--- Page 1 --- Lundi 28 Mai 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 44 LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUx avis annule celui en date Le présent Juillet 1925 publié au 44 MoniARRÉTÉ du 23 1 du 27 du même mois au No. 60. Sommaire: teur Port-au Prince, lelt Mai 1928. BORNO Arreté déclarant d'utilité Secours publique du Cap le Haitien. Collège PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE du Notre- Dame du Perpétuel une Commission pour gerer jusde la Constitution, Sur le rapport du Commissaire Arrel6 nommant élections les intérêts de la Com- Vu les articles 75 Octobre 1881 près le Tribunalde Pre- du quaux prochaines 31 et 32 de la loi du 6 Gouvernement de St- Marc en date mune de Thomazeau. d'Etat de la Justice et de lInstruc- sur les Conseils Communaux el les dis- 19 mière Instance 1928 No. 256, et en vertu de Seerétairerien de la loi du 28 Avril sur tion Publique: Avis. Incorporn- positions additionnelles 22 de la loi du 22 Août 1907 Statuus de la - all Amorica Cables Août 1313; dansl'in- l'art. la Secrétairerie d'Etat ted." [Suite. 1 de 50.000 gourdes de Considérant qu'il couvient, la nationalité, avise le public que Idalie Proobs-verbal de brolement bonne administration de for- de la Justice Anbillets détériorés de la B. N. R. H. térèt d'une communale à Tho- Paultre, veuve du sieur Georges avait acAdministration Générale des Contributions. mer une Commission gus, sujet anglais, dont elle de son Avis mazeau : du Secrétaire d'Etat quis la nationalité par de l'effet 82 Sur le rapport mariage, désireuse fait recouvrer le 19 Mars de l'Intérieur, d'haitienne. a ARRÉTÉ ARRÉTE : qualité à l'art. 11 de la composée de 1928 conforméments du Tribunal de Art.ler. Une Commission Louis dite loi, au Parquet de St-Marc, lieu de MM. Richard Henry, Président, mem- Première Instance la déclaration qu'elle reBORNO Deshauteurs et M. Louis Jeune, sa réaidence, nationalité étrangère et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bres,est nommée pour les gérer.juagu'aux intérêts de la nonce reprend à Ba son ancienne qualité qu'elle sur la déMrothates-dicetonal Vu la loi du 8 Juillet 1921 Commune de Thomazeau. arrêté aera publié d'hattienne. 23 Mai 1928. elaration d'utilité publique: Art.2. Le présent du SecréPort-au-Prince, le en date du 16 Décem- et exécuté à la diligence Vu le rapport No. 210,du Préfet des arron- taire d'Etat de TIntérieur. à Port-auD'ETAT DE L'INSTRUCbre 1927, Donné au Palais National, 125ème de SECRETAIRERIE dissements du Nord; Prince, le 23 Mai 1928, an TION PUBLIQUE Considérant que le Collège NOTRE- lIndépendance. Port-au-Prince, le en date du 16 Décem- et exécuté à la diligence Vu le rapport No. 210,du Préfet des arron- taire d'Etat de TIntérieur. à Port-auD'ETAT DE L'INSTRUCbre 1927, Donné au Palais National, 125ème de SECRETAIRERIE dissements du Nord; Prince, le 23 Mai 1928, an TION PUBLIQUE Considérant que le Collège NOTRE- lIndépendance. BORNO. Le de PInstruetion Pudu CapDépartement des DAME DU PERPETOEL-SSCOUS à la connaissance de vingu-cinq années Par le Président : blique porte des écoles Haitien a plus et est appelé Directeurs et Directrices ordidexistence ; qu'il a rendu Le Secrétaire d' Etat de TIntérieur : de la République que la session à rendre de réels services à la jeunesse FOMBRUN. naire d'examens de passage et titres ceux différents haitienne ; d'Etat pour l'obtention des, lieu aux dates Sur le rapport du Secrétaire SEORETAIRERIE D'ETAT DE universitaires auront de lInstruction Publique, LA JUSTICE ci-après : 18Juio. Et del'avis du Conseil des Secrétaires Certificat d'études primaires la classe d'Etat, de la Justice avise Examen de passagede 25 Juin. ARRÉTE: Le Département d'après les pièces qui de 7ème des Lycées et Collèges 2 Juillet le public que, par le sieur Brevet simple de capacité 2 Juillet Article ler, Le Collège NOTRE-DAME lui ont été communiquées fils, le dit sieur est né Brevet supérieur. de la du Cap-Haitien Georges Angus Examen de passage DU PENATETUML-SIRCOURT d'utilité pnblique. en Haiti de mère d'origine africaine. d'on de 4ème des Lycées est déclaré En conséquence, il est haitien classe 9J Juillet Art. 2. Le présent Arrêté sera publié rigine conformément aux dispositions loi du et Collèges d'études seconà la diligence du Secrétaire alinéa de l'art. 2 de la Certificat 16 Juillet et exécuté Publique. da 3àme daires classiques. d'Etat de TInstruction 22 Août 1927. Examen de passage à l'éPalais National, à Portle 23 Mai 1928. 