--- Page 1 --- Lundi 16 Avril-1928PORTAU-PRINCE 83ème Année No 32 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE Jnpl Dirocteur: : MAURICE BauN F d'Eteb.lassurance de in hante obtient la parole. les Conseillers Sommaire: : d'Etat de TIntérieur Fombrun : Messieurs les, considération. BORNO. Mr. Charles d'Etat, le but de cette Sesle SeCONSEIL D'ETAT- Séances des 15 et 27 Février Conseillers du Conseil d'Etat Mr. le Président : Monsieur sion Extraordinaire d'Etat, le Conseil d'Etat, par 1928. Extraits du registre des marques de fabrique ot par suite de la Convocation étant du nette- Corps crétaire mon organe enregistre. comme vous de Commerce. le Pouvoir Exécutif le Cabinet se préde brnlement? rde GO. 000 gourdes do par indiquée dans le venez de le dire que et Procts-verbal de la B, N. R. H. ment, positivement lel Prési- sente ici plein de force d'énergie. billets détériorés Géuérale des Contributions. Message que Son Excellence adresse avec nous l'ceuvre Administration dent de la République vous nous pour poursuivre de réorganisation naAvis. conformément à la Constitution, de vous gouvernementale tionale. Vous n'ignorez pas que le' Con- de eroyons devoir nous dispenser motifs. d'Etat a toujours pris à tâche. faire ici un exposé des seil efficacement le Pouvoir ExéCONSEIL D'ETAT Néanmoins, le Cabinet qui 8e pré: et seconder dans cette ceuvre de haute imsente devant voue, plein de force de vous cutif portance. Il saisit donc avec bonheur d'énergie, ne saurait nalut.Aussi manquer il se fé.. cette circonstance spéciale pour asauEXTRAORDINAIRE adresser un cordia! l'intelli- le Gouvernement qu'il le trouveSESSION licite de pouvoir compter sur du Con- ra rer toujours aninré dés mêmes sentiMercredi 15 Février gente et loyale coilaboration a bennes Séance du seil d'l 'Etat. en vue de mener (S'adressant ments. à T'Assemblée). Mes chers 1928. fine l'oeuvreg ereohtessin conformément au règletant au point de vue politique qu'ad- collègues, je vais former une Commission de Monsieur le Conseiller ministratif. C'est dans ces. sentiments lec- ment, sera chargée de répondre au MesPrésidence BOUCHEREAU, que jai l'honneur de vous donner qui CHARLES ture du Message présidentiel. sage du Président. des honorables Joseph LaElle est composée Omer CaAssisté de ses collègues 2e Se- (Il lit): Conseillers Emile Marcelin, et Timothée noue et Emmanuel Tribié,leret Port-an-Prince, le 14 Février 1928. vé, Dr. Darius Calixte crétaire. MESBAGE AU CONSEIL D'ETAT Paret. Le Cabinet se retire, n'ayant à T'As- pas La séance est ouvente. ident. des honorables Joseph LaElle est composée Omer CaAssisté de ses collègues 2e Se- (Il lit): Conseillers Emile Marcelin, et Timothée noue et Emmanuel Tribié,leret Port-an-Prince, le 14 Février 1928. vé, Dr. Darius Calixte crétaire. MESBAGE AU CONSEIL D'ETAT Paret. Le Cabinet se retire, n'ayant à T'As- pas La séance est ouvente. d'autre communication à faire Conformément au premier point Lau- de Meesieurs les Conseillers d'Etat, semblée. l'ordre du jour, Monsieur Justin Pinvia fait M. le Président : Nous poursuivons rent, serttaire-rédactoers sur donne Le Journal Officiel de du la Plébiscite Répablique des 10 et. l'exécution de l'ordre du jour. la fortation de Monsieur le Président connaitre les dernier. résultate Les amendements, après Le troisième point comporte leoture du prochs-verbal de 1927 la dont séance la 11 avoir Janvier été adoptés par vous, ont été ratifiés mation des sections. tel est du Mercredi 28 Décembre dans les formes vonlues des la lois Constitution. nouvelles En voici le tableau qu'il rédaction demeure adoptée. Lrurgenee des réformes des E amendements, et par dressé. Le dépouillerent de la eorrespon- qui doivent dériver l'argence de la mise en vigueur Il lit: dance, faisant l'objet du