--- Page 1 --- Jcudi 5 Juillet 1928 PORT-AD-PRINCE 83ème Année No 55 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN tou- TIlôpital par la Direction Générale Sommaire: Art. 3. La présente loi de abroge Ici qui lui des Travaux Publics. tes lois ou dispositions exécutée à la Art. 2. Le présent Arrêté sera le persoonei de l'Ad- sont contraires et sera du r d'un à la : Loi augmentant' employé Postes, affioe de Port du Secréfaire d'Etat des Fi- Slié et exécuté diligence et des ministration Générale des diligenee du Commerce. crétaire d'Etat de PIntérieur au-Prince. pablique les travanx de nances et à Port- Travaux Publics. construction Arrêté declarantdatita; de la route allunt du Pont du Carre- Donné au Palais Juin Législatif, 1928, an 125ème Donné au Palais National, à PortTour-Peulle à Usine de concassage da pierres au-Prince,1e27 le 4 Juillet 1928, an 125c. établie au Morne THopital. 20 Mars 1928. de l'Indépendance. au-Prince, CONSEIL D'ETAT - Séance de du 60. .000 gourdes de de TIndépendance. Procbs-verbal de bralement R. H. Le Président: BORNO. billets détériorés de la B. du N. Tribunal de Première C. Par le Président : Ordonnance du Doyen dxant l'ouverture de A. SANSARICQ. Instance de l"-Anse.A-Veau d'Etat de TIntérieur et la session criminelle au 17 Juillet Contributions. en eours. Les Secrétaires: Le Secrétairé Administration Genérale des LANOUE des Travaus Publics : Avis. JOSEPH LÉONGE BORNO. Ev. S.TRIBIE. LOI AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République ordonne de que la CONSEIL D'ETAT la Loi ci-deesns soit revètue du exécatée. sceau BONNO Répoblique, imprimbe,publiée et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, 125ème de à Port-an-Prince, lindépendance. SESSION EXTRAORDINAIRE le 30 Juin 1928, an Vu l'anticle 55 de la Constitution, BORNO. PERMANENCE Vu l'article 20 de la loi du 20 Juil- Parle Président: let 1927, portant fixation des dépenses Finances et Séance du Mardi 20 Mars pour T'Exercice 1927-1928, détermi- Le Secrélaire d'Etat des Vu la loi du 17 Août 1923 offi- du Commerce : nant les appointements des divers modiCHARLES ROUZIER. Présidence de Mr: le Conseiller ceb postaux de des la République, 27 Juin 1925, 141 CHARLES BOUCHEREAU, fiée Juillet par 1926 celles et 10 Décembre 1926, Jh. Lanoue et Considérart qu'il y a lieu, pour la ARRÉTÉ assisté de ses Collègues et 2e. secrétaibonne marche du service, d'assurer le Em. S. Tribié, ler. paiement des appointen.ents d'un noure. ceb postaux de des la République, 27 Juin 1925, 141 CHARLES BOUCHEREAU, fiée Juillet par 1926 celles et 10 Décembre 1926, Jh. Lanoue et Considérart qu'il y a lieu, pour la ARRÉTÉ assisté de ses Collègues et 2e. secrétaibonne marche du service, d'assurer le Em. S. Tribié, ler. paiement des appointen.ents d'un noure. Mr. Chs. à l'office Postal de PortBORNO Est présent dans l'enceinte vel emmployé Rouzier, Secrétaire d'Etat des Finanau-I Sur Prince, le rapport du Secrétaire d'Etat PRESIDENT DE L1 REPUBLIQUE ces. des Finacces et du du Conseil Commerce, des Secré- Vu l'article 75 de la Constitution, La séance est reprise. Et de T'avis Vu l'article ler. de la loi du 8Juilde Mr. le Président, taires d'Etat, d'Utilité Sur Tinvitation SecrétaireA PROPOSÉ, let 1921 sur la déclaration Monsieur Justin Laurent, le procèspublique, rédacteur, lit à TAssemblée Et le Conseil d'Etat a voté d'ur- Sur le Secrétaire d'Etat verbal de la séance du Mercredi demeure gence la loi suivante : de TIntérieur rapportdu et des Travaux Pu- Mars 1928 dont la rédaction Art. ler. Le Personnel de l'Admi- blics et de l'avis du Conseil des - Se- adoptée. : Y a-t-il des rapnistration Générale des Postes, Office crétaires d'Etat, Mr. le Président ? de Port-au-Prince, est augmenté d'un ports prêts Jh- Lanoue obtient de Gdes. ARRÈTE : Mr. le Conseiller employé aux appointements la parole. et donne lecture du rapport 95 par mois. d'utilité la section des Finances et.du ComArt. 