--- Page 1 --- 83ême Année Ns 31 PORTAL-PRINCE Jeudi 12 Avril 1928 LE JOURNAL MONITEUR OFFICIEL DE LA RÉPUBLIOTE PARAISSANT LE LUNDI D'HAITI ET LE JEUDI Directeur: Sommaire: : MAURICE BRuN - Secrétairene CONSKIL d'Etst des Relations Voici quel sera l'ordre du jour de anu * Extralta du D'ETAT registre - Séance dn 24 Fevrier Extérieures. 1928. prochaine 1" séance: : la Co., de des corporation de Commerce. marques de fabrique et 2u Sanction des procbeivorbanx; ; des organisée lois et existant manufactoriers, sous le Administration Avis. Générale dse Contributioos. dance: Dépotillement de la correspon. Unis d' de P'Etat de regime Amérique. Delaware, Etatssions. Rapports des Sections et Commis- cial à 250 W. 57 th ayant Street, leur siège soSECRÉTAIRERIE Aneune observation Etats-Unis dans Amérique, elle New-York, D'ETAT DES RELA. l'ordre du jour est ainsi n'y étant faite; lindustrie et le s'applique, TIONS EXTERIEURES séance est levée. arrêté et la pour déposanta, fermer aux les ficelles, commerce cordes et des fils sacs. d'Etat Sont présents MM. les Port-au-Prince. le 30 Mars César L'Exéqustur Pérozo, a été accordé à Monsieur Emmanuel Destin, Edmé Conseillers Th. 1928. Dominicaine Consul de la Manigat, Louis Lizaire, à Ouanaminthe. République donné Paaquier, Dr Darius Calixte. Hermann DieuPort-au-Prince, le 11 Avril 1928. James Charles, Thomas, Louis Propl : Em. Il a été déGal Justin Léopold Pinchinat, o posé le 19 voir, Delaharre Salgado, Dr Gesner BeauPUIZA Janvier 1928 Arty, Paret, Iénec Pierre-Losis, Marc de CHASE par Me Paul CONSEIL Marcelin. Dorsinville, Emile Salès, a V OD'ETAT / cat, et enreLe Président: Chs, Mars gistré le 12 SEBSION Bouchereau, de la EXTRAORDINAURE Tribié, Les Secrélaires: Joseph / momeannée, au Lanoue, Em. No. 461, TUILY Séancedu Vendredi 241 pour une du 1928. Février Le Secrétaire ans, la rée de vingt rédacteur : XIE 31 : la marqua dite de fabrique : * DIPrésidence de Monsieur J. LAURENT. Chase Bag Co., marque appartient à CHAHL ES le Conseiller Pour copie conforme le corporation et de ma- : EAiz BODCHEREAD, régimedesl lois del'Etat existant sous Assisté de 8e9 Le Btats-Unis de Delaware, et Emmanuel Tribié, collagues Jb. Lanoue Serelair-Gentrat: : ge social à d'Amerique, 250 W. ayant leur siè. taire. ler et 2e Secré. NT. Chase Bag Co., marque appartient à CHAHL ES le Conseiller Pour copie conforme le corporation et de ma- : EAiz BODCHEREAD, régimedesl lois del'Etat existant sous Assisté de 8e9 Le Btats-Unis de Delaware, et Emmanuel Tribié, collagues Jb. Lanoue Serelair-Gentrat: : ge social à d'Amerique, 250 W. ayant leur siè. taire. ler et 2e Secré. E. LAMAUTE. York, Etate-Unis 57th Street, Newa'applique, dans dAmérique ; elle La séance est merce des dépomante, Tindustrie aux et le comoaverte. REPUBLIQUE D'HAITI des et sacs pour fermer les ficelles, corJ'ordre Conformément du au premier point de sacs. Laurent jour, Monsieur Justin Ezlrails du Port-au-Prince, le 30 Mars 1928, Tinvitation eitate de Monsiear le sur de Fabrique Registre et de des marques donne lecture du Préaident, Commerce: séance du Lundi 18 proebs-verbal de la ia rédaction demeure Juillet 1927, dont LA Il a été déIl a été dé Le deuxième sanetioondo. posé le 19 posé le 19 de la point : dépouillemmett Janvier 1998 