second point, conséquent, de ces Amendeuente, voilà les causes Extraor- princi DES SECTIONS. est sans matière. le ca- pales de votre convocation en Session a TABLEAU Mr. le Président : Messieurs, dinaire. En outre, le Ponvoir Exécntif Projets binet devant. se présenter ici aujour. l'intention de Vons Soumettre le Trésor quelquea Pablic, les Relations Extérieures: d'hui pour donner lecture du Message nuus intéreseant successions le vacantes, Domaine, le développement éconoLanoue, Omer Cavé. du Président de la République, son mique du paya. Emile Marcelin,Joseph enspendons la séance en attendant Je euis henreux, Messieurs les Conseillers offerte Finarces et Commerce : arrivée. d'Etat, de l'uccasion qui m'e 'est encore Cultes Quelques minutes après,font leur en- de vons exprimer T'intime communauté antisfaotion de vues que Charles, Dr. G. Beanvoir. trée et prennent siège dans l'eneeinte j'éprouve de la perfaite qui existe entre nous. Notre Diendonné Messieurs Charles Pombrun,Secrétaire Travaux collaboratiou et de sentiments féconde s'inspire du mème fervent Intérieur et Travauz Publics: d'Etat de l'Intérieur et des Secrétaire amour de la Patria, de même masse dévouement natioPublics, Auguste Scott, de abeolu aux intérêts exploitée : grande et spoliée par les Gal. Jastin Salgado, Dr. Darius Calixte d'Etat de linstruction Publique, Emmanuel nale si longtemps menteurs, par les faux démo- Louis Prophète, Emmanuel Destin. et du Travail, phraséolognes TAgriculture Beauvoir, Secrétaire d'Etat de la Jus- crates. Notre nnion, cimentée dans lee lattew quotiInstruction Publique : tice et Camille Léon, Secrétaire Cultes. d'Etat diennes, nous permet d'avoir foi dans la sdre de Em. TI homas, des Relationsl Extérieureset des réalisation de notre programme de d'ordre, Delabarre Pierre-Lonis, James Président:La séanceestr reprise. Travail, phraséolognes TAgriculture Beauvoir, Secrétaire d'Etat de la Jus- crates. Notre nnion, cimentée dans lee lattew quotiInstruction Publique : tice et Camille Léon, Secrétaire Cultes. d'Etat diennes, nous permet d'avoir foi dans la sdre de Em. TI homas, des Relationsl Extérieureset des réalisation de notre programme de d'ordre, Delabarre Pierre-Lonis, James Président:La séanceestr reprise. travail; de vraie liberté, progréa Meseieurs général. Pinchinat. Mr. le Fombrun Secrétaire J'ai Thonneur de vous renouveler, Léopold Mr. Charles --- Page 2 --- LE MONITEUR 4 Agriculture et Travail : sections, cari Louis Lizaire, Edmé Manigat. placé un Conseiller pautarriver d'Etat dans qu'ayant 1 question d'intérêt telle section,-on n'a pas le don de tout une Tordre du jour de prochaine je proclame sénnce : savoir.il poecl Justice: ne soit peut arriver que ce Conseiller 20. lo. Sanction des prosès-verbaux ; Paret, Hénec donner un pas sulfisamment armé pour Dépouillement de la correrresmanuel S. Tribié, Dorsinville, Hermann Marc Arty, Em- de la section. concours efficace aux travaux pondance 30. ; Pasqnier. Je dis donc sions. Rapport des sections et commisMonsieur le Conseiller du travail que pour obtient la parole. Pinchinat du Conseil il appartenait T'intelligence au président cet Aucune ordre du observation n'y étant faite, Monsieur Pinchinat: Dans d'une d'Etat de ne pas former séance est jour est aisi arrêté et la dont lecture vient d'être le tableau tions. façon aussi arbitraire les seclevée. semblé entendre donnée il m'a Personnellemet Conseillers mon nom parmi les appartenu Et à la section de j'ai la toujours Sont présents Messieurs les Conseilde FInstruction qui font partie de la section cette je me sens qualifié pour Justice. être de lers d'Etat Em. Destin, Ed. Th. et de T'agriculture, Pablique, du Travail évertué section. Je me suis toujours Manigat, D. L. Lizaire, H. Pasquier, Dr. appartenu à la quand j'ai