--- Page 1 --- Lundi 26 Mars 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 25 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BxuN tre ce que J'ai dit, en travestissant faire appel ma à : en relief sa prestigieuse personnalité. pensée. je ne peux que Sommaire: Il nous dit qu'il sait personnellement votre loyauté. 18 Jaillet 1927. nos tribunaux de paix se trouvent le Président CONSETL DETAT - Séance du que état. Mais qu'arait-il Mr. L. Pinchinat : Mr. de [Fin.1 billets dans un piteux le monde du Conseil d' Etat, je ma permets Procès- -verbal de vérif:ation de 1.500.000. besoin de le dire, puisque nécessaire tout pour vous dire que je ne peux pas admettre reçus par la B. N. R.a. de Fabrique et le sait 2 Etait-il donc de la Justice declare Extralts du Registre des marques notre collegue de rappeler son passage que le Ministre enceinte que je trarestis de Commerce. de la Justice pour dans cette but inavouable. Administretion Générale desContribotions. au venir Département affirmer ce qui n'est ignoré de ses paroles iei dans comme un Conseiller d'Etat Avis. personne ? Il nous a déclaré que ration- ce Je discute qui a été présenté à l'exaprojet constitue une réforme un projet nelle, méthodique et que le classement men de ferai l'Assemblée. remarquer à mes Collègues CONSEIL D'ETAT qu'il préconise est excellent. à Je le Ministre lui-même est dans l'im. Je me contenterai, pour répondre Bouche- que d'apporter dans la discusl'argumentation du Collègue d'un possibilité puissent faire reau, de vous donner lecture section de sion voir des arguments ce de 3e comporte quelSESSION ORDINAIRE passage du rapport de la intérêt. que projet Je répôte que le Ministre a Justice. J'opposerai à cette, honorables argumen- que statistiques que lui PERMANENCE tation T'opioion de nos Timo- euadéclarer les quuisa justices de paix n'éLundi 18 Juillet collègues Delabarre Pre. Louis, expédiaient taient pas fidèles, et que les statistiSéance du thée ASEOHP-N étaient les seuls éléments qui 1927. et Dieudonaé Charles. lui,p signé sous ques pouvaient lui permettre de contrôler et la Ie Conseiller Arty, ce qu'il marche des tribunaux de paix, que le Conseiller réserve. Je ne sais exactement les la raison pour laquelle il D a pas Présidence de Monsizur pense du projet. Mais je sais que c'estlà un classementplus, rationJAMES THOMAS, autres signataires du rapport classes opinent de nos pu nel. présenter J'en appelle à la loyauté de tous Emman uel que cette division en J'estime que si le MiAssisté de ses collègues ler. et 2e me 1 1 tribunaux ne peut être définitive,qu'au se mes collègues. lui-même reconnalt qu'il n'a pu Destin et Marcel Prézeau, fur et à mesure que les communes passer nistre présenter un classement convenable, Secrétaires développeront, inférieure elles pourront à une classe c'est qu'il avoue que ce classement dans l'enceinte, Mes- d'une classe cette n'est pas rationnel. Sont présents Secrétaire d'Etat supérieure:que. allapplicationded qui nui- En émettant mon opinion dans la sieurs E. reconnalt qu'il n'a pu Destin et Marcel Prézeau, fur et à mesure que les communes passer nistre présenter un classement convenable, Secrétaires développeront, inférieure elles pourront à une classe c'est qu'il avoue que ce classement dans l'enceinte, Mes- d'une classe cette n'est pas rationnel. Sont présents Secrétaire d'Etat supérieure:que. allapplicationded qui nui- En émettant mon opinion