--- Page 1 --- 83ème Année No: 41,et 42 PORTAU-PRINCE Jeudi 17 et Lundi 21 Mai 1928 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE BEUN Sommaire: Vu la ici du 30 Avril 1926 Portirio Arrêté accordant gràce pleine ct entière au sieur celle du 10 Août 1903 relative rapportant Port-au Prince, fait Ja Golivart. syriens : aux prétél le serment déclaration et Arretés conférant la qualité prévus par ia loi,ainsi Georges Esper, Hana s, Moussa, d'naitions aux sieurs Vu le rapport du que le constate un acte dressé et Isaac Auram Abitbol. Salom Abitbol de la Justice en date Secrétaire du d'Etat effet le 9 Août 1927, à cet Secrétairerie 12 Mai du enregistré le 11 d'Etat de la Justice : Avis, au No 252 ; 1928, même mois ; qu'il a, en CONSEIL D'ETAT - Séance années de résidence outre, deux Mars 1928., extraordinaire du 12 Attendu que le sieur en Haiti; Administration Générale des de nationalité Georges Esper, Avis. Contribstions. Juge de paix syrienne, de la 8, devant le ARRETE : section nord de Port-au.Prince, prétéle fait la déclaration et Article ler. Le sieur Hana S. ARRÉTE que le serment prévus par la loi,ainsi Mousen acquiert la qualité d'haitien, fet le 10 constate un acte dressé à cet ef- avec les drolts.peérogatives et même mois Août 1937.enregistré le 11 du attachés à cette qualité, conformément charges BORNO années de ; qu'il a, en outre, deux aux dispositions de la Constitution et PRESIDENT DE LA résidence en Harti; des lois de la République. REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté Vu l'art. 75, 9ème alinéa de la ConsARRÉTE: : blié et exécuté à la sera titution et la loi du diligence du E: 1860 Art. crétaire d' Etat de la Justice. sur l'exercice du droit Septembre de grâce ler. Le sieur Georges Donné au Sur le rapport du Secrétaire : acquiert la qualité d'haitien, avec Esper les le Palais National, à Portde la Justice et de celui de d'Etat chés droits, à prérogatives et charges atta- au-Prince, de 18 Mai 1928, an 125ème lIntérieur: cette qualité l'Indépendance. ARRÈTE : dispositions de la Constitution conformement et aux BORNO, Art. ler. Grâce lois de la des Par le Président : accordée. les droits pleine des et entière est Art. 2. Républidue. Le si aucuns tiers réservés, blié et présent arrêté sera Ze Secrélaire d' Elal sont, au sieur Porfirio Goliexécuté à la du pude la Justice: vart, condamné à'six mois taire d'Etat de la Justice. diligence Secré. ARTHUR RAMEAU. rectionnel nement par Jugement du Tribuns/Cor- d'emprison- Donné au Palais du 22 Mars de Port au-Prince, en date au-Prince; le 18 Mai National, à Port1928. de 1928, an 125ème Art. 2. Le présent arrêté sera l'Indépendance. ARRÉTE crétaires blié et exécuté à la diligence des pu- Se- Par le Président : BORNO, térieur. . diligence Secré. ARTHUR RAMEAU. rectionnel nement par Jugement du Tribuns/Cor- d'emprison- Donné au Palais du 22 Mars de Port au-Prince, en date au-Prince; le 18 Mai National, à Port1928. de 1928, an 125ème Art. 2. Le présent arrêté sera l'Indépendance. ARRÉTE crétaires blié et exécuté à la diligence des pu- Se- Par le Président : BORNO, térieur. d'Etat de la Justice et de l'InDonné Le Secrétaire d'Etat de la BORNO au-Prince, au Palais National, à PcrtARTHUR Justice : PRÉSIDENT DE LA de le 16 Mai 1928, an 125ème RAMEAU, RÉPUBLIQUE lIncépendance. Vu les arts. 6 de la BORNO. du Code Constitution, 14 Par le Présidant : Août 1907 civil, 5 et 8 de la loi du 22 ARRÉTÉ sur la Le Secrélaire d'Etat de la Vu le rapport du nationalité ; Justice : de la Secrétaire d'Etat ARTHUR