--- Page 1 --- Lundi 25 Juin 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 52 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET-LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN vernetents et dee deux peuples l'ordre de politique réaliser taire d'Etat de la Justice, MM: : Fran- leurs idéals cummans dans Sommaire: cisco Peynado, Ubaldo Gomez et Ma- international. une grande et: légitime satisfacExtérieure s: rion Landais, Chef du Protocole. J'éprouve Yous, Mr. le Président, Becrétairere d'Etat des Relations instants après, le Chef de tion à constater que sommes des facteurs enthouRéception du Président BORNO a Commeadador. Code de Quelques où il eti moi- méme.nous dansl l'oauvre de rapprochemest Loi complétant les articles 449 et 460 lu l'Etat arrivait à Commendador accueilli par le siastes etdécid6e deux pemples et je me permets de Prooodure Civile. fut chaleureusement l'arche du de nos ici,A cette cérémonie, Secrétairerie d' Etat de l Jostice: Avis. 1928. Président VASQUEZ, sous croire que votre présence du succès de cette ceuvre CONBEIL D'ETAT Séance du 30 Avril et bâtiment de Ja Douane cimteeestrmepes final od nous Extraits du registre des marques del Fabrique rouvellement magnifique construit. d'entente et de ei rapprochement sincerément et si cordialement de Commerce mous sommes à consolider pour des Administration Générale Contributions. Aprèsun échange de compliments, Domini- engagés, T'amitié et qui contribnera de deux peuples qui donnerunt de Avia. le Président de la discours République suivanv : toujoursl ainsi ane preuve indisentable et de exemplaire la paix et de caine prononça le leur amour de la civilisation, la jnstice. SECRÉTAIRERIE D'ETAT Senor Presideute : BORNO, dans une brilDES RELATIONS EXTERIEURES Os ofrezco mi mas cordial bienvenida, satisfac- ex- Le Président en langue espaal hacerlo, una doble lante improvisation le Président perimentando cion : la de veros aqui, en amable acojida Vos tam a gnole, remercia vivement invitation apSERVICE DU PROTOCOLE mi invitacion il la de comprobar que que nos VASQUEZ de sa cordiale témoignage bieu participais de los entusiasmos de esta' carretera que préciée comme un nouveau amitié du RÉCEPTION produce la inauguracion de nuestra frontera i des sentiments de fraternelle llega hasta los cenfines Gouvernement et du Peuple Dominique nos one a vuestro pais. le Guuvernement et le Président BORNO à Commendador r Esta comunicacion es de el upa orden gran materiali impor- cains envers Haitiens. da tancia. No sulo sera atil en a crearun Peuple BoRNO exprima ses invitation economico, sino que, i contribuyendo una reciproca eetima- Le Président au Président Répondant à la courtoise Mon- mutuo conocimiento loe dos paisee, contribuira tambien chaleureuses félicitations effort réa. nement et le Président BORNO à Commendador r Esta comunicacion es de el upa orden gran materiali impor- cains envers Haitiens. da tancia. No sulo sera atil en a crearun Peuple BoRNO exprima ses invitation economico, sino que, i contribuyendo una reciproca eetima- Le Président au Président Répondant à la courtoise Mon- mutuo conocimiento loe dos paisee, contribuira tambien chaleureuses félicitations effort réa. du Gouvernement Dominicain, cion entre i robustecer el deseo ila inclinacion I VASQUEZ pour le magnitique vue de sieur le Président de la République Commen- de a afirmar lon dos