--- Page 1 --- Jeudi io Mai 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année N. 39 LE MONITEUR D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN T'honorables Conseiller P'aret l'oceade ces à il vient de au sort de ces propriétaires, chlorure de SO- sion d'argumenter comme Sommaire: producteurs de sel ou faire. désirent exporter de l'urD'ETAT- Séanoes des 2 (Bn; et 5 Mars dium en cristaux, qui J'ai demandé le bénéfice me" CONSETL leurs produits. que la nécessité d'une Administration 11998. Générale des Contributions. Nous serions heureux de prendre gence sure S parce impcse, vU qu'il ya surpro. Avis. communication de cette pièce bumbles pour duction de sel. connaître les doléances de nos à cette in- Les intéressés sont si embarrassés concitoyens qui se livrent d'E- avec leur produit, et la comsommation D'ETAT dustrie qui, au dire du Secrétaire ex- locale actuelle en estsi minime, si insiCONSEIL tat du Commerce, a pris une telle débouque les propriétaires des matention qu'il faille ouvrir des gnifiante rais salants peuvent exporterleursel. chés, et prendre des mesures marin. pour La diminution que nous avons cru SESSION EXTRAORDINAIRE lexportation de notre sel de faire sur les droits qui 2 Mars Il importe que nous soyons en me- nécessaire sont portés au-cinquième de ce qu'ils Séance du Vendredi sure de nous prononcer en connaissufrait à elle seule sont setuellement me demande 1928. sance de cause. serions les : pour jnatitenturgenceatd pour Il va sans dire que nous a ces di- si cela mrhaseennatmee une pareille (Fin.) ) premiers à nous intéresser que l'Assemblée accueille gnes concitoyens qui donnent 1'exem- demande. Présidence de Monsieur le Conseiller ple du labeur pénible ; mais nous se- les L'honorable Conseiller Paret s'est caCHARLES BOUCHEREAU rions les premiers, dis-je, à vouloir même levé pour me faire d'une façon n'avoir trop pas. Joseph La- encourager et à leur permettre droit. tégorique le reproche de une Assisté de ses collègues d'exporter leur sel sans à T'appui de ma demande Tribié ler. et 2ème cela. apporté noue et Emmanuel Mais nous ne savons si c'est nous raiscn valable.. de l'AsSecrétaires. Et, pour en avoir le coeur net, Ministre Je dirai pour l'édification Monsieur serious heûreux de voir le semblée et pour celle du Conseiller d'un Est présent dans l'enceinte d' Etat des nous expliquercetteu urgence qu'il'a de- Paret en particulier qu'il d'une s'agit chose Charlea Rouzier, Secrétaire mandée à T'Assemblée. fait réel, existant, et non Finances et du Commerce. Il ne suffit pas de dire : C'est ur- inventée. qui a été solMessieurs les gent. a L'urgenee, on la comprendrait, C'est le Gouvernement à cet Mr. Charles Rouzier : êtes ren> s'il s'agissait de pourvoir le pays de licité à prendre des mesures Conseillers d'Etat,vous vous sel en cas de pénurie de nos marais et, tenant compte des doléan- veus du compte du caractère d' 'urgence lire. et du Commerce. Il ne suffit pas de dire : C'est ur- inventée. qui a été solMessieurs les gent. a L'urgenee, on la comprendrait, C'est le Gouvernement à cet Mr. Charles Rouzier : êtes ren> s'il s'agissait de pourvoir le pays de licité à prendre des mesures Conseillers d'Etat,vous vous sel en cas de pénurie de nos marais et, tenant compte des doléan- veus du compte du caractère