16 Juillet Donné au 1928, an 125ème Port-au-Prince, cole Normale. au-Prince, le 25 Mais de la Justice avise Examen de fin d'études 23 Juillet de T'Indépendance. BORNO. Le Département le aieur Jean Jules Joseph normales. 23 Juillet le public que et y de- Cours normal. Par le Président : Woolley, né à Port-au-Prince des Examen du certificat 30 Juillet Pu- meurant, a soumia au Département sa nationalité d'aptitude pedagogique. . 30 Juillet Le gecrétaire d'Etat de LInstruction piècee .qui établissent Examen de comptabilité blique : haitienne. A. SCOTT. --- Page 2 --- LE MONITEUR les etatuts ou que le Conseil de Direction de peuvent ètre Exécutif prévues par déterminer à lroccasion. Le Conseil ou un STATUTS e le Comité Comité déléguer à un dignitaire Direclion ou le de ces Et INCORPORATED: comilé queleonque le pouvoir t nommer et de n'importe préserire lequel leurs pouvoirs DE ALL AMERICA CABLES, dignilaires, comités ou agente subordonnés et leurs fonctions respecivess Tout dignilaire peut être révoqué, avec ou (Suite) SECTION 4. déterminer à lroccasion. Le Conseil ou un STATUTS e le Comité Comité déléguer à un dignitaire Direclion ou le de ces Et INCORPORATED: comilé queleonque le pouvoir t nommer et de n'importe préserire lequel leurs pouvoirs DE ALL AMERICA CABLES, dignilaires, comités ou agente subordonnés et leurs fonctions respecivess Tout dignilaire peut être révoqué, avec ou (Suite) SECTION 4. Révocation. la des directeurs alors en charge, dopné eans cause, par vote de majorilé Tout dignitaire non nommé par ARTICLE 1II à toule réunion où il y a un aussi quorum. être révoqué, avec ou sans cause, à le Conseil de Directien ou peut par tout comité ou supérieur hiérarchique COMITE EXECUTIF le Comité Exéeutif être conféré par le Conseil de E nommer un un tel pouvoir de révocation peut SECTION 1. Constitution. Le Conseil de Direction directeurs peut à toute ou le Comité 5. Exécutif. Démissions. Toutdiguitaire, dont l'élection ou à la nominalion Comité Exécutif par vote de la majorité des Le Cumité présents, Exécutif sera SECTION le article IV peut démissionner tout du moment Comité réunion du Conseil ou le quorum est obtenu. du Comité Exéculif, du ést en avieant prévue 6crit Conseil de Direction (n le président Comité Exécutif, le et du du : rC composé du président et d'au vice-président moins trois ou au plus huit autres Exécutif, ou en son absence, le vice-présilent démission son la président de compagnie résolution prise par le ou le secrétaire de la Une telle produira Exéculif ou directeurs, comme il sera fixé à l'occasion par président à son le RcCITtee de Direction, démissionnaire. le Comité Conseil de Direction par un vole semblable. Excepté dans la mesure oû ellet acceptation qui avait Padei la personne ainsi SECTION 2, Pouroirs du Comilé Ezéculif. résolalion du Conseil de Direction le dignitaire 6. Vacance. Toute vacance dans une charge quelconque. être limités par SECTION sera MUERS de tels pouvoirs peuvent des statuis, le Comité Exécutif et aura, décès, démission, révocation, disqualication la ou autrement les ou par les liepositions entre réunions du Conseil de Direction, sous de la partie du terme restant tà courir de manière prescrite à " diie penlant les intervalles Ernete tous les pouvoirs du Conseil pouri statuls les nominalions ou élections régulières le contrôle du ladministration Conseil de Direction. et la direction des opérations d'amender de la compa- les présents charge. pour du Conseil, excepté Direction pour toutes ses autres alfaires, mais non le pouvoir de ia SECTION 7. Président du Conseil. Le président toutes les assemblees gnie et de Le Comité Exéeutif aura le pouvoir de placer les fonds qui sont quand il en est autrement prévu la loi, Direction. Le présilent et slatuts. titres et aura tous autres pouvoirs et rénnions "fte Conseil à lui FERS compagnie ou de vendre toutes ses autres fonclions qui sont imposés par les des actionnaires du Comité Exécutif auront le droit de s'adresser et des accortés, el remplira et fonelions additionnels qui le vice-president el avis dans l'administration des opérations présents statuls, et tous lui ètre autres conferge pouyoirs par décision du Conseil de Direction. slatuts. titres et aura tous autres pouvoirs et rénnions "fte Conseil à lui FERS