--- Page 1 --- Jeudi 31 Mai 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 45 LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE BRUN crétaire du Bureau pour cette preProphète viennent prendre siège à ses Se- mière session de la 35e Legislature. Sommaire: côtés comme premier et deuxième Nous passons à l'électiondu deuxième Décret nommant le citoyen Charles Publique,de Bouchereau l'A. crétaires. Les vingt et un membres du Conseil Secrétaire. une fois les formalités d'uSecrétaire d'Etat de TInstruction répondu à l'appel, la Encore griculture et du Travail. Avril 1928. d'Etat ayant sage sont observées. Erile CONSMIL D'ETAT Séance du 18 séance est déclarée ouverte. Les honorables Conseillers Statuus de la * 411 America Cables Incorpor- Mr. Sansarieq : a Je jure etpromets fidèle- Marcelin et Joseph Lanoue sont proted." d'exécuter et de faire exécuter à du Corps pour Administration Générale des Contribntions. ment le Règlement du Conseil d'Etat proposés l'office T'agrément de scrutateurs. Avis, et de présider ses travaux avec calme remplir Le chiffre des votants est toujours et impartialité " d'Etat, le même, soit vingt et un. DECRET Messieurs les Conseillers Les suffrages sont répartis comme comme le preserit notre à l'élection Règlement, du suit : 15 voix nous allons procéder par celle du Emmanuel Tribic. 5 Bureau en commençant Votes blancs. BORNO President de TAssemblée. Dieudonné Charles. - 1 L'urne recueille les bulletins. Président de la République En troisfois sefaitentendrel laquestion Total. 21 voix. lieu suite de la règlementaire : a Tous les Conseillers de Attendu qu'il y a d'Etat par de l'Ins- d Etat ici présents ont-ils voté 2" Mr. Sansaricq : En conformité Em. démission du Secrétaire et Le scrutin est déclaré clos. ce vote, l'honorable Conseiller du Butruction Publique, Je l'Agriculture Conseil des Les honorables conseillers Emma- Tribie est élu 2e. Secrétaire 35e. du Travail, de compléter le nuel Tribié et Louis Lizaire avec l'a- reau pour la premiëresession de la Secrétaires d Etat ; la Cons- grément de l'Assemblée, sont désignés Législature. Gesner Vu les articles 75 et 78 de comme serutateurs. Les honorables Collègues et Dr. Dieudonné Dr D. Calixte titution, accuse 21 votants. Beauvoir, les DÉCRÈTE : L'urne résultat du scrutir est le suivant: Charles sont invités à accompagner à leur Le Bouchereau 17 voix nouveaux membres du Bureau Article ler. Le Citoyen Charles d'Etat Bou- Charles Votes blancs. 4 a siège respectif. s'étant chereau est nommé Secrétaire Mr. le Conseiller Sansaricq face de "Instruetion Publique, de l'AgriculTotal. 21 voix. levéde son siège, et se plaçant élu en Préture et du Travail. de son Collègue Bouchereau, Art. 2. Le présent Décret sera publié : En vertu de ce vote, sident de l'Assemblée lui adresse ces Mr. Sansaricq Bouehe- : au Monsteur. Thonorable Conseiller Charles paroles de bienvenue Donné au Palais National, le 31 Mai reau est élu président du Bureau pour Mr. ulTotal. 21 voix. levéde son siège, et se plaçant élu en Préture et du Travail. de son Collègue Bouchereau, Art. 2. Le présent Décret sera publié : En vertu de ce vote, sident de l'Assemblée lui adresse ces Mr. Sansaricq Bouehe- : au Monsteur. Thonorable Conseiller Charles paroles de bienvenue Donné au Palais National, le 31 Mai reau est élu président du Bureau pour Mr. le Président, 1928, an 125ème de l'Indépendance. la première session de la 35e LégislaBORNO. ture. pour le Une disposition du règlement qui réLes élections se poursuivent git le Conseil d' 'Etat veut que la séance premier Secrétaire. formalités ayant été rem- de ce jour soit présidée par le plus me vaut- âgé Les mêmes Conseillers Her- de ses membres. C'est ce qui ce plies, les honorables Ilénec Dorsinville un double honneur : celui d'occuper du reste CONSEIL D'ETAT manu Pasquier et l'urne sont fauteuil que je ne vous ai ravi et celui choisis pour le Conseil dépouiller d'Etat. que pour quelques minutes, votre seragréés par accuse le même nombre de plus agréable de recevoir de notre Corps. SESSION ORDINAIRE L'urne dont les voix sont réparties ment comme Président le Président. revotants Votre élection, Mr. et liSéance préliminaire du Lundi comme suit : vêt le caractère d'une véritable le Con16 Avril 1928. Joseph Lanoue. 