--- Page 1 --- Jeudi 28 Juin 1928PORT-A 3PRINCE 83ème Année No 53 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direotour: : MAURICE BRUN ARRETE : mètres, suivant plan Sommaire: : sur soixante.et-un d'arpentage de BosLe sieur Joseph Larco acet procès-verbal en date du 11 Avril Art. 1er. d'haitien, avec les de la loi antorisant la vente a la suet Joseph Noël, quiert la qualité et charges attaReproduction Baoque Nationale de la République d'Haiti située d'une en 1928. Le de la vente sera droits, prérogatives conformément propriets du domaine privé de l'Etat Art. 2. produit et chés à cette qualité et eagades sur la rue du Quai St.Louis au Cap-Hattien. classé comme recettes imprévues aux dispositions de la Constitution Arrêtés conférant la qualité d'naitiens aux sieurs encaissé par TAdministration Générale lois de la République. Laroo et Vendrgies et à la dame Vendegies. 1928. des Contributions. des Le présent arrêté sera puDETAT Séance du 27 Avril Art. 2. du SecréCONSKIL de brolement de 50. .000 gourdes de Art3. La présente loi sera exécutée blié et exéeuté à la diligence Proobs-verbal billets détériorés de la B. N. R. H. du Secrétaire d'Etat des d'Etat de la Justice. des de Fabrique et à la diligence taire PortExtraits du rogistre marques Finances. Donré au Palais National, à de Cemmerce. Palais à Portaule 23 Juin 1928, an 125ème. Admlnistration Brevet d'tevention, Générale des Contributions. Prince, Donné le 13 au Juin 1928, Législatif, an 125ème. de I'In- au-Prinee; de Tiadépendance. BORNO. Avis. dépendance. Lo Prosident : Par le Président : A. C. SANSARICQ. d Etat de la Justioe: REPRODUCTION ) Le Secrélaire Les Secrétaires : ARTHUR RAMEAU. LOI JOSEPH LANOUE, Exr. S. TRIBIÉ. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE BORNO ARRÈTÉ Le Président de la République revêtue du ordonne Sceau de que la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-deesna imprim6e, soit publiée et exéentée. BORNO Vu l'article 55 de la Constitution : Répablique, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le LA l'article 18 de la loi du 26 Juillet 15 Juin 1928,an 125ème de l'indépendance. PRESIDEM1 DE REPUBLIQUE Vu le service domanial; 1927 réglementant la Banque NatioBORNO. Vu les arts. 6 de la Constitution, loi du Considérant que d'Haiti a solliPar le Président: du Code civil, 5, 6 et 8 de la nale de la République d'un édifice : 22 Août 1907 sur la nationalité; cité, pour la construction la vente d'un Le Secrélaire d' Etat des Finances Vu le rapport du Secrétaire d'Etat à atfecter à son service, de l'Etat siCHARLES ROUZIER. . Vu les arts. 6 de la Constitution, loi du Considérant que d'Haiti a solliPar le Président: du Code civil, 5, 6 et 8 de la nale de la République d'un édifice : 22 Août 1907 sur la nationalité; cité, pour la construction la vente d'un Le Secrélaire d' Etat des Finances Vu le rapport du Secrétaire d'Etat à atfecter à son service, de l'Etat siCHARLES ROUZIER. de la Justice en date du 21 Juin 1928, terrain du domaine privé No tué au Cap-Hlaitien : d'E. au 308; le sieur Jean René Sur la proposition du Secrétaire Attendu que de natiotat des Finances et du Commerce, Lucien Marie de Vendegies, le de du Conseil des SecréARRETÉ a, devant Jugs Et de l'avis nalité de française, la Section Est de Port-autaires d'Etat, paix fait la déclaration et prété A1 PROPUSÉ, BORNO Prince, prévus par la loi, ainsi la loi suile serment acte dressé à cet Et le Conseil d' 'Etat a voté PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE