--- Page 1 --- 83ème Année No 40 PORT-AU-PRINCE Lundi 14 Mai 1928 E * LE TEUR JOURNAL OFFICIEL -DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET,LE JEUDI Directour: : MAURIOE BRUN Sommaire: rie d'Etat de la Justice avise le 2N CONSMIL Secrétairerie d'Etat de la Justice : Avis, que le sieur Khalil public Il serait long de faire Procès-verbal D'ETAT -Séances des 7 et a Mars 1928. résidant uu Marzoukah, en syrien, causes qui ont Thistorique à des de bralement de 50.000 quérir la Cap-Ilatien, vue d'acdéterminé fermer tel billets détériorés de la B. N. R. H. gourdes de ment à l'art. qualité d'Haitien, conformé- port, vement puis à le rouvrir suivant le mouAdministration Générale des 8.de la dite loi, a commercial. Il a fallu Avis: Contributions. fait aux premières formalités satis- fois revenir devant le chaque en la matière, en déclarant exigées pour ces mesures. Corps Législatif l'autorité compétente qu'il renonce devant à Le projet de loi que j'ai SECRETAIRERIE D'ETAT DE sa nationalité étrangère. de vous soumettre a pour but Thooneur de simplifier la LA JUSTICE Port-au-Prince, le 10 Mai 1928. voir le Président procédure de la qui consistera à vrir, fermer, rouvrir et République ouSur le arrété, tel refermer, par rapport du Commissaire du merciaux. port selon les besoins comGouvernement Première Instance près le Tribunal de Je vais vous de CONSEIL Port-au- Prince D'ETAT lire le en date projet. du 24 Novembre 1926, No. Sur sa demande acte est et en vertu de l'art. 22 de la loi 57, Ministre du dépôt du donné au Août 1907 sur la da 22 SESSION EXTRAORDINAIRE renvoyé à telles fins projet qui sera tairerie d'Etat de nationalité, la Secrésection que d'utilité à la public que le sieur la Justice avise le Séance du Mercredi Le Ministre compétente. se retire. Abitbol, marocain, Isaac Amram 7 Mars Mr. le Président : Prince, résidant à Port-au 1928. Nous abordons le en vue d'acquérir la qualité premier point de l'ordre du jour : d'haitien, la dite loi, conformément à l'art. 8 de Présidence de Mr. le Sanction Le des procès-verbaux. a satisfait aux premières LES Conseiller CHARSecrétaire-rédacteur a la formalités exigées en la matière, lègues BOLOHRREAU, JOSEPH assisté de ses col- Répoudant à cette parole. déclarant devantl'autorité en NUEL LANOUE et EMMA. sieur Justin Laurent invitation, doane Monqu'il renonce compétente TRIBIÉ,ler et lecture à à sa nationalité étran- Est présent dans SomeSecrétaires. l'Assemblée du procès-verbal de gère. Charles Rouzier, l'enceinte Monsieur séance du Lundi 20 lévriér expiré la Port-au-Prinee, le 8 Mai Finances et du Secrétaire d'Etat des dont la rédsction est adoptée. NUEL LANOUE et EMMA. sieur Justin Laurent invitation, doane Monqu'il renonce compétente TRIBIÉ,ler et lecture à à sa nationalité étran- Est présent dans SomeSecrétaires. l'Assemblée du procès-verbal de gère. Charles Rouzier, l'enceinte Monsieur séance du Lundi 20 lévriér expiré la Port-au-Prinee, le 8 Mai Finances et du Secrétaire d'Etat des dont la rédsction est adoptée. 