--- Page 1 --- Jeudi 15' Mars 1928 PORTAU-PRINCE 83ème Année No 22 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BEUN SEESENESE point de lordre du jonr Le premier des Bnices-verdicak appelle la sanction Sommaire: : ARRÉTÉ Le Relnamire-itcanetia a la parale. Mlonsieur conférant In qualité d'naitien an sieur RayRépondlant à celle invitation, Arrete Jeun Marie Valery. Innocent, seeretnire-Htanuctenrs mond Faoul Bernard Claude jnsBORNO Antoine de la une Commis ssion pour gérer le proces-verhal Arrete formant de la com. - lit à PAssembnlee. 14 Décemtre en qu'aux procliasines élections les intérêts PRESIDENT DE LA REPCELIQUE séance du Mereredi demeure luptée. mune de la Grande. Saline. Séances des :U et 46 D:. cours, dontla rédaction : chers Collegues, CONSEIL D'ETAT Vu les articles 75 dela Constitution. Mr le Président Mes Tordre du ayant cembre 1927. 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 le second point de de corresministeriel. ett Avis des Tribunsux de PreConseils Communaux et lesdlis- pour objet le depouilement A voOrdonnances des de Nippes Doyens et des Cayes fixant lou sur les de la loi du 19 pondance, j'ai Tavantage de porter de votre mière Inetanee dila ses on criminelle au 16 Avril pro- positions additionnelles tre conaissance, qu'à l'issue un Message du verture Août 1913, dans l'in- dernière seance, jai reçu chain. de et annongant des marques Fabrique Corsidérant qu'il convient, de la République Estraita du Rigistre térêt d'une bonne administration, de Président son pour Santo-Doiningo. de Cominerce. Générale denContribusions. le Conseil Lommunuide la Je depart de la séance de ce jour pour Administration remplacer profite faire donner leclure. Avis. Graude-S Saline, Secrétaire d'Etat vous en Emmanuel S. Tribié Sur le, rapport du Mr le Conseiller et donne lecture du ARRETÉ de T'intérieur, obtient la parole teneur suit: ARKETE : Mes-age dont les Conseillers d'Etat, Messieurs! à votre conBORNO Commission composée wJ'ai Phonneur de porter viArt. ler. Une J.B. que, répondant àl la courtoise PRESIDENT DE LA REPUBLIQEE de MM.Nicolas Miry, Président, naissance de Son Excelience le (Général Horacio 6 de la Constitution, 14 Dau et Edgard Bayard, Membres, est site de la République DoVu les arts. 8 de la loi du 22 gérer, jusqu'aux pro- Vasquez, Présiden! partirai demain 17 Décemdu Code ciw;l, 5 et nommée pour les intérêts de la minicaine, je Août 1907 sur la nationalité ; chaines élections, bre pour: Santo-Domingo. occasion pour vous du Secrétaire d'Etat Commune de la Grande-Saline. uJe profite de celle Vu le rapport date du 23 Novembre 2. Le présent arrêté sera pu- renouveler, Messieurs les Conseillers considéde la Justice en Art. ! partirai demain 17 Décemdu Code ciw;l, 5 et nommée pour les intérêts de la minicaine, je Août 1907 sur la nationalité ; chaines élections, bre pour: Santo-Domingo. occasion pour vous du Secrétaire d'Etat Commune de la Grande-Saline. uJe profite de celle Vu le rapport date du 23 Novembre 2. Le présent arrêté sera pu- renouveler, Messieurs les Conseillers considéde la Justice en Art. à la diligence du Se- d'Elat, l'assurance de ma haute 1927,au No. 89; lesieur Raymond Raoul ble crétaire et exécuté d'Etat de l'intérieur. ration. > BORNO. Bernard Attendu Claude que Jean Marie Valery, de Donné au Palais