gobiernos i de los dos pueblos de lisé par son Gouvernement en d'un s'est rendu le 17 de cemois à realizar 808 comunes ideales en el orden poli- doter la République Dominicaine dador oà Son Fxcellence a assisté à tico internacional. i satis- superbe réseau de routes. Cet effort T'inauguration de la route de Las Ma Yo experimento una grande Vos,Senor legitima Presidente, reçoit sa cousécrationl ja plus éclatante tas à la frontière. Le Président était faccion al comprobarqne somos factores entusiastas i deci- l'achèvement de cette grande arde Madame BonNo.deMr. i didos yo miamo, en la obra del acercamiento de nuestros par tère le Gouvernement Dominieain accompagne Camille J. Léon, Secrétaire d'Etat des dos pueblos, i me permito creer feliz que vuestra inaugure que anjourd'hai avec une si légiRelations Extérieures et des Cultes, prosencia aqui, on este del acto,es entendido nn i augurio acerca- time fierté, et qui servira puissamment Fombrun, Secrétaire d'Etat de del exito de la obra tan sincera icorde la Répu Mr. Travaux Publics, Mr. mientofinales en que estamos les intérêts économiques facilitant les l'Intérieuret des' d'Etat dialmente empenados, i sobrel la cual se pueblos afian- blique Dominicaine en la Arthur D. Rameau, Secrétaire zara perennemente la amistad deambos i ejem- communications avec République les de la Justice, M. A. C. Sansaricq, que daran de tal modo amor ana a la indiacutible civilizacion a la d'Haiti consolidant en même temps les Président du Conseil d'Etat, Mr Er- plar prueba de su liens d'amitié qui unissent deux siEthéart, Président du Tribunal paz i a la jasticia. d'ailleurs par leur manuel Chef peuples, appelés de Cassation, Mr. Ernest Leys, TRADUCTION : tuation géographique à se comprendre du Cabinet du Présideut de la Préfet Répuet à s'entendre. blique, Mr. Clément Magloire, Monsieur le Président: 16 Vous dites très justement, ajouta de Port-au-Prince et de Mirebalais,Mr Comle que vous et moi nous somCharles de Delva, Président de la Je vous offre ma plus cordiale bienvenuc, satisfac- Président, facteurs euthousiastes et décimission Communale, Mr. uation géographique à se comprendre du Cabinet du Présideut de la Préfet Répuet à s'entendre. blique, Mr. Clément Magloire, Monsieur le Président: 16 Vous dites très justement, ajouta de Port-au-Prince et de Mirebalais,Mr Comle que vous et moi nous somCharles de Delva, Président de la Je vous offre ma plus cordiale bienvenuc, satisfac- Président, facteurs euthousiastes et décimission Communale, Mr. Abel Théard, et j'éprouve à le faire, nne double aima- mes des l'oeuvre de de vous voir ici, répondant Chef du Pro- tion : celle de celle de dés dans rapprochemeat certes, chacun Ministre Plénipotentiare; blementi à mon invitation et prouver nos deux peuples. Oui fierté de socole où que vous participez aussi à notre grande joie de nous deux a la légitime Le Président s'arrêta à Belladère domi- d'inangarer cette route qui touche noue jusqu'aux unit à dire qu'il représente vraiment se trouvait déjà une délégation confins de nos frontières et qui, pouvoir l'oeuvre actuelle d'entente fécon- 17 nicaine venue à sa rencontre. Cette Jéon dé- votre Cette pays. eetd'une grande impor- dans de la tête et le coeur de son pays. légation accompagnée de Mr. Santo-Do- tance. communication Flle ne sera pas geulement ntile dans Vasquez était entouré Dejeaa, Ministre d'Haiti à lordre