d' 'urgence lire. que salants, car c'est un condiment indis- égard, ces qui lui sont parvenues,il vient présente ce projet que je le viensde vote immé- pensable, il faudrait une meaure ur- présenter ce projet le coeur Jen'en demanderai pas Mais le Ministre n'a pas justi. retiens le cri poussé par diat; mais ce serait faire aux intéressés gente. Je Conseiller Paret, à savous ai parlé une réponse qui fié l'urgence. de l'honorable de lui, doni je acte de à Eh bien, Messieurs,si contrairement voir que s'il ne dépenriait que constituerait un sympathie bien àcdu Secrétaire d'Etat, le sel de tout' droit.C'est si vous vouliez à la denfande il dégreverait Et dis leur adresse, ce projet à la section noble de sa part. je que corder à ce projet le vote d'urgence, à la vous envoyez se en con- - très c'est là le sentiment de tout le monde. c'est-à-dire en fixant la discussion compétenté,pour de prononcer elle demandera au pas s'arrêter seuleséance, soit lundi. Et, naissance cause, afin de Mais il ne faut car il plus prochaine de vous en Ministre les pièces nécessaires ment à ces gestes platoniques. pour cela, je m'empresse rendre compte des desiderata expri- a des charges qui sont créées à T'Eremercier à l'avance. d'ur- més les pétitionnaires auxquels il y et il est obligé de faire Mr. le Président: La demande par allusion. Elle obtiendra du Mi- tat abxquelles Il faut des recettes pour produite par le Ministre est a fait tous les utiles face - sa caisse. Je maintiens donc. gence discussion. nistre renseignements va notre alimenter produite mise en chers col- afin que nous sachions à qui la demande d'urgence quej'ai C'est au S Mr. Timothé Paret : Mes sollicitude. en faveur de ce projet de loi. lagues, vous avez dà constater comme Messieurs, je vous en conjure, ne Conseil d'Etat à montrer aux intéressés leur le Ministre n'a fait que nous d'accorder l'urque, à son tour, il moi que nationaux et vous empressez pas d'Etat la sympathio parler des produeteurs de marais salants. Il genco,car tantque le Secrétaire la nécessité de porte. voix, mettez la des propriétaires qu'ils. n'aura pas expliqué Mr Marc Arty : Aux a fait mention d'une Pouvoir pétition Exécutif cette mesure, elle ne sera pas justiflée. demande aux voix. auraient adressée au Mr. Charles Rouzier : Je regrette Lanoue : Le bureau n'a demander le dégrèvement du sel. d'avoir, moi, procuré Mr Joseph pour il veut nousintéresser beaucoup malgré Dans son projet, --- Page 2 --- LE MONITEUR Pierre-Louis. 'ils. n'aura pas expliqué Mr Marc Arty : Aux a fait mention d'une Pouvoir pétition Exécutif cette mesure, elle ne sera pas justiflée. demande aux voix. auraient adressée au Mr. Charles Rouzier : Je regrette Lanoue : Le bureau n'a demander le dégrèvement du sel. d'avoir, moi, procuré Mr Joseph pour il veut nousintéresser beaucoup malgré Dans son projet, --- Page 2 --- LE MONITEUR Pierre-Louis. Marc Arj'ai induit voir, Delabarre H. Dorsinville. d'ordre à recevoir du Conseiller gratoitement déclarer que faire un abus ty, Paret, 0. Cavé, Les pas le Corps en erreur, c'est Le Présiden! Charieabouctereate et Em. Tribié. Arty. L'Assemblée est suf- regrettable de paroles. Secrétaires: J. Lanoue Mr Mare Arty: Le Conseiller Paret m'a reproché fisamment renseignée. l'insuffisance des motifs de l'urgence Le