--- Page 1 --- Lundi 9.Avril 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 30 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN. Taur Pour copie conforme 1 section de lIntérieur et des Travaux et Publics. dont ilest, le rapporteur, le préLe Secretaire- Général : Sommaire: son Collegue Justin Salgudo, E. LAMAUTE. CONSKIL DETAT - Séances des 20 et 93 Fé- sident. Président N : Y a-t-il d'autres Proba-rerbal vrier 1428. de vérifcation de 256,000 billets rapports Mr.le ? par. la B. N. R. H le Conseiller Omer Cavé SESSION ESTRNORDIKAINK Prooka-verbal rogus de bralement de 50.0 000 gourdes' de Mousieur billets détériorés de la B. N. R. H. de fabrique et obtient la parole. la ComMercredi 22 Février du des marques du Estraits registre Mr. O. Cavé : Messieurs, remettre Séance de Commerce. mission qui a été formée pcur 1928. Administrstion Générale desContributions. de la RépubMque la réAvs. au Président de son Message de convocation de Monsieur le Conseiller s'est ponse acquittée ce matin de sa mission. Présidence d'Etat CHARLES Bor CHEREAU, page de P6- Je Préident a été très touché des En tête de la première précède le présent paroles que la Commission a crà devoir Assisté de ses collegues Joseph Ladition du Moniteurqui 28, lire: Nos. lui adresser et nous a chargés de trans- nore et Emmanuel S. Tribie, 1er. et2e. numéro, au lieu de: No. 2 Avril mettre au Conseil d'Etat l'expression 28 et 29; au lieu de: : Lnundi, Jeudi 5 Avril de sa haute confance. Secrétaires. 1928, lire: Iundi 2 et Mr. le Président : Le Conseil d'Etat, La séance est ouverte. du +1928. mon organe, remercie la Commis- Le premier point de l'ordre jour par sion de s'être bien acquittée de sa ayant trait à la sanction des procèsmission. verbaux demeure sans matière. D'ETAT Le rapport de la section de l'Inté- Le dépouillement de la corresponCONSEIL rieur et des Travaux Publics sera dance faisant Pobjet du second point, suiclassé. Si un il est donné lecture des pièces Lundi 20* Février L'ordre du jour est épuisé. l'Assem- vantes : Séance du Conseiller désire entretenir du Secrétaire d'Etat de 1928. blée d'ane question d'intérêt général, lo Dépêche répondant au Conseil d Elo parole lui sera accordée lIntérieur à son Message, de Monsieur le Conseiller (Silence) tat que conformément ont été passées au DiPrésilence assisté de Se8 Collè- ): : L'ordre du jour de des instructions ** T'impress Chs.Bouchereau. sem- vantes : Séance du Conseiller désire entretenir du Secrétaire d'Etat de 1928. blée d'ane question d'intérêt général, lo Dépêche répondant au Conseil d Elo parole lui sera accordée lIntérieur à son Message, de Monsieur le Conseiller (Silence) tat que conformément ont été passées au DiPrésilence assisté de Se8 Collè- ): : L'ordre du jour de des instructions ** T'impress Chs.Bouchereau. et Em. S. Trsbit, ( Poursuivant : recteur du "Moniteur pour loi lui a gjues Joseph Lanoue la prochajne séance comportera sion de trois projets de. qu'il ler el 2eme Secrétaires. 1o Sanction des procès- verbaux i expédiés à cette tin; d'Etat de fait constater 20 Dépouillement de la correspon- 20 Dépèche du Secrétaire du L'appel nominal ayant lIntérieur au Message de l"Assemblée, la séance dance ; et comresponsive il lui a expéla majorité 30 Rapports des sections Conseil d' Etat par lequel : le est déclarée ouverte. dié pour être inséré au Moniteur point de T'ordre du jour, missions. de la séance dn 28 DeLe premier des procés-ver- Aucune observation n'y étant faite, proces-verbal appelant la sanction matière. Tordre du jour demeure ainsi arrêté, cembre 1927. : Ces