--- Page 1 --- Jeudi 7 et Lundi 11 Juin 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 47 et 48 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN ur gazoline dans la cour de la douane de Port-ani'rince et quia valu tant de pertes ent amarchandices. par P'Etal en CONSEIL D'ETAT Une enquète a été comanandée dans cette triste Sommaire: vue de lixer les responsalmilités cirennstance. le de il a été fait d'Etat des Rolations Extérieures. Sur principe à : d'Etat dus Becrétairons EXTRAORDINAIRE Monsieur get.d CONSEIL D'ETAT Séance du 19 Mars de SESSION remarquer que Vintérêl serait que les matières Prooba-verbal de bralement de 50.000 gjurdes 1928 Finances ne fussent sous aucun prélexte mèdétériorés de la B.N. R. H. du Lundi 19 Mars inlammables la confection de débillets dos Fabrique et Séance lées aux autres marchandises: ce Extraits du registre marques.de spéciaux el isolés comblerait desideratum. quand de Commerce de Monsieur le Conseiller ellet, en matière de responsabilite, Générale des Contributions. à la cause: Frégidance E prouver Administration CHARLES BOUCHEREAU, une enquèle n'arriverail causé pas des Avis. immediate d'incendie sur : wharfs T'explosion ou dans Assisté de ses collègues Joseph La- et les matières dépôls inllammables du Gouvernement el en même lemps SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- noue et Emmanuel Tribié premier responsabilité d'un tiers est qui eu bien serait celle lauteur, qui a EXTERIEURES deuxième Secrétaires. : personne responsable inflammables se soient TIONS Est présent au banc de Seerétaire T'Exécutif permis que mélées ces matières aux aulres marchandises. Monsieur Charles Rouzier, du Commerce: trouvées Faute de réaliser mieux, celle loi diminuera la Lettres-Patentes ont été déli- d'Etat des Finances et de beauconp les risques que peuvent causer Des Décembre 1927 au 19 Mai gazoline et les autres matières de qui soi peuvent lesvrées du 26 La séance est ouverte. S'enflammer facilement. II difficiles va on " res1923 à Messiaurs: du premier point de occasions deviendront de P'Etat pourrait plus l'obliger à des Prézeau, Consul Général En conformité ponsabilité Marcel l'ordre du jour, Mr Antoine Innocent, réparations trop coiteuses. voté, Farticle premier d'Haiti à Antilla (Cuba) sscretaire-redactenn, sur l'invitation Le principe du discussion. projet. Mario Saccomanni, Vice-Consul de Monsieur le Présijent.lit à l'Assem- du à La été mis Section en a tenu i avoir des esplicalions d'Haiti à Rome (Italie) blée le procès-verbal de la la séance de Monsieur le Secrétaire 'Elat contre des une Finances garanConsul Général Lundi 12 Mars 1928 dont rédaction sur la parlie de Texpressinn arlicle premier. taire-redactenn, sur l'invitation Le principe du discussion. projet. Mario Saccomanni, Vice-Consul de Monsieur le Présijent.lit à l'Assem- du à La été mis Section en a tenu i avoir des esplicalions d'Haiti à Rome (Italie) blée le procès-verbal de la la séance de Monsieur le Secrétaire 'Elat contre des une Finances garanConsul Général Lundi 12 Mars 1928 dont rédaction sur la parlie de Texpressinn arlicle premier. Clément Deslandes, est adoptée. tie insérée dans cet d'Elal l'affirme. d'Haiti à Santiago de Cuba Le deuxième point de T'ordre du jour: Ils'agit bien, provisoire el le i Secrétaire la Trésorerie Nationale Consul Général d'Haiti de la correspondance, du dépôl Je Paul Cesvet, dépouillement de valeurs représenlant droits approsinaisement peuvent donner au Havre (France) est sar ns matière. Nous au montant des ausquels inflammabies délivrées d'llaiti Mr. le Président : passons lieu les marchandises T'article t Omer Cavé, Consul Général troisième point de l'ordre du jour : anticipalion. Apràs. la Section, ces explications