2. Il est ouvert au Départe- Art. 1er. Sont déclarés de le de loi relatif à l'exment du Commerce un crédit supplé- publique les travaux de construc- merce sur du projet sel marin en cristaux, et mentaire de G. 285 à elasser à l'articie lion de la route allant du Pont du portation le vote immédiat des conclu181 du budget en cours pour la rétri- Carrefour-Feaille à l'Usine de Con- sollicite ce bution du dit employé, jusqu'au mcis de pierres établie au Morne sions de rapport. 1928 inclusivement. cassuge de Septembre --- Page 2 --- LE MONITEUR semblée. Cette demande est agréée parl'As- nances qui vous demande Il est donné lea conolusions de ce de bien vouloir voter tance. Vone avez velle leeture du par le bureau une nou- Fait au Palais rapport. projet de loi a trait remarqué aussi que le mêm rapport : le 20 Mars 1928. Légialatif à Fort-an-Prince, qui pourra être ecasionnellement an droit d'échelle par. TAdminiatration autorisé RAPPORT AU CINBEIL D'ETAT Le Président non ouvert on antre point donanière situé à tout port : EMILE MARCELIN. de la Répablique. sur la côte Messieurs les Conseillers d'Etat, Le Rapporteur : JOSEPH LANOUE. faire Dana le projet en question, les ports Les Membres : l'objer de la ponvant Le projet de Joi déposé Rur les bureaux du Charles, Dr. G. TAdminiatration autorisé RAPPORT AU CINBEIL D'ETAT Le Président non ouvert on antre point donanière situé à tout port : EMILE MARCELIN. de la Répablique. sur la côte Messieurs les Conseillers d'Etat, Le Rapporteur : JOSEPH LANOUE. faire Dana le projet en question, les ports Les Membres : l'objer de la ponvant Le projet de Joi déposé Rur les bureaux du Charles, Dr. G. Beanvoir, Dieudonné arrêtés sont nommément fermeture par : simplee Conseil d'Etat par le Secrétaire d'Etat des Fieeux de Fort-Liberté, désigués ce sout nances et dnsCommerce et relatif à lex, Les Mole Saint-Nicolas et de d'Agnin, Miragoâne, tion du sel marin en grains a été examiné porta- Le conelusions en sont admises. dérés par rapport aux autres Port-de-P Paix, consivotre Section des Finanoes et adopté par vote des conclusions de la République comme étant Poeta ouverts avec quelques légères modifications elle implicitement entrainant portance. de peu d'imforme. EC la, du l'adoption du principe Le principe du 'Le principe de ce mis projet, on passe à l'examen une objection a projet mis en discureion, Tattention de Monsieur projet en disenssion, textes. des contre été a sonlevée A la Section le Secrétaire d'Etat des l'expression les ports de Finances a été attirée sur la nécessité de L'unique Considérant est ainsi portance employéo dans le pen d'imdevant la section les possibilités d'ane poser par la Section : libellé raisons plutôt sentimentales considérant; des duction du sel marin, ce qui surpro- L6 Considérant le et dont la Commission a bien ont été dédnites nement léconamio de 80n projet. justifierait plei- pas expressément que sel marin n'est compte pour la remplacer par voulu tenir La