Janvier 1928 troisieme correspondince, : rapporta des ainsi que le par Me Paul par Me Paul Commisacions, est sans Sections et Salcs, avoSales, avoMr.I le Président: matière. cat, et enrecat, et enreest épuisé. Si un L'ordre du jour gistré"le 12 gistré le 12 dégire entretenir conseiller d'Etat Mars de la Mars de la question d'intérét l'Assemblée d'une € - même année, C même apnée, Jui sera accordée. général, la parole NG au No. 462, NE THR au No. 460, pour une durée pour de une du- (Silecoe) ans, la marque de rée de Vingt fnnlamarqueded la wingt la ditp marque fabrique: :"GIANT Co., dite marque appartiont AneiqseBISPEETNE à appartiens à Chase Bag corporation de Chase Bag ganisée et existant mannfactoriers. sous le orrégime des --- Page 2 --- LE MONITEUR lois de TEtat de Delaware, d'Amérique, 250 W.57th Street, ayant leur aiège Etats-Unis social à dite marque appartient à de Unis New-York, Etats- Petroleum Bataafsche Ticibé d'Amérique ; elle nyme Nastantmappi, société anoEliacin : Un l'industrie et le s'appliq ue dans tant sous industrielle, le organisée et carrean de terre sapts, aux ficelles, commerce cordes des dépo- Jande, régime des lois de la exisdépendant tation a de I'habifermer les sacs. et fils pour établie au No. 30, Carel Holsitnée en Roncelle la 8ème > Bylandlaan, la Haye, Van section rurale de Portau-Princ, le 30 Mars 1923. merce s'applique, de dans l'industrie Hollande et le ; elle P.rt-de-Pais, au borné pétrole la déposante, aux comMoré,au Nord par Ulyase huiles en général et produits de reste de Sud par un et graisses Jabrifiantes. No. 30, Carel Holsitnée en Roncelle la 8ème > Bylandlaan, la Haye, Van section rurale de Portau-Princ, le 30 Mars 1923. merce s'applique, de dans l'industrie Hollande et le ; elle P.rt-de-Pais, au borné pétrole la déposante, aux comMoré,au Nord par Ulyase huiles en général et produits de reste de Sud par un et graisses Jabrifiantes. spéeialement aux l'Kst par) les terrain, héritiens à Ila été dé- Pot-au-Prince, le 23 Douceur Ear et à l'Ouest ALIaY posé le 19 Mars 1928. Benjamin terrain. un reste de Janvier 1928 Tarnier : Commnne de Maripar Me Paul Il a étédéyes got Quartier des CaSalea, cat, et avo. TP A posé le 19 Jard, Jaemel,rne entiron 8 Gail- m gistre lele enre. Janrier1028 sur 12 liorne an Mars de la prr Me Paul lEtat, Nord et an à lEst Sud par mémeann'e, Snlès, avo. qui de droit et par à ETWIN au No. 403, cut, ct cireFOpest Asoillanl, bar la rne pour une duMars gistré le 12 Jnstilien Altred : Courmuse ans, la dle rée de vingt de la de lort LIANT : marque : la dite fabrique : l VAS mémeannée, tion,babitation de-l'aix, déure, secChase Bag marque à au No. 457, lette, une axlail- & Co., appartient prupriété de pour rarale BATINEN facturiers, corporntion manurée unedu. Noril bornée au le régimedes ongminée lois et existant sous ans, la marque de de vingl Toseph, par au Merdélus Btats-Unis d' delEtatde Daiaware, SAC"Ne fabrique : * GRID. Bieunnise snd par ge social à 250 Amérique, W. ayant leur Siè- Bag ditetmarques appartient de à Chase T'Est par Yette Auguste,d Val York, Biats-Unis 57th Street, New- organisée Coseomonatiles et existant et taloneer par Jass'applique dans d'amérique; elle des lois de l'Etat de mamufetoriere sous le régime Jules Pierre-Louts : tilien Engane. meree des l'industrie et le com- Unis Delaware, EtatsVingt terre carreaux de et fils pour deposante,sux fermer cial à dramérique. 