matériel et économique, mais elle con- et Le Président Secrétaire d'Etat mingo, élaiteomposéede Mr. Sanchez, tribnera à créer une connaissance les deux matuelle elle de MM. Sanchez, ; Alfonseca, Sécrétaire d'Etat des Relations Exté- d'E- ane estime réciproque même entre tempe à affirmer pays, et à des Relations d'Etat Extérieures de lIntérieur, de la rieures. Mr. de Moya, Secrétaire Secré- contribuers fortifier le désir en et linclination des deux Gon- Secrétaire tat des Finances, Mr. Brache, --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Etat la nationalité, la Secrétairerie la cause sera portée sur un sim- de la' Justice avise le public que Police, de la Guerre et de la Marine ; ple non, acte, à l'audience : et il sera con- Madame Jean René Lucien Marie de Brache, Secrétaire d'Etat de la Justice; Fi- damné à payer le montant de la déclanée Agnès Barthe, franSecrétaire d'Etat des elle est Vendegies, en de Moya, Secrétaire d'Etat ration, si vérifiée fondée le Juge, 1 çnise, résidant à Port-au-Prince. ; d'haitienne nances Espaillat, Secrétaire trouvée juste et Mlear et vue d'acquérir la qualité de I'Agrieulture ; Ricart, Pré- a Art. 460. Après la présentation à l'art. 8 de la dite loi, d'Etat de "Hygiène : Dr. Baez, affrmation, le compte sera signifié à conformément satisfait aux premières formalités sident du Conseil Municipal de Santo pièces justificatives seront a en la matière en déclarant deet Recteur de l'Université; ; T'oyant,Jes le rendant ou exigées qu'eile reDomingo Peynado, ancien Mi- côtées et pararhées par sont communi- vant l'autorité compétente Mr. loi, d'Etat de "Hygiène : Dr. Baez, affrmation, le compte sera signifié à conformément satisfait aux premières formalités sident du Conseil Municipal de Santo pièces justificatives seront a en la matière en déclarant deet Recteur de l'Université; ; T'oyant,Jes le rendant ou exigées qu'eile reDomingo Peynado, ancien Mi- côtées et pararhées par sont communi- vant l'autorité compétente Mr. Francisco Cabral, son défenseur. Si elles réta- nonce à sa nationalité étrangère. nistre à Washington ; Député: Mr. de la quées sur récépissé, elles seront le Juge ; à le 16 Août 1928. Sénateur; Pellerano, blies dans le délai fixé par Port-au-Priuce, Concha, Juge au Tribunat des Terres; de la défaut de quoi, la partie ou son défenDionisio Sanchez, Gouverneur Cas- seur sera, sur simple sommation, pour Commissaire du Provinse d'Azua : Rafael Castro, de la venir plaider, condamnée persoonelle- Sur le rapport du le Tribunal de lère Riverès, Procureur Général à la dite remise, à Gouvernement près du 30 tro Conrad Marion Lan- ment, à l'audience, Instance des Cayes en date Iépuhlique: : Mr. trois Gourdes au moinsde dommages. de retard 1926, No. 61, et en vertu de dais, Chef du Protocole. MM. intérêts pour chaque jour condam- Déceubre de la loi du 22 Août 1907 sur Assistaient à la cérémonie d' et aux frais du jugement. La sus- l'art. 22 la Secrétairerie d'Etat Tremoja, Chargé d'Affaires Espagne; la nation ainsi prononeée ne sera 11 la nationalité, le que le Franklin Frost, Secrétaire de légad'aucune voie de recours. de la Justice avise public résidant à Etats- Unis d'Amérique; des ceptible par eux- sieurJoseph Larco, Italien, tion des de la Presse et plusieurs Si les oyants occupent. des dé- Roche-A-Bateau, en vue d'acquérir la représentants dominicaines. mêmes ou s'ils ont constitué et la