RAMEAU. BORNO Justice en date du 12 Mai Ie Secrétaire au No. 253; 1928, d'Elat de MIntérieur: PRESIDENT DE L.1 RÉPUBLIQUE Attendu que le sieur Salom FOMBRUN. de nationalité Abitbol, Vu les articles 6 de la Juge de paix de française, la a, devant le 14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 au Prince, fait la section nord de PortARRÉTE Août 1907 sur la nationalité : le serment prévus déclaration la et prété Vu la loi du 30 Avril 1926 le constate un acte par loi, ainsi que tant celle du 10 Août 1903 rappor- le 8 Mars 1927; dressé à cet effet BORNO aux syriens : relative années de qu'il a; en outre, deux Vu le rapport du résidence en Haiti : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Justice en date Secrétaire du 12 d'Etat Vu les articles 6 de la au No 251; Mai 1928, ARRÉTE: : 14 du Code civil, 5 et 8 de Conatitation, Ja loi du 22 Attendu que le sieur Hana S. Art. ler. Le sieur Août 1907 sur la nationalité; sa, de rationalité Mous- quiert la qualité Salom Abitbol ac. le Juge de Paix de la syrienne, a, devant droits, d'haltien, avec les Section Nord de là cette prérogativeset qualité charges attachés conformément aur dis- --- Page 2 --- LE MONITEUR Joseph Lahaitien d'ori- Assisté de ses Collègues Jer. et lois Ea conséquence il est houe et Emmanuel S. Tribié, positions de la Constitution et des gine conformément aux dispositions la Cons- 2e. Secrétaires. de' 'la République. du 3eme.alinéa de l'art. 3 de de la- "est Art. 2. Le présent Arrêté sera publié titution de 1889 sous l'empire La séance ouverte. du premier la du Secretaire il est né. I à l'appel et exécuté à diligence quelle Mai 1928. Répondant le Secrétaire-réd'Etat de la Justice. Port-au-Prince, le 16 point de l'ordre jour, l'invitation Palais National, à Port-au- : dacteur Justin Laurent,sur le Donné au 1928, An 125ème. de du de Mrle Président.lit à l'Assemblée Prince, le 18 Mai Sur le rapport du Commissaire de lère procès-verbal de la séance du Lundi de- 5 WIndépendance. BORNO. ant le Secrétaire-réd'Etat de la Justice. Port-au-Prince, le 16 point de l'ordre jour, l'invitation Palais National, à Port-au- : dacteur Justin Laurent,sur le Donné au 1928, An 125ème. de du de Mrle Président.lit à l'Assemblée Prince, le 18 Mai Sur le rapport du Commissaire de lère procès-verbal de la séance du Lundi de- 5 WIndépendance. BORNO. Gouvernement près le Tribunal en date Mars courant dont la rédaction Instance de Port au-Prince Par "le Président : du 19 Août 1927 no. 426, et en vertu 1907 meure Le adoptée. de la corresponde la Justice : de l'art. 22 de la loi du 22 Août dépouillement faisant l'objet du seconi point, Le Secrélaire d'Etat la nationalité, la Secrétairerie dance lecture le bureau de la RAMEAU. sur Justice avise le public il est donné par dé l'InARTHUR d'Etat de la syrier, dépêche du Secrétaire d'Etat d'Etat que le sieur Hana S. Moussa, vue d'ac- térieur répondant au Conseil résidant à Porb-au-Prince en conformé- que des instructions ont été passées à ARRÈTÉ quérir la qualité d'haitien de droit pour l'insertion au K Moment à l'art. 8 de la dite loi; a satisfait la qui niteur>des des séances formalités exigées en procès-verbaux 20, 22, 24 et 27 février aux premières devant l'autorité en date des BORNO matière, en déclarant 1928, qui lui ont été expédiés. qu'il renonce à sa nationale Président : Cette dépéche PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE compétento Mr. accusé de réception sera claslité étrangère. étant un Vu les articles 6 de la Constitution, Port-au-Prince, le 8 Mai 1928. sée aux archives. ? 