--- Page 1 --- 834me Année No 43 M 2 SFonS PORTALPRINCE Jeudi 24 Vat1929 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN Sommaire: Traduction : Secrétaireria Loi modifant d'Etat les des Relations Extérieures, Havane, 21 Mai 1928. LOI Férrler 1913 sur la articien pepsion de + ety1 de la loi du5 SON EXCELLENCE MONSIEUR LE Awêté approuvaat la liquidation retraite. de DENT D'HAITI, PRESIArrêtés nommant des pensions. Très honoré et BORNO qu'aux prochaines élections Commissionspour las intérêts gérer des jus- pressif recounaissant de l'exmunes de Petit-Goive et Léngane. Com- Votre Message de félicitations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'acte Arrêté de autorisant Constitution ies modificatiuns apportées à Haltien Exeellence, et en au nom du Feuple que Vu l'article 55 la America Cables Intorpomted," et aux stutuis del la"éll voulu m' son nom personnela bien Vu la loi du 5 de Constitution ; Procès-verbal de de adresser à la clate Février 1923 sur tinbres poste de vérification G. 0.25 de cing cent mille TIndépendance de mémorable pension de retraite, modifiée la timbres et de deux cent mille Votre Cuba, je prie du 21 Janvier par celle mobiles de G. 1. très Excellence d'accepter les voeux 1925 : Procès-verbal de bralement de 100,000 cordiaux que je Vu la loi du 16 billets détériorés de la B. N. R. H. gourdes de grandeur d'Haiti et la formule félicité pour de la ganisation du Tribunal Mars 1928 sur l'orAdministretion Générale des Premier son de Cassation; Avis. Contributions. Magistrat. Sur le rapport des Secrétaires GERARDO MACHADO de la Justice et des Finances ; d'Etat SECRÉTAIRERTE D'ETAT DES RELA. Président de lu République de Cuba. res Et de l'avis du Conseil des SecrétaiTIONS EXTERIEURES d'Etat, 19 Mai 1928. A PROFOSÉ, Son Excellence Secrélaire d' Etat Ft le Conseil d'Etat a voté Port-au-Prince, 19 Mai 1928. Havane. la loi suivante : d'urgence SON EXCELLENCE LE PRESIDENT MACHADO présenter J'éprouve au un plaisir particulier à Artiele ler. Les artieles 4 vives félicitations Gouvernement da cubain les la loi du 5 Février 1923 sont et 21 de Havane. Haltien à l'occasion de Gouvernement comme suit : modifés II m'est très agréable,à l'oceasion de de IIadépendance Nationale l'anniveraaire de Article 4. Le la fête de TIndépendance Cuba. sion ne montant de la penCuba d'offrir à Votre Nationale de Secrélaire CAMILLE J LEON la moitié pourra du en aucun cas, excéder nom du Peuple Haitien et Excellence, au tirieures. dElut des Relalions Ex. tements du traitement ou des appoinvoeux fervents au mien, les Dans foncvionnaire intéresse. bonheur et la que je forme pour le la pension aucun cas et sous aucun prétexte, de la glorieuse prospérité nation croissante Habana, 21 le Mayo de 1928. de Secrélaire CAMILLE J LEON la moitié pourra du en aucun cas, excéder nom du Peuple Haitien et Excellence, au tirieures. dElut des Relalions Ex. tements du traitement ou des appoinvoeux fervents au mien, les Dans foncvionnaire intéresse. bonheur et la que je forme pour le la pension aucun cas et sous aucun prétexte, de la glorieuse prospérité nation croissante Habana, 21 le Mayo de 1928. ne pourra excéder cent cubaine. EXCELENTISIMO SENOR CAMILLE gourdes, exception faite en faveur des BORNO, Secretario de Estade J. LEON fonctionnaires 23 et 25, premier désignes aux articles 22, Agrudezeo Porl-au-Prince. loi dont les alinéa, de la présente Hlabana, 21 de Excelencia el cordialemente amable cab. a Vuestra pourront en aucun pensions, cas cependant, ne Mayo, 1928 se ha servido dirigirme egrama que 500 par mois excéder gourdes EXCELENTISINO SENOR del Aniversario de la con ocasion Article 21. HAITI PRESIDENTE DE de Cuba ruegole asimismo Indépendancia serout faites Les retenues suivantes mejores saludos. acepte mis cière sur tous parl'Adiministration les finanP'ort-au-Prince. MIGUEL ANGEL forctionneires. . 31 appointements des Muy honrado y agradecido Subsec de CAMPA expresivo mensaje de felicitacion por el Estado. C lo Retenue Vuestra Excelencia que tous mersuelle de 1 ojo de Pueblo Haitiano en nombre del TRADUCTION: 46 appuintements payés : 1) se ha servido y en el auyo propio La Havane, 21 Mai du 20 Retenue de premier douzième morable de la dirijirme en la fecha me- Je remercie 1928. de tout montant annuel des appointements riego a Vuestra Independencia Exelencia de Cuba cellence de l'aimable cordialement Votre Ex- première fonctionnaire fois à une nommé pour la votos muy cordiales aceptar los qu'Elle a bien voulu cablogranme la retenue. fonction sujette à la grandeza de Haiti que formulo por casion de m'adresser à l'ocCette retenue sera pratisu Primer y la felieidad de dance de Cuba l'anniversaire et de IIndépen- quée en quatre termest mensuelse Magistrado. temps je la prie en même 30 Retenue du premier douzième égaux": GERARDO tions. d'agréer mes meilleures saluta- du montant annuel de toute MACHADO tation augmenPresidente de la Republica de MIGUEL ANGEL tionnaire d'appointemente lorsqu'un foncCuba. Bous-Secrétaire CAMPA de salaire, bénéficie d'une augmentation d'Etat. fonction. Ce qu'il ait ou ncn changé de douzième sera la différen3L en même 30 Retenue du premier douzième égaux": GERARDO tions. d'agréer mes meilleures saluta- du montant annuel de toute MACHADO tation augmenPresidente de la Republica de MIGUEL ANGEL tionnaire d'appointemente lorsqu'un foncCuba. Bous-Secrétaire CAMPA de salaire, bénéficie d'une augmentation d'Etat. fonction. Ce qu'il ait ou ncn changé de douzième sera la différen3L --- Page 2 --- additionnelles dc la loi du 19 positions aer XAFETÉ Août 1313; l'incdl et- lo Considécant qu'il convient, dans ment accorde au ronctionnaire non d'une bonne administration Commontant du salaire le plus élevé, lui a été BORNO térêt munale de former une Commission exempt de la retenue, qui à Petit-Goâve ; payé antérieurement. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE communale du Secrétaire d'Etat 4 Sont exempts de touteretenue, d'A- les 3, 4, 15, 22 et 25 de Sur le rapport fonctions de Conseillers d'Etat, et Vu les articles sur les de lIntérieur, diplomatiques et consulaires la loi du 5 Février 1923 penARRETE : gents celles dont les indemnités sont fixées sions ; d'Etat de la Constitution Quand le titulaire Sur le rapport du Secrétaire Art.ler. Une Commission composée par fonctions vient et de l'avis du Conseil D. Subrême, Président, D. D. d' 'une du ces dernières sujet à re- des Finances d'Etat; MM. L. et Jean Montbrum, memà occuper un autre emploi, des des Secrétaires Brignolles temue, il ne sera pas tenu compte bres,est nommée pour les gerer.jusqu'aux intérêts de la salaires perçus dans les dites fonctions ARRETE: prochaines élections les retenues à Commune de Petit Goâve. pour la détermination conformément aux disposi- Art. ler. Est approuvée la liquidaLe présent arrêté sera publié effectuer désignées et Art.2. du Secrétions ci-dessus. tion des pensions ci-après de Six cent soi- et exécuté à la diligence s'élevant à la somme cinq centi. taire d'Etat de lIntérieur. Disposition Transitoire zante sia gourdes, soizante Donné au Palais National, à Port-aumes ( Gdes 666.65. ) le 24 Mai 1928, an 125ème de Art. 2. Le douzième à retenir sur les Ganthier, Prince, appointements des juges du Tribunal lo Claudius lindépendance. BORNO. récemment nommés, qui ancien Vice. Président de Cassation mois de Mars 1928, juges du Tribunal d'Appel de étaient, au de la Répu- Port-au-Prince. G. 266.66 Par le Président: dans d'autres la Tribunaux entre le mon- 20 Mme VveAnnacius de l'Intérieur : blique, sera différence du mois de Mars le mari Le Secrétaire d'Elat tant de leurs salaires leur sont Champagoe,dont fut membre du Tribunal FOMBRUN. 