--- Page 1 --- 83ème Année No 51 PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Juin 1928 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BEUN Sommaire: dépendance. Prince, le 15 Juin 1928, an 135ème. de PIn-1 au-Prince, le 15 Juin 1928, an Loi eronérant de tout Jroit ou taxe Ls de 125ème la PIndépendance. banane et la Ague-banane. d'exportation Président: Arrêté sion la commuant en celle de trois années de récluA. C. SANSARICQ. Par le Président : BURNO. coatre peine le sieur de Cléodumir cinq ans de réclusion prononcée Les Secrétairerie d'Etat Dominique. Juste. Secrétaires : Le Secrétaire d'Elat de la Justice: Avis. de la Justice : Avis, CONSKIL D'ETAT - Séance du 27 Mars JW2M. JOSEPH LANOUE, Ex. S. TRIBIÉ, Arthur RAMEAU. Administration Générale des C niributions. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire d'Elat de Le Président de la PIntérieur : LOI la Répoblique, Loi ci-desens soit République revêtue du ordonne Sceau de que la FOMBRUN. imprimée, publiée et exécntée. 18 Donné Juin au 1928, Palais Nalional, à le an 125ème de IIndépendance. Port-au-Prince, BORNO SEORETAIRERIE D' ETAT DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président : BORNO. LA JUSTICE Vu l'article 55 de la Le Secrétaire d'Etat de Vu le tarif des droits Constitution ; CHARLES Tagriculture: annexé à la loi du 4 d'exportation BOUCHEREAU, Sur le rapport du Commissaire du sur les douanes ; Septembre 1905 Le Secrétaire Etat des Instance Gouvernement de près le Tribunal de lère Considérant qu'il du Commerce: Finances et 7 Mai Port-au-Prince en date du ger la culture et importe d'encouraCHARLES l'article 1928, No. 506, et en vertu de nade et de la l'exportation de la baROUZIER. sur. la 22 de la loi du 22 Août 1907 dant que soient fgue-banane, prises en attend' Riat de nationalité, la la Secrétairerie mesures également des Justice avise le favorables aux le sieur Hubert public que du Pays ; autres denrées ARRÉTÉ sidant à A. Steele, anglais, réSur le rapport des Secrétaires quérir la Port-au-Prince, qualité d'haitien en vue d'acde 1'Agriculture, des Finances d'Etat et du mément à lart. 8 de la dite conformé- loi, a saCommerce, BORNO tisfait aux premières formalités Et de l'avis du Conseil des PRÉSIDENT DE LA en la matière, en déclarant devant exigées res d'Etat, SecrétaiREPUBLIQUE torité compétente qu'il renonce à l'ausa A PROPOSÉ, Vu l'article 75, 9ème alinéa de la nationalité étrangèrc. Et le Conseil d'Etat Coustitution 1860 sur le et la loi du 26 Septembre Port le la loi a voté d'urgence mutation droit de grâce et de comau-Prince, 19Juin 1928. en la matière, en déclarant devant exigées res d'Etat, SecrétaiREPUBLIQUE torité compétente qu'il renonce à l'ausa A PROPOSÉ, Vu l'article 75, 9ème alinéa de la nationalité étrangèrc. Et le Conseil d'Etat Coustitution 1860 sur le et la loi du 26 Septembre Port le la loi a voté d'urgence mutation droit de grâce et de comau-Prince, 19Juin 1928. suivante : de peine ; Article ler. A de de Sur la Justice le rapport du Secrétaire d'Etat gatiou de la partir la promulet de celui de l'Intérieur, Sur le la présente loi, la banane et rapport du Commissaire du droit figue-banane sont exonérées de tout ARRÉTE : Gouvernement près leTribunalde ou taxe d'exportation. Instance de Port-au-Prince en date 1ère. du Article 2: Ces Article ler, La peine de 4 Juin 1928 No. 550, et en vertu de pas assujettis au droit produits de ne seront réclusion prononcée contre cinq le ans de la l'art. 22 de la loi da 22 Aont 1907 sur sont également exonérés du pesage. Jls Cléodomir Dominique Juste sieur