--- Page 1 --- 83ème Année No 26 PORT-AU-PRINCE Jeudi 29 Mars 1928 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA - RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BauN Sommaire: et, en général, à toutes les Loi Secrétairerie d'Etat des Relations intlammables. huiles Vu la loi du 24 Juillet rapide déterminant les mesurns à prendra Extérieures. jour le Art.2. Sur toutes le port de 1924 fermant inflammables. désdohanemcnt de certalnes marchandives marchandises importations des extérieur: Fort-Liberté au commerce mentionnées à l'artiele Loi Stablssant ana piuesditre précédent, même quand vrir ou fermer au simplinée rour-on- cient de la franchise elles bénéfi- les Considérantqu'lle atfaires en lconvient de faciliter ports. cunmerce extérieur certalas prélevé un droit de douanière, il sera dure dtablissant une procéLol Mxant u droit a rayer pour gourdes dépôt de einq au simplifiée pour ouvrir ou fermer sel marin. l'exportation du fraction par colis, pour chaque jour rou commerce extérieur certains -Loi conférant a PAdministeation Générale de jour (dimanche et et, dans ce dernier, ports, tributious l'exereice des Innetions des Con- férié compris ) durant jour accorder le droit cas, pour leur de Curateur: aux succeasions et stribations marchapdises, lequel les dites Sur le d'échelle; CONSEIL D'ETAT Séance racantes. ront débarquées, rapport du Secrétaire du 13 Février 199x. sur tout séjourne- des Finances et du d'Etat Proes-rerbaux 5.500.000 billets do véritl: atiou de 2.100, 000 et de ou autres enclos wharf, de la dans tous dépôts Et de l'avis du Conseil Commerce, Avis. regus par la B. N, R. H. de destination ou à un douane, port de transit. au port d'Etat, des Secrétaires: Ce droit de dépôt est applicable à ces A PROPOSÉ, marchandises: pendant le premier non enlevéesdel la douane Et le Conseil SECRÉTA IRERIE D'ETAT DES REI LA suit le jour ouvrable qui suivante: d'Etat a voté la loi TIONS EXTERIEURES Art.3. débarquement. La présente loi abroge toutes Art.ler. Les ports de lois ou dispositions de loi qui lui sont seraient Aquin, Môle St Nieolas et Fort-Liberté, autres qui contraires etsera exéculée àla ultérieurement ouverts, L'Exequatur a Até accordé à du Secrétaire d'Etat des diligence ront être fermés ou pourMonsieur HENRI ROUZIER, du Commerçe. Finances eo merceextérieur par Arrêté réouverts du au comConsulairo de la de Agent Donné au Palais del la République suivant Président Jivie a Petit-Goàve. République Bo- au-Prince, le 19 Législatif, à Port- ditions comiereiales que les conT'Indépendance. Mars 1929, an 125e de commander. pourront le L'ouverture de tout nouveau Le Président: pourra avoir lieu également port LOI CHARLES BOUCHEREAU. Arrété du Président de la par Art. 2. Le droit d'échelle République. Les Secrélaires: pocasionnellement, être accordé pourra, BORNO JOSEPE T'Administration douanière à tout par PRESIDEYT DE LA EM. iales que les conT'Indépendance. Mars 1929, an 125e de commander. pourront le L'ouverture de tout nouveau Le Président: pourra avoir lieu également port LOI CHARLES BOUCHEREAU. Arrété du Président de la par Art. 2. Le droit d'échelle République. Les Secrélaires: pocasionnellement, être accordé pourra, BORNO JOSEPE T'Administration douanière à tout par PRESIDEYT DE LA EM. S.TRIBIE, LANOUE, côte non ouvert de la ou autre point situé sur port la REPUBLIOCE