1928 et les traitements qui a 166.66 présentement accordés au Tribunal de de Cassation. - Cassation. 30 Evariste Ducheine, Aucune retenue d'augmentation ne ancien Réprésentant du 64 125.00 ARRÉTÉ sera pratiquée sur les appointements du Peuple. Vve. Antélius des juges ou membres du Parquet récemment 40 Mme. dont le mari fut BORNO Tribunal de Cassation, la fonction de Mayard, Juge au Tribunal de lère nommés qui ont occupé dides Gonaives.. de Cassation. - Cassation. 30 Evariste Ducheine, Aucune retenue d'augmentation ne ancien Réprésentant du 64 125.00 ARRÉTÉ sera pratiquée sur les appointements du Peuple. Vve. Antélius des juges ou membres du Parquet récemment 40 Mme. dont le mari fut BORNO Tribunal de Cassation, la fonction de Mayard, Juge au Tribunal de lère nommés qui ont occupé dides Gonaives.. 46 58.33 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat ou celle d' Agent Instance Mme Vve. Thomas plomatique. 50 dont le mari fut Vu les articles 75 de la Constitution, 1881 sur présente loi abroge tou- Priee, et 32 de la loi du 6 Octobre Art. 3. La de loi qui lui Ingénieur du Gouverne- 64 50.00 31 Conseils Communaux et les dispotes lois ou dispositions exécutée à la ment. les de la loi du 19 sont contraires et sera d'Etat de la seront inscrites sitions additionnelles diligence des Secrétaires Art. 2. Ces pensions Août 1913 ; chacun en ce tenu à la dans PinJustice et des Finances, au Grand Livre des pensions Finances,pour Considérant qu'il convient, de des bonne administration, qui le concerne. Secrétairerie d'Etat aux pension- térêt d'une ComPalais à Port- extrait en être delivré former une nouvelle Commission Donné au le 21 Mai Législatif, 1928, an 125ème maires,contonmement. aux prescriptions munale à Léogane : au-Prince, de la loi sur la matière. exé- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIndépendsece. Art. 3. Le présent arrêté sera d'E- de l'Intérieur, Le Président: cuté à la diligence du Secrétaire HOUCHEREAU. tat des Finances. ARRÈTE : CHARLES Palais National, à PortDonné au le 22 Mai 1928, An 125ème Article ler. Une Commission ComLes Secrétaires: : au-Prince, munale composée de Mr. Joseph Azard, JOSEPH LANOUE de T'Indépendance. BORNO. Président, MM. Léonce Kernizan et Membres, est nommée EM. S.TRIBIÉ. Par le Président : Louis Faublas, prochaines élecd'Etat des Finanoes: pour gérer, jusqu'aux de la Commune de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrélaire tions, les intérêts Président de la République ordonne que CHARLES ROUZIER. Léogane. sera publié Le soit revêtue du Sceau de la Art. 2. Le présent Arrêté la Loi ci-dessus imprimbe.pabliée et exécatée. et exécute à la diligence du Secrétaire Répablique, National, à Port-au-Prince, de l'Intérieur. Donn6 au Palais 125ème de l'Indépendance. d'Etat à Port-auie 22 Mai 1928, an ARRÉTÉ Douné au Palaja National, an 125ème de BORNO. Prince, le 24 Mai 1928, Par le Président: BORNO T'Indépendance. BORNO. Le Secrélaire d Etat de la Justice : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Par le Président: ARTHUR RAMEAU. les articles 75 de la Constitution, Le Secrétaire d'Etat.de TInterieur: d'Etat des Finances : 31 Vu et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 disFOMBRUN. Le Secrélaire les Conseils Communaux et les CHARLES ROUZIER. Président: BORNO T'Indépendance. BORNO. Le Secrélaire d Etat de la Justice : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Par le Président: ARTHUR RAMEAU. les articles 75 de la Constitution, Le Secrétaire d'Etat.de TInterieur: d'Etat des Finances : 31 Vu et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 disFOMBRUN. Le Secrélaire les Conseils Communaux et les CHARLES ROUZIER. sur --- Page 3 --- MONITEUR Les dites pièces écrites :la première, sur sept feuillets à Port-au- de ARRETE papier ayant des timbres mobiles, neuf cent est vingt-huit enregistrée au folio 363Prince, le sept 2625 Janvier du registre mil B No5 des actes civils. 364 Vo. Case feuillels de papier ayant des timbres La seconde, sur seize Janvier mil BORNO . mobiles, est enregistrée à Port-an-Prince, 363-364 Vo. Case le sept 2626 du regisneuf cent viagt-huit au folio annexée à la minule PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE tre B No 5 des actes civils et demeure 2 de la loi du 16 Février 1925 sur le droit des présentes. le que le présent dépot est fait en vue Vu l'article accordé aux étrangers et aux Déclare comparant dites modifications de l'acte de eonstitution de propriété immobilière d'oblenir, pourles et ses statuts modifiés, Tapprobation sociétés étrangères ; 45 et 46 du Code de Com- de la dite soeiété de la pour d'Haiti, et, en outre, à toutes Vu les articles 29 à 37, 40, du Président fins Dont République acte. treize autres légales. notre étude,ce jour, merce ; 3 de T'arrêté du 18 Mai1927 ; Fait et passé à Port-au-Prince,en cent Vu l'article d'Etat du Commerce, Janvier mil neuf vingt-huit. ainsi son avocat ont siSur le rapport du Secrétaire Et après lecture, le comparant Ainsi signé en que pareil endroit de la migué avec nous notaires. MARTIN, PAUL SAL S, ARRÉTE : nute Jes présentes : LYNN EDOUARD CLEMENT KENOL, not. sous réserve SUIRAD VILLARD. Not., : à Porl-au-1 Prince, le quatorze Article ler. Sont autorisées. et approuvées, du Contrat passé Ensuite est écrit cent Enregistré folio 375-376 Vo Case 2718 des dispositions légales et des termes apportées Janvier mil B neuf No 5 des vingt-huit acles eivils. Perçu droit fixe, vingl-cing avec l'Etat le 16 Mars 1926, les Statuts modifieations de la 4 All Ame- du centimes. registre à l'Acte de Constitution et ", aux Société Anonyme autorisée de PEnregistrement : rica Cables, Incorporated en date du 18 Le Directeur Principal par arrêté du Président de constatées la République, par acte public reçu DAM. PIERRE.LOUIS. Mai 1927, modifications Eustache Edouard Kéno! et son collèau rapport de Me Port-au-Prince, le treize Janvier 1928, et Vu pour : Ie Contrôleur. Signé : CYRUS SAUREL. Constitution et ", aux Société Anonyme autorisée de PEnregistrement : rica Cables, Incorporated en date du 18 Le Directeur Principal par arrêté du Président de constatées la République, par acte public reçu DAM. PIERRE.LOUIS. Mai 1927, modifications Eustache Edouard Kéno! et son collèau rapport de Me Port-au-Prince, le treize Janvier 1928, et Vu pour : Ie Contrôleur. Signé : CYRUS SAUREL. gue, les notaires annexes à déposées en son étude. pièces arrêté sera publié et exécuté a la Collationné: Article 2. Le présent d'Etat au Département du Commernotaire. dilig ance du Secrétaire E. KÉNOL, ce. National à Port-au-Prince, le 8 Mars 2ème Expédition délivrée 24 1 28. Donné au palais 1928, an 125e. de T'Indépendance. BORNO. Trésident: DE CONSTITOTION Par