à Amsterdam, (Hollande) Rapports des sections et commissions. été L'art. adopté 2 mis par en discussion, il a élé relevé que un Marcel Baudin, Consul d'Haiti à Y.a-t-il des rapports prêts ? ces mots a loutes marehandises pas avaient à Fobjet le Conseiller Joseph La- sens trop général ne répondant Rouen (France) Monsieur affirmativement et donne précblemment exprimé ans le Considérant, démunstratil Thomas Purgold, Consul Honoraire noue répond de la section des ils ont élé remplacos par Paujeclif des (Angleteire) lecture du rapport 4 ces 11 pour désigner plus précisément d'Haiti à Liverpool Finances et du Commerce sur le projet matières inflammables. avec celle molification: Marcel Vesine Larue, Consul Hono- de loi relatif au dédouanement rapide L'art. 2 a élé adoplé du projet. raire d'Haiti à Alger, (Algérie) des marchandises inflammables: de En même conséquence lensemble des precedentes Commerce considérations, vons Consul Honoraire la Section des Finances et du et vous de Hilaire Cianciulli, RAPPORT recommande le dit projet de loi de ce rapport: prie d'Haiti à Naplea, (Italie) bien vouloir voler les conelusions Arnold J. Maal, Consul Honoraire Au Conseil dEtat. Le Président: ENE MARCELIN. d'Haiti à Willemstad, (Curaçao A. H.) Messieurs les Conseillers 'Etat, Le Ropporteur: JOSEPH LANOUE. 14 Mars courant, Les Membres: Dr G.BEAUYOIR, 0 CAVÉ, A la Séance des du Finances Mercredi, el du Commerce a D. CHARLES. été délivré à Mrs: la Seclion le Projet de loi relatif aux mesures de consulter L-Exequator a examiné pour déterminer le dédouanement Il demande au bureau de. voter à prendre inflammables. sur la nécessité Agostino Cianciulli, Vice-Consul de met Projel des marchandises de loi a reçu un accueil favorable PAssemblée immédiatement les conclusions de ce Norvège au Cap-Haltien avec Port-de- juridic- de la Section qui n'ignore la présence pas le sur grand les wharfs péril rapport. tion aur Fort-Liberté jusqu'a que peut occasionner du Gouvernement des matières L'Assemblée consultée a acquiescé, Paix, le 12'Avril 1928 el dans les dépots parmi les autres marchandises. de met Projel des marchandises de loi a reçu un accueil favorable PAssemblée immédiatement les conclusions de ce Norvège au Cap-Haltien avec Port-de- juridic- de la Section qui n'ignore la présence pas le sur grand les wharfs péril rapport. tion aur Fort-Liberté jusqu'a que peut occasionner du Gouvernement des matières L'Assemblée consultée a acquiescé, Paix, le 12'Avril 1928 el dans les dépots parmi les autres marchandises. Les conclusions du rapport mises en Boucard, Vice-Consul Ho- intammables, Le Secrélaire d'Elat des Finances présent a discussion, puis aux voix, sont adopNarbal de Panama à Jacmel, le 14 nos délibérations n'a manqué de de tées. noraire EE le dernier incendie "t par Texplosion Avril 1928. --- Page 2 --- LE MONITEUR 1 ment que j'ai trouvé les renseigneLe vote des conclusions impliquant ments me fallait. Je ne 'atteuLe vote des conclusions entraînant l'adoption du principe du projal, OM dats qu'il non plus à une discussion implieitement l'adoption du principe des à l'examen des textes. pas mais j'ai voulu simplement du p'ojet, on passe à l'examen passe donné lecture du projet. théorique, savoir si ceux qui vontremplacerle cutextes. Il est devaient avoir droit considérantet l'artiele pre- Les articles 1 et 2 sont régulière- rateur partieulier prévus L'unique aux primes et aux émoluments mier en sont votés. de ment votés. la loi. A l'article 2 la section propose " L'ensemble est mis en discussion. la par n'est pas nécessaire de * sur toutes importations : Il est dit à J'ai dit remplacer Mr. Timothée Paret qu'il et d'émoluments puispar H sur ces importations. fin de l'article premier du projet que parter de primes des déjà modifié fonetionnaires L'article 2, ainsi est. adopté- 46 les émoluments et primes alloués par que ce sont vont remplir, L' article 3 et l'ensemble du projet la loi de 1841 au curateur principal at- et rétribués par T'Etat qui aux successions sont admis. expé- et aux curateurs partieuliers sont au T'offieejde curateurs la question au MiMr. le Président : La loi sera tribués à T'Etat : ils seront versés vacantes. J'ai posé j'ai voulu dife a l'Exécutif pour être promulguée. 