13 voix bre manifestation par laquelle vous Léopold Pinchinat.. 1 seil d'Etat a voulu non seulement de son Conformément à l'article 3 du Rè- Votes blancs. donner un nouveau témoignage mais encore Conseil d'Etat, Monsieur Total. 21 voix. estime et de sa confiance le glement du d'âge, vous exprimer sa gratitade, pour le Conseiller Sanaaricq, doyen la dignité et la compétence avec préside l'Assemblée. w. Mr Sansaricq : L'honorable Conseil- tact, vous avez conduit les travaux Lanoue ayant réuni la ma- lesquels dernière session. ses honorables lerWosept Se- de sa Sur son invitatior, Paret et Louis jorits des suffrages est élu premier sollègues Timothée --- Page 2 --- LE MONITEUR fidèle des sentiments à nos côtés. Ce sont lesCollègues Ces Cau- noufait hier, Mr. le sont Texpression ici qui vin, Sansaricq et-Legendre. Ce que vous avez raison qui de tous les Collègues présents veaux Conseillers ont été reçus dans Président. il n'ya aucune ont bien voulu meporter à la présidence une séance spéciale. Des compliments, de le répéter session vous puisse empêcher de con- du Corps pour cette première au nom du Corps leur ont été adressés. aujourd'hui. C'est donc plein nous de la 35e. Législature. cher St un Conseiller d'Etat désire entrefiance en des qualités que vous nom Je vous en remercie donc, mOn et vous tenir l'Assemblée d' 'une question d'inavez si brillammentrévdices. voulu meporter à la présidence une séance spéciale. Des compliments, de le répéter session vous puisse empêcher de con- du Corps pour cette première au nom du Corps leur ont été adressés. aujourd'hui. C'est donc plein nous de la 35e. Législature. cher St un Conseiller d'Etat désire entrefiance en des qualités que vous nom Je vous en remercie donc, mOn et vous tenir l'Assemblée d' 'une question d'inavez si brillammentrévdices. qu'au du meilleur de moi, la lui sera accordu Conseil d'Etet je vous remets ce Collègue, prie de croire à toute ma gratitade. térêt dée. général, parole fauteuil en vous demandant d'accepter et S'adressant à l'Assemblée : P Voici quel sera l'ordre du jour de la nos plus chaletreuses félicitations vous Grochaine séance : l'assurance que notre concours le bien de Messieurs, 1o. Sanction des procbs-verbaux : restera toujours dévoué pour de la corresponcomme une nouvellepreu- 20. Dépouillement la patrie. aussi les Je regarde notre amitié le vote dance : Je me permets de présenter Conseil d'Etat ve de préeieuse de me donner. Je ne 30. Formation des sections. mêmes félicitations du été que vous venez je suis trèsho- Aucune observation n'y étant faite, assesseurs qui ont dois vous le cacher, et la aux honorables aupas de -constater combien cet ordre du jour est ainsi arrêté, élus à la dernière session et qui, mèmes noré et très fier soutenir de votre af- séance est levée. jourd'hui encore, cccupeut les vous tenez à me places. fectueuse fidélité. appel, Mrs., à Sont présents MM les Conseillers Mr. le Président. au Je fais donc encore : Ed. Th. Manigat, Je vous invite, bien vouloir votre confiance pour m'aider à diriger d'Etat Em. Destin, Dr. nom du Conseil d'Etat, à travaux de cette assemblée avec Louis Lizaire, Hermann Pasquier, Proserment. les dire avec tout Darius Calixte, D. Charles, Louis préter Président: toutel'autorité, j'allais Em. J. Thomas, L. Pinchinat, Me. Charles Bouchereau, d'exécuter et de le prestige nécessaire. phète, Gal.J. Salgado, Dr. Gesner Beauvoir, Je jure et promets le Règlement Fort de votre inébranlable continuer sympa Emmanuel Cauvin, MarcArty, Antoine faire exécuter fidèlement de ses thie, Mrs 1 je crois pouvoir H. Dorsinville, Emile du Conseil d'Etat et présider de servir d'une façon convenable les C. Sansaricq. Alfred Le Présitravaux avec calme et impartialité. élevés du Gouvernement et Marcelir, Legendre. Les SecréS'adressant àson Collègue Sansaricq : intérêts de notre cher Pays. dent : Charles Boucheresu. S. Tribié. ceux taires: J. Lanoue et Em. Mon cher Collègue, Messieurs, Le secrélaire-rédacteur : Laissez-moi vous dire que je suis Conformément à notre Ràglement, je A. INNOCENT. profondément touché des paroles endroit. que dois, comme vous le savez, faire rapvous venezde prononcer à mon de tout ce qui s'est passé dans Pour copie conforme : Jenem'en étonne nullement, car je con- i'interzalle port de notre deruière session. nais l'estime particulière en laquelle En réalité il n'y. a eu rien de nouveau, Le Secrétaire-générat : vous m'avez Loujours tenu. Ces paro- sinon la réception de trois distingués E. ément touché des paroles endroit. que dois, comme vous le savez, faire rapvous venezde prononcer à mon de tout ce qui s'est passé dans Pour copie conforme : Jenem'en étonne nullement, car je con- i'interzalle port de notre deruière session. nais l'estime particulière en laquelle En réalité il n'y. a eu rien de nouveau, Le Secrétaire-générat : vous m'avez Loujours tenu. Ces paro- sinon la réception de trois distingués E. LAMAUTE. les, comme je viens de vous ledire. elles ne Collègues qui sont venus prendre place m'étonnent pas, car somme toute, Mais aucune hypothèque sur ses propriétés créée el par franchises la comallaires qu'une spéciales. hypothèque pour le d'achat) ne sera des porteurs STATUTS autre ait été tdr le consentement pagnie sans deux qu'au tiers préalable des actions de la compagnie en cireulation, lequel des DE ALL AMERICA CABLES, INCORPORATED: consentement d'au muins sera donné ou par écrit ou par vote à une assemblée actionnaires convoquée à celle fin. seront déposés (Fin.) SECTION. 3. Dépôts. Tous les fonds de la dans compagoie telles, hanques ou comV. de temps à autre au crèdit de la compagnie, ou autres deposilaires le ARTICLE pagnies de confiance, ou à tels banquiers Exécutif peut choisir, ou qui AtiE COMPTES DE BANQUE, Conseil de Dirèction ou le Comité tous dignitaires, agent ou agents, à CONTRATS, CHEOUES. TRAITES, être choisis par tout dignilaire ou Conseil de but POUVOIRS, ETC. tel être délégué, à lroccasion, par le lorsquril eii un tion ou pouvoir le BLIT Exécutif. elc. Tous billets,. troites, acceplations, SECTION 1. Contrals, ele. Comment les Conseil Excepté de Direclion ou SECTION 4. Chèques, ou Trailes, autres évidences de delles ser (1) signés dans les statuls, frs présents d autrement prévu autoriser tout dignitaire ou tous dignitaires, agent le chèques, trésorier endossements ou un trésocier: adjointet contresignés le Mesident.un que le dignitaire # Comité Exéculif peut exéculer el délivrer tout instru. ou le ou rastte controleur.pourvu de consentir tout contrat, ou un lel pouvoir peut présilent.le seerélaire aussi trésorier ou tresoreraljaint, Ou agents et de la compagnie, et ainsi ne soit pas de la nom ment au compte affaires : et à moins quil ne soil qui contresigne par tels dignilaires ou agents cnipagnie, Exéou Ete à des spéciales ou ausignes el contresignés de Direclion ou le Comilé être général aucun dignitaire, agent ou employé n'aura pouvoir (2) de lemps à autre parle Conseil crédit de la compagnie, chez l'un ainsi autorisé, un contral ou engagement quelconque, ou désignes Les dépot au être eflectués lier torité de la compagnie pour une fin cutif. endossements de ses dament autorisés, peuvent autre dignilaire ou son crélit, oU l'obliger pécunairement quelconque ou toul du REDA par ou ou d'engager par le Irésorier ou un inesorier-adjoint résolution du Conseil de Direction a la un montant quelconque. Aucun emprunt ne sera rontracté pour comple ce agent qui peut êlre désigné par ou par timagtession dun tibre SECTION. 2. ossements de ses dament autorisés, peuvent autre dignilaire ou son crélit, oU l'obliger pécunairement quelconque ou toul du REDA par ou ou d'engager par le Irésorier ou un inesorier-adjoint résolution du Conseil de Direction a la un montant quelconque. Aucun emprunt ne sera rontracté pour comple ce agent qui peut êlre désigné par ou par timagtession dun tibre SECTION. 