dans la sieurs E. Beauvoir, Charles Rouzier, Se- loi présente des inconvénients de nos tribude ce Jaffirme n'ade la Justice et Finances et du sent au fonctiunnement d'Etat de discussion but inavouable. projet, J'ai simcrétaire d' Etat des naux de paix, le Secrétaire de soumet- voir aucun voulu faire voir au Ministre Commerce. la Justice ne manquera d'Etat des pas modifications plement avait aucune fierté à ètre l'auL. Pinchinat : J'ai écouté tout à tre au Conseil une meilleure distribu- qu'iln'y teur de ce projet, car j j'estime que si Mr. de qui permettrort une réforme de la T'heure avec attention un orateur le pro- tion de nos tribunaux de paix. à I'As- on duit entreprendre on doit aussi rétribuer très grande envergare défendre Je ferai en outre Miuistre remarquer lui même a eu justice de il faut paix, ses fonetionnaires. et je jet de loi. qu'il n'est pas semblée que le moment de faire ce projet comme que tantqu'ils continueront àtou l'our ma part,je pense jusq'au dé- A dire qu'au en wain les cher pense des de famine, ou néceessaire de remonter le de loi, il n'avait pas préappointements trouver des hommes luge Icur démontrer ce que tout tribu- éléments nécesaires pour pouvoir de ne pourra jamais et moraux occuper ce monde sait, c'est-à-dire que nos senter un classement convenable compétents pour paux de paix sout dans un état amen- nos tribunaux. dit poste. Je laisse de côté Tinconstitutiontable. Mr. E. Beauvoir: Je n'aijamais de l'article 8. Ce que je dis, c'est Ila parlé de son passage au Chef Dépar- de cela. Je crois avoir présenté un clas. nalité le Ministre lui-même reconnait temeut de la Justice comme sé- sement convenable. Soyez assez loyal que les ne permettront Division. A l'une de nos dernières pour. ne pas m'attribuer une pensée que de suppresaions dérisoire au Collègue faite qu'une augmentation de ances, il faisait remarquer ratait aucune que je n'ai pas exprimée. des de nos juges Lanoue que celui-cl ne Mr. L.Pinchinat: : Parler de loyauté sppointementa Ce de loi n'apportera done oecasion pour mettre en relief sa ché- de dans la discussion d'un projet de loi, aucune paix. amélioralion projet dans nos tributive personne.II est temps notre pour eollègue nous c'est faire preuve d'exageration. dans un naux de paix. le nous apercevoir que souvent de Mr. des de nos juges Lanoue que celui-cl ne Mr. L.Pinchinat: : Parler de loyauté sppointementa Ce de loi n'apportera done oecasion pour mettre en relief sa ché- de dans la discussion d'un projet de loi, aucune paix. amélioralion projet dans nos tributive personne.II est temps notre pour eollègue nous c'est faire preuve d'exageration. dans un naux de paix. le nous apercevoir que souvent de Mr. E. Beauvoir : Quand con- Mensieurs, je n'ai pas parlé pour Bouchereau profite" s'offre trop à lui de mettre but inavouable, vous argumentez J'occasion qui --- Page 2 --- 9; LE MONITEUR personnel, plaisir de parler, car pour ce qui m'est rien dans l'état ce projet actuel de loi ne change l'opinion Nord aussi de bien la que moi, que dans ter au terte du de paix, au contraire, de notre justice classement n'est section de- -la Justice, ce sorti de la Section projet, tel qu'il est uneamélioration, il nefait loia d'y apporter fur et à mesure que pas les définitif, car, au Le Département de de la la Justice. un état de chose déjà déplorable. qu'aggraver dérelopperont, elles pourront Communes se vant les explicatiens que