14 du code eivil, 5 et 8 de la loi du : : Y a-t-il des rapports prets Hénec Do22 Août 1907 sur la nationalité : Sur le rapport du Commiesaire du Monsieur le Conseiller affrmativement du Secrétaire d'Etat le Tribunal de lère sinville ayantrépondu des Vu le rapport date du 12 Mai 1928, Gouvernement près en date obtient la parole et donne lecture de la Justiee en Instance de Port-au-Prince et en vertu de trois rapports de la section de la Jus- la au no. 254; Amram du 7 Mai 1927 no. 292, du 22 Août 1907 tice : le premier ayant pour objet Attendu que le sieur Isaac de l'art 22 de la loi d' 'Ltat des Tribunaux d'Appel, le de nationa'ité françaine, a, nationalité, la Secrétairerie suppression du Tribunal Abitbol, de paix de la section surla de la Justice avise Je public que le second, la réorganisation troisième, les modifidévant le juge Prince, fait la déclaraSalom marocain, résidant de Cassation ; le au Code de Procésud de Port-au prévus par la sieur Abitbol, en vue d'acquérir la cations à apporter tiou et prété le sermeut acte dressé à Port-au-Prince, à l'art. du Tribunal Abitbol, de paix de la section surla de la Justice avise Je public que le second, la réorganisation troisième, les modifidévant le juge Prince, fait la déclaraSalom marocain, résidant de Cassation ; le au Code de Procésud de Port-au prévus par la sieur Abitbol, en vue d'acquérir la cations à apporter tiou et prété le sermeut acte dressé à Port-au-Prince, à l'art. dure Civile. loi, ainsi que le constate un qualité d'haitien conformément aux pre- Sur sa demande, acte lui est donné à cet effet le 8 Novembre 1926, enre- 8 de la dite loi, a satisfait la matière, du dépôt des trois rapports dont les le mème jour: qu'il a, en outre mières formalités exigées en compéont obtenu le bénéfice de gistré deux années de résidence en Haiti; en déclarant devant l'autorité nationalité conclusions l'urgence. tente qu'il renonce à sa Sur la proposition du Conseiller fixee à ARRÉTE: étrangère. Pinchinat la discussion en est Port-au-Prince, le 8 Mai 1928. la séance du Vendredi. Art. ler. Le sieur Isaac Amram Mr. le Président : Ces trois rapports Abitbol acquiert la quaiité d'haîtien, du da seront imprimés et distribués à telles avec les droits, prérogatives et charges Sur le rapport le Commissaire Tribunal de lère fins que d'utilité. attachés à cette qualité conformément et Gouvernement prés en date du Y at il d'autres rapports prèts. réa de la Consticution Instance du Cap-Haitien L. Lizaire aux dispositions Juillet 1927 no. 1468 et en vertu Monsieur le Conseiller obtient la des lois de la République. 22 de la loi du 22 Août 1907 pond affrmativement, pa- de Art. 2. Le présent arrêté sera publié de l'art. la Secrétairerie d'E- role et lib à l'Assemblée le rapport à la diligence du Secrétaire sur la nationalité, spéciale chargée diustiet exécuté tat de la Justice avise le public que la Commission du Conseil d'Etat. d' Etat de la Justice. le sieur Nagib G. Niculi, syrien rési- tuer la bibliothèque lui donae acte du Donné au Palais National, à Port- dant au Cap-Haitien, en vue d'acquérir Mr. le Président au-Prince, le 18 Mai 1928, An 125ème d'haitien conformément à dépôt de ce rapport. la discusla qualité a satisfait aux Le rapporteur demande est de Indépendance. BORNO. l'act. 8 de la dite loi, exigées en la sion immédiate des conelusions, qui premières formalités T'Assemblée. Par le Président : matière, en déclarant devant l'autorité natio- agréée par en discussion, à sa Ces