--- Page 1 --- 83ème Année No 20 PORTAU-PRINCE Jeudi 8 Mars 1928 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire: Secrétairerie d'Etat des Relations Extérleures: TRADUCTION : mages ânos Vasquez Télégramme adressé à Son Ex: zellence le Président Santo Domingo, ler. Mars doned'y importants remédier routes. Il convient Poceasion par son Excellence le Président Borno 4 1528. cela nous le plus tôt possible.Pour de la fête nationale Son Excellence DR d'ouvrir avons pensé quil était Réponse de Son Excellence le dominioaine, Président Louts BORNO Travaux un crédit au urgent CONSMIL D'ETAT Séances des 9 Vasquez. Président dHuti Puly'ics, crédit Département des cembre 1927. et 12 Déa la Direction générale d'exécuter qui permeltra des tra- à Procbs-verbal billets de brolement de 50. 000 gourdes de Port-an-Prince, vaux sur ces routes pour les détériorés de la B. N. R. H. II pralicables, Je cile rendre Administration Générale desContibutions, m'est ngréable le Nord la route de nolamment pour Avis, cellence le d'exprimer de a Votre Ex- celle du Cap à Plaisance au Cap et naissance pour Lémoigange les cordiales ma sincère recon- Nord-Ouest la route Ouanaminthe, de pour lc qu'Elle m'envoie et pour les voeux félicitations Port-de-Paix, et celle de Port Gros-Morne de-Paix à i SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- qu'Elle faite en faveur de la expressifs St-Louis du Nord. L'élat de ces TIONS nicaine à l'occasion République del Domi- routes est tellement dernières EXTERTEURES dépendiance, cette delAnnivenaire occasion m'étant PIn- Direction générale a cru déplorable devoir que la tienneut pourréitérer mon fervent désir quese propice main- un Voici avis le pour en interdire la circulation. mettre 27 Février. fraternité inaltérables qui aujourd'hui les liens d'étroite con- neur de vous projet de crédit que j'ail'honSon Excellence Président ment nos deux peuples. unissent heureuse11 lit soumettre. : VASQUEZ Santo Domingo. Président VASQUEZ. BORNO Al'occasion de la fête nationale donini PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE caine, Votre jéprouve le plus vif plaisir à offrir à Vu l'article 55 de Excellence mes la CONSEIL très cordiales félicitaD'ETAT Vu l'artisle 20 de la Constitotion ; tions et de portant loi du 20 Tuillet 1937 pour le l'expression mes voeux fervents yens de fixation du Budget des Voies et Mubonheur et la prospérité de la Nation SESSION Considérant l'Exercice. que 1927-1928 des ; dominicaine si étroitement unle à la Nation EXTRAORDINAIRE ment tants fortes ont cavsé des pluies exceptionnellehaltienne par les liens d'une Séauce du Vendredi aux rontes néceesitant dommages ainsi de imporinaltérable amitié. fraternelle et 9 Déeem- ne réparations anxquelles les crédits budgétaires grandes bre1927. permettent pas de pourvoir; BORNO Sur le rapport des Secrétaires Présidence nances et des Travaux d'Etat des FiPrésident d Haiti. ment tants fortes ont cavsé des pluies exceptionnellehaltienne par les liens d'une Séauce du Vendredi aux rontes néceesitant dommages ainsi de imporinaltérable amitié. fraternelle et 9 Déeem- ne réparations anxquelles les crédits budgétaires grandes bre1927. permettent pas de pourvoir; BORNO Sur le rapport des Secrétaires Présidence nances et des Travaux d'Etat des FiPrésident d Haiti. Joseph de Monsieur le Conseiller Et de l'avis da Publios; LANOUE, 1er ConelidesSocrétaine d'Etat, de ses collègues Emmanuel Secrélaire, S. assisté A PROPOSÉ, Santo Domingo. mier, 2me Seorélaire. et Dieudonné occupant les siège du Tribié, pré- Et le Conseil d'Etat a voté la loi A Su Excelencia Secrélaire ad hoc. CHARLES, eme Article ler. 1l est ouvert au suivanto : Dr. Lurs BORNO get des de Travaux 1'Exercice Pablics, à l'article 447 Département du BndPresidente Haity Est présent dans P'enceinte, mentaire de Gourdes en cours. 