Justice, le suiMr, le Président : Mr. le Secrétaire d'une classe inférieure à une passer vient de vous donner, a eu Ministre à d'Etat de laJustice, au nom du supérieure. C'est classe compte de toute une série de tenir seil d' Etat, je vous prfe de Con- que quand Fort-Liberté pourquoi, j'estime tances avant de faire ce circons. tirer l'expression que vous venez vouloir d'em- re- être splendeur, elle po:rra tout reprendra aussi bien sa ment. Or, vous avez entendu les classeployer à l'égard du Conseiller Pinchiclassée dans la sidérations que vous a eonnat. tribunaux de 3ème. classe. catégorie des Conseiller Arty -pour vous exposées le Mr. E. Beauvoir : Mr. le Mr.le Dr. Calixte: Je ferai mettre dans upe classe porter à ja n'ai pas iosulté le Président, quer à l'Assemblée qu'avec remar. Commune qui l'intéresse. supérieure la chioat.Je ne crois devoir Conseiller rien) Pin- ment de la de l'établisses également entendu les Vous avez de ceque j'ai dit. retirer espérerque Fort-Liberté Compagnie devieune pite, il est à du Conseiller Calixte. Les considérations deux Mr.L. Pinchinat: : Le Ministre être la seconde ville de la peut de considérations peuvent être séries conserver cette belle manière peut Monsieur le Conseiller République. Marc importantes iane que l'autre. aussi menter, Pour ma part, je d'argu- formule sa : Arty nous cuvrons la Si donc nullement offensé, je le ne me sens : Le proposition nous allons avoir porte à ce principe, mnoins que quand j'ai demandé suis d's autant TAssemblée Conseiller de soussi igné propose à trainée de surle dos toute une sembléesi le (à l'Asmettre à la place de qui seront propositions de ce genre les mots ( rationnel Ministre a eu à eimployer Fort-Liberté la Commune de Limbé ments soutenues par des argu. Si donc nullement offensé, je le ne me sens : Le proposition nous allons avoir porte à ce principe, mnoins que quand j'ai demandé suis d's autant TAssemblée Conseiller de soussi igné propose à trainée de surle dos toute une sembléesi le (à l'Asmettre à la place de qui seront propositions de ce genre les mots ( rationnel Ministre a eu à eimployer Fort-Liberté la Commune de Limbé ments soutenues par des argu. sujet du et convenable "au Agure de dans la catégorie des tribunaux qui également intéressants. sente, il n'à classement qu'il. nous pré- 4ème. classe, 11 il J'estime est que dans cette question, traire. Et puis, pas pu prouver le con- La proposition Arty est miee s'en tenir plus sage, pour me répéter, de sant le je me console en discussion. en au classement du que Ministre Beauvoirle embar- penment de la Justice et surtout Départerassé au coin de la discussion, niment Mr. E. Beauvoir: Je regrette infi. de Ja Section qui a eu à examiner à celui ce gument de ne venant pas, a été l'ar- la d'être obligé de m'élever contre projet. faire vainement des personpalités. obligé ble proposition Conseiller présentée par T'honora- La proposition Arty, mise aux L'unique considérant du Arty. Que l'activité est lejetée. voix, aux voix, est voté. projet, mis la justice de paix de Fort-Liberté Boit de Monsieur le Conseiller Tribié Mr. le Président : A l-article ler, la moins du grande que celle de la justice de la parole. obtient section a proposé de s paix Limbé, ce qui est Mr. Em. teaux 31 par remplacer Co- vous ne devez pas oublier contestable, gaé sous réserve Tribiz-Messieurs, le sijaisicatégorie des tribunaux Anse-d'Hainault de3e. 