250 W. 57th ayant. leur siège sOdépeudant de les sacs. Helles,cordes Blats-Unis Street, New-York, bail, Phabitation 1' section GaPort-au-Prince, le 30 que, dans alaserigue ; elle bade, commnne Gran- de Mars 1928, des déposants, lindustrie et le S'appliGrande Rivière du la fils pour fermer aux les cordes, ficelles commerce et Nord,bornés par au Nord sacs. zère lhabitation et les Ma Port-au-Prince, le 23 Mars P'ierre- Lonie héritiera Il a été dé1928. au Sod Joseph, 0 C posé le 19 tiers Blaise par les et habi- hériFévrier 1928 ADMIMITRATION GENÉRALE DES tation : Coton, 1' à HASE par Me Paul TRIBUTIONS CON. - l'Est rée et par à la voie ferSalès, avoJes héritiers l'Ouest par cat, et enreNoil Polider. Prince, le 23 Mars P'ierre- Lonie héritiera Il a été dé1928. au Sod Joseph, 0 C posé le 19 tiers Blaise par les et habi- hériFévrier 1928 ADMIMITRATION GENÉRALE DES tation : Coton, 1' à HASE par Me Paul TRIBUTIONS CON. - l'Est rée et par à la voie ferSalès, avoJes héritiers l'Ouest par cat, et enreNoil Polider. Antoine gistré le 12 Demandes de Legrand : a a Mars de la mément à la fermne loi soumises conforau Une propriété sise mémeannée, du 26 Juillet 1927: St-Jean, Cap-Haltien, mesurant rue 5 VUTE au No 456, Jean Pierre Leclere : Un environ, mètres environ et sur 5 ans,la rée pour de une du11 m Lemplacement 60 eur 25 à St- de an Nord par la bornée rue la dite marque de fabrique: "HINDOO* vingt Mare, Bonlevard rue Pétion et St-Jean, qui de au Sud à par Co., marque appartiont à Chase de la LIpar Telucia droit, 1'Est corporation de Bag bertd.borné par le au Nord et à Joachin organisée et existant resta à 1'Etat, l'Ouest par Beldes lois de manufactoriens sous le an Sud par le son- Thérèce Laurence levne Narcisee. Unis T'Etat de Delaware, régime missionnaire Chris- : Commune de. Jacmel cial à dramérique, 250 W. 57th ayant leur siège Elats- 80l'Est tian ailippeaus, r viron Rue Saint-Anne 18 enEtata-Unis Street, la Liberté Bonlevard et de bornés au pieds aor-30 dans l'industrie aramerigueaile New-York, l'Omest par la rue à rue Norà par et le a'applique, Rosalva Pétion. Snd saetedame an déposants, aux ficelles, coamerce des Lalanne : Trois par par.la Mer, Est pour fermer les sacs. cordes et fils torre dépendant hecfares de PAF Enina J o et h Ouest i u e Inibitation C Vieur de Vil Ministre : harles. Porkau-Priscella 23 Mars 1928. Bourg, Vieux' section da Une dont étendue de terre gnin.Commune Bourg d'Asera la contersgnce quin.bornés au Nord d'Adéterminée T'ha- par Ila été déposé le 12 par) la rue Tarpentapoaur bitation Me Ludovic Mars 1928 par an Sud François, la rition de la Ango, Plaine Bec C6gistré le 16 Mars Samson, de la avocat, et enre1'Est vière par AE à leste, Commnne de No. endue de terre gnin.Commune Bourg d'Asera la contersgnce quin.bornés au Nord d'Adéterminée T'ha- par Ila été déposé le 12 par) la rue Tarpentapoaur bitation Me Ludovic Mars 1928 par an Sud François, la rition de la Ango, Plaine Bec C6gistré le 16 Mars Samson, de la avocat, et enre1'Est vière par AE à leste, Commnne de No. 464, pour une durée même Philohron Grands-Bois, bornée la marque de annéeau