compagnie ou de vendre toutes ses autres fonclions qui sont imposés par les des actionnaires du Comité Exécutif auront le droit de s'adresser et des accortés, el remplira et fonelions additionnels qui le vice-president el avis dans l'administration des opérations présents statuls, et tous lui ètre autres conferge pouyoirs par décision du Conseil de Direction. ou en pour allaires assistance de la compagnie. du Comité penventa Toccasion ele. A président du Comilé Exécutif des SECTION 8. Président du Comité Babeutif. Le les réunions du SECTION 3. Urgmnisation, Comité Exéentif, ou en T'absence il 3 sera présent, uin son absence, le vice-président du du Comité Exécutif et le Exécutif présidera, et nommera quand tous comiles dont la nominalion n'est le agira comme président En l'absence Comité Exéculif le Conseil de ACES deux, président, agira comme son sécrélaire. autrement par les statuts de la compagnie, auront le droit de seerélaire de la cmpagnie Comité Exéculif, du vice-président du Comité Exéculif preserite le Comité Exécutif. Les officiers exécatifs des du président du de la compagnie, le Comité nommera ou à lui assistanceet avis dads: Talrainistration Exéculf opérations sera eidu présilent ou du Secrélaire de la réunion suivant le cas. Le Comité s'adresser Le. président du Comilé sur un Brésident ou un secrélaire de procédure et se réunir en. et des allaires d'office Fir de, tous compactie. comilés. 1l exercera un. controle général uu Exécutif peut fixer ses propres règles déterminera de membre et des affaires dsia,ompagnia comme en tel temps ou tels temps fera des opérations ses actes ATde teb:lieu ou tels lieux, de ses deliberations et en Tadministration et il autorieé à onpager sompapsie par de la towips, à autre. 11 tiendra un registre régulières tenues après olficier exécutif même effet gup avail 61e, président a réunions Con eil de Direction ses sa signature avec a Poccostom a rawpuct au auront eu lieu. Les membres du Comilé Exéculif fixés et toutes autres (onetions qui peuvent que ces délibérations réunions du Comité qui seront compagnie. remplira le Conseil de Direction ot le.0omié Exéutif. du récevront tels frais de présence de aux Direction. Ini être assignces président du Comilé Eaéeutif L8 Vice-president réunions a autre le Conseil du 3E detemps par. manière de proetder. Quatre membres SECTIONS Exécutif ysera présebf, toutes les SECTION 4. Onorum cl traiter les alfaires Comité présidera, président du Comité Bxécutif y sera constitueront le quorum pour oit il V du Comilé Exécutif escepti ses' fonctions cne Coinité Exécutif présents iles à une réunion du Comité et il exercera, en ctier de ce dernier loutes opérations et des et l'acte de l majorité sera l'acte présents, du dit Comité. SECTION 4. Onorum cl traiter les alfaires Comité présidera, président du Comité Bxécutif y sera constitueront le quorum pour oit il V du Comilé Exécutif escepti ses' fonctions cne Coinité Exécutif présents iles à une réunion du Comité et il exercera, en ctier de ce dernier loutes opérations et des et l'acte de l majorité sera l'acte présents, du dit Comité. Les membres du Comité de présent, contrôle et de direction sur l'administration des la compagnie aura le quorum, seulement en comité, et ses membres pris in sividuellement allaires de la compagnie (y compris le pouvoir d'engager Exéculif n'auront aucun agiront pouvoir comme tels. du Comilé Exécutif autre par ses actes ct sa signature.) sera lofficier exécntif en chef SECTION :. Révocalion. Tout membre du Comité CLASE SECTION 10. Président. Le président des du Conseil de Direclion; le présidest du Comilé Exécntift, le vice-président être révoqué a.tout moment par de la compagnie et, sans du réserve du instructions Comilé Exéculif, il sera chargé el le président de la compagnie directeurs peut alors en charge, à une réunion du Comilé Exécntif ou président et proprièlés de la compagnie vole de la majorité des en général de toutes les alfaires, opérations En labsence du président du Conseil, quelconque du conseil. dans le Comité Exécutif seront et contrôlera ses divers dignilaires. et du du Comité Exécutif, SECTION 6. Varanre. Toutes vacances les présents statuls pour la nomi- du président du Comité Exécutif est viee-président prévu la toutes comblées de la manière prescrite par président, lorsquil en autrement et réunions de Direction. de ce comité. des PrEE nation originaire E assemblées actionnaires du Comite Evécutifet du vice-president du ComiARTICLE IV Enl'absence du présilent loutes les réunions du Comité Exéculif. té Exécutif, le président les présidera ordres et résolutions du Conseil de Direction lout DIGNITAIRES 11 veillera à ce lous produisent leurs effets. 