comd'haitien conformément à l'arthautes personaalités ensuite dans l'inté- fenseurs différents, la seront copie données à qualité 8 de la dite loi, a satisfait aux preL'on se dirigea où la messe, dite munication ci-dessus en vertu de mières formalités exigées en la matière rieur de l'éditice, Lamarche, fut enten- l'avocatchargé d'occuper ont le même intérêt, en déclarant devant lautorité compépar Monseigueur recuoillement. Après la l'artiele 453, s'ils s'ils tente qu'il renonce à sa nationalité due avec lunch fut offert. Ce fut et à chaque oyant ou défenseur, S'ily a des messe, un où réguait la ont des intérêts différents. ils n'auront étrangère. le 20 Juin 1928. une brillante réception créanciers intervenants, communi- Port-au Prince, plus joyeuse animation. Président Borno re- tous ensemble qu'une simple des pièces Vers midi, le accompagné du cation, tant du compte que du plus dilitournait à Be'ladère, Relations Exté- justificatives, à la requête D'ETAT Secrétaire d'Etat des d'Etat de T'In: gent ". . ils n'auront étrangère. le 20 Juin 1928. une brillante réception créanciers intervenants, communi- Port-au Prince, plus joyeuse animation. Président Borno re- tous ensemble qu'une simple des pièces Vers midi, le accompagné du cation, tant du compte que du plus dilitournait à Be'ladère, Relations Exté- justificatives, à la requête D'ETAT Secrétaire d'Etat des d'Etat de T'In: gent ". SECRETAIRERIE DE rieures, du Secrétaire de loi sera exécutée L'INTERIEUR. térieur et du Chef du Protocole 3 Art. 2. Laprésente du Secrétaire d'Etat de la République Dominicaine. Et à à la diligence : heures 1/2 le Chef de l'Etat rentrait la Justice. à Portau" AVIS a Port-au-Prinee. Donné au Palais Législatif, an 125ème. de PInavise Prince, le 11 Juin 1928, Le Département de TIntérieur ont été dépendance. Le Président : que trois cas de fièvre à jaune Bahia, Brésil. LOI A. C. SANSARICO. officiellement déclarés l'embargo est déEn contre conséquence, tous les navires venant Les Secrétaires : claré d'un port quelconque de ce pays. LE CONSEIL D'ETAT JOSEPH LANOUE, Ex. S. TRIBIÉ. Usant de l'initiative que. lui accorAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE deut les articles 55 et D de la Constiordonne D'ETAT la CONSEIL tution : Le Président de République revètue du Sceau de : Vu la loi du 17 Août 1921 : du Code la Loi ci-dessns soit publiée et exécntée. Vu les articles 449 et 460 Répablique, Palais imprit6e, National, à Port-au-Prince, le SESSION ORDINAIRE de' "Procédure Civile : la suppression 20 Donné Juin an 1928,an 125ème de rIndépendance. Considérant de que,par la loi No. 2 du Code de du Vendredi 20 Avril du Titre V devenu nécesBORNO. Séance Procédure Civile, il est les rticles 449 et Parle Président : 1928. saire de compléter a d'Etat de la Justice: 45) de Cd Code, Le Secrétaire Présidence de Monsieur le Conseiller assisté de ses A VOTÉ LA LOI SUIVANTE : ARTHUR RAMEAU. Charles Bouchereau, Joseph Lanoue et Emmacollègues Secrélaire. Art. ler. Les articles 449 et 460 du nuel Tribié,ler et 2ème Code de Procédure Civile seront ainsi SECRETAIRERIE D'ETAT DE est ouverte. La séance libellés : au premier point de Dans ia de la LA JUSTICE Conformément K Art. 449. quinzaine le du jour, Monsieur Justia Laucommunication qu'il en aura reçue, l'ordre lit à l'ASdéfendeur sera tenu, sous les peines du Commissaire du rent, secretaine-redactenr, de la séance