Cemotagne et Mme au Nord par T'habifabrique : a CORONA pingt ans, Demosthenes l'Ouest et à tation Cayo, au Sad ";la tière du par le Cimepin, par Phabitation à l'Est DaBourg. Vienx bitation Goud par et Pha- à l'Oneet par l'habitation Manneville. --- Page 3 --- LE MONITFUR Felipe Altagrâce : Commane de Port- I Habel Colon : - 12 ha.80 dépendant de Inésia Sanor : de- Paix,Banliene sur l'hebitation 8ecUne portion de terre laroute de St-Louistion de Grande-Rivière Vidier, sise en la lère section da-Nord, une prode Fesle, Commune de rurale de Port- de-Paix, priété non batie, Marigot,bornés au Nord bornée au Nord par le bornée au Nord par par Thabitation Vidier rivage de la mor, au Jean-Pierre, an 96d (Anbry,)au Sud par Sud par Nord Major, A par l'Etat. les PEst par St-Louis et à Tovars Pierre : Une propriété sise Pierre ayants-droit Maltiard à l'en- de l'Ouest par la route de au Cap-Haitien, rue droit dit € Nan Cajon". Saint Louis du Nord. Tetite- Anse, mesnà l'Est lee Clotilde rant 35 mètree de par consorts Jacquea: Une propriété sise façade sur 50 de proSymbeline ur Bourbon et. etkivière Devan: des à Port-de-Paix, ruesduFoss6 etcelle angle fondeur Nord et horrée le au de Fesle et à 1'Dnest des Mornes, bornée au de la mer, par au rivage Sod par les ccnForts Lamou Nord par Dortinvil LeTar nne rnelle incon- Nathan Pierre : Jeen-Baptiste. Commane de Portvasseur,an Sud par Olinne à 1Est par nne de-Paix. via Poliard, à 1'Est par antre iteile inconrue Notrele cimetière et à l'Ouest nue et à lOnest par Dame et rnelle Pripar la rue du Fossé la rne Leronville. son.. mbita une propriété Cicéron Célestin : Uue sixe a -Tean l'aul Examire : Comm de PortTomtle: non batie, propriété a: Port-de-Paix, Volie da 1 -Paix: 1u l'eent. Srlpar 1r Fort, 1 mce An Nonl rne prepiicté Titatt Snl Ta mne Pani, Nopar le chemin du Port, heine non litie,bortre- Daine,a PEst au Snd par la anuraille née an Nord par la la Prison de cette par du Fort, à l'Est par C6Rue Fossé, au Sud Ville et i 1'Ouest merville Pierre et à Aimé, par Adélina Bienpar Othelo Belizaire. Srlpar 1r Fort, 1 mce An Nonl rne prepiicté Titatt Snl Ta mne Pani, Nopar le chemin du Port, heine non litie,bortre- Daine,a PEst au Snd par la anuraille née an Nord par la la Prison de cette par du Fort, à l'Est par C6Rue Fossé, au Sud Ville et i 1'Ouest merville Pierre et à Aimé, par Adélina Bienpar Othelo Belizaire. l'Ouest par un reste à PEst par Dartagnan Jameau : 222 ha 72 de de terrain. Nme Tre Lafontant T'habitation dépendant Maurice et à l'Ouest Camy ou Charles Forcenna : Six hectares dle terre par larue duBassin. Vve Berry, section de environ dépendant Silencieux Aréua Azar Commune de PortBras de Gauche, Comde l'habitation Casde-Paix, 4ème secinune de Bainet,bornés tera sise dans la tion,habitatiou Pailau Nord par BaronCommune des CaJette une propriété nette. au Sud par la yes, 6ème section rurale bornée au Grande-Rivière de Bairurale hornde au Nord par Mme. Linet, a l'Est par BaronNord par les héri! brun Justine,an Sud nette et à 1'Ouest par tiers Petithommes par Philus St- Fleur, Charles Vve. Hyppolite. à l'Est par Ariste Dabady : 145 ha. .92 dépendant de Duprévil Jean : Commnne de PortMezinor et à l'Ouest l'habitation Vorche e, de-Paix, 4ème Becparl'Etat. section de Trou