le ACTE Le Secrétaire a Etat du Commerce : DE ALL AMERICA CABLES, INCOPORATED. CHARLES ROUZIER. C Endossé) ) CERTIFICAT d'augmentation da nombre des Directeurs Pardcvant Me. EUSTACHE EDOUARD KENOL el son collègue, DE ALL AMERICA CABLES, INCOPORATED. nolaires à Port-au-Prirce, soussignés; ACOMPARU : de la loi sur les Sociétés En vertu de la Section trente-cing Monsieur LYNN CLEMENT MARTIN, demeurant A. à Port-au- par actions Etat de New-) .York Prince, domicilié à Brooklyn, New-York dûmentpatenté U. S. et muni Département d Mai Etat 1927 Agissant en qualité de procura teur, de All America CaDéposé le 17 de sa licence pour l'exercice en cours, et existant sous le régime Pas de de taxe dépôt $ 20 00 bles,Incorporated. société organisée de Elats-Unis d'AméDroit et en vertu des lois de T'Elat établissement New-York, dans la ville de NewROBERT MOSES rique, ayant son principal d'Amerique, et établie à Port-au-Prince 1510, Socrétaire d Etat. York, Eints-Unis assisté de Me. PAUL SALÈS, avocat, Par H. FISHER Rue Lequel Républicaine, comparant es-qualités a, par ces soussignés, présentes, pour déposé être J. Caisseer. à Me. EDOUARD KÉNOL Fnn des notaires les pièces suivantes dument DES DIRECTEURS classées au rang de ses minutes, français par MonsieurJousesr DouGé, CERTIFICAT DAUGNENTATION DUNOMBRE traduiles de l'anglais à en cet effet en vertu d'une ordonnance du DE ALL AMERICA CABLES, INCORPORATED. dament du assermenté Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, ende la loi sur les sociélés Doyen du vingl-neuf Décembre mil neuf cent vingt-sept. En vertu de la Section trente-cinq en registrée. date Savoir: de modification de P'acte de Cons- par actions, John L. Merrill et Henry de La Montagne,1r respec- InI. Une copie du certificat Cables, Incoporated Paugmen- tivement Nous, président et secrétaire de All America Cables, titutiou de la All America des Directeurs et une copie F cerlificat de certifions : Cables, tation du nombre de la dite Socjeté corporated, la Société est All America de Constitution e modification de l'acte de ses lignes, comme LE I. Cons- par actions, John L. Merrill et Henry de La Montagne,1r respec- InI. Une copie du certificat Cables, Incoporated Paugmen- tivement Nous, président et secrétaire de All America Cables, titutiou de la All America des Directeurs et une copie F cerlificat de certifions : Cables, tation du nombre de la dite Socjeté corporated, la Société est All America de Constitution e modification de l'acte de ses lignes, comme LE I. La dénomination sous laquelle elle fut originaiPextension de ses fins et ponvoirs et et de son secrétaire en Incorporated. La dénomination était Central and South American Teleappert des certificats de son Juin président mil neufcent vingt-sept; rement constituée Poffice du dates des seize Mai et sept de la dite sociélé, modifiés par ses graph Le Company. certificat d'incorporation fut déposé en 2. Une copie des statuts spéciale des dits actionnaires 2. d'Etat le 1er Février 1881 ot au bureau certificats du greffier de actionnaires à une assemblée neuf cent vingt-sepl, comme il appert Secrétaire Comté de New-York le 31Janvier 1881, et les les docutenue le seize Mai mil de la Société en date du vingl-qua- du du certificat dincorporation ainsi que du certificat du secrélaire modification ixe Aout mil neuf cent vingt-sept; --- Page 4 --- LE MONITEUR tat ments et au y relatifs bureau ont été déposés en l'office du suivantes du greffier du Comté de Secrétaire dog. Dates de respeetivement : New-York aux dales ETAT DE NEW Commission expirant le 30 Mars Secrétaire dépôr en l'office du Dates de Département d'Elal YORK : 1928. au d'Etat. dépôt burean ss.: (1) 25 Juin 1890 26 grefiier du Comté de du Je certifie que j'ai collationné la (2)19 Décembre 1891 21 Juin 1890 New-York. riginal du certificat copie qui précàde avec Po- (8) 25 Janvier 1893 Décembre 1891 DE ALL AMERICA d'augmentation du nombre des (4) 16 Janvier 1907 28 Janvier 1893 ment le 17 Mai 1927, CABLES, et INCORPORATED, déposé en ce direcleurs 5) 15 Mai 1907 19 Janvier 1907 transcription correcle et je certifie que cette copie en Départe- est une (6) 10 Février 1909 16 Mai 1907 Donné sous mon seing entière. et le (7) 17 Février 1919 13 Février 1909 d'Etat dans la ville sceau officiel du (8) 16 Aont 1919 13 Février 1919 cent vingt-sept, d'Albany, ce jour vingt-deux Aout Département mil neuf (9) 28 Septembre 1919 16 Aont 1919 8 14 Janvier 1920 23 Septembre 1919 (Sceau) MARK STERN (12) 21 30Janvier Février 1920 Vu et Sous-Secrélaire a Elat. (13) 10 Mars 1920 1920 24 Février 1920 enregistré au Consulat Général d'Haiti sous No. 7. (15) (14) 31 16 Mars Décembre 1924 1922 18 Décembre 1922 New York le 27 Aout 1927. 3. Le nombre des direcleurs ler Avril 1921 dix-sept 4. (17). précédemment autorisé est Le Consul Général: Le nombre des directeurs LEONCE BORNO. 1920 1920 24 Février 1920 enregistré au Consulat Général d'Haiti sous No. 7. (15) (14) 31 16 Mars Décembre 1924 1922 18 Décembre 1922 New York le 27 Aout 1927. 3. Le nombre des direcleurs ler Avril 1921 dix-sept 4. (17). précédemment autorisé est Le Consul Général: Le nombre des directeurs LEONCE BORNO. augmenté recteurs de quatre (4) de sorte préeédemment autorisé est En foi sera de désormais vingt et un que (21). le nombre total des di- [E Endossé 1 certificat en quoi, nôus avons exécuté, et Certificat triple, ce jour, treize Mai 1927. signé reconnu ce DE ALL d'extension AMERICA des fins et pouvoirs el des lignes En vertu de la Section. CABLES, INCORPORATED. JOHN L. MERRILL par actions. trente-cinq de la loi sur les sociétés Présidont, Etat de New York HENRY DE LA MONTAGNE, Département d'Etat ETAT Jr., Déposé le 8 Juin 1927 DE NEW-YORK) Scerétaire. Pas de taxe Comte de New-York) SS. Droit de dépot $ 20.00 Ce jour seize Mai 1927, Par H. J. FISHER Robert personne John L. Merrill et par-devant de moi ont comparu en Caissier. MOSES je reconnais personnellement Henry et La Montagne, Jr., Secrétaire d' Elal. comme étant les persoanes qui sont connus de moi que CERTIFICAT précède et qui P'ont signé ; désignées dans le certificat ET DES D'EXTENSION DES FINS ET POUVVOIRS tivement et dament reconnu lesquels ont séance tenante qui LIGNES DE ALL AMERICA ( Secai nolarial devant moi qu'ils l'ont signé. respéc- En vertu de la CABLES, INCORPONATED. Nolaire public, FRANK SIMON. par actions. Section trente-cinq de la loi sur les sociétés No. du greflier, Comté 97 de Bronx Nous, John L. Merrill et Henry de la No. nehroptarement 2873 livement porated, président et secrétaire de All America Montagne, Jr., respecCertificat New-York déposé dans le Comté de 1. La certifions que : Cables, lacorNo. du greffier, dénomination La de la société est All America No. Incorporated. ment constituée était dénomination sous laquelle ellefut Cables, detreghtrement 8235 Central and South American originaire. ETAT DE NEW-YORK) Commnission expirant le 30 Mars 1928. Company. 