11 peut avec et du Comité RLAr les certificats d'actions R la compagnie, Les dignilaires de la compagnie serunt un du président Comité autre dignilaire qui y est autorisé, au nom de la compagnie lous actes, hypotheiques, SECTION Nombre. du Comité Exécutif, un vice-président et peut signer et exécuter ou autres instruments autorisés par du Conseil, un président un secrélaire, obligations, contrals, conventions Exécutif, excepté dans les casExécutif, un président, un ou plusieurs tels autres vice-presidents. dignitaires qui peuvent être le Conseil de Direction ou par le Comité délégués un trésorieur el un contôleur el de la section 3 du présent article 4. oû leur signalure et leur exéculion seront Exéeutif exprestement à aux Comité quelqu'antre En nommés conformément dispesitions deux quelconques des dit-s Exéentif, charges, le Conseil de Direction ou De le temps à autre, il fera rapport au Conseil Toute personne peut occuper du Conseil, de président du Comité ou agent de la compagnie. ité délégués un trésorieur el un contôleur el de la section 3 du présent article 4. oû leur signalure et leur exéculion seront Exéeutif exprestement à aux Comité quelqu'antre En nommés conformément dispesitions deux quelconques des dit-s Exéentif, charges, le Conseil de Direction ou De le temps à autre, il fera rapport au Conseil Toute personne peut occuper du Conseil, de président du Comité ou agent de la compagnie. Exécuuif de toutes les questions à sa connaisexcepté celles de président Exécutif, de président et de vice-président. de Directiun el au Comité la exiger de à leur de viee- -président du Coquité des sereice el capacilé. Les dignitaires de la sance que les intérèls de compagnie membre d'ollice peuvent de lous RSET fera et SECTION 2. Election, TNaps le Conseil de Direction. Chaque dignitaire, atlention. Le président sera à Toccasion lui êire assignées seront choisis penvent ètre nommès conformément aux remplira toutes autres fonctions le rRtar ou le président du Comité de Direction, Posir MT excepts dignitaires article 4, restera en charge jusqu'a par le Conseil de la section présent ou E disposilions son suecesseur ait été doment choisi el se soit qualifié, été de Exécutif. En cas d'absence ou d'incapacité du ce que ou ait révoqué a ou jusqu'à ce ait demissionné du Co- SECTION 11, Yice-présidents. le Conseil dle Direction ou par son' décès, prévue. P" président du Gonseil, le sele vice- président désigné telle désignation, le vice-présimnanière ci-après et président en l'absence Eu du Comilé Exéutif Comité Exéeutif, (ou, el sera soumis ERL mité Exécutif, le vice-présilent Aucun auaura les mèmes Present pouvoirs respectivement et Testeront directeurs de la compagnie. Aent désigné par le président) le Tout vice-préstlient pent aussi ront tre dignilaire n'aura besoin d'être directeur. Le consei! de Direction ou le aux mêmes avec restrietions tout autre dignitaire que président, quiy est autorisé, les certificats la d'actions lous SECTION 3. Dignitaires subordonnés: d'autres dignitaires, comité ou signer, et signer e: exécuter au nom de compagnie le Comité Exéculif peut nommer à l'occasion résidents, viee-presidents de la compagnie, hypothèques peut obligations et autres instruments dans autorisés les ou par leur agent, y compris. un ou plusieurs viee-préuidente controleurs-aljoints actes, Conseil de Direction ou le Comilé Exécutif, excepté par # Conseil arjoints. trésoriers adjoints, el secrétaires-alininis des représentants dont chacun oceupera signalure et leur PAE seront expressément délégués auditeurs, auditeurs telle période, adjoints aura tel pouvoir et remplira telles fonctions sa charge pour --- Page 3 --- LE MONITEUR financière de la compagnie et de toutes ses opéra: lai dignitaire ou agent I compte de la situation ausitôt cela peut être praticable après de direction ou le Comité Exécutif à quelqu'autre autres fonctions qui peuvent à 1 tions comme trésorier année et fiscale, il R et soumettra au Conseil de Direction de la compagnie; et il remplira Conseil toutes da Direclion, le Comité Exécutif clôture