conelusions,tisee Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : compétente qu'il renonce puis aux voix, sont adoptées: bureau fera le RAMEAU. nalité étrangère. Mr. le Président : Le ARTHUR Port-au-Prince, le 10 Mai 1928. uécessaire. L'ordre du jour est épuisé. n'ayant manifesté SECRETAIRERIE D'ETAT DE CONSEIL D'ETAT Aucun Conseiller l"Assemblée d'une le désir d'entretenir l'ordre du LA JUSTICE question d'intérêt général, EXTRAORDINAIRE jour de la prochaine séance comporde la Justice avise SESSION tera : Le Département du Lundi 12 Mars le public que, d'après les pièces qui Séance 10. L'ordre du jour est épuisé. n'ayant manifesté SECRETAIRERIE D'ETAT DE CONSEIL D'ETAT Aucun Conseiller l"Assemblée d'une le désir d'entretenir l'ordre du LA JUSTICE question d'intérêt général, EXTRAORDINAIRE jour de la prochaine séance comporde la Justice avise SESSION tera : Le Département du Lundi 12 Mars le public que, d'après les pièces qui Séance 10. Sanction des procàs-verbaux : -Jui ont été communiquées par le sieur 1928. de la corresponSuzanne Frederic William Pape, le dit Présidence de Monsieur le Conseiller 20 Dépouillemeut est né en Haiti de mère d'origine BOUCHEREAU dance ; sieur I CHARLES africaine. --- Page 3 --- LE MONITEUR missions. 30. Rapports des sections et comHabel Colon : 19 hec.de terre Félix Fils : Aucune observation dant de dépenAimé 1 ha. 28 de cet ordre du n'y étant faite; Lionnais, Thabitation Phabitation dépendant jour est ainsi arrêté et la section de La Baldy Belséance est levée. Montague Lavoute,comlard, vedère, section de Gailmune de Jacmel borcommune de MaSont présents Messieurs les nés au Nord par les par rigot, bornés au Nord seillers d'Etat Emmanuel Conayants-droit, Gédéus Colonel Séguin, au Sud' par mé Th. Manigat,Louis Destin, Edl'Est Gédéon, au Sud et à et à l'Onest Hilaire, à 1'Est mann Pasquier, Lizaire, Heret à par qni de droit de par le reste Louis Dieudonné Charles, vière lOnest de par la Ri- Toussaint Pat.ence : 64 Thabitation. ares dépen lant de Léopold Prophète, Em. J. Thomas, Meudès Lafontant: Jacmel, Thabitation Pinchinat, Gal. Justin 1 ha 92 de vedère, Baldy Beldo, Dr. Gesner SalgaThabitation dépendant Baldy section de GailBeauvoir, Delabarre vedère, section de Bel lard, commune de MaPierre-Louis, Marc Arty, Paret, Omer lard, Gailrigot, bornés au Nord Cavé, Hénec Dorsinvile, Emile commune de Mapar 8éguin, aa Sud par celin. Le Mar. rigot.bornéssu Nord Colonel Hilaire, à Président : lharles BoucheThabitation Séguin, par au et à l'Est reau, Ies Secrétaires :Closeph Sud par les ayants de I'hsbitation. TOuest par le reste Emmanuel S. Tribié, Lanoue, droit Hilaire, à 1'Est Cinora Raymond Fils : 1 ha. 28 par le reste de l'habil'habitation dépendant de Le tation et à l'Ouest par vedère, section Baldy Belsecrélaine-rédacteur: : . Ferrilus Filix Nan lard, commune de de Guil. MaMartial. A. INTOCENT, Félix Férilus : 61 ha. 12 rigot, bornés au Nord habitation dépendant de Séguin, au Sud par Pour Baldy BelESnear Hilaire, à l'Eet copie conforme : lard, vedère,section de Gailet A l'Onest par le reste commune de Ma- Mme de Thabitation. Belsecrélaine-rédacteur: : . Ferrilus Filix Nan lard, commune de de Guil. MaMartial. A. INTOCENT, Félix Férilus : 61 ha. 12 rigot, bornés au Nord habitation dépendant de Séguin, au Sud par Pour Baldy BelESnear Hilaire, à l'Eet copie conforme : lard, vedère,section de Gailet A l'Onest par le reste commune de Ma- Mme de Thabitation. Le Chef de buréau : rigot, bornés an Nord Saintilus Alexis; 64 ares dépendant de Séguin, héritiers au Snd par les l'habitation