300 Dn crédit soppl6Charles Fombrun, Secrélaire d'Etat Monsieur le gourdes ) ponr la réparation 000.00(Trois des cent mil Port-an-Prince. l'Intériepr et des Travaux Publics. de causés récentes aux routee, sentiers et ponts, dommages par les Complaceme expressar a Vuestra Excelen. Art. 2.- plnies. Les Voiee eia el testimonio de mi sincero La séance est ouverte. crédit seront tirés des et moyens du présent miento por las cordialos recopoci- Mr.le Président : sor Public, disponibilitée da Tréfelicitaciones d-Elal, avez-vous Monicuclssecretaire Art. 3. me envia y por los expresivos votos que faire à TAssemblée des ? communications à ligence des La Becrétaires présente loi sera exécatée à la dihace en favor- de la Republica Dominica. que Mr Chs. Fombrun : Oui, Monsieur le oerne. des Travaux Publics, chacun d'Etat des en ce Finances quil ile con-, et aa con motivodel Aniversario de Président. Mr le Président : Je Donné au Palais cis siendome propicia esta ocasion independen- blée sur cansulte l'Assem- 9 Décembre 1927,a0 National, 124ème. à Port-au-Prinea, le reiterar mi ferviente deseo de para cution de Popportunite.de Pordre du surseoir à Pexé de independauce. teagan Inalterables los que se man- les communications du jour pour entendre vinculos de estrecha L'Assembléey Ministre. Par le President : BORNO. confraternidad que felizmente Mr lel acquiesce. : muestros dos pue blos. unen hoy a crélaire Président d'Elat des La parole est au Se- Le Secrétaire d'Etat des Finances: Mr. Chs. Fombrun Travaux : Messieurs Publics, CHARLES ROUZIER. Presidente VASQUEZ. quel seillers lest d'Etat, vous n'êtes pas sans les savoir Con- Le Secrétaire d'Etat des récentes pluies ont causé des domTravauz Publics: FOMBRUN. --- Page 2 --- LE MONITEUR Les Secrétaires : Em. S. Triacte lui restera donc toujonrs fidele en con- Iui bié, Secrétaire. D. Charles, ad hoc. Mr. Chs. Fombrun : Je demande témoignant sa vive gratitude ne lui pourle a jamais : du dépot de ce projet. 'êtes pas sans les savoir Con- Le Secrétaire d'Etat des récentes pluies ont causé des domTravauz Publics: FOMBRUN. --- Page 2 --- LE MONITEUR Les Secrétaires : Em. S. Triacte lui restera donc toujonrs fidele en con- Iui bié, Secrétaire. D. Charles, ad hoc. Mr. Chs. Fombrun : Je demande témoignant sa vive gratitude ne lui pourle a jamais : du dépot de ce projet. Mr le Mi- cours empressé quril Le Searétaire-ridactous Mr.le Président : Le bureau, de celte marchandé dans toutes les eirconstanees A. INNOCENT. nistre, vous donne acte du dépot malieureuses. voudrais de ne piéce. Fombrun rle n'hésite pas à Mr. Fombrun: Je m'en Conseiller ThoPour copie conforme : Mr. Chs l'Assemblée d'accorder lurgence pas féliciter nobles Thonorable sentiments qu'il vient : prier et le vole immédiat à ce projet. demande d'exprimer mas des au nom du Département du du Le Seritaire-Goniral Mr. le Preaident : Je mets la Nord-tsuest qu'il reprèsente à l'adresse E. LAMAUTE. d'urgence en discussion. pas dans Président BORNO et de son Gouvernement. les lui transMr. H. Dorsinville : Il1 nfest la demande Je rie manquerai pas de manil intention de combattre le Ministre. metire. lattention SESSION EXTRAORDINAIRE d'urgence Sevondris formnlce plutit parl avoir de lui certains Mr. le Président ce : fait J'attire que la loi Au cours d'une réunion del TAssembléesur ne vise pas senlement e Séancedu Lundi 12 Décembre renspignements hebdomndaire a en lieu au Palais, les il nous votons du Nord-Ouest. Elle cst d'un a éle question t:: dans Nord causés et t" Nord populations intérêt plus général. Conseil d'Elat, je prie le pluies HESE récentes Ouest. II a élé décidé qu'on apporterait Seerdinire Au nom d'Etat -du des Travaux Pablics de Presidencede Monsieurle Conseiller assisté Jo- de des secours aux sinistrés dès qu'un rap- transmettre au Président de la lous Répu- les seph Lunoue, ler. Dieudonni Secrétaire. Charles et port serail présenté. ce matin, à voir le Mi- blique IOS remerciements pour ici, ses collèques ad hoc. Je m'attendais, de credit du paysque nbus représentons Louis Prophète, secrétaires