République, BOUS telles Vu l'article 55 de la AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE conditions la qui pourront être établies Vu les lois douanières Conslitution; dest 14 : Le Président de la Trésor pour sauvegarde des intérêts du tembre 1905 et 26 Juillet 1926; Sep- la loi ci-dessus soit Répnblique revêtbe du ordonne que Art.3. Public. La Considérant publiée Nceau de la présente loi abroge la loi des qu'il y a lieu de Répaligantimprimde Donné au et exécatée. du 24 Juillet 1924, ainsi mesures pour le rapide prendre le 24 Mars Palais National, à Port-au. -Prince, lois ou de que toutes ment de certaines marchandies dédouane1928, an 125ème de l'Indépendance. contraires, dispositions et sera loi qui lui sont mables; inflamgence du Secrétaire exécutée d' Etat des à la diliSur le rapport du Secrétaire Par le Président: BORNO. ces et du Commerce. Finandes Finances et du Commerce : d'Etat Le Donné, au Palais Et de l'avis du Conseil des Secrétaire d'Elal des Finances el du au-Prince, le 20 Législatif, à Portres d'Etat, Secrétai- Commerce: de TIndépendance. Mars 1928, an 125e. CHARLES ROUZIERA PROFOSÉ, Le Président: Et le Conseil d'Etat a voté la loi CHARLES BOUCHEREAU. suivante: Art. ler. La LOI Les Sccrétaires: et de livraieon procédure de vérification JOSEPH une garantie par anticipation contre EM. LANOUE, pour assurer BORNO S.TRIBIÉ, sement des formalités douanières l'accomplis- sera PRESIDENT DE LA AU NOM DE LA applicable à la gasoline, à la kérosine REPIIBLIQUE Le Président de la RÉPUBLIQUE Vu l'article 55 de la Constitution; la Loi ci-deesns soit-revètue République du ordonne Sceau que Répablique, imprimée, publiée et exécutée. de la --- Page 2 --- LE MONITEUR le Donn6 24 Mars au 1928, Palais National, A A0,125ème de Port-au-Priaes lindépendance Par le Président: BORNO, LOT Le CONSEIL Secrélaire d'Elat des BORNO D'ETAT Commerce: Finances et du CHARLES ROUZIER, PRESIDENT DE LA REPUBIOUE SESSION Vu l'article 55 de la EXTRAORDINATRE LOI cessions Vu la loidu 15 Juin 1841 Constitution, sur les suc- Séance du Lundi 13 vacantes ; Féveier Vu la loi 6 Jujn 1928. ance Par le Président: BORNO, LOT Le CONSEIL Secrélaire d'Elat des BORNO D'ETAT Commerce: Finances et du CHARLES ROUZIER, PRESIDENT DE LA REPUBIOUE SESSION Vu l'article 55 de la EXTRAORDINATRE LOI cessions Vu la loidu 15 Juin 1841 Constitution, sur les suc- Séance du Lundi 13 vacantes ; Féveier Vu la loi 6 Jujn 1928. BORNO ministration Générale inésorganieant das l'Adtions; Contribu- Présidence de Président de la Républigne Vul la loi du 26 Juillet Omer Cavé, doyen Monsieur le Conseiller Vu l'article aus service 1927, relative 8es d'age, assisté de Vu la 55 de la biens domanial et à des Gesner colleques Timothée Paret ali loi du 4 Constitation: domaniaux; l'affernage Beauvoir. Dr. les douanes; Septembre 1905 sur des Sur le rapport du Secrétaire d Etat La majorité pas Considérant que le sel marin Et Finances, de l'avis du ce est déclarée étant constatée, la séanportation expressément etque prévu au tarif à n'est l'ex- taires d'Etat, Conseil des Secré- M. Omer Cavé ouverte. : 4 Je et duit du droit Tapplioation établi à ce proA d'exéeuter ment le et de faire jure promets cles non pour les artiPROPOSÉ, du exécuter fidèletion, prévus eu entrave Et le Conseil et de présider Règlement ses travaux Conseil d'Etat Sur le T'exporta- vante: d'Etat a voté