toujours à donner le concours le plus J. Calixte, D. Charles, L. et des Travaux Section de lIntérieur large possible. Il me paraft done Thomas. L. Pinchinat,GI. Prophete, J. sineèrement Publics. J'avoue très qu'avant de me déplacer, on avait do, Dr. G. Beauvoir, Delabarre Salgamotifs de ne pas comprendre devoir au moins de me pour Louis, Marc Pierrece les Arty, Paret, Omer Monsieur changement. l'on ne voulait pas me dire consulter, les si H. Dorsinville, Emile Cové, le Président: qui ont à raisons sident: : Charles Marcelin. Le PréConseiller Monsieur le reste présidé ce changement. Je taires Bouchereau. Les Searétrez de vous Pinchinat, dire vous me permet- façon shaolamentatupefait de devantcette : Joseph Lanoue, Em. Tribié. accepter de discussion que jé ne peux pas faire, et jéprouve le désir Le Vous demandez à ce sujet. é, le Président: qui ont à raisons sident: : Charles Marcelin. Le PréConseiller Monsieur le reste présidé ce changement. Je taires Bouchereau. Les Searétrez de vous Pinchinat, dire vous me permet- façon shaolamentatupefait de devantcette : Joseph Lanoue, Em. Tribié. accepter de discussion que jé ne peux pas faire, et jéprouve le désir Le Vous demandez à ce sujet. d'exprimer dans le voeu que le Conseil d'Etat sccduire-redacteur : tué ce changement. pourquoi Eh bien, j'ai effec- aura lintérét à faire du travail que le Conseil Justin LAURENT. fait en vertu des droits qui je l'ai vos collègues avec le Gouvernement, conférés par le Raglement; me sont soient Monsieur le Président, Pour copie conforme: : eu déjà à le déclarer ici je comme j'ai qu'il s'agitde préalablement la consultés lorsobservateur du suis un Mr. le formation des sections. Le Secrélaire-Genèral : qui régit le Corps. scrupuleux Règlement penser de Président: : J'aurais pu me disE. Monsieur Pinchinat: Vous produites répondre aux observations LAMAUTE. mettrez à mon tour, de vous me per- Comme je par viens le de collègue Pierre-Lonis. est de tradition que le dire qu'il ler Pinehinat, ce le dire au ConseilSESSION Conseil d'Etat consulte au président du puisé dans le que j'ai fait, je l'ai EXTRAORDINAIRE membres avaut de les faire moins les Conseil d'Etat Règlement intérieur du section à une autre. C'est là passer d'une le m' est dontl'exécution intégra- Séance du Lundi 27 queation de une simple semblée conflée. Je crois que si l'As. Février du Conseil Id'Etatl'ont courtoisie, et les présidenta trouve, c'est m'a placé au poste où je me 1928. C'est pourquoi je vous toujoursobservée ai demandé les pour exécuter fidélement Présidence de vous avez des raisons si gue règlements. D'autre part le collè- d'Elat Charles Nonsieur le Conseiller le faire. spéciales pour dit que Pierre-Louis c'est. d'une se trompe quand il de ses collègues Bouchereau, Jh. assisté Monsietr le Président: la formation des façon arbitraire que Tribié ler et 2ème Lanone et Em. de parler de tradition. Eh Vous venez C'est intenationselletsent sections a été faite. Secrélatres. veus dire que je ne puis m'en bien,je dois ce changement, car que j'ai fait La séance est ouverte. en l'espèce à la tradition : elle rapporter lègue Pierre-Louis j'estime que le col- Le premier lie pas. Ce qui me régit iei ne me services aussi bien peut rendre des point de l'ordre du viour lois et les ce sont les Justice qu'à celle à la section de la ayant verbaux trait à la sanction des procès. réglements. de lInstruction Pudemeure sans matière. alors Monsieur Pinchinat: Je vous dirai son blique. D'ailleurs il n'y a pas de rai- Ilen est de même des deux derniers que vous arez fait ce ter pour qu'un Conseiller tienne à res- relatifs à la et un peu arbitrairement et changement indéfiniment dans une section. ordre du viour lois et les ce sont les Justice qu'à celle à la section de la ayant verbaux trait à