nistre nous presenter un projet n'est pas. points Mr. Chs. Fombran:de n'y manquerai le : La étant pour les sinis" rès, ce qui quelles sont les pas, Monsieurle Président. El ont fait Lonseil leur Mr. le Président est majorité déclarée ouJe désire donc savoir prendre en leur d'Etat et le Gonvernement constatée, la séance dispositions qu'il compte devoir en la circonstance. mis aux voix, est verte, le point de faveur. D L'ensemble du projet, Nous entamons premier Mr. Chs. Fombrun : J'ai déposé admis. l'ordre du jour sanctior des procèsprojet de crédit pour la reconstruction est des secours le : La loi sera expédiée des routes. ouJe désire donc savoir prendre en leur d'Etat et le Gonvernement constatée, la séance dispositions qu'il compte devoir en la circonstance. mis aux voix, est verte, le point de faveur. D L'ensemble du projet, Nous entamons premier Mr. Chs. Fombrun : J'ai déposé admis. l'ordre du jour sanctior des procèsprojet de crédit pour la reconstruction est des secours le : La loi sera expédiée des routes. Pour ce. qui Mr. Présidefi être promulguée, verbaux. a la parole. à apporter aux sinistrès, le Gouverne- aTExécutif pour conge de l'Assem- Le socrétaire-rédaetour, cette invitation, Mon-. ment se reserve de faire certaine commu- Le Ministre plus prend d'autre communication Répondant à secrétaire-renication au Conseil d'Etat. blée, n'ayant sieur Ansoine-Ianocent, le En ma qualilé de Ministre des Travaux à lui faire. abordons le dacteur, lit à l'Assemblée procès- T Publies.Tai reçu des rapports circons- Mr. le Président : Nous du : Sanc- verbal de la séance du Mercredi innciés sur le mauvais état des routes, prentier point de lordre jour Décembre en cours dont la rédaction mais jusqu'iei aucun rapport n'a été pré- au tion des proces-verbaux. a la parole. : est adoptée. senté au Département de l'Intérieur il u'est Le secrcimine-redacieurs à celte invitation, Mr. An- Le dépouillement de la corresponsu et des sinistrés. Cest pourquoi venir en ai- Répondant lit dance faisant l'objet du second point question de crédit pour pour le toine Innocent, Secrdtaire-Retacteur de la demeure sans matière. Se aux victimes de l'inondation à TAssemblee Lundi les 5 procts-verhaux Décembre en cours Il cn est de même du troisième point moment. toutefois qu'une commis- séance du est adoptéc. trait aux rapports des sections Vous satrez de lOfficier dont la rédaction Irail au dépouil- ayant sion composée du Président, Travaux Le second point ayant demeure et commissions. : L'ordre du jour est sanilaire et de Tingenieur des l'éten- lement de la Correspondance de même du troi- Mr. le Président Publics est chargée d'enquêter sur sans matière. Il en est aux des sec- épuisé. désire entredue des désastres et d'en faire rapport sième point relatif mapports Si un conseiller d'une d'Etat question d'inau Gouvernement. nous attendons. tions et commissions. : L'ordre du jour est tenir l'Assemblée ce que Mr. le luiweraaccordce. C'est rapport Mr. le Président sertageotral.lmparolel Mr. le Président : L'assemblée, Elle épuisé. désire entrete- (Silence ) Ministne, a entendu vos. déclarations. Si un Conseiller d'Elat d'intérêl es, ere que vous ferez tout votre venir possible en aide nir T'Assemblée d'nne lui est question accordée. Poursuivant) pour hàler les secours et géneral, la parole Voici quel sera l'ordre du jour de la aUX sinistrts. .lmparolel Mr. le Président : L'assemblée, Elle épuisé. désire entrete- (Silence ) Ministne, a entendu vos. déclarations. Si un Conseiller d'Elat d'intérêl es, ere que vous ferez tout votre venir possible en aide nir T'Assemblée d'nne lui est question accordée. Poursuivant) pour hàler les secours et géneral, la parole Voici quel sera l'ordre du jour de la aUX sinistrts. d'argence, mise aux voix, (Silence-) du de la prochaine séance. La demande L'ordre jour est votée. vote immédiat est (Poursuivant). séance comportera : 1-Sanction des procès-verbaux: : La demande du prochaines de la corresponaussi agréée. nouvelle lecture du 1o. Sanction des procks.