que le constate Mai un 1928, enregistré le Vante : à de la Constitution. effet le 26 mois; ; qu'il a, en outre, Art. ler. Est autorisée la vente Vu les articles 6 5 et 8 de la loi du 22 31 du même de résidence en Haiti; la Banque Nationale de la République 14 du Code civil, deux années d'Haiti, au prix de Die-sept mille cinq Août 1907 sur la nationalité ; ARRETE: cent gourdes ( 17.500), d'une propriété Vu le rapport du Secrétiare d'Etat du domaine privé de l'Etat située eu de la Justice en date du 21 Juin 1928 Le sieur Jean René Lucien façade sur la rue du Quai Saint- Louis de au No 307 : Marie Art. de ler. Vendegies acquiert la qualité au Cap-Haltien, d'une superficie mè- Attendu que le sieur Joseph Larco, avec les droits, prérogatives Deux-mille trois cent vingt-deux de nat tionalité italienne, a, devant le d'haitien, attachéa à cette qualité contres carrés et demi, bornée à l'Ouest de Paix des Côteaux, fait la dé- et charges de la Conspar la dite rue du Quai Saint Louis sur la Juge claration et prêté le sement prév us par formément et aux des dispositions lois de la République. quarante-deux mètres, au Nord par la loi, ainsi que le constate un acte titution Art. 2. Le présent. Arrêté sera publié rue Saint-Simon sur- cinquante-deux l'Est le dressé à cet effet,le 15 Novembre 1926, et exécuté à la diligence du Secrétaire mêtres neuf décimètres, à huit par déci- qu'il a, en outre, deux 'années de rési. de la Justice. mètres d'Etat Quai sur quarante Sud la rue St-Joseph dence en Haiti ; mètres et au par --- Page 2 --- LE MONITEUR STSV vernement croit devoir remplir cette National, à Port- pant le siège du premier, et Dieudonné ad hoc. formalité en vous demandant: de faire Donné au Palais An 125e Charles, deuxième Secrétaire au domaine privé de I"'Btat cette au-Prince, le 23 Juia 1928, passer portion de terrain qui appartient au de lIndépendance. BORNO. Est présent au Fombrun, banc de Secrétaire l'Exécuti domaine public. STSV vernement croit devoir remplir cette National, à Port- pant le siège du premier, et Dieudonné ad hoc. formalité en vous demandant: de faire Donné au Palais An 125e Charles, deuxième Secrétaire au domaine privé de I"'Btat cette au-Prince, le 23 Juia 1928, passer portion de terrain qui appartient au de lIndépendance. BORNO. Est présent au Fombrun, banc de Secrétaire l'Exécuti domaine public. du proMonsieur Charles Je vais vous donner lecture Par le Président : d'Etat de l'Intérieur et des Travaux jet de loi en question : Le Secréluire d'Etat de la Justice : Publics. BORNO Arthur RAMEAU. La séance est ouverte. point de Président de la République Conformément au premier l'invitation de l'ordre du jour, et sur Monsieur An- Vu l'article 55 Je la Constitution de : la loi du 26 Monsieur le Président, seerétairerédacteur Va larticle 2, 4ème. les alinéa biens du Domaine ARRÉTÉ toine Innocent, de Juillet 1927 régissant lit à l'Assemblée le procès-verbal 27 Mars 1928 National : qu'ily a lieu d'utiliser pour la consla séance du mardi truction Considérant des nuuivelles casernes de la GendarmeBORNO dont la rédaction eet adoptée. du Premplacement du marché public de LascahoAu deuxième point de l'ordre jour: de la Place d'armes : PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de la correspondance, il E Sur situé le rapport pres des Scerétaires d-Etat de lIntédépouillement lecture des pièces suivantes: rienr, des Travaux Publies el des Finances Vu les articles 6 de la Constitution, du