deux dépêbaux, est eans dépouillement et la séance est levée. Mr. étant le Président des accusés de réception, Au deuxième point i est donné lecM.M. les Conseillers ches seront classées aux archives. de la correspondance, en date du 13 Fé- Sont présents Edmé Th. Mani- Le troisième point de l'ordre da jour ture du Message, Président de la Répu- d'Evat Em. Destin, Dr. D. aux des sections et vrier expiré, du de celui par gat, Ls. Lizaire, H. Pasquier. Em.J Thomas, relatif rapports demeure sans matière. blique, accusant réception lui notifiait la Calixte, Ls. Prophète, G. commissions : L'ordre du jour lequel le Conseil d'Etat la pré- L. Pinchinat, Gal. J. Salgado, Dr. Mr. le Président formation de son bureau pour est épuisé. d'Etat désire entwe. sente session extraordinaire. Parreromns Paret.Omer Cavé, H.Dorsinville, Si un Conseiller d'une d'inest envoyé aux archives Arty. Chs. Bouchereau, Pré- tenir l' Assemblée question acCe message Emile Marcelin, Lanoue et Em. S. Tribié, térêt général, la parole lui sera pour être classé. Y a-t-il des rap- aident.Joseph Secrétaires. cordée. Silence. sera Mr. le Président : ier et 2ème ( Pourauivant ): Voici quel ports préta ? Emmanuel Destin Ie Secretaire Rédacteur: l'ordre du jour de la prochaine séance: : Mr. le Conseiller du des procès verbaux obtient la parole et donne lecture J. LAURENT. 10 Sanction relatif à la constitution de la rapport --- Page 2 --- LE MONITEUR En foi de quoi il a été dressé le préCes billets portent les sigantures gravées sent que les membres 20 Dépowillement de la correspon- d'un Administrateur de la Banque Nationale ci-dessus procès-verbal nommés ont signé après lec- : Ch-E.Mitehell, dance, des sections et com- de la République la d'Harti,Mr. Banque Nale. Mr. W.F. ture. Sanction relatif à la constitution de la rapport --- Page 2 --- LE MONITEUR En foi de quoi il a été dressé le préCes billets portent les sigantures gravées sent que les membres 20 Dépowillement de la correspon- d'un Administrateur de la Banque Nationale ci-dessus procès-verbal nommés ont signé après lec- : Ch-E.Mitehell, dance, des sections et com- de la République la d'Harti,Mr. Banque Nale. Mr. W.F. ture. 30 Rapports du Voorhies, Directeurdel et du Commisaire du Gouverne- Faità Port-au-Prine,ent triple exemmissions. observation n'y étant faite, ment près cet Etablissement, de Mr. Charles sur les jour, mois et an que dessus. lucune est ainsi arrêté, et Vorbe, et mesurent 6-5116 long plaire cet ordre da jou" lerée. 2-1111A de large. billets 6t6 reEdgard Laroche la séance est Après véritication, ces être employés ont selonl le M. Beauvoir Messieurs les Con- mis al la Ranque pour Williams. Sont présents Destin, Louis Li- voeu de la loi. W.H. seillera d' Etat Em. D. Charles, Louis. En foi de quoi nous avons dress6 le pré- que Zaire, H. Pasquier, Thomas, Léopold sent procès-verbal en quatre exemplaires Prophète; Em. J. Delabarre nous avons signés après lecture. D'HAITI Pinchinat, Gal. J. Salgado, Paret, Omer Fait à Portau-Prince, les jour, mois et REPUBLIQUE Pierre-Louis, Dorsinvillè, Marc Arty, Emile Marcelin. an que dessus. Cavé, H. Ep. LAROCHE. . Extrails du Registre des marques Bouchereau. M. BEAUVOIR, et de Commerce: Le Président : Charles C. VORBE, C.E. van WATERCHOOT de Fabrique Les Secrélaires : Joseph Lanoue, Em. Il a été dépcsé le 24 Décembre enregistré 1927 Salès, avocat, S. Tribié. 