la sanction des procès. réglements. de lInstruction Pudemeure sans matière. alors Monsieur Pinchinat: Je vous dirai son blique. D'ailleurs il n'y a pas de rai- Ilen est de même des deux derniers que vous arez fait ce ter pour qu'un Conseiller tienne à res- relatifs à la et un peu arbitrairement et changement indéfiniment dans une section. rapports des sections correspondance et aux prendrai pas part aux travaux que je de ne collègue Pierre-Louis,je le Le Mr. le Président : L'ordre commissions. section. la rendre des services. Je connais répète,peut est épuisé. du jour Monsieur Delabarre Louis: talents: ils sont divers, tant à l'Ins- ses Si un 'membre de cette me permettre dans cet ordre Je veux truction Il dit Publique qu'à la Justice. térêt désire l'entretenir d'une question Assemblée d'ind'exprimer mon opinion qui certaine- d'idées pas si les par ailleurs qa'il nese rappelle général,lap parolelui sera accordée. ment proftera au point de vue Conseil pouvoirs du Président du ( (Silence) à la collaboration que le Conseil technique ponds d'Etat sont étendus. Je lui ré. Poursuivant ). donne au Gouvernement. d'Etat ments. qu'il peut consulter les règle- Voici quel Sera l'ordre du de la Je n'ai pas le loisir de suis basé C'est sur l'article 15 que je me prochaine séanee : jour actuellement le Règlement du consulter le ên cette cirçonstance. Si lo. Sanction des pour me rendre. compte s'il donne Corps, un consulter règlement le Conseil me disait que je devais 20. Dépouillement proeds-verbaux. de la : Conseil pouvoir aussi étendu au président du procéder à d'Etat avant de dance; correspod d'Etat dans la formation l'aurais fait. laformation des sectiens, je 30. Rapports des sections sections. Mais j'estime des été Mais tant qu'il n'aura missions. et comtérêt du Corps aussi bien que dans l'in- former. modifié je ue puis que m'y con- pas Aucune observation eelui du travail que pous avons que à dans cet ordre du jour est ainsi n'y étant faite, il appartenait au président du faire, Messieurs l'incident est clos. la séance est levée. arrêté, et d'Etat de consulter, au moins les Conseil L'ordre du jour est. épuisé. wrsadersammudercer laf formation mem- des le Aucun désir Conseiller n'ayant manifesté seillers Sont présents Messieurs les Cond'entretenir l'Assemblée d'une d'Etat Em. Destin, Edmé Th. Manigat, H. Pasquier, Louis Lizaire, --- Page 3 --- LE MONITEUR : 1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE. DES CON Unis a'Amérique ; elle s'applique, dans TRIBUTIONS Dr.Dariue Calixte, Dieudonné Charles, lindustrie et le commerce des dépoEm. J. Thomas, Léopold Pinchinat, sants, aux ficelles, cordes et fils pour conforGal. J. Salgado, Dr. Gesner Beauvoir, fermer les sacs. Demandes de fernite soumises 26 Pierre.-Louis, Marc Arty, mément à la loi du Juillet1027: Delabarre Hénec Dorsinville. Port-au-Prince, le 23 Mars 1928. Paret, Omer Cavé, Charles Bouchereau. Les Josaphat Leonel : Commane de Port-deLe Président: Lanoue et Em. S. Paix, rue La Fabrique, Secrélaires : Joseph une propriétk bornée urbaine, an Tribié. es de fernite soumises 26 Pierre.-Louis, Marc Arty, mément à la loi du Juillet1027: Delabarre Hénec Dorsinville. Port-au-Prince, le 23 Mars 1928. Paret, Omer Cavé, Charles Bouchereau. Les Josaphat Leonel : Commane de Port-deLe Président: Lanoue et Em. S. Paix, rue La Fabrique, Secrélaires : Joseph une propriétk bornée urbaine, an Tribié. 