2 Le certificat Telegraph Nous, Comté de New-York) SS: crélaire d'Etat le dincorporation ler. fut déposé en l'office du John L. Merrill et Henry de La Comté de New York Février 1881 et au bureau du grelfier Se- du chacun respectivement et dument prété Montagne, Jr, ayant dification du le31 Janvier 1881, et les certificats de pour soi-mème, lui, le serment, déposons et disons y relatifs ont été certificat d'incorporation' ainsi que les moprésident de All America dit John L. ation ler. fut déposé en l'office du John L. Merrill et Henry de La Comté de New York Février 1881 et au bureau du grelfier Se- du chacun respectivement et dument prété Montagne, Jr, ayant dification du le31 Janvier 1881, et les certificats de pour soi-mème, lui, le serment, déposons et disons y relatifs ont été certificat d'incorporation' ainsi que les moprésident de All America dit John L. Merrill, est le du déposés en lT'office du documents dit Henry de La rSAs Incorporated, et le bureau greffier du Comté de New York Secreiaire aux d'Etat et au été autorisés à exéculer Montagne, Jr., en est le que lui, respectivement : dates suivantes tation du nombre et à déposer le secrétaire certificat : qu'ils ont corporated, qui précéde, des directeurs de All America d'augmen- Dates de dépôt en l'office du Dates de fondés de pouvoir des par votes donnés en personne Cables, ou In- Secrétaire 25 d'Elat greffier du dépôt au bureau du tions en circulation de dite inscrits de la majorité des par ac- (1) juin 1890 Comté del NewYork ce point et Ratete société ayant (2) 19 décembre juin 1890 actionnaires que ces votes furent donnés à droit de voter sur (3) 25 janvier 1893 1891 21 décembre 1891 New-York, le tenue 16 au No 89 Broad Street une dans assemblée des (4) 16 janvier 1907 28 janvier 1893 de la section Mai 1927, à 2 heures p.m., sur avis la ville de (5) 15 mai 1907 19 Snvier 1907 actions. quarante-cinq de la loi sur les en vertu (6) 10 février 1909 16 mai 1907 Juré devant moi sociétés par (7) 17 février 1919 13 13 février février 1909 Cej jour 16 Mai1997) JOHN L. MERRILL, (8) (9; 23 16 août 1919 16 août 1919 1919 (Sceau notarial) HENEY DE LA MONTAGNE, Jr., (10) 14 septembre janvier 1920 1919 23 septembre 1919 Notaire public, FRANK Comté SIMON. de Bronx (11) 30 janvier 1920 No. du greffier, 97 (12) 21 février 1920 24 février No. d'enregiatrement, 2873 (13) 10 mars 1920 Certificat déposé dans le Comté de (14) 16 décembre 1922 New York. (15) 31 mars 1924 ler. décembre 1922 No. du greffier, 100 (16) 17 mai 1927. 17 mai avril 1924 No. 30 janvier 1920 No. du greffier, 97 (12) 21 février 1920 24 février No. d'enregiatrement, 2873 (13) 10 mars 1920 Certificat déposé dans le Comté de (14) 16 décembre 1922 New York. (15) 31 mars 1924 ler. décembre 1922 No. du greffier, 100 (16) 17 mai 1927. 17 mai avril 1924 No. 1927, d'enregiatrement 8235 3. Les fins et pouvoirs de la société sont étendus par Paddis --- Page 5 --- LE MONITEUR serment déposons et disons des et dament prété le dit John L. Merrill, est le d'incorporation tel qu'il a été modifié pa- respectivement chacun pour soi-méme, que lui, et lui, le rion au certificat de All America Cables, Incorporated, que ont tagraphes suivants : d'aucune manière les fins et pou- président dit de la Jr.,, en est le secrétaire; d'extension qu'ils En outre, etsans limiter, des de la loi, dy certi- Henry Montagne, exécuter et à déposer le certificat Incorvoirs de la société en verlu dispositions la sociélé aura les été autorisés à et des lignes de All America Cables, ficat d'incorporation et de ses amendements, des tins et pouvoirs voles donnés en personne ou par fins et pouvoirs suivants: : utiliser et entretenir une ligne ou fondés porated. de qui pouvoir précède, des par porteurs inscrits des droit deux-tiers de voter des sur ac- (a) De construire, posséder. électrique ou d'acquérir et posséen circulation de la dite société ayant des des lignes de telephone telle ou de telles lignes, dans tions : ces votes furent donnés A une assemblée de New der tout intérêt dans une ou de telles lignes ou pourtoutes ce point et que tenue au no. 89 Broad Street, dansl la ville 45 toutes concessions de telle fins. actionnaires à midi, sur avis en vertu de la section ou Pune quelconque entretenir, de ces utiliser ou exploiter des de York, la loi le 7j sur juin les 1927, sociétés par actions. Ib] installations De posseder, deradio louer, ou sans fil, des appareils ou ou systèmes des staJOHN L. MERRILL, faisant partie de ou connectés avec objet une d'ètre station engageessdlans DE LA MONTAGNE Jr., tions engagées ou ayant pour publiques par la téléHENRY les communications commerciales. sans fil, ou la telégraphie ou la Juré devant moi ) graphie ou la téléphonie etune station ou des stations engagées Ce jour 7 juin 1927 ) E. D. SPICER. téléphonie avec fil, engagées dans la distribution de (Sceau nolarial) ou ayant pour objerd'etre Télestricité et les hants-parleurs en généNotaire public, Comté de Bronx la musique par dans les lieux ou tats dans lesquels du greffier, 147 ral, mais seulement s'engager dans de telles affaires, # No. moi ) graphie ou la téléphonie etune station ou des stations engagées Ce jour 7 juin 1927 ) E. D. SPICER. téléphonie avec fil, engagées dans la distribution de (Sceau nolarial) ou ayant pour objerd'etre Télestricité et les hants-parleurs en généNotaire public, Comté de Bronx la musique par dans les lieux ou tats dans lesquels du greffier, 147 ral, mais seulement s'engager dans de telles affaires, # No. No. 2922A société peut légalement conformément aux lois et règlements existants No. d'enregiatrement du greffier du Comté de Newcas. échéant, ètre votés dans la suite. d'a543 ou qui peuvent elle-même, ou l'intermédiaire York, No. De (c) s'engager affiliées, transmission comAenregistrement le 30 mars 1929. gents ou de PnSatiel ERT dans la téléCommission expirant merciale des nouvelles et des la photographies, et la distribution vision commerciale, l'électricité dans production et les hauts-parieurs en ETAT DE NEW YORK de la musique communications commerciales par EE COMTE DE NEW PRONKAS néral et dans P télégraphe ou téléphone sans fil, la copie qui précède aveclorigraphe ou téléphone, dcie leurs combinaisons.ou dans toutes Je certifie que j'ai collationné du certificat d'incorporation ou n'importe laquelle connexes ou complémentaires, mais du certificat de modificalion déposé en ce Départeaffaires ou services les lieux ou états dans lesquels la société S All America Cables, Incorporated, cette copie en est une seulement dans dans de telles affaires, le cas ment le 8 juin 1927, et je certifie que peut légalement s'engager et règlements existants ou transcription correcte et entière. et le sceau officiel du Département échéant, Roshrmemeniansiots dans la suite Donné sous mon seing deux aout 1927. qui peuvent étre votés les opérations de la société d'Etat dans la ville d'Albany, ce jour vingt (d) Le terriloire faites dans est lequel étendu l'addition au certificat FRANK S. SHARP, peuvent être tel qu'il a arE modifié, du paragraphe Sous-Secrélaire d'Elat. d'incorporation, ) suivant : dans lequel les opérations de la société peuvent du Sceau) d'Haili sous no. 8 Le territoire il suit : le continent de PAmérique Vu et enregistré au consulat général 1927. être faites est cumme du Sud, le Golfe du Mexique New York le 27 août Nord, le continent de PAmérique la mer des Caraibes et les iles Le Consul Général : et les iles s'y trouvent, TOcéan