1928. Commerce. es deux derniers points de l'ordre La séance est du jour ayant pour objet Sur le rapport du Mr. le ouverte. le dépouiliement de la respectif Gouvernement près le Commissaire Tribunalde du dans Président : Vu la présence et les rapports des sections correspendance et mière Instance de Pre: des* "Finances l'enceinte du Secrétaire d'Etat misions,demeurent sans matière. comdate du 19 Août 1927 Port-au-Prince No. 426, en sulte et du Commerce, je con- Mr. le Président : L'ordre du vertu de l'art. 22 de la loi du 22 et en pas lieu, l'Assemblée avant à savoir s'il u'y a est épuisé. jour 1907 sur la natioualité, la Août jour, d'ertamer l'ordre du Si un Conseiller d'Etat désire d'Etat de la Justice avise Secrétairerie d'entendre les tenir l'Assemblée d'une entrele sieur le publie que qu'il pourrait avoir à nous communications faire. térêt général, la question d'indant à Georges Esper, syrien, rési- Le Conseil d' Etat a acquiescé. cordée. (Silence) parole lui sera acquérir la Port-au-Prinee, en vue d'ac-! Mr. le PrAsident : qualité d'haitien crétaire, Monsieur le Se- (Poursutvant)-Volef quel sera l'ordre ment à l'art. S de la dite conformé- tions à avez-vous des communica- du jour de la prochaine fait aux premières formalités loi, a satis- Mr. faire à TAssemblée ? lo Sanction des séance : en la matière, en déclarant devant exigées le Charles Rouzier : Oui, Monsieur 20 procès-verbaux ; torité compétente qu'il l'au. Mr. Président, le je demande ia dance Dépouillement : de la corresponnationalité étrangère. renonce à sa sieur le Secrétaire Président : Vous Tavez,Mon- parole. 30 Rapport des sections Mr. Charles d'Etat. missions. et comPort-au-Prinee, le 8 Mai1928. Conseillers Rouzier : Messieurs les montré que d'Etat, les pouvoirs l'expérience a dé- ordre Aucune du jour objection n'y étant faite,cet Sur le rapport du obligés de passer tour à publics sont séance est levée. est ainsi arrêté et la Gourernement près le Tribunalde Commissaire du décisions qui se tour par des Instance du lère. ture et à la rapportent à l'ouver- Sont 13 Novembre Cap-Haltien 1997,No. en date du ports de la fermeture de certains lers d'Etat présents Edmé Messieurs les Conseil1u de l'art. 22 de la loi 265,et du 22 en ver- étranger. C'est République ainsi au Commerce Lizaire, Hermann Th. Manigat, Louis 1907 sur la Août ont été que des mesures Calixte, Pasquier, Dr. Darius nationalité, la Secrétaire- fermer prises le sous forme de loi,"pour Dieudonné port de Fort-Liberté. fermeture de certains lers d'Etat présents Edmé Messieurs les Conseil1u de l'art. 22 de la loi 265,et du 22 en ver- étranger. C'est République ainsi au Commerce Lizaire, Hermann Th. Manigat, Louis 1907 sur la Août ont été que des mesures Calixte, Pasquier, Dr. Darius nationalité, la Secrétaire- fermer prises le sous forme de loi,"pour Dieudonné port de Fort-Liberté. Thomas, Léopold Pinchinat, ChariesEedamus Gal Justin Salgado, Dr. Gesner --- Page 2 --- LE MONITEUR L'ordre du jour de [a donanière, il sera prélevé an droit chaque de dépôt (Poursuivant): séance comportera : barre Pierre-Louis, Marc Arty, Parat, de cinq gourdos par colia, ponr et jour fériés jour prochaine des ; Hénec Dorsinville, Emile ou fraction de jour (dimancho 1o. Sanction procès-verbaux: Omer Cavé, Boudarant lequel les dites marchandises, 20. de la corresponMarcelin. Le Président : Charles La- compris) séjourneront sur tont wharf, dans Dépouillement chereau. Les Secrétaires : Joseph d6barqu6es, tous dépôts ou autres enclos de la douane, de transit. au dance ; des sections et Comnoue, Emmanuel