est donné d'Etat de El de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Etat, 14 du code civil, 8 et 10 de la loi 1o. Dépèche du Secrétaire au Message au 22 Août 1907 sur la nationalité; ; d'Etat l'Intérieur responsive d'Etat lui transmetAPROPOSE, Vu le rapport du Secrétaire No. 9, du Conseil insérées au "Moniteur", d'Etat a voté la loi suivante : en date du 21 Juin 1928, tant.pour être séances Elle Conseil de Lascade la Justice copies des procès. verbaux des Art. Ter. L'emplacement du rue marché an au No. 308 ; Barthe, des 16 et 18 Avril de cette année; hobas, limité au Nord par la à la Place Attendu qne la dame Agnès d'Etat Sud la rue du Cimelière, par suiEBEN français Jean René 20. Dépèche du Secrétaire. par, el à TOnest par la rue Bonne-Foi, épouse du citoyen devant invitant le Conseil a'E- d'Armes en date du Lucien Marie de Vendegies, a, de de l'Intérieur assister au Te-Deum qui sera vant 28 Janvier plan et 1928, proobs-verhal cesse de d'arpentape faire partie du Domaine des (ale Juge de paix de la Section-Est et tat chanté à le mardi ler Mai prochain, à Public il sera affecté à la construction Port-au-Prince, fait la déclaration la loi ainsi l'occasion de la Fête Nationale de I'A- sernes de la Cendarmerie loi de la localité. Lucien Marie de Vendegies, a, de de l'Intérieur assister au Te-Deum qui sera vant 28 Janvier plan et 1928, proobs-verhal cesse de d'arpentape faire partie du Domaine des (ale Juge de paix de la Section-Est et tat chanté à le mardi ler Mai prochain, à Public il sera affecté à la construction Port-au-Prince, fait la déclaration la loi ainsi l'occasion de la Fête Nationale de I'A- sernes de la Cendarmerie loi de la localité. et exécutée prêté le serment prévus par dressé à cet et du Travail. Art. 2. La présente serapubliée d'Elat de Pintérieur, que le constate un acte le 21 griculture M. le Président : Mes chers collè- à des la Travaux diligence Publics des Seerétaires et des Finances, chacun en effet le 26 Mai 1928, enregistré gues, je m'empresse de vous annoncer ce qui le concerne. du même mois ; le décès d'un ancien membre du Corps Donné au Palais Legislatif: à Fort-an-Prince, ARRÉTE : Législatif. Le télégramme funèbre "Con- que le 26 Avril 1928, an 125e. de Tindépendance. Jean René Lu- nous avons reçu est ainsi conçu: BORNO. Art. 1er. La dame née Agnès seil d'Etat, Sénateur M. Magloire Par le Président : cien Marie de Vendegies, d'haitienne, mort ". le paet des TraBarthe, acquiert laqualité et char- Conformément au règlement, a été mis Le Secrélaire d Elat de Platérieur avec les droits, prérogatives conformé- villon de la Maison Nationale vaux Publics : ges attachés à cette qualité de la Constitu- en berne. entendu la FOMBRUN. ment aux dispositions D'autre part, vous avèz être faite d'Etat, tion et des lois de la République. lecture qui vient de nous de Sur la demande du Secrétaire de ce Le présent Arrâté sera publié du Secrétaire d'Etat lui donne acte du dépôt Art. 2. du Secrétaire de la dépêche invitant le Corps au Te- le bureau et exécuté à la diligence lIntérieur "chanté le ler Mai, à projet de loi. Si l'Assemblée n'y d' Etat de la Justice. Deum qui sera du matin, à l'Eglise Mr. Fombrun : je la prie de Donné au Palais National, à Port- 8 heures et demie de la Fête voit aucun inconvénient, à ce le béau-Prince, le 23 Juin 1928, an 125e. Métropolitaine, à T'occasion et du Tra- bien vouloir accorder et' du projet vote imménationale de lAgrieulture tous néfice de l'urgence de