12ème. Brulement. - par 22 Me Février Paul 1928, au No. 449, pour le de : durée de vingt ans, la marque Le Seardaite-redaceur: PROCES-VERBAL une : i TROIS MINUTE": la A. INNOCENT. Gourdes de bil- fabrique Three Minute de briilement de 50.000 Nationule dite marque appartient comporation de maPour copie conforme : lels détériorés de aHaili: la Banque nufacturiers. Careals Company, organisée et existant de la Republique le des lois 'de l'Etat d'IlLe chef de bureau: : sous linois, Etats-Unis régime d'Amérique, North ayant CLEMENT DEJEAN. L'an mil neuf cent vingt huit et le leur siège social à F Avenue Etat de vingt six Mars, en présence des' soussi- 16th Street, Cedar d'Amérique:elle Rapids, s'apgnés : Laroche, Chef dela Towa,Etats-t'nis dans lindustrie et le commerce PROCES-VERBAL 10. Mr. Edgard Générale au Département plique, des déposants; aux dérivés alimentai- d'averilica tionle G. 250.000 billets reçus Comptabilité représentant le Mi- res des céréales et aux ingredients ile Nationale de la Républi- des Finances, notamment aux Hlocons d'apar la Bunqus : nistre des Finances; liments, de et que dllali : 20 Mr. nis dans lindustrie et le commerce PROCES-VERBAL 10. Mr. Edgard Générale au Département plique, des déposants; aux dérivés alimentai- d'averilica tionle G. 250.000 billets reçus Comptabilité représentant le Mi- res des céréales et aux ingredients ile Nationale de la Républi- des Finances, notamment aux Hlocons d'apar la Bunqus : nistre des Finances; liments, de et que dllali : 20 Mr. M. Beauvoir, représentant voine, à la grosse flocons farine de froment. hominy le Conseiller Financier; de SOD et aux huit et le vingt six 30. Mr. W. H. Williams, Sous Di- -Prince, le 6 Mars 1928. L'an mil neuf cent vingt recteur delal Banque Nale. de la RépuPort-auMars, nous, soussignés: ladite BanMr. Edgard Laroche, Chef de la blique a'liantiroprdsentatk dans le Four de la 10- Générule au Département des que, il a Nale. étéprocédé dela République d'Haiti, ie 24 Décembre 1927 Comptabilité représentant le Ministre des Fi- Banque des Rues Férou Ila éto'déposé et, enregisFinances, à Port.au-brinctnnsle brilement de: par Me Paal Salès, avocat, au nunces, Ch. Vorbe, Gommissaire du etdu Magasin del'Etat,au tré le 18 Février 1928, No.448,pour 20-- Mr. la Banque Nationale de Cinquante Mille Gourdes. GG.50.000) Na- une durée vingt ans, la marque dite de mar- faGouvernement de billets détériorés de la Banque ont : "BURROUGIS" la la République TNtait Beauvoir, roprésentant le de la République d'Haiti qui brique à Burroughs Adding 3o- Mr. M. tionale la Direction, des caveaux que appartient de maConseiller Financier, été tirés. par et se décomposent Machine Company, corporation et existant sous 40 -Mr. C. E.Van Nationale Wateroketsone-iiree de la République de la dite Bançue, butstanem.oneesher: de l'Etat de Michitourde la Banque Banque, comme suit : le régime des lois A'Haiti, représentant la dite la Série A 10.000 gan, Etats-Unis d'Amérique, ayantleur Nous sommes présentés au local de Billets de G. 1.- B 8.000 siège social à 6071 Second Boulevard, Banque Nationale de la République d'Haiti, instruc6 C 6.000 Detroit, Etat de Michigan, Etats-Unis dans l'inà Port-au-lrince, conformément-auxi d'Etnt des FinanD 6.000 d'Amérique : elle s'applique des tions de'Mr. le Secrétaire Financier, en vue de E 6.000 dustrieiet le commerce déposants, et à enrecus et du Conseiller des billets de la 46 F 5.000 aux machines à additionner procéder à ln vérifiention cet Etablissement par le ( G 5.000 gistrer. Banque reçus Ancon par 33 arrivé le 25 Mars 1998. 4 H 2.000 Port-au-Prince, le 6 Mars 1928. stoamer. avoir constaté que la caisse No. 67 a J 1.000 ke est Après en purfait état, nous nvons,en de ( L 1.000 M.C. E. Van Waterehoot, procédé IATERE del la ture de la dite caisse, à Pintérieur caissons en zinc Mille G. que reçus Ancon par 33 arrivé le 25 Mars 1998. 