Tribié. de, destination ou à un port à toutes mar- 30. Rapports Ea droit de dépôt enlevées est applicable de la douane pendant missions. n'y étant faite, Le Secrélaire-redacteur : chandises non jour ouvrable qui suit le débar- Aucuue du objection demeure ainsi arrêté le premier l'ordre jour A, INNOCENT, quement. loi abroge toutes lois ou et la séance est levée. Pour copie conforme : dispositions Art.8. La de présente loi qui lui sont contraires. d'Etat et les Conseilsera exécutée à la diligence du Secrétaire Sont présents Messieurs Destin, Edmé Le Secrélaire-général: des Finances et du Commerce. National, à Port-an-Prince, lers d'Etat : Emmanuel Donné an Palais Louis Lizaire, Hermann E. LAMAUTE. le 8 Mars 1928, an 125e de TIndépendance. Th. Manigat, Dieudonné Charles, Em. Pasquier, Pinchinat, Dr. du Vendredi 9 Mars BORNO. James Thomas, Léopold PierreSéance Par le Président : Gesner Beauvoir, Paret, Delabarre. Omer Cavé, 1928. Le Secrétaire d'Elat des Finances et du Louis, Marc Arty, Emile Marcelin. Be Hénec Dorsinville, Présidence de Monsieur le Conseiller Commerce : CHARLES ROUZIER. Président : Charles Beuchereau. Tribié. Les CHARLES BOUCHEREAU il est donné acte au Secrélaires: JosephLahoue, Em. Joseph Lanoue Sur sa du demande, du projet de loi qui : Assisté de sesCollagues ler. et 2e. Ministre dépôt l'étude de la section com- Le Secrétaire-rédacleur et Emmanuel S. . Be Hénec Dorsinville, Présidence de Monsieur le Conseiller Commerce : CHARLES ROUZIER. Président : Charles Beuchereau. Tribié. Les CHARLES BOUCHEREAU il est donné acte au Secrélaires: JosephLahoue, Em. Joseph Lanoue Sur sa du demande, du projet de loi qui : Assisté de sesCollagues ler. et 2e. Ministre dépôt l'étude de la section com- Le Secrétaire-rédacleur et Emmanuel S. Tribié, est envoyé à J. LAURENT. Secrétaires. au banc de I'Exécutif pétente. le Conseiller Omer Cavé Est présent Rouzier, Secrétaire Monsieur Pour copie ccnforme: Monsieur Charles obtient la parole. demand'Etat des Finances et du Commerce. Mr. Omer Cavé:Je Finances voudrais : qui est Le chef de bureau : der au Miniatre des du DEJEAN. La séance est ouverte. responsable des dégâts survenus CLÉMENT Le bureau, avec T'agrément de I'As- fait de l'incendie qui eut lieu dernière- de semblée, surseoit à l'exécution de l'or- ment dans la cour de la Douane dre du jour pour entendre d'Etat. les commu- Port-au Prince ? [l y a une Com18ème. Bràlement nications du Secrétaire Rouzier obtient la Mr. Charles Rouzier: doit répondre Monsieur Charles pagnie d'Assurance qui PROCBS-VERBAL parole. des dégâts causés aux commerçants Jeurs de Uritlement de 50.000 Gourdes de billets Mr. Rouzier : Mrs. les Conseillera à la qui ont eu la bonne idée d'assurer de plus une détériorés de la Banque Nationale de d'Etut, vous avez encore prégent il marchandises. Il y a eu PExé- la République dHaili: mémoire le désastre qui est arrivé, Ja enquête judiciaire ordonnée par d'Insya de cela quelques jours, sous del la cutif: leJuge de Paix et le Juge cent huit et le forme d'un incendie, dans la cour truction ont eu à instrumenter. sûrement à L'an mil neuf des vingt soussignés : Douane de Port-au-Prinee. Des procès s'engageront du 7 Mai. en présence Chef de la Ity a des marchandises qui sont ce sujet, car c'est la Compagnie de la Ioco- 1o. Mr. Edgard