'Trésor public comme recettes nistre des' Finances parceque. nous dise luiobtient l'Exécutif Monsieur le ConseillerLanoue des curateurs pri- que T'organede du Goufois la parole et lit le Quand il y avait même si ce n' 'est pas la pensée une nouvelle de la même section sur le pro- vés, cela s'expliquait, Mais la nécessaire sueces- vernement de tout supprimer. rapport la loi de 1841 sur sion échéant à TEtat, est-il satisfait jet de loi modifiant les émoluments reviendront Je suis ionc, entièrement Minisles successions vacantes : de dire que Si l'Etat possède le tout, lo- des renseigneuts donnés parle théoà l'Etat? la partie. tre en dehors de toute question HAPPORT giquement, il possède des Fi- rique: aux voix, Au Conseil dElal. la loi de 1841 sur sion échéant à TEtat, est-il satisfait jet de loi modifiant les émoluments reviendront Je suis ionc, entièrement Minisles successions vacantes : de dire que Si l'Etat possède le tout, lo- des renseigneuts donnés parle théoà l'Etat? la partie. tre en dehors de toute question HAPPORT giquement, il possède des Fi- rique: aux voix, Au Conseil dElal. Je rodrstuewveirdaluiatt. luiqui a élaboré ce L'ensemble du grojet mie nances.palsquelest son esprit, c'est pour est adopté. Honorables Conseillers d'Elal, projet, si dans reconnu des primes Mr. le Président : La loi sera expéSertion des Finances et du Commerce du empêcher qu'ilsoit au Bureau des diée à l'Exécutif pour être promulguée. Conseil La d'Eat s'est réunie au local de ses déli- ou allocations spéciales Rouzier : Au non du bérations, le 14 du mois de Mars modification en cours, pour de Contributions. Mr. Charles T'honorable erlier le projet de loi portant Mr. Charles Rouzier : Messieurs, Gouvernement, je remercie a bien celle de 1811 sur les sugcessions vacantes. dans son Conseiller Paret, je me per- Assemblée de l'accueil qu'elle eu deCe projet de loi 'ne modifie pas l"honorable fait erreur, car il sem- voulu faire au projet que j'ai à essence la loi du 14 Juin 1841. Messieurs les mets de le dire, tombée en sur ses bureaux. Ine s'agit de rien de moins, la succession poser Conseillere Elat, que d'attribuer ait Direcleur ble.confondre avec la succession vacante. Le Ministre se retire. (enérai dles Contributions les fonctions qui déshérence en déshérence, ce n'est : Mes chers collèélaient dévolues par la loi sus-cilée aux curaleurs Le succession le dis bien humblement Mr. le Président aux sueressions vacantes. dési- pas moi, je pour gues,à partir parunimirAeremhue Le Direcleur Géneral des Contributions viendrais faire tine conférence est en les agents qui sous sou haut contrôle exer- qui ce c'est au Conseiller Paret, permanence. : Je fais remargnera des curaleurs partientiers. dire que n'y a Mr: James Thomas ce cerhnt les attribntions donte qu'avee la Direction- mais je dirai simplement qu'il de sucà Morsieur le Président que 11 n'y a pas de a déja l'adminis- d'héritier quand il s'agit quer lui doit déclarer la perGénérale des Contributions garanties pas en tandis que pour n'est pas qui contration du Domaine de t grandes cession déshérence, a des forc'est T'Aswemb.