National, à Portde nationalité française, a. devant le Section Juge au-Prince, le 13 Mars 1928, an 125e. Mr le Président : Je m'empresse ( lecture d'une dépèche de paix de Port-ag-Princo déclaration et prèté le de Tindépendance. BORNO. vous faire donner de recevoir du Ministre de Sud ), fait la la loi, ainsi que que je viens nous annoncant la réceplion serment prévus par dressé à cet effet Par le Président : l'intérieur a été faite a1l Président le constate un acte le 15 enthousiaste le (ouvernement qui et le peuple je 12 Novembre 1927, enregistré deux Le Secrétaire d'Elal de rIntéricur: Borno par du même mois : qu'il 2, en outre, dominicains. le Conseiller Marcel Prézeau années de résidence en Haiti, FOMBRUN. Monsieur obtenu la parole, lit la dépeche ayant ARRETE : suivante : du Conseil d'Elal. ler. Le sieur Raymond Raoul C Au Président Art. ClaudeJ Jean Marie Valery acD'ETAT Bernard avec les CONSEIL Monsieur ic, Président, quiert la qualité d haitien, attachés et charges J'ai Phonneur de vous communiquer droits.prérogauivest conformement aux disEXTRAORDINAIRE m'a été adresse de à cette qualite et des lois SESSION le cable ci-après qni mon collègue des Repositicns de la Constitution Santo-Domingo par de la République. Arrêté sera pu- Séance du Lundi 19 Décem- lations Extérieures: Intérieur Port-au-Prince. Art. 2. Le présent du Secrébre 1927. 6 Ministre Borno arrivé à Santo-Doblié et exécuté a la diligence G Président heures a reçu laccueil ie taire d'Etat de la Justice. Char- mingo à quatre du Gouvernement et di Donné au Palais National, à Port- Présidence de Monsieur le Conseiller plus enthousiaste été chaan-Prince, le 9 Mars 1928, an 125ème. les Bouchereau, assisté de Se8 Collèques peuple dominicains. Aprésavoir sur la roule noEmmanuel 8. Tribié, 2me Secrdlaire leureusement ovationné Las-Matas,Sen de Tindependance. BORNO. ocaupant le siège du premier, et Marcel tamment à Commendador, San Cristobal, Les maniPrézeau, Ome Secrétaire, ad hoc. Juan, Azua et Par le Président: étant festations spécialement à Santo-Domingo de sponSecrétaire d'Elat de la Justice : Mr le Président : La majorité ouverte. noEmmanuel 8. Tribié, 2me Secrdlaire leureusement ovationné Las-Matas,Sen de Tindependance. BORNO. ocaupant le siège du premier, et Marcel tamment à Commendador, San Cristobal, Les maniPrézeau, Ome Secrétaire, ad hoc. Juan, Azua et Par le Président: étant festations spécialement à Santo-Domingo de sponSecrétaire d'Elat de la Justice : Mr le Président : La majorité ouverte. ont eu un caractèré magnifique Le constatée, je déclare la séance E. BEAUVOIR. --- Page 2 --- LE MONITEUR tanéilé qui se traduisait * par les marmuaitlélilte sements répétés des foules où re- ENMANEEL TRIBIÉ, Seme : dela pant le Secrétaire occu yetedae société dominicaine. siège dn premier ct MARCEL PRé Code d'Instruction rance Agrtex,)ionsieur de ma considération le Président, l'ass u- ZEAL, 2aine secrétaire ad huc. du 12Juillet 1920, louverture Criminelle, datée distinguée, 27 La séance est ouverte. session criminelle au Lundiseize de Avril la FOMBRUN. Conformément au prochain, à dix heures du matin. Mr. le Président du jour, Monsienr premier point de lordre au Message ainsi :Le bureau répondra 3 a inire-rédncteur, lit Antoine à Innocent, secré- Fait au Palais de Justice de nous a élé qu'à