Mahot, tion.habitatinn PailLouis Neptume : Une étendne de terre Commune de B ain et lette propriété ruinconnue, dépendant bornés au Nord par rale hornée au Nord dal I"hahitation Lanlhabitation Salean, au par Pierre A im 6 gloie, sise en la 12e. Sud par le terrain resPierre, aU Sad section rurale de la tant aux Sorel, à 1'Est Delvaris Delva. M Commnne d'Aquin, par l'habitation Lamol'Eat par Moné Monet dont les abornethe et à l'Onest par g6 et A l'Ouest par me ents sont inT'habitation Banière. Major Marc. connus. Mme Lucia Belizaire : Une propriété de 10-m la mer, an Sud par Dornéville Mathieu : Commune de Port90 sur 33 mètres sise à le resto du le terrain,à de-l'aix. BanlienePort-de Paix, ru e du lPstpar reste 1'Onest du une propriété urQuai, bornéc au Nord terrain et à dn haine non batie,borpar la rue du Quai, au terrain. par le reste née au Nord par la Sod par Héritiers l'aul mer, au Sad par le Emile Laraque, A l'Est Ewald Angibeau : 21 hectares 09 ares 95 reste du terrain, à par Fofito Vasqnez et à carreaux de terre l'Est par le reste da 1'Ouest par Néoclèa dépendant de l'haterrain et à l'Ouest Dorestant Mathieu Caya. par la rue du Quai, au terrain. par le reste née au Nord par la Sod par Héritiers l'aul mer, au Sad par le Emile Laraque, A l'Est Ewald Angibeau : 21 hectares 09 ares 95 reste du terrain, à par Fofito Vasqnez et à carreaux de terre l'Est par le reste da 1'Ouest par Néoclèa dépendant de l'haterrain et à l'Ouest Dorestant Mathieu Caya. bitation E Lespair D p ar le reste du Panl : Une e kise en la section de terrain. propriété ise à Procy, Commnue de Séjour Charles : Un emplacement de Port-de-Paix, Boyer, hornée Faubonrg an Nord Port-an-Prince, bor13 m sur 19 1l 30-à etau Sud par T'Etat, i Ihabitation Dés an Nord Bazil,an par St-Marc, angle rue l'Est par la ruelle dee Dixième Pétion et une allée Tre ois Gràces et i Sud par à ha- "bornée an Nord par l'Ouest la Pelitebitation Bell, 1'Eet le reste à T'Etat, au I rivière Sito Port- de-Paix. par habitation LauSud par Em. Colirinette et à l'Onest mon, à l'Est par Mme Lucien Vénus : Une propriété de 14 m par habitation ZoEm, Colimon et à. 5 C sur1s m 5 c sise à Médace. T'Ouest par une allée Port-de-Paix, Fossé, boroée an rue Nord du Emile Philippeaux : Un emplacement de Mme Anisette Blanc. : Environ 8 carreaux de parl la rue Fossé.an Sod 8 m sur 20 environ terre sis à Fort-de-Paix, à 1'Est et à l'Onest par à Saint-Marc, angle habitation Montry La l'Etat. rue Sprpria Laurent (Tortne) bornée de tons Catherine Mercy : Une propriété Biee à et boulevard de la côtés par l'Etat. Grard-Goàve, Quartier Liberté, borné Atr Florence Hanna : Une propriété 8 is e à de la Grande Ravine, Nord par le solliciPort-de-Paix, ruelle du bornée au Nord pa r teur Chrietian PhiQuai, bornée au Nord 1 Sorcie aux droits de lippeaux, au Sud par l'Etat, an Sud "'Etat, au Snd par un tue Sorpris Lanrent, E petite: rivière del edRE chemin vicinal, à 1'Est à l'Est par Bonlede-Paix, à l'Est par par la Grande Ravine vard de la Liberté TEtat et à l'Onest par (rivière ) et à l'Oueet et à I'Onest par la par la ruelle du Quai par un chemin fermière Rose Larose. --- Page 4 --- LE MONITEUR J. D. Thybule : Une propriôté de 60 pieds environ sur 60 SECRETAIRERIE D'ETAT DES pieds,sise à Port-nuFINANCES