4 H 2.000 Port-au-Prince, le 6 Mars 1928. stoamer. avoir constaté que la caisse No. 67 a J 1.000 ke est Après en purfait état, nous nvons,en de ( L 1.000 M.C. E. Van Waterehoot, procédé IATERE del la ture de la dite caisse, à Pintérieur caissons en zinc Mille G. 50.000 Iia ité déposé le 15 Janvier quelle nous avons tronvé des Bank Note Cinquanle par Me Paul Salès. avocat, et enregisscellés du sceatt de l"American été trouvés sains ce, après le contrôle des paquets reçus tré le 23 Février de la même année, Cotnpany. Les scellés ayant enlevés, onvert les en présencedu Commissaire du Gouver- au No. 451, pour une durée a de vingt '. etentiers, nous les avons immédiatement nu con- nement près la Banque Nationale de ané, la marque de fabrique : LUX caissons et procédé : d'Haiti. à Lever Brotrôlo des billets. Nous ayons trouvé de Gdes. 5. la République de brôlement jusqa'n la dite marque appartient de manuCaiasse No 67- 50.000 billets Les opérations ont duré de neuf thers Company, corporation et existant sous No. G000001-C 050000. mille entière incinération facturiere, organieée Le tout donnant Deue cenl cinquante heures 30 à midi. gourdes en billets de G. 5. (cing gourdes). --- Page 3 --- LE MONITFUR le régime des lois de l'Etat de Maiue, 1 Etats-Unis siège social d'Amérique, ayant leur ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CONEtat dans laville de TRIBUTIONS Olivia Toliard : Une a de Massachussetts, Cambeidge, proptiété sise Etats-Unis Port-de-Paix, ru e du d'Amérique : elle s'applique, dans Fassé, bornée au Nord' dustrie et le commerce des l'in- Demandes de ferme soumises par Clotilde Jacques,att aux savons ordinaires, Foudre déposants, de mément à la loi du 26 conforSnd par Cécile Anguasive et détersifs. lesJuillet1027: te, Fossé Al'Est par la rue du t-Armand Emmanuel :Commune de Port-de la rue et*i du cimetière. l'Ouest par Port-au-Prince, le S Mars 1928. Eglise Paix, angle et Caiman, des rues Merdélus Joseph : 2 carreaux de terre d6propriété urbaine, non one pendant de Thabitation bâtie, bornée an Nord . Paillette a sise en la Ila été déposé le 15 Janvier Au par Vve. Snd Cyrus Brisette, la 4ème section rurale de par Me Paul Salès, rues de par Angle des Commune de Portgistré le 23 Février avocat, et epreman, à l'Eet l"Eglise et Caide-Paix,bornés Justilien au Nord née, au de, la même anCaitan, et P larne ea Mmp Alfred, Jn-Bien- au ans, la marque No.454.pour de une durée de vingt par la roe de "'Onest Aimé, E l'Est par Tilien CADUM" dite fabrique: : 66 SAVON environ 4 m de TEglise, façade Alfred et à l'Oneat par société Cadum, marque appartientà François Daval : sur 8 de prof ondear. ée, au de, la même anCaitan, et P larne ea Mmp Alfred, Jn-Bien- au ans, la marque No.454.pour de une durée de vingt par la roe de "'Onest Aimé, E l'Est par Tilien CADUM" dite fabrique: : 66 SAVON environ 4 m de TEglise, façade Alfred et à l'Oneat par société Cadum, marque appartientà François Daval : sur 8 de prof ondear. Cobe Prerre-Louis. crganisce et société commerciale Une portion de terre dé- Jn-Baptiste Charde lois de la existant sous le régime pendant Croix de I'habitation lemagne : Un carreau de. terre ayant son siège République française, NaS en la Baint-Josephs 3ème dépendant tion de ThabitaFrance : elle sucial à Courbevoie, rurale de Port-de-Pais, section lére section Morne aux rurale Pères, de trie et le commerce wapplique, da dans Pindusgrand bornée au Nord par le Port-de-Paix, 8u r 1 