nationalité, la Secrétairerie wharfage, sauf à Port-au-Prince. droit de ment du Tribunal Criminel de par juge- de la Justice avise le public d'Etat que le Art. 3. La présente loi Prince en date du 29 Juin 1927 Port-au- sieur Jean René Lucien Marie de Venlois ou dispositions de loi abroge toutes commuée en celle de trois années est degies, françuis, résidant à Port-aucontraires et sera exécutée qui lui sont réclusion. de Prince, en vue d'acquérir la gence des Secrétaires d' Etat à la dili- Art. 2. Le présent d'haitien conformément à l'art. qualité 8 de culture, des de l'Agri- blié et exécuté arrêté sera la dite loi, a satisfait aux Finances et du à la premières chacun en ce qui le concerne. Commerce, crétaires d'Etat de diligence la Justice des Ba déclarant formalités devant exigées en la matière en Donué l'Intérieur. et de Pautorité aul Palais Législatif, à Portauqu'il renonce à.sa natienalité compétente Donné au Palais étrangère. National, à Port- Port au Prince, le 16 Juin 1928. --- Page 2 --- LE MONITEUR Destin, Edmé Celui- lers d'Etat Emmanuel Dr de voir déférer son cas au jury. règle de Th. Manigat, Hermann Pasquier, CONSEIL D'ETAT là sera soumis à la nouvelle laquelle les Darius Calixte, Dieudoriné James Charles, Thomas, droit commun d'après par le tribunal cri- Louis Prophète, Em. Gal. Justin Salgado, crimes sont l'assistance jugés du jury. Léopold Pinchinat, Delabarre Pierre PERMANENCE minel sans les modi- Dr Gesner Beauvoir. Omer Cavé, Telles sont, en substance. Louis, Marc Arty, Paret, fications qu'apporte à la législation l'honneur Hénec Dorsinville, Emile Marcelin. SESSION EXTRAORDINATRE actuelle, le projet que j'ai Il comBouchereau. Mars 1928. de soumettre à votre sanction. gado, crimes sont l'assistance jugés du jury. Léopold Pinchinat, Delabarre Pierre PERMANENCE minel sans les modi- Dr Gesner Beauvoir. Omer Cavé, Telles sont, en substance. Louis, Marc Arty, Paret, fications qu'apporte à la législation l'honneur Hénec Dorsinville, Emile Marcelin. SESSION EXTRAORDINATRE actuelle, le projet que j'ai Il comBouchereau. Mars 1928. de soumettre à votre sanction. demande Le Irésident: Charles Scance du Mardi 271 porte 45 articles. Je vous le lire. et Lanoue, Emla permission de ne pas acte du dépôt Les Secrétaires: Joseph Présidence de Monsieur le Conseiller vous prie de me donner manuel S. Tribié. CHARLES BOUCHEREAU que j'en Hénec fais Dorsinville : Je voudrais : Mr. Ministre avant Le Secrétaire-rédacteur: Assisté de ses collègues Joseph poser une question au J. LAURENT. Lanoue et Emmanuel S. Tribié premier qu'il s'en aille. et deuxième Secrétaire . Pour copie conforme: Messieurs, Est présent daus l'enceinte, d'E:at ,Monsieur de Vous venez d'entendre l'exposé des Le Secrétaire-général: E. Baauvoir, Sacrétaire motifs du projet de loi du Ministre E. LAMAUTE. la Justice. de la Justice. Je voudrais lui poser le cette question : Est-il bien sûr que La séance est reprise. Conseil d'Etat puisse mettre ce projet ORDONNANCES Monsieur E. Beauvoir demande et en état afin de recevoir le vote nécesobtient la parole. Messieurs saire avant la fermeture de cette y a Doyen du TriMonsieur E. Beauvoir: session ? Ne pense-t.il pas qu'il ce Nous, Célicour Léon, des Cayes d'Etat, j'ai l'honneur de reprendre de Première Instance les Conseillers de loi peut-être possibilité la bunal de laloi todifieative de vous présenter un projet Cri- projet et de le rapporter à prochaine Vu l'article 181 criminelle, fixons modifiant le Code d'Instruetion session ordinaire ? Car ce qu'il expose du Code d' Instruction au minelle. Ce projet est le dernier de est absolument difficile, et c'est peut- de la l'ouverture de la sessiop criminelle seize Juillet la série des projets sur la réforme être la partie la plus délicate faille voter Lundi que l'on comptera du matin. judiciaire. réforme, à moins qu'il ne prochain à dix heures Ilintervient pour mettre en accord le projet au pied levé, sans aucnne Fait au Palais de Justice des Cayes, les textes du code d'instruction cri- étude: Or, s'il faut l'étudier conve- ce jour, huit Juin milneut.