TIndépendance. BORNO. vail.Je vous demande done d'être diat. mise en disParl le Président : présents à cette cérémonie. de l'ordre du jour : La demande d'urgence, admise. Juslice: Le troisième point et commissions, cussion,puis aux voix,est du vote immédiat. Le Secrétaire d'Etat de la rapport des sections de matière, l'ordre Il en est de même du étant régulièRAMEAU. ne comportant pas Le principe projet l'examen des ARTHUR du jour est épuisé. Fombrun): fement voté, on passe à (S'adressant à Monsieur d'Etat, avez- textes. les articles 1 Monsieur le Secrétaire à faire à L'unique considérant, du projet sont agréés. D'ETAT vous des communications etzetl'ensomble La loi sera envoyée CONSEIL T'Assemblée Fumbrun ? étant régulièRAMEAU. ne comportant pas Le principe projet l'examen des ARTHUR du jour est épuisé. Fombrun): fement voté, on passe à (S'adressant à Monsieur d'Etat, avez- textes. les articles 1 Monsieur le Secrétaire à faire à L'unique considérant, du projet sont agréés. D'ETAT vous des communications etzetl'ensomble La loi sera envoyée CONSEIL T'Assemblée Fumbrun ? répond affrmati- M. le Président: à telles fins que de droit. Monsieur à T'Exécutif d'Etat, vement et obtient la parole. les chan- Avez-vous, Mr.le Secrétaire à faire à P'AsSESSION ORDINAIRE Mr. Fombrun : Messieurs, susceptibles d'autres communieations gements de désignation du domaine semblée ? Mr. le PrésiSéance du Vendredi 27 Avril de transformer les parties comme vous le Mr. Fombrun : Non, Conseil d'Etat du publie doivent être, c'est ainsi dent. Je remercie le au prosavez, autorisés par une l'Etat loi, de faire vote qu'il a bien demande voulu donner la permission Monsieur le Conseiller que, s'agissant pour de la Gendar- jet de loi et je Présidence de construire les casernes de prendre congé. CHARLES BOUCHEREAU, merie de Las-Cahobas, et l'emplace- Le Ministre Be 'retire. du marché de la dite localité le : Si un Conseiller Emmanuel ment le Gou- Mr. Président Assisté de ses collègues occu- ayant été désigné à cet effet, S. Tribié, déuxième Seerétaire, --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Etat désire entretenir d'une parole lui question d'intérêt général, fAssemblée la F 6E sera accordée. G 6.000 5.000 Glockengasse, No.. 4711 11 Voici (Silence ) * (6 H 6.000 der Pferdepost von Ferd. gegember prochaine quel sera l'ordre du jour de la (4 J 3.000 ayant son siège social à Mulhens, séance. le Rhin, Cologne, sur lo. Sanction des Mille K 2.000 gne : elle Glockengasse 22-28, Allema20. procès-verbaux; : Cinquante Gourdes le sapplique, dans l'industrie et: dance Dépovuillement ; de la correspon. cè, après le contrôle des 50.000 commerce du déposant, à des prés 30. en présencedu paquets reçus parations cosmétiques et missions. Rapporta des Sections et com- nement près la Commissaire Banque du Gouver- à des préparations pour parfumerie. spécialement. Aucune observation la République d'Harti. Nationale de Port-au-Prince, le 11 Juin cet crdre du jour n'y étaut faite, Les opérations de 1928; et la séance est levée. demeure ainsi arrété entière heures incinération ont bralement duré de jasqu'a Il a été déposé le 4 Mai 1928 30 à midi. neuf Mes. M. B. Cculanges et Louis par Sont présents MM. les sent En foi de quoj il a été dressé le monJ, de avocats, et enregistré le 8 Ray- Mai d'Etat Em. Destin, Hermann Conseillers procès-verbal que les pré- la même année, au No. 485, quier, Louis Prophète, Em. Pas- ci-dessus ture. nommés ont signé membres une durée de