Atlantique et les ic: BORNO. trouvent, dct Indes Occidentales, et les iles qui s'y trouvent, LEONCE qui s'y trouvent, 1'Ocèan Pacifique le continent curopéen, la mer la Grande Brelagne et TIrlande, trouvent et le continent afriTOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA: Mediterrannée et les iles qui s'y A Barreau de cain. exéculé, signé et reconn: ce cerDOUGÉ, avocat du En foi dequoi, nous avons 1927. es Occidentales, et les iles qui s'y trouvent, LEONCE qui s'y trouvent, 1'Ocèan Pacifique le continent curopéen, la mer la Grande Brelagne et TIrlande, trouvent et le continent afriTOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA: Mediterrannée et les iles qui s'y A Barreau de cain. exéculé, signé et reconn: ce cerDOUGÉ, avocat du En foi dequoi, nous avons 1927. Je soussigné, dument JOUBERT à cet effet en vertu d'une de tificat en triple, ce jour sept juin Port-an-Prince du Doyen du assermenté Tribunal de Première Instance certiJOIN L. MERRILL, ordonnance Port-an-Prince en date du 29 décembre 1927, est une enregistrée, traduction sinPrésident. fie par les présentes que ce qui précède des certificats d'augmencère ct fidèle de l'anglais en français des fins et HENRY DE LA MONTAGNE, Jr., tation du nombre des directeurs, America et Cables, d'estension Inc., en date des, Secrélaire. pouvoirs et des lignes de All 16 mai 1927 et 7juin 1927, respactivement. aux présentes, ce jour ETAT DE NEW YORK YORK js.: En foi de quoi, j'ai apposé ma signature COMTE DEI NEW moi ont comparu en quatre janvier mil neuf cent vingt-huit. Ce jour septjuin 1927, et par-devant Henry de la Montagne, Jr., que LEE JOUBERT DOUGÉ. L -sonne John L. Merrill et qui sont connus de moi comme et connais personnellement désignées dans le certificat qui précède et le sept janvier mil neuf cens -étant les personnes ont séance tenante respectivenient Enregistré à Port-au-Prince Vo. Case 2625 du registre B. no. 5 de qui l'ont signé; reconnu ;1 lesquels devant moi qu'ils l'cnt signé. vingt-huit, folio 363/364 droit fixe soixante quinze centimes. et dument E. D. SPICER. actes civils. Perçu : Le Directeur Principal de rEnregistrement Notaire public, Comté de Bronx DAM. PIERRE LOUIS. SAUREL. No. du greffier, 147 2922A Vu. Pour le contrôleur. CrRUS No. d'enregiatrement du Comté de Newbrevet original de la pièce ci-dessus transcrite, à No. du greffier Il est ainsi au à Me. EDOUABD KENOL et annexée en York, 543 déposée pour minute de qui précède; le tout étant la, No. Commission d'enregistrement expirant le 3 mars 1919. la minute de du l'acte dit Me. dépot EDOUABD KENOL, notaire, soussigné. possession not. ETAT DE NEW YORK ss.: E. KÉNOL COMTE DE NEW L. Merrill YORK et Henry de la Montagne, Jr., ayant Nous,John --- Page 6 --- LE MONITEUR assemblée des actionnaires, chaque acSECTION 7: Serulin. A un vote chaque action de capital se tionnaire inscrit aura droit déteterets STATUTS trouvant en son nom sur les livres auront de compagnie. droit de voter Les sur personne les aclions ainsi AMERICA CABLES, INCORPORATED. not. ETAT DE NEW YORK ss.: E. KÉNOL COMTE DE NEW L. Merrill YORK et Henry de la Montagne, Jr., ayant Nous,John --- Page 6 --- LE MONITEUR assemblée des actionnaires, chaque acSECTION 7: Serulin. A un vote chaque action de capital se tionnaire inscrit aura droit déteterets STATUTS trouvant en son nom sur les livres auront de compagnie. droit de voter Les sur personne les aclions ainsi AMERICA CABLES, INCORPORATED. nant des actions à titre fiduciaire voter fondés de pourvu DE ALL détennes. Tout actionnaire ce de pouvoir, par à agir ait IHs rédige A lrinstrumenl antorisant dûment Aucune ARTICLE 1. son SL" par ractionnaire lui-mème ou par valide mandataire sprès de onze mois à procuration cependant ne sera été à moins Texpiration que la personne qui la ASSEMBLEES DES ACTIONNAIRES. partir de la date oùt elle aura de rédigéc, qu?elle doit rester en vigueur, lequel annuelle des Action- donne n'y spécifie le Un temps tel insirument sera exhibé la aux inspeleurs A SECTION 1. Assemblées Annuelles. L'Assemblée toutes autres alfaires doit être un terme t.E el sera classé au bureau de des directeurs et pour traiter à des élections à lrassemblée en est artttad naires pour l'élection être soumises à l'assemblée, sera tenue un tontes assemblées des actionnaires, excepté toutes lorsquril les seront déciqui peuvent convenablement mardi de Juin de année, si ce jour n'est de prévu par la loi ou les présents staluts, intérêt des actionnaires la compagnie, ondi le en ant légale ; et si c'est un ra jour fète légale, le prochais Far dées par vote de la majorités ou par fondés de pouvoir; le quorun ou joarde J'année ERMeS civile qui suivra et ne sera pas un assemblées jour férié. spéciales des action- présents en personne Sur la demaade representes de tout actionnaire présent être en persouna sur une SECTION 2 Assemblées tout Kes moment par le président du Con- étant présent. par fondé Je pouvoir, le vote des actions peut pris naires être convoquées E Exécutif, le viee-preaident du Comité représenié I1. seil, par FTEL Président du Comité % Direction ou par le Comité question quelconque. ARTICLE Ecécutif, le président, par le Conseil devoir de convoquer une telle assemExéculif. aura pour inserits d'un des aclions de CONSEIL DE DIRECTION. blée toules les rfte que les porteurs le écrit. de la en cireulation des actionnaires SCTESTE eapital SECTION compagnie 3. Lieu des assemblées. Toutes les coectre de la compagnie dans SECTION 1: Poneoirs généraus et capacité. Les propriétés, un les Conseil opéra- de de la compagnie seront tenues au bureau principal tions et les affaires de la compagnie sernnt citoyen administrées des Etats-Unis par d'Amérile Bourg de Manhallan, Ville de New-York. lorsquril en est autrement Direction dont au moins un membre -York. sera Les directeurs n'ont pas besoin SrCTION Avis des assemblées. des actionnaires, qu'elle soit que et résidera dans l'Elat de New- Les direcleurs recevront lels frais la l'avis de d'un vicede la compagnie. fixera REREn prévu : sera par et signé du président. ou d'être actionnaires du Conseil de Direction que ce conseil on spéciale, réunions Eei mE ou d'un seerélaire aljoint Cet avis indiquera au- de présence aux ou du secrétaire l'assemblée est convoquée le temps de iemps à autre. 