droitsParl le Président. : des caveaux do la dite Banque, et se de Mora 1'Etat, Xavier à aux l'Est droits- par d'Elat de rintérieur : décomposent comme suit : de l'Etat et à l'Uuest Le Secrétairé Billets de G. Indépendance. Banque Nationale de la République bonite, an Sud par OdiBORNO. d'Haiti quiont ététirés,par la Direction, lon Déxinor aux droitsParl le Président. : des caveaux do la dite Banque, et se de Mora 1'Etat, Xavier à aux l'Est droits- par d'Elat de rintérieur : décomposent comme suit : de l'Etat et à l'Uuest Le Secrétairé Billets de G. 1. Série A 7.000 par qui de droit. LÉONCE BORNO. B 5.000 ( C 5.000 AVIS 6 D 4.000 4 E 5.000 & Co du CapARRÉTÉ 61 F 4.000 La Maison'TENCHLER avise le Commerce et le public G 5.000 Haitien accord, l'association BORNO (1 H 5 000 que d'un commun partir du 15 Juillet66 J 2.000 est dissoute, qu'à continuera PRESIDENT DE LA REPIBLIQUE L 1.000 1928, Mr Rèné TEUCHLER le passé sous de G. 5 A 8.000 les affaires comme par et MesVu les articles 75 de la Constitution, Billets 46 B 7 000 le nom : R. TEUCHLEL, que du 6 Octobre 1881 sur et L. Beck signe-. 31 et 32 de la loi les de G. 10 4*. A 67.000 sieurs A. Rosenthal les Conseils Commusaux, et dispo- Billets rcnt conjointement par procuration. sitions additionwelles de la loi du 19 Cent vingt cing Mille Gdes.125.000 Cap-Haitien, le 12 Juillet 1928. Août Considérant 1913; que par suite de la dé- après le contrôle des paquets reçus Le soussigné, Reeeveur des Contrimission de Mr Stanislas Bien-Aime.il y ce, en présence du Commissaire du Gouver- de butions et de Epregistremeut informe de Ja ler la lieu de compléter la Commission nement près la Banque Nationale Commune de Port-Marget de Monsieur Communale de Thomazeau; : la République d'Harti. publie qu'ila fait choix commis siSur le rapport du Sacrétaire d'Etat Les opérations de bràlement josqu' neuf Destorel Deus Day comine des dispode TIntérieur, ent tière incinération ont duré de gnataire, ce, en conformité 80 et 81 de la loi ARRETE : he ures 30 à midi. sitions des articles En foi de quoi il a été dressé le pré- sur TEnregistrement. Juillet 1928. Article net. Le citoyen Clément sent procès-verbal que les membres lec- Port-Margot, le 9 Bonny est nommé membre de la Com- ci-dessus nommés ont signé après EMMANUEL DEUS DAY. mission Communale de Thomazeau. ture. / Art. 2. Le présent Arrêté sera publié triple exem. A VIS et exécuté à la diligence du Secrétaire plaire, Maitifort-am-Driscndst les jour, mois et an que dessus. DE LICENCE. d'Etat de lIntérieur. FAIEMENT DU DROIT Douné au Palais National, A Port-auEagard Laroche Prince. le 20 Juillet 1928, an 125èmede M. Beauvoir L'Administration Générale des Conl'Independance. tributions rappelle aux eontribnables BORNO. Philippe Kieffer. étrangers généralement quelconques. avant f'ar le Président: qu'ils ont pourdevoir de faire Bureau le 15 prochain, au Ie Secrélaire d'Etat ds lInlérseur: Septer-bre leur déclaration an GÉNÉRALE DES CON des contributions, droit de licence LÉONCE BORNO. mede M. Beauvoir L'Administration Générale des Conl'Independance. tributions rappelle aux eontribnables BORNO. Philippe Kieffer. étrangers généralement quelconques. avant f'ar le Président: qu'ils ont pourdevoir de faire Bureau le 15 prochain, au Ie Secrélaire d'Etat ds lInlérseur: Septer-bre leur déclaration an GÉNÉRALE DES CON des contributions, droit de licence LÉONCE BORNO. ADMINISTRATION vue du paiement 1928 du 1929 qui doit êtreTRIBUTIONS de T'exercice du ler. au 20 Octobre proeffectué sous peine de payer une amende 27ème. Bralement de ferme soumises confor- chain, à 10 %/o du montant de ce Deinandes équivalente chaque mois ou fraction dePROUES-VERBAL mément à la loidu 26. Juillet1927: droit pour retard. mois de di britlement de 125.000 Gourdes de billet 11 ha. 28 dépendant de Au cas où il y a des changements- sont kitériores de la Banque Nalionale d- FélisFils Aimé : Thabitation Baldy Bel- dans les déclaralions, des formes bureau. Ta Repuliqtte d'Huai: vedère, section de de Gail- Ma- à leur disposition au sus-dit le lard, commune bornés au Nord le 18 Juillet 19281. Lan mil nauf cent vingt h iit et par rigot, Séguin, au Sud par Port-au-Prince, P Juillet, en présence des soussignés : Colonel Hilaire, à 1Est Port-an-Priace. Imprimerie VALCIN. Nationale: Laroche, Chef de la et A 1'Ouest par le reste, Directeur: VIRGILE 1o. Mr. Edyard de Phabitation. Camptabilité Générale au Départemen a