la dépéche qui verbal de la séance du PAssemblée le procàs- à-Veau, le 5 Mars 1928. l'Ansetaire d'Etat commaniquee de l'intérieur. par le Secre-, en cours.dont la réilaction Vendredi 9 Décembre Nous passons au troisième Le dépouillement de ln dlemenre aloptée, Le Doyen : E. ports des sections et commissions, point : rap- faisant l'objet du second point corrospondance ne ANGLADE. Ya-t-il des rapports prèls ? pns Il de matière. comporte tient Monsieurle la parole. Conseiller Omer Cavé ol- Jatif en aux est mapports de mâme des du troisième point reMr Omer Cavé: : Mes chers sions. sections et commis- Nous, Célicour Léon, la députation collègues, Mr. le Président : bunal de Doyen du Tripour faire visile que à notre vous avez formée épnisé. L'ordre du jour est Vu l'art. Première 181 Instance des Cayes, inalade a rempli sa mission, collègue Lanoue Si tin Conseiller d'Etat désire entretenir du Code de la loi modifleative laria Nousl'avonst trouvé souffrant de la In T'Assemblen d'une question d'intérêt fixons d'Instruetion Criminelle, avec complieation de ma- parole lui sera accordée. général, nelle Tonverture de la session crimiToutefois, le médecin espère lymphangite. (Silence) au Lundi que lon quelques jours, il pourra se que d'ici Poursufvant): : Voici sern "Avril prochain, à dix comptera sa maladie. remettre de jour de lay prochaine séance quel : l'ordre du Donné heures du matin. Très sensible à cette marque de 10 Sanetion des des de nous, au Palais deJustice path.e de PAssemblée. Toutefois, le médecin espère lymphangite. (Silence) au Lundi que lon quelques jours, il pourra se que d'ici Poursufvant): : Voici sern "Avril prochain, à dix comptera sa maladie. remettre de jour de lay prochaine séance quel : l'ordre du Donné heures du matin. Très sensible à cette marque de 10 Sanetion des des de nous, au Palais deJustice path.e de PAssemblée. le sym- 20 prots-vorbanx de la ; Cayes, le 7 Mars 1928, an noue nous a priés de lui transmettre collègue Ln- 30 Tupports Dépouillement des sections corresponlanur et : de TIndépendance. 125ème. remercimients. Mr. sas x a-t-il des observations à commissions. blée, le Président : Au nom de jour ? cet ordre du CÉLICOUR LÉON. d'avoir le bareau remercie la l'Assen- dre Ancnne du observation n'y étant faite, des veux répondu pour le à son attente, dépulation et forme est lerée. jour demeure ainsi arrêté et la séance l'ordu collegue Lanoue, prompt rétablissement Nous, Lordre Aucun du jour est épuisé, Sont présents MM les Conseillers Tribunal Vaudré de Hilaire, Doyen du nilest le Conseiller désir d'entrelenir d'Elat n'ayant ma- En-Destin.blme IL. Th. Manigat,Louis Lizaire, d'Etat du Cap-Haltien, I'remière fixons, en Instance du d'une question d'intérét PAssemblée Louis Pasquior, Dr. D. Calisto, I). Charles, de l'art'cle 181 de la Ici conformité du jour de la prochaine séance général l'ordre Prophtte, Gal J. Salgarlo, Dr. G. du Code d'Instruction modificative tera : cempor- Heaunrotr-Deiabarre Faret, Omer Cavé, detrslensraA date du 12 Juillet criminelle, en 1o Sanction des sident: Churles Emile Marcelin. Le Pré- la session 1920, louverture de 20 lépouillement proede-verbnux: dela : Em. S. Bouchereau. Les Secrélaires : Trois Avril criminelle, au Lundi Rapports des correspondance: Tribié, Marcel Prézent, ad hoc, matin. prochain, à