'Elat de New- Les direcleurs recevront lels frais la l'avis de d'un vicede la compagnie. fixera REREn prévu : sera par et signé du président. ou d'être actionnaires du Conseil de Direction que ce conseil on spéciale, réunions Eei mE ou d'un seerélaire aljoint Cet avis indiquera au- de présence aux ou du secrétaire l'assemblée est convoquée le temps de iemps à autre. de service. Le Conseil de Direction consisE OI les fins lesquelles de New York oû elle doit êire lenue ; et une à SECTION 2. Nombre. Temps seront élus annuellement par les acquel etTendroit fer T'Etal inscrit ayant droit de voter tera en vingt et un membres qui la prochaine assemcopie en sera signiliée à chaque actionnaire dix au moins et tionnaires. Tout directeur restera en fonctions jusqu'à ce son successeur Tassemblée, soiten soit est envoyé jours poste, il 1 blée annuelle lenue après son élection ou el jusqu-a son décès, que ou jusqu'a ce rante jours au plus ETELEOE avant S" sur fm registre des ac- ait été élu et SM soit qualiné, jusqu'a de la maniére ci-apres prévue. adressé à lractionnaire à son adresse entre apparaissant les mains du secrétaire de la so- qu'il ait démissionné ou ait élé révoqué A assemblée des aclionnaitions, à moins quil n'ait déposé les avis à lui destinés soient envoyés SECTION 3. Election des Directeurs. les directeuirs chaque seront choisis à la pluraciété une demande écrite que cas, lavis sera envoyé HE res l'élection des directeurs, L-élection des direcleurs se fera au poste à quelqu'autre adresse, auquel Il ne sera pas t"t donner lité ter voles donnés à cetle élection. y EtT dresse désignée dans celle demande. à un actionnaire quelcunque lorsqu'il scrutin. des réunions. Avis, elc. Ily aura une réanien du avis d'une assemblée quelconque ou par fondé de pouvoir : de mème, lorsqurun SECTION 4 Temps so0 et pour l'élection des dignilajprendra part en personne personne, ou un mandataire autorisé Conseil de Direction organisalion chaque éleclion anny actionnaire quelconque aura, en à l'avis d'une assemblée, res de la compagcie Rra les Irenle jours réunions spéciales. "Les écrit ou aPs a sur l'avis prévu ci-après pu ine cet ellet, par donné. Il ne sera pas obligatoire des directenrs, tenir une réunion sans avis au lieti nn tel avis n'aura 1E des actionnaires. cependant Conseil de DirecCNeIreE de donner avis MFReaar assemblée ajournée prévu la directeurs a été tenue peuvent la dernière réunion régulière préceilene du annuelle des acSECTION 5. Quorum. Excepté lorsquril en est antrement des ins- tion, immédiatement après Tajoarnement de lrassemblée résolution, pourvoir à la leou de pouvoir de Direction peut, par RSTLITL Poi, en personne émis fondés et en circulation sera nécessaire tionnaires. Le Conseil mensuelles el fixer le ces être crits . frmegera majorité di T affaires : mais cependant, à nue de réunions regulières du LE les réunions EEETE un pour traiter seront ou deux E pour constiluer TET de directeurs, tout nombre d'action- réunions tenues.Les le prèsident du conseil, ou le présilent, par dans l'aioute éleclion annuelle ou spéciale ou fondès de pouvoit. naires. Le Conseil mensuelles el fixer le ces être crits . frmegera majorité di T affaires : mais cependant, à nue de réunions regulières du LE les réunions EEETE un pour traiter seront ou deux E pour constiluer TET de directeurs, tout nombre d'action- réunions tenues.Les le prèsident du conseil, ou le présilent, par dans l'aioute éleclion annuelle ou spéciale ou fondès de pouvoit. quoique convoquées par moins ne : spécilit autrement naires présents en personne representés du capital Rc.io émis et en circulation, directeurs leur quieliconques. toules A du cunseil seront lenues au bureau L'avis la En l'ab- de lenue, de Eatete détenant moins le quorum que majorité aux fins de procéder à une telle élection. ou représentés de vis la compagnie dans le de Manhatlan, Ville seraenvoyé New.York. par poste constituera de quorum, les actionnaires présents en personne aura été réunion, qu'elle eti régulière ou spéciale ou siège d'affaires sence aux el lieu auxquels l"assemblée de chaque etlui sera adressé à sa résidence doit ètre par fondés de pouvoir elle temps aura été ajournée, ou si aucun actionnaire ou à chiaque aux directeur moi is deux jours avaut le jour auquel la réuniun convoquée, ou auxquels tout dignitaire ayant droit à la présidence un habituel lui sera envoyé télégramme, ou délivré parsonnallements L'avis n'est présent ou représenté. secrélaire de Passemblée, peut Vajourner pour on le tenue, ou tard la veille F jour oit la reunion doit à ètre direcleur tenue. s'ily y droit dagir comme jours. A toute assemblée ainsi ajournée pas plus réunion que n'a besoin cependant d'être ilonné un conseil sera une lemps n'excédant pas vingt toules affaires pourront être trailées auraient draucune écrit ou par lélégramme: el une réunion du si lous les direeteurs qworun sera oblenu, convoquée. L'absence M RE renonce par avis n'en ait élé donné, ietre a lrassemblée originairement d'actionnaires la loi ou par les prè- de réunion legale, quoiqu-aucun diment quelconque du nomhre décider de toute aed TL n'empéchera pas ma- : sont présents. 5. Quorum el manière de A toute réunien les affaires, sents staluts assemblée de toute autre matière ou loules autres si le SECMION directeurs constilueront quorem traiter à une les forder décider taE convenablement être soumises à lrassemblée, ma- constituée, sept en est autrement par la e ou par présents ou ilya tières qui peuvent ce est de celle autre et excepté lorsquril des à unc réqaion d'actionnaires ainsi requis; pour ou l'acte de la majorité l'absence de quorum, LRUSE nombre de autres matières, est présent T personne representé statuls, sera lracte du Conseil de Er toute réunen, ces REET tière ou un quorum, des directeurs, aux temps et lieu de abtenu. autrement par la e ou par présents ou ilya tières qui peuvent ce est de celle autre et excepté lorsquril des à unc réqaion d'actionnaires ainsi requis; pour ou l'acte de la majorité l'absence de quorum, LRUSE nombre de autres matières, est présent T personne representé statuls, sera lracte du Conseil de Er toute réunen, ces REET tière ou un quorum, des directeurs, aux temps et lieu de abtenu. par fondés de pouvoir. lorsqu'il en est autrement prévu par la majorité lajourner de date en t jusqa'a que le quorum donné excepté soit lorsqque SECTION 6. Organisation. Excepté le du Conseil, ou, en réunion n'a pas d'ètre seulee la loi, à chaque assemblée des actionnaires, Exécutif, ou, président en l'absence des deux, ELE d'une est cing jours. Les directeurs agiront comme le président du Comilé du ils n'auront aucun pouvoir comana son absence, du Comilé Exéeutif, ou, en labsence du président Pajournement en conseil et ALt mntmim le vice-président du Comilé Exécutif et du vice-président du du Comité ment tels. du Conseil de Direct ion, le Conseil, du président en l'absence da président du Conseil, et pré- du SECTION G. Organisation. A toule réunion du Coinilé Exéentif, Exécutif, le président, du du Comilé Exécutif du conseil, ou, en son absence, le présitent Comité Exécutif. ou, en sident du Comité MEOARTE Conseil de Direction ou par, le présidlent en lrabsence des deux, le vice président du Exécutif et du président le vioe-president désigné Ee telle désignation, le vice-president ou; l'absence du.président du conseil, du président du Comilé en l'absence du présiComilé Eséeulif-on, en l'absence en l'absence E d'une telle désignation par le du Comité Exécutif, le ou, du du désigné par le président, des s'ilen est aueun vice-présilent du du Bxéeutif, vice-président des di- ( sera un vice-présidents conseil, président la MtErER préstlent, un a actionnsires présents en dentdu et du un présilent choisi majorité présent) choisi reortt par majorité en intérêt des comme président. Comilé Exéculif aura Le seerélaire de m compagnie agira personne ou representés par fondés de agira loi, le secrélaire de la reclewrs secrétaire présents du Direction. En cas d'absence à la du réunion secrélaire, : et est prévu comme ImerTe lorsquril en