de chaque celte année fiscale. Page 3 --- LE MONITEUR financière de la compagnie et de toutes ses opéra: lai dignitaire ou agent I compte de la situation ausitôt cela peut être praticable après de direction ou le Comité Exécutif à quelqu'autre autres fonctions qui peuvent à 1 tions comme trésorier année et fiscale, il R et soumettra au Conseil de Direction de la compagnie; et il remplira Conseil toutes da Direclion, le Comité Exécutif clôture de chaque celte année fiscale. Il fera tenir toules au bureau les et Jui être assignées par le un rapport pareil et les de RETE Toccasion de la compagnie E livres corrects comptes telles autres fonctions ou le président. Le vice-présilent-adipist remplira de la compagnie. Le trésorier remplita Conseil de Direction, le SECTION 12. Vice-pnesidentradjpiste à T'occasion lui être assignées par le Conseil qui opérations peuvent, à l'occasion, lui être assignées par le telles fonclions le qui Comité peuvent Exécutif ou le président. Comité Exécutif ou le président. d'absence ou d'incapacité du de SECTION Direction, 13. Secrétaire. Le Secrélaire devra: des actionnaires et SECTION 16. Trésoriers adjoints- désigné En cas Conseil de Direction ou le e (a) Tenir les proces-verhaux des assemblées Comité Exécutif, et les faire Irésorier, le Trésorier-adjoint en Pabsence d'une par,le telle désignation, le trésorierréunions du Conseil de Direction et du Comité Exéculif ( ) remplira loutes les fonctions du trésorier, enregistrer dans les livres prévus à cet effet. d'éleclions, à chaque adjoint désigné par # président ila aura les mêmes pouvoirs et sera soumis aux telles mè- (b) Préparer et snumettre aux Inspecteurs par orlre alphabétique. et quand il agira trésorier. Les trésoriers-aijoints rempliront une liste certifiée, que at assemblée des actionnaires; droit de voter à mes restrictions à l'occasion, leur elre assignées respective- ou le des noms des actionnaires de la compagnie d'actions capital détenues par autres fonctions Conseil qui Direction, le Comité Exécutif, le président avec 1"h le nombre ment par le EtmA lrassemblée, ensemble trésorier. a sous les ordres du Conchacun d'eux. tous avis soient donnés conformément aux disposi- SECTION17. Controleur. Ls Contrôleur ara, la surveillance de (c; Veiller à ce que staluls ou comme il peut être exigé par la loi. réso- seil de Direction, du Comité Exéculif ou du président, le syelème adopté tions des présents comité sera nommé conformémentà une tous les de la compagnie et veillera ce les: formes et les Toutes les fois qu'un du comité une copie comples maintenu, - (d) du Conseil de Direction, fournir au président pour leur tenue soit appliqué et tous les départemenke, lution en blanc se aux comptes Tordre du VE e la résolution. de la compagnie, du Conseil de Diree- formules rapportant sera fait sans son consentement veillera à ce des archives et aucun changement # (e) Elre le gardien du sceau de la compagnie, el veiller, à ce de Direction, " Comilé Exécutif ou du présitent. de livres tion et de ses comités ainsi certificals d'actions avant leur émission et Conseil soil lenu dans le département de la un jeu et de . quel le sceau soit apposé à d exiger Tapposition de ce sceau. e- formules rapportant sera fait sans son consentement veillera à ce des archives et aucun changement # (e) Elre le gardien du sceau de la compagnie, el veiller, à ce de Direction, " Comilé Exécutif ou du présitent. de livres tion et de ses comités ainsi certificals d'actions avant leur émission et Conseil soil lenu dans le département de la un jeu et de . quel le sceau soit apposé à d exiger Tapposition de ce sceau. contenant qu'il le relevé complet des recettes, des matières dépenses à Eter à tous documents peuvent d'actions de la compagnie, et tenir ou faire toutes les transaetions d'alfaires de la onmpagnie sont rata (): Se charger de nanière à montrer en Inut déclaré le trésorier ou trenorien-aljoint - et de transmission dont et le tes. I vériliera l'aclif par ou agenis de la compatenir les regisires en la manière livres el des dignilaires aussi ICEEnE temps le montant des aclions émises et les circulation, noms arrangés en ordre alpha- fera examiner des les receltes et coinples des débours drargent, le cas échéant, et au lemps auquel ces actions ont été inscrils, le nombre des actions dé- gnie chargés cela sera Quand il en sern requis, il fournira embétiqme