dix heures Vingt sions sections et commis- Le du Y a-t-il des observations i SenoirenidnctariA. INNOCENT. Donné au Palais de du jour? cet ordre Pour Haitien, le 16 Février Justice au CapAucune observation n'y copie conforme : de 1928, an 123ème. dre du jour demeure ainsi étant faite, l'orde IIndépendance. séance est levée. arrélé, et la Lg Chefa bureau : V. HILAIRE, Em Sont présents MM. les Conseillers d'Etat Clément DEJEAN. Thomas, Destin, Gal. Dr Darius Calixte, Em. J. Marc Arty, Paret, 1.Salgado,Dr. Omer Cavé, G. H. Beauvoir, ville, Emile Marcelin, Dorsin- SECRETAIRERIE REPUBLIQME D'HAITI D'ETAT DE LA Le Président : Charles Bouchereau. , et la Lg Chefa bureau : V. HILAIRE, Em Sont présents MM. les Conseillers d'Etat Clément DEJEAN. Thomas, Destin, Gal. Dr Darius Calixte, Em. J. Marc Arty, Paret, 1.Salgado,Dr. Omer Cavé, G. H. Beauvoir, ville, Emile Marcelin, Dorsin- SECRETAIRERIE REPUBLIQME D'HAITI D'ETAT DE LA Le Président : Charles Bouchereau. JUSTICH Extraits du Registre des Zes Scerdrires : Em. S. Tribié, Le de Fabrique et de marques Prézeau, ad hoc. Marcel le Département de la Justice avise II Commerce: lui public que l'acte de naissance a été déposé le 8 Le seréleinereinelears a été soumis par Louis Jean Gérald qui Me Paul Salés, avocal, Décembre et enregistré 1927 le par A. Innocent. rant Delaquis, à d'origine africaine et demeu- Janvier de 1928, au No. 142, pourune durée 17 dit sieur Port-au-Prince, établit que le vingt ans, la marque de fabrique : Pour copie conforme: vertu de l'artiele né en Haiti 2, 3ème. est haitien en loi du 22 leût 1907. alinéa de la CHASE BAG LeChef de Bureau: CO. CLEMENT DEJEAN. Port-au-Prince, le 9 Mars 1928. SAXOLIN RESSION EXTRAORDINAIRE PRODUCTS. StanceduLundi 26 Décembre ORDONNANCES - La dite marque appartient tà Chase Co., corporation de Bag 1927. Nous, Emmanuel ganisée et existant- manufacturiers, sous le orP'risidence du Tribunal de Anglade, [Doyen lois de l'Etat de Delaware, régime des de Monsieur la lère. Instance du resayant leur Elals-Unis LES d'Amérique, BOUONRREAU, assisté Conseillr de CHAR- sort de Nippes, fixons en W. 57th siège social à 25G 8es tpllegues de T'art. 181 de la loi conformité Sireet, : elle New-York, Etals-Unis L modifiçative du d'Amérique dustrie et le commerce s'applique, dans l'indes déposants, --- Page 3 --- LE MONITFIIR aux balles, "sacs, pour réeipients, ou aux 'étoffes ges, ou envelopper aux ou garnir les emballa- ADMININTRATTON GENÉRALE DES CON- Dorestant pier, tissu de papier, récipients composés de paTRIBUTIONS Panl Mathieu : binaison de coton ou colon, de jule, ou comUne propristé eise A. jule et de papier. Mort-de-Paix, Fauboarg Boyer, bornée an Nord Port-au-Prince, le 6 Mars 1928. Demandes de ferme soumises confor- 'Est etan par Sarl par l'Etat, i mément à la loi du Trois Grics lasnalle des 20-Juillet1027. l'Onest et it François Carrié : Une de 20 rivière de par la Petite. snr 40 propriété sise a la rue Vil- m Mme Lucia Belizaire : Une propriété Port-de-Pais. de 10 Il: a été délate, tion- Commnne de P690 sur 33 mètros Riae nt à pose. - 'Est etan par Sarl par l'Etat, i mément à la loi du Trois Grics lasnalle des 20-Juillet1027. l'Onest et it François Carrié : Une de 20 rivière de par la Petite. snr 40 propriété sise a la rue Vil- m Mme Lucia Belizaire : Une propriété