'dans la Liberté, port de mer, fut à que un certain Fort- javais une proposition rapport, à c'est que Cette substitution est classe. moment le siège d'un tribunal débat. Cette mettre en Le Conseillar Artyo obtient adoptée. Première Instance et qu'il n'a de mule tant en mon proposition, nom je la for. Mr. M. Arty: lay parole. d'être un chef lieu pas cessé mes collègues : qu'en celui de classification des tribunaux Messieurs, dans la Au surplus, puisqu'il darrondlisemens, va être 6 Les classe, je vois fgurer de 3ème. à des suppressions, on doit procédé ser parmi soussignés les tribuuaux proposent de de clasCependant, on Fort-Liberte. à ce que la juridiction de s'attendre se les 3ème clasdre compte peut sans peine se ren- soit bientôt plus étendue Fort-Liberté de Mirebalais justices 1 dè paix de FArcahaie et vité qu'au point devue de l'acti- séquens plus et par congraphique, commercialeet il de lasituatipn topo- Pour toutes importante. ces (Suivent les Leaucoup plus y a des comimunes demande de maintenir raisons, le je vous Cette proposition est signatures). mise Liberté. Je pourraia importantes citer que Fort- l'art. ler. tei qu'il est texte de cussion. en disla Commune de Limbé. entre autres, Mr. T. Paret: Je voudrais présenté. Mr. E. Beauvoir: : C'est avec le demande done que Limbe quelques ici mots à ce qui a été ajouter dit plus grand regret que je mon piutôt dans la figure au sujet de déjà contre cette m'elève de 3ème. catégorie des tribunaux Notre Fort-Liberté. que Fort- l'art. ler. tei qu'il est texte de cussion. en disla Commune de Limbé. entre autres, Mr. T. Paret: Je voudrais présenté. Mr. E. Beauvoir: : C'est avec le demande done que Limbe quelques ici mots à ce qui a été ajouter dit plus grand regret que je mon piutôt dans la figure au sujet de déjà contre cette m'elève de 3ème. catégorie des tribunaux Notre Fort-Liberté. Je proposition. Fort-Liberté. classe, en lieu et place de ressortirfactivité collegue Calixte a déjà fait tribunaux pense de très paix sincèrement de que les Mr. le Dr Calixte: ville. commerciale de cette Mirebalais n' 'ont pas l'Arcahaie la même et de m'e 'explique pas les raisons Messieurs, du je ne Fort-Liberté Il ne doit pas nous échapper que tance que ceux d'Aquin, Miragoane impor- et Arty pour demander Gollègue a de l'importance tant Anse-à-Veau qui se trouvent plutôt classé que Limbé soit au point de vue tribunaux de 3ème. parmi les 3ème. classe. parmi les tribunaux de point de vue historique. géographique qu'au Je demande donc à classe. l'Assemblée point de vae,une Fort-Libarté ville est) à mon Je tiens d'autre part à un s'en tenir au texte, du projet. de des souligner Si, en ce moment. elle assezimportante. semble être que arguments du Ministre, à savoir est La proposition Tribie, mise au voix, negligée, elle n'est pas pour cela moins bunal Fort-Liberté de fut le siège d'un tri- L'article adoptée. Hlorissante. Liberté Si on a pu créer à Fort. Collègue lère.Instance. Si donc notre voté. premier ainsi modifié est un tribunal de Arty veut proposerune modià plus forte raison le lére. Instance fication dans le projet de loi,je Les articles 2, 3, 4 et l'enserble de cette commune doit tribunal être He paix terais de que ce ne fut pas au détriment souhai- projet sont admis. du au rang de 3ème. classe. mainienu Fort-Liberté, vul'extension que peut Mr. le Président : La loi sera d'après ce qui m'est revenu, D'ailleurs, prendre cette ville avec