2. Emprunts. effel négociable ne sera émis en son nom, Comité si Comilé Exécutif, sans contre-seing, Exécutif de la compagnie,et aucun le Conseil de Direclion ou le main, au nom de la Compagnie. Conseil de Direction ou le Comité ou un n'est comme il est autorisé par de la compagnie y autorisé par le Con- des SECTION 5. Peuroir. Le ou un viee-président. el de le secrétaire la des EXeBNIT. Tonl bhemianre ou agent Exéculif peut emipraater et obtenir ou peut autoriser le président à donner. an nom et pour compte compagnie, et conférer seil de Direction ou le Comité de toute banque, compaenie de confiance et pour de Berreaire-adijoint de mandataire à telle personne ou telles nécessaires personnes, ou julieieux au avances pour la compagnie ou de toute firme, carporation ou individu, délivrer des Sillels, lel pouvuirs ou lels pouvoirs, qui peuvent être et jugés antoriser les dits dignitaires autre institulion, el avances, il faire, et et il peul.quand mieux des intérèls de la compagnie, peut à leur diserétion. tels emprunts évidences delte de af compagnie; ou cès pouvoirs de inandataire obligations ou comme autres il est dit ci-dessus, donner en gage, hypothequer quels em- à révoquer ARTICLE VI. il est aulorisé pour le paiement de lous et n'importe toutes et n'imtransférer en garantie delles et engagements de la compagnie, mobilières détenues à un DES ACTIONS ETDE LEUR Les certificats TRANSUISSION: pour les aclions de caprunts, porte quelles avances, actions, titres et autres propriétés el, à celle fin, il pent les limité endosser, à des SECTION 1. Certificals daclions. moment quelennnue délivrer. par Un la compagnie, tel pouvoir peut être général ou transférer et --- Page 3 --- LE MONITEUR Cables, et que comme tel il par le Con- est secrélaire de All America les Tocorporaed, de la dite sociélé, compris m auront telle forme qui sera appronvée el de toutes archives des assemblées pital de la compagnie numérotés dans leur ordre d'émission et se- gardien de possesseur contenant ses statuls, les minules de la dite société et, seil de Direction. Ils seront et du secrélaire ou un livres procts-verbaux el réunions du Conseil de Direction de la dite ront signés du président ou d'un vice-président, ou un irésorier-adjeint. et le sceau de des actionnaires il m'a certifié que la copie ci-jointe des statuts fidèle et enlière secrélaire- adjoint, ou du trésorier Seront entrés sur les livres des actions de la sociéléa séante tenante, été tirée des dites minutes et qu'elle est une copie livres, tels qu'ils la compagnie le y nunéro sera apposé. de la dite ront signés du président ou d'un vice-président, ou un irésorier-adjeint. et le sceau de des actionnaires il m'a certifié que la copie ci-jointe des statuts fidèle et enlière secrélaire- adjoint, ou du trésorier Seront entrés sur les livres des actions de la sociéléa séante tenante, été tirée des dites minutes et qu'elle est une copie livres, tels qu'ils la compagnie le y nunéro sera apposé. des certificals émis, le nom de la personne el la date posse- des des staluts de la dite sociélé tals quils la dite dans sociélé, ses à Trasvemblée compagnis le nombre des actions ont élé adoptés les actionnaires et tels qu'ils ent ERE dant les actions qu'ils représentent, échangé ou retoûrné à la compagnie sera mar- annuelle des at actionnaires tenue le 3 juin à 1924 une assemblée spéciale . certificals. Toul certifical de Pannulation. les actionnaires de la dite sociélé sont mainqué a annulé D avec la date d'aclions. Les transmissions d'actions de été des modifiés dits actionnaires par tenue le 16 mai 1927, et que été les dits révoqués, statuts annulés ou SRCTION 2. Transmission seront faites sur les livres de la compagnie par tenant en pleine force et vigueur et qu'ils n'ont de la compagnie ou par mandataire dàment antorisé, aura sur le droil re: amendés d-aucane manière. de All America T porteur, en personne endossés. La compagnie Je certifie quej j'ai examiné le certificat d'incorporation les livres des procès-vermise des certificals convenablement inseril de toute action ou de toutes actions de capital