vingt ans, la pour mas, Léopold Pinchinat, James Thoaprès lec- commerce a RICHELIEU marque la de Beauvoir, Emmanuel Dr. le monJ, de avocats, et enregistré le 8 Ray- Mai d'Etat Em. Destin, Hermann Conseillers procès-verbal que les pré- la même année, au No. 485, quier, Louis Prophète, Em. Pas- ci-dessus ture. nommés ont signé membres une durée de vingt ans, la pour mas, Léopold Pinchinat, James Thoaprès lec- commerce a RICHELIEU marque la de Beauvoir, Emmanuel Dr. Gesner Fait à marque appartient à la Maison "; dite ty, Paret, AutoineC. Cauvin, Marc Ar- plaire, les Fort-as-Prinos,ent jour, mois et triple exem- & VICEsTE, société FRANCO en Dorsinville, Emile Sansarieq, Hénec an que dessus. commandite, établie à commerciale gendre. Le Président: Mareelin, Charles Alfred LeEdgard Laroche Haiti; elle s'applique, dans Port-au-Prince, le commerce reau. Les Seerélaires : Emmanuel BoucheM. Beauvoir de la déposante; aux chaussures pour Tribié, Dieudonné Charles, S. hommes, femmes et enfants. W.H. Williams. Le secrétaire rédacleur Port-au-Prince, le 18 Juin 1928. : J. LAURENT, SECRETATRERTE D'ETAT Secrétairerie REPUBLIQUE d'Elat D'HAITI Pour copie conforme : DU COMMERCE du Commerce Le chef de BREVET DINVENTION bureau : Eztraits du Registre des CLÉMENT de Fabrigue et dé Commerce marques No. 62. (Loi du 14 Décembre 1922.) DEJEAN. : Daréc: : 20 ans Avril Ila été 1928 déposé le24 A TOUB CEUX A QDI IL. 24ème. Bralement Edmond par Mes. APPARTIENDRA : Montas, Montas et Ls. Décembre Il est certifié qu'aux termes de la loi du 14 PROCES-VERBAL avocats,et en1922,Henry Edwin Coley, dle bodlenent de 50.000 Gourdes même registré le 7 Mai de la métallurgtste, dres, demeurant et domicilié chimiste- à Londétériorés de la Banque de"billets année,au'No. 484 Théard, Angleterre, représenté par Me Abel la République dHaiti: Nationale de pourune durée de vingl risé à cet avocat, effet, a son mandataire dament autoans, la marque de fa- une durée de Vingt Bollicité Ans d'un la brevet concession L'an mil neuf cent brique:"LAI BEL4711" vention d'un appareil ponr Far 18 Juin, en vingt huit et le la dite marque pide et économique des pour la réduction raprésence des soussignés : tient à PAUL appar- autr es semblables à l'aide minerais, des des ox)R:set Comptabilité lo. Mr. Edgard Laroche, Chef de la MULHENS, propriétaire PETER qui Cet constitue appareil une comprend un tnyan hydrocarbones. à rotation des Finances, Générale au Département de de la fabrique de Eau inyau qui est adapté chambre de façon de à rédnction. être Ce nistre des Finances; représentant le Mimerie, Cologne a et Parfu- tie pli llement tôt oxtérleurement, par la complatement ou chauffé par2n Mr. M. Beauvoir, No. Laroche, Chef de la MULHENS, propriétaire PETER qui Cet constitue appareil une comprend un tnyan hydrocarbones. à rotation des Finances, Générale au Département de de la fabrique de Eau inyau qui est adapté chambre de façon de à rédnction. être Ce nistre des Finances; représentant le Mimerie, Cologne a et Parfu- tie pli llement tôt oxtérleurement, par la complatement ou chauffé par2n Mr. M. Beauvoir, No. 4711 Gloekengasee 1 par la réaction, est combustion du produit le Conseiller Finaneier; représentant der Gegember qui fengagent snpporté par E rouleaux des 3o. Mr. Pferdepost von dine à l'extérieur dingafereclaiemenr da bouW. H. Williams, Sous. Di2 Ferd. Mulhens, ayart est conduit Thydrocarbone tuyau alintérienr duquel recteur del la Banque Nale. de la Répu. son siège social à