production da sel marin en Haiti prévu au tarif à l'ex- certains ports, Jes mots t-elle la consommation locale et dang dépasse- duit portation;et du que T'application à ce Le considérant a eu aussi à subir une modiproportion ? ou autrement dit, y a-t-il quelle droit établi pour les pro- fication le Conseiller Dieudonné année en réserve un snrplus pouvant être chaque ex- non prévua en entrave articles ayant fait remarqner Charlesporté ? Oni, déclare Monsieur le Cette rédaction de l'exportation " de 44 mettre "il convient qu'il en était lieu plus justed'Etat 1 quoiqu'il n'y ait ancune Secrétaire en la section, mise dit il est désirable la section a et place de pour appliquer cefte opinion. Le statistique de discussion, puis aux voix, est conwidérant dans le 8ens de modifié le a été inspiré par une pétition projet loi tée. adop- de ce collègue. i, déclare Monsieur le Cette rédaction de l'exportation " de 44 mettre "il convient qu'il en était lieu plus justed'Etat 1 quoiqu'il n'y ait ancune Secrétaire en la section, mise dit il est désirable la section a et place de pour appliquer cefte opinion. Le statistique de discussion, puis aux voix, est conwidérant dans le 8ens de modifié le a été inspiré par une pétition projet loi tée. adop- de ce collègue. la proposition quelquess gérants et admiuistrateurs signée de de Marais quel. La Section a donné une Le Secrétaire 'd'Etat des Finances salante à Gonaives, qui tion à larticle autre rédac- Commerce avait et da rotre séance a été Ine pélition par le Ministre au conrs des de * A de premier, qui se lit ainsi: projet est de permettre expliqué que au l'économie da nances. Fipartir la promulgation de la de faire fonctionner Gouvernement Ces prodneteura de sel désfrent ou présente en loi, le sel commun ou en ports qui n'ont pas à oecastonmellement" l'heure ces produit qu'ile cultivent et cette loi selon exporter le Gou- le et cristaux paiera pour tous droits grain importance digue d'être actuelle une veraement vienf leur accorder un droit taxes à un TAdministration tère et apprécico dont le par celui mne, d'en obtenir un avantage légiti- G. 0,02 Texportation droit de de permanence Sapérienre caraccompenser leure efforts. qui doit ré- L'article parkilogramme brut. à l'entretien trop obligerait de plutôt PEtat Le Gonvernement premier, ainsi qui chômerait dispendienx personnel 6 premier droit de 10 centimes pense que la réduction dn adopté. libellé, est ragoâne, dit-il,en presque toute des l'année. A Misur le se) marin brat à celui or de par cent livres La Section a aussi il n'y a aucun service dehors mois de la récolte logramme brut réalise le 0,002 par ki- par la rédaction remplacé l'article * D'aillenrs, important. produit en vae de faciliter dégrèvement son de ce * Ce suivante: d'Etat, le de ajouta Monsieur le Secrétaire. que cette mesure aura comme effet exportation de et au droit produit de ne sera pas assujetti Commerce port Fort-Liborté celui est fermé an qner une plus grande production de sel provopesage. Il est les Cayes, extérieur, celui du Môle d'Aquin unifié avec des avantages que peut en vue exonéré du droit de également celui de avec Port-de- Paix, de ce produit à procurer Le le placement Port-an-Prince où ce wharfage, sauf à Miragoâne Miragoâne a eu avec Petit-Goàve. Mwis étant frappé à l'importation Totranger. d'un droit sel étranger tera en vigueur ". dernier droit res- marquable I l'honneur il ne d'une apologie retif de 0.05 centimes le