la diée à 1' 'Exécutif pour être expésions du tribunal de paix les déci- industrie qui va y être entreprise. grande Vu l'heure avancée, la promulguée. Liberté ont toujours été de Fort- Mr.D.Pre. Louis: A la suspendue. séance est même au tribunal de Cassation! main tenues, du Conseiller Arty je fais proposition une Mr. Marc Arty : Je répondirai tion de principe. objec- Sont présents Messieurs les ConConseiller Calixte qui au Je crois il est seillers d'Etat Ed. Th. représente, le !1 même qu'il plus préférable, je dirai Lizaire, H. Manigat, Ls. te sage de 8e rappor- D. Charles, Pasquier, Louis Dr. D. Calixte, Prophète, Ch, Bou- --- Page 3 --- LE MONITFUR do, chereau, Emm. L. Pinchinat, Gal. J. Louis, S. Tribié, Delabarré Pierre- Salga ment Voorhies, etdu Commissaire du Gouverne- I ADMINIST Marc Arty, Paret, Homère Caprès cet Etablissement, Mr. Charles RATION GENÉRALE DES CONvé, H. Dorsinville, Emile Vorbe, et mesurent douze centimètres de TRIBUTIONS Em. J. Thomas, Marcelin, long sur six de large. Destin, Marcel Prézeau, Président, 1 er, el Em. , S. Tribié, Delabarré Pierre- Salga ment Voorhies, etdu Commissaire du Gouverne- I ADMINIST Marc Arty, Paret, Homère Caprès cet Etablissement, Mr. Charles RATION GENÉRALE DES CONvé, H. Dorsinville, Emile Vorbe, et mesurent douze centimètres de TRIBUTIONS Em. J. Thomas, Marcelin, long sur six de large. Destin, Marcel Prézeau, Président, 1 er, el Em. 9e. mis Après à In rérification, ces billets ont été reSecrélaires. voeu de la Banque loi. pour être employés selon le Demandes de ferme soumises conforLe mément à la loi du 26 Secidtaire-rédacteur: : En foi de quoi nous avons dressé le Juillet1927: J. LAURENT. sent procès-verbal en quatre pré- Tovars Pierre : Une nous avons signés après lecture. exemplaires que au propriété siee Pour copie Cap-Haitien, rue conforme : Fait à Port-au-Prince, les Petite-Anse. rant 35 mètres mesu- de Le an que dessus. jour, mois et façade sur 50 de proSecrétaire-Genérat : fondeur et borrée au Signé : Nord par le rivage E. LAMAUTE. ED.LAROCHE,C. VORBE, J. C. de la mer, au Sud CRADDOCK, C.E. van WATERCHOOT. par une ruelle inconnue à 1'Est par ane antre ruelle inconPROCES-VERBAL la nue, et à l'Ouest par rae Leronville. de vérificntion de G. 1.500.000, Billets REPUBLIQUE D'HAITI Noël Legrand : Une par la Bunque Nationale de la Répu- 7eau Cap-Éluition, propriété Bisa rue Tt d'Haiti: St-Jean, mesurant 5 Eztraits du Registre des marques mètres environ sur 5 L'an mil neuf de Fabrique et de an environ, Nord et bornée Mars, cent vingt huit et le douze Commerce: par la rue nous, soussignés : II a St-Jean, au Sad par 1o- Mr. Elgard Laroche, Chef de la Mes. Bonamy été déposé le 20 Février 1928 qui par de droit. à 1'Est Finnnces, Comptabilité Générale au Département des gistré le 2; Février et Morel, de avocats, et enre. par et à 1'Ouest Telucia par Joachin Belnances, représentant le Ministre des Fi- au No. 450, pour une durée la même de année, Jules Pierra-Louis levae Narcisse. 