Nous, Célicour Léon, Doyen du TriErnonezelavdndans la P. C. 8. bunal de Première bornée au Instance des Cayes, Nord par Jalio Jean Vu l'art. 181 de la loi Pierre, au Sud par Il est donné information du Code modiflcative la P. bule : Une propriôté de 60 pieds environ sur 60 SECRETAIRERIE D'ETAT DES pieds,sise à Port-nuFINANCES Nous, Célicour Léon, Doyen du TriErnonezelavdndans la P. C. 8. bunal de Première bornée au Instance des Cayes, Nord par Jalio Jean Vu l'art. 181 de la loi Pierre, au Sud par Il est donné information du Code modiflcative la P. C. S., à 1'Est accord que,suivant fixons d'Instruetion Criminelle, par la Maternité et lois et conventions intervenu, en conformité des nelle au Touverture de la session crimiAl'Onest Brice. par Octave cireulation des sur la matière, la Avril Lundi que l'on comptera 16 Borgella Doleina : Un emplacement de de vingt et de cent noureaux billets de dix, prochain, A dix heures du matin, 16 m 20 sur 38, à St. que Nationale de la gourdes de la Ban- Donné de nous, au Marc . habitation est autorisée. République d'Haiti des Cayes, le 7 Mars 1928, Palais deJustice Frecineam borné au de an 125ème. Nord par Chadillon Ces billets présentent les caracté- FIndépendance. Fonrose, au Sud par ristiques suivantes : Mortil l'Est Méristil," à Leur couleur est : verte, CÉLICOUR LÉON. pablic par et un chemin billets de dix pour les le littoral, à 1'Onest pour les billets gourdes, de marron-elair, Zacques Lamontagne : B carrean de terre violette, pour les billets vingt de cent gourdes et d'Ec sis en la 4ème sec- Ils portent les gdes. Compagnie airage des tion Villes Electrigue rurale de la ministrateur de signatures d'un Adde Port au-Prince et du de-Paix, Commune de Port- de la la Banque Nationale Cap-Haitien. Paillette, bornée habitation au Mitchell, République du Directeur d'Haiti, de la M. C. E. MM, les Actionnaires Nord par Morné M. W.F. Voorhies et du Banque, de la CompaMongé, au Sud du Commissaire gnie sont convoqués Blanc Alvéna,à E : ment, Gouvernemeut M. près cet Etablisse- Générale en Assemblée par Péris Bien-Aimé C. Vorbe, et mesurent 156 ordinaire, au bureau de la et à l'Onest par Vve millimètres de long sur 63 Compagnie A Port-au-Prince J.Leph Jn. Louie Octave Aimé. de large, la marge millimètres le Lundi 14 Mai 1928 (Halti), : Une propriété siee à exceptée. tin. à 10 h. du maPort-da-Pais, Foseé, bornée an ru Nord e da Port-au-Prince, le 26 Mars 1928. Ordre du Jour: parla Sud rue du Foss6, au Saint-II, " Emmanuel 1'Est 1o. Lecture du T'Ouest et à semblée procès-verbal de l'Aspar l'Etat. Ils donné information précédente; accord que, suivant 20. AU NOM DE LA lois et intervenu, en conformité des tration Rapport et du Conseil d'AdminisREPUBLIQUE conventions sur la maticre, la présentation des comptes; Le Tribunal cireulation des nouveaux billets de 30. oss6, au Saint-II, " Emmanuel 1'Est 1o. Lecture du T'Ouest et à semblée procès-verbal de l'Aspar l'Etat. Ils donné information précédente; accord que, suivant 20. AU NOM DE LA lois et intervenu, en conformité des tration Rapport et du Conseil d'AdminisREPUBLIQUE conventions sur la maticre, la présentation des comptes; Le Tribunal cireulation des nouveaux billets de 30. Election du Couseil de Tremjère Instance Cing Gourdes de la Banque tration; d'AdminisTurt-an.Peimot de Justice réupi de de la Nationale jogement a rendu compétemment en audience an Palais Ces Répablique d'Hlaiti est autorisée. 