la loisui. et impartialité avec calme des Pinances rapport et du du Secrétaire d'Etat Art. ler. Les Mes chers collégues, nous Et de l'avis du Commerce, butions de curateur fonetions et attri- procéder à la du allons res d'Etat, Conseil des Secrétai- vacantes, curateur âux successions pour Nous la présente session formation bureau teur particulier et curaestraordinaire. A PROPOSÉ, et principal, telles que ces fonctions Président. commençons par l'élection du Et le Conseil d'Etat a du attributions 15 Juin 1841 sont sur définies par la loi le L'urne recveille les suivante : voté la loi exercées par les la matière, seront Président pose en trois balletins, .Mr. de Art.ler. A partir de tion Générale agents de tion 44 : fois la ques. la présente loi; le sel la promulgation gnés à cet des. Contributions l'Admistra- dési- Tous les en grain, ou en commun cru, néral. effet par le Directeur Gé. sents ont-ils Conseillers voté ? d'Etat ici droit tous droits et taxes cristaus, à paiera pour Daus tous les cas où Le scrutin est déclaré prébrut. de G. 0.009 Texportation par un vertu de la loi du 15 Juin intereient, en Emile Messieurs les Conseillers clos, Art. 2. kilogramme ministrateur des 1841 l'AdMarcelin et Emmanue! d'Etat Ce produit Finances ou sont agréés S. illers voté ? d'Etat ici droit tous droits et taxes cristaus, à paiera pour Daus tous les cas où Le scrutin est déclaré prébrut. de G. 0.009 Texportation par un vertu de la loi du 15 Juin intereient, en Emile Messieurs les Conseillers clos, Art. 2. kilogramme ministrateur des 1841 l'AdMarcelin et Emmanue! d'Etat Ce produit Finances ou sont agréés S. Tribié jetti au droit de ne sera pas assu- administratif, ce rôle sera exercé Tagent L'urne accuse comme 20 scrutateurs. ment exonéré du pesage. droit Il est égale- tions. TAdministation Générale des Contribu- par voix sont votants dent les sauf à de wharfage, Les H. réparties comme Suit : droit restera Dort-au-Prines en vigueur. où ce 'dernier par la loi émoluments de 1841 et primes alloués Votes Dorsinville, 1 voix lois Art. 3. La présente loi pal et aux au curateur Charles blanes. 4 (L ou dispositions de loi abroge toutes attribuds à curateurs I'Etat; ils "particualierssont: princiBouehereat.. 15 C contraires, gence du et sera exécutée qui à lui la sont trésor Publie comme recettes. seront versés au Total.. et du Commerce. eearstuimacintiint Pinances dili- lois Art. 2. La présente loi Mr. Omer Cavé : 20 voix. Donné au Palais contraires, ou dispositions de loi abroge qui lui toutes sont obtenu seillerd' EtatCharles LL'honorable Conau-Prince, le 20 Mars Lagislatif, à Port- ce du etsera exécutée à la la majorité des Bouebereau ayant de 1928,an 125 ème. Donné Secrétaire d' Etat des diligen- élu Président de suffrages est Iindependance. au Palais Finances. présente Session TAssembice Le Président: au-Prince, le 19 Mars Légis latif, à Port. Nous à Estraordinairecd pour la CHARLEN de TIadependance. 1928, An 125e. mier Secrétaire passons du l'élection du pre. Les BOCOHEREAU. Les mêmes bureau. Secrétaires: Le Président: remplies, formalités ayant été JOSEPH LANOUE CHARLES. d'Etat Héneo Messieurs les Conseillers EM.S. TRIBIE, BOUCHEREAU. sont appelés Dorsinville à et Dr Calixte AU NOM DE LA Les Secrétaires: accuse le même dépouiller nombre lurne qui REPTBLIQUE JOSERII Le résultat de la Le Loi Président de la République EM. S. TRIBIE, LANOUE vant : du scrutin est votanta. le saipebligoa.imopritatt ci-dessus soit revétue prbliée du Sceau ordonne de la Ré. que AU NOM DE Joseph Lanoue, Donné an Palais et oxéentée. LA REPUBLIQUE Votes blancs. 