Générale Laroche, au Département dangereuses, dont le dédouanement Wharf qui est propriétaire l'in- Comptabilité le Mimérite d'être réglementé. Je veux motive qui, croit-on, a déterminé des Finances, représentant des matières inflammables, telles cendie. On s'attend donc à des procès, nistre des Finances; parler kérosine et autres. Une mais l'issue n'est pas encore connue.Je 20 M:. M. Beauvoir, représentant que mesure gazoline, a donc été jugée utile. Le me trouve un peu embarrassé actuelle- au le Conseiller Financier; Sous- DiGouvernement a examiné la question ment pour répondre entièrement 30. Mr. W. H. Williams, la arrêté au Projet de loi que je Cavé. dela Banque Nale. de Répuet s'est Conseilier Mr. le recteur ladite Banvaisavoir T'honneurde vous lire. 20 M:. M. Beauvoir, représentant que mesure gazoline, a donc été jugée utile. Le me trouve un peu embarrassé actuelle- au le Conseiller Financier; Sous- DiGouvernement a examiné la question ment pour répondre entièrement 30. Mr. W. H. Williams, la arrêté au Projet de loi que je Cavé. dela Banque Nale. de Répuet s'est Conseilier Mr. le recteur ladite Banvaisavoir T'honneurde vous lire. Mr. Omer Cavé :Je remercie blique a'aiti.representant le Four de la ces renseignements. dans Tit: :) Secrétairedtiatder Nous abordons le que, ila ctéprocédé d'Haiti, BORNO Mr. le Président : sanc- Banque Nale. de la République Rues Férou de l'ordre du jour: des Président de la République premier point Le secrétaire- à helt-au-brinomaneies de l'Etat,au bralement tion des procès-verbaux. -et du Magasin : (G.50.000) Vu l'article 55 de la Constitution 1905 rédacteur a la parole. de:Cinguante Mille Gourdes NaVu lee lois donanières des 4 Septembre Monsieur Justin Laurent, répondant le de billets détériorés de la Banque d'Haiti ot 26 Juillet 1926 : de des à cette invitation, lit à l'Assemblée tionale de la République quil s a lien prendre du Mercredi o Considérant dédouaement de verbal de la séance ont été tirés, par la Direction, mesures pour le rapide inflammanbless procès 29 Février expiré, dont la redaction de la dite Bançue, et se décertaines marchandises du Secrétaire d'Etat des sanctionnée. caveaux comme suit : Sur le rapport demeure de l'ordre du jour: composent Finances et du Commerce, Conseil des Secrétaires d'Etat, Le deuxième point Billeta de G.1. Série A 10.000 Et de l'avis du dépouillement de la correspondanoe,est 16 B 9.000 A PROPOSÉ, sans matière. 6 C 5.000 Et le Conseil d'Etat a voté la loi anivante: IL en est de même du troisième des point Sec6 D 5.000 Art. 1er. La procédure de vérification et de qui est relatif aux rapports E 8.000 livraison par anticipation contre une garantie tions et Commissions. a F 5.000 assurer Taccommplissemment des formalités le Préaident : L'ordre dujour est Se G douanières pour sera applicable à la gasoline, à la Mr. Si un Censeiller d'Etat désire ( H 6.000 2.000 kérosine et, en général, à toutes les huiles entretenir épuisé. l Assemblée d'une question inflammables. des marla parole lui sera Mille Gourdes 50.000 Art. 2. Sar tontes importations d'intérêt général, Cinquante chandises mentionnées bénéficient à l'article de la précédent, franchise accordée. (Silence). mdme quand ellee --- Page 3 --- LE MONITEUR ce, après le contrôle des paquets en présenced du Commissaire du