20- Mr. Ch. Vorbe, Commissaire la marqoe de commerce : < J. B vingt ans, : Vingt carreanx de Gionvernement pris la Banque du Prima Glace "; la dite VITAL terre dépendant de la République dHalti, Nationale de à la Maison J. B. Vital, marque appartient l"habitation bail, 91 a Ga30- Mr. J. C Craddock, signataire, établie à Jaemel, négociant Harti ; con- elle bade, commane section Gran- de la leConseiller Financier, reprasontant s'applique, sante, aux dans le commerce de la dépoGrande Rivière du 40-Mr.C. VITAL terre dépendant de la République dHalti, Nationale de à la Maison J. B. Vital, marque appartient l"habitation bail, 91 a Ga30- Mr. J. C Craddock, signataire, établie à Jaemel, négociant Harti ; con- elle bade, commane section Gran- de la leConseiller Financier, reprasontant s'applique, sante, aux dans le commerce de la dépoGrande Rivière du 40-Mr.C. E. van Waterehoot.Sons- Direcbobines de fil oiseau Nord,bornés au Nord teurdel la Banqno Nationale de la importe exclusivement. x qu'elle par l'habitation Mad'Haiti, reppésentant la dite République zère et les héritlera Nous sommes présentés au Baprque, local de la Port-au Prince, le 8 Mars 1928, au Pierre- Lonie Jowaph, Banque Nationale de la République d'liniti, tiers Sud par les hérià Port-nu-Prince conformément taux tation Blaise : et habi- 1' tions de Mr. le Secrétaire des instrucCotop, it ces et du Conseiller Financier, d'Emut Finan- Il a été déposé le 4 Janvier 1928 TEstpar rée et à la voie ferprocéder à la vérification des billets en vue de de Mes. Etienne et François par Jeg héritiers l'Ouest par la Antoine Banque reçus par cet Etablissement le avocats, de la et enregistré le 23 Mathon, Janvier Justilien Polidcr. MTEt-O.Na-Smet le 11 Mars même année, au No. 444, Alfred : Commune de Portavoir Tta 45 Après à 54 sont constaté que les caisses Nos. une durée de vingt ans, la pour de Paix, 4ème. secen présence de M.C. en parfait état, nous avons, fabrique:" THE BLACK marque de tion,habitation ePailE. van CAT";h dite lette, une cédé à lrouverenre des dites Waterelioot.pro marqueappartient à Bouez frères, comrurale bornée propriété térieur caisses, à l'in- merçants, établis à Nord au cissons desquelles en zinc nous avons trouvé des Haiti : elle s'applique Port-au-Prinos, par Merdélas rican Bank scellés du sccuu de l'Ame- et le commerce des dans l'industrie Joseph, Biennaise au snd par ayant été trouvés Note Company. Les scellés allumettes de sûreté déposants, à des l'Est par Yette Anguste, avons sains ot entiers, mous les de petites contenues dans et à TOuest Val enlevés, ouvert les caissons et procédé roir. boltes rectangulaires à tin tilien Eugène, PAr Josimmédiatement au contrôle des billets. Benjamin Turnier : Commune de Mari. Nous avons trouvé : got Quartier des CaPcrban-Prince, le 7 Janvier 1928. yes Jacmel,rue Gailde Caisses Gdes. Nos 15149 500.000 Gdes. en billets lard, environ 8 m 1 Nos. Q300001 à Q800000. sur 12 bornes an Caisses Nos 50à 54 l 1000.000-Gades: en Il a été Nord et à l'Est par de Gdes. 2 Nos. K900001 a K 1.000.000. billets Me Ludovic déposé le 9 Janvier 1928 par FEtat, qui de an droit Sud et Ambroise, " L000001 gistré le 31 Janvier de avocat, la et enre1'Onest par la rue L400000 au No. . sur 12 bornes an Caisses Nos 50à 54 l 1000.000-Gades: en Il a été Nord et à l'Est par de Gdes. 2 Nos. K900001 a K 1.000.000. billets Me Ludovic déposé le 9 Janvier 1928 par FEtat, qui de an droit Sud et Ambroise, " L000001 gistré le 31 Janvier de avocat, la et enre1'Onest par la rue L400000 au No. 445, pour une même année, Jean Pierre Gaillard. Le tout donnaat une totalité de G. 500.000 wins, la marque de Jurée de vingl Leclerc : Un emplacement de en billets de G. 1 (Une gourde DE fabrique : "ROSEE 11 m 60 sur $5 à Stlion de gourdes en billet de G: 9 )et un mil- tient CANNE" au sieur la dite marque apparMare, rue Pétion et diea ) soit en totalité G. 1. 