-verhaux: : Dépouillement ; II est donné une est adopté. 20. de la correspon- dance des sections et commisprojet dont le principe des textes Deponillement 3° Rapports Le bareau passe à Pexamen les articles 1,2 dance: 30. Rapports des sections et commis- sions. cet ordre L'unique considérant, sions. * a-t-il des observations à et L'ensemble 3 sont admis. du projet est mis en déliobservations à cet ordre du da jour? étant faite Ya-til des Aucune observation n'y et la bération. Mr E. J. Thomas: Mrs., en ma qua. du jour? étant faite, l'or- l'ordre du jour est ainsi arrêté, lité de représentant du Département m'est bon de Aucune observation demeure u'y ainsi arrèté, et la séance est levée. Nord-Duest, j'estime qu'il de lempres- dre du jour est levée. les Conseil-" remercierl le Gouvernement est l'objet séance Sont présents Measieurs Edmé sement dont ce Département Mrs. les Co nseillers d'E lers d'Etat Emmanuel Lizaire, Destin, Dr Darius de sa part. les adresse tant Sont présents Préseau, Edmé Th. Manigat, Th. Manigat, Leuis Thomas, Gal. Ces Remerciements,jel qu'au Ministre intéres- tat Marcel Lizaire, H. Pasquier, Dr. Darius Calixte, Em. James Gesner Beauvoir, au Gouvernement Louis Pinchinal, Gal. J. Sal- Justin Salgado, Dr Arty, sé qui s'en faitl'organe. d'intéret, Calixte, Léopold Marc Arty, Paret. Pierre-Louis, Marc Je suis fier. de cetle marque que la ville de fado, Dr. G. Beauvoir, Dorsinville, Emile Mar-, Delabarre Omer Cavé, Hénec Dorsinvilles je le suis d'autant absolument plus amie du Omer Cavé, Président H : Joseph Lanoue, 1er Paret, Port-de-Paix est BORNO. Elle celin. Le Gouvernemento du Président --- Page 3 --- LE MONITFIR dessus. Paix, le. 27 Janvier 1928, an 125eJoseph 1 plaire les jour, mois et an que de Mindépendance. Emile Marcelin. Le Président: Laroche Lanoue. Les Secrélaires : Dieudonné Edgard ALIX TIPHAINE. Charles et Louie Prophète. W. H. Williams Le Secretatire-ridactetir: : J. . Le Gouvernemento du Président --- Page 3 --- LE MONITFIR dessus. Paix, le. 27 Janvier 1928, an 125eJoseph 1 plaire les jour, mois et an que de Mindépendance. Emile Marcelin. Le Président: Laroche Lanoue. Les Secrélaires : Dieudonné Edgard ALIX TIPHAINE. Charles et Louie Prophète. W. H. Williams Le Secretatire-ridactetir: : J. C. Craddock. GÉNÉRALE DES CONADMININTRATION A. INNOCENT. TRIBUTIONS Pour copie conforme : a VIS de ferme soumises conforLe Chef de Bureau : Le Département des Travaux Pus Demandes mément à la loi du 26 Jnittet1927: CLEMENT DEJEAN. blics devant entrepretdre de débatrasser la Rade de Port-au-1 Princedes épa- Paul Emile Dortrouvent, donne avis aux I sainville : Commune de Verrettes; haves qui s'y d'avoir 2ème section rurale PROUES-VERBAL propriétaires des dites dans épaves un délai mabitation Morean-Désile, environ, borà se faire connaître leur atten4 hectares au Nord par Joisil de 50.000 Gourdes de bil- ximum d'un mois. Tlattire née de TEtat,au de britlement de la Brnque Nutionule ion sur les dispositions du règlement aux droits Cadet aux lels dlétériorés bllaili: de Pclice maritime du 19 Septembre Sud droits Madame de 1-Etat, à l'Est de lu Republique 1885, et leur fait savoir que passé le Moise Fleuris-nint TOuest aux délai qui leur est imparti, il entreprendroits delEtat,a aux L'an mil neuf cant vingt huit et le dra d'office les travaus sansantre avis. Josaphat droits de T'Etat. Joseph vingt sept Février en présence des le 16 Février 1928. Cémerville Tierre : Une propriét6 sise a soussignés : Chef de la Port-au-Prinse, Port-de-Paix, Volée Nord dn 1o. Mr. Edgard Laroche, Fort, bornée de an la mer, Comptabilité Générale au Département le Mipar au Sud la plage par la muraille des Finances, représentant ORDONNANCES da Fort, à 1'Est par Cinistre des Finances; Contrôleur à céron Célestin et à 2-Mr. J.C. Craddock, l'Onest par Télisna TOficedu Conseiller Financier, repré- Nous, Bignon