Gouver- reçus Habel Colon : 19 hec.de terre dépen- Féliz File Aime : nement près la Banque dant de 1 ha. Gourdes 50.000 Art. 2. Sar tontes importations d'intérêt général, Cinquante chandises mentionnées bénéficient à l'article de la précédent, franchise accordée. (Silence). mdme quand ellee --- Page 3 --- LE MONITEUR ce, après le contrôle des paquets en présenced du Commissaire du Gouver- reçus Habel Colon : 19 hec.de terre dépen- Féliz File Aime : nement près la Banque dant de 1 ha. 28 de la Nationale de Lionnais, Thabitation dépendant République d'Harti. section de La v habitation Bildy BelLes Montagne Lavonte,comedère, section de Gailentière opérations de bralement jusqu'à mune de Jacmel borla rd, commune de Maincinération ont duré de neuf nés au Nord par les rigot. bornés au Nord heures 45 à midi. ayants-droit, Gédéns par Séguin, au Sud par Gédéon, l'Est au Sud et à et Colonel à Hilaire, à 1'Est En foi de quoi il a été dressé et àl 1'Oneet par qai par de la droit Toussaint de l'Ouest par le reste sent procès-verbal le prévière de RiPatience : 64 Phabitation. ares ci-dessus que les membres Meudèe Jacmel. dépen lant de nommés ont signé Lafontant: 1 ha 98 Thabitation Baldy Belture. après leclhabitation dépendant de vedère, section de Gail-. Baldy Bel lard, commune de Fait à lard, vedère, section de Gailrigot, bornés au Nord Maplaire les Port-au-Prince,ent jour, mois et an triple exemrigot, bornésau commune de Mapar éguin, an Sud que dessus. Thabitation Nord par Colonei età Hilaire, à "E: Sud par les Ségain, au l'Ouest par le reste M. Beauvoir droit Hilaire, à ayants 1Est Cinora Raymond Fils : de 1 ha. Thabitation. 28 par le reste de l'habilhabitation dépendant de Edgard Laroche Ferrilus tation et à 1'Ouest par vedère, section Baldy BelMartial. Filix Na n lard, commune de de Gail- MaW.H. Williams. Félix Férilus : 6 ha. 12 dépendant de rigot, Ségnin, bornés an au Snd Nord habitation Baldy BelEater Hilaire, à 1'Est par vedère,section ard, de Gailetà l'Omest par le reste lrigot, commune bornés de Ma- Mme Saintilus Alexis: de 64 Thabitation. AVIS Séguin, au Sad an par Nord les l'habitation ares dépendant Baldy Bel- de héritiers Colonel Hilaivedère, secticn de re, à 1"Est par le reete lard, commune de Gail- MaIl est porté à la de l'Ouest T'habitation et à rigot, bornés au Nord tous ceux à qui il connaissance de Thabitation. ot, commune bornés de Ma- Mme Saintilus Alexis: de 64 Thabitation. AVIS Séguin, au Sad an par Nord les l'habitation ares dépendant Baldy Bel- de héritiers Colonel Hilaivedère, secticn de re, à 1"Est par le reete lard, commune de Gail- MaIl est porté à la de l'Ouest T'habitation et à rigot, bornés au Nord tous ceux à qui il connaissance de Thabitation. par le reste da par Séguin, au Sud par est dénoncé à la vacance appartiendra, qu'il Pélissier Pierre : 2 ha. 56 Colonel à Hilaire, à l'Est d'environ 260 m2 un terrain dépendart de et l'Ouest par le reste cette de superficie, sis en vedère, Phabitation section Baldy de Bel- Pierre Dussé : de I"habitation. Nord Commune, à Bourdon, borné au lard, Gail2 ha, 56 de par la route de commune de Mal'habitation dépendant Baldy BelPétion-Ville, au Sud Port-au-Prince à rigot, bornés an Nord vedère, section de l'Est par E., par qui de droit,A Baldy Belvedère,au lard, commune de