et les adresses de leurs ee chacun est devenu porteur Souvent que au Conseil Direction et au Comité Exécnlif un exposé Le controd'eux et le auquel deil a charge. FEPOeA tenues chacun tout temps à tout directeur sunsa président, braseant en tout ou en partie les matières dont telles autres fonctions inscrit, exhiber, actions. et " Crcieat l'original ou : double du grand livre des les certificals d'ac- leur aura tels pouvoirs additionnels remplira ou prescriles par le Conseil % mande, avec le Président ou un vice-président, peuvent, à T'occasion. lui êlre conférées le (g) et Direction, le Comité Exécutif ou président. ou du tions de ate compagnie. les livres, les rapports, les états, les certificats SECTION 18. En cas d'absence d'incapacité Direction ou (h), Veillerà ce que exigés par la Toi soient convenablement lele Contrdleura-adjoinia désigné le Conseil de le conautres documents et registres contrôleur, Controleur-adjoiat en l'absence Hu telle désignation, du nus et classés. les fonclions inhérentes à la charge: de par le Comité Exécutif (ou, le ) remplira loutes les fonclions sera sou- (i) En général remplir tonles à lroccasion, lii être asei- irôleur adjoint désigne présilent il aura les mêmes pouvoirs et secrétaire et telles autres fonctions le qui Comité peuvent, Exéentif ou le président. contrôleur el, quand il ainsi, le contrôleur. Les Pemtroleurs-atjoiots être wnées par le Conseil de Direction, En cas d'absence ou d'incapacilé du mis aux mêmes que peuvent, à loccasion, leur assi- le FE telles autres fonctions Exécutif, : SECTION 14. Secrdiairea-etjonts. désigne le Conseil de Direction ou par rempliront le ComAE de Direction, le Comilé secrélaire, le seretaire-aljount en l'absence naer telle désignation, le secrétaire- gnées reapeclivement ou le le Comilé Exécutif fonctions du secré- président de Direction mimte ) remplira loutes les et soumis 19. telles autres fonctions Exécutif, : SECTION 14. Secrdiairea-etjonts. désigne le Conseil de Direction ou par rempliront le ComAE de Direction, le Comilé secrélaire, le seretaire-aljount en l'absence naer telle désignation, le secrétaire- gnées reapeclivement ou le le Comilé Exécutif fonctions du secré- président de Direction mimte ) remplira loutes les et soumis 19. Audileurs el auditeuz-adjninis. Le Cohseil audiadjoi int désigné M agira ainsi, aura les mêmes pouvoirs sera SECTION nommer un auditeur et un ou plusieurs et fonc- : et Exécutif ret laire quand restrictions E le secrélaire. Les secretairez-aljuinis reinpli- ou le Comité et fixer peut leur temps de service et leur's pouvoirs aux mémes à l'occasion, leur ètre assignées teura-adjoints peut ou ront telles autres ERLAE de peuvent, Direction, le Comité Exéculif, le prési- tions. Les salaires des dignitaires nommés élus, respelivement par le rOmAr SECTION 20. Salaires. est antorisée le Conseil de Direction seront des dlent ou le secrétaire. Le Trésorier aura la surveillance des fonds, ou dont la nomination Conseil Direction : et les salaires le 15. Trésorier. le "" SECTION débours de la compagnie. Il fera déposer toutes les es- fixés, à Poccasion. par ou dont la nomination est autorisée par sera aleurs, recettes el au nom el au crédit de la compagnie à telles dignitaires nommés ou élus, loccasion, le Comilé Exéculif. Il ne picas elautres effets de valeur ou à tels banquiers ou autras déposi- Comité Exécuhf seront fixés, à par un tel salaire en raison du fait hanques ou compagnies de couformément conliance, aux lispostions de la section 3 de interdit à aucun dignilaire de de la recevoir compaguie. taires seront choisis staluts. Il fera ellectuer tous les débours des fonda quil est aussi un direcleur ou agent de la compagnie l'arliele : des présents ou traites sur les dépositaires autorisés de la SECTION 21. Cautionnements. Tout à dignilaire quel moment peur juger de la compagnie chènues et trailes ne seront valides à moins qu'ils de qui le Conseil de Direction, n'importe une soumission avec compagnie, mais tas cheques à la section E larlicle V des de l'exiger, souscrira à la compagnie que le Conseil ne soient signés comme il est prévu conserver les pièces justificatives E convenable telle clause et avec telle garanlie ou telles garanties el Tacomplisaement sents statuts. fera prendre la Le trésorier peut aussi da Direction ou Comité Exéculif peut prescrire, pour sa par Fnte bles pour loules sommes