--- Page 1 --- 83ème Année No 50 PORT-AU-PRINCE Lundi 18Juir 1928 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BBUN Sommaire: et procès-verbal Loi autorisant la vente à la suet Joseph Noël, d'arpentage en de Bos- a, en outre, deux années de J'Halti au prix de Dix sept mille Banque cinq ceats Nationale 1928. date du 11 Avril en Haiti : résidence sitaée [17.500jd'ane sur la rue propriété du Quai du domaine privé de l'Eta Gdes t Art. 2. Le produit de ARRÉTE : Arrêtés St. Louis au Cap-Haltien. classé la vente sera Nagib G. conférant Nicnli et la Khalil qualité d'naitiens aux sieur encaissé comme par recettes imprévues et Art. ler. Le sieur CONSEIL D'ETAT. Marzoukah. des P'Administration Générale culi Nagib G. NiEstraits du Séance du 22 Mars 1928. Contributions. acquiert la qualité d'haitien, avec de Commerce registre des marques de Fabrique et Art. 3.La présente loi sera exécutée les tachés droits, à cette prérogatives et charges atàla Procbs-verbal de brolement de 50. .000 diligence du Secrétaire d-Etat des aux qualité conformément billets détériorées de la B. N. R. H. gourdes de Finances. dispositions de la Constitution et. Avis. Donné des lois de la Administration au Palais République. Giénérale des Contributions. Prince, le 13 Juin 1928, Législatif, an 125ème. a Port-au- blié Art. et 2. Le présent Arrété sera pude l'Inexécuté à la dépendance, . taire d'Etat de la Justice. diligence du SecréLa Président : Donné LOI A. C. SANSARICQ. Prince, le au 15 Palais Juin National, à Port-au1928, an 125ème de Les Secrétaires : lIndépendance. BORNO JOSEPH LANOUE, Ex. S. TRIBIÉ. Par le Président : BORNO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Vu l'article 55 de la Secrétaire d' Etat de la Justice: Vu l'article 18 de la loi Constitution du 26 ; la Le Loi Président ci-desens de soit la République revêtue ordonne que ARTHUR RAMEAU. 1927 réglementant le service domanial; Juillet Répablique, imprimée, publiée du et exécntée. Scean de la de Considérant la que la Banque Nationale 15 Donné Juin 1928, au Palais National, à République d'Haiti a an 125ème de lladépendance.. Port-au-Prince, le pour la coastruction sollicité, ARRÈTÉ feeter à son service, d'un la édifice vente à af. Par le BORNO. lementant le service domanial; Juillet Répablique, imprimée, publiée du et exécntée. Scean de la de Considérant la que la Banque Nationale 15 Donné Juin 1928, au Palais National, à République d'Haiti a an 125ème de lladépendance.. Port-au-Prince, le pour la coastruction sollicité, ARRÈTÉ feeter à son service, d'un la édifice vente à af. Par le BORNO. terrain du domaine privé de l'Etat d'un Président : tué au Cap-Haitien ; si- Le Secrélaire d'Etat des BORNO Sur la propositiondu Finances: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tat des Finances et du Commerce, Secrétaire d'ECHARLES ROUZIER. Vu les articles 6 de la Et de l'avis du Conseil des Secrés 14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du taires d'Etat, Août 1907 sur la nationalité : ARRÉTÉ Vu la' loi du 30 Avril 1926 A PROPOSÉ, tart celle du 10 Août 1903 relative rappor- aux Et le Conseil d'Etat a Voté la loi suiBORNO syriens ; vante : de Vu la le rapport du Secrétaire d'Etat PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE au Justice en date du 16 Mai 1928, Art. ler. Est autorisée la vente à la Vu les articles Ne. 263; Banque Natiorale de la 14 du Code 6 de la Constitution, Attendu que le sieur Khalil d'Haiti, au prix de dix-sept République mille eivil, 5 et 8 de la loi du