autrement comme secréles fonctions de secrélaire EEE Esceplé ou, en son absence, un EEE En lrabsence agica d'une telle un serétsire-adjaint tant du que des secrelatres-aijaints le président enmpapnie, des actionnaires. labsenee de la réunion. tCOteL jaire de loutes assemblées des le présideut en une personne pour agir comme secrélaire assemblée tant du secrélaire agir comme secrétaires-adjoiats, secrélaire de lassemblée. : peut uomier peul nomier une personne --- Page 7 --- LE MOAITEUR terme reslant à courir un vole à la majorilé des directeurs à toute restants. asA toutes réunions du Conseil de Direction, être comblée par les actionnaires de la 7. outes assemblées des le présideut en une personne pour agir comme secrélaire assemblée tant du secrélaire agir comme secrétaires-adjoiats, secrélaire de lassemblée. : peut uomier peul nomier une personne --- Page 7 --- LE MOAITEUR terme reslant à courir un vole à la majorilé des directeurs à toute restants. asA toutes réunions du Conseil de Direction, être comblée par les actionnaires de la 7. Ordre du telle vacance l'avis TELCTE SECTION jour. en tel ordre que le conseil peut détermi- Bier tenue la durée de celte vacance, pourvu que Si le les affaires peuvent être traitées semblée de ait mentionné celle vacance ou son expectative. auner de temps à autre. Tout directeur de la compagnie démis- lenue des directeurs dait êlre augmenté, les direcleurs additionnels, de F SECTION 8. Démissions. écrit le président ou fetlL secrélaire nombre telle seront élus par vote la d'une majorité ou sionner à tout moment en avisant par produira son effel au temps torisées par une en augmebtation, au moment de Faugmentation. En cas d'ade la compagnie. Une telle démission spécilié, racceptation des directeurs charge le coaseil, les direcleurs restant continueront est y est spécilie ;et, à moins quiln'ys nécessaire soit autrement la rendre eflective. plusieurs vacances à dans moment, le nombre de directeurs alors en charge tout de cette démission ne sera pas directeur peut êlre révoqué gir : mais si, aucun les directeurs alors en charge convoquerant les vaSECTION 9. Révocalion de direcleurs. PEuia vole affirmatif des porteurs de la moindre que assemblée neuf, des actionnaires aux fins de combler avec ou sans canse, en tout temps, par en circulation, donné à une assem- suite une dans le conseil. spéciale majorité des actions de la compagnie à celle fio. cances (A suivre.) blée SECTION des actionnaires 10. Vacance convoquée S'il survient une vacance parmi étre comblée les directeur pour décès. démission ou autrement, cette vacance peut à triple exempar Bralement Fait les Port-su-Prinoe,en jour, mois et an que dessus. 19ème. plaire PROCES.VERBAL M. Beauvoir PROCES-VERBAL Laroche de cing cent mille timEagard de vérificalion deux cent mille britlement de 100.008 Gourdes de billets W.H. Williams. bres posle de G. 0.25 et d: délériorés de la Banque Nationale de timbres mobiles de G. 1 Tn République dHaiti: CABINET neuf cent vingt huit et le onze L'an mil neuf cent vingt huit et le ET L'an mil des soussignés : de Maitres HUBERT ALEXIS LÉOALEXIS Mai, les soussignés : 14 Mai, en Edgard présence Laroche, Chef de la avocats 10. Monsieur Charles Vorbe, Commis- 1o. Mr. au Département près la Banque Générale de l'huissaire du Gouvernement d'Haiti, Comptabilité le Mi- Par exploit du ministère dc TriNationale de la République des Finances, représentant sier Léonce Duroseau, huissier du Service nistre des Finances; Instance de Port20. Mr Edgard Larocho,Chef des Fi- 20 Mr. M. Beauvoir, représentant bunal de Première la dame Amélie de Comptabilité au Département t; Financier; au-Prince, euregistré, Lanances, représeatant ce Département: le Conseiller W. le Mi- Par exploit du ministère dc TriNationale de la République des Finances, représentant sier Léonce Duroseau, huissier du Service nistre des Finances; Instance de Port20. Mr Edgard Larocho,Chef des Fi- 20 Mr. M. Beauvoir, représentant bunal de Première la dame Amélie de Comptabilité au Département t; Financier; au-Prince, euregistré, Lanances, représeatant ce Département: le Conseiller W. H. Williams, Sous: Di- Bauduy, épouse du sieur Antoine 30. Monsieur Georges E. Roy, employé 30. Mr. Nale. de la Répu. bastille demeurant à Port-au-Prince à Poffice des Contributions, réprésentant recteur del lal Banque ladite Ban- a formé contre le dit sieur Antoine cet oflice, blique a'asti.repreentant dans le Four de la Labastille une demande en séparation 40. Monsieur W. H. Nationale Williams, de sons la que, ila Nale. étéprocédé de la République d'Haiti, de biens. et Léo Alexis Directeur de la Banque Banque des Rues Férou Maîtres Hubert Alexis demanderesse République d'Harti; Chef à Rolsa-brinomanges de l'Etat, au brôlement ont été constitués par la 50. Monsieur Chs. Franck Roy, Etablis- : et du Magasin Gourdes (G. 100.000) sur la dite assignatiou. du Service de Timbres au local dit de la de: Cent Mille de la Banque Nasement, se sont réunis an d'Harti, de billets détériorés d'Haiti qui Pour extrait conforme : Banque Nationale de la Hépublique de tionale de la République la Direetion, des angle des Rues Férou et du conformément Magasin ont été tirés, dite par et se dé- LÉo ALEXIS, HUBERT ALEXIS. lElat, à Porl-an-Prince, No 8,de l'admi- caveaux de la Banque, : à la lettre du 8 Mai 1928, Contributions composent comme suit nistratiou Générale des ont procédé à l'oude G. 1. Série A 20.000 des Contriadressée à la Banque, caisse remise à la Banque Billéta 64 B 11.000 Le soussigné, Préposé de verture d'une Receveur T'EnregistreNationale Mr. Georges E. Roy, ès 6e C 9.000 butions et de Dessalines, par disant contenir les timbres 6 D 10.000 ment de la Commune qualité, et du publie que et mobiles. L6 E 7.000 porte à la connaissance a cesBé poste la caisse con6 F 8.000 Monsieur Bélus Jean-Baptiste a Le contrôle a révélé que iv G 7.000 d'être son commis-siguataire et de qu'II Montenait : de 50.000 timbres poste 4 H 6.000 fait choix, pour le remplacer, En conséDiz paquels 0.25 bleu donnant ensemble L6 I 1.000 sieur Joseph Duverger. du dit de Gdes. timbres; Quatre paquels de 50.000 66 A 6.000 quence il répond de la signature de la 500.000 mobiles de G. 1 chocolat, ensem- Billets de G. &6 B 5.000 sieur Joseph Duverger comme timbres ble 200 000 dument scellés du cacbet de of a C 5.000 sienne. le 19 Mai 1928. The American Bank Note Company a D 1.000 Dessalines, New-York. Gdes. timbres; Quatre paquels de 50.000 66 A 6.000 quence il répond de la signature de la 500.000 mobiles de G. 1 chocolat, ensem- Billets de G. &6 B 5.000 sieur Joseph Duverger comme timbres ble 200 000 dument scellés du cacbet de of a C 5.000 sienne. le 19 Mai 1928. The American Bank Note Company a D 1.000 Dessalines, New-York. A E 4.000 J. M. Eth. VIEUX, Les timbres après avoir été comptés à et la 100.000 trouvés corrects, ont été livrés d'Haiti Cent Mille Gourdes. Banque Nalionale dela République ordres du Bureau le contrôle des paquets reçus Le soussigné, né à Port-au-Prince, demeupour être tenus aux ce, après Commissaire du Gouver- rant et domicilié à Saint-Marc, ancien employé de des Contributions. en présencedu la Banque Nationale de à la Fanderie Nationale