l'article 192,de remettre les Sur le rapport de lère semblée le procès-verbal dont portées en dans Gouvernement près le Tribunal du Mercredi 1S Avril courant ditespièces. Art. 449. quinzaine le du jour, Monsieur Justia Laucommunication qu'il en aura reçue, l'ordre lit à l'ASdéfendeur sera tenu, sous les peines du Commissaire du rent, secretaine-redactenr, de la séance l'article 192,de remettre les Sur le rapport de lère semblée le procès-verbal dont portées en dans Gouvernement près le Tribunal du Mercredi 1S Avril courant ditespièces. Il fera audemandeur, Instance de Port-au-Princs en date du4 rédaction demeure sanctionnée. les huit jours qui suivront l'expiration 1928, No.550, et en vertu de l'ar- la de la correspon-- de ce délai, offre de la somme qu'il avi- si- Juin ticle 22 de la loi du 22 Août 1907 sur Le dépouillement sera pour les dommages-intereta ; --- Page 3 --- LE MONITEUR Etats-Unis d'Amél'Etat de Delaware, I Le secrélaire-rédacteur : son siège social à 139-145 faisant l'objet du second point, - rique, ayant et Etat de New- -dance lecture de la pièce suiA. INNOCENT. Avenue D. ville, comté ; elle il est donné York, Etats-Unia d'Amérique et le comvante : d'Etat de Pour copie conforme : s'applique, dans l'industrie ali-1 Dépêche du Secrétaire du merce des déposants, à un produit lIntérieur responsive au Message pour Le Chef de bureau : mentaire dénommé animal biscuit. Conseil d'Etat lui transmettant 1 les prole 11 Juin 1928., être insérés au 6 Moniteur CLÉMENT DEJEAN. Port-au-Prince, cès.verbaux desséances des 21 Décem. bre 1927, 29 Février, 5 et 12 Mars GÉNÉRALE DES CON1228. étant SECHETATRERIE D'ETAT ADNINIETRATION Mr. le Président : Cette pièce COMMERCE TRIBUTIONS un accusé de réception est renvoyée DU aux archives pour être classée. ? Y a-t-il des rapports Timothée prêts Paret Exlraits du Registre des marques conforMr. le Conseiller lit le rapport de Fabrigue et de Commerce : Deinandes de ferme soumises ayant obtenu la parole, de la Commission à la loi du 26 Juillet1927: sur la constitution au Mes- Ila été déposé le 24 Avril 1928 par mément spéciale chargée de répondre Montas et Edmond Montas, Dufresne : Une propriété, sise de en sage du Président de la République. Mes.Louis le 7 Mai de la Octaris cette ville, rue le Son collègue Antoine Sansaricq en est avocats, année. et enregistré au No. 483, pour une duRéanion, bornée au au le président et Tui le rapporteur. mê ne marque de fabrique: Nord par un antre couloir, couMr. le Président : Ca rapport sera rée de vingt ans,la Sud loir, par à 1.Est nn par la rue classé. de la Réunion et à Mr. T. Paret : Je demande à l'As3 D'EAU DE COLOGNEL T'Ouest par Mme. Vre semblée la permission de lire le projet JEBIAT Bellevius Bellevne. le président et Tui le rapporteur. mê ne marque de fabrique: Nord par un antre couloir, couMr. le Président : Ca rapport sera rée de vingt ans,la Sud loir, par à 1.Est nn par la rue classé. de la Réunion et à Mr. T. Paret : Je demande à l'As3 D'EAU DE COLOGNEL T'Ouest par Mme. Vre semblée la permission de lire le projet JEBIAT Bellevius Bellevne. de terre de Message préparé par la Commissicn Lénéns Touésaint : 19 hect.20 ares de T'habitatout en la priant de statuer sur T'op: dépendant tion Mosco, section de portunité de le voter séance tenante. Fond Melon, commune L'Assemblée consultée a acquiescé. de Jacmel, bornés au Il est donné lecture du projet