kilogramme, produe- le Cette rédaction comme un port Non, de pen sera pas considéré rufficé, la raffinerie du sel pourra intéresser sel semblée. est admise par l'As- goâne, la ville d'importanee tous a Miraqnelqnes petits capitalistes et reguicoles la nature lni a historique faits ont été les dons tronveront dans cette branche nn qni L'article 3 et l'ensemble du un des moindres est la mnis en T avantagenx à leure fonds. comme un port Non, de pen sera pas considéré rufficé, la raffinerie du sel pourra intéresser sel semblée. est admise par l'As- goâne, la ville d'importanee tous a Miraqnelqnes petits capitalistes et reguicoles la nature lni a historique faits ont été les dons tronveront dans cette branche nn qni L'article 3 et l'ensemble du un des moindres est la mnis en T avantagenx à leure fonds. placement sont adoptés. projet de son Tous les sécurité tranquille En général, fait remarquer Monsiaur Cavé, le Mr. le Président : La offre.ont monillage. été avantages qu'il principe est d enoourager le diée. à loi sera position soigneusement énumérés.: 8a à droits Texportation sur dégrèvement des l'Exécutif â telles fins expé- sur la géographiqne de débouché central tionaux. Si cette tous les produils na- droit. que de précienx. presqu'ile du Sud, en est na des plns soins de sunsommation exportation locale amène plus des be-, Y a-t-il d'autres Il a été fait état il va de soi que conséquemment les pressants, Monsieur le rapports prêts ? a été facile de ge de la Statistique et il détermineront nne plus grande nécessités tient. Conseiller Lanoue suite: les sentiments mettre d'accord tout de Le principe du projet production. une nouvelle fois la ob- la réalité des faits. étaient en rapport aveo sont les modifications qui adopté, ontété voici quelles donne lecture du parole et La section a donc texte: proposées au tion des Finances rapport de la Sec- le projet, le nom de décidé de sopprimer dans 10. Modifier comme suit ce sur le et du Commer- nber à considérer ce Miragoine et de contile : projet de loi celui de port surle R considérant Président de qui accorde au Port -de- Paix et de même pied que pressément Considérant que le sel marin n'est pas ex- de et la République la faculté Cette cause a Saint-Marc. prévu au tarif à et fermer de. rouvrir au été, il fant l'avouer, très Tapplication à ce prodnit du droit Texportation extérieur, commerce sympathiqne an les articles non étahli pour par arrésé, certains ment avec Gonveroement, l'empresseprévus en de la lequel la D tion. entrave T'oxportaRépublique. ports Finances et du Comunerce Secrétaire s'est ralli6- d'Etat dea 20. modifier l'article premier Il lit : propositiun en témcigne à cette C Art ler, A partir de la comme snit : RAPPORT avec Ainsi la donc, l'article premier ataplement. a ét6 présente loi le sel commun, promulgation cru, de la Section a suppreseion du mot adopté en cristaux, paiera pour tous droits en grains on Au Conscil dEtat plus proposé cet en même temps Miragoine. pour rendre La l'exportation an droit de G.0.002 et taxes à comme précis article premier de le. mcigne à cette C Art ler, A partir de la comme snit : RAPPORT avec Ainsi la donc, l'article premier ataplement. a ét6 présente loi le sel commun, promulgation cru, de la Section a suppreseion du mot adopté en cristaux, paiera pour tous droits en grains on Au Conscil dEtat plus proposé cet en même temps Miragoine. pour rendre La l'exportation an droit de G.0.002 et taxes à comme