-cent-vingeminelle et les nouvelles lois que vous nablement, je doute que le demain. Conseil huit, an 125ème. de PIndépendance. avez votées récemment. d'Etat puissa- le voter d'ici LÉON. Par ailleurs. vous n'êtes pas sans C'est une question qu'il est nécessaire CELICOUR savoir que l'article 19 Je la Constitu- le d'envisager afin d'éviter tout malention a été modifié, le et jury que d'après est établi lendu. E. Beauvoir : Le projet du Trinouvel article criminelle 19, dans les cas Monsieur est vrai, 45 articles, mais, Nous, Ch. récemment. d'Etat puissa- le voter d'ici LÉON. Par ailleurs. vous n'êtes pas sans C'est une question qu'il est nécessaire CELICOUR savoir que l'article 19 Je la Constitu- le d'envisager afin d'éviter tout malention a été modifié, le et jury que d'après est établi lendu. E. Beauvoir : Le projet du Trinouvel article criminelle 19, dans les cas Monsieur est vrai, 45 articles, mais, Nous, Ch. Mitton, Doyen de Porten matière la loi. I ressort de comprend, ces il 45 articles, il y en a 43 bunal de Première Instance déterminés par le tribunal criminel ju- parmi subi que des modifications au-Prince, loi modifieace texte que l'assistance du jury, devient qui n'ont le besoin de mettre Vul'artièle 181 de.la Criminelle, geant sans criminel nécessitées par cri- tive du Code d'Instruction la règle et que le tribunal de- les textes du code d'instruction les lois Fixons l'ouverture de la Session jugeant avec Tassistance du jury minelle en harmonie avec de cette que au Lundi que l'on comptera vient l'exception. T'application vous avez votées au cours L'examen des Criminelle 25 Juin prochain, à 10 heures du matin. Le projet vient Il dispose assurer dans l'un de sessiou extraordinaire. ne va dorc donner lieu Justice le 23 Mai 1928. de ce texte. le tribunal criminel 43 articles dimeulté. ant aux dispo- Palais de ses articles, que du jury à à aucune et sur lessiégera 'sans l'assistance d'infractions sitions relatives te, N. je me suis moins u'il ne s'agisse 242 quelles, tout à au du Gouvernement - prévucs par les articles 240, 241, étendu quelque elles sont ne Le Commissaire de lère. Instance de et suivants du code pénal qui sont à nombre de deus estime qu'elles arrêter, près le Tribunal relatifs au meurtre, à l'assassinat. d'in- sont pas de re à vous faudrait Petit-Godve Tinfanticide, au parricide, autant et qu'alors n a qu'il vous examiner, avis aux intéressés que les fractions qui, le plus souvent, ne sont plus d'un jous pour les arriver à Donne pour l'obtention des certificats déterminées par un mouvement mouvement vous pourriez sans de peine cette session. examens à l'exercice des professiona et irréfléchi de ee passion, chezl l'agent finir avant la clôture Conformément à d'aptitude de:" Notaire , Fondé de pouvoir passager qui ne révèle pas du Mr. le Président: d'Etat de auront respectivement Ja perversité d'un professionnel la demande du Secrétaire donne acte du dépôt Arpenteurs, lieu au localdu Parquet les 25 et 26, crime. dire dans les cas ja Justice,je lui est renvoyé à la 27 et 28, 29 et 30 Juin