de Nord par Malvoisin, Frédéric, an à Message qui est agréc. de Sud l'Est par par Mme Michino, Mr. le Président : En conformité des et à J'Ouest par Neece vote, une députation composée tor Bessy. membres de la Commission est chargée Reinbold : Environ 8 carreanx de au Président de la Joseph terres sitnés dans la d'aller remettre section rurale des République la réponse à sou Message. Le- (ème hornés au Monsieur le Conseiller Alfred (onaives, Mra Jh. Reinayant obtenu la parole, lit le le Nord bold et par Jules Débrosse, gendre sur la constitution de la Sec- K 4711 WITH BOW AND BELL "; au Sud par des maisonrapport tion de Justice. Son collègue Emma- la dite marque appartient à Mr. la PAUL nettesi inconnues, des à l'Est Datnuel Cauvin en est le président et lui, PETER MULHENS, propriétaire de fapar le à chemin T'Oueet par des le rapporteur. brique de Eau de Cologne et parfume- 1 tes et in c o nMr. le Président : Ce rapport sera ries, 4 Glockengasse No. Ferd. 4711 Mul- gemaisonnettes nues. classé. gember der Pferdepostnom siège social à Cologne, Brunet Bastien : Une propriôts sur2 25 de de pro- m L'ordre du jour est épuisé. désire entre- hens,ayant son 22-28 ; elle de façade à la rue Si us Conseiller d' Etat d'in- sur le Rhin, Glockengasse l'industrie et le comfondenr, des Raquettes, située commutenir l'Assemblée d'une question s'applique, dans de Jacmel.bornée au la parole lui sera acdu déposant, à l'eau de cologne. ne Edouard Ritérêt général, merce toilette, Nord par au Sud par Pecordée. MMSaeerImaOnel substamces pour chard, à 1'Est ( Silence ) savons pour barbe, et nera Georges, ata Voici. quel sera lavage et blanchissage, amidon prépar Belcombe Joeeph Le- (Poursuivant) du de is prochaine séance : d'amidon ; couleurs additioni'Onest par ordre jour parations à l'exception vèque. Ritérêt général, merce toilette, Nord par au Sud par Pecordée. MMSaeerImaOnel substamces pour chard, à 1'Est ( Silence ) savons pour barbe, et nera Georges, ata Voici. quel sera lavage et blanchissage, amidon prépar Belcombe Joeeph Le- (Poursuivant) du de is prochaine séance : d'amidon ; couleurs additioni'Onest par ordre jour parations à l'exception vèque. de 1o. Sanction des procba-verbaux ; nelles pour blanchissage bleu d'outre mer, Ewald Angibeau : 20 carreanx de T'habitation terredé20. Dépouillement de la correspon- du substitut les pour faites avec pendant a D située dans ainsi que préparations Lespaire dance; : la section Procy, com30. Rapports des sections. ces produits. 1928mune de Port-au-Prin- Nord observation n'y, étant faite, Port-au-Prince, le 11Juin ce, bornés au par Aucune demeure ainsi arrêté, les héritiers Mottdong, cêt ordre du jour Il a été au Snd par Philozin l'Eet et la séance est levée. déposé le Cyril les et héritiers consorts,à ConsMM. les Conseillers 24 A vrill tantet par à T'Ouest par les Sont présents Destin, Edmé Th. 1928 par héritiers Constant. d'Etat Emmanuel de MILK-BONE Manigat, Louis Lizaire, Dr. Darius Ca- Mes, Edmond et Louis Montas,avocats, Charles Dumerzien : 2 ha. 24 dépendant Baldy Bellixte, Dieudonné Charles, Em.J.Thomas, Beau- et enregistré le 7 Mai de la même an- de Phabitation vedère, section de GailGal. Justin Salgado, Dr. Gesner Antoine née, au No. 489, pour une durée : lard, commune au de Nord Mavoir, Emmanuel Cauvin,Pareb, Emile ving! ans, la marque de fabrique rigot, bornés au Sad par Sansarieq, Hénec