Port-de-Pais. de 10 Il: a été délate, tion- Commnne de P690 sur 33 mètros Riae nt à pose. le 19 Nord Ville, boruée au Port-de Paix, rue du la JACCO 1927 par Me Baul Salès, Déc eml bre Villate, par au Sud Ravine la par Quai, la rue bornée AU Nord gistré le 17Janvier 1928, avocat, et enreRavine Filipeau,a par l'Est Snd du Qjai, au une durée de vingl au No. dil.pour par Alexandre SaintEmile par Héritiers l'anl brique : ke TACLO: tns, la la marque de faVictor ei à l'Ouest par Fofito Laraqne, à 1Est partient.A Kendall dite marque appar une propriété de i"Ouest par Vasqnez Néoclès et & ny, corporntion de Nanufaeturing CompaEtat. Mme Caya. t niséc et existant sous manufacteriers, le Beauharnais Boisrond: Commnune de Dessali Lucien Vénns : Une propristé de 14 de l'Etat de Rhode Island, régime des nes, 3eme section. Ha5 C snr 15 m 5 C sise m à d'Amerique, ayant leur Etats-Unis bitation Pélissier,s hecPort-1e-Paix, rue da à 90 Friendship Street, dans singe la social bornée tares 45 ares environ, Fossé, boroée ant N rl Providence, Elat de Rhode ville de au Nord par rne Fossé.au Sat Unis Island. ElatsPélissier Servius Can1'Est et à ITer l'Onest l'industrie d'Amérique et le : elle s'applique. dans tave, fermier de 10 Florence l'Etat. par aux composés commerce des deposants, carreaux, au Sud par Hanna : Une propriété R du savon. pour la lessive et dérivés l'élissier. Beanharnais Port-de-Paix, ruelle ise du à Boisrond, lEst fermier, à Quai, bornée au Nord divers par Pélissier, par an Sud Port-au-Prince, le 6 Mars 1928. à fermiers delEFmS petite riviiredel Port- par sier, tat, l'Ougst divers par Pélisde-Paix, à TEst par miers aer l'Etat. ferFFtat et à "'Onest par Mme Laumone Milord: Une propriété de 5 mè- Mme Anisette Blanc : Environ par la ruelle du Quni, Ila été de. t-ee sure sise à Grandterre Ris à 3 Port-de carreaux de posé le 19 Gcava, rue Lapaix, habitation Paix, hornée au Nord Montry La HIRONDELLE 1927 Décembre his héritiers par (Tortne) bornée de tons Me Paul Sales, avocaf, et par au Sud par la Leveillé, rue La- Habel côtés par I'Etat. Environ par la ruelle du Quni, Ila été de. t-ee sure sise à Grandterre Ris à 3 Port-de carreaux de posé le 19 Gcava, rue Lapaix, habitation Paix, hornée au Nord Montry La HIRONDELLE 1927 Décembre his héritiers par (Tortne) bornée de tons Me Paul Sales, avocaf, et par au Sud par la Leveillé, rue La- Habel côtés par I'Etat. Janvier 1928, au No. 443, enregistré le 17 paix, à l'Est les Colon : 12 ha.80 de vingt (tS, Ja pour une durée héritiers Leveillé par Thabitation dépendant de " HHRONDELLE "; marque la dite de fabrique : à I'Ouest par la Loge et tion de Vidier, sec- ( Grande-Rivière partient à Kendall Manufacturing marque ap- Habel Colon : Mont-Sinai. > de Fesle, Commune de pany, corporation de ComHabitation Lamandron Narigot.bornée au Nord ganisée et existant sous, manufacturiers, le orSection Commune de Jacmel, par Phabitation Vidier de I'Etat de Rhode régime des lois de Bas du Cap. les (Anbry, ) au Sod par Island, Elats-Unis Ronge, 3 hectares 84 de ayante-droit de d'Amérique, Friendship ayant leur siège social à 90 terre bornés au Nord Pierre Maltiard à l'enStreet, dans la ville de Propar Madame Milliasse droit dit : Nan vidence, Etat de Rhode Island, Elats-Unis Duvergé, au Sud à l'Est par les consorta Cajon", d'amérique : elle s'applique. dans l'indus Vre. Camillel Day,A E u Symbeline et Devan trie et le commerce des par Durevil Sylvincu et Bii ) 11 ir Kivière composés pour la lessive déposants, et dérivés auxAl'Ouest par Baudonin Charles de Fesle et à lDnest savon. du Louie, Dabady : 145 ha.92 de Clotilde : Une dépendant Port-au-Prince, le 6 Mars 1928. Jacques à Port-de-Paix, propriété gise Phabitation section de Trou V e rehe, des ruesduFossé etcelle angle Commure de Bai Mahot, n e t des Mornee, bornée au bornés au Nord par Nord par Dortinvil LeSud Phabitation Saleau, au Ilae été vassour,an via Sud par Olitant par le terrain regdéposé le cimetère Poliard, à 1'Est par par aux Sorel, a l'Est le 1 0 par la rue du et Fossé à l'Ouest the Phabitation et A LamoSINGER bre 1927 par Me Paul Salès, Noven. Joseph.Jn. Louia : Une propriété sise à T'habitation l'Onest Banière. par enregistré le 5 Janvier 1928, au avocal, No. 438, elPort-de-Pais, Foss6, hornée ru e da Dartaguan Jameau : 222 ba 72 de pour dépendant de une durée de wingt ans. la par la rue du aa Nord Thabitation Camy ou fabrique : * SINGER "; Ha dite marque marSna Fossé, au Vve Berry, section de que appartient à The Singer ManufactuSaint-II, " 1'Est Emmanuel et à mune Braa de Ganche, (omring Company, corporation de manufacl'Ouest par lEtat. Foss6, hornée ru e da Dartaguan Jameau : 222 ba 72 de pour dépendant de une durée de wingt ans. la par la rue du aa Nord Thabitation Camy ou fabrique : * SINGER "; Ha dite marque marSna Fossé, au Vve Berry, section de que appartient à The Singer ManufactuSaint-II, " 1'Est Emmanuel et à mune Braa de Ganche, (omring Company, corporation de manufacl'Ouest par lEtat. au Nord de Bainet,bornée luriers, gime des organisée et existant sous le ré- Marie Dutreille : lne propriété de 10 m nette. au Baronlois de de la Ea Etats-Unis I'Etat. de New-Jersey, façade sur 10 de proGrande-Rivière A Baisocial à d'Amérique, ayant leur siège fondeur, Commune de net, à l'Est par BaronElizabeth, Etat de Grand-Godve, rua Linette et à l'Ouest : Etats-Unis d'Amérique: elle New-Jersey, berté, bornée au Nord Tve. Hyppolite. par dans lindustrie et le commerce s'applique, des déau par sud un chemin vicinal, Cloricia Lonis : posants, aux machines à coudre, leurs renne par Jh. TuUne propriété eise * pièces et accessoires, droita Césaire de aux Jacmel,La née Ruvine, borla P'Etat, à l'Eet an Nord par Emélia Port-an-Prince, le 6 Mars 1928. TOuret par rue Liberté et à Ambroise, rilas Sud Camin vicinal. par par on cheOuest Refnaé, la Rae E et par de la Ravine. --- Page 4 --- LEMONITEURE Jn-Baptiste Charlemagne : Un carreau de terre Catherine Mercy : Une propriété sise à Ie Commissaire dépendant tion Morne de ThabitaGrard-liodve, Quartier le Tribunal de du Gounernement aux Pères, de la Grande Ravine, tère. Instance de ce près lére section rurale de bornée au Nord pa r ressort. Port-de-Paix, 8 u r la Soicie aux droits de Rappelle aux intéressés Nord, Tonte de St-Louia-dul'Etat, au Snd par un de l'article fer de la loi du les 23 dispositions borné au Nord rhemin vicinal, i I'Est ainsi conçues : Aout 1913 parlEtat, "Etat, à au Sud par par la Grande Ravine Art ler. La PEst par la (rivière ) et i i'Ouret de disposition du lo route de Saint-Lonis du par un chemin vicinal. l'article 391 du Code pénal est alinéa Nord et