13ème. Brulement non bâtie Nord Jacques par Jouis, aEme-Louidor au Sud Lé Secrélaire-reldectetur : PROCES-VERBAL par Madnme Dorestant, de A. INNOCENT Gourdes de billets à l'Est par la rivière de brilement de 60.000 de Port de-Paixet àlOnest copie conforme : détériorès de lu Banque Nationale par la rue La Fabrique. Pour la Réprblique dHaili: Habel Colon : Commune Habitation Lamandrou de Jacmel, Le Chef de Bareau : Section de Bas du 84 Cap de CLÉMENT DÈJEAN. mil neuf cent vingt huit et le Rouge, terre bornés 3 hectares au Nord 2 L'an. Avril, en présence des soussignés : par Duvergé, Madame au Milliasse Sad par Laroche, Chef de la Yve.Camiller Day,A rEss et REPUBLIQUE D'HAITI 10. Mr. Edgard Générale au Département par Durevil Syivinoa Baudouin Comptabilité représentant le Mià 1'Ouest par des Finances, Loule. Extraits du Registre des marques nistre des Finances; Legrand Grand-Pierre de la Petits de Fabrique et de Commerce: 20 Mr. M. Beauvoir; représentant Jeune : Commune Rivière, Artibonite, 40. Ila été dé- le Conseiller Financier; Sous Disaction rurale. Denlandes Habitaposé le 19 30. Mr. W. H. Williams, Nale. dela Répude tion 10 Savane hectares, bornée Janvier1928 recteur delaBanque ladite Banau Nord par Laborde, héritiers par Me Paul blique a'Tantirepresentatk dans le Four de la au Sud par à TEst CHASE Salès, avo- que, il a étéprocédé Nale. dela République d'Haiti, Pierre Rivière Gabriel. s.nche, à cat, et enre- Banque des Rues Férou par TOuest par laborde et gistré le 12 à Portau-Princtanele delEtat,aul brûlement de: Baron. Mars de la etdul Magasin Mille Gourdes. ( G. 60.000) Zénéka Lazincourt : Commune des Verrettes, Hamémeannée, Soixante détériorés de la Banque Naière sectign yurale 2 hectaau No. 458, de billets la d'llaitic qui ont bitation 58 environ, l'ayen, bornée FLAX pour unedu- tionale de République la Direction, des caveaux res au Nord par Mme Ya rée de vingt été tirés, par et se décomposent aux droits de TEtat. an la de fabrique:" 4 LYNX": de la dite Banque, Sud par Mr. Nondésir ans, marque appartient à Chase Bag comme suit : Déeir et Madame Boyer à la dite marque aux droits de TEtat, Co., corporation de manufacturiers, Billeta de G. FLAX pour unedu- tionale de République la Direction, des caveaux res au Nord par Mme Ya rée de vingt été tirés, par et se décomposent aux droits de TEtat. an la de fabrique:" 4 LYNX": de la dite Banque, Sud par Mr. Nondésir ans, marque appartient à Chase Bag comme suit : Déeir et Madame Boyer à la dite marque aux droits de TEtat, Co., corporation de manufacturiers, Billeta de G. 1.- Série A 12.000 l'Est par nn canal d6organiséa et existant sous le régime B 9.000 limitant, la 1ère eection a des lois de T'Etat de Delaware, EtatsC 7.000 et la 2ème section, StUnis d'Amérique, ayant leur siège soC D 8.000 Lonisdor rOueet. par anx Lorvera droite de cial à 250 W. 57th Street, New-York, E 6.000 T'Etat. Etats-Unis d'Amérique ; elle s'applique F 8.000 Chardans lindustrie et le commerce des 6 G 6.000 Jn-Baptiste lemagne : Un carreau de Thabita- terre déporants, aux cordes, ficelles et fils H 3.000 dépendant tion Morne de aux Pàree, pour fermer les sacs. ( K 1.000 lére section urale de Port-au-Prince. le 23 Mars 1928, Cinquante Mille G. 60.000 Tort-de-Paix, route de St-Louis-da- 8 u r la Nord, borné au Nort le contrôle des paquets reçus au Sud par ce, après Commissaire du GouverpariEtat I'Etat, à rEst par la Il a été dé- en présencedu près la Banque Nationale de route de Saint-Louis à TOnest par du posé le 19 nement d'Harti. Nord et Janvier1928 la République jusqu'a 1'Etat. par Me Paul Les opérations de ont bràlement duré de neuf Cicéron Céleetin : Une Port-de-Paix, propriété Volée sixe du à CHASE Salès, avo- entière incineration 30 à midi. Fort, bornée au Nord cat, et eure- heures par le chemin da Fort, SARO gistré le 12 En foi de quoi il a été dressé le préan Sad par la muraille Mars de la sent procès-rerbal que les membres lecdu Fort, à Pierre l'Est par et C6- à mêmeannée, ci-dessus nommés ont signé après l'Ouest merville par un reste pour une du- ture. de terrain. rée de vingt à triple exem- : Une eise à TRTNE ans, la mar- Fait Port-au-Prince,ent mois et an que dessus. Olivia Poliard Port-de-Paiz, proptiét6 ru e dn. de fabrique. : a SAKO "; la dite plaire les jour, Foss6, bornée au Nord que marque appartiont à Chase Bag Co., Edgard Laroche par Sud Clotilde Cécile Jacques,an Auguscorporation de manufacturiers, orgate, par la rne de le des Ra aisée et existant sous régime M. Beauvoir Foesé et à TOuest par lois de T'Etat de Delaware, Etate-Unis - la rue da cimetière. d'Amérique. ayant leur siège social,A W.H. Williame. 