GailVve. Bonard. Marcelin et à l'Ouest par S par Colonel Hirigot, bornés au Nord MaII laire,al'Est et à l'Onest par au est accordé un délai de par le reste de l'habiColonel Séguin, Snd par à partir de la trois mois, Remonfils tation. et à 1'Onest Ililaire, à le l'Est avis,a tous publication du Norvilus, 1 La. 28 de parl reste ceux qui peuvent présent T'habitalion dépendant de Lexilus Félix : 3 l'habitation. y avoir des droits, prétendre Baldy Bel. ha. 52 dépendant de qu'ils a'ily en a, afin vedere, section de GailTbabitation Baldy produisent leur lard, commune de vedère, Bureau de T'Administration réclamation au rigot, bornés au Nord Malard,#commune section de de dmt Mades à Générale par Séguin, au Sud par rigot, bornés au Nord 4 Palais Contributions, des Finances. Port-au-Prince, Colonel et à l'Onest Hilaire, à lEst par Séguin, aa Sud par de par le reste Colonel Hilaire, à T'Est Port-au.Prince, le 10 Mai 1928. Mma St.-Jnste Willson: 64 Thabitation. ares te et à de l'Onest par le resl'habitation dépendant de Paul Emile Dorlhabitation. J. S. STANLEY vedère, section Baldy de Gail- Bel- sinville : 3 hectares environ déDirecteur Général des lard, commune de Mapendant de l'habitation Contributions. rigot, bornés au Nord Borelle, située dans la par Séguin, au Sud par 2ème Bection rurale dee Colonel Hilaire, lEst Verrettes, bornés au et de à l'Onest par à reste Nord parl Dorsinvillefils ADMININTRATION GENÉRALE Dor et Thabitation. anx droits de l'Etat,an DES CON Dorméus Mildort:64 ares 50 ca Sud par Veuve Louis TRIBUTIONS da n t:d e dépen Loniasaintaux à droits de C Varoce ) située Phabitation L. l'Etat, l'Est par Vve. Ja 3ème section dans Louissaint aux droits Demandes de ferme de la Commune de rurale Desdel'Etat, bérts. Pt-Janne et àlouretpar soumises conforsalines, bornés an Nord St-Juste Clérisson : 1 ha. 50 ca Sud par Veuve Louis TRIBUTIONS da n t:d e dépen Loniasaintaux à droits de C Varoce ) située Phabitation L. l'Etat, l'Est par Vve. Ja 3ème section dans Louissaint aux droits Demandes de ferme de la Commune de rurale Desdel'Etat, bérts. Pt-Janne et àlouretpar soumises conforsalines, bornés an Nord St-Juste Clérisson : 1 ha. 28 Many. de mément à la loidu 26 Juillet1927: an par Sud Joséphine Joseph, Phabitation dépendant Baldy BelMme la Rivière par la digue de vedère, section de GailEulalie Fortuns' : Environ 5 hectares de à l'Est par de leg 1-Estère, lard, commune de Materre Mildort héritiers rigot, bornés au Nord lhabitabitation dépendant Bossan de 1'Ouest par Dntus et à Colonel par Ségain, au Snd par située dans la section Lucien N. Joseph. Jomépbine età Hilaire, à l'Est rurale de Délicé: 1 de l'Ouest par le reste Commune de Dessouroes, Léogane, pendant hectare de 93 environ dé Célestin Thabitation. bornés au Nord par le Drouin, située Phabitation Orilus : 8 ha. 52 dépendant de littoral, littoral, au Sud par le 3ème section dans la P'habitation Baldy Belà 1'Est HoVerrettes, rurale des vedère, section de Gailracius Joseph Nord par bornés au lard, commune de Maetà FAFREE me l'Oneft par Madapar un chemin "Etat, au Sud rigot, bornés"an Nord Françoise. à l'Est par l'Etat vicinal, et à Séguin, au Sud par 1-Ouest Hlilaire, à l'Est Er par lEtat. et à l'Onest le reste de hinumiter --- Page 4 --- LE MONITEUR Josoph Reinbold Environ 8 carreanx de Brunet