14 voix le 24 Mars 1928, an Nationa), 123ème de à Tortan-Peisce Le Présidlent de la adépentance publique, Loi ci-deasus soit revêtue République du Scean ordonne de la que la Total.. 20 Par le Président: BORNO. Donné au imprimée, Palais pobliée et exécutée. AU NOM DE Joseph Lanoue, Donné an Palais et oxéentée. LA REPUBLIQUE Votes blancs. 14 voix le 24 Mars 1928, an Nationa), 123ème de à Tortan-Peisce Le Présidlent de la adépentance publique, Loi ci-deasus soit revêtue République du Scean ordonne de la que la Total.. 20 Par le Président: BORNO. Donné au imprimée, Palais pobliée et exécutée. Ré- ce Mr Omer Cavé : En voix. Le Secrélaire le 24 Mars 1928,an National, 126 ème de à Totran-hrisce vote, est Phonorable conformité de du d'Elat des Tindépendance, Lanone élu ler Couseiller d'Etat Commerce: : Tinances et Par le Président: BORNO, reau Les pour la présente Secrétaire Session: du buCHARLES. ROUZIER, Le Secrétaire d'Etatdes Fixances: le deuxième élections se poursuivent CHARLES Les Secretaire pour ROUZIER. encore formalitéa remplies reglementaires sont par le bureau, --- Page 3 --- LE MONITEUR Port-an-Princa du Grand Aviateur Charles cette heure que nous traversons a be- Lindberg, le Vainqueur de T'Atlantique, vous Messiebrs les Conseillers d'Etat soin du concours éclairé de nous tous tous Measienrs ne y avez terminera aesist6. Bon rapport Hermann Pasquier et Justin Salgado l'exécution de son o rogramme L Bareau les méritent aux rem- pour sans adreeser 6luges i. ayant été agréés par l'Assemblée, d'action économique et de réforme ad- employés des Archives qui se sont réguliers montrés et plissent le rôle de scrutateurs. ministrative. dans lintervalle de la Seseion Le chiffre des votants est toujours Mrs., vous me permettrez, confor- don- assidus dans le service. les faits que le Bureatr à 20. le résultat mément aux règlements, de vous Tels sont Messieurs, de vous signaler. L'urne dépouillée donne ner. lecture de mon rapport a l'honneur Palais Législatif, à Port-au-Prince, suivant : Il lit ): le18 Faitau Février 1928, An 125 de TIndépendanceVotes Emmanuel blancs. Tribié. 13 voix LE BUREAU DU CONSEIL D'ÉTAT Le Président: Dieudonné Charles.. 1 1 6 CHARLES BOUCHEREAU. Timothée Paret. RAPPORT A L'ASSEMBLEE [20 voix. Meesieurs les Conseillers d'Etat, Si un Conseiller d' Etat déaire entreTotal. de tenir l'Assemblée d'une question d'inMr. Omer Cavé : En Conseiller conformité d'Etat Obéissant à une tradition qui. remonte tradition à térêt général, la parole lui sera accorce vote, T'honorable' deuxième Secrétaire du Porigine mème du Corps Légialatif, Permanent du dée. "Tribié est élu Session. qui faisait obligation au Comité de faire rapport à (Silence) bureau pour la présente MM. les Secré- Sénat de la à Hépablique sa réunion de tons les Mr. le Président : l'Assemblée premibre la clôture de la dernière Poursuivant ): taires, je vous félicite très sincèrement faitai session, intervenus le Bareau depaial en exercice durant l'inter- Voici Mrs., quel sera l'ordre du de votre élection au bureau du session, Corps. valle des seesions du Conseil d'Etat a toujours jour Je la prochaine séance : Comme vous le savez, cette rendu compte de 8e8 activités. ne doit pas igaorer :sera très fertile en travaux importants. clôture de la dernière Poursuivant ): taires, je vous félicite très sincèrement faitai session, intervenus le Bareau depaial en exercice durant l'inter- Voici Mrs., quel sera l'ordre du de votre élection au bureau du session, Corps. valle des seesions du Conseil d'Etat a toujours jour Je la prochaine séance : Comme vous le savez, cette rendu compte de 8e8 activités. ne doit pas igaorer :sera très fertile en travaux importants. donner un En effet, actes T'Assembl6s le Burean a pu accomplir en 10. Sanction des procès-verbaux : L'Assemblée a tenu à vous certains quel 20. de la correspontémoignage de considération et de con- son Avant nom. 1923, c'était en p:incipe une question pondance; Dépouillement fance en vous élisant reapectivement de conrtoisie, mais actuellemeat, c'est en vertn 30. Formation des sections. de Président et de Secréde notre Règlementl Intérieur, étant faite, aux postes d'Etat. d'ane disposition le 23 jaillet 1993. qne le Bureau doit Aucune observation n'y et taires du Conseil modlifié le Grand Corps des faits saillants cet ordre du jour est ainsi arrêté, Encore une fois, je vous présente entretenir qui ont Be produire: dernière, la séance est levée. mes sincères félicitations. à Depuis E 28 Décemnbre da Tannée Session Le nouveau bureau est invité pren- date de la clôture de notre dernière aa Sont présents Messieurs les Ccnaucnn fait se rattachant Edmé Th. dre siège. Bouchereau, Président: extraordinaire, service intérienr n'ar retenu Tattention de votre seillers d'Etat Em. Destin, H. Mr Chu.les d'exécuter et Barean. Copendant. soncienx de la grande Manigat, Louis Lizaire, Pasquier, et Je jure promets le mission qni ini a été confiée, celle non-seulo- Dr. D. Calixte, D. Charles, Louis Pro- Pinde faire exécuter fidèlement Règle- ment de ditiger les débats d la Haute Assem- 'des pliète, Em. J. Thomas, Léopold ment du Conseil d'Etat et de présider blée, mais aussi de: controler la il marche a ordonné chinat, Gal. J. Salgado, Dr. G. Beauses travaux avec- calme et iropartia- travaux des Arclives de tons les du proesr-verhaux Corps, sanc- voir, Dalabarre Pre.-Louis, Marc Arty, ". lité ): Mes- limpression tionnés Ru cours de la dorulsre Session. Paret, Omer Cavé, H. Dorsinville,. Charles (S'adressant a l'Assemblée honoré du choix que Le dimanche, 29 Janvi a lernier, j'ai reçu une Emile Marcelin. Le Président;, Joseph sieurs, je suis très faire de moi pour du Préeilent du Trilnil de Cassation la Bouchereau. Les Secrétaires': vous avez bien voulu dépêche datée de la veilla, m'aunoncant et Lanoue et Em. s, Tribié. ètre le Président de cette Assemblée. mort de Monsienr vonloic le Juge wvierà .Champagne ses fané- : Vous m'avez donné une nouvelle preu- me demandant de 5d f"ssemblée. Le Secreilaire-rédarteur: ve de votre sympathie e5. de votre tou- raillestors 4td les Memir:a pravenir tous les A.I INNOCENT. confiance. J'en suis profoulément bien Collegnes. Il ce imposible jonr étant n sur fàri6. Collègnes Cepen- du ché. r vonloic le Juge wvierà .Champagne ses fané- : Vous m'avez donné une nouvelle preu- me demandant de 5d f"ssemblée. Le Secreilaire-rédarteur: ve de votre sympathie e5. de votre tou- raillestors 4td les Memir:a pravenir tous les A.I INNOCENT. confiance. J'en