kah,de nationalité Marzour cents gourdes (G, 17.500,) d'une cinq Août 1907 sur la nationalité; le juge de paix du syrienne, a, devact priété du domaine privé de pro- Vu la loi du 30 Avril 1926 déclaration et Cap-Haitien, le fait la tuée en façade sur la rue du 1'Etat si- tant celle du 10 Août 1903 relative rappor- aux par la loi, ainsi prêté que le serment prévus Louis au Cap-Haitien,dume Quai St- Syriens ; dressé à cet effet le 29 constate un acte de deux mille trois cent contenance Vu le rapport du Secrétaire d'Etat registré le mémej jour Mars 1927, enmètres carrés et vingt-deux de la Justice en date du 16 Mai deux années de résidence ; qu'il a en outre, par la dite dite rue demi,bornée du à 1-Ouest au no. 263; 1928, en Haiti, sur quarante-deux métres,au Quai St Nord Louis, Attendu que le sieur ARRÉTE : la rue par culi, de Nagib G. Nimèures Saint-Simon neuf sur cinquante-deux vant le juge nationalité de syrienne, du a, de- Art. ler. Le sieur quai sur quarante décimètres, mètres à 1'Est par le fait la déclaration paix et Cap-Haitien, acquiert la qualité KhalilMarzoukah tres et au Sud huit, décimè- prévus la prété le serment d'haitien, avec les par la rue par loi, ainsi le droits, prérogatives et sur soixante-et-un Saint-Joseph un acte dressé à cet effet que le 29 constate chés a cette qualité conformément charges attametres,suivant plan 1927, enregiatré le même Mars dispositions de la Constitution et aux jour ; qu'il lois de la République. Marzoukah tres et au Sud huit, décimè- prévus la prété le serment d'haitien, avec les par la rue par loi, ainsi le droits, prérogatives et sur soixante-et-un Saint-Joseph un acte dressé à cet effet que le 29 constate chés a cette qualité conformément charges attametres,suivant plan 1927, enregiatré le même Mars dispositions de la Constitution et aux jour ; qu'il lois de la République. des --- Page 2 --- LE MONITEUR ORDONNANCES autre matière, la séance Art. 2. Le présent Arrêté sera Secré- pu- sur est aueune suspendue. du Triblié et exécuté à la diligence du Nous, Célicour Léon, Doyen des Cayes taire d'Etat de la Justice. Sont présents MM. Emmanuel Destin, bunal de Premièrel Instance de laloi modificative Donné au Palais National à Port au- Edmé Th. Manigat, Hermann Pasquier, Vu l'artiele 181 fixons Prince, le 15 Juin 1928, an 125e. de Dr. Darius Calixte, Dieudonné Thomas, Charles, du Code d' Instruetion de la session criminelle, criminelle au lIndépendance. Louis Prophète, E.m. James Salga- Pouverture seize Juillet BORNO. Léopold Pinchinat, Gal. Justin Pierre Lundi que l'on dix comptera heures du matin. Par le Président : Dr. Gesner Beauvoir, Delabarre Omer Cavé, prochain à de des Cayes, Louis, Mare Arty, Paret, Fait au Palais Justice Le Secrétaire d' Elat de la Justice: : Hénec Dorsinville, Emile Marcelin. ce jour, huit Juin mil-neuf-cent: vingtan 123ème. de lIndépendance. ARTHUR RAMEAU. Le Président: Charles Bouchereau. huit, LÉON. CÉLICOUR Les Secrétaires: Joseph Lanoue, Em. SECRETAIRERIE D'ETAT DES, S. Tribié. FINANÉES, Ch. Mitton, Doyen du Tria Le Sueritaire-ridacdewr: : bunal Nous, de Première Instance de PortJI est donné information que, suivant A. INNOCENT. Ju-Prince, 181 de la loi modificaaccord intervenu, en conformité des la Pour copie conforme: : tive Vu du l'article Code d'Instruction Criminelle, lois et conventions sur la matière, billets de l'ouverture de la Session circulation des nouveaux Natio- Ie Chef de Bureau : Fixons Lundi que l'on comptera cinquante gourdes de la Bauque DEJEAN. Criminelle