ée qui, seront assurées à TElat relativement à sa voie faculté de la suucession vacante, il y. pour at- manence, doit se décider sur Ja question. d'aemuérir le droit de propridté aussi par qu'avec malités seulement à remplir ne se sultée, le Président: : Je consulte P'Asdeshérence et il est à suppnser dont fait tendre lès héritiers. Quand ils à l'Etat. Mr. savoir s'il y a lieu de déclace souci marque dle ses responsalilines plus de protection pas, le bien revient semblée à preuve celle arministration intéressées présentent rer la permanence. d'aemuérir le droit de propridté aussi par qu'avec malités seulement à remplir ne se sultée, le Président: : Je consulte P'Asdeshérence et il est à suppnser dont fait tendre lès héritiers. Quand ils à l'Etat. Mr. savoir s'il y a lieu de déclace souci marque dle ses responsalilines plus de protection pas, le bien revient semblée à preuve celle arministration intéressées présentent rer la permanence. la sera offerte i toules les personnes vacantes. Voilà la différence. Aucune objection n'y étant faite, i un titre queleonque loi à des suceussions les émoluments Toutes les fois qu'une sucoession est séance est suspendue. La nouvelle par prévoit la loi T 1851 comme les à la vacance, le curateur partiet primes prévus seront altribuès à FEtat. dénoncée ont une les Conseilsalaires des curaleurs du service culier ou le curateur principal qui Sont présents Messieurs Consequemment, celle centralisalion Générale dles action. Ce sont des fonctionnaires et les lers d'Etat Elmé Manigat, Lovis Lide la curatelle à PAdministration une innovala succession vacante, Dr. Darius Contribntions ne peut que marquer nécessilés d'ordre désignent en vertu de zaire, Hermann Pasquier, tion heureuse répondant à des formalites sont remplies, Calixte, Dieudonné Charles. Emm. Jaaudministratif, fiscal le hénélice et partieulier. de telles observations la loi de 1841. est acGal. Justin Salgado, Dr' ("est sons des Finances el du Commerce II y est prévu une prime qui mes homas, Pierreque Votre Section du projet de loi en question le fait d'avoir dénorcé Gesner Beauvoir, Delabarre a ailopté principe lexle sans discussion. cordée pour Mais suivant le projet Marc.Arty, Paret, Omer Cavé, ainsi que : honorables Conseillers d'Elal, le cette racance. celui qui remplira le Louis, Emile Marcelin. Le recommande La Section, à votre vote et vous prie d'agréer en discussion, est déjà un fonc- Hénec Dorsinville, Les les cunclusions de ce rapport. service de relevant curateur du bureau des con- Président: Charles Bouchereau. Emmanuel Président: EMILE MARCELIN. tioanaire des appointe- Sécritaires : Joseph Lanoue, Le tributions et qui perçoit. il est proposé Tribié. Le Rapporteur: JOSEPH LANOUE. ments. C'est pourquoi ces primes D.CHARLES, dans le projet de supprimer caisse : Les Membres : De G. BEAUYOIR, les verser plutôt à la pu- Le Sccrétaire-redocteur 0.CAYE. pour le J. LAURENT. d'Etat le vote blique. Mr. Timothée Paret : Messieurs, Il sollicite du Conseil Fiuances, en me fournis. ccnforme: immédiat des conclusions de ce rap- Ministre des que je lui ai Pour copie port. sant les renseignements a fini par où il aurait pu Le Chef de Bureau : Sa demande est agréée. demandés du rapport mises en commencer. : Clément DEJEAN. Les conclusigns sont speech seulediscussion, puis aux voix, adop- C'est à la fin de son tées. : Messieurs, Il sollicite du Conseil Fiuances, en me fournis. ccnforme: immédiat des conclusions de ce rap- Ministre des que je lui ai Pour copie port. sant les renseignements a fini par où il aurait pu Le Chef de Bureau : Sa demande est agréée. demandés du rapport mises en commencer. : Clément DEJEAN. Les conclusigns sont speech seulediscussion, puis aux voix, adop- C'est à la fin de son tées. --- Page 3 --- LE MONITFITR ERRATUM SECRETAIRERIE D'ETAT Llaina et coton, laine et laine DU COMMERCE taisie. de fan.