a aux savons en général. la déposante Sud par chemiu Télosma du Fort,au Nord, route borné de St- Louis-duJeanau Nord Port au-Prince, le 8 Mars HernaTENtpart chemin du Fort le grand à an Sud par 1928. Pavillor Trois l'Est par la FIST, Paul Emile Piérézine et à lOnest par route de Saint-Lonis du DorBaint-Pierro Nord et à l'Onest par sainville : 1'Etat. Ila été déposé le 15 Janvier Commune 2ème section de Verrettes Zénéka Luzincourt : par Me Paul Sales, "avocat, bitation rorale haCommune lère des Verretkes, gistré le 23 Février et enreres Drotin,sheetasection rurale Hapour une durée de 1928, au No. 453, Rivière ensiron.bornde Boucan la bitation res 58 Payen, 2 hectaque de wingt ans, la mar. te, au Sud V au environ, bornée FORM " fabrique : ne LUX aux droits Pierre Zulus aux Nord par Mme Ya * la dite marque TOILET l'Est Baptiste de l'Etat, à Sud droits de PEtat, au Lever Brothere appartient à aux drrits del Bartilins Désir par Mr. Mondéair de manufacturiers, Compang, corporation T'Ouest Mme. TEtar, Prevard à aux droits et Madame de Boyer tant sous le régime organisée dles lois de et exis- Papl Emile Dor- aux droits de l'Etat. l'Est par nn canal l'Etat, dé- à -de Maine,Etats-tnis l'Etat sainville : Commune de limitant, la lère seçtion leur siège social dans AmMigsearent la ville. 2àme section Verrettes et la 2ème sectioh, à bridge, Etat de de Cambitation Morenu rurale Désile,1 haLonisdor rOnest par aux Lorvera droits StUnis Mansachusette, Etatshectare l'Etat. de l'industrie d'Amérique et le : elle s'applique, dans an Nord euvirop.bornée par 'g reste,au Legrand sants, aux savons commerce de toilette des dépopar Sud, par une uneallée a1'Est, Jeune Grand-Pierre : parfumerie. et à la Donzelin par le reste. allée, à l'Ouest Rivière, Commune de la Petite Garçon : Une piepriété sise à section rurale. Artibouite, Habita- 4e, Port-au-Prince, le 8 Mars 1929. ique, dans an Nord euvirop.bornée par 'g reste,au Legrand sants, aux savons commerce de toilette des dépopar Sud, par une uneallée a1'Est, Jeune Grand-Pierre : parfumerie. et à la Donzelin par le reste. allée, à l'Ouest Rivière, Commune de la Petite Garçon : Une piepriété sise à section rurale. Artibouite, Habita- 4e, Port-au-Prince, le 8 Mars 1929. Fort-de-Faix, Grand Fort; Volée du de tion 10 Savane Deslandes Ncrd par bornée au au Nord hectares, hornée Il a été déposé la 10 Janvier Dorzilie, à Emilie, l'Est au Sud Ceau Sud par par Labonle, par Me Paul Sales. avocat, et 1928 gerville et à l'ierre Gabriel, héritiers a l'Est tré le Fu 23 Février de la même enregishar sidor. Madame Tiolas Mé. par Rivière Bianehe, à No. 452, pour une durée de année, au Jh. Erné Mérizier : Une l'Ouest par Laborde et Ja marque de re vingt ans, 92 sur propriété de 10 m Baron. dite marque fabrique : KLIM " la Port- 9m 10 sise à Maije Dutreille : ('ne de 10appartiont à Merrell-Soule Quai, de-Paix, bornée rue du de facade propriété sur 10 m Company, corporation de parle au Nord fondeur, de proriers, orgatisée et existant manufactean Snd rivage par de la mer, Commune de gime des lois de 1 Etat de sous le réyard, à PEst Néoclès CaGrand-Goave: berté, bornéo au rua LiEtata-Unis New-York. vage de la mer par le et ri- i par un chemin vicinal, Nord social à ameriuearam North leur siège 1Unest par la rue du au Sud par Jh. TuStreets, dans la ville Franklin de and Plum Beauha rnais Quai. droits renne Céssire de aux de New York, Etats-Unia Syracusebtat Boisrond: Commune de Dessali par la rue P"Etat, al'Est ellé nes, Jème section. HaLiberté et à commeree s'applique, dans lindustrie or-amérique, et le