Baldy BelCLÉMENT DEJEAN. re, à 1'Est Colonel par le Hilai- reste vedère, lard, commune secticn de de Gail- Mal'Ouest de l'habitation et à rigot, bornés au Nord par le reste da par Séguin, au Snd par ADMINISTRATION Pélissier Pierre : 21 Thabitation. ha. 56 et Colonel à l'Ouest Hilaire, le à T'Est GÉNÉRALE DES CON Thabitation dépendart Baldy Bel: de de I'habitation. par reste TRIBUTIONS vedère, section de Gail- Pierre Duss6 : 21 ha, 56 dépendant de lard, commune de Mal'habitation Baldy Belrigot, bornés an Nord vedère, section de GafiDeinandes de ferme Sud par Baldy Belvedère,au lard, comiune de Masoumises conforlaire,a par l'Est Colonel Hirigot, bornés au Nord mément à la loi du 26 Juillet1927: par le reste et de AlOwest l'habipar Séguin, au Sud par tation. Colonel Hilaire, à l'Est Mme Eulalie Fortuna : Environ Remonfi's Norvilue, 1 La. et à l'Onest par le reste 5 hectares de 28 dépendant de Lexilus de l'habita iou. terre dépendant de T'habitaiion Baldy BelFélix : 3 ha. 52 dépendant de Thabitabitation Bossan vedère, lard, section de Gaill'babitation Baldy Belsituée dans la section commune de Mavedère, section de Gailrurale de Dewmources, rigot, bornés au Nord lard, commune de MaCommune de L6ogane, Séguin, au Sud par rigot, bornés an Nord bornés au à par Eair Nord par le et à Hilaire, l'Est Séguin, an Sud par littoral, au Sud par le de l'Onest par le reste Colonel Hilaire, à T'Eat littoral, à I'Est par Ho- Mma St.-Juste Willeon: l'habitation. et te à l'Onest par le resracius Joseph dit Prince 64 ares dépendunt de Paul de l'habitation, et à l'Oueet par Madal'habitation Baldy BelEmile Dorme Françoise. vedère, section de Gail- sinville : 31 hectares environ délard, commune de Mapendant de Phabitation Dorsinville Jeune rigot, bornés au Nord Borelle, située dans la François : Un hectare 29 environ par Séguin, au Snd par 2ème section rurale des dépendant de Colonel Hilaire, à TEst Verrettes, bornés au tion * Brizard l'habita- sise et à l'Onest par le reste Nord par Dorsinville fils la 3ème section en de Thabitation. commune de Mapendant de Phabitation Dorsinville Jeune rigot, bornés au Nord Borelle, située dans la François : Un hectare 29 environ par Séguin, au Snd par 2ème section rurale des dépendant de Colonel Hilaire, à TEst Verrettes, bornés au tion * Brizard l'habita- sise et à l'Onest par le reste Nord par Dorsinville fils la 3ème section en de Thabitation. aux droits de lEtat,an de la Petite Rivière rurale Dor et Dorméus Sud par Veuve Louis la de Mildort:64 ds ares 50 ca dépen Lonissaintaux droits de au Nord bornés ant de l'Etat, à l'Est par Vve. tiére par Cime- ( Varoce D Phabitation L. E Brizard, au Snd Ja 3ème située. dans del'Etat, Louissaint auxdroits par le Fleuve de l'Artide la section rurale bérts. et arousstpae bonite, à l'Est par Pesalines, Commmne de Deg- St-Juste Clérisson : 1 Pt-Janne Many. tite Louis Pierre-Louis par bornés an Nord l'habitation ha. 28 dépendant de et à l"'Onest par les l6au Sud Joeéphine par Joseph, vedère, section Baldy Belritiers de d'Haiti Panlla Rivière la digue de lard, de Gailvin. à l'Est de 1'Estère, commune bornés de MaLorsinville Jenne Mildort par les héritiers - rigot, par au Nord François : Trois l'Ouest Datus et à Colonel Séguin, au Sud par hectares de terre par Joséphine et à Hilaire, à l'Est dépendant de l'habita- Lucien N. Délicé: Joseph. l'Onest par le reste tion Bellevae 3 sise 1 hectare 93 environ de T'habitation. en la 6ème section ru. pendant de dé Célestin Orilus : 3 ha. 52 rale de la Petite Rivière Dronin, située