au 10 heures du matin. nale de la République d'Haiti est autoCLEMENT 25 Juin prochain, à riaée. Palais de Justice le 23 Mai 1928. Ces billets présentent les caratérisSECRETAIRERIM D'ETAT tiques suivantes: : DU COMMERCE Ils sont de couleur olive, ils Le Commissoire du Gouvernement Instance de ( portent les signatures d'un Nationale Adminis- de Extraits du Registre des marques près le Tribunal de 1ère. trateur de la Banque d'Haiti M. C. E. de Fabrique et de Commerce : Jacmel ( la République du Directeur de la Banque, que les examens ( Mitchell, F. Voorhies et du' Commis- Il a été déposé le 20 Avtil 1928 par Avise les intéressés du certificat d'apti- ( M. W. près cet éta- Me Sténio Vincent. avount, et enregis- pour l'obtenticn de la de (( du Gouvernement profession saire Vorbe, et mesurent tré le 24 Avril de la même année, au tude à T'exercice auront lieu au Parquet de ce Wisseueat.M.O. Voorhies et du' Commis- Il a été déposé le 20 Avtil 1928 par Avise les intéressés du certificat d'apti- ( M. W. près cet éta- Me Sténio Vincent. avount, et enregis- pour l'obtenticn de la de (( du Gouvernement profession saire Vorbe, et mesurent tré le 24 Avril de la même année, au tude à T'exercice auront lieu au Parquet de ce Wisseueat.M.O. millimètres de long sur 63 de No 474, pour une durée de vingt ans, "' Notaire les 18 et 19 Juia courant à 3 la de fabrique . * VASANO 3 Ressort ( large, la marge exceptée. marque à CHEMISCOE haures p.m. l'obtention du la dite marque appartient E. Schering), Les examens pour de la FABRIK AKTIEN (Vorm. industrielle ayant certificat d'aptitude à l'exercice auront lieu les société anonyme social à Berlin, No. 39, Mul- profession d'arpenteur 3 heures p. m. CONSEIL D'ETAT son siège 170-171, Allemagne : elle 20 et 21 Juin courant, l'obtention du lerstrasse dans l'industrie et le com- Les examens pour à Texercice de la s'applique merce de la déposante, aux produits certificat d'aptitude de fondé de Pouvoir auSESSION EXTRAORDINAIRE Esmiomakmeeae thérapeu- spé- profession ront lieu les 22 et 23 Juin ccurant, 3 tiques et techniques et s'emploie du mal heures p. m. PERMANENCE cialement dans le traitement similaide Jacmel, le 4 Juin 1928. de mer et des états morbides Parquet Séance du Jeudi 22 Mars 1928 res sur terre et dans l'air. Port-au-Prince, le 23 Mai 1923. de Monsieur le Conseiler d'Etat Le Commissaire du Gowvernement Présidence Bouchereau, assisté de ses colle- : Tribunal de 1ère. Instance de Charles Joseph Lanoue et Emmanuel Tribié été déposé le 20 Avril 1928 par près TAnse-t- le Veau ques premier et deuzième Secrétaire. Me Il Sténio a Vincent, avocat, et enreque les a gistré le 24 Avril de la même année, Donne avis aux postulants sont fixées comme La séance est reprise. au No. 472, pour une durée de a SYN- vingt sessions d'examens Mr. le Président: Le Secrétaire- ans, la marque de fabrique : suit: 37 ; la dite marque apparde 14 et 15Juin rédacteur a la parole. THALINE FABRIK AUF Ac- Fondé pouvoir 18 et 19 Juin ( Répondant à cette invitation, Mes tient à la CHEMISCHE ), société Notariat. 