scoélaire-rédacleur: Mr Joseph Lanoue : Vous ne repré. j'ai sollicitée. J'ai répondu que la A. INNOCENT. sentez pas l'Assemblée. Vous ne pou- que raison réside dans ceci, à savoir qu'il vez donc pas savoir si elle est suffi- ya surproduction, et qu'en donnant Pour copie conforme : samment renseignée. Conseiller Lanoue ob- suite à ma demande, c'est dire encourager Monsieur le les pétitionnaires. Mais que j'ai Le Serétaire-génèral : tient la parole. Se- voulu induire l'Assemblée a en voulu erreur, la E. LAMAUTE. Mr Joseph Lanoue : L'honorable a donné c'est dire qu'un Ministre du tout adcrétaire d'Etat des Finances tromper, ce qui n'est pas une telle ampleur a ses explications missible. qu'il nous a fait perdre le fil de ce qui Mr. Joseph Lanoue : J'ai Jit que SESSION EXTRAORDINAIRE fait l'objet de cette discussion. IL le a vous avez voulu induire l'Assemblée 5 Mars 1928. beaueoup parlé, Jla même exposé induire en erreur ne signi- Séance du Lundi fond de son projet de loi. JI nous a en fie pas erreur, vouloir sciemment nous tromle Conseiller dit que le projet est urgent parce marin que Mais en somme, n'est-ce pas que Présidence de Monsieur de ses la consommation locale du sel per. de nous induire en er- Charles Bouchereau, assisté est insignifiante, et que le surplus doit vous essayez vous venez dire que la con- collègues Joseph Lanoue et Emmaêtre exporté à l'étranger parce que reur quand locale du sel est tellement nuel Tribié, ler. et 2e. Secrélaires. des marais salants sommation de ce Jes propriétaires leurs doléances au Gou- insignidante que T'exportation quand. au La séance est ouverte. ont envoyé produit devient nécessaire, qui est vrai : de l'ordre du jour vernement. pas rensei- fond, C est le contraire vien- Le premier point Mais nous ne sommes Quand les crues del'Artibonite cette ma- appelant la sanction des procès-ver- Secrégnés pous mêmes. ces per- nent laver les trous de sel, baux, Monsieur Justin Laurent. Nous ne connaissons pas une tière devient tellement rare, tellement lit à T'Assemblée le sonnes intéressées qui ont adressé chère que les spéculateurs s'enrichis- taire-rédacteur, procès.verbal de la séance du Vendrepareille demande. je sent. di24 Février expiré dont la rédaction Quoi qu'en ait pu dire doit le Ministre, être exa- Mr. le Président : La demande d'ur- demeure sanctionnée. ieur Justin Laurent. Nous ne connaissons pas une tière devient tellement rare, tellement lit à T'Assemblée le sonnes intéressées qui ont adressé chère que les spéculateurs s'enrichis- taire-rédacteur, procès.verbal de la séance du Vendrepareille demande. je sent. di24 Février expiré dont la rédaction Quoi qu'en ait pu dire doit le Ministre, être exa- Mr. le Président : La demande d'ur- demeure sanctionnée. de soutiens que ce projet. contrairement mise aux voix, est rejetée. l'étude Le deuxième point:dépoullemene matière. micé à for.d, parce que la consommation gence, Le projet de loi est envoyé à la correspondanee, est' sans qui a ce qu'il avance, n'est du tout insi- de la section compétente. de ILen est de même du troisième locale du sel pas Nous abordons le premier point est relatif aux Rapports des Sections gnitiante. annuellement, après T'ordre du jour : Sanction des pracès- et Commissions. L'ordre du jour Il arrive presque que le sel