Phabitstion dépendant de de l'Artibonite, bornés 3ème section rorale dans des la vedère, Phabitation Daldy Belan Nord par Dauphine, Verrettes, bornés Jard, commune section de Gailan Sud par Trifon, à Nord par au au de Mal'Est par Nan-Tron et à an chemin "Etat, Sud rigot, par bornée an Nord 1'Ouest par Bellevue. FE: st ar l'Etat vicinal, et à Colonel Séguin, Hilaire, au Sud à 1'Eet par 1-Ouest par l'Etat. et à l'Ouest rar le reste de Thabitation. --- Page 4 --- LE MONITEUR Délisma Jnlien : 1 bectare environ dépendant de Edgard,Rosarion : Environ 9 ( Thabitation hectares de dans Pélissier. la 3ème Niel > sitaée terre dépendant de Pha- Octéla Mimy : Environ 5 rale de la commune section rn- de bitation tuée dans Grammont la siterredépendante hectares de l'ha- de Dessalines, borné au tion rurale des lère secbitation Piton Premon Nord par Thabitation ves, bornés au Nord Gonsi- par rurale sitzéo de dans Fond la section Coqnière, les héritiers au Sud par lee hérts. aée terre dépendant de Pha- Octéla Mimy : Environ 5 rale de la commune section rn- de bitation tuée dans Grammont la siterredépendante hectares de l'ha- de Dessalines, borné au tion rurale des lère secbitation Piton Premon Nord par Thabitation ves, bornés au Nord Gonsi- par rurale sitzéo de dans Fond la section Coqnière, les héritiers au Sud par lee hérts. Jhcn d'Aodt, bornés au d'Oie, timé et Mme Destiné Esau Sud par les héritiers l'habitation Nord par ne St-JeantiLegros Ainé, à l'Est Snd Marette,an St-Jean, à l'Est par le chemin conduisant par par Phabitation Mre. Camille et Cagilus au Pont Grammont et à Grande Brisseau, à PEst de par la Doriscar et à P'Ouest 1Onest par Davius Daet route Jacmel Jadotte par Bertrand Dossous." phenice. Al'Onest par PhabiTibérins : environ 23 hectares de Charles Beaulieu Fils Rita Goueee : 6 tation Brisseau. terre dépendant de l'ha- : 5 hectares de terre en hectares dépendantde bitation Dupériers située viron dépendant de Thabitation Baldy Beldans la section de MaThabitation Madougou, vedère, section de Gailrigot, commune de Pisituée dans la section lard, commune de Malate, bornés au Nori de la Grande-Rivière rigot, dont les abornepar Dumont, au sud de Fesle, commune de ments nés seront détermipar Doduracle, à l'Est Marigot,bornés an.Nord Renaud Dar l'arpentage, par Séac et à l'Ouest par Pierrilos Cénatos, Sévère : 1 hectare 29 déDodaracle, tons à au l'Est Snd par lEtat, à pendant de l'habitation Léonce B. FLE par les consorts Drouin, située dans Prévost : Une propriété sise au Mayard et à J"Onest par Bème section rurale des la Carénage, ccmmune du Barthélemy Lafontant. Verrettes, bornés au Cap-Haitien, bornée an Maxi Jn-Josepn : Une Nord par l'Etat, au Sad Nord par une masure, propriété sise au par l'Etat, à l'Est at Sud par Mme M.LeSnr-Hfatien.Chanp.dr Mars, mesurant un chemin vicinal et par à corps et Hérts. Hulant, tres 5 mé1'Ouest par 1'Etat. à PEst par François Laenviron sur 7 mè12 ha. 80 tour et Mme Philomône tres,bornée Mme au No-d l'habitation dépendant de Pierre et à l'Ouest par par Belzts Georges, au 8ei section de Fond Saint-Cyr, Francikite la rue 28-C Jn-Pierre, à Melon, Robenson : Une propriété sise PEst par la Place du conimune de Jacmel, Carénage, commone au Champ-de-Mars et à bornés an Nord par PiCap-Haitien, bornée da 1'Ouest par une ravine. tres,bornée Mme au No-d l'habitation dépendant de Pierre et à l'Ouest par par Belzts Georges, au 8ei section de Fond Saint-Cyr, Francikite la rue 28-C Jn-Pierre, à Melon, Robenson : Une propriété sise PEst par la Place du conimune