prochain. II va sans que, si l'une des de ce projet qui Le registre d'inseription est ouvert matiu d'infractions connexes, la con- Section compétente. n'ayant plus les jours de 9 heures du infractions est qualifiée crime, Le Ministre se retire à faire à l'As- tous dimanch es exceptés. naissance de toute l'affaire appartien- d'autre communication à midi,les dra au tribunal criminel sans l'as- semblée. le 23 Mai 1928, sistance du jury, ce qui nous a paru La séance est suspendue. re d'inseription est ouvert matiu d'infractions connexes, la con- Section compétente. n'ayant plus les jours de 9 heures du infractions est qualifiée crime, Le Ministre se retire à faire à l'As- tous dimanch es exceptés. naissance de toute l'affaire appartien- d'autre communication à midi,les dra au tribunal criminel sans l'as- semblée. le 23 Mai 1928, sistance du jury, ce qui nous a paru La séance est suspendue. Petit-Goave, rationnel, car iln'est pas possible que ED. MASSON. celui qui, pour commettre un vol, faveurl re- Sont préserts Messieurs les Conseilcourfaummeurtre, bénéficie de la --- Page 3 --- LE MONITFUR Le Commissaire du près le Tribunal de lère. Gouvernement Inslance de Octaris Dufresne : Une propriété, aise en I Jadotte Jacmel cette ville, rue de ls Tibérius - environ 23 hectares det Rémnion, bornée au terre dépendant de 1haAvise les intéressés que les Sud Nord par un couloir, au Bitation Dupérieraitnée pour l'obtenticn du certificat examens loir, à par 1.Est un autre coudans la section de Matude à T'exercice de la d'aptide la Réusion par la rue rigot, commune de PiNotaire auront profession de et à late, bornés au Norl Ressort lieu au Parquet de ce l'Ouest par M1 me. Vve par Dumont, au sud haures les 18 et 19 Juin courant à 3 Lénéus Tou ssaint : 19 Bellevius hect.20 Ballevne. par Doduracie, à l'Eat p.m. ares de terre par Séac et à l'Ouest Les examens dépendant de l'habitaDoduracle, tons à certificat pour l'obtention du tion Mosco, section de FEut profession d'aptitude à l'exercice de la de Fond Jacmel, Melon, commune Léonce B. Prévost : Une propriété sise au 20 et 21 Juin d'arpenteur auront lieu les Nord par bornés au Carénage, ccmmone du Les courant, 3 heures p. m. Sud par Frédéric, au Cap-Haitien, bornée au examens pour l'obtention du l'Est par Mma Malvoisin, à Nord par une masure, certificat d'aptitude à l'exercice de la et à l'Ouest par Michino, Neeau Sad par Mme M.Le profession de fondé de Pouvoir tor Bessy. corrs et Hérts. Hulant, ront lieu les 22 et 23 Juin au- Joseph Reinbold : Environ 8 carreanx de à tour l'Est et par Mme François Laheures p. m. ccurant, 3 terres située dans la Pierre et l'Ouest Philomène Parquet de Gème seotion rurale des la rue 28-C par Jacmel, le 4 Juin 1928. Gonaives, Nord bornés au Francikite Robenson : Une par Mra Jh. Reinpropriété sise an bold et. Julea Débroese, Carénage, commune du Le au Sud par des mnaisonCap-Haitien, Nord bornée au Commissaire du Gouvernement nettes inconnute, à l'Est par la rue Fort. près le Tribunal de lère. Instance par le chemin des Dataux Dames, au Sud par de tes et à Léonce à a TAnse-d-) Veau l'Ouest par des par Anaetasie Prévoet, l'Est maisonnettcs nues. et. Julea Débroese, Carénage, commune du Le au Sud par des mnaisonCap-Haitien, Nord bornée au Commissaire du Gouvernement nettes inconnute, à l'Est par la rue Fort. près le Tribunal de lère. Instance par le chemin des Dataux Dames, au Sud par de tes et à Léonce à a TAnse-d-) Veau l'Ouest par des par Anaetasie Prévoet, l'Est maisonnettcs nues. in c o nCharles Creed Joseph et à Donne avis aux postulants les Brunet Bastien,: Une l'Ouest par la rue et degsessions d'examens sont fixées que de propriété de 9 m Mornes. suit: comme façade sur 25 de pro- Lénéus Toussaint: : 200 bectares de terre fondeur, des située à la rue dépendant de Fondé de Raquettes, commuJ'habitaNotariat.. pouvoir 14 et 15 Juin 1928 ne de Jacmel,bornée an commune tion Séguin, dans la 18 et 19 Juin ( Nord par Edouard Ri. bornés au de Jacmel, Arpentage. 