à l'Onest par placée comme suit : rem1'Etat. Joanny Cordasco - Commune de Port-an- Les auhergistes, : Tériclés Aly 1 ha.28 environ, Erince, Pont-R ou ge de chambres garnies, hoteliers ou loueurs dépen. qui auront dant de Thabitation Grand'Rne prolongéu : d'inscrire de suite et sans négligé Guette et Lartigue, environ 60 m de facade sur un registre tenu aucun blanc, section du Bas de La sur erviron 150 mètres clusivement affecté à régulièrement cet et exMontange La v oute, anciennement les ovenpés préalablement visé objet,lequel sera Commune de Jacmel, par Sinrs de la Sa- nière page et coté par premiere et derbornés au Nord par les gesse, Sud bornés au Nord, la Commune, les par laj juge de paix de héritiers François, an 1'Est par qui de droit,à nalilés, domicile noms, qualités, natioSnd par la rivière, à par la Grand'Rue dale habiluel ou l'Est par Mme. ovenpés préalablement visé objet,lequel sera Commune de Jacmel, par Sinrs de la Sa- nière page et coté par premiere et derbornés au Nord par les gesse, Sud bornés au Nord, la Commune, les par laj juge de paix de héritiers François, an 1'Est par qui de droit,à nalilés, domicile noms, qualités, natioSnd par la rivière, à par la Grand'Rue dale habiluel ou l'Est par Mme. Lorinis prolongée et à l'Onest ne d'entréeet de sortie de toute résidenice, née Cécile François et à par la Saline. dans qui leurs aurait couché ou passé uine person- nuit 1Onestpar qni de droit. Cicéron Célestin : Une. propriété sise auraient maisons ; ceux d'entre eux Dupralir Andrice : 3 ha. 84 dépendant de Port-de-Paix, Volée dn à aux époqnes manqné à présenter ce regisire qui Phabitation Cadillao, Fort, hornée au Nord quisition delermindcs ou à loute résection de Corail Soult, par le chemin du Fort, tionnaires des ou juges de paix ou des foncCommune de Marigot, au Sad par la muraine ou agents dela Police de bornés su Nord par Dedu Fort, à l'Est par Cé- de la Commune ou autres PEtat de coline Derissean,an Sud merville Pierre et à l'aulorité publique, commis a agents par le sommiseionnaire, 1'Ouest par un reste seront coudamnés par le cet effet, àlEat par les héritiers de terrain. une amende de Cent à juge de paix à Tata Badio et à TOnest nésia Sanon : Une des. Trois Cents gourpar Lorijeune Jendy sise portion de terre En cas de aux droits de l'Etat. en la tère section nés à une récidive, ils seront condamMerdélus Joseph 2 rurale de Port de-Paix, et au amende de Nix cents gourdes € carreaux de terre dé. bcrnée an Nord par le lic nce, relrait de leur palente et de pendant de Thabitation rivage de la mer, att leur 4ème Paillette sise en la Sud par Nord Major, à le Il y anra récidive toutes les fois la Commune section rurale de 1Est par. St-Louis et à contrevenant subira une seconde que de PortI'Ouest par la route de damuation ans le délai con de-Pais.bornés Justilien au Nord Saint Louis du Nori. deux ans depuis la d'un mois jusqu'a Alfred, au Legrand Grand-Pierre nation. première condamE par Mme Aimé, à l'Est par Jn-Bien- Tilien Jenne : Commune de la Petite Les dils Alfred à et l'Onest Rivière, Artibonite, de. ou loueurs aubergistes, de hôteliers, loge ars Cobe Pierre-Lonis. par section rurale. Habita- outre tenus, chambi à es garnies soat en Olivia Poliard : Une propriété tion Savane Deslandes à une peine datre ccndamnés sise à de 10 