verbaux. a la Mr. le Président: n'ayant chaque crue de TArtibonite, Le Secrétaire-rédacteur, parole. est épuieé. Aucun Conseiller devient tellement rare que la consom- Répondant à cette invitation, Mr. manifesté le désir d'entretenir l'Assemmation s'en ressent. Elle est d'autant Minis- Antoine Innocent Jit le procès-verbal blée d'une question d'intérêt général, moins vraie, cette assertion du de la séancedu Lundi 27 Févrierécoulé l'ordre du jour de la prochaine séance tre, que nous recevons du sel de l'é dont la rédaction est adoptée. de l'ordre comportera : tranger. Messieurs, car les Les. deux derniers points 10. Sanction des proobs-verbanx : Prenez garde, du Ministre des du jour : 20. Dépouillenent de la corresponexplications anticipées nous induire en er- Dépouillemers, de la correspondance et commis- dance, : et ComFinances peuvent direqu' 'il ignore la et Raprorts des sections 30. Rapports des Sections reur. Il ne peut pas nous impcrtons de sions demeurent sans matière. missions. quantité de sel que le sel du pays ne suf- Mr. le Président : L'ordre du jour Aucune objection u'y étant faite, Téwranger la quand consommation locale. Lors- est épuisé. du jour est ainsi arrêté et la fit pas à Conseiller Arty déclare que Conseiller d'Etat n'ayant ma- l'ordre est levée. que le rensei- Aucun l'Assem- séance 'Assemblee est suffisamment nifesté le désir d'entretenir Ed. au Bureau de mettre blée d'intérêt général Sont MM. Em. Destin, gne, et demande sommes obligés de nous d'une du question de la prochaine séance présents Louis Lizaire, Hermann aux voix, nous la- l'ordre jour Th. Manigat, Charles, Em. demander la raison spéciale faveur pour de comportera : Pasquier, Dieudonné Gal. Justin Salgado, quelle il se, manifeste en je suis con- l0. Sanction des procès-verbaux ; James Thomas, D. Pierre-Louis, T'urgence. Pour ma part, de la correspon- Dr. Gesner Baauvoir, Hénec demande à l'Assemblée d'en- - 20. Dépouillement Arty, Paret, Omer Cavé, tre, et je à la section compé- dance : et com- Marc Président: voyer ce projet fond. udonné Gal. Justin Salgado, quelle il se, manifeste en je suis con- l0. Sanction des procès-verbaux ; James Thomas, D. Pierre-Louis, T'urgence. Pour ma part, de la correspon- Dr. Gesner Baauvoir, Hénec demande à l'Assemblée d'en- - 20. Dépouillement Arty, Paret, Omer Cavé, tre, et je à la section compé- dance : et com- Marc Président: voyer ce projet fond. des sections : RSSANEEENIE qu'il soit examiné à 30. Rapports Charles Bouchereau. Les Secrélaires tente pour Charles Rouzier : Je ne saurais missions. Joseph Lanoue, Em. Tribié. Mr. sous silence, sans, le ren'y étant faite, laisser passer du discours peu ai- Aucune observation est ainsi arrêté, et la Loserduire-Ridider:. lever, un passage Lanoue tant pour cet ordre du jour JUSTIN LAURENT. mable du Conseiller Il a dit séance estl tlevée. moi que pour le sciemment Gouvernement d'induire en MM. les Conseillers Pour conforme: que jal tenté C'est vraiment me Sont présents Destin, Ed. Th. Manigat, copie erreur l'Assemblée. louable que je d'Etat Em. Dr. Darius Ca- Le Secrétaire Général: prèter une d'ailleurs. intention J'ai peu dit qu'il y a Hermann Pasquier, Em. J. ThoE. LAMAUTE. n'ai pas C'est à T'Assemblée à lixte, Gal.J.Salgado,Dr. Louis Prophète, Gesner Beau-1 surproduction. m'en