précis article premier de le. me brut. > par kilogramsuit: rédiger 30. Remplacer l'art. 2 Messieurs les Conseillers d'Etat, cArt. ler. Les ports de vante: par la rédaction sui- Votre Mole St. Nicolas et antres Fort-Liberté, Aqnin, C Art. 2. Cs a, dars sa Section des Finances et du rieurement onverts qui être seraient ultédroit de pesage. prodnitne fl est sera pas assujetti au le projet de séauce loi du 14 Mars courant, Commerce examiné rouverts au commerce pourront extérieur fermés on droit de wharfage, Bauf également à erenéré du sur les bureaux déposé da par le Gouvernement da Président de la République snivant par arrêté les dernier droit restera en Port-an-Prince où ce pour but Conseil d' 'Etat et conditions commereiales que Ces modifications de vigueur. > la d'accorder au Président de la ayant der. L'ouverture de tout pourront le commandu prujet ont été même que l'ensemble blique facnlté de fermer et rouvrir Répu- avoir lieu également noavean ponrra adoptés par la Section des Fi- arrêtée, le selon que les circonstances par la Républiqne.s Cette pararrêté du a EUE de commander, certains ports de peu pourront d'impor- L'article 2 a élé adopté rédaction sans été adoptée. tion ayant bien compris que la disenssion, faculté éd'accorder la See-- --- Page 3 --- LE MONITEUR ledroit d'échelle quel point situé occsalonnellementi sur la côte de la à n'importe I Banque Nationale de la encouragera, grande en tous points de vue Répablique une plus d'Haitic iquiont été République 1 SECRETAIRERIE tera (xportation de Dos produits des tirés,par la D'ETAT DE zable. un mouvement d'affaires plus et considé- faciti- caveaux de la dite Banque, Direction, et se LA JUSTICE décomposent comme suit : section L'ensemble avec les da moditications projet a été admis par la Billeta de G. 1. Série A Vons Votre Section des Finances et déjà da indiquées. B 4.000 : AVIS son demande d'adopter les conclnsions Commerce, de C 6.000 S pour rapport le tout en sollicitant votre vote + 7.000 Le projet en queation. D 7.000 à la Département de la Justice A porte Donné à la Jaison Nationale, à E 7.000, connaissance des intéressés que'la Prince le 20 Mars 1928. Port-aua F 8.000 session ordinaire d'examen à l'Ecole KM G 6.000 Nationale de droit s'ouvrira le Le Président: EMILE MARCELIN, k H 6 000 tin. seize juillet courant, à 9 heures du lunde maLe Rapporeur: JOSEPH LANOUEa J 5.000 Les Membres: D G.1 BEAUVOIR, 4 K 2.000 Port au-Prince, le 2 Juillet 1928. 1928. Port-aua F 8.000 session ordinaire d'examen à l'Ecole KM G 6.000 Nationale de droit s'ouvrira le Le Président: EMILE MARCELIN, k H 6 000 tin. seize juillet courant, à 9 heures du lunde maLe Rapporeur: JOSEPH LANOUEa J 5.000 Les Membres: D G.1 BEAUVOIR, 4 K 2.000 Port au-Prince, le 2 Juillet 1928. CHARLES, DIEUDONNE Billlets de Gdes 2. 66 L 1.000 D 1.000 Les conclusions de cê Soizante Mille Gourdes la demande du rapport, sur 60.000 SECHETAIRERIE D'ETAT -diatement votées. rapporteur, sont immé ce, après le contrôle des - DE L'INTERIEUR Ce votee entraînant en présencedu, Commissaire paquets du reçus doption du principe du implieitement l'a. nement près la Banque Gouverreau passe à l'examen des projet, le bu- la République d'Harti. Nationale de AVIS A Tunique considérant du textes. projet, la Les opératicns de section entière brulement Le c propose de remplacer il est incinération ont duré jusqu'à Département de l'Intérieur avise désirable par. KL if convient 1 heures 20 à .midi. de neuf que des cas de fièvre mots ports de peu et les En foi de peste bubonique ont été typhoide et de certains ports ". d'importance" par sent quoi il a été dressé le pré- ciellement au Brésil et en déclarés offiLe procès-verbal que les En Argentine. considérant, ainsi modifié, ci-dessus nommés ont membres conséquence tous les navires adopté. .est ture. signé après lec- verant d'un port quelconque de ces La section a donné une nouvelle ré- Fait à pays seront mis en quarantaine. daction à l'article :t Les ports de Fort ler.; qui se lit : plaire, les Port-au.Prince,ent jour, mois et an triple exem: Le 4 Jullet 1928, Môle St-Nicolas, Liberté, Aquin. que dessus. ete... Cette rédaction de la section est Engard Laroche Le de mise. adDépartement l'Jntérieur avise M, Beauvoir que trois cas de- fèvre .Les articles 2, 3 et l'ensemble ofliciellement déclarés à jaune ont été agréés. sont En Bahia, Brésil. Mr. le Président W.H. Williams. claré conséquence, l'embargo est dédiée à l'Exécutif : La loi sera expé. d'un contre tous les navires venant droit. à telles lins que de port quelconque de ce pays. ORDONNANCES (A suiore.) SECRETAIRERIE D'ETAT DE Nous, Em. Anglade; TION PUBLIQUE LINSTRPC25ème. Bràlement bunal de Première Instance Doyen du Trii- Veau, de l'Anse- Le Département de PROUBS-VERBAL Vul l'article 181 de la loi blique porte à lInstruetion Pude brillement de 60.000 Gourdes du Code dInstruction mo.lificative Directeurs la connaissance der. pays. ORDONNANCES (A suiore.) SECRETAIRERIE D'ETAT DE Nous, Em. Anglade; TION PUBLIQUE LINSTRPC25ème. Bràlement bunal de Première Instance Doyen du Trii- Veau, de l'Anse- Le Département de PROUBS-VERBAL Vul l'article 181 de la loi blique porte à lInstruetion Pude brillement de 60.000 Gourdes du Code dInstruction mo.lificative Directeurs la connaissance der. dalériorés de la Banque de billets Fixons criminelle, de la et Directrices des écoles lu République d'Haili: Nalionale de criminelle: l'ouverture de la session naire République que la session ordi, à 10 heures au mardi 17 Juillet prochain, pour d'examens de passage et ceux L'an mil neuf cent du matin, l'obtention des différents titres 25 Juin, en présence des vingt huit et le Palais de universitaires auront lieu aux dates soussignés : le 28 Justice de ci-après: 1o. Mr. Edgard Juin 1928. l'Anse-à-Veau Comptabilité Générale-au Laroche, Chef de la E. ANGLADE. Examen Certifieat de d'études primaires 18 Juin. des Finances, Département passage de la classe nistre des Finances; représentant le Mide7ème Brevet des Lycées et Collèges 25 Juin. 2n Mr. M. Beauvoir, Brevet simple de capacité 2 Juillet le Conseiller Financier; représentant Nous, Célicour Léon, Examen supérieur. de 2 Juillet 3o. Mr. W. H. Williams, bunal de Fremière Instance Doyen des du Tri- classe de passage de la recteur dela Banque Nale. de Sous la Di- Vu l'article 181 de laloi Cayes et Collèges 4ème des Lycées blique d'Haiti, Répu. du CodedT Instruction modifientive 9 Juillet Banque représentant la dite l'ouverture de la session eriminelle,fisons daires Certificat d'études seconIl a été Lundi que l'on comptera criminelle au classiques. 16 Juillet la Banque procédé Nale. dans le Four de prochain à dix heures du seize Juillet cole Examen de passageal'éd'Hatti,à de la République Fait matin, Normale. Férou des Rues au Palais de Justice des Examen de fin d'étuces Juillet: etdu hortaa-Princenaeles lement Magasin de P'Etat, au brn- ce jour, huit Juin mil-neuf-cent Cayes, normales. de: Soizante Mille Gourdes huit, an 125ème. de vingt. Cours normal.. 