hectares, bornée amende de vingt- cin à Port-dc-Pais, rn e du au Nord par gourdles, d'envoyer cent Fossé, bornée an Nord au Sud par Laborle, plovés affectés à ce chaque matin aux em. . par section rurale. Habita- outre tenus, chambi à es garnies soat en Olivia Poliard : Une propriété tion Savane Deslandes à une peine datre ccndamnés sise à de 10 hectares, bornée amende de vingt- cin à Port-dc-Pais, rn e du au Nord par gourdles, d'envoyer cent Fossé, bornée an Nord au Sud par Laborle, plovés affectés à ce chaque matin aux em. par Clotilde Jacques,n Pierre héritiera ceililié des dits controle, un extrait Snl Cécile par Rivière Gabriel, à PEst et registres pour Ies mentions te, à FEA par la Augus: rue da l'Ouest Blanche, à constalations de la veille Fos 6 et a l'Oueet par Baron. par Laborde et la rue du cimetière. Zénéka Port-au-Prince, le 28 Février Jh. Erné Mérizier : Une Luzincourt : Commune des Verrettee, 1928. 92 s0r propriété 9 in 10 de sise 10 m lère section rurale Haà bitation Payen, 2 Tart-de-Pats, Quai, bornée r ne du res 58 environ, bornée hecta- Le soussigné, Directeur parle au Nord an Nord par Mme Ya de de particulier au Snd rivage de la mer, aux droita de VEtat, au Conservateur TEnregiatrement des cette Ville et yard, à par l'Est Néoclen Ca Sud par Mr. Mondésir Hypothèques de cette par le riDésir et Jaridiction, informe le vage de la mer et i aux droits Madame de Boyer fait choix de Monsieur public qu'il a I"Unest par la rue du l'Est par au canal l'Etat, dé- à tiste pour être son Georges BapQuai. limitant. la lère premier CommisDotzelin section Signataire, ce, Garçon : Une propriété sise à l'Odest et la 2ème section, à positions des articles conformément 80 et 81 aux de la dis. Fort-de-Paix, Volée du par Lorvera St- sur loi Grand Fort, bornée au Lonisdor aux droits de /Enregistrement. Nord par Emiliefaus Snd PEtat. Jaemel, le ler, Dorzilie, a E,u tar CeMars 1928. par merville Madame et à l'Onest L. P, Tiolas MéMUZAC, sidor. pmartinière Tétigny :Une AVIS Z Port-de-Faix, propriété angle Bise à Le chèque No 90828- de rues du Qoai et Bénito des Le chèque No. 700115 de Article 31 Bordereau No. Gourdes 28 69 OU sylvain, burniees au Nord émis le 3Janvier 1928 en faveur gourdes de Mon 4.60 Février de 1928 en faveurde l'Usine émis le par) la rue Bénito Syl- sieur L. A. Roumer de Jérémie Port-au-Prince élant égaré, il à Glac vain, au Sud par la rue Reslitution de Droils de pour ré nul, duplicats devant est déclaE du Quai, à PEst égaré,il est d. claré nul, Douane étant en être dressé, Elise Pierre en être dressé. duplicata devant Port-au-Prince, le 3 Mars 1928. la ftan Et" rivière de PortPort-au-Prince, le 8 M irs 1928. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRGILE VALOIN. ain, burniees au Nord émis le 3Janvier 1928 en faveur gourdes de Mon 4.60 Février de 1928 en faveurde l'Usine émis le par) la rue Bénito Syl- sieur L. A. Roumer de Jérémie Port-au-Prince élant égaré, il à Glac vain, au Sud par la rue Reslitution de Droils de pour ré nul, duplicats devant est déclaE du Quai, à PEst égaré,il est d. claré nul, Douane étant en être dressé, Elise Pierre en être dressé. duplicata devant Port-au-Prince, le 3 Mars 1928. la ftan Et" rivière de PortPort-au-Prince, le 8 M irs 1928. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRGILE VALOIN.