- seillerTimothée C'est par erreur que le nomn du ConPort-au Prince, le 10 parmiles Paret n'est point porté Extraits Mai 1928. séance du noms mentionnés à Ja fin de la de du Registre des marqués Avril 1928. Conseil d'Etat datée du 16 Fabrique et de Commerces: Il a ét6 déposé le 10 Mars Me Paul Salés, nvocat, et 1928 par Ila été 27 Avril de la même enregistré le 21ème. Bralement HECLA déposé le pour une durée de annce, au No. 478, 1928 Me 31 Mars de fabrique : vingt ans, la marque PROCES-VERBAL par Paul Salès, avocat, eten- fre du Amer au soude brileinent de 50.000 gistré au le 27 Avril de ,la même année, la dite Dr. Gourdes tautmenn détérioris de la de billets No. 480, pour une durée de marque appartient à A. P. la République dllaili: Banque Nulionale de ans, la marque de fabrique : 6s EIe- vingt ORDWAY, nom manufactariers, société en cla "; la dite marque à sous le collectif, organisée et existant L'an mil neuf cent VACUUM OIL appartient régime des lois de P'Etat de 2S Mai, en vingt huit et le de COMPANY, corporation New-York, Etats-Unis 10. Mr. présence des soussignés : tant manufacturiers, sous le organisce et exis- ayant leur siège social à d'Amérique, Comptabilité Edgard Laroche, Chef de la de New York, régime Etats des lois de l'Etat 37th Street, dans les villes, 341-345 West des Générale au Département ayant son Unis d'Amérique, Etat de New-York, Comte et Finances, représentant le dans siège social à 61 rique : elle Etats-Unis d'Aménistre des Finances; Miles villes, Comté et Etat Broadway, de et le s'applique, daus l'industrie 2n Mr. M. Beauvoir, York, ,Etats Unis d'Amérique; elles New- produits commeree des déposants, aux le Conseiller Financier; représentant plique, dans lindustrie et le s'ap- naux, pharmaceutiques et médicides déposants, aux huiles, commerce soufre. particulièrement un amer au 30. Mr. W. H. Williams, cires de toutes sortes, et aux graisses et recteur delal Banque Nale. Sous Di- similaires pour la produits Port-au Prince, le 23 Mai blique de la Répu. d'Amérique; elles New- produits commeree des déposants, aux le Conseiller Financier; représentant plique, dans lindustrie et le s'ap- naux, pharmaceutiques et médicides déposants, aux huiles, commerce soufre. particulièrement un amer au 30. Mr. W. H. Williams, cires de toutes sortes, et aux graisses et recteur delal Banque Nale. Sous Di- similaires pour la produits Port-au Prince, le 23 Mai blique de la Répu. rage, le lubrifeation, l'éclai1928. d'Haiti, représentant la bles, et chauffage, aussi comme combustiBanque, il a été procédé dans le dite à la gazoline, Le de la Banque Nale. de la Four Port. au-] Prince, le 5 Juin 1928. près le Commissaire Tribunal de du fère. Gouvernemeln d'Haiti,a République Porl-au-Prince Instance de Férou etda fowau-princangied Magasin de Etat, des Rues jement de: Cinquante Mille au briIl Avise lesintéressés que les (G: 50.C00) de billeta Gourdes aété dépo- pour l'obtention de examens, Banque Nationale détériorés de la sé le31 Mars tude à l'exercice certificate d'aptid'Haiti "de la République des professions de: quiont Me. Vacuum par Notaires, des ététirés.par la Paul Arpenteurs et Fondés de caveaux de la dite Direetion, avocat, et le 27 Salès, pouvoir, auront Bançue, et se m3me enregistré Avril de la local du respectivement lieu au décomposent comme suit : rée année, au No. 479, pour une du- 15 et 16 Juin Parquet les1 11 et 12, 13 et 14, Billets de G. 1. Série A 7.000 que : de 6 vingt ans, la marque de fubri- En senséquence, courant. ils : B 7.000 marque Vacuum "; la dite crire au Parquet dès le pourront s'ins66 appartient à VACUUM 1 de ce C 5.000 PANY, corporation de UIL CoM- Parquet de lère. Instance de mois. D 6.000 organisée et existant