bitation Pélisier, hecTOueet min par par on chedes déposants, aux produits bornée tares 45 ares environ, Habel vicinal. pharmaceutiques pour les vicillards destinés aux régimes Pélissier an Servins Nord par Colon : Habitation Lamandron produits alimentaires et les enfants, aux tave, fermier de Can- 10 Section Commune de de Bas Jacniel, du tes, lait et dérivés du' de toutes sora l'élieeier. carreaux, an Snd par Ronge, 3 bectaris 84 Cap de ou en forme de poudre Jait, séchés Boierobd, Beatbaroaia ferre borné au Nord vir comme aliments. destinés à serl'Ewt par Pélsaior, fermier, par Madaue Millinse divers fermiers de M Duvergé, Vre. au Sud par P'ort-au-P'rince, le 8 Mars 1028, tat, à l'Ouest par Pélis. par Durevil Camille Day.A rEt miers sier, di divere fer. à l'Onest par Syivince Baudouin et l'Etat, Louis. --- Page 4 --- LE MONITEUR Clotilde Jacqueg: Une propriété sise à des Fort-de-Pais, angle Reproduction: des Mornes, ruesduFossé etcell Nous, Célicour Léon, Doyen du Nord bornée au SECRETAIRERIE D'ETAT bunal de Première Tripar Dortinvil LeDES Vu l'art. ier, di divere fer. à l'Onest par Syivince Baudouin et l'Etat, Louis. --- Page 4 --- LE MONITEUR Clotilde Jacqueg: Une propriété sise à des Fort-de-Pais, angle Reproduction: des Mornes, ruesduFossé etcell Nous, Célicour Léon, Doyen du Nord bornée au SECRETAIRERIE D'ETAT bunal de Première Tripar Dortinvil LeDES Vu l'art. 181 Instance des' Cayes, vanseur,au Sud par OliFINANCES de la loi via Poliard, à 1'Est par du Code d'Instruction modifcative le cimetière et à l'Ouest fixons Criminelle, Inésia par la rue du Fossé Il l'ouverture de la session Sanon : Une portion de terre est donné information que,suivant nelle. au Lundi que l'on crimisise en la lère section accord interveuu, en conformité des Avril prochain, à comptera 16 rurale de Port: -de-Paix, lois et' conventions sur la matière, la dix heures du matin. bornée an Nord par le circulation des nouveaux billets Donné de nous, au Palais Sud rivage de la mer,. au de vingt et de cent de dix, des Cayes, le 7 Mars deJustice PEst par Nord Major, à que. Nationale de la gourdes de la Ban- del 1928, an. 125ème. I'Cuest par St-Louis et à est autorisée. République d'Hayti l'Indépendance. Saint Louis par la du route de Ces billets Cicéron Céleatin : Une propriété sise Nord. à ristiques présentent les caractéCéLICorR LÉON. suivantes, : Port-de-Pais Fort, bornée Volée da Leur couleur est : verte, par le chemin au da Fort, Nord billets de-dix gourdes, pour les an Sad par la muraille pour les billets, de marron-elair, Compagnie dEc'airage des du Fort, à l'Est par C6- violette, pour les billets, vingt de gourdes et Villes de Port au-Prince Electrique et du "l'Ouest merville Pierre et à Ils portent les cent gdes. Cap-Hatlien. de terrain. par un reste ministrateur de la signatures Banque d'un Ad. Joapny de la Nationale MM. les Cordasco : Commune de Port-an- Mitchell, République du d'Haiti, M. C. E. gnie Actionnaires de la Compa- I Grand'Rno Prince, Pont-R ou ge M.W.F. Voorhies Directeur de la Banque, sont convoqués en Assemblée environ 60 m prolongée: de du Geuvernemeut et du Commiseaire Générale ordinaire, au bureau de la' sur er.viron 150 metres facade ment, M. C. Vorbe, près et cet Etablisse- Compagnie le Lundi à Port-au-Prined (Halti), anciennement occupés millimètres de mesurent 156 14 Mai 1928 à 10 h. du par les Scurs de la Sa- de large, la Iong sur 63 millimètres tin. mageese, Sud bornés au Nord, marge exceptée. Ordre 1"'Eet par qui de droit,A du Jour: prolongée par la et Grand'Rae à 1'Ouest Port-su-Prinee, le 26 Mars 