--- Page 1 --- 83éme Année No 56 PORT-AU-PRINCE Lundi 9 Juillet 1928 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN Sommaire: ARRÉTE CLUB (THE PETIONVILLE Arreté accordaut grâce pleine et entière à Port au Prince CLUB) formée dame Mariua Milius. à la date du 25 par acte public en arrêlé aommant une Commission BORNO Article Février 1928. qu'aux prochames élections les pour gérer jus2. Est approuvé sous les mune de Thomazeau. intérêts de la Com- PRESIDENT DE L1 REPUBLIQUE réservesetdans les limites des lois Arrêté autorisunt la Société Vu la Constitution de la etde Jel Pétionville club [The Petionville anonyme dénommée les articles75 de la constitutif de la dite République, l'Acte vant l'acte constitutif de cette clubjet Société. approu- 31 et 32 de la loi du 6 Octobre Constitation, 1881 rapport del Me.Jean Société pussé au coostitutify annexé. Acte les Conseils sur Joseph Marie Louis OONSKIL D'ETAT. sitions Commuaaux et les Vilmenay et son du [Fin.] Séance 20 Mars 1928, additionnelles de la lci dispo- du 19 Port-au-Prince, le confrère, 25 notaires à Administration Août 1913 ; Février 1928. Générale des Article 3. La Avis. Contributions, Considérant qu'il convient, dans Pin- donnée pour sortir présente son autorisation térêt d'une bonne les conditions fixées plein effet sous former une Douvelle admisistration, Commission de être par l'art. ,pourra munale à Comrévoquée pour violation des lois ou Sur le Thomazeau : de l'Acte constitutif approuvé, sans ARRÉTÉ de T'Intérieur, rapport du Secrétaire d'Etat préjudice des dommages-intéroia envers les tiers. ARRÈTE : Donné au Palais National à PortBORNO au-Prince, le 30 Avril 1928, an 125ème. Article ler. Une de IIndépendance. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE posée de Mr. Christian Commission comBORNO, sident MM. Serèque Lebon, Pré- Par le Président: : Vu l'article 75, 9ème. alinéa de la nislas Blain est et StaConstitution et la loi du 26 pour gérer, Bien-Aimt.Membres jusqu'aux nommée Le Secrétaired' Etat du 1860 sur l'exercice du droit Septembre de tions, les intérêts de prochaines élecComméror: Sur le rapport des Secrétaires grâce ; Thomazeau, Ja Commune de CHARLES ROUZIER, de la Justice et de l'Intérieur, d'Ltat Art. 2. Le présent Arrêté et exécuté à la diligence du sera Secrétaire publié ARRETE : d'Etat de l'intérieur. ACTE CONSTITUTIF Article ler. Grâce Douné au Palais National, à Port-auDE est accordée, les droits pleine et entière Prince, le 7Juillet 1928, an 125ème de PETION-VILLE CLUB vés si aucuns sont, à la des dame tiers réser- l'Indépendance. Milius, condamnée à trois années Marina de Par le Président: BORNO. à la diligence du sera Secrétaire publié ARRETE : d'Etat de l'intérieur. ACTE CONSTITUTIF Article ler. Grâce Douné au Palais National, à Port-auDE est accordée, les droits pleine et entière Prince, le 7Juillet 1928, an 125ème de PETION-VILLE CLUB vés si aucuns sont, à la des dame tiers réser- l'Indépendance. Milius, condamnée à trois années Marina de Par le Président: BORNO. travaux forcés par jugement du TriPardevant Me.JEAN-JOSEPH MARIE Louis bunal criminel des Le Secrélaire VILENENAY et son confrère, notaires du 14 Mars 1928. Gonalves en date d'Etat de lIntérseur: Port-au-Prince, soussignés, a Articie 2. Le présent Arrêté LÉONCE BORNO. Ont comparu : Messieurs RALPI Banblié et exécuteà la diligeace sera pNES, B. W. DORCH, D. LOWELI, R. U. taires d'Etat de la Justice des SecréSTRONG, H. R. et D. W.STALRAKER H.DAVIS.H. rieur. de l'IntéARRÉTÉ A. HULSIER,OLIN. BARKER, E. J. FARRELL, H. M. WELILS, BEALL, EVERETT SHREWDonné au Palais National, à Port SBERRY, JAMES DicK, tous Prince, le 4 Juillet aumeublès, demeurant à propriélaires de l'indépendance. 1928, an 125e. de BORNO miciliés à New. York ( E. Pelion-Ville U. A.) et do-. BORNO. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIOUE société Lesquels désirant fonder el établir une Par le anonyme, ont, à cet Président : Vu les les conditions suivantes : effel, stipulé Le Secrélaire Code de Commerce articles 29 à 37, 40 et 45 du Art. ler. But de la d'Elat de la Justice: Sur le ; de la Société est de Société. Le but AHTHUR au rapport du Secrétaire d'Etat naissance, Pamour développer et la la conRAMEAU. Département du Commerce, sports et des jeux de toutes pratique des quérir des terrains et sortes, d'acLe Secrétaire d'Etal de rintérieur: ARRETE: saires à cette fin, de favoriser immeubles des nicestions sociales entre ses relaLÉONCE BORNO. Article ler. Est autorisée la Société conformant aux lois en vigueur. membres, en se Anonyme dénommée LE PETIONVILLE de Art. la Société 2. L'Objet de la Société.- - L'objet est de : --- Page 2 --- LE MONITEUR Pouverture d'un bureau spéprésente déterminera la et jusqu'à du notaire Louis Vilmenay, affermer, acheler ou acqué- vote la majorité de la réunion et celte décision cial, en létude rue du Ceatre, No. a) autrement Louer, la lerre, les maisons, les décision valable et aussi effective que si sise à Port-au-Prince, rir etloute seta aussi de la sociélé 1705. Port-an Prince hiensi immeubles propriétéperson. nécessaire au la majorilé des membres etl'avait adoptée. Dont acte. Fait et passéà des parties ce nelle qu'elle bien-être peut juger de ses membres; avait été présente en minute et en la demeure cent huit. plaisir et au Art. 5. Direction eAdminisatration. de vingt eingfevriermul neuf vingt elles louer, afferm r, échanger, hypothequer, autrement a) La direction et Padministration. -an Prince hiensi immeubles propriétéperson. nécessaire au la majorilé des membres etl'avait adoptée. Dont acte. Fait et passéà des parties ce nelle qu'elle bien-être peut juger de ses membres; avait été présente en minute et en la demeure cent huit. plaisir et au Art. 5. Direction eAdminisatration. de vingt eingfevriermul neuf vingt elles louer, afferm r, échanger, hypothequer, autrement a) La direction et Padministration. du Président Et après lecture faite aux parlies, mots engnger, vendre ou disposer la Sociélé seront a la charge se- ont signé avec les notaires. Cing de tous biens immeubles ou propriété et pour d'un ou plus de vice-presidents, d'un nuls. une personnelle dans la forme.manière Conseil d'Ad- crétaire-resorier, lesquels constitueront le conseil ravés Perçu pour: : 10 enregistrement, cing les motifs acceptés Pautorisation par le de la ma- avec deux administrateurs, gourde; 20. timbres, quntre mémoire. gourdes ministration.avec assemblée régulière d'administration. centimes : 30. honoraires. R. jorilé des membres en b) Le Président, le ou les et Vice-Prési- les deux Signe : Ralph Barnes, U. B. Strong, W. Dorch, !. W. ou speciale. cercles dents, le secrdiairetrésorier D. Lowell, Richard E. b). D'orginiser un ou plusieurs maisons administrateurs seront élus annuellement II. Davis, H. Barker, Olin ou et d'aménager une plusieurs les membres de la Société. Stalnaker,R. M. Wells, A. Ainiae servir des rafrnichissements par Toute vacance dans J Farrell, H. James Dick, pour loger, de toutes sortes et en rè- c) d'administration, Douvantsurvenir ou dans une Beall, Everett Shrewsberry, Vilmenay, notaires, le et nourriture le dit conseil composant le conseil M. Orioi et Louis en marge clamer paiement. toutes choses ou nices- des dites charges sera comblée jusqu'à la dernier dépositaire de : la minute à Port-auC) D'importer la loi,qu'elle pent d'administration annuelle à une réu- de laquelle est écrit Enregisire mil neuf cent sités non prohibées du cercle et àla- prochaine élection Prince le vingt huit février juger néci ssaires au RGa nion spéciale. nom- vingt huit folio 13-14 Ro case 89 duRegis- : droit grément de ses membres, d) Le dit conseil d'administration comités qu'il juge- tre C No 5 des actes civils. mots rayés Perçu nuls: Srepararoa de faire,deti- mera un ou plusieurs changera, mo- fixe, upe gourde. Cing bres oudes tiers, del'argent, ri nécessaire iladoptera. avec Lapprobation de tEnregistreFERAFEST décision du Consei! d'Ad- difiera ou amendera, de la société Le Direcleur principal d'émettre, sur