21 et 22 Juin d sieurs Antoine Innocent et Justin TIEN ( Vorm. E. Schering ayant son siège Arpentage. lieu, à dix heures Laurent lisent successivement à l'As- anonyme industrielle, 39, Mullerstrasse Ces examens: auront du Parquet, oùr un semblée les proets-verbaux des séan- social à Berlin, No. elle du matin, au local est ouvert aux du Mercredi 21 Décen: bre 1927 170-171, Allemagne s'applique, des registre d'inscription ces 9 Mars 1928 dont les dans Pindustrie et . age. lieu, à dix heures Laurent lisent successivement à l'As- anonyme industrielle, 39, Mullerstrasse Ces examens: auront du Parquet, oùr un semblée les proets-verbaux des séan- social à Berlin, No. elle du matin, au local est ouvert aux du Mercredi 21 Décen: bre 1927 170-171, Allemagne s'applique, des registre d'inscription ces 9 Mars 1928 dont les dans Pindustrie et . commerce intéressés, tous les jours ouvrables, et du Vendredi de neuf heures a. m.à deux heures p.m. rédnotions demeurent adoptées. d'une déposants,aux troautechietemiher et technile 21 Mai Puis il est donné lecture maceutiques, thérapeutiques dans la Parquet de l'Anse-à-Veau, pétition de la pupulation de l'Acul- ques ets'emploie du spécialement diabéte. 1928. Samedi, laquelle pétition est envoyée thérapeutique OSMIN. CHAM. à la Section de l'Iotérieur. Port-au-Prince, le 10 Mai 1928 Le Conseil d'Etat n'ayant à statuer --- Page 3 --- LE MONITEUR lec- Octaris Dufresne : Une propriété. rue sise de e ls ci-dessus nommés ont signé après Réunion, cette ville, bornée au Le Commissaire du Gouvernement de ture. Nord par un couloir, au près le Tribunal de 1ère. Instance Fait à Port-au-Prince,en triple exemSud par un antre la cou- rue Petit-Godve plaire .les jour, mois et an que dessus. loir, de la àl 1.Est Réunion par et à les Mme. Vve Donne avis aux intéressés certificats que Edgard Laroche TOuest Bellevius par Bellevueexamenspour l'obtention des : 19 hect.20 ares de terre d'aptitude à l'exercice des professions M. Beauvoir Lénéus Toussaint dépendant de l'habitade: Notaires, Fondés de pouvoir et W.H. Williams. tion Mosco, section dex Arpenteurs, auront respectivement Fond Melon, bornés commune au lieu au local du Parquet les 25 et 26, de Nord Jacmel, par Frédéric, au 27 et 28, 29 et 30 Juin prochain. ouvert Sud par Malvoisin, à Le registre d'inseription est RTARCIVILSBECTION-EF lEst par Mme Michino, tous les jours de 9 heures du matiu et à TOuest par Nesamidi, les dimanches exceptés. de 1*Elat-Civil tor Environ B6ssy. 8 catreaux de Petit-Goave, le 23 Mai 1928. Fernand Alex. Madiou, Officier rappelle an Joseph Reinbold : terres sitnés dans la Ep. par Malvoisin, à Le registre d'inseription est RTARCIVILSBECTION-EF lEst par Mme Michino, tous les jours de 9 heures du matiu et à TOuest par Nesamidi, les dimanches exceptés. de 1*Elat-Civil tor Environ B6ssy. 8 catreaux de Petit-Goave, le 23 Mai 1928. Fernand Alex. Madiou, Officier rappelle an Joseph Reinbold : terres sitnés dans la Ep. MASSON. de la Section- rertu Est de de Port-ai-Prinee, larrêté de Son Excellence Gème section rurale des public Mr. 'le qu'en Président de la République en date du7 Gonaives, bornés au Février 1923 au C Moniteur Ofliciel n le 15 Nord par Mrs Jh. Reimdu même mois, F zône soumise à sa juriliction, G prolonbold et Jules des Débroese, maison23ème. Bràlement délimitée par la rue de TEgalilé ou rue comprend au Sud inconnues, par à 1Eet par la nouvelle route suivants Saint-Marlin, : nettesi par le chemin des DatPROCBS-VERBAL E sections Bellevue- el quartiers 4ème Bellevue, Saint-Marlin-- tes et à l'Oueet par des Trilement de 50.000 Gourdes de billels 3ème - Bourdon- Façade Estdu Bel air-Stmaisonnettes i n C onde détériorés de la Banque Nalionale de Delmas Antoine- Poste.Narchand-- Lalue- Turgeau- Bellevne nues. de 9 m la République dHaii: Desprez-Lampo- Bois- Verna-larol- T'Ilo- Branet Bastien : Une de propriété sur 25 de pro- - Peu-de-Chose- Rot.