21 et 22 Juin ( chard, nera au Sud par Pel Crète Dupont, Nord au Sud par Ces examens auront lieu, à dix pa r Georges, Belcombe à 1'Est à par Colonel Hilaire, à du matin, au local du Parquet, heures l'Onest par Joeeph et Lel'Est à par Colonel No8l registre ouun Ewald vèque. et l'Ouest par Gr6d'inseription est ouvert aux Angibean : 20 carreanx de goire Malvoisin. intéresats, de neuf tous les jours ouvrables, pendant de Thabitation terredé- Marmiontel Cérisier : Environ 129 heures a. m.à deux heures p.m. la 4 Lespaire D située dans teri r e d 6 p hectares ei n da de nt Parquet de T'Anse-à-Veau, le 21 Mai mune section de Procy, comde Thabitation Pères la 1928, ce, bornés Port-su-Prin- au Nord section Mission rurale située dans la OSMIN CHAM. les héritiers Mondong, par tite Rivière, commune de la Peau Cyril Sud par Philozin de Léogane, bornés au par les et héritiers consorts,à l'Eet Nord par T'habitation ADMINISTRATION GÉNÉRALE tant et à l'Ouest ConsAubry, au Sud et à DES CON. héritiers Constant. par les l'Est par T'habitation TRIBUTIONS Maurice Liautaud : 40 Merger le et à rOnest par carreanx de terredé- Délis: ma Littoral. pendant Lamarre" de Thabitation Jalien : 1 hectare environ dé la sect.de située dans pendant de Thabitation Deinandes de ferme soumises mone de Port-au-Prin- Bouvier.comdans C Péliseier la 3ème -Niel > sitaé mément conforce, boraés au Nord par rale de la section rue à la loi du 26 Juillet1927: les héritiers Jules AleDessalines, commbne de xandre, au Snd par le Nord par borné an B. : 1 hectare environ dé la sect.de située dans pendant de Thabitation Deinandes de ferme soumises mone de Port-au-Prin- Bouvier.comdans C Péliseier la 3ème -Niel > sitaé mément conforce, boraés au Nord par rale de la section rue à la loi du 26 Juillet1927: les héritiers Jules AleDessalines, commbne de xandre, au Snd par le Nord par borné an B. Edonard Ruiz : 5 ha. 12 de terre a reste de Thabitation Coquière, au Thabitation ron enviLamarre, > à 1'Est par les héritiers Sud bitation dépendant de l'haqui de droit et à l'Onest timé et Mme Destiné St-J E dans la section St-Cyr, située Dartagnan Jannean par qui de droit. ne St-Jean, à JeantiMelon, de Fond : Huit hectares de terre Mrs. Camille èt PEst: par commune deJacDoriecar Cagilue mel, bornés an Nord Suratanta-anutte Moka, et à POuest et à l'Est par T'habitasection de Bas de Charles par Bertrand Doseous. tation Pitra, an Sud Gauche Bainet, commune de Damerzieu : 2 ha, 24 dépendant de la Rivière de Fond s par Estéri Mornée au Nord lhabitation Baldy lon et à l'Ouest par qui Sud Jn-Louis, au vedère, section de Gail- Belde droit. à l'Est par héritiers Done, lard, eommune de MaFrancis Ruiz : 6 ha. 40 de terre enviLouis et par à "'Ouest Estéri Jnpar rigot, bornés au Nord ron dépendant de Pha- Isambert Chemin de Morin. par Colonel Séguin, au Sud par bitation Chotard, sitaée Denis : 10 nect, 24 dé et à Hilaire, à 1'Eet dans la section de Mapendant de environ de l'Ouest par le reste cary, commune de MaFot caut, Phabitation section de Félix Fils Aimé : 1 ha. T'habitation. 