23 Juillet (G. 60.000) de billets détériorés lIndépendance. Examen du Juillet de la CÉLICOUR d'aptitude certificat LÉON. Examen pédagogique. de 30 Juillet comptabilité 30 Juiliet --- Page 4 --- LE MONITEUR aDMININTBATION GENÉRALE DES CON. TRIBUTIONS Edgard Rosarion : Environ 9 hectares de FélixFils terre dépendant de PhaAimé : 1 ha. 28 dépendant de bitation tuée dans Grammont siPhabitation Bildy Bella lère secvedère, section de Deinandes de ferme soumises confortion rurale des Gonstlard, commune de Gail- Mamément à la loi du 26 Juilletl lee ves,bornés hérts. Jhen au Nord par par rigot, Séguin, bornés au au Nord 11927: an Sud par les héritiers d'Aoat, Colonel Hilaire, Sud à 1'Est par Benjamin Thébald 6 Legros Ainé, à l'Est et à l'Ouest le hect. , section de Deinandes de ferme soumises confortion rurale des Gonstlard, commune de Gail- Mamément à la loi du 26 Juilletl lee ves,bornés hérts. Jhen au Nord par par rigot, Séguin, bornés au au Nord 11927: an Sud par les héritiers d'Aoat, Colonel Hilaire, Sud à 1'Est par Benjamin Thébald 6 Legros Ainé, à l'Est et à l'Ouest le hect. 66 de terre déle chemin conduisant par Dor et Dorméns de Thabitation. par reste pendant de Thabitation au Pont Grammont età Mildort:64 ares 50 ca Laneau tion dit Terrien,eecIOnest par Davius Dadant d e dépen mune de la Vallée, com- Henri : pherice. a Varoce D située Thabitation de Jacmel.bornée Dubois 12 ha. 80 dépendant de Ja Sème section rurale dans anN. Lonis par les horts.Pre.- l"habitation eection Saint-Cyr, de la Commune de Desle bien-dimdans chemin Sud commune de de Fond Melon, salines, bornés an Nord REC Pablic, à bornés Jacmel, par Joséphine noit par Sainriel Beau Nord par Piau Sud la Joseph. et à l'Onest par ira, au Sad par la Rila Rivière par de digue 1Estère, de héritiers Georges Lhérisson et l'Est vière de Fond le Melon, à à l'Est par les héritiers celin. Monting Martra et par à l'Onest reste de PiMildort l'Ouest Datus et à ODscar Renaud de droit. par-qui par Joséphine Lemoine : 6 ba. 40 de terre déSévère : 1 hectare 29 déJoseph, pendant de Thabitation pendant Drouin, de l'habitation Piorrot crot, Congo ou Pa8ème située dans la AVIS section de Coq qui Verrettes, section rurale des IMPORTANT cinntommmenite Nord par i'Etat. bornés au Ila été mel,bornés Jes héritiers an Nord par par 1'Etat, à l'Est an Snd après décidé par cet Office que au Sud par Janvier Alexanire, Joun chemin vicinal et par à de huit deux avertissements espacés seph, à l'Est par béri- Rita Gousee : l'Ouest par PEtat. la joursenjuitjours à de tiers Marie Françoine 61 hectares dépendantde date de Péchéance, seront parir Caralier et, à l'Onest Thabitation Baldy Bel- més tous abonnés suppripur habitation Vissière vedère, lard, section de Gail- versé ou fait verser quin'auront le point Detéla Mimy commnnne de Macoût de : Environ 5 hectares rigot, dont les aborne- seuscriptions à la Direction dec leurs de ments seront détermi- nal, à ceJour tnanaépsndende bitation Piton lhanés FImprimerie Nationale, ot ils située dans la Premon Ch. V. Stuppard : 5 hectares parlarpentage. de terre en pourront neuf se présenter le matin, de rurale de Fond section d'Oie, viron dépendant de heures à midi et le soir, bornés au Nord Phabitation *Banlienes deux à cinq. de Thabitation par sitnée dans la CommaSod par Phabitation Marettoan ne de Verrettes, bornés