-ac-hase-ertel Faubourg Salomonfaçade située à la rue L'an mil nauf cent vingt huit et le pital Crois-Jes-lartse- Place Dessalines ci-devant fondeur, des Raquettes, commndes soussignés : Chemin-des-Dallernn ci-devant Plade au 11 Juin, en présence Champ-de-Mars -Place Louverture ne Taomel.bornés Edouard RiMr. Edrard Laroche, Chef de la ce Leconte-- Séminaire- Lyeée-Pelinn. des rues du MonNord par Pe10. Ses bureaux, silués a langle ouchard, au Sud par Comptabilité Générale au Département talais ef Féron. ci-levant des Miracles, sont nera Georges, à 1'Eet à des Finances, représentant le Mi- verls de 8 ha 1 pm. el de 2 h à 6 h pm. par Bekombe Joseph et Lenistre des Finances; i'Onest vèque. par 20 Mr. M. Beauvoir, représentant Ewald Angibean : 20 carreanx de terre déJe Conseiller Financier; Williams, Sous DiGÉNÉRALE DES CONpendant de D Thabitation située dans 30. Mr. W. H. ADNINISTRATION Lespaire recteur delal Banque Nale. de la Répu. TRIBUI TIONS la section Procy, eomd'Haiti, représentant -la dite mune de Port-an-Prin- au Nord par blique ila été procédé dans le Four ce, les bornés héritiers Mondong, Banque, de la Banque Nale. de la République au Sud par Philozin des Rues Demandes de ferme soumises conforCyril et consorts,A l'Eet DtarteiTmer de l'Etat, au bripar les héritiers ConsFérou etdu Magasin Mille Gourdes mément à la loi du 26 Juillet1027: tant et à T'Ouest par les lement de: Cinquante détériorés de la héritiers Constant. (G. 50.000) de billets B. Edonard Ruiz : 5 ha. publique au Sud par Philozin des Rues Demandes de ferme soumises conforCyril et consorts,A l'Eet DtarteiTmer de l'Etat, au bripar les héritiers ConsFérou etdu Magasin Mille Gourdes mément à la loi du 26 Juillet1027: tant et à T'Ouest par les lement de: Cinquante détériorés de la héritiers Constant. (G. 50.000) de billets B. Edonard Ruiz : 5 ha. 12 de terre envi- : 40 carreaux de terre déBanque Nationale de la République ron déf Tendant de l'ha- Maurice Liantand de T"habitation d'llaiti quiont ététirés.par la Direction, bitation St-Cyr, de située Fond pendant Lamarre" située dans des caveaux de Ia dite Banque, et se dans Nelon,conimune la section deJacla sect. de Bouvier, r,comdécomposent comme suit : mel, bornés an Nord mune ce, bornés de Port-an-Prin- au Nord par Billets de G. 1. Série A 4.000 et tation à l'Est Pitra, par an l'habita- Snd les héritiers Sud Jales B 5.000 au AEt la Rivière de Fond Rer xandre, t C 6.000 reste de uRu lon et à l'Ouest par qui C > par C Lamarre, àl'Est D 6.000 de droit. J qui de droit et à l'Onest E E 5.000 Francis Roi : 61 ha. 40 de terre envi- lhapar qui de droit. 6L F 5.000 ron bitation dépeudant Chotard, de sitnée Jannean : Hait hectares de terre 6 G 6.000 dans la section de Ma- Dartagnan Re.etersasiatge Bas de 6: H: 5.000 cary, commune de MaMoka, section commune de de 46 J 3.000 rigot, bornés au Nord I'EGatiche, Bninet, bornés au Nord 6 K 1.000 et àl'Est au Sad par par les héripar Estéri Jn-Liouis, au 4 L 2.000 tat, tiers Pradel et DesplanSud par héritiers Donè, Billets de G. 2 6 B 1.000 dy et à 1'Ouest par les à TEst par Estérif Jn- par 16 C 1.000 héritiers Langlais. Louis Chemin et de à Morin. 'Ouest Mille Gourdes 50.000 Jeanne St-Germain : dant e4h de 50 de Thabitation terre dépen Va : 10 aect. 24 enviren d6 Cinquante contrôle des paquets reçus noce, située dans la Se. Isambert Denis pendant de Phabitation ce, après le Commissaire du Gouversection rurale de DessaFoucaut, section de en présencedu Nationale de lines, bornés an Nord Montagne Lavoute,com- bornement près la Banque par D. Polifen, au Sad mone de Nori Jacmel, par l'hala République d'Haiti. Joméphine Joseph à PEst aux néa au Nérou, au Sud Les opérations de bralement jusqu'a droits de T'Etat, Mildor Datus bitation Sans entière incinération ont duré de neuf anx par droits hérts. de l'Etat eti à Tête.