autre personne del la majorilé des membres semblera ment : ministrntion, ou de toute billets a ordre tous articles ou règlements qu'il des dits' cc- (Signé ) DAM. Piemme-LOUIS. qu'il pourra désigner, des nécessaire pour la guuverne du Controleur. ou d'autres effets négociables ; d'émettre des milés. du conseil Vu: Par autorisation avec l'autorisation de la majorité e) La majorité des membres (Signé ) CyBus SAUREL. membres, pour T'argent emprunté ou ob- d'administration conslitue un quorum sufCollationné. tenu autrement,des obligations. des garanties titres fisant pour toutes décisions. UIS. qu'il pourra désigner, des nécessaire pour la guuverne du Controleur. ou d'autres effets négociables ; d'émettre des milés. du conseil Vu: Par autorisation avec l'autorisation de la majorité e) La majorité des membres (Signé ) CyBus SAUREL. membres, pour T'argent emprunté ou ob- d'administration conslitue un quorum sufCollationné. tenu autrement,des obligations. des garanties titres fisant pour toutes décisions. la En présence des 2e Expedition. not. ou non par hypothèque ou par des d'un quorum le vote de majorité décision -LOUIS VILMENAY, conditionnels sur la totalité ou partie membres présents déterminera la IL APPARTIEXDHA : biens immeubles, proprièté la personnelle, du conseil d'administration., se réu- ATOUS CEUX AQUI d oils on privileges de Societé. La dénomina- f) Le conseil d'administration Barnes, Président Art.3. Denomination.- nira à Pétion-ville. du Ralph aulorisé : Je'ssoussigné, dûment tion de la Société est g) Conformément aux prévisions du con- de The Petionville Club, et certifie qu'e 'en THE PÉTIONVILLE CLUB. Code de commerce, les membres au- à cet effet, dis, déclare de ne contractent décision des organisateurs Art. 4. Capital, Assemblées, elc . . seil d'administration ou collective vertu d'une sa en français cune obligation personnelle cette société, demonination a) Le capital souscrit, avec lequel la par suite des affaires de'la Société. sera est le Pélionville Club. Socié é commencera à opérer,est de actions Mille h) Le conseil d'administration année de : En foi de quoi jai apposé ma signadollars. Le capital séra divisée en valeur composé pour la première ture aux ce jour vingl-cinq Avril don! les calégories, le nombre et le la Conseil Président : RALPLBARNES. mil neuf présentes cent vingthuit. nominales seront déterminés par Vice Président : B. W. DORCH. RALPH BARNES. l'Administration, du capital peut étreaug- Secrétnire-irésorier. R. D. LOWELL. b) Temontant décision de la majorité des : R. U. STRONG et H. Pardevant moi,Jean Joseph MarieLouis Prince, a: menté par assemblée régulière ou spé- Administrateurs. nolaire à Port-au membres en W. STALNAKER. social de Vilmenay, M. Ralph Barnes que je connais ci-desciale. membres de la Société adople- Art. 6. SiegeSocial. Le siège ). comparu lequel a apposé en mon Les (Harli P Pélionville ma personnellement, c) modifieront ou amenderont les sla- la société sera à sus sa en pré-ence, mil neuf ront, la société Art. 7: Durée et représentation. est de signature cc jour vingt cinq avril tuls régis ant des membres seront a)La durée de la société date cin- étude, d) Les Assemblées ans a de la des, présen- cent vingt-huit. tenues à Port-au-Prince ou autre part, quanle partir Lours VILMENAY, notaire. suivant décision de la majorité des tes. La société sera représentée dans toumembres. les membres tes b) ses transactions avec des tiers d'admi- ou dee) Les statuts désigneront de voter dans toutes vant les tribunaux par le conseil D'ETAT qui auront le droit ou son président ou CONSEIL les assemblées des membres. droit nistralion par dûment autorisée à t)1 La ma orité des membres ayant toute autre personne de vote aux assemblées des membres cet effet. décision de la majorité des tes. La société sera représentée dans toumembres. les membres tes b) ses transactions avec des tiers d'admi- ou dee) Les statuts désigneront de voter dans toutes vant les tribunaux par le conseil D'ETAT qui auront le