manufscturiers, au-l Prince, ce ler. Juin 1928. PortE 7.000 des lois de l'Etat de sous le régime - F 5.000 Unis New-York, EtatsEDMOND d'Amérique, ayant son LAPORTE. G 6.000 cial à 61 siège So61 H 3.000 Comtéet Etat Broadway. de dans les villes, Le Commissaire du 4 J 2.000 d'Amérique: elle New.yonk.Etata.tints près le Tribunal de lère. Gouvernement a K 1.000 Custrie et le s'applique, dans l'in TAnse-d-Veau Instance de L 1.000 aux huiles. commerce des déposants, Donne avis Cinquante Mille Gourdes. sessions aux postulants que les 50.000 Port-au-Prince, le 5 Juin 1928, suit: d'examens sont fixées comme ce, après le contrôle des en présence du paquets reçus Fondé de pouvoir 14 et 15 Juin 1928 nement près la Commissaire Banque Nationale du GouverIl été Notariat. 18 et 19 Juin ( la République d'Haiti. de par Nes. ants, Donne avis Cinquante Mille Gourdes. sessions aux postulants que les 50.000 Port-au-Prince, le 5 Juin 1928, suit: d'examens sont fixées comme ce, après le contrôle des en présence du paquets reçus Fondé de pouvoir 14 et 15 Juin 1928 nement près la Commissaire Banque Nationale du GouverIl été Notariat. 18 et 19 Juin ( la République d'Haiti. de par Nes. déposé le 5 Mars 1928 Ces Arpentage. 21 et 22 Juin a Les opérations de brûlement Lous Montas, Edmond Montas et du examens auront lieu, à dix heures entière ineinération ont duré de jusqu'à registré le 26 avocats,et en- matin, au local du Parquet, où un lieures 30 à midi. neuf me anpée, au No. Avril de la mê- registre d'inscription est ouvert aux En foi de quoi il a été dressé le de vingt ans, la 477, pour une durée intéressés, de neuf tous les jours ouvrables, sent procès-verbal les pré- LE marque de fabrique : heures a. .m.à deux heures ci-dessus que membres Schurer p.m. nommés ont signé lec- dite marque Pigeon la Parquet de le ture. après JULIUS appartient à Messieurs 1928. T'Anse-à-Veau, 21 Ma SCHURER Faità Port-au-Prince,ent corporation de NETIRMOEELACUAP OSMIN CHAM. plaire les jour, mois et an triple exem- nisée et existant manofacturiers. sous le orga- Le que dessus. lois allemandes, établie à régime des ment soussigné, de celte ville receveur de PEnregistre. M. Beauvoir Allemagne ; elle s'applique, Augeburg, dans l'in- a fait choix du avise le public qu'it Edgard Laroohe dustrie et le commerce des pour être son ciloyen commis Louis Féquière aux toutes produits suivants : laine déposants, et fil de conséquence il répond de signataire. sa Ea W.H. Williams. sortes, apécialement coton ma- comme de la sienne, ce, conformément signature chiné, laine travaillée, çoton reprisé aux articles 80 et 81 de la loi sur P'Enregistrement. --- Page 4 --- LE MONITEUR Jérôme: 3 hectares enviror d6SECTION-EST Dirjean Jnpendant de l"habilstion dans la le 6 Jain 1928, ETAT-CIVIL Drouin, située des PetitTrou- de Nippes, 3ème section rurale an an 135ème. de TIndépendance. Verrettes, le bornés fleuve ArtiJ. LALANNE. Fernand Alex. Madiou, Oflicier de PERL-Civil Nord par ea Sud par Odide la Section- -Est de Port-au-Prinee, rappelle Excellence an bonite, lon Désinor aux droits AVIS qu'en vertu de lrarrêté de Son du 7 de 1"Etat, à l'Est par existant entre les public Mr. le Président de la tépublique Ufliciel en date D le 15 Mora Xavier aux droits L'association treize No- Février 1923 au C Svaileur de I'Ftat et à lUuest soussignés depuis le trois et du même mois, a: zône soumise ou i sa juridiction, G prolon. AVIS qu'en vertu de lrarrêté de Son du 7 de 1"Etat, à l'Est par existant entre les public Mr. le Président de la tépublique Ufliciel en date D le 15 Mora Xavier aux droits L'association treize No- Février 1923 au C Svaileur de I'Ftat et à lUuest soussignés depuis le trois et du même mois, a: zône soumise ou i sa juridiction, G