payées compagnie. les certificals d'aclions de de ses obligations envers la y compris de toutes responahaline propriétés, signer, avec le présitdeat ou un Vice-président, de requérir de temps à eutre, des loyal et l'obligation de mnNnd comple se trouver la compagnie. Le trésorier aura le droit des rapporis ou élals donnant tout pour négligence ou valeurs appartenant à la compagnie qui peuvent -dlignilaires ou agents de la désirer cnmpagnie, au sujel de toutes ou de T'une queleoaque en espèces ses mains. ahaline propriétés, signer, avec le présitdeat ou un Vice-président, de requérir de temps à eutre, des loyal et l'obligation de mnNnd comple se trouver la compagnie. Le trésorier aura le droit des rapporis ou élals donnant tout pour négligence ou valeurs appartenant à la compagnie qui peuvent -dlignilaires ou agents de la désirer cnmpagnie, au sujel de toutes ou de T'une queleoaque en espèces ses mains. (A suiure.) renseignement qwil financières peut de la compagnie. II rendra au président, sera au Condes seil opérations de Direction et au Comjlé Exécutif, toutes les fois qu'il en requis, Série A 10.000 Billets de G. 1. a B 8.000 Bralement 20 Mr. M. Beauvoir, représentant ( C 5.000 20ème. le Conseiller Financier; 6 D 6.000 PROUBS-VERBAL 30. Mr. W. H. Williams, Sous Di 4 J 5.000 recteur de la Banque Nale. de la Répu. a F 6.000 de Urilement de 50.000 Gourdes de billets blique d'Haiti, réprésentant de la dite G G 5.000 détériorés de la Banque Nationale de Banque, il a été procédé dans le Four a H 3 000 la République dHasti: de la Banque Nale. de la République Rues Billets de G.2 64 A 1.000 d'Haiti,à Port-au-Princeanele des ( B 1.000 huit et le Férou etdu Magasin de l'Etat, au bra50.000 L'an mil neuf cent vingt : lement de: Crinquante Mille Gourdes Cinquante atitle-Gourdes. 21 Mai, en présence des soussignés (G. 50.000): de billets détériorés de la Tevcontrole des paquets weçus Nationale de la République ce, après du GouverMt: Edgard "faroche, Chef de la Banque la Direction, en présencedu Commissaire de 1o. d'Haiti quiont été tirés,par la Banque Nationale -Comptabilite Générale au Département des caveaux de la dite Banque, et se nement près des Finances, représentant le Mi- décomposent comme suit : la République d'Haiti, nistère des Finances; quets weçus Nationale de la République ce, après du GouverMt: Edgard "faroche, Chef de la Banque la Direction, en présencedu Commissaire de 1o. d'Haiti quiont été tirés,par la Banque Nationale -Comptabilite Générale au Département des caveaux de la dite Banque, et se nement près des Finances, représentant le Mi- décomposent comme suit : la République d'Haiti, nistère des Finances; --- Page 4 --- LE MONITEUR Octéla Mimy : Environ 5 hectares tde l'ha- deEdgard Rosarion : Environ 9 hectares de Tha- de terredépendant bitation Piton Premon Les opératicns de brolement de jusqu'al neuf terre bitation dépendant Grammont sisituée dans la section entière incinération ont duré tuée dans la lère secrarale de Fond Nord d'Oie, par heures 30 à midi. tion rurale des Gonsibornés au il a été dressé le préves,bornés au Nord par Vhabitation Marette,an En foi de quoi les membres lee hôrts. Jhen héritiers d'Aodt, Sad par à Thabitation PEst par la sent prooès-verbal ont que signé après lecan Sud par les à TEst par Grande Brisseau, route de Jaomel ci-dessus nommés Legros le chemin Ainé, conduisant et à 1'Ouest par Phabiture. au Pont Grammont et à tation Brisseau. Fait à Port-au-Princ,ent triple dessus. exeml'Ouest par Davius Da- Rita Gousee : 6 hectares dépendantde Belplaire les jour, mois et an que phenice. Thabitation vedère, section Baldy de GailCharles Beaulieu Fila: 5 hectares de terre en de lard, commune de MaM. Beauvoir viron dépendant Madongou, rigot, dont les détermi- aborneEdgard Laroche Ihabitation située dans la seution ments seront W.H. Williams. de la Grande-Rivière nés par l'arpentage. 