500.000 (dena gour- tillateur, Fernand Ambroise, dis. Boulevard de la Lilion cinq cent mille gourdes. un mil- mel, demeurant et domicilié à Jacpar berté,borné le at Nord (cs billets portent les signatures Haiti ; elle s'applique, dans au Sud resta APEtat, d'un grvées dustrie et le l'inpar le soude la Administratenr République de la Banque Nationale au rhum de sa commerce du déposant, missionnaire tian Chrisdu d'Halti, Mr Ch Mitehell, fabrication. Philippeaux, à Directeurde la Banquc, Nale. Mr. W. F. la l'Est Boulevard de Port-au-Prince, le 7 Mars 1928. 1'Ouest Liberté et à Pétion. par la rue --- Page 4 --- LE MONITEURE Silencienx Aréus Azar : Commune de Portde-Paix, 4ème sec- Nathan Pierre : Commune de Porttion,habitation lette une Pailde-Paix. rue Notre- Ze Commissaire du Gouvernement rurale bornée propriété Dame et roelle Pri- le Tribunal de 1ère. Inslance de près Nord par Mme. Li- au son, urbaine ane propriété ce ressort brun-Justine,an Sud bornée au non batie, de Rappelle aux intéressés les par Philus St- Fleur, Mme Nord par l'article ler de la loi du dispositions à 1'Est par Ariste au Sud Dieujuste par rue Panl, No- ainsi conçues : 23 Aont 1913 Mezinor parl'Etat. et à l'Ouest tre:Dame,a 1'Est par Art ler. La disposition du 1o Jein Panl la Prison de cette de l'article 394 du Code alinéa Examine : Commane de PortVille et à l'Oueat placée comme suit : pénal est remde-Paix, rue Fossé, Séjour par Othelo Belizaire. Les une propriété urCharles : Un de chambres aubergistes, hôteliers ou loueurs baine non bâtie,bor18 m emplacoment sur 19 mu 80 de à d'inscrire garnies, qui auront négligé née au Nord parl la sur de suite et sans aucun Rue Foseé, an Sud St-Marc, Pétion et angle une allée rue un registre tenu régulièrement blanc, et expar Adélina Bienbornée an Nord clusivement affecté à cet sera Aimé, objet.leqmel Mme Vve à 1'Est par le reste à l'Etat, par au nière préalablement visé par première et derMaurice Lafontant Snd par Emm. négligé née au Nord parl la sur de suite et sans aucun Rue Foseé, an Sud St-Marc, Pétion et angle une allée rue un registre tenu régulièrement blanc, et expar Adélina Bienbornée an Nord clusivement affecté à cet sera Aimé, objet.leqmel Mme Vve à 1'Est par le reste à l'Etat, par au nière préalablement visé par première et derMaurice Lafontant Snd par Emm. Colipage et coté parde juge de et à l'Onest mon, A l'Est la Commune, les noms, paix de par la rue duBassin. Em, Colimon par à nalités, domicile qualités, natioVil et habituel ou Ministre : Une étendue de terre l'Ouest par nne allée, ne date d'entréeet de sortie de toute résidence, dont la -contenance Dornéville Nathieu : Commune qui aurait codché ou une personsera détorminée de Port- dans leurs maisons ceux passé nuit Kanpentaguauriha par de-Paix, Banliene- auraient manqné à d'entre eux qui bitation one propriété ur- aux présenter ce regisire tion de la Ango, Plaine Bec C6née baine non batie, bor- quisition époques des déterminées ou à toute réleste, Commane de mer, au Nord Sud par la tionnaires ou juges de de ou des foncGranda-Bois, tornée reste au da par le ou de la agents # Policede l'Etat au Nord parlhabi1'Est le terrain, à l'autorité Commune ou autres agenis Ide tation Cayo, àu Sad terrain par et à reste l'Onest da seront conidamnés publique, commis à cet effel, par pin, Phabitation à l'Est Dapar le reste du une amende de Cent par, à le juge de paix à bitation par