Cables, Incorporated et toules modilications, les minutes de l'assemblée. des de traiter le porteur fait de cette action ou de ces actions,et en conséquence baux conienant les slaluts de : sociélé, du Conseil de comme porleur en aucune réclamation fondée sur la loi, de la dite société el les minutes des réunions des staluts elle ne sera obligee de reconnaitre aucun intérèt dans une telle ou de telles ac- actionnaires de la dite sociélé, et que j"ai collationné la copie à l'assemblée l'équité autrement, on qu'elle en ait reçu ou non avis Direction et adoptés par les actionnaires de celte sociélé ont été modilions de # part d'une autre est personne, autrement et expressément prévu par les ci-annexés des dits actionnairest tenue le 3: juin 1924, tels des dits tormel, excepté quand il en annuelle les de la dite sociélé à une spéciale tels qu-ils HECIneE lois de -Etat de New.York Le porteur d'une action fiés par actionnairos mai 1927, avec l'original des dits staluls SECTION 3. Certificals perdux ou immédialement détruits. a la compagnie toute actionnaires dans tenue les le livres 16 des de la dite sociélé, le et dit qu'elle Henry notiliera pecterenhsh et quelonnque de la son certilical. et la compagnie, avec Tapprobation un nouveau paraissent est une eepie fidèle, correcte eientière des dits statuts, dament et légalement ou destruction de Direction EEte ou du Comité Exécutif, peut émettre émis elle et de la Montagne, Jr., est tle secrélaire en fonetious, ses arcbives, et qu'il a pou- "o Conseil d'aclion à la place du certifical précodemmeat de Direction par ou le qualifié, de la dite sociélé et gardien de toutes certificat la est allégués. eepie fidèle, correcte eientière des dits statuts, dament et légalement ou destruction de Direction EEte ou du Comité Exécutif, peut émettre émis elle et de la Montagne, Jr., est tle secrélaire en fonetious, ses arcbives, et qu'il a pou- "o Conseil d'aclion à la place du certifical précodemmeat de Direction par ou le qualifié, de la dite sociélé et gardien de toutes certificat la est allégués. Le Conseil voir de certifier la correction des slatuls ci-annexés. dit de la Montagne, Jr. dlont la perte ou Mestruction exiger du propriélaire du certifical En des témoins et à la requête du Kenry notifié de lire luiComité Exéculil à sa discrétion, alléghée, ou de son représentant lé- renonce présence les présentes à son droit je lui ai en même temps sa dont la ou la destruction Et son agent des trans missions et son qui et je M ail lu cet acte en enlier en 3e: expliquant de sa teneur l'a ratifié gal, Tre sonserive à la.compagnie, s'il en est aucun, avant l'émission dé ce mème, force et sun effet légal, lequel étant bien informé avec les témoins et I enregistreur des transmisions, telle somme n'excédant pas ou le sans y faire de modificalion et l'a accepté. et signé nouveau certificat, de une l'action soumission el en Etr forme et avec telle garantie le sceau de la société, de tout quoi je témoigne. double de la valeur Conseil de Direction ou le Comité Exéculif peut apposé ALL AMERICA CABLE, INCORPORATED. telles garanties le (Sigué) DE LA MONTAGNE, Jr., preserire, suivant ftz cas. de Direction peut faire telles rè- Exéculé et délivré Par: HENRY Secrélaire. SECTION 4. Reglements. Le Conseil expédients l'émission, la trans- En présence des deux témoins gles et reglements qu-il peut des juger certilicats TLEer! de capital de la com- suivants : A. HALPIN. mission el Trenregisirement des transmissions ou un enregistreur ( (Signé) FRANK Par devant moi pagnie: Il peut nommer les un deux, agent el peut exiger que tout certificat d-actions JOHN J. CLISHAM. FRANK SIMON, des transmissions, la signalure de ou lun ou l'antre, ou des deux. Les livres de transNolaire public, Signe) Comlé de Bronx porte SECTION 5. Fermeture des liures fermés de pendant tranamission. les dix jours qui précedeNo. du grefler, 97 mission de la compagnie annuelle seront ou spéciale des actionnaires. No. denregistrement dans 2873 le Comlé de New ront louie assemblée Certificat déposé ARTICLE VII. York. No. du greffier 