demander la preuve. Mais venir mas, --- Page 3 --- LE MONITEUR ADMININTRATION GÉNÉRALE DES CON Féliz Fils Aime : 11 ha. 28 TRIBUTIONS Thabitation dépendant de Charles B eaulieu Fila : vedère, Baldy BelShectares de terre en lard, section de Gail: viron dépendant de Demandes de rigot, commane de MaThabitation ferme soumises conforbornés au Nord située, dans Madongon, la Eection mément à la par Séguio, au Sud par de la loi du 26 Juillet1927: Colonel Hilaire, à 1'Est de Fesle, Grande-Rivière et à TOuest par le resté cgmmune de Habel Colon : 19 hec.de Toussaint de Phabitation. Marigot.bornés Lar AUI Nord terre dépenPatience : 64 ares Pierrilas Cénatns, dant d e Thabitation Thabitation dépeniant de an Snd par lEtat, à Lionnais, section de La vedère, section Baldy de Bell'Est par les consorts Montagne Lavoute,comlard, GailMayard et à lOnent par mune de Jacmel borrigot, commune de Ma- Maxi Barthélemy Lafontant nés au Nord par les par 86guin, bornés an au Nord Jn Josepn : Une propriété sise au ayants-droit : Gédéns Colonel Sud par à l'Est NArHatn.champ-d Gédéon, au Sud et à et à l'Onest Hilaire, Mars, mesurant 5 mél'Est par qai de droit de le reste tres environ sur 7 màet.à 1'Ouest la namiter par Ri- Cinora Raymond Fils : 1 ha. 86guin, bornés an au Nord Jn Josepn : Une propriété sise au ayants-droit : Gédéns Colonel Sud par à l'Est NArHatn.champ-d Gédéon, au Sud et à et à l'Onest Hilaire, Mars, mesurant 5 mél'Est par qai de droit de le reste tres environ sur 7 màet.à 1'Ouest la namiter par Ri- Cinora Raymond Fils : 1 ha. 28 tres,bornées au Nord vière de Jacmel. dépendant de Mme Georges, au Meudès T Lafontant: 1 ha 92 dépendant de Thabitation vedère, Baldy Belpar Belzes Jn-Pierre, à l'habitation section de Gail. lEst par la Place du Baldy Bellard, commane de Mavedère, section de Gailrigot, bornés an Nord 1'Ouest Champ-de-Mars par une et à lard, commune de Ma- - par Ségnin, au Sad Umanus Rousseau : 6 hectares 40 ravine. rigot, bornésau Nordpar Colonel Hilaire, à 1'Eat par dant de dépenl'habitation Séguin, au et à l'Omest par le reste section T'habitation de TaSud par les ayants Mme Saintilus de Thabitation. luy, Fond-. droit Hilaire, à l'Est Alexis: 64 ares de Jean Noel, commune par le reste de lhabil'habitation Hépendant Baldy BelNord de Marigot, bornés au tation et à r'Ouest par vedère, secticn de Gailpar au François PaFerrilus Filix Nan lard, commune de Macharles, consorts Sud par lea Martial. rigot, bornés Téiémaque, à Félix Férilus : 6 ha. 12 dépendant de par Séguin, au au Sad Nord l'Est par les mêmes par consorts Télémaque et habitation Baldy BelColonel et à Hilaire, à l'Est à l'Ouest par Dumai vedère,section de Gaill'Onest le r de par reste Domingue. ard, commune de Ma- Pierre Duss6 : Irhabitation. Chenier Georges : 3 hectares Trigot, bornés an Nord 2 ha. 56 dépendant de de l'habitation dépendant Séguin, au Sud par les l'habitation Baldy Belsection Nicolas de héritiers Colonel Hilaivedère, section de GailVanop, la re, à 1'Est par le reste lard, commune de MaBrésilienne, de Bainet, bornés commune de l'habitation et à rigot, bornés au Nord Nord par au l'Ouest par le reste da par Ségnin, au Sud par Désiré, an Sud T'habitation Thabitation. Lolonel à par PaPélissier Pierre : 21 ha. 56 dépendart de et à 1Omest Ililaire, par le -1'Est reste