suis profoulément bien Collegnes. Il ce imposible jonr étant n sur fàri6. Collègnes Cepen- du ché. Aussi, je vous en remercie de croire dlant ini d1i moi-mome aufre: vois :Ismbres mes et avec lour copie conforme : sincèrement, et je vous prie Burean et qnelqnes PAsseralilise aux fanérailles à toute ma reconnaismance. conformé, du eux; j'ai raprésouto Magistrat. Lc Chef de Bureau : Messieurs,je crois m'être regretté des deux DEJEAN. en- Le 31 Décembre, newopagné été par le CLÉMENT lors de ma première présidence, j'avais prêté Secrétaires du Earean. jai loccasion reça de la tièrement au serment devant Président de la Répnbliqw: mcé au nom du et que je viens encore larp préter à celui qui nonvelle année un et disconre j'ai pron i trainianit les vous. - Ce serment indique Conseil a'Etat, dont est animée TAssemblée PROCES-VERBAL préside vos séances quelles obligations attendez hauts sentiments da Ponvoir Exrentif. Le Chef de lui incombent et ce que vous a régard tonchié de cette nonvelle de vérification de G. '2. 100.000 bilma tàche à votre T'Etat profondément m'a demand6 de transla Banque Nationale de lui. Af-je rempli exécuté mes enga- marque de confiabce, Texpression de son profond lets recus pa7 d' Haili : satisfactien ? Ai-je le mettre au Corps, le Chef de de la République gements envers vous 9 Je veux bien attachement. Dans cette Tapres-mili visite. croire, car si je m'en rapporteau vote PEtat m'est me retourna agréable de vons informer que huit et le que vous vener de me donner,je puis Il à l'aimable invitation de Monsieur s'est L'an mil neuf cent vingt dire que j'ai fait tout ce que j'ai pu répondant le Président de la Répabliqne, le Palais Bareau Natio- vingt sept février, nous chef soussignis:lo de la Comppour vous donner satisfaction. présenté le 27 janvier écouls an prendre Mr Edgard Laroche, des Je vous donne, Mrs., l'assurance tionul it 4 henres de offerte Taprès-midi. à Wiley de- tabilité Générale au Département des moi un à réception Ministre TILF que vous trouverez encore en Flotte la américaine. et le trente nous fames Finances, représentant le collaborateur dévoué aux intérêtsena- E invitéed prendre un thé à bord du circonstances Texar, a Finances ; da tionaux et un observateur scrupulgux Le Bureau en ces diverses la oorps 20. Mr Ch. Vorbe, Commimsaire des réglements intéricurs du Corps. fait de son mieux pour représenter près la Banque NatioDe cette façon, je crois pouvoir ré- avec la plus grande distinction. silence les manifestations Gouvernement nale de la Répuhlique d'Haiti; pondre àlattente de vous tous ici etg Je'passerai organiaées: sous àl l'occasion de Tarrivée à à l'attente du Gouvernement qui, a grandioses --- Page 4 --- LE MONITEUR 15 I J. Vorbe, Commimsaire des réglements intéricurs du Corps. fait de son mieux pour représenter près la Banque NatioDe cette façon, je crois pouvoir ré- avec la plus grande distinction. silence les manifestations Gouvernement nale de la Répuhlique d'Haiti; pondre àlattente de vous tous ici etg Je'passerai organiaées: sous àl l'occasion de Tarrivée à à l'attente du Gouvernement qui, a grandioses --- Page 4 --- LE MONITEUR 15 I J. C. Craddock, représentant le Conseiller Financier PROCES-VERBAL 40: M. W. H. Williams, sous-DirecSECRETATRERIE D'ETAT teur de la Banque de vérilicralion de (i. 5.500.000, DES FIRépublique d'Haiti, Nationale de la çus