droit ou son président ou CONSEIL les assemblées des membres. droit nistralion par dûment autorisée à t)1 La ma orité des membres ayant toute autre personne de vote aux assemblées des membres cet effet. constituera un quorum suffieant pour Art. 8. Dissolution. SESSION EXTRAORDINAIRE toutes décisions. En présence d'une ma- a ) En cas de dissolution de la Sociélé, PERMANENUE jorité des membres le vote déterminera de la majorité la dé- les membres nommeront conditions les liquidateurs de la lidu Mardi 20 M ars des membres présents el détermineront les aux statuts. Pen- Séance cision du conseil. réunion régulière ou ex- quidation conformément la les pou1928 g) Si, à une des membres, il n'y a pas dantla durée de liquidation, continueront avec traordinaire voirs des membres (Pin.) présente une majorité des membres ayant cette Texistencede la Societé, droit de vote, au moment fixé pour à b) Encas d'une perte decinquante pour Présidence de Mr. le Conseiller réunion, la réunion sera ajournée cent (50 OIO) du capilal ct dimposstibilite huit heures, sans qu'il soit d de la sociélésera liquidée. CHARLES BOUCHEREAU, rante de faire aucun avis additionnel. A le reconstituer, Pour Pexécution des présentes, saire réunion, les membres Art. 9. sus-dénommés font élection de ses Collègues Jh. Lanoue et cette deuxième droit de vote, sans tenir compte du les personnes domicile au siège social. à Pétionville, assisté ayant aux travaux et le de nombre, procéderont --- Page 3 --- LE. MONITEUR Em. S. Tribié, ler. et 2e. secrétai229 re. discussions, mais une mise au I Est présent dans l'enceinte Mr. Chs. ce, propos. point à On revient donc au initial Rouzier, Secrétaire d'Etat La Convention et la loi de a été modifié. Celui projet qui ces. des Finan- ont été fidèlement sanction le * Moniteur 3 et qui consulterdit niteur 11 que l'honorable publiée dans le "Mo- clause croirait tout qui verrait cette Mr. Th. Paret : Avant que le Mi- d'Etat Paret a bien voulu Conseiller que cette Convention n'a naturellement subi nistre s'en aille, je voudrais ohtenir de la Convention a comporté cite:. Mais modification du Corps aucune lui quelques renssignements. erreurs et il a été jugé bon de quelques après une promulgation Législatif. Or, Je veux attirer son produire.C'est une simple la re. laloi de sanction régulière avec question intéressant son attention-sur une qui a été faite pour reprojuction il était reconnu Spourcacedterreur, et qui ne laisse pas d'avoir Département reurs qui s'y sont corriger ces er- duire la nécessaire de reprotance. son impor- première publication glissées lors de la faire figurer Convention, en même on n'avait qu'à En Décembre de l'année Je reconnais avec sanction, ou encore dans temps la loi de la date du 23, fut votée et deraière, à seiller Paret que c'est T'honorable la loi de Con- signaler que cette un nota bene la Convention monétaire sanctionnée tion qui donne à la sanc- sanctionnée par telle Gonvention loi a été le Département des passée entre sa force. publication glissées lors de la faire figurer Convention, en même on n'avait qu'à En Décembre de l'année Je reconnais avec sanction, ou encore dans temps la loi de la date du 23, fut votée et deraière, à seiller Paret que c'est T'honorable la loi de Con- signaler que cette un nota bene la Convention monétaire sanctionnée tion qui donne à la sanc- sanctionnée par telle Gonvention loi a été le Département des passée entre sa force. Il serait plus Convention toute Je dis que Banque Finances et la confesse,de pratique, je le ceux c'est induire en erreur d'Haiti. Nationale de la République les deux reproduire,en méme temps teur " qui Voilà peuvent consulter le 4 MoniComme vous voir pièces. la Cependact, le fait d'a- voir le ce que nous voudrions devez vous le rappeler, ne reproduit Convention seulement Nous Ministre partager avec nous difiée Messieurs, cette Convention a été mo- constitue pas une faute bien grande duire lui demandons donc de par la Commission spéciale puisque, précédemment, dans