de Jacmel, Carénage, commone au Champ-de-Mars et à bornés an Nord par PiCap-Haitien, bornée da 1'Ouest par une ravine. ira, au Sud par la RiNord par la rue Fort au Umanus Rousseau : 6 hectares 40 l'Est vière de Fond le Melon, à aax Dames, an Sud par dant de Thabitation dépen- Tatra età par l'Ouent reste de PiLéonce Prévost, à l'Est luy, section de Fondde droit. par 'qui par Anastasie Joseph et Jean Noël, commune Marmontel Cérisier : Environ 129 Charles l'Onest Cre e a et à de Marigot, bornés an terre d 6 p hectares e n a de par la rhe des Nord par François Pade d nt Lénéus Mornes. charles, an Sud lhabitation Pères la Tonseaint : 200 bectares de terre consorts par les Mission située dans la dépendant de l'habital'Est par Téiémaque, les à section tite rurale de la Petion Séguin, dans la consorts Télémaque mêmes et de Rivière, cummune commune de Jacmel, à.lOuest par Dumai Nord L6ogane, bornés au bornés au Nord Domingue. par Thabitation Crète Dupont, au Ei Chenier Aubry, an Sud et * par Colonel Hilaire, à Georges : 8 hectares dépendant l'Est par l'habitation i'Eet par Colonel Noël de lhabitation Nicolas Merger le et à l'Onest par et à l'Onest par Gré. Vanop, section de la Littoral. Charles goire Malvoisin. Brésilienne, commune Domerzieu : 2 ha. 24 dépendant de de Bainet, bornés au Phabitation Baldy BelNord par Thabitation vedère, section de GailDésiré, au Sud parPaAVIS lard, commune de Mapote Adonis, à 1'Eet rigot, bornés an' Nord par les ayants-droit de Colonei par Séguin, Hilaire, au Sud par Jean-Francois et à l'Ouest Baptiste la Messieurs les et à l'Onest à 1'Est vière de par Ri- à Glace de Actionnaires de IUsine de par le reste Tron-Mahaut. Port-au-Prince sont Isam! bert Denis : 10 nect. Thabitation. 24 B. Kernizant : Un hectare de qués en Assemblée Générale le convoenviron déterre d6- dredi ler. Juin Venpendant de Phabitation pendant de Thabitation matine au siège 1928, à 9 heures du Foucaut, section de la Deslandes, section située dans Rue social de la Cie. sis Montagne Lavonte,comrurale de la Dantès Destouches : mune de Jacmel, borGrande-Rivière, comnés au Nor3 par l'hané mune de Léogane, borORDRE DU bitation Néron, au Sud au Nord par les héJOUR : par Phabitation Sans ritiers de feu Emile 1. au siège 1928, à 9 heures du Foucaut, section de la Deslandes, section située dans Rue social de la Cie. sis Montagne Lavonte,comrurale de la Dantès Destouches : mune de Jacmel, borGrande-Rivière, comnés au Nor3 par l'hané mune de Léogane, borORDRE DU bitation Néron, au Sud au Nord par les héJOUR : par Phabitation Sans ritiers de feu Emile 1. Téte.a 1'Est etA l'Oaest Maitre.an Sud parMeraRapport du Conseil Bois B. Kernizant par Coupé. dit Petit Papa, à PEst tion pour l'Ex. d'Administra. : 8 h de terre environ dépar Jh, Lamarre et à 2. Election des expiré. Membres du pendant de Phabitation IOuest par Jh.Cambry. Conseil nouveau Nercerie, située dans la Eugène : 6 d'admi.ietration. section rurale de la PeHenriquez bectares 40 de terre 3. Divers, tite Rivière, commune dépendant tion de l'habitade Lérgane, bornés an de la Dabady, section le Nord par la Hasco, Vallée, commune Port-au-Prince, ler. Mai 1928. Snd par le reste de l'ha an de Nord Jacmel, bornés au Le - bitation, à P'Est la par Sérine Boyer, Vice-Président : grande route par au Snd par Vve. Fleude la pobligae rimé Valentin, à l'Eet Rov S. FARR. à l'Onest Petite-Rivièrel par les héri- et à par Joseph Philippe et tiers Dessaint. Valentin. lCuest par Vve. F. Port-at-Prince. Imprimerie Nationale., Diresteur: VIRGILE VALCI.