Co- contact tube rafraichi, lequel hydrocarbone par la voie mis d'an blique d'Haiti, représentant la dite ckengasse logne, sur le Rhin,Glo- se désagrège avec et celui chanffé dansun autre en Banque, ila été procédé dans le 29-28, Allemagne ; elle effectne la forme da carbone naissaut tnyan, de la Banque Nale. de la Four plique, du dans l'industrie et le commerce s'ap formation en réduction métal, ainsi da minerai et sa trans- qni d'Hatti,à République des Rues déposant, à PEau de Cologne, enlarités meutionnées dans que le d'autres partiFérou etdu nertau-Drincmangied Magasin de l'Etat, au bra- Port-au-Prince, le 11 Juin tif déposé. mémoiredeseriplement de: Cinquante Mille Gourdes 1928. tière, Conformément Henry à l'art. 5 de la loi sur la ma- (G. 50.000) de billets détériorés de Ja plus bant qualifié, Edwin a Coley, par s0n mundataireBanque Nationale de la Ila été mnande de concession, dévosé, un joint à cette ded'llaiti quiont étét tirés.par la République sé le 24 dépo. Avril dite invention, ses mémoire décrivant la des caveaux de la dite Direction, techniqnes. Du mémoire partienlarités et détails décomposent Banque, et se par Mes. pagne la présentei descriptif qui aucomcomme suit invention, Tosca : Louis Montas, Edmond Montas t été déconvert un appareil il résnite qu'il a Billets de G. 1. Série A 6.000 le 7 Mai'de la méme avocats, année, et au enregistr é des rapide et autres et cconomiquedes minerais, ponr la réduction des oxy4 B 6.000 pour une durée de vingt ans, la No.481, mar- hones. Henry semblables Edwin à l'aide des bydrocar6e C que de fabrique 4 vention comme Coley revendique oettein5.000 TOSCA , la dite ea propriété D 5.000 marque appartient à Mr. PAUL ol vérification 'aucune revendication exelusive. Après A6 E 6.000 de MPLHENS, propriétaire de la PETER ret pareille décidé de : été antérieurement dépos6e, aimilaire il Eau de Cologne et fabrique rement présentée fairedroit à la demande régolièParfumeries, Fdwin Coley: En pour et au nom de Henry conséqueuce de ce qui pré- , la dite ea propriété D 5.000 marque appartient à Mr. PAUL ol vérification 'aucune revendication exelusive. Après A6 E 6.000 de MPLHENS, propriétaire de la PETER ret pareille décidé de : été antérieurement dépos6e, aimilaire il Eau de Cologne et fabrique rement présentée fairedroit à la demande régolièParfumeries, Fdwin Coley: En pour et au nom de Henry conséqueuce de ce qui pré- --- Page 4 --- LE MONITEUR concédons oede, Nous à Secrétaire d'Etat du Commerce, rée de Vingt Henry ans, le Edwin droit Coley, pour la da- Edgard Rosarion : Environ 9 hectares de tion à son profit de excloeif d'exploita terre dépendant de lhaORDONNANOE décrite dans le mémoire l'invention plos telle qu'elle est bitation Grammont 8ide quoi lej présent brevet est haut vieé. En foi tuée dans la lère sec- Nous, Célicour Edwin Coley, sans examen délivré à Henry tion rurale des Gonsi- bunal de PremièreI Léon, Doyen du Tride risques et périls, pour servir préalable, et valoir à ses ves,bornés lee au Nord par Vu l'article 181 Instance des Cayas droit, EODS garantio da ce que an Sud hérts. Jhcn d'Aodt, du Code d' de laloi molificative quant ala réalité, à la gouvernement, soit pàr les héritiers Instruction rite del nouveauté ou au mé Legros Ainé, à l'Est par Pouverture de la criminelle,hixons l'exactitude linvention, de la description. soit quand à la fidélité ou le chemin conduisant Lundi que l'on session criminelle au au Pont comptera seize Fait à la Onest Grammont età prochain à dix Juillet le vingt-cinq Secrétairerie mai mil neuf d'Etat du Commerce phenice. par Davius Da- Fait au Palais heures de Justice du matin. cent-ringt-huit. Henri Dubois : 12 ha. 80 dépendant de ce jour, huit Juin des Cayes, Le Secrétaire d'Elat du Cummerce l'habitation # huit, an 125ème. : miimauf.cnot-siogt section de Fond Saint-Cyr, Melon, de PIndépendance. CHARLES ROUZIER. commune de Jacmel, CÉLICOUR LÉON. Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du ira, bornés au an Sud Nord par Pimerce, le 25 ComRi- " Mai 1928, au. No. 62. l'Est vière de Fond Melon, à AVIS Le de par le reste de PiIMPORTANT Chef Division : tra et à l'Ouest par qui Ila de droit. élé décidé cet R. CONSTANT. Renaud Sévère : 1 hectare 29 d6- aprés deux averlissements par Office que pendant de lhabitation de huitj joursen espacés Drouin, située dans la la date huitjours à partir de ADNINISTRATION sème section rarale des més del l'échéance, seront suppriGENÉRALE DES CONVerrettes, Nord bornés au tous abonnés quin'auront TRIBUTIONS par l'Etat, an Snd versé ou fait verser le point par 1'Etat, à T'Est par coût de leurs un chemin vicinal et à souscriptions: à la Direction deceJour Rita Gousee : l'Ouest 6 hectares par 1'Etat. à partir de ADNINISTRATION sème section rarale des més del l'échéance, seront suppriGENÉRALE DES CONVerrettes, Nord bornés au tous abonnés quin'auront TRIBUTIONS par l'Etat, an Snd versé ou fait verser le point par 1'Etat, à T'Est par coût de leurs un chemin vicinal et à souscriptions: à la Direction deceJour Rita Gousee : l'Ouest 6 hectares par 1'Etat. nal, à Pimprimerie Nationale, où ils Deinandes de ferme soumises Thabitation dépendantde Baldy Bel- neuf pourront se présenter le matin, de mément conforvedère, section de Gailheures à midi et le à la loi du 26 Juillet1927: lard, commune de Ma- deux à cinq. soir, de rigot, dont les aborneBenjamin Thébald 6 hect. 66 de terre d6ments nés par seront l'arpentage. détermi- Ie Commissaire du pendant de Thabitation Ch. V. Stuppard : 5 hectares de terre près le Tribunal de'lère. Gouvernemen Laneau dit Terrien,eccviron en ce ressorl. Instunce de tion de la Vallée, comT'habitation dépendant de anN. mune par de Jacmel.bornés les située dens la Banlienes Commu- Avise les intéressés les Louis hérts.Pre.- ne de Verrettes, bornés pour l'obtention que examens le Mien-Aine.ins chemin Sud au Nord parle reste,an tude à de certificats d'aptiFis par Sainriel Poblie, à Sud par une allée, à l'exercice des professions noit et à l'Onest Bel'Ext et par la rue Jubilée Notaire, Arpenteur, et Fondé de de: Georges Lhérisson par et B: Kernizant : 8 h al'Ouest de terre parle environ reste. voir, local auront respective ment lieu pou- au celin, héritiers Montina Marpendant de lhabitation d6- et 21 Juillet du Parquet les 16, 17, 18, 19, 20 Oecar Heroerio, située dans prochain. Lemoine : 6 ba. 40 de terre dé section rurale de la Pe- la En conséquence, il pourront s'inspendant de Thabitation de tite Rivière, commune crire au Parquet dès le 19 de ce mois, Pierrot Congo on PaLérgane, bornés an crot, section de Con qui Nord Sud par la Haeco, au 1928. les 16, 17, 18, 19, 20 Oecar Heroerio, située dans prochain. Lemoine : 6 ba. 40 de terre dé section rurale de la Pe- la En conséquence, il pourront s'inspendant de Thabitation de tite Rivière, commune crire au Parquet dès le 19 de ce mois, Pierrot Congo on PaLérgane, bornés an crot, section de Con qui Nord Sud par la Haeco, au 1928. Parquet de Port-de-Paix, le 16 