par Ta Bomque Nationale de billets la Répu- reNANCES dite Banque, représentant la Hlique dHlaili: de Nous la Banque sommes présentés au local Il est publique d'llaiti, Nationale à de la Ré- L'an mil neuf tent vingt huit et le dix neuf vant accord donné information que, suiPort-au Prince, Mars, nous, soussignés : des intervenu, en conformité conformément le Secrétaire aux instructions de Mr 1o- Mr. Elgard Laroche, Chef de la la lois et conventions sur la matière, du Conseiller d'Etat des Finances et Comptabilité Finances, Générale au Département des vingt circulation des nouveaux billets de procéder à la Finaneier, en vue de nauces, représentant le Ministre des Fi- de la gourdes de la Banque Nationale la Banque vérification des billets de 20-- Mr. Ch. République d'Haiti est autorisée. le reçus par cet Etablissement Vorbe, Commissaire du Ces billets par steamer 4 Ancon ' arrivé le 26 la Gouvernement pris lai Banque Nationale de tiques snivantes présentent : les caractérisFévrier 1928. 30- République Mr. dllatti, Leur couleur est; Nos.. Après 34 à44 avoir constaté que les caisses Conseiller Financier, M. Beatvoir, représentanit le pour les billets sont en parfait état, nous 40-Mr.C.E de Gdes : 10.00, zerte, avons, en présence de MM. W. H. teurde la Banque E.Van Nationale ratendestieasbises de la pour Clair, les billets les de Gdes: : 20.00,MarronWilliame, procédé à l'ouverture d'Haiti, République pour billets de Gdes: dites caisses, à P'intérieur des Nous représentant la dite Banque, violette. 100.00, nous avons trouvé des caissons desquelles en zine Banque Nationale sommes présentés de la au local de li Ils portent les scellés du sceau de l'American Bank à Port-mn-Princo, République d'Haiti, ministrateur de la signatures d'un AdNote Company. Les scellés ayant été tions de Mr. le Secritaire conformémentauxi l'Etat des instruc- Finan- de la Républipue Banque Nationale trouvés eains et entiers, nous les ces et du Consciller Finaneior, cn vue de chell,dul Directeur d'Haiti, de la M.C.E. Mitavons enlevés, ouvert les caissons et procéder à la vérification des billets de la Voorhies et du Cgmmissaire Banque,M.W.F du procélé Banque regus par cet Etablissement. Gouverbillets. immedlasseminenror des Après avoir constaté que les caisses Nos. trerarcoendonnamet: be,et mesurent 156 M.C. VorNous avons trouvé: 55, 56, 67 sont en parfait état, nous' avons, sur C3 millimètres millimètres de de long en présence de M.C. procéder à la vérification des billets de la Voorhies et du Cgmmissaire Banque,M.W.F du procélé Banque regus par cet Etablissement. Gouverbillets. immedlasseminenror des Après avoir constaté que les caisses Nos. trerarcoendonnamet: be,et mesurent 156 M.C. VorNous avons trouvé: 55, 56, 67 sont en parfait état, nous' avons, sur C3 millimètres millimètres de de long en présence de M.C. E. Van exceptée. large, la marge Çaiase Nos. 34i4 42-900,000 Gdes. céd6 térieur à P'ouverture des dites Waterehook.pro caisses, à Pinde G. 1 Nos, P 400001-P1000000 en billets caissons en desquelles zinc scellés nous avons trouvé des Port-au-Prince, le 26 Mars Caisse Nos. 43 Q 000001-0 300000 rican Bank Note du sceau de l'Ame1928. de G. 2 Nos, -200.000 K 800001- Gdes. en billets ayant été trouvés sains Company. ct Les scellés Caisse No. 44 -1.000.000 K900000 avons enlevés, ouvert les entiers, ROUS les de G. 20 Nog. A000001 - Gides.en A 050000 billets immédistement au contrôle caissons des billets. et procédé AVIS des Le en toutdonnant billets Neuf cent mille Nous avons frouvé : cent mille gourdes de G. 1( (une gourde)dewz gour Caisses Nos. FAILLITE (deuz gourdes) et en billets de G. 2 Nos. B000001 55 à 50.000 billets de Gdes. 10 OLOFFSON,LUCAS. & Co des cn billets de G. un 20 million de gour. Caisses Nos 56 B050000. 