sous la direction et dressé le nement près Messieure Lassalle et Gentil, Ingénienre, contreEn foi de quoi nous avons exem : la République d'Harti. de jusqu'a de Monsieur Octavius Alfred Lanrent, de tons les présent procès-verbal en quatre lecture. Les opérations ont bralement duré de neuf maitre, porte à comme la connaissance mécanicion plaires et avons signé après entière incinération intéressés concourir que devant Forgeron unJury en oxécutant les jour, mois et heures 30 à midi. ildésire quelle pièce. Fait à Port-au-Prince, En foi de quoi il a été dressé le pré- - n'importe Adresse : G Usines: Saint-André, b proprié an que dessus. que les membres taires Reinbold & Co. Chs. sent procès-verbal lecGeorges E. Roy, Ed. Laroche, ci-dessus nommés ont signé après FANFAN MICHEL, Saint-Marel Franck Roy, Chs. Vorhe, W. H. Williams. ture. --- Page 8 --- LE MONITEUR ZADMININTRATION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS. Edgard Rosarion : Environ 9 hectares de Ostéla : terre dépendant de l'haMimy Environ 5 hectares de bitation tuée dans Grammont la lère siterre dépendant tde I'haDemnandes de ferme soumises tion rurale des Gon-i- secbitation située dans Piton la Premon mément à la loi conforves,bornés au Nord par rarale de Fond section du 26 Juillet1927: lee hérts, Jhcn d'Aodt, bornés au Nord d'Oie, par an Sud par les héritiers Délisma Thabitation Jnlien : 1 hectare environ d6le Legros chemin Ainé, à l'Est par Sud par Phabitation Marette,an pendant de conduisant Brissenu, à PEst ( Pélissier-Niel Thabitation > sitnée lOnest au Pont Grammont et à Grande route de Jacmel parla dans la 3ème section rnphenice. par Davius Daet à l'Onest par l'habirale de la commune de Charles Rita Gousee : tation Brissenu. Dessalines, borné au Beeulicu Fils: 5 hectares de terre en 6 hectares Nord par Phabitation viron dépendant de Thabitation dépendantde Baldy BelCoquière, les au Sud lhabitation Madougou, vedère, section de Gailhéritiers Destiné E située dans la seation lard, commune de Matimé et Mme St-Jeantide la rigot, dont les aborneMre. ita Gousee : tation Brissenu. Dessalines, borné au Beeulicu Fils: 5 hectares de terre en 6 hectares Nord par Phabitation viron dépendant de Thabitation dépendantde Baldy BelCoquière, les au Sud lhabitation Madougou, vedère, section de Gailhéritiers Destiné E située dans la seation lard, commune de Matimé et Mme St-Jeantide la rigot, dont les aborneMre. ne St-Jean, à l'Est de Fesle, Grande-Rivière commune de ments seront détermiCamille et aules Marigot,bornés an Nord Renaud nés par l'arpentage. Doriscar et à lOuest par Pierrilns Cénatns, Sévère : 1 hectare 29 par Bertrand Dossous. au Snd par PEtat, à pendant de déNadotte Tibérius : environ 23 hectares de l'Est par les consorts Drouin, située l'habitation dans la terre dépendant delhas Mayard et à lOnest par 3ème section rurale des. bitation Dupériereituée Barthélemy Lafontant Verrettes, bornés au dans la section de Ma- Maxi 3n-Josepn : Une propriété sise au par Nord par 1"Etat, an Sad late, rigot, commune de PiCap-Haitien, un 1'Etat, à l'Est par bornés au Nori Mars, mesurant Champ-de- 5 chemin vicinal et & par Dumont, au sud tres environ 7 mél'Ouest par IEtat. par Doduracie, à l'Est tres,bornée au sur No-d mè12 ha. 80 de par Séae et à l'Ouest Mme par l'habitation dépendant FEuRe Doduracle, tons à par Belzts Georges, Jn-Pierre, au Sod à section de Fond Saint-Cyr Melon, Léonce B. Prévost : Une lEst par la Place du commune bornés an de Jacmel, Carénage, propriété aise au Champ-de-Mars 1'Onest et à ira, au Sud Nord par Piccmmune du par une ravine. vière de Fond par la RiNord Cap-Haitien, par une bornée aa Umanus Rousseau : 6 hectares 40 dépenl'Est par le reste Melon, de Pi- à. an Sud par Mme masure, M.Ledant de Thabitation Tatra de et à l'Onest par qui corrs et Hérta. Halant, luy, section de Fond- Marmontel droit. à PEst par François LaJean de Noël, commune Cérisier : Environ 129 hectares dePierre tour et Mme Philomône Nord Marigot, bornés an de terre a ép e n d a nt la et à l'Ouest par par François PaThabitation Pères la. IFiancikite rue 28-C charles, consorts an Sud par les' Mission située dans la Robenson : Une propriété sise l'Est Télémaque, les à section tite rurale de la PeCarénage, commune da an consorts par mêmes de Rivière, commune. Cap-Haitien, bornée à l'Onest Télémaque et Léogane, bornés an. Nord par la rue Fort au Domingue. par Dumai Nord par Thabitation aax Dames, au Sud par Chenier Auby, l'Est au. Sud par les' Mission située dans la Robenson : Une propriété sise l'Est Télémaque, les à section tite rurale de la PeCarénage, commune da an consorts par mêmes de Rivière, commune. Cap-Haitien, bornée à l'Onest Télémaque et Léogane, bornés an. Nord par la rue Fort au Domingue. par Dumai Nord par Thabitation aax Dames, au Sud par Chenier Auby, l'Est au. sud et à Léonce Prévost, àlEst Georges : 3 hectares dépendant par et à l"habitation. par Anastasie. Josoph et de l'habitation Nicolas le Merger Littoral. l'Oaest par Charles l'Ouest Creed et à Vanop, section de la Mornes. par la rue des Bréailienne, de Bainet, commune Lénéus Toussaint : 200 Nord par bornés au A VIS dépendant hectares de de terre Désiré, au Thabitation Sud par Pation Séguin, l"habita- dans pote Adonis, à l'Eet commune de la par les ayants-droit de II est porté à la bornés au Nord Jacmel, Jean-Francoin eta Baptiste tous ceux à qui il connaismance deCrète Dupont, au Saa vière l'Ouest de Trou- par -Mahaut. la Ri- est dénoncé à la appartiendra, qu'il Fse Colonel Hilaire, à d'environ 260 m2 vacanee de un terrain eti Colonel Nosl B."Kernizant : Un hectare de terre dé- cette Commune, à superficie, sis en par GréRLSH goire Malyoisin. pendant de Phabitation Nord par la route de Bourdon, bcrné au Charles Domerzieu : 2 ha, 24 la Deslandes, section rurale située de dana la Pétion-Ville, au Sud par Port: au-Prince de à Phabitation dépendant de TEst par E. Marcelin qui droit,A vedère, section Baldy BelGrande-Rivière, mune de com- Vve. Bonard. et à 1 Ouest lard, commune de de Gailné au Nord Léogane, par les bor. hé- Il est accordé parrigot, bornés au Nord Maritiers de feu Emile à partir de la un délai de trois mois, Colonel par Séguin. au Snd Maitre,au dit Petit Sud par Mera- avis,à tous ceux publication du présent et à 1'Ouest Hilaire, à 4At par Jh. Lamarre Papa, à l'Est y avoir des qui peuvent le de Thabitation. par reste FOuest par Jh.Cambry et à qu'ils produisent droits, s'il y en prétendre a, atin Eaambert Benis : 10 nect. 24 environ Eugène Henriquez : 6 bectares 40 de terre Bureau de "'Aoministrat leur réelamation tion au. pendant de d6dépendant de des Générale Foucaut, "habitstion tion Dabady, T'habita- 4 Palais Conteibutions, des à section de section Port-au-Princo Montagnel de la Vallée, commune Finances. mune de lavonte,cona Jacmel, bor-: de Jacmel, bornéa au Port-an-Prince, le 10 nés au Nor3 Nord par Sérine Mai 1928 bitation Néren,. par au T'ha- Sud ne au Snd par Vve. Boyer, FleuJ. S. par Phabitatien Sana rimé Valentin, à l'Est Durecteur STANLEY Téte,A l'Eat stalOaet Joseph Philippe et Général des Jar Ecis: Cevje. !"a l'Ouest par Vve. F. Contributiong. Valentin. Port-au-Prisoe. Diresteur: Imprimerie Nationale. VIRGILE VALOTN.