400 8235 FISCALE. Commission No. d'enregisirement expirant le 30 mars 1928. e) Comlé de Bronx porte SECTION 5. Fermeture des liures fermés de pendant tranamission. les dix jours qui précedeNo. du grefler, 97 mission de la compagnie annuelle seront ou spéciale des actionnaires. No. denregistrement dans 2873 le Comlé de New ront louie assemblée Certificat déposé ARTICLE VII. York. No. du greffier 400 8235 FISCALE. Commission No. d'enregisirement expirant le 30 mars 1928. ANNEE coincidera avec l'année civile. ETAT DE NEW NEW YORK YORK ss. L'année fiscale de la compagnie COMTE DE No. 52596 Série B. et aussi GrefARTICLE VIII. Moi, William T. Collins, Greffier du Comté je certifie de New par les York présentes la fier de la Cour Suprème du dit Comté, ayant un sceau en vértu de évidence " loi ANENDEMENTS. dite Cour est aussi Cour dont d'Enregistrement le nom est signé au certificat ci-joint, ou ue le prenet Frank Simon, était, au moment seront sujets à modification ou abrogation des de reconnaissance du document dans ci-annexé, et le dit Comté, dament comTous slatuts de la compagnie ètre faits soit (1) par vote affirmatif dre, nolaire public instrumentant pour comme tel el queil a déposé et de nouveaux staluls peuvent des actions de la compagnie en circulation missionné, assermenté et pour agir de sa commission et qualilickporleurs inserits de la majorité à une assemblée spéciale queleonque, au du Comté de New une copie avec sa autoetet ou annuelle grefle de Bronx signature donné à une assembléc d'au moins neuf directeurs, donné à une réu- lion comme notaire public pour le Comté il dûment autorisé les lois soit (2), par vole affrmatif de Direction. Avis de tout amendement proposé ; et que, comme notaire public, était à et rHAcr les dénion quelconque du Conseil dans l'avis de la tenue soit de graphe de -Etat de New York & protester les billets, prendre les affidasera des stalul; de la compagnie cumpris soit de celte réunion du Conseil de Di- positions, à administrer les serments el et les affirmations, évidences a.biar prendre et autres inscelle assemblée des actionnaires, mai mil neuf cent vils et certifier leur reconnaissance aux ténements et hérilages être bien jus reclion. Comté et Etal de New York, ce jour 24 truments eerits relatifs terres, cet Elat ; et ouire connais - Dans les Ville, devant moi, Frank Simon, nolaire public' dit comme preuve ou enregistrès dans signature la dite évichrétienne, dans le que #t vingt-sept de Tère de Etal de New York, résidant lécriture de cè nolaire et crois réellement Jans et pour le Comté Elat de New el dûnent qualifié instrumenter de dence ou reconnaissance est véritable. aux présentes ma signaComté de Bronx, en présence de ce H dans et le Comté de New Tcte dit de En témoignage quoi.Tai apposé dans la ville de New York, comme notaire publie J. dicma témoins, résidant dans le Comté, Henry tnre et le sceau dela dite Cour, Frank A. Halpin la etJohn loi et legalement qualifies, a All en America personne Cables, jour 25 Août 1927. I2E de UEeEn Jr., je connais pour et compte exislant "N sous le' régime et en [signé ) WILLIAM T. New Tcte dit de En témoignage quoi.Tai apposé dans la ville de New York, comme notaire publie J. dicma témoins, résidant dans le Comté, Henry tnre et le sceau dela dite Cour, Frank A. Halpin la etJohn loi et legalement qualifies, a All en America personne Cables, jour 25 Août 1927. I2E de UEeEn Jr., je connais pour et compte exislant "N sous le' régime et en [signé ) WILLIAM T. COLLINS Incorporated, sociélé NE de et constituée pour une période de cinGreffer. vertu lois de 1-Etat New certifieat d'iy ERE des le 31 janvier 1831, comnie le prouve le ler. le février 1881 Sceau ) quante ans expirant déposé en l'office du Secrélaire du dit État d'ineorporation, lesau consulat général d'Haili sous no. 4 corporation ensemble avec toutes les modlificalions du dit de la certifical Nonlagne, est majeur, Vu et enregistré New York le 27 Août 1927. quels me sont représentés : lequel résidant Henry à While Plains dans Fiar de NewLe Consul Général : marié legatement capable et fut élu secrélaire du dit All America Cables, (Sceau ) York, Eiats-Unis dAmérique, de. son Conseil de Direction lenue dans laville (Signe] LÉONCE BORNO. Incorporated à une réunion commé il résulte du pruces-verbal y relatif : de New York le 7 Conseil dernier, de Direction, que je cortille par les présentes A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA des réanions du a't InDOUGÉ, avocat du Barreau de avoir lu. Jra secrélaire de All America déclaré Cables, Je soussigné, JOUBERT Le dit Henry de la Montagne. de la dite compagnie, m'a qu'il corporated, au nom et pour comple --- Page 4 --- LE MONITEUR Vo. du registre B. no. 5 des actes d'une folro 363/364 centimes. dument assermenté à cet effet en vertu de vingt-huit, civils. Perçu droit fixe une gourde cinquante ordonnance Port-au-Prince du Doyen du Tribunal de Première Instince certiPrincipal de rEnregistrement : Port-an-Prince en date du 29 décembre 1027,enregiaurce. est une traduction sinLe Directeur DAM. PIERRE LOUIS. fie par les présentes que ce précède des staluts de All America cère et fidèle de l"anglais en FRLENN spéciale de ses actionle ControlevE. CYRUS SAUREL. Cables, Inc., modiflés à une. assemblée sunt maintenant en pleine Vu. Pour transcrite, naires tenue le 16 mai 1927, tels qu'ils a: brevet original de la pièce ci-dessus annexée à force et vigueur. aux présentes, ce jour Il est ainsi minute à Me. EDOUARD KENOL et en la En foi de quol,i'ai apposé ma signature déposée pour l'acte de dépôt qui précède ; le tout étant Janvier mil neuf cent vingt-huit. la minute de KENOL, notaire, soussigné. quatre possession du dit Me. EDOUARD JOUBERT DOUGÉ. E. KENOL not. le sept janvier mil neuf ce n de sa Enregistré à Port-au-Prince mois, Par conséquent, il répond Il est accordé un délai de trois signature comme, de la sienne des ce, ars ORDONNANOE à partir de la publication du présent conformément aux dispositions avis,a tous ceux qui peuvent prétendre afin ticles 80 et 81 de la loi sur l'EnreNous, Ch. du dit Me. EDOUARD JOUBERT DOUGÉ. E. KENOL not. le sept janvier mil neuf ce n de sa Enregistré à Port-au-Prince mois, Par conséquent, il répond Il est accordé un délai de trois signature comme, de la sienne des ce, ars ORDONNANOE à partir de la publication du présent conformément aux dispositions avis,a tous ceux qui peuvent prétendre afin ticles 80 et 81 de la loi sur l'EnreNous, Ch. Mitton, Doyen du Tri- y. avoir des droits, s'il réclamation y en a, au gistrement. Junal de Première Instance de Port- qu'ils produisent leur Générale Jean Rabel, le 26 Mai 1928. u-Prince, Bureau de TAdministration D.M. HYACINTHE fils. Vu l'article 181 de la loi modifica- des Contributions, à Port-au-Prince L ive du Code d'Instruction Criminelle, * Palais des Finances. Le soussigné, né à Portau-Piince, demeuFixons l'ouverture de la Sessicn Port-au.Prince, le#10 Mai 1928, rant et domicilié à Saint-Marc, sous ancien la direction employé de Criminelle au Lundi que l'on comptera à la Fonderie Nationale et Gentil, Ingénienre, et 25 Juin prochain, à 10 heures du matin. J. S. STANLEY Messieurs de Monsieur Lassalle Octavius Alfred Laurent, tons contre- les Pelais de Justice le 23 Mai 1928 Général des Contributions. maitre, porte à comme la conmaissance Forgeron de mécanicien Directeur intéressés concourir, que devant unJury en sexécutant" ildésire GÉNÉRALE DES CON- n'importe quelle pièce. > propriéD'ETAT DE L'INSTRUC- ADMINISTRATION Adresse : G Usines: Saint-André, SECRETATRERIE TRIBUTIONS taires Reinbold & Co. TION PUBLIQUE FANFAN MIOHEL, Saint Marc Le Département de PInstruction Publique porte à la connaissance des Deinandes de ferme soumises conforCABINET Directeurs et Directrices la session des écoles ordi- mément à la loi du 26 Juillel 1927: de Maitres HUBERT ALEXIS ET Léo ALEXIS de la Répubiique d'examens de que passage et ceux Environ 12. 