à par Thabitation "-Est etàl l'Oaest heures 30 à midi. ifen, au Sad mone de Nori Jacmel, par l'hala République d'Haiti. Joméphine Joseph à PEst aux néa au Nérou, au Sud Les opérations de bralement jusqu'a droits de T'Etat, Mildor Datus bitation Sans entière incinération ont duré de neuf anx par droits hérts. de l'Etat eti à Tête.à par Thabitation "-Est etàl l'Oaest heures 30 à midi. le l'Oueet par, Régismé par Bois Conpé. En foi de quoi il a été dressé préRégistre. sent procès-verbal que les membres --- Page 4 --- LE MONITEUR Agenjamin Th clatd: 6 hect. 66 de terre d6- Edgard pendart de Phabitation Rosarion : Eaviron 9 hectares de Laneau dit Terrien,eecterre dépendant de Tha- AVIS tioa de la Vallée, combitation Grammont siIMPORTANT mune de Jacmel,bornés tuée dans la lère secan Nord hérts. Pierre tion rurale des Gon41Louis Bien-Aimé, aus Sud lee ves, bornés au Nord par l'Eet par le chemin Public, à hérts. Jhon d'Aodt, Ila été décidé par cet Office par Sainriel Bean Sud par les héritiers aprés deux que noit et à l'Ouest par le Legros Ainé, à T'Est par de avertissements espacés Georges Lhérisson et chemin conduisant huitjoursent huitjours à de héritiers Montina Marau Pont Grammont et à la date de l'échéancé, partir celin, IOnest par Davius Da- més tous seront suppriOecar Lemoine : 6 ha. 40 de terre dé. Henri Dabois : 12 phenice. ha. 80 versé ou fait abonnés verser quin'auront le coût de point pendant de Thabitation l'habitation dépendant de à la leurs Pierrot Congo on Pasection de Fond Saint-Cyr Melon- souscriptions nal, à Direction deceJour crot, section de Uoq qui commune de Jacmel. PImprimerie Nationale, où ils. Satcrommugad,tt bornés au Nord par Pi- pourront se présenter le de mel,bornés les héritiers. au Nord par ira, au Sud par la Ri- neuf heures à midi et le malin, au Sud Alexandre, vière de Fond Melon, à deux à soir, de seph, à i'Est par Janvier Jol'Est par le reste de Picinq, tiers Marie Françoiso par héritra de droit. et à l'Onert par qui Cavalier et à l'Ouest Renaud Sévère : 1 hectare 29 déOctéla par habitation Vingière. pendant de lhabitation Le soussigné, receveur de Mimy : Environ 5 hectares de Drouin, située dans la hent de celle ville avise le PEnregistreterredépendantde l'ha3ème section rarale des a fait choix du citoyen Louis public qu'il bitation Piton Premon Verrettes, Nord bornés au pour être son commis Féquière située dans la section par par 1'Etat, an Sad conséquence il répond de signataire. ière. pendant de lhabitation Le soussigné, receveur de Mimy : Environ 5 hectares de Drouin, située dans la hent de celle ville avise le PEnregistreterredépendantde l'ha3ème section rarale des a fait choix du citoyen Louis public qu'il bitation Piton Premon Verrettes, Nord bornés au pour être son commis Féquière située dans la section par par 1'Etat, an Sad conséquence il répond de signataire. sa En rurale de Fond d'Oie, un 1"Btat, à 1'Est par comme de la sienne, signature Thabitation bornés au Nord par 1'Ouest chemin parl-Etat. vicinal et à aux articles 80 et 81 de ce, la loi conformément sur l'Enre Sud par Phabitation Marette,an Rita Gousse : 6 hectares dépendantd de gistrement. Brisseau, à PEst par la Thabitation Baldy BelGrande route de Jaomel vedère, section de Gail- Pelit-Trou- de