par pote les Adonis, ayanta-droit à l'Eet de Thabitation Baldy Bel- Lexilus Félix de Thabitation, : vedère, section de Gail3 ha. 52 dépendant de Jean-François et à l'Onest par Baptiste la Rilard, commune de Mal'babitation Baldy Belvière de Troa- -Mahaut. rigot, bornés au Nord vedère, section de Gail- B. Kernizant : 8 h de terre environ par Baldy Belvedère,au lard, commune de MadéSud par Colonel Hirigot, bornés au Nord pendant de l'habitation laire,à l'Est et àl lOnest Séguin, au Sud par Hercerie, section située dans la par le reste de 1'habiELeT Hilaire, à T'Est tite rurale de la PeRemonf's tation. vedère, section de Gail- B. Kernizant : 8 h de terre environ par Baldy Belvedère,au lard, commune de MadéSud par Colonel Hirigot, bornés au Nord pendant de l'habitation laire,à l'Est et àl lOnest Séguin, au Sud par Hercerie, section située dans la par le reste de 1'habiELeT Hilaire, à T'Est tite rurale de la PeRemonf's tation. et à l'Onest par le resde Rivière, commune Norvilus: 1 La. 28 dépendant de Paul Emile Dor- te de Thabitation. Nord Lérgane, par la bornés au l'habitaiion Baldy Bel- sinville : 3 hectares Sud par le reste Hasco, del'ha- au vedère, section de Gailpendant de environ débitation, à PEst par la lard, commune de Masituée lhabitation grande route rigot, bornés au Nord Borelle, 2ème section dans la de la Petite-Rivière publiqae et par Séguin, au Sud par Verrettes, bornés rurale des à l'Ouest par les hériColonel Hilaire, à l'Est Nord au tiers Dessaint. et à l'Onest par ie reste anx droits par Eorsinville fils B. Kernizant : Un hectare de l'habitation. de lEtat,an de terre déMme St-Juste Willson : €4 ares dépendant de Sud par Veuve Louis Deslandus, pendant de Thabitation l'habitation Baldy BelLoniesaintaux droits de sitnée dans l'Etat, a l'Est la section rurale de la vedère, section de GailL. Louiseaint aux par Vve. Grande-Rivière, comlard, commune de Madel'Etat, et àlOuest droits inune de Léogane, borrigot, bornés au Nord bérts. Pt-Janne Many. par né au Nord par les h6Séguin, au Sud St-Jaste Clérisson : 1 ba. 28 dépendant de ritiers de feu Emile Hilaire, à ESLa 1Aet et à l'Omeet; par le reste Thabitation Baldy BelMaitre,au dit Petit Snd parMerade Thabitation. vedère, section de GailPapa, à FEet Dor et Dorméns lard, commune de Mapar Jh. Lamarre et à Mildort:64 ares 50 ca rigot, bornés au 1'Ouest par d a n t de Thabitation dépen par Ségnin, au Sud Nord par Délisma Jaljen : 1 hectare Jh.Cambry. environ Varoce > située dans Colonel Hilaire, à l'Est pendant de déla 3ème section rurale età l'Ouest par le reste G Pélissier-Niel l'habitation ) de la Commune de Desde l'habitation. dans la 3èmé section située ruwalines, bornés an Nord Célestin Orilne : 3 ha. 52 a rale de la commune de par Joséphine Joseph, Phabitation dépendunt Dessalines, borné an Sud la digue de vedère, Baldy Belr Nord au la Artubare de 1-Estèro, section de Gailpar lhabitation à l'Est par les héritiers lard, commune de MaCoquière, les au Destiné Sud Mildort Datus rigot, bornée an Nord héritiers E: l"Oueet et à par Séguin, an Sud timé et Mme St- JeantiJoserh, par Joséphine Colonel" 'Hilaire, à ES ne St-Jean, à l'Est par et à l'Ouest le reste Mre. ro, section de Gailpar lhabitation à l'Est par les héritiers lard, commune de MaCoquière, les au Destiné Sud Mildort Datus