250 W: 57th Stret,New-York, Etate- t à Chase Bag Co., Edgard Laroche par Sud Clotilde Cécile Jacques,an Auguscorporation de manufacturiers, orgate, par la rne de le des Ra aisée et existant sous régime M. Beauvoir Foesé et à TOuest par lois de T'Etat de Delaware, Etate-Unis - la rue da cimetière. d'Amérique. ayant leur siège social,A W.H. Williame. 250 W: 57th Stret,New-York, Etate- --- Page 4 --- LE MONITEUR Merdélus Joseph : 2 carreaux de terre d6pendant de Sainteville Sylvestre : € Thabitation Commune de la Petite 4ème Paillette D sise en la Rivière de l'Artibonite, Beanharnais Boisrond : Commune de la section rurale de 302 me section.Habitation nes, 3ème Deesalt de: Pais,bornée Commune de PortBole-Colas, h re bitation section. Pélissier, Ha- b Jastilien an Nord bornée au Nord par l'arhectares, bornée an Rea par Mme Alfred, Jn-Bien- au tibcnite, au Snd par Sud, à déterminer par Aimé, à l'Est par Tilien lArtibonite, TArtibonite, à à l'Est par arpentage. Alfred et alOmest par par l'Artibonite. l'Onest Ris que Fils : Cobe Pierre-Lonis, Grillanme Vaillant Paix, Commone de Port-deAndré : Commune de la Petite SECRETAIRERIE 4ème. section,haRivière de D'ETA1 DES bitation Paillette ; une 4ème section TArtibonite, rorale HaFINANCES au propriété Nord rurale bornée bitation Savane. Jérome, Brou6juste, par Dubréus 12 hectares, bornée au Pierrosme au Sud par Nord Hon d Niche- Il est donné l'Est par Pierremé, à lette, 4 : Sad par Hon aceord information que,suivant l'Onest Justilien et à Vincent, "a lEst inlerveuu, en €6 Lamartinitr re Tétigny Génereil Gué. Hon par "a lois et conventiens sur conformité la des ;Une Porr-de.rax, propriété sise à l'Omest Antrichien, par - Decar- circulation des nouveaux billets matière, de la rues du Quai angle et Bénito des Pétion Delva : Commune nay." de de vingt et de cent gourdes de la dix, Sylvain,boraee au Nord Rivière de la Petite que Nationale de la République Banpar la rue Bénito SylRue des PArtibonite, est autorisée. J'Haiti vain, au Sud la rue Baç à Patriotes,et du Ces billets du Quai, à FELA par Nord par l'angle,b la rue bornée an présentent les caractéElise Pierre età T'Ouest triotes nu des Pa- ristiques Leur suivantes : de-Paix. par la rivière de l'ortà I'Est par Sadparl-Riat, Mme. Céli- billets de couleur dix est : verte, pour les HalerLaforestrio : 12 hectares de terre mène, rue Bac. rue Baç à Patriotes,et du Ces billets du Quai, à FELA par Nord par l'angle,b la rue bornée an présentent les caractéElise Pierre età T'Ouest triotes nu des Pa- ristiques Leur suivantes : de-Paix. par la rivière de l'ortà I'Est par Sadparl-Riat, Mme. Céli- billets de couleur dix est : verte, pour les HalerLaforestrio : 12 hectares de terre mène, rue Bac. i lOuest par la pour les gourdes, marron-elair, viron en- Cémerville billets de dépendant de l'haPierre : Une vingt gourdes et bitation propriété sise à violette, pour les billets de Duminsean 7 Fort-de-Pais. Volée du Ils portent les cent gdes. Port-Jaeques, tion Bellevne 3ème secFort,bornées an Nord par signatures d'un AdLa montala mer, au Sud de ministrateur de la Banque Nicolo, gne, bornée au Nord par muraille du Fort,à par l'Est la la République d'Haiti, M. Nationale au Snd par Hatpar Cicéron Mitchell, du C. E. tis, à l'Eat par DumisArOnest par Célestin le et M. W.F. Directeur de la