un la.dite Convention avec reprojai eu T'honneur de présider et que antérieur, la Convention a été No. Alors onresteradans la la loi. eu à examiner la dite Convention. qui a avec loi de sanction que le publice serons très heureux de légalité,et nous D'autre part, cette latif avait votée. Corps Légis- core publiquement le remercier enfiguré dans la Ici de modification a cie encore une fois Néznmoins, je remer. des Finances. Secrétaire d'Etat mément à la Constitution. sanction confor- ler Paret d'avoir remis Thonorable mon Conseil- Mr. Chs. Rouzier: Je voudrais La dite loi a été sur cette affaire. attention cir un point. éclairniteur 1 du 26 Décembre promulguce au "Mo- Mr. T. Paret : Je commence Je n'ai jamais dit Le texte de la Convention 1927,No. 104. mercier à mon tour l'honorable par re- peccadile. J'ai constaté que c'était une lement. Les deux y figure éga-. taire d Etat des Finances Secré. ble Conseiller Paret a que l'honorasormais pièces ne font dés voulu nous d'avoir bien attitude se raison.Mais son corporées qu'une l'une seule : elles sont inrenseigner de et nous dire que faire à des justiferait si on avait afà l'autre et ne l'irrégularité lui cette reproduction profanes. plus être reproduites peurent avait pas échappé, Mais je constate ne Lhomme avisé, sans arriverà que la loi de sanction séparementiparce qu'il se montre un peu me de loi, l'homConvention, ayant modifé la pour n'y voir trop indulgent tiun ne vaut comprendra que la Conven-1 reproduite celle-ci ne peut plus être jy vois uon une qu'une peccadile: Mai, de sanction. qu'accompagnée de la lo sans celle-là. Contraire irrégularité, je vais Celui qui examine un ce serait laisser à entendre nent, plus loin, mais une illégalité dans la cument semblable se rendra doConvention n'a pas subi de que cette la reproduction loi de la Convention sans qu'il faut recourir à la loi de compte tion devant le Corps modiflea. de sanction. qui donne à la pièce son sanction après la promulgation faite. Législatif. Or, Je vais vous dire les légale, si je puis dire. ire irrégularité, je vais Celui qui examine un ce serait laisser à entendre nent, plus loin, mais une illégalité dans la cument semblable se rendra doConvention n'a pas subi de que cette la reproduction loi de la Convention sans qu'il faut recourir à la loi de compte tion devant le Corps modiflea. de sanction. qui donne à la pièce son sanction après la promulgation faite. Législatif. Or, Je vais vous dire les légale, si je puis dire. investiture n'ai : ment au Moniteur du 26 régulière- que peut avoir la conséquences à Il aueun moment avait Mais,jo bien fait. dit, reproduction telle qu'on 1927, nous avons lu Décembre qu'elle est faite. n'ya la teur 9) du 9 Janvier dans le 44 Moni- les conditions Qu'elqu'un qui ignore évidemment qu'une* qu'il erreur, et j'estime tion de la Convention 1928 une reprodne- Nationale de la passées entre la Banque blier le tout. En tout serait mieux de pupas les modifications qui ne comporte le Gouvernement République d'Haiti et par le danger cas, je n'y vois loi de sanction. C'est insérées dans la nouveaux billets, pour T'émission des Conseiller Paret. que Et signale P'honorable duction irrégulière, sur cette repro- jusqu'à quel chiffre quelqu'un qui ignore plusce qu'en pensentles ce autres n'est pas non dire que cela, que j'attire anormale, pour ne mission des coupures peus et s'élever l'e sisqui ont eu lieu à causer sur intéres- ce du Ministre des l'attention les types, en quels en sont avec moi. Et point lui en Finances. J'ai tenu à telle consultant la Convention cun d'ailleurs, je ne vois au afin parler dans devant le Conseil d'Etat dans une qu'elle est reproduite, tombera velle inconvénient fois à reproduire une nouséance, que il le procès-verbal de la ticle erreur grossière puisque l'ar. forme la Convention et dans la soit consigné ler. a été modifié Nous qu'il faut. Je Suis tout heureux que je fais à cet égard. Cette T'observation mité le droit des émissions de avons li- de faire cette promesse