Dorsinville, Prési- K MILK-BONE ";1 la dite marque appar Colonel Ségnin. Hilaire, à lEst Marcelir, Alfred Legendre. Le Les Secré- partient à WHKATSWORTE, INc. corpo- et et à l'Ouest par le reste dent : Charles Bouchereau. Emmanuel Tri- ration de manufacturiers organisée des lois de de T'habitation. taires: Joseph Lanoue, existant sous le régime bié. --- Page 4 --- LE MUNITEUR Benjamin Thébald 6 hect. 66 de terre dépendart de Phabitation Edgard Rosarion : Environ 9 hectares de Laneau dit Terrien,socterre dépendant de Pha- AVIS tion de la Vallée, combitation Grammsont siIMPORTANT mune de Jacmel.bornés tuée dans la lère sec- Ila été auN. par les hérts. Pre.- tion rurale des Gonsidécidé par cet Office que Louis Bien-Ahnéans Sod ves, bornés au Nord' par après deux avertissements par le chemin Poblic, à lee hérts. Jhcn d'Août, de huit espacès l'Est par Sainriel Bean Sud par les héritiers la date tjoursen.huitjours à partir de noit et à l'Ouest par Legros Ainé, à T'Est par del l'échéance, seront suppriGeorges Lhériseon et le chemin conduisant més tous abonnés héritiers Montina Marau Pont Grammont etA versé ou fait verser quin'auront le point celin, 1Onest par Davius Dacoût de leurs Oecar Lemoine : 6 ha. Est par Sainriel Bean Sud par les héritiers la date tjoursen.huitjours à partir de noit et à l'Ouest par Legros Ainé, à T'Est par del l'échéance, seront suppriGeorges Lhériseon et le chemin conduisant més tous abonnés héritiers Montina Marau Pont Grammont etA versé ou fait verser quin'auront le point celin, 1Onest par Davius Dacoût de leurs Oecar Lemoine : 6 ha. 40. de terre dé Henri Dubois : phenice. 12 ha. 80 souscriptions nal, à à la Direction deceJour pendant de l'habitation l"habitation dépendant de PImprimerie Nationale, ou ils Pierrot Congo on Papect.on de Fond Saint-Cyr, Melon, pourront se présenter le matin, de crot, section de Coq qui commune de Jacmel, neuf heures à midi et le soir, de cimntocmmmteat.te bornés au Nord par Pi- deux à cinq. mel,bornés lee héritiers. an Nord tra, au Sud par la Riau Sud par AAEe Janvier Jol'Est vière par de Fond le reste Nelon, de Pi- à seph, tiers Al'Eet Marie par héritra et à lOneet par qui Le soussigné, receveur de PEnregistreCavalier et Frepcoise à 1Omest Renaud Sévère : de 1 droit, hectare 29 dé- a ment fait choix de celte du ville avise le public qu'il Octéla par habitation Visibre. pendant de lhabitation pour être son citoyen Louis Féquière Mimy : Environ 5 hectares de Dronin, située dans la conséquence il répond commis de signataire. sa En terredépendantde l'hasème section rurale des comme de la sienne, ce, conformément signature située bitation dans Piton la Premon Verrettes, Nord par 1'Etat, bornés an Snd au aux articles 80 et 81 de la loi sur l'Enre rorale de Fond section d'Oie, par un 1'Etat, à l'Est par gistrement. Phabitation bornés au Nord par l'Ouést chemin par vicinal 1'Etat. et à an Pelit-Trou- 195ème, -de Nippes, le 6Juin 1928, Snd Maretto,an Rita Gousse : 6 bectares de FIndépendance. par Phabitation dépendantde Brimsean, Grander à PEst par la Thabitation vedère, section Baldy de BelJ. LALANNE. et à l'Onest route de Jacmel lard, commune de Gail- Matation Brissean. par Phabirigot, dont les aborneChenier Georges : 3 hectares ments nés parl seront l'arpentage. détermi- L'association existant entre les de Thabitation dépendant Nicolas Ch. V. Stuppard : 5 hectares de terre en soussignés