28 rigot, bornés au Nord Montagnel dépendant de et au Sud 1'Emune de Lavonte,com. Jacmel, borThabitation Baldy Beltat, AlEst per M hérinés au Nor3 par vedère, section de Gailtiers Pradelet bitation l'halard, commune de Mady et à l'Ouest Desplan- par les par Phabitation Néron, au Sans Sud rigot, bornés au Nord héritiers Langlais, Tête,à l'Est etàl 1'Oaest par Colonel Séguin, au Sud DAr par Bois Coupé. et à l'Onest Hlilaire, à l'Est de Thabitation. par le reste --- Page 4 --- LE MONITEUR Benjamin" "Thébald 6 hect. 66 de terre dé- Edgard pendart de Phabitation Rosarion : Environ 9.hectares de Laneau dit Terrien,eecterre dépendant de Pha- AVIS tion de la Vallée, combitation Grammont siIMPORTANT mune de Jaemel,bornés tuée dans la lère sec- Ila élé an Nord hérte. Pierre tion rurale des GonaIdécidé par cet Office que Louis Bien-Aiméaus Sud ves, bornés an Nord par après deux avertissements par le chemin Pablic, à lee hérts. Rosarion : Environ 9.hectares de Laneau dit Terrien,eecterre dépendant de Pha- AVIS tion de la Vallée, combitation Grammont siIMPORTANT mune de Jaemel,bornés tuée dans la lère sec- Ila élé an Nord hérte. Pierre tion rurale des GonaIdécidé par cet Office que Louis Bien-Aiméaus Sud ves, bornés an Nord par après deux avertissements par le chemin Pablic, à lee hérts. Jhen d'Août, de huit à espacés l'Est par Sainriel Beau Sud par les héritiers la date joursenhuitjours: partir de noit et à POnest par Legros Ainé, à l'Est par més deléchéance, seront suppriGeorges Lhérieson et le chemin conduisant tous abonnés quin'auront héritiers Montina Marau Pont Grammont etA versé ou fait verser le cout point celin, IOnest par Davius Dade leurs -Docar Lemoine : Henri phenice. souscriptions à la Direction deceJour sha, de terre d6Dabois : 12 ha. 80 dépendant de nal, à pendant de Thabitation l'habitation Pimprimerie se Nationale, ou ils Pierrot Congo ou Pasection de Fond Saint-Cyr, pourront présenter le matin, de crot, section de Coq qui cowmune de Uacmel, Melon, deux neuf heures à midi et le soir, de. Stiocommnmed.te mel,bornée bornés an Nord par Pià cinq. lee héritiers. an Alexandre, Nord par ira, vière au de Sad Fond par Riau Sud par Janvier. à RAt seph, à l'Est par héri- Jotra l'Est età par l'Onest le reete dPi. Le soussigné, receveur de tiers Marie Francoise Renand de droit. par qui ment de cette ville avise le PEnregistreCavalier et à lOpest Sévère : I hectare 29 dé- a fait choix du ciloyen public qu'il par habitation Vinsière. pendant de pour être son Louis Féquiere Aotéla Mimy - Environ 5 hectares Dronin, "située lhabitation dans la conséquence il commis signataire. En terred de Bème section répond de sa signature dépendanta de l'harorale des comme de la sienne, ce, bitation Piton Premon Nord Verrettes, bornés au aux articles 80 et 81 de la loi conformément sur sitzée dans la section par l'Etat. an Sud gistrement, PEnre rarale de Fond d'Oie, par un 1'Etat, à l'Est bornés an Nord par l'Ouest chemin vicinal et " an Petit-Trou 125ème, de Nippes, le 6Juin 1)21, Thabitation Sod Marette,an Rita Goueee : 6 hectares par lEtat. mon Nord Verrettes, bornés au aux articles 80 et 81 de la loi conformément sur sitzée dans la section par l'Etat. an Sud gistrement, PEnre rarale de Fond d'Oie, par un 1'Etat, à l'Est bornés an Nord par l'Ouest chemin vicinal et " an Petit-Trou 125ème, de Nippes, le 6Juin 1)21, Thabitation Sod Marette,an Rita Goueee : 6 hectares par lEtat. de fImdependance, Brissean, par Phabitation Thabitation dépendantde Baldy Grander route AlEst de la vedére, section de Gail- BelJ. LALANNE. et àl lard, e tation l'Onest Brissean. par Phabirigot, commune dont les aborne- de Mahenier Georges : 3 hectares