terres aitnés dans la Bastien : Une propriété de 9 m 6ème section rurale des de façade sur25 de pro- Octéla Mimy : Environ 5 Ronalves, Nord bornés au fondenr, située à la rue terre hectares de par Mrs Jh. .Reimdes commudépendant tde I'habold et Jales Débrosse, ne de Haquetto, Jacmel.bornée bitation Piton Premon au Sud par des maisonNord par Edouard Ri- an située rurale dans la section nettes inconnues, à IEst chard, au Sud de Fond d'Oie, par le chemin des Datnera 1'Est Pebornés au Nord partes et à l'Ouest Goorges, " P'habitation par des par Belcombe e t à Sad par Marette,an. de I'habold et Jales Débrosse, ne de Haquetto, Jacmel.bornée bitation Piton Premon au Sud par des maisonNord par Edouard Ri- an située rurale dans la section nettes inconnues, à IEst chard, au Sud de Fond d'Oie, par le chemin des Datnera 1'Est Pebornés au Nord partes et à l'Ouest Goorges, " P'habitation par des par Belcombe e t à Sad par Marette,an. maisonnettes i D C 0 nI'Onest par Joseph Leà Phabitation nues. vèque. Brisseau, PEst la Lénéns Toussaint. : 19 hect.20 ares de terre Ewald Grande route de Jacmel par dépendant de l'habitaAngibeau : 20 carreanx de terredéet tation à 1'Onest par l'habition Mosco, section de pendant de l'habitation Rita Goueee : Brisseau. Fond Melon, commune la Lespaire 3 située dans 6 hectares dépendantde de Jacmel, bornés au mune section Procy, comThabitation Baldy BelNord par Frédéric, au de Port-an-Prinvedère, section de GailSud par Malvoisin, à ce, les bornés au Nord par lard, commune de Mal'Est par Mma Michino, héritiers Mondong, rigot, dont les aborneet à l'Ouest par Nesau ,Snd par Philozin ments seront détermitor Bessy. Cyril et consorts,à l'Eet nés par Jeanne St-Germain : 64à 50 de terre dépen par les héritiers Cons- Renaud Sévère : 1 hectare l'arpentage. 29 dédant de Thabitation Va; tant héritiers et à l'Ouest par les pendant de T'habitation noce, située dans la 8e. Constant. Drouin, située dans la section rurale de Dessa- Maurice Liautaud : 40 carreaux de térre dé3ème section rurale des par lines, D. bornés au Nord pendant de Verrettes, bornés au Jonéphine Polifon, au Sad Lamarre : T"habitation située dans Nord par par 1'Etat, au Sad droits de Joseph aux la sect. de 1'Etat, à IEst par P'Etat, à PEst mune de Bouvier.comun chemin vicinal et à par hérts. Mildor Datus ce, Port-an-Prin- au 1-Ouest par 1'Etat. aux droits de l'Etat et à les héritiers bornés Jales Nord Henri Dubois : 12 ha. 80 l'Ouest par Régismé "R l'habitation dépendant de Ch. V. Stuppard : 5 Régistre. xandre, reste de au Sud par le section de Fond Saint-Cyr, hectares de terre en a > Thabitation commune Melon, viron dépendant de qui Lamarre, de droit et à à 1'Est par bornés an Nord de Jacmel, PiThabitation 4Banlieues par de l'Onest tra, au par située dans la Commuqui droit. vière de Sud Fond par la Rine de Verrettes, bornés Dartagnan Jannean : Hoit heutares de terre l'Est le reste Melon, de à au Nord par le reste,an dépendant tra et par à PiSud par une allée, à Moka, section Thabitation de Bas de de drolt, l'Ouest par qui l'Est par la rue Jubilée Gauche, commune de Marmontel Cérisier : Octaris et àlOnest parle reste. vière de Sud Fond par la Rine de Verrettes, bornés Dartagnan Jannean : Hoit heutares de terre l'Est le reste Melon, de à au Nord par le reste,an dépendant