prolon. par qui de droit. vembre mil neuf cent vingt délimitée par la rue delEgalite comprend la raison sociale ( Lan- par la nouvelle roule : tna connue sous b établie aux Go- E sections et quartiers suivants Bellevue, Saint-Martin-- fils, celot ct Briand à 3ème Bellevue-seme Estdn Bel air- St- Le soussignéD. M. fyacinthe narves avec succursales Plaisance Delmas - Bourdon- Poste-Marchand-- Facadle Lalue- Turgeau- Receveur de Tenregistrement de Ja etàla Marmelade est d'uncommun AuloineBois- Verna-Panol- - Bellevue de Jean Rabel, avise le puaccord,dissoutea compterdel la date Desprez-Lampo- Peu-de-Chose- het.ac-rhane-Nermel Salomon- Tllà- commune blic qu'il a fait choix du citoyen M. son du présent. pilal-- Croix-iles- -Mariyrs- Place Faubonrg Dessalines ci-devant Pierre Jean François pour être Gonaives, le 6Juin 1928. themin-des-Dallesms Champ-de-Nars Place Louverture ci-devant Pla- commis signataire. de sa. L. LANCELOT, A. BRIAND. ce Leconle- Séminaire silués à - langle Lyeée-Pétion. des rues du Mon- Par conséquent, de il répond la sienne ce, Ses bureaux, Férou, ci-devant des Miracles, sonl ou- signature comme, des are ORDONNANCE talais verts de et 8 hai pm. el de 2 h à 6 h pm. conformément aux de dispositions la loi sur l'Enreticles 80 et 81 Nous, Ch. Mitton, Doyen du Trigistrement. bunal de Première Instance de PortGÉNÉRALE DES CONJean Rabel, le 26 Mai 1928. ADNINISTRATION *u- Vu Prince, l'article 181 de la loi modificaTRIBUTIONS D.M. HYACINTHE fils. tive da Code d'Instruction de Criminelle, la Sessicn Fixons l'ouverture Criminelle au Lundi que l'on comptera confor25 Juin prochain, à 10 heures du matin. Deinandes de ferme soumises CABINET Palais de Justice le 23 Mai 1928 mément à la loi du 26 Juillei1927: de Mattres HURERT ALEXIS ET Leo ALEXISdu Gouvernement Victor Florentin : Environ 12. 90 dépenavocals Le Commissaire de 1ère. Instance de dart t. de l'habitation près le Tribunal Deslandes, section de la Par exploit du ministère de l'huisComdu Trice ressort Grande-Rivibre, mune de Léogane, bor- sier Léonce Duroseau, huissier de PortInforme les postulants aux fonctions nés au Nord, au Sud bunal de Première Instance dame Amélie de Fondés de Pouvoir Arpenteurs, les et à l'Est parla rivière à au-Prince, enregistré, la LaNotaires, et Juges de Paix, que des Citronniers et Bauduy, épouse du sieur Antoine examens pour le certificat d'aptitude l'Ouest par lhabitation bastille demeurant à Port-au-Prince dites fonctions auront lieu dans Longpr6. aux fonctions nés au Nord, au Sud bunal de Première Instance dame Amélie de Fondés de Pouvoir Arpenteurs, les et à l'Est parla rivière à au-Prince, enregistré, la LaNotaires, et Juges de Paix, que des Citronniers et Bauduy, épouse du sieur Antoine examens pour le certificat d'aptitude l'Ouest par lhabitation bastille demeurant à Port-au-Prince dites fonctions auront lieu dans Longpr6. le 'dit sieur Antoine aux du a formé contre l'ordre suivant, au local Parquet Delira Josselin : Environ 2 ha. dépen- Labastillé une demande en séparation de ce ressort: Fondés de Pouvoir dant Mitton, de section Thahitation de la de biens. * ler. et 2 Juin prochain ; Arpenteurs, l'etite-Riviére, Commu- Maîtres Hubert Alexis et Léo Alexis5 et 6 Juin; Notaires. 8 et 9 Juin et ne de Léogane. bornés été constitués par la demanderesseJuges de Paix, 12 et 13 Juin. - A cet au Nord par lhabita- ont la dite d'inseription est tion Pity, au Sud sur assignatiou. effet, un notre registre Bureau, tous les jours le citoyen Rémy,à E : ouvert en à une heure de 1 par Marcellus et à Pour extrait conforme de 9 heures du dimanches matin exceptés. 