ments nés seront détermi- L'association existant de dépendant Ch. V. par l'arpentage. soussignés entre les Vanop, Thabitation section Nicolas Stuppard : 5 hectares de terre en vembre mil depuis le treize NoBréaillense, de la viron dépendant de neuf cent vingt trois et de Bainet, bornés commune Thabitation Banlieues connue sous la raison sociale ( Nord par Thabitation au située dens la Comma- celot et Briand> LanDésiré, an Sud ne de Verrettes, bornés narves avec établie aux Gopute Adonis, % par l'Est Paau Sud Nord par le reste,an et à la succursales à Plaisance par lea ayants-droit de l'Est par la une allée, à Marmelade est d'und comnun Srs-hsieis eta Baptiste et à l'Ouest par rue Jubilée accord, dissoute, à compterdela date vière l'Ouest de Tron- par la Ri- B. Kernizant : 8 h de terre parle environ reste. dé- du présent. Umanus Ronssean < 6 hectares Mahaut. pendant de Thabitation dant de 40. dépensection Mercerie, rurale située dans la Gonaives, le 6, Juin 1928. luy, section Thabitating de Ta. tite Rivière, commune de la PeJean Noël, Fondde Léogane, bornés an L. LANCELOT, A. de Marigor, bornés commune an Nord par la Hasco, an BRIAND. Nord par François PaSnd par le reste de l'ha charles, consorts an Sud par les grande bitation, à P'Est par la Le soussigné 1'Est Ténemager. à de la ronte publiqae tions et Préposé des contribu-: consorts par les mêmes à l'Ouest Petite-Rivière et de la receveur de "Earegistrement à l'Ouest Télémaque et tiers Dessaint. par les héri- publie commune du Trou informe le Domingue. par Dumai B. Kernizant : Un hectare de qu'il a fait eboix de Jaxi 3n-fosopn : Une propriété pendant de Phabitation terre dé- mis Sylvain Dorsainvil pour être Monsieur son comCap-Battien, sise au Deslandis, la section sitnée dans aux consignataire, ce, conformémént Mars, tres mesprant Champ-de- 5 mérurale de la de la dispositions loi sur des articles 80 et 81 environ sur 7 meGrande-Riviare mune de com- borTEnregistrement. eboix de Jaxi 3n-fosopn : Une propriété pendant de Phabitation terre dé- mis Sylvain Dorsainvil pour être Monsieur son comCap-Battien, sise au Deslandis, la section sitnée dans aux consignataire, ce, conformémént Mars, tres mesprant Champ-de- 5 mérurale de la de la dispositions loi sur des articles 80 et 81 environ sur 7 meGrande-Riviare mune de com- borTEnregistrement. tro.borndes Mme Georgre, au No-d né au Nord Léogane, par leg hé- Trou, le par Belzre au E ritiers de feu Emile 9Juin 1928. TEst par Jn-Pierre, la Place à Maitre,au Sud parMeradu dit Petit Papa, à l'Est H. JÉROME GRATIA Chemp-t.N.t 1'Ouest par une et à par Jh. Lamarre et à Fils. Charles Beanlien File: 5 hectares de ravine. Panl Emile Dor- TOuest 3 par Jh.Cambry Le chè; que No. viron terre én hectares environ dé405238 Thabifation dépendant de ainville : pendant de Thabitation néral d' Avandes de Gdes. Compte 75.00 Gésituée dans' Madongoo, Borelle, située dans la pour lemois de Janvier 1928 émis de la la sestion 2ème section ruzale des de la * Compagnie en faveur de Fesle, Grands-Rirare Verrettes, bornés au daise de Royale Néerlancommune de Nord par Dorsinville fils déclaré Navigation 1 étant égaré, est Marigot,bornés an Nord anx droits de nul, duplicats par Pierrilus Cénatas, Sud par Veuve PEtat,an dressé, devant en êtrean P"Eet Snd par "'Etat, à Lonissnintaux droits Lonis de Mayard par les consorts #Etat, à l'Est par Vve. Port-au-Prince, le 20 et à lOneet par L. Louissaint aux droits Juin 1928.. Barthélemy Lafontant. del'Etat, et Port-an-Prince. bérts. l't-Janne catoutpar Mauy. lmprimerie Nationals Directrur: VIRGILE VALCIN.