depuis le treize NoVanop, section de la viron dépendant de vembre mil neuf cent trois et de Brésilienne, commune l'habitation Banliouer connue sous la raison vingt Nord Bainet, bornés au située dens la Commu- celot et Briand, ) sociale ( LanDésiré, par Thabitation ne de Vernettes, bornés établie aux Gor pote an Sud par Paau Nord par le reste,an narves avec succursales à par les Adonis, à l'Est Sud par une allée, à et à la Marmelade est d'un Plaisance ayants droit de l'Et par la rue Jubilée accord, dissoute, à commun Jean-Francols et à l'Onest Baptiste B. - celot et Briand, ) sociale ( LanDésiré, par Thabitation ne de Vernettes, bornés établie aux Gor pote an Sud par Paau Nord par le reste,an narves avec succursales à par les Adonis, à l'Est Sud par une allée, à et à la Marmelade est d'un Plaisance ayants droit de l'Et par la rue Jubilée accord, dissoute, à commun Jean-Francols et à l'Onest Baptiste B. Kernizant : et 8 AlOuest h de parle reste. du compler del la date vière de par la Riterre environ dé- présent. Tron-Mahant. pendant de lhabitation Umanus Roneseau : 6 hectares 40 Nercerie, section rurale située dans la Gonaives, le 6 Juin 1928. dant de Thabitation dépen- Tatite Rivière, cominune de la Peloy, Jean section de Fondde Lérgane, boinés au L. LANCELOT, A. de Marigot, Noël, commune Nord par la Haeco, an BRIAND. Nord par bornés an -Sud par le reste de l'ha charles, an François Sud' Pabitation, route à PEst par la Le soussigné consorts par les publiqae tions et receveur Préposé des contribul'Est Terémaque, à ETT la Petite-Rivière et de consorta par les mêmes àl l'Ouest par les héri- de la commune du "Enregistrement Trou à l'Ouest Télémaque et B. tiers Dessaint. publie qu'il a fait informe leDomingue. par Dumai Kernizant : Un hectare de terre dé- Sylvain Dorsainvil cboix de Moasieur Maxi 3n-Josepa : Une pendant de Phabitation mis pour être son compropriété sise au Deslandre, sitoée dans aux consignataire, des ce, conformémént. grieteuer Mars, mesurant la section rurale de la de la dispositions loi sur articles 80 et 81 tres environ sur 5 7 mé- mèGrande-Rivière, mune de Léogane, com- borTEnregistrement. tres.bornéen Mme au No-d né au Nord par. les hé- Trou, le 9 Juin 1928. par Georges, au si ritiers de feu Emile l'Est Beisteinuterer par la Place du à dit Maitre,au Petit Papa, Snd parMera- à PEst H. JÉROME GRATIA Fils. Champ-de-Ner l'Onest et à par Jh. Lamarre et à Charles Beaulien Fils: 5 hectares par une ravine. Paul Emile Dor- iOuest 3 par Jh,Cambry Le chèque viron dépendant de terre en sinville : pendant hectares de environ dé- néral d' Avances Ne. de 405238 Compte Gé-. Ihabitation Madongon, de Borelle, sitnée l'habitation dans la pour lei mois de Janvier Gdes. 1928 75 00 émis sitnée de dans la seation 2ème section rurale des de la * en faveur la Compagnie de Grande-Ririore Verrettes, bornés au daise de 71 Royale NéerlanFeale, commune de Nord parl Dorsinvillef fils déclaré Navigation 7 étant égard, est Marigot.boraee Lar Pierrilos au Nord Sud aux droits de PEtat,an dressé. nul, duplicata devant en êtreab Sad Cénatos, par Veuve Louis PEst par l'Etat, à Lonissaintaux droits de par lea coneorta l'Etat, à l'Est par Vve. Port-au-Prince, le 20 Juin Mayard et à lOmest par L. Louieeaint taux droite 1928.. Barthélemy Lafontant. del'Etat, et arOnestpar Port-an-Prince. bérts. Pt-Janne Many. Directeur: lmprimerie Nationale VIRGILE VALCIN.