40. Affaires neur snivant sur la publique le billets les courantes. anit : D requête dont la te- ristiques suivantes présentent : Y caractéPort-atr-Prince, le 20 a Aa Tribunal de tent Leur couleur' est : orange. Ils Mars 1928. Port tan-Fzinon Première Instance de les signatures d'un por- Lr Conseil Oui Me. Camille Magistrat, Latortne etc. D de la Banque Administrateer d'Administration. la requéte qui en la lectare Nationale de la Républie Après avoir précède entendu ; D de que d'Haiti, Mr. C. E. Mitchell, du tut du Comminatre da Me. H. Large, Subati- Directeur Voorhies de la Banque, M. W. F, sonelosions verbales ; Gouvernement en 8es et du Commissaire du Comparmie des de eVa 10. la requôte vernement près cet GouPlaine du Chemins fer de la ces Doyen à Tappui : 20. préeentée, le soit etc. et les pià- C. Vorbe, et mesurant Etablissement, 156 M. Oul-de-Sac. Mo. Edmond de ce Tribunal et les comasunique" da de long sur 63 millimètres millimètres de MM. les Actionnaires de Laporte, Conclusions de marge large,1 la la ; nement 30. l'article Commisnaine six du Gouverexceptée. gnie sont convoqués en Compacivil ;8 cent trente, code Générale Assemblée a Attendu que, etc. Port-au-Prince, le 30 Mars 1928. Compagnie ordinaire,an à Port-au-Prince bnreau de la Far ces motife, le le Lundi 14 Mai 1928, à 9 h. (Haiti)- droit sur la dite demande Tribuna), avant faire du matin. sion Ripert, dont ordonne il est deaaé acte d'envoi au sieur eu posses Ordre du Jour : dne que cette demande Aristide ORDONNANCES sant publique - qu'à cet effet, extrait sera da ren10. Lacture du Journal jugement Oficiel Bera affiché et ioséré dans présemblée précédente: procès-verbalde PAS ( Donné de nous, conformément Th. à la loi. le Nons, Eimanuel Anglade, 20. aasinté de Monsieur Canel P'ierre Philippe, juge, du Tribunal de lère. Instance Doyen tration Rapport et du Conséil d'Adminisfierwin sière, en présence. Théus, ete., commis gref: sort de Nippes, fixons du res présentation des jmiblique da vingt-quatre février mil en andiencp de Tart. 181 en conformité 80. Election dn comptes: viogt-hait :n neuf cent Code de la loi modifieative du tration; Conseil d'AdminisFigné:Th. Instance Doyen tration Rapport et du Conséil d'Adminisfierwin sière, en présence. Théus, ete., commis gref: sort de Nippes, fixons du res présentation des jmiblique da vingt-quatre février mil en andiencp de Tart. 181 en conformité 80. Election dn comptes: viogt-hait :n neuf cent Code de la loi modifieative du tration; Conseil d'AdminisFigné:Th. KIl est ordonné, Pierre etc, En foi de quoi, etc. du 12Juillet d'Instruction Criminelle, datée 40. Affaires registré à Port Phillpe, Cunel Théns. En 1920, l'ouverture de la courantes. mi neuf cent vingt au-krince huit, le vingt-sopt Février session criminelle au Lundiseize etc. 3 prochain, à dix heures du matin. Avril Port-au-Prince, le 20 Mars 1928. Pourextrait conforme : Fait au Palais de Justice de l'Anse- Le Conseil à-Veau, le 5 Mars 1928. d'Admiristration. CANILLE LATORTUE Le Doyen : E. ANGLADE. Port-an-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRGILE VALCIN.