tra et par à PiSud par une allée, à Moka, section Thabitation de Bas de de drolt, l'Ouest par qui l'Est par la rue Jubilée Gauche, commune de Marmontel Cérisier : Octaris et àlOnest parle reste. Bainet, bornés Environ 129 hectares de Dufrespe : Une propriété, sise en par au Nord de terre d 6 p e n da nt cette ville, rue de la Sud EstérilJn-Lonis, par héritiers Dolné, au Mission lhabitation Pères la Réunion, bornée au à TEst par Estéril Jnsituée dans la Nord par un couloir, au Louis et à l'Ouest par section tite rurale de la PeSud par un antre couChemin de Morin. de Rivière, commune loir, à l'Est par la rue Benjamain Théband : 6 Nord Léogane, bornés au de :la Réunion et à hect. 66 de terre dépar Phabitation l'Ouest par Mme. Vve. pendart de Phabitation Aubry, an sad et à Bellevius Bellevne. Laneau dit Terrien,secl'Est par Thabitetion Fiincis Rta: 6 ha. 40 de terre envition de la Vallée, comSerger le et A "Opest'par mune de Littoral. ron dépendant de Phaan Nord Tacmel,bornée hérts. bitation Chotard, sitnée Louis Pierre dans la section de Mapar le Bien-Aim6,au chemin Pablic, Sud 'cary, commune de Maf'Est par Sainriel à rigot, bornés au Nord noit et à POuest BeAVIS et au Sud par I'EGeorges Lhérisson par tat, Al'Est par les hérihéritiers et tiers Pradel et Desplancelin. Montina Mar- Messieurs les dy et à 1'Ouest par les Oscar Lemoine : 6 à Glace de Actionnaires de I'Usinehéritiers Langlais. ba. 40 de terre déPort-au-Prince sont B. Edonard Ruiz : 5 ha. 12 de terre euvipendant de Thabitation qués en Assemblée Générale le convo. Venron dépendant de 1'haPierrot Congo on Pa- dredi ler. Juin 1928, à 9 heures bitation St-Cyr, située crot, section de Coq qui matin, au siège social de la Cie. du dans la section de Fond Chasterommatedtie Rue Dantès Destouchas : sis Helon,commune deJacmel,bornés les an Nord par mel, bornés an Nord au Sud héritiers. Alexandre, et à l'Est par l'habitapar Janvier JoORDRE DU JOUR : tation Pitra, an Snd par tiers seph, à Marie 1'Est par hérila Rivière de Fond MeFrançoise 1. Rapport du Conseil lon et à l'Ouest par qui Cavalier et à l'Ouest tion pour l'Ex. d'Administrade droit. par habitation Vissière. 2. Election des expiré, Djaan Jn-Jérôme 3 hectares enviror dé- Edgard. Rosarion : Envirca 9 hectarer de Conseil Membres du nouveau. pendant de l'habitstion terre de d'Admi-istration. Drouin, située dans la bitation dépendant Grammont Pha- si- 3. Divers. 3ème section rurale des tuée dans la lère secVerrettes, bornés au tion rurale dee Gonsi- Port-au-Prinee, le ler. an Jn-Jérôme 3 hectares enviror dé- Edgard. Rosarion : Envirca 9 hectarer de Conseil Membres du nouveau. pendant de l'habitstion terre de d'Admi-istration. Drouin, située dans la bitation dépendant Grammont Pha- si- 3. Divers. 3ème section rurale des tuée dans la lère secVerrettes, bornés au tion rurale dee Gonsi- Port-au-Prinee, le ler. Nord par le fleuve Artives, bornés au Nord par Mai 1928. bonite, au Sud par Odilee hérts. Jhcu d'Aodt, Le lon Déninor aux droits au Sud par les héritiers Vice-Président : de l'Etat, à l'Est par Legros Ainé, à T'Eat par Rov S. V, Mora Xavier aux droits le chemin conduisant FARR. de l'Ftat et a 1'Unest au Font Grammont età par qui de droit. 1Onest par Davius Da- Port-au-Prince. phenice. Imprimerie Nationale. Directeur:. VIRGILE. VALCIN..