90 dépenavocals naire l'obtention des ditférents titres Victor Florentin : dart de Thabitation de T'huisuniversitaires pour auront lieu aux dates Deslandee, section Com- de la Par exploit du ministère huissier du Trici-après: Grande-Rivière, de Léogane, bor- sier Léonce Duroseau, de PortCertificat d'études primaires 18 Juin. mune nés au Nord, au Sad bunal de Première Instance la dame Amélie Examen de passage de la classe et à 1'Est par la rivière au-Prince, enregistré, Antoine Lades Lycées et Collèges 25 Juin. des Citronniers et à Bauduy, épouse du sieur de' 7ème de capacité 2 Juillet l'Ouest par l'habitation bastille demeurant à Port-au-Prince Brevet simple 2 Juillet Longpré. formé contre le dit sieur Antoine Brevet supérieur. de la Delira Joeselin : Environ 2 ha. dépen- a une demande en séparation Examen de passage dant de Thabitatiou Labastille elasse de 4ème des Lycées Mitton, section de Ja de biens. et Léo Alexis 9. Juillet l'etite-Rivière. Commu- Maîtres Hubert Alexis et Collèges d'études seconne de Léogane, bornés ont été constitués par la demanderesse Certificat 16 Juillet au Nord par au lhabita- Sud sur la dite assignation. dépen- a une demande en séparation Examen de passage dant de Thabitatiou Labastille elasse de 4ème des Lycées Mitton, section de Ja de biens. et Léo Alexis 9. Juillet l'etite-Rivière. Commu- Maîtres Hubert Alexis et Collèges d'études seconne de Léogane, bornés ont été constitués par la demanderesse Certificat 16 Juillet au Nord par au lhabita- Sud sur la dite assignation. daires classiques. tion Pity, Eximen de passage à l'éle citoyen Rémy,à AEE à Pcur extrait conforme : cole Normale. 16 Juillet par Marcellus et I to ALEXIS, HIUBENT ALEXIS. Examen de fin d'études, i'Ouest par l'habitation 23 Juillet Mitton. normales - 23 Juillet DeJoslira selin : Environ Dix hect. dé- Le Préposé des ContriCours normal. pendant de Thabitation soussigné, et Receveur de I EnregistreExamen du certificat Juillet Mitton, section de la butions de Dessalines, d'aptitude pedagegique. : 30 Petite-livière, Commu- ment de Ja Commune du public que Examen de comptabilité 30 Juillet ne de Léogane, i'habita- bornés porte à la copnaissance a cessé au Nord par an Sad Monsieur Bélus Jean-Baptiste a tion Mercerv, commis-aigoataire et qu'il par lhabitation Mitton, d'être.son le remplacer, de MonAVIS à 1'Est par Olibrin Oli- fait choix, pour En consébrice et à l'Ouest par sieur Joseph Duverger. du dit. Olibrin Olibrice. ouence il répond de la signature de la Il est porté à la connaissance de sieur Joseph Duverger commej tous ceux à qui il appartiendra. terrain qu'il fils, sienne. le 19 Mai 1928. est dénoncé à la vacanoe un Le soussigné D. M. Hyacinthe la Dessalines, environ 260 m2 de supericie, sis en de T'enregistrement de J. M. Eth. VIEUX. u Commune, à Bourdon, borné au Receveur de Jean Rabel; avise le cette la route de Portau Prince à commune blic a fait choix du citoyen Ri. Nationale. Nord par Sud de droit,à qu'il pour être son Port-au-Prince. Imprimerie Pétion-Ville, au par Pierre Jean Frapçois Directeur: VIRGILE VALCIN. l'Est par E. Marcelin et T 10uest Far commis signataire. Mve. Bonard. Petite-livière, Commu- ment de Ja Commune du public que Examen de comptabilité 30 Juillet ne de Léogane, i'habita- bornés porte à la copnaissance a cessé au Nord par an Sad Monsieur Bélus Jean-Baptiste a tion Mercerv, commis-aigoataire et qu'il par lhabitation Mitton, d'être.son le remplacer, de MonAVIS à 1'Est par Olibrin Oli- fait choix, pour En consébrice et à l'Ouest par sieur Joseph Duverger. du dit. Olibrin Olibrice. ouence il répond de la signature de la Il est porté à la connaissance de sieur Joseph Duverger commej tous ceux à qui il appartiendra. terrain qu'il fils, sienne. le 19 Mai 1928. est dénoncé à la vacanoe un Le soussigné D. M. Hyacinthe la Dessalines, environ 260 m2 de supericie, sis en de T'enregistrement de J. M. Eth. VIEUX. u Commune, à Bourdon, borné au Receveur de Jean Rabel; avise le cette la route de Portau Prince à commune blic a fait choix du citoyen Ri. Nationale. Nord par Sud de droit,à qu'il pour être son Port-au-Prince. Imprimerie Pétion-Ville, au par Pierre Jean Frapçois Directeur: VIRGILE VALCIN. l'Est par E. Marcelin et T 10uest Far commis signataire. Mve. Bonard.