11 1'Ouest par Thabitation HUBENT ALEXIS. l'après midi,les au moins deux Mitton. LÉO ALEXIS, On est prie de s'inserire jours avant les dits examens. Delira Josselin : Environ Dix hect. déParquet des Cayes, le 191 Mai 1928, pendant de section Thabitation de. la Le soussigné, Préposé des ContriMitton, de 1 Enregistrean 125eine. de lIndépendance. Petite-livière. Commu- bornés butions et Receveur de Dessalines, Gouvernement ne de Léogane, 1'habita- ment de la Commune du public queLe Commissaire du Instance de tion au Nord Mercerv, par au Snd porte à la connaissance a cessé près le Tribunal de lère. Thabitation Mitton, Monsieur Bélus Jean-Baptiste et qu'il a Pelit Goive par à l'Est par Olibrin Oli- d'être son commis-aignataire de Monles brice et à l"Ouest par fait choix, pour le remplacer, En conséDonne avis aux intéressés que Olibrin Olibrice. sieur Joseph Duverger. du dit examens, pour l'obtention decertificats quence il répond de la signature de la. d'aptitude à l'exercice des professions ét : Environ Deux hectares sieur Josepl Duverger comme de: Notares, Fondés de pouvoir Delira Joselin dépendant de Thabita- sienne. aArpenteurs. auront respectivement tion Mitton, section Com- de Dessalines, le 19 Mai 1928. lieu au lucal du Parquet les 25 et 26, la Petite- de Rivière, bor27 et 28, 29 et 30 Juia prochain. mune nés au Nord Logane, par Doritor J. M. Eth. VIEUX: Le registre d'inseription est ouvert matiu Dorcé, au Snd par les fous les jours de 9 heures du héritiers Mirabeau T'ha- LorImprimerie Nationale. à midi, les dimanches exceptés: quet, bitation à 1'Est Jacques par et à Port-an-Prince. VIRGILE VALCIN. Petit-Goave, le 23 Mai 1928. JOceet lar Mantant. Directeur: ED. MASSON. penteurs, l'etite-Riviére, Commu- Maîtres Hubert Alexis et Léo Alexis5 et 6 Juin; Notaires. 8 et 9 Juin et ne de Léogane. bornés été constitués par la demanderesseJuges de Paix, 12 et 13 Juin. - A cet au Nord par lhabita- ont la dite d'inseription est tion Pity, au Sud sur assignatiou. effet, un notre registre Bureau, tous les jours le citoyen Rémy,à E ouvert en à une heure de 1 par Marcellus et à Pour extrait conforme de 9 heures du dimanches matin exceptés. 11 1'Ouest par Thabitation HUBENT ALEXIS. l'après midi,les au moins deux Mitton. LÉO ALEXIS, On est prie de s'inserire jours avant les dits examens. Delira Josselin : Environ Dix hect. déParquet des Cayes, le 191 Mai 1928, pendant de section Thabitation de. la Le soussigné, Préposé des ContriMitton, de 1 Enregistrean 125eine. de lIndépendance. Petite-livière. Commu- bornés butions et Receveur de Dessalines, Gouvernement ne de Léogane, 1'habita- ment de la Commune du public queLe Commissaire du Instance de tion au Nord Mercerv, par au Snd porte à la connaissance a cessé près le Tribunal de lère. Thabitation Mitton, Monsieur Bélus Jean-Baptiste et qu'il a Pelit Goive par à l'Est par Olibrin Oli- d'être son commis-aignataire de Monles brice et à l"Ouest par fait choix, pour le remplacer, En conséDonne avis aux intéressés que Olibrin Olibrice. sieur Joseph Duverger. du dit examens, pour l'obtention decertificats quence il répond de la signature de la. d'aptitude à l'exercice des professions ét : Environ Deux hectares sieur Josepl Duverger comme de: Notares, Fondés de pouvoir Delira Joselin dépendant de Thabita- sienne. aArpenteurs. auront respectivement tion Mitton, section Com- de Dessalines, le 19 Mai 1928. lieu au lucal du Parquet les 25 et 26, la Petite- de Rivière, bor27 et 28, 29 et 30 Juia prochain. mune nés au Nord Logane, par Doritor J. M. Eth. VIEUX: Le registre d'inseription est ouvert matiu Dorcé, au Snd par les fous les jours de 9 heures du héritiers Mirabeau T'ha- LorImprimerie Nationale. à midi, les dimanches exceptés: quet, bitation à 1'Est Jacques par et à Port-an-Prince. VIRGILE VALCIN. Petit-Goave, le 23 Mai 1928. JOceet lar Mantant. Directeur: ED. MASSON.