qui sera exécution qu'on a Conven- et avons permis d'aller banque, tée au plus tôt. T'être qu'avec la reproduite loi de sanction ne pourrait coupure de Cinq Cent Gourdes, jusqu'après tandis la ble Mr. T. Paret :Je remercie l'honoramodifée,car ceux qui liront cette qui l'a qu'après la Convention initiale Secrétaire d'Etat des Finances reproduite sans. les pièce et reproduite avec la déposée cette promesse. de ont été apportées, seront modifications qui gulière dans un No. promulgation ré Mr. le Président. : La séance est bonne foià croire la entrafnés 2 reproduire une antérieur,on vient peadue. susété sanctionnée telle que Convention a tante. pièce qui est inexis. Sont présents Mrs. les sentée. qu'elle a été pré- Cette Conveution d'Etat Emmanuel Destin, Conseillers Voilà l'observation reproduite n'existe telle qu'elle a été Pasquier, Dr. Darius Calixte, Hermann faire au Ministre en attirant que j'ai voulu vertu du plus, car je lis:"En Thomas, Dr. Gesner James. tion d'une son atten- contrat de privilège. que lui accorde son barre Beauvoir, Lelal'anomalie façon de cetbe toute Particulière sur tra à l'avenir concession,la des billets Banque émet- Hénec Pierre-Louis, Dorsinville, Emile Mare Marcelin. Arty, Paret, Mr. Darius Calixte, Hermann faire au Ministre en attirant que j'ai voulu vertu du plus, car je lis:"En Thomas, Dr. Gesner James. tion d'une son atten- contrat de privilège. que lui accorde son barre Beauvoir, Lelal'anomalie façon de cetbe toute Particulière sur tra à l'avenir concession,la des billets Banque émet- Hénec Pierre-Louis, Dorsinville, Emile Mare Marcelin. Arty, Paret, Mr. Charles Rouzier: reproduction : formes, dont les types, Président : Charles Le cier vivement l'honorable : Je dois remer- ainsi que la dénominations quantité 0'3 coupures, Secrétaires : Joseph Bouchereau. Les Paret d'avoir attiré Conseiller mination ou de chaque déno- bié. Laroue, Em. Trice fait, ou plutôt d'y mon avoir attention' sur préalablement coupure, écrit seront arrétés Le seoréairerédacteur. : attention, car il a eu, je ne dis remis mon Secrétaire d'Etat par entre,et elle le Pour. A. INNOCENT, pas des avec le Conseiller dndimancedlascori Finansier Le copie conforme : Secretaire-redaeteur : E. LAMAUTE, --- Page 4 --- LK MONITEUR ORDONNANCES d'un claré port contre tous les navires vei nant tous ceux à il Nous, Em. Anglade, queleonque de ce pays. est dénoncé à qui la appartiendra qu'il bunal de Première Doyen du Tri- La d'eaviron 260 m2 vacance de un terrain à-Veau, Instance de l'AnseSecrétairerie d'Etat de l'Intérieur cette superfcie, sis en avise que suivant Commune, à Bourdon, borné au du Vularticle 181 de la loi modificative Service information du Nord par la route de Portau Code d'Instruction National d'Hygiène Pétion-Ville, au Sud Prinee à Fixons criminelle, cinq cas de peste bubonique Publique, ont été 1 Est par E. Marcelin par et qui de droit,A l'ouverture de la ofliciellement déclarés en 7ve. à 1Ouest par eriminelle: au mardi 17 sesaion En Argentine. Bonard. à 10 heures du matin, Jullesprochais, PIntérieur conséquence, déclare le Département de à Il est accordé un délai de trois mois, prononcé contre que Tembargo est partir de la publication du Palais de Justice de d'un port tous navires venant avis,à tous ceux qui peuvent présent le 28 Juin 1928. l'Anse-a-Vean, quelconque de ce pays. y avoir des droits, s'ily en prétendre a, afin E. ANGLADE. Bureau 4u'ils produisent de leur réclamation au SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINSTRUC- -des Contributions, l'Administration à Port-au-Prince Générale TION PUBLIQUE Pa'ais *des Finances. bunal Nons, de Première Célicour Léon, Doyen du Tri- Le Département de Fort-au Prince, le 10 Mai 1928, Vu l'article 181 de Instance des Cayes blique porte à la l'Instruction PuJ. S. STANLEY. du Cuded Instruction lalormodifieative Directeurs et Directrices connaissapce des écoles des Pourenure de la session criminelle, criminelle fixons de la République que la session ordi. ADNINISTRATION