50.000billets de Il est rappelé aux soit en totalité G. 2.100,000 (vingt gourdes) Nos. A050001 i A 100000. Gdes. 20, Sieurs Oloffson, Lucas créanciers & des. Zions cent mille gourdes). (deuz mildélai de quarante jours,à partir Co. du qu'un Ces billets Caissse Nos. 57--40.000 billets de G. Mars 1928, leur a été accordé ler gravées d'un portent les. signatures Nos. A000001-A 010000. 100, l'inscription de leurs créances confor- pour que Nationale Administrateur de la dela Ban- Le tout donnant cinl eent mille mément à la loi. Mr. Ch. E République d'Haiti en billets de G. 10 (Dir un gourdes la Banque, Mitehell, Mr W. du Directeur de de gourdes en billets de gourdes), million Port-au-Prince, le 20 Mars F. Voorhies, et du quatre millions de G.30(rotpl gourdes) 1928, Commissaire du : 100 (cent gourdes T touriles en billets de Les Etablisement, pouxerenntert Mr Charles cet millions cing cont mille soit en totalité G. cing Stndics provisoires de la Faillite : mesurent douze centièmes de Vorbe, et Ces billets gourdes. C: M, six de large, pour les billets long sur d'un porlen: les signnthres gmivées DUPUY, J. DAALDER Jr. gourdes, et 6-5116 de long de 1 et 2 de la Administrntenr de la Banque Nationle -de large, pour les billets de sur 20 2-11116 du Directeurde République la d'HaitiMr Ch.E.Mlitehell, -des. ite : mesurent douze centièmes de Vorbe, et Ces billets gourdes. C: M, six de large, pour les billets long sur d'un porlen: les signnthres gmivées DUPUY, J. DAALDER Jr. gourdes, et 6-5116 de long de 1 et 2 de la Administrntenr de la Banque Nationle -de large, pour les billets de sur 20 2-11116 du Directeurde République la d'HaitiMr Ch.E.Mlitehell, -des. gour- Voorhies, et du Commissaire Banne Nale. du Mr. W. F. Les Débiteurs des Maisons Après vérification, ces ment près cet Etablisement, Mr, Gouverne- Charles Lucas & Code Oloffscn, remis à la Banque pour être billetsont été 116 Vorbe. de et mesurent? 6-5116 de long sur 2-11 Petit- Goâve & intarintostNee selon le voeu de la loi. employée large, venir solder Jacmel, sont invités à: En foi de mis Après àl la Banque vérification, pour ces être billets ont été re- des comptee, Passé immédiatement le 31 Mars, il sera leurs. présent quoi, nous avons dressé le voeu de la loi. employés selon le mesures de rigueur contre ceux. pris. plaires procès-verbal en quatre exemqui ne se serent pas mis en lecture. que nous avons signés après En foi de quoi nous avons dressé le règle. sent procès-verbal en quatre pré- Port-au-Prince, : le 20 Mars Fait à Port nous. avcns signés après lecture. exemplaires que Les 1928. et an que dessus. au-Prince, les jour, mois Fsit àPort Syndics provisoires de la Faillite : an que dessus. au-Prince, les. jour, mois et C. Signé : Ed. Laroche, C. M.DUPUY,J. DAALDER Jr. raddock, W. H. Willianis, Vorbe, J. C. Signé : M, BEAUVOIR, Ep. LAROCHE, d. VORBE, C.E, van WATERCHOOT. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale, Directewr: FIRGILE. VALOIN.