Banque, sean et à 1Onest par do Fort. chemin du Voorhies et du Commissaire Elie Lescot Chambon, Sainte Ma célon Une Gouvernemeut près cet I Une propriété de 125 m propriété Volée sise A ment, M. C. Vorbe, et Etablisse6sur 18m 20 sitoée à Port-de-Paly, Fort, bornée au Nord du millimètres de long sur 63 mesurent 156 Port-de-Paix roedn par le chemin du de large, la millimètres bornée.an Nord pari Re riau Sud par la Fort, marge exceptée. par vage la de la Mer, au Sud du Fort, à l'Est par muraille Phi- Port-au-Prince, le 26 Mars 1'Est rue du Quai, à lippe Chanles et à l'Ouest 1928. de la par o les Batiments par la Elage dc la l'Ouest D u a n e et à Adalbert Dougé : mer" Il est donné par l'Etat. Habitation accord information que, suivant Nerd Major : Commnne de Por-deCommune de Duffault Jaemel, lois et intervenu, en conformité des Paix, 3ème section MorSection Coq qui chante, conventions sur la matière, la nean Père,une proprié14 hectares de terre circulation des nouveaux té iurale bornée au bornés au Nord par Cing Gourdes de la Banque billets de Nord par la mer, an Phabitation Sud. Creac, au de la Nationale Sud Jar Cenasenint, à par qui de droit, à Ces République billets d'Haiti est autorisée. PEst lar le chenin de Rivière l'Est par la Grande- ristiques présentent les caractéSE-Lous-do-Nord et à l'Onest de Jacmel etA suivantes : T'Ouest par Madame par le reste de Leur couleur est : orange. Ils Bernand. D'Haiti Debras Thabitation. tent les signatures d' porsisthéne. Nationale Sud Jar Cenasenint, à par qui de droit, à Ces République billets d'Haiti est autorisée. PEst lar le chenin de Rivière l'Est par la Grande- ristiques présentent les caractéSE-Lous-do-Nord et à l'Onest de Jacmel etA suivantes : T'Ouest par Madame par le reste de Leur couleur est : orange. Ils Bernand. D'Haiti Debras Thabitation. tent les signatures d' porsisthéne. Alexandre : 71 ha. 29 de terredépen- : 61 ares 86 de terre dé- de la Banque Nationale Tunadministrateur de dant de I pendart de que d'Haiti, Mr. la Républia Orneau b Eise halitation en la a Orneau A lhabitation sise' en la Directeur de la C. E. Mitehell, du Commure de Marigot, Savanne Commune de Marigot, Voorhies et du Banque, M. W. F. Savanne Dnboie, bornés Duboie, bornén Commissaire du au Nord par Garzier an Nord Catelier, vernement près cet GouBissainte, au' Sud par au Sud par " reste da C. Vorbe, et mesurant Etablisement, 156 M. Htier Germain, à l'Est. terrain l'Est impraticable à de long sur 63 millimètres par rivière Pavée et à 1'Ouest par Parée et à marge millimètres de large,la Michel 1'Ouest par Citonnier. Cémerville par 1 Etat, exceptée. Joseph : Une propriété sise à Pierre : Une propriété Eise à Port-au-Prince, le 30 Mars Port-de-Pais, Volée du Port-de-Fais, Volée dn 1928. a Fort, bornée au Nord Fort, bornée an Nord par James, au Sud par au par Sud la plage de. la mer, Joséphine, Iemène à lEst par da Fort, la muraille 1 et à # Casimir 1'Est par CiAVIS l'Ouest par Zizette. céron. Célestin et à Le Dabréns Eugène : Un carreau de terre si, 1'Onest par Téliana Gdes. chèque No. 203408 article 573 de el. la ième Bection rus Philippe Joseph. 1928 en 20.00,émia pour le mois de Mars rale de Port-de- Paix, Charles : Une propriété sise à faveur de Mme. dépendant de employée au lbabitaPort.de-Paix, Volée du Service Chatlamagne, tion I Pailletto, bornée Fort, bornée au Nord griculture, étant égaré, Technique de l'Aau Nord par Rice Lepar la Compagnie Hai. nul, duplicata devant en être est déclaré. juate,au Sud par France tienne, an Sud nn dressé. Morné, à l'Est par Jureste de terrain, P"a l'Est Port-au-Prince, le 13 Avril liette Val et à l'Onest et par la plage de la iner 1928. par PEtat, Macélon. à lOnest par Sarite Port-an-Princo. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRGNE VALOIN.