Lunouque l'on au naire d'examens de GÉNÉRALE DES CON. prochain à dix heures comptera du seize Juillet I pour l'obtention des passage différents et ceux TRIBUTIONS Fait au Palais de matin. universitaires auront lieu aux dates titres Ca jour, huit Justice des Cayes, ci-après : huit, an 125éne. de la session criminelle, criminelle fixons de la République que la session ordi. ADNINISTRATION Lunouque l'on au naire d'examens de GÉNÉRALE DES CON. prochain à dix heures comptera du seize Juillet I pour l'obtention des passage différents et ceux TRIBUTIONS Fait au Palais de matin. universitaires auront lieu aux dates titres Ca jour, huit Justice des Cayes, ci-après : huit, an 125éne. Join.mh-neuf-cest de vingt- Certificat d'études primaires 18 Juin. Deinandes de ferme soumises l'Indépendance. de Examen 7ème des de passage de la classe mément à la loi du 26 conforCELICOUR LÉON. Brevet Lycées et Collèges 25 Juin. Dor Juillet1927: Brevet simple de capacité 2 Juillet et Dorméus Mildort:64 ares 50 ca Examen supérieur. de 2 Juillet dant a de Thabitation dépen SECRETAIRERIE D'ETAT classe de 4ème passage des de la Ja Varoce Sème BE D située dans LA JUSTICE DE et Collèges Lycées 9 de la Commune ction de rarale DesCertificat d'études secon- Juillet salines, par bornés an Nord daires classiques. 16 Juillet an Sud Joséphine la Joseph, AVIS Examen de passage al'é. la Rivière par de digue de cole Normale. 16 Juillet à l'Est par les 1'Estère, héritiers Le Département de la Examen de fin d'étuces Mildort Datus et à à la connaissance des Justice porte normales. 23 Juillet l'Ouest Joseph. par Jeaéphine session ordinaire d'examen intéressés que la Cours. normal. 23 Juillet Nationale de drcit s'ouvrira à l'Ecole Examen du certificat Le soussigné seize juillet le lundi d'aptitude tions et Préposé des contributin. courapt, à 9 heures du ma- Kxamen pedagogique. de comptabilité 30 Juiliet Juillet de la comr receveur mune du de Ehregistrement public Trou informe Port qu'il a fait choix le au-Prince, le 2 Juillet 1928. Sylvain Dorsainvil pour être de Moasieur mis consignataire, ce, son comZe Commissaire du de aux dispositions des articles conformémént 80 SECRETAIRERIE D ETAT près le Tribunal de lère. Gouvernement Instance la loi sur et 81 DE LINTERIELR ce ressort de TEnregistrement. Trou, le 9 Juin 1928. Avise les intéressés que les examens H. pour l'obtention de certificats JÉROME GRATIA Fils. AVIS inde à l'exercice des professions d'aptiL Le Notaire, Arpenteur, et Fondé de de: que des Département cas de fièvre de lIntérieur avise lce voir, cal du auront respectiver ement lieu pou- au AVIS peste ont typhoide et de Parquet les 16, 17, IMPORTANT babonique été declarés et 21 Juillet 18, 19, 20 Ila ciellement au Brésil et offi En prochain. été décidé par cet En en Argentine. conséquence; il peurront s'ins- aprés deux Office que -verant coneéquence d'un tous les navires ciire au Parquet dès le 19 de ce de huit avertissements espacés Auys seront mis port en quelconque de ces Parquet de Port-de-Paix, le 16 mois. la date joursenhuitjours del l'échéance, à pirtir de quarantaine. 1928, Juin més seront Le 4 Jullet 1928. en Argentine. conséquence; il peurront s'ins- aprés deux Office que -verant coneéquence d'un tous les navires ciire au Parquet dès le 19 de ce de huit avertissements espacés Auys seront mis port en quelconque de ces Parquet de Port-de-Paix, le 16 mois. la date joursenhuitjours del l'échéance, à pirtir de quarantaine. 1928, Juin més seront Le 4 Jullet 1928. ETIENNE versé tous abonnés quin'auront suppriCARMANT ou fait verser "le coût de point leurs Substitut. souscriptions à la Le nal, à Direction de ceJour iqtie trois. Département cas de de IIntérieur avise PImprimerie se Nalionale, Où ils ofielellement flèvre jaune ont été pourront neuf présenter le matin, de En consequence, déclarés à Bahia, Brésil. AVIS deux hewres à à midi et le soir, de Tembargo est dé- II est cinq. porté à la connaissance de Port-an-Prince. Imprimerin Nationale Directewr: VIRGILE VALCIN.