Phaterrain. des. Trois Cents gourGoud et à Louis l'Onest tion par l'habitaNeptume : Une étendne de terre En cas de récidive,' ils seront condamManneville, inconnne, nés à une amende da "Thérède Laurence : Commune de Jacmel de l"habitation dépendant Lan- et au retrait de leur Six palente cenls et gourdes de Rue Saint-Anne englois, section sise en la 12e. licence, leur viron 18 pieds sur 30 Commune rurale de la Il y aura récidive bornés au Nord par et dont les d'Aquin, le contrevenant subira toules les fois qu rue Sainte-Auns, au m aborne- damnation une seconde cone Sud par la Mer, Est connus. ents sont in- deux anse dans le délai d'un mois jusquà par Kimina et Onest nation. depuis la première condampar J o sep hiu Bosalva Charles. Les dits Lalagne : Trois hectares de ou loueurs aubergistes, de chambres hôteliers, logeurs terre dépendant de AVIS oulre tenus, à peine d'être garnies sont en lhabitation a Vieux à UNE amende de vingt- condamnés Bourg, section da FAILLITE gourdes, ciuiq à cent Vienx Bourg d'AOLOFFSONLUCAS Co ployés affectés d'envoyer à ce chaque matin aux em: quin,Commune d'A- Il cerfilié des dits contrôle, un extrait quin,bornés au Nord est rappelé aux' et registres pour les mentions parl la rue François, Sieurs Oloffson, Luca's créanciers des constalations de la veille an vière Sud par la ri- délai de quarante & Co. ourdes, ciuiq à cent Vienx Bourg d'AOLOFFSONLUCAS Co ployés affectés d'envoyer à ce chaque matin aux em: quin,Commune d'A- Il cerfilié des dits contrôle, un extrait quin,bornés au Nord est rappelé aux' et registres pour les mentions parl la rue François, Sieurs Oloffson, Luca's créanciers des constalations de la veille an vière Sud par la ri- délai de quarante & Co. qu'un 1'Est dormante, à Mars jours,à partir du ler Port-au-Prince, le 28 Février 1928. par Philokron 1928, leur a été accordé Concemagne et Mme) l'inseription de leurs créances confor- pour Démosthènes l'Ouest et a mément à la loi. Le par le Cimechèque No. 406871, tière du Vieux Bordereau No. 70 de Gourdes Article 444 Bourg. Port-au-Prince, le 20 Mars 1928, émis le 5 Mars'1928 en 13.25, Felipe Altagràes : Commane de Port- Les Syndics Michel Velten étaut égaré, faveurde il est Veuve déde-Paiz,Banliene laroute sur provisoires de la Faillite : claré nul,duplicata devant en de St- LouisC. M. étredressé. du-Nord, une proDUPUY, J. DAALDER Jr. Port. priété non ba tie, t-au-Prince, le 17 Mars 1928. bornée an Nord par Jean-Pierre, an Snd "Ticibé par T'Etat. Les Débiteurs des Eliacin : Un carrean de terre Lucas & Co de Maisons Oloffscn; La Maison J.Paravisini informe le dépendant de l'habi- Petit Goâve & Portarinecswerd Jacmel, sont Commerce sale et le Public que sa Sueeursitnée tation C Roncelle D venir solder invités à de Port-de- Paix est en rention en la 8ème comptes, Passé immédiatement le 31 leurs et qu'à compter de ce jour, liquidation Pert-de-Pais, rnrale de des mesures de Mars, il sera pris communications concernant cette toutes au Nord par Ulysse borné qai ne se seront rigueur contre ceux nière devront être adressées à la derMoré,au Sud par un pas mis en règle. son du Cap-Haitien. MairWut reste par de Jes terrain, héritiors à Port-au-Prince, le 20 Mars 1928. Douceur et à l'Ouest Les Port-au-Prince, le 19 Mars 1928. terrain. Fer un reete de Syndics provisoires de la Faillite : C. M.DUPUY,J. DAALDER Jr. Port-an-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRGILE VALCIN.