1928, lo. Compagnie le Lundi à Port-au-Prined (Halti), anciennement occupés millimètres de mesurent 156 14 Mai 1928 à 10 h. du par les Scurs de la Sa- de large, la Iong sur 63 millimètres tin. mageese, Sud bornés au Nord, marge exceptée. Ordre 1"'Eet par qui de droit,A du Jour: prolongée par la et Grand'Rae à 1'Ouest Port-su-Prinee, le 26 Mars 1928, lo. Lecture pa daprocès-verbal de l'AsCatherine Mercy : Une semblée précédente; Gratd-tioaver propriété sise à Ils donné 20. Rapport du Conseil de la Grande Qoartier Ravine, accord information que, suivant tration et des d'Adminisbornée au Nord par intervenu, en conformité présentation comptes; Sorcie anx droita de lois et conventions sur la des 80. Election du Conseil d'Adninishemin rEtat, au Sad par un circulation des nouveaux matière, billets la tration; par la Grande vicinal, Ravine à l'Est de Cinq la Gourdes de la Banque Nationale de 40. Affaires courantes. (rivière) ) et à l'Ouest Ces République d'Hatti est autorisée. par un chemin vicinal. billets présentent les Joeeph Jn. Lou is : Une propriété ristidues suivantes : caracté- Port-au-Prince, le 20 Mars 1928. Port-de-Patse rp sise e dn à Leur, couleur est : Le Cunseil Foss6, bornée au Nord tent les orange. Ils pordAiministration, la rue du Fossé, an de la Banque signatures d'un Administrateur F par Emmanuel que d'Haiti, Nationale Mr. de la RépubliSaint-I1, l'Ouest à l'Eer et à Directeur de la C. E. Mitchell, du Mme Lanmone Milord: par I'Etat. Banque! M. W. Compagnie des Chemins de de Une propriété de 5 Voorhies et du du F. Pleine du fer la tree sur8 sise à Grand- mè vernement près eet Commiseaire GouCul-de-Sac. Goave, bornee rue Lapaix, C. Vorbe, et mesuront Etabliasement, 156 M. MM. les les au Nord par de long sur 63 millimètres millimètres de gnie sont Actionnaires de la Compaan Sud béritiers Leveillé, marge exceptée. large, la convoqués en Assemblée pais, A par 1-Fet la rue LaGénérale ordinaire,au bnreau de la héritiers Leveillé par les le Compagnie à Port-au-Prince à 1'Ouest et Port-an-Princs, E0 Mars 1928. le Lundi 14Mai (Haiti) Mont- par la Loge 1928, à 9 h. du matin. François Carrié : Une -Sibal, D snr 40 propriété Bise à la de 20 m Ordre du Jour : Jate, Commnue rue de VilORDONNANCES : 1o. Lacture du tion- Ville, boruée Pésemblée proc's-verbaldel l'As Nord par la Ravine au Nous, précédente, : Villate, Ravine an Sud par la du Tribunal Emmanuel de Anglade, Doyen tration 20. Rapport du Conséil d'Adminispar Alexandre Fuipean,A l'Est sort de lère. Bise à la de 20 m Ordre du Jour : Jate, Commnue rue de VilORDONNANCES : 1o. Lacture du tion- Ville, boruée Pésemblée proc's-verbaldel l'As Nord par la Ravine au Nous, précédente, : Villate, Ravine an Sud par la du Tribunal Emmanuel de Anglade, Doyen tration 20. Rapport du Conséil d'Adminispar Alexandre Fuipean,A l'Est sort de lère. Instance du res et présentation des : Victor ef à 1"Ouest Saint- de l'art. Nippes, 181 de fixons en conformité 30. Election dn Conseil comptes Elat. par une propriété de Code la loi modificative du tration; d'Adminisd'Instruction Clricia Lonin: du 12 Criminelle, datée 40. Affaires courantes. Jacmel.La Une proptiélé sise à session Juillet crinfinelle 1920, l'ouverture de la nées au Nord Ravine, par Emélia bor- prochain, à dix heures au Lundi du seize Avril Port-au-Prince, le 20 Mars 1928. Ambroise, rilos Refusé, Sud Ca- Fait au Palais de Justice matin. de Le Conaeil d'Adwinistration. Ouest par la Rue E de et la à-Veau, le 5 Mars 1928. l'AnseRavine. Le Doyen : E. ANGLADE. Port-an-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRGILE VALCIN.