29 déde Feale, commune Nord de Renaud Sévère : 1 hectare de l"habitation Marigot.bornes Pierrilus Cénatos, au pendant Drouin, située dans la GÉNÉRALE DES CONpar an Sud par TEtat, à 3ème section rarale des au ADMINISTRATION P'Est par les consorts Verrettes, 1'Etat, bornés au Sad TRIBUTIONS Mayard et à lOnest Lafontant. par Nord 1'Etat, par à TEst par Barthélemy par un chemin vicinal et à : Une propriéts sise au 1'Ouest par 1'Etat. Deinandes de ferme soumises confor- Maxi 3n-Josepn tosirtencuapris mesurant 6 mé- Henri Dubois : 12 ha. 80 dépendant de mément à la loi du 26 Juillet1927: Mars, tres environ sur 7 mèl'habitation eection de Fond Saint-Cyr Melon, environ détrea,bornée au Nord commune de Jacmel, : 1 hectare au Déliema Jalien de Thabitation Mme Georges, Ee à bornés au Nord Pipendant Belzca Jn-Pierre, Sud RiD sitnée au mesurant 6 mé- Henri Dubois : 12 ha. 80 dépendant de mément à la loi du 26 Juillet1927: Mars, tres environ sur 7 mèl'habitation eection de Fond Saint-Cyr Melon, environ détrea,bornée au Nord commune de Jacmel, : 1 hectare au Déliema Jalien de Thabitation Mme Georges, Ee à bornés au Nord Pipendant Belzca Jn-Pierre, Sud RiD sitnée au C Péliseier-Niel section rapar Est par la Place du à ira, vière de Fond par Melon, à dans la 3àme de Champ-de-Mara et l'Est le reste de Pirale de la commune borné an 1'Ouest par une ravine. tra et m l'Onest par qui Dessalines, Nord par lhabitation : 6 hectares 40 dépeade droit. Coquibre, au Sud Umanus,Roosean dant de Thabitation Tales héritiers Destiné e luy, section de FondCABINET timé et Mme St-JeantiJean No8l, commune au ne St-Jean, à TEst par de Marigot, bornés PaET Léo ALAXIS Mre, Camille et Cagilus Nord par François les de Maitres HUBERT ALEXIS Doriscar et à lOnest charles, au Sud par à avocats par Bertrand Dossous. consorts Té1émaque, les mêmes Tibérius : environ 23 hectares de l'Est par Télémaque et Par exploit du ministère de l'huisJadotte terre dépendant del l'haconsorte par Dumai Duroseau, huissier de Tribitation Dopériersitnse à l'Oueet sier Léonce Instance de Portdans la seotion de MaDomingue. bunal de Première la dame Amélie rigot, commune de PiGeorges : 3 hectares dépendant au-Prince, enregistré, Antoine Lalate, bornés au Nord Chenier de Thabitation Nicolas Bauduy, épouse du sieur par Dumont, au bud Vanop, section de la bastille demeurant à Port-au-Prince par Doduracle, à l'Est Bréilienne, commune formé contre le dit sieur Antoine par Séac et. à l'Ouest tons à de Bainet, bornés au a Labastille une demande en séparation Dodaracle, Nord par Thabitation Feae Désiré, an Sud par Pa- de biens. Alexis et Léo Alexis sise au pote Adonis, à l'Eet Maîtres Hubert Léonce B. Prévost : Carénage, Une propriété ccmmnne du par les ayanta-droit de ont été constitués par la demanderesse: Cap-Haitien, bornée au Jean-François Baptiste la Ri- sur la dite assignatiou. Nord par une masure, et vière à l'Ouest de Trou- par -Mahaut. extrait conforme : an Sud par Mme M.LePuur corpe et Hérts. Hulant, Lahectare de terre dé- LÉo ALEXIS, HUBERT ALEXIS. à VEst par François Philomène B. Kernizant : Un de Thabitation tour et Mme pendant sitaée dans Pierre et lOuest par Deslandes, section rurale de la la rue 28-C Grande-Rivière, la com- Le soussigné, Préposé des ContriFrancikite Robenson : Une propriété sise au mune de Léogane, bor- butions et Receveur de l'EnregistreCarénage, commune du né au Nord par leB hé- ment de Ja Commune de Dessalines, Cap-Haitien, bornée au ritiers de feu Emile la connaissance du public que Nord par la rue Fort Maitre,au Sud parMera- porte à a cessé aux Dames, au Snd par dit Petit Papa, à PEst Monsieur Bélus Jean-Baptiste et a Léonce Prévost, à lEst par Jh. butions et Receveur de l'EnregistreCarénage, commune du né au Nord par leB hé- ment de Ja Commune de Dessalines, Cap-Haitien, bornée au ritiers de feu Emile la connaissance du public que Nord par la rue Fort Maitre,au Sud parMera- porte à a cessé aux Dames, au Snd par dit Petit Papa, à PEst Monsieur Bélus Jean-Baptiste et a Léonce Prévost, à lEst par Jh. Lamarre et à d'être son commis-aignataire qu'il Anaetasie Joseph et iOuest par Jh.Cambry fait choix, pour le remplacer, de Mon-- Ete Cr e e d et à de terre Daverger. En consé1'Onest par la rue des Eugène Henriquez : 6 bectares 40 de l'habita- sieur Joseph de la signature du dit Mornes. dépendant section quencail répond comme de la. Lénéus Tonseaint 200 hectares de terre tion de la Vallée, Dabady, commune sieur Joseph Duvergér dépendant tion Séguin, de 1'habita- dans la de Jacmel, bornés au sienne. Dessalines, le 19 Mai 1928. commune de Jacmel, Nord par Sériné Vve. Boyer, Fleubornés au Nord au Snd Valentin, par à T'Est J. M. Eth. VIEUX. Crète Dupont, au ECa rimé Joseph Philippe et par Colonel Bilaire, à l'Ouest par Vve. F. Port-an-Prince. Imprimerie Nationale. l'Est Colonel Nosl P" Valentin. Directeur: VIRGILE VALCIN. età ROLCA par Grégoire Malvoisin.