rigot, bornée an Nord héritiers E: l"Oueet et à par Séguin, an Sud timé et Mme St- JeantiJoserh, par Joséphine Colonel" 'Hilaire, à ES ne St-Jean, à l'Est par et à l'Ouest le reste Mre. Camille et Cagilus de hinumnder Doriscar et à l'Ouest par Bertrand Dos:ous. --- Page 4 --- LE MONITEUR Joseph Reinbold : Environ 8 carreanx de Brunet terres 6ème section située dans la Bastien : de Une propriété de 9 m Oatéla Mimy : (onaives, bornés rurale des façade sur25 de proEnviron 5 hectares de Nord par Mrs Jh. Reim- au fondear, des Raquettee, située à la rue terred dépendantde I'habold et. Jules Débroese, ne de Jacmel, bornée commu- an située bitation Piton Premon au Sud par des maisonNord par Edouard Rirurale dans la section nettes inconnues, à JEet chard, an Sud Pebornés de Fond d'Oie, par le chemin des Datnera Georges, par à 1'Est au Nord par tes et à l'Ouest par des par Belcombe e t à Thabitation Sud par Maretto,an maisonnettca in C 0 ni'Onest par Joseph LePhabitation nues. Brisseau, à PEst la Lénéns Toussaint : 19 hect.20 ares de terre Ewald véque. Grande route de Jacmel par dépendant de l'habitaAngibeau : 20 carreanx de terredéet à l'Onest par Phabition Mosco, section de pendant de Thabitation Rita Gousse : tation 6 Brisseau. Fond Melon, commune la 4 Lespaire ) située dans hectares dépendantde de Jacmel, bornés au section Procy, comThabitation Baldy BelNord par Frédéric, au mune de Port-au-Prinvedère, lard, section de GailSud par Malvoisin, à les ce, bornés au Nord par rigot, commune de Mal'Est par Mme Michino, héritiers Mondong, dont les aborneet à l'Ouest par Nesau Sud par Philozin ments nés seront détermiJeanne tor Bessy. Cyril et consorts,à l'Eet Renaud par larpentage, St-Germain : 64à 50 de terre dépen par les héritiers ConsSévère : 1 hectare 29 dant de Phabitation Ya: tant et à l'Ouest par les pendant de dénoce, située dans la Se. héritiers Constant. Drouin, située Thabitation dans la Bection rurale de Deesa- Maurice Liautaud : 40 carreanx de 3ème section rorale des lines, bornés au Noid pendant de terre déVerrettes, bornés au par D. Polifon, an Snd € Lamarre" l"habitation située par Nord par l'Etat, an Sud Jonéphine droits Joseph aux la sect.de dans un 1'Etat, à l'Est par de FEtat, aPbet mane de Bouvier.comchemin vicinal et à par hérts. Mildor Datus ce, bornés Port-an-Prin- Henri 1Ouest par TEtat. aux droits de l'Etat et à les héritiers au Jules Nord par Dubois : 12 lia. € Lamarre" l"habitation située par Nord par l'Etat, an Sud Jonéphine droits Joseph aux la sect.de dans un 1'Etat, à l'Est par de FEtat, aPbet mane de Bouvier.comchemin vicinal et à par hérts. Mildor Datus ce, bornés Port-an-Prin- Henri 1Ouest par TEtat. aux droits de l'Etat et à les héritiers au Jules Nord par Dubois : 12 lia. 80 1'Ouest par Régismé Aledépendant de Ch. V. Régistre. xandre, au Sud par le Thabitation Stuppard : 5 reste de section de Fond Salat-Cyr, viron hectaree de terre en € Lamarre, > Thabitation à 1'Est commune de Melon, Phabitation dépendant de qui de droit et à l'Ouest par bornés an Nord Jacmel, par Pisituée dens la Banlienes Commupar qui de droit. vière ira, au de Sud Fond par la Rine de Verrettes, bornés Dartagnan Jannean : Huit hectares de l'Eat par le Melon, à au Nord par le reste,au dépendant terre tra et à reste de PiSud par une allée, à