Juin Sonormmaeoate par le reste de l'ha. mel,bornés len héritiers au Nord par grande bitation, route à PEst par la ETIENNE CARMANT au Sud par Janvier Alexanjre, Jode la Petite-Rivière, publique et Substitut. seph, à l'Est par hériàl tiers l'Ouest par les héri- Le tiers Marie Françoise B. Dessaint. soussigné Préposé des contribuCaralier et à TOnest Kernizant : Un hectare de terre dé- tions et receveur de par habitation Vi-sière pendant de Phabitation de la commune du MEnregistrement Trou Oetéla Mimy : Environ 5 hectares Deslandes, sitnée dans public qu'il a fait cboix de informe le de la section rurale de la Syleain Dorsainvil Moasieur teredépendanrde bitation Piton l'haGrande-Rivière, com- mis pour être son comsitrée dans la Premon section né mune au de Nord Léogane, bor- aux consignataire, ce, conformémént rurale de Fond d'Oie, ritiers de par feu les hé- de la dispositions loi sur des articles 80 et 81 Phabitation bornés au Nord par Maitre,au Sud parMera- Emile le 9 Juin TEnregistrement. Sud Marette,an dit Petit Papa, à PEst Trou, 1928. Brisseau, par à l'Est Phabitation lOuest par Jh. Lamarre et à H. JÉROME GRATIA Grande route de Paul Emile Dor- 3 par Jh.Cambry Fils. et à hectares vus tation l'Onest Brisseau. par Phabi- Binville : pendant de lhabitation environ dé- Le chèque Ne. 405238 GéCharles Domerzieu : 2 ha. 24 Borelle, 2ème section située dans la néral d'Avances de Gdes. Compte 75.00 émis Thabitation dépendant de Verreites, rurale des pour le: mois de Janvier 1928 en vedere, section Baldy Belbornés au de la a faveur lard, de GailNord par Dorsinville fils daise de Compagnie Royale Néerlanrigot, commune bornés de MaSud aux droits de PEtat,an déclaré Navigation " étant égaré, est Ségnin. an Nord par Veuve Louis nul, duplicate devant en êtr au Snd Lonisaaintaux droits de dressé. Sen Hilaire, 1E l'Etat, à l'Eet par Vve. et à T'Ouet : reste L. Louissaint aux droits Port-au-Prince, le 20 Juia 1928 de Smier del'Etat, et AlOuestp par bérts. Pt-Janne Many. r Port-au-Prince. Directewr: Imprimeria Nationale VIRGILE VALCIN. ainvil Moasieur teredépendanrde bitation Piton l'haGrande-Rivière, com- mis pour être son comsitrée dans la Premon section né mune au de Nord Léogane, bor- aux consignataire, ce, conformémént rurale de Fond d'Oie, ritiers de par feu les hé- de la dispositions loi sur des articles 80 et 81 Phabitation bornés au Nord par Maitre,au Sud parMera- Emile le 9 Juin TEnregistrement. Sud Marette,an dit Petit Papa, à PEst Trou, 1928. Brisseau, par à l'Est Phabitation lOuest par Jh. Lamarre et à H. JÉROME GRATIA Grande route de Paul Emile Dor- 3 par Jh.Cambry Fils. et à hectares vus tation l'Onest Brisseau. par Phabi- Binville : pendant de lhabitation environ dé- Le chèque Ne. 405238 GéCharles Domerzieu : 2 ha. 24 Borelle, 2ème section située dans la néral d'Avances de Gdes. Compte 75.00 émis Thabitation dépendant de Verreites, rurale des pour le: mois de Janvier 1928 en vedere, section Baldy Belbornés au de la a faveur lard, de GailNord par Dorsinville fils daise de Compagnie Royale Néerlanrigot, commune bornés de MaSud aux droits de PEtat,an déclaré Navigation " étant égaré, est Ségnin. an Nord par Veuve Louis nul, duplicate devant en êtr au Snd Lonisaaintaux droits de dressé. Sen Hilaire, 1E l'Etat, à l'Eet par Vve. et à T'Ouet : reste L. Louissaint aux droits Port-au-Prince, le 20 Juia 1928 de Smier del'Etat, et AlOuestp par bérts. Pt-Janne Many. r Port-au-Prince. Directewr: Imprimeria Nationale VIRGILE VALCIN.