Nippes, le 6 Juin et à l'Onest par Phabilard, commane de Ma- an 125ème, de 1928, tation Brisseau. rigot, dont les abornefIndépendance. Chenier Georges : 3 hectares ments nés seront détermi. de Thabitation dépendant Nicolas Ch. V. Stuppard : 5 hectares parl'arpentage. de J. LALANNE. Vanop, section de la viron terre en Brésilienne, commune dépendant de Nord de Bainet, bornés au Thabitation située dens la wBanlienes CommuDésiré, par an Sud Thabitation ne de Verrettes, bornés AVIS par Paau Nord par le pote par les Adonis, à 1 Est Sud par une allée, reste,an à Jenn-Francois ayants-droit de l'Ext par la rue Jubilée et à l'Ouest par Baptiste la Ri- B. Kernizant : et 81 h à l'Ouest de terre par le reste. L'association existant entre vière de Tron-Mahant. pendant de environ dé- soussignés les Umanus Rousseau lhabitation depuis le treize No- : 6 hectares 40 dépenNeroerie, située dans la vembre mil neuf cent dant de Thabitation Tasection rurale de la Pe- connue sous la raison vingt trois et luy, Jean section de Fondde tite Rivière, commune celot et Briands sociale ( Lande Noël, commune Nord Lorgane, bornés au naives établie aux GoNord Marigor, bornés au Sud par le la Hasco, au avec succursales à Plaisance par François Pa- I par reste de l'ha et à la Marmelade est charlee, an Sud par les bitation, à PEst par la accord, d'un commun consorts Térémaque, à grande route publique dissoute,d compterdela date l'Eet par les mèmes de la Petite-Rivière et du présent. Lorgane, bornés au naives établie aux GoNord Marigor, bornés au Sud par le la Hasco, au avec succursales à Plaisance par François Pa- I par reste de l'ha et à la Marmelade est charlee, an Sud par les bitation, à PEst par la accord, d'un commun consorts Térémaque, à grande route publique dissoute,d compterdela date l'Eet par les mèmes de la Petite-Rivière et du présent. consorts Télémaque et à l'Ouest par les hériDomingue. à l'Ouest par Dumai B. Kernizant : tiers Un hectare Dessaint. de terre dé- Gonaives, le 6 Juin 1928. San Jn-Josepn : Une propriété sise pendant de Phabitation au Deslandus, située dans L. LANCELOT, A. BRIAND. SnrHatue.Chaned Mars, mesurant 5 méla section rurale de la tres, tres bornée environ sur 7 mèGrande-Riviaie muue de Léogane, com- borMme au No-d par né au Nord par les hé- Le par Belzrs Georges, au Sod ritiers de feu Emile tions sousnigné et Préposé des contribulEst par la Jn-Pierre, Place dn à Maitre,au dit Petit Snd parMara- de la receveur de "Earegietrement Papa, à FEst commune du Trou 1Ovest Champ-do-Mars par une et A -par Jh. Lamarre et à public qu'il a fait cboix de informe Moasieur le Charles Beaulieu File: 5 hectares de terre ravine Paul Emile Dor- l'Oueet 3 par Jh.Cambry Sylvain Dorsainvil pour être son comviron dépendant en de sinville : pendant hectares de lhabitation environ dé- mis aux consignataire, ce, conformémént Ihabitation située dans Madongou, Borelle, sitnée dans la de la dispositions loi des articles 80 et 8t de la la section 28me section rniale des sur TEnregistrement. de Fesle, Grande-Rivière commune de Nord Verrettee, par Dorsinville bornés fils au Trou, le 9 Juin 1928. Marigot,bornés par Pietrilus au Nord anx droits de TEtat,an au Sad par Cénatas, Sud par Veuve Louis H. JÉROME PEst par les l'Etat, consorts à Lonissaintanx lEtat, à l'Est droits de GRATIA Fils. Mayard et à "'Oneet par L. Louissaint aux par droite Vye. Baithôlemy Lafontant. del'btat, et arooestpar Port-ab-Prince. bérts. l't-Janne Mary. Imprimerie Nationale.. Directeur: VIRGILE VALCIN.