Moks, section Thabitation de Bas de de droit. l'Onest par qui et l'Ext àl'Onest par la rue Jubilée Gauche, coimune de Marmontel Cérisier : Environ Octaris Dufresne : Une par le reste. Bainet, bornés au Nord terre e d 129 hectares e de propriété, sise en par Estéril de épe n da nt cette ville, rue de la Snd héritiers 1Jn-Louis, Doine, au Mission Thabitation Pères la Réunion, bornée au à HER par Estéril Jnsituée dans la Nord par un couloir, au Louis et à l'Ouest section rurale de la PeSud par un antre couChemin de Morin. par tite de Rivière, cummune de loir, la àl'Est par la rue Benjamain Thébaud : 6 hect. 66 de Nord Léogane, bornés an l'Ouest Réunjon et à pendart de terre dépar an Phabitation par Mme. Vve. Phabitation Aubry, sud et à Bellevius Bellevne. Laneau dit Terrien,secl'Est par Thabitation Francis Roiz : 6 ha. 40 de terre envimune tion de de la Vallée, comMerger et à l'Onent par ron dépendant de Phaan Nord Jacmel,bornés hérts. le Littoral. bitation Chotard, sitnée, Louis Pierre dans la section de Mapar le Bien-Adimé,au chemin Sud cary, commune de MaT'Eat par Saipriel Pablic, Be- à rigot, et au bornés Snd au Nord noit et à P'Otiest par AVIS tat, àl'Eat par les héri- 1'EGeorges héritiers Lhérisson et tiers Pradel Fedt Deeplan. celin. Mont'na Mardy et à 1'Ouest par les Oscar Lemoine : 6 Messieurs les Aetionnaires de l'Usine B. héritiers Langlais. ba. 40 de terre dé à Glace de Port-au-Prince sont Edouard Ruiz : 5 ha. 12 de terre euvipendant Pierrot de Thabitation qués en Assemblée Générale le convo. ron dépendant de 1'hacrot, Congo ou Pa- dredi ler. Juin Ven-- bitation St-Cyr, située section de Coq qui matin, au 1028, à 9 heures du dans la section de Fond SatcrommumedAt Rue siège social de la Cie. ba. 40 de terre dé à Glace de Port-au-Prince sont Edouard Ruiz : 5 ha. 12 de terre euvipendant Pierrot de Thabitation qués en Assemblée Générale le convo. ron dépendant de 1'hacrot, Congo ou Pa- dredi ler. Juin Ven-- bitation St-Cyr, située section de Coq qui matin, au 1028, à 9 heures du dans la section de Fond SatcrommumedAt Rue siège social de la Cie. sis Melon,commune de. Jacmel,bornés les an Nord par Dantès Lestouches : mel, bornés au Nord au Sud héritiers Alexandre, et à l'Est par l'habitaseph, à l'Est par Janvier JoORDRE DU JOUR : la tation Rivière Pitra,an de Snd tiers Marie par hériFond Ge Francoise 1. lon et à l'Ouest par qui Cavalier et à T'Ouest tion Rapport du Conseil d'Administrade droit. par habitation Vissière, pour l'EX. expiré. D, vej aan Jn-Jérôme : 3 hectares enviror dé- Edgard Rosarion : Envircn 9 hectares de 2. Election des Membres du noupendant de l'habitstion terre dépendant de Pha- veau Conseil d'Admi-istration. Drouin, située dans la bitation Grammont si- 3. Divers. 3ème section rurale des tuée dans la lère secVerrettes, bornés au tion rurale des GonaINord par le fleuve Artivee, bornés au Nord par Port-au-Prince, le ler. Mai 1928. bonite, an Sud par Odilee hérts. Jhon lon Désinor aux droits au Sud par les héritiers d'Aodt, Le Vice-Président : de 1-Etat, à l'Est Legros Ainé, à l'Eat par Mora Xavier aux PASEE le chemin conduieant Roy S. FARR. de l'Etat et à 1'Ouest au Font Grammont et à par qui de droit, l'Oaest par Davius DaPort-au-Prince. phenice. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRGILE VALCIN.