Brissean, Grande à PEst la Sud au Nord parl le reste,an Le et A l'Onest route de La l'Ext par par la une rue allée, à près le Commissaire du Gouvernement tation Brissean. ie, viron dépendant de heures à midi et le soir, bornés au Nord Phabitation *Banlienes deux à cinq. de Thabitation par sitnée dans la CommaSod par Phabitation Marettoan ne de Verrettes, bornés Brissean, Grande à PEst la Sud au Nord parl le reste,an Le et A l'Onest route de La l'Ext par par la une rue allée, à près le Commissaire du Gouvernement tation Brissean. par lhabi- B. Kernizant et alOmest parl le Jubilée reste. ce ressort Tribunal de lère. Inslance de Wictor Florentin : 81 h de terre environ dé- : Enaviron 12.90 pendant de Thabitation Avise les dant de dépensection Mercerie, située dans la pour intéressés que les examens Deslandes, Rection Thabitation tite rurale de la Pe- tude l'obtention à de certificats ursne-ni-imtie dela de Rivière, commune l'exercice des d'aptimane de Long ComNord Lérgane, bornés au Notaire, Arpenteur, et professions de: nés au Nord, ane, borpar la Hasco, an voir, auront Fondé de pouetal l'Est an Snd Snd, par le reste del'ha local du respective ment lieu au des Citronniers parla riviére 1 bitation, à PEst par la et 21 Parquet les 16, 17, 18, 19, 20 TOnest par Thabitation et à de grande la Petite-Rivière route publiqae En Juillet prochain. et Longpré. - à l'Ouest par les héri- crire au coriséquence, il pourront s'ins. Delira Joeselin : B. tiers Dessaint. Parguet dès le 19 de ce mois. Environ 2 ha. Kernizant : Un hectare de terre dé- Parquet de dan t de Thabitation dépenpendant de Phabitation 1928. Port-de-Paix, le 16 Juin Mitton, section de la Deslandes, sitnée dans ETIENNE Tetite-Ririere, ne de Commula section rurale de la CARMANT au Nord Léogane. par T'habita- bornés Grande-Rivière, mune de comSubstitul. le tion Pity, an Sud par hé au Nord Léogane, par les bor- hécitoyen Rémy,à rEat ritiers de feu Emile 1'Onest par Marcellus et à Maitre,au dit Petit Sod purMera- tions Le soussigné Préposé des Mitton. parlhabitation Jh, l'apa, à TEst et receveur de contribuLainarre et à de la commune du "Earegistrement FoLt, pat Trou Delira Joweelin : Environ Dix Paul Emile Dor- 3 hectares Jh.Cambry public qu'il a fait choix de informe le pendant de Thabitation hect. dlé- sinville : pendant de Thabitation environ dé- mis Sylvain Dorsainvil pour être son Moasieur comPetite-Rivière, Mitton, section de la Borelle, 2ème sectiou sitnée dans la aux consignataire, ce, conformémént ne de Léogane, Commu- bornés Verrettes, bornés rurale des au de la dispositions loi sur des articles 80 et 81 Au tion Nord par l"habitaNord pari Dorsinvillef fils T'Enregistrement. - sinville : pendant de Thabitation environ dé- mis Sylvain Dorsainvil pour être son Moasieur comPetite-Rivière, Mitton, section de la Borelle, 2ème sectiou sitnée dans la aux consignataire, ce, conformémént ne de Léogane, Commu- bornés Verrettes, bornés rurale des au de la dispositions loi sur des articles 80 et 81 Au tion Nord par l"habitaNord pari Dorsinvillef fils T'Enregistrement. Mercery, au Snd aux droits de PEtat,an Trou, le 9Juin par Thabitation Mitton, Sud par Veuve Lonis 1928. brice a 1'Est Olibrin Oli. Lonissaintaux droits de H. et F PrOuest par 1'Etat, à l'Est par Vve. JÉROME GRATIA Fils. Olibrin Olibrice. L. Louissaint anx droits del'Etat, et bérts. ft-Janne aitumtpar Many. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Directeur: VIRGILE VALCIN.