Pierre-Louis, Doyen Joseph. sise à sentart le Conseiller Financier; Direeteur du Tribunal Criminel de Jacmel, Philippe (harles : Une propriété Volée du 30. Mr. W.H Williams, Sous Vu l'article 181 de la loi modificative Tort-de-Phix. bornée au Nord Nationalede la République criminelle, Fort, de la Banque la dite Banque, il du Code d'Instruction l'ouverture de la session par la Compagnie RTI Bud par Bai- un a'Hati.reprementatt dans le Fourde la Banque Fixons au Lundi 19 Mars prochain, tienne. reste de terrain, à l'Est a étéprocédé d'Haiti, à criminelle la de la mer Nationale de la République des Rues Férou à dix heures du matin. Février 1928. par et à TOnest plage par Barite Port-au-Prince, angle au brilement Palais de Justice, le 16 Macélon: et du Magasin de FEtat, Gourdes( (G.50.000) : Commane de Dessali de :Cinquante Mille NaBIGNON PIERRE-LOUIS. a étéprocédé d'Haiti, à criminelle la de la mer Nationale de la République des Rues Férou à dix heures du matin. Février 1928. par et à TOnest plage par Barite Port-au-Prince, angle au brilement Palais de Justice, le 16 Macélon: et du Magasin de FEtat, Gourdes( (G.50.000) : Commane de Dessali de :Cinquante Mille NaBIGNON PIERRE-LOUIS. Larose Jn-Charles nes, lère Bection. Hade billets détériorés de la Banque bitation Villas, 2 hectionale de la République d'llaitiqui ont tares et 88) 100 bornée tirés par la Direction des caveaux au Nord par le carreété dite Banque, et se décomposent Vaudré Hilaire, Doyen du four qui rentre à l'Acude la Nous, Première Instance du Bastère,au Sud par les comme suit : Tribunal de héritiers Sylveetre CloSérie A 12.000 du Cap-Haltien, fixons, en conformité eeil,a l'Eet par le grand Billets de G. 1.- de la loi modificative chemin pablic, l'Ouest 16 B 8.000 de l'article 181 criminelle, en par lea héritiers de feu ie C 5.000 du Code d'Instruction l'ouverture de Petit Jean-Louis LunD €.000 date du 12 Juillet 1920, au Lundi Vingt dipail. E 5.000 la session Avril. criminelle, .prochain, à dix heures du Paul Emile Dor- : Commane de la PetiteF 4.000 Trois sainville Rivière de T'Artibonite, a G 4.000 matin. de Justice au Caprue de l'Eatàre, bornée 4 H 2. 000 Donné au Palais 1928, an 123ème. au Nord par les Sud Héria J 1.000 Haitien, le 16 Février tiers Adam, an 1.000 de Baanharnais tiart Billets de 2 Gds.. A VIndépendauce. 1'Eet par Paul Emile ( C 1.000 V. HILAIRE. Dorsainville, à l'Ouest 4 D 1 000 par la rae de 1'Estère. deux carreaux 66 50.000 Benoit Charles"Poux : Environ de terre sis en la Sàme le contrôle des paquets reçus Nous, Alix Tiphaine, Doyen du Trisection de- rurale de Port- Morce,après Comminairedu Gouver- bunal de lère. Instance de Port-dePaiz,habitation au père, bornée de ren présencedu la Banque Nationale de du Nord-Ouest, ne tons côtés par TEtat. nement près Paix, Département la République d'Haiti. soussigné, a'Instruc- : Cofnmane de St-Mare Les opérations de brulement de jusqu'a neuf Vu T'article 181 du Code loi du 1rpestontDésiré rue Pétion, bornée au entière incinération ont duré tion criminelle, modiflé par la Nord par Nemours Sud par Co- la heures 30 à midi. il a été dressé le pré- 12 Juillet 1920, des Assises Crilimon, rivière au de Sc-Marc, a En foi de quoi les membres Fixona l'ouverture ressort au Lundi 12 l'Est pa- Nemours Cosent procès-verbal que après lec- minelles de ce du limon, a 1'Onest par ci-dessus nommés ont signé Mars prochain, à dix heures matin. par Nemours Sud par Co- la heures 30 à midi. il a été dressé le pré- 12 Juillet 1920, des Assises Crilimon, rivière au de Sc-Marc, a En foi de quoi les membres Fixona l'ouverture ressort au Lundi 12 l'Est pa- Nemours Cosent procès-verbal que après lec- minelles de ce du limon, a 1'Onest par ci-dessus nommés ont signé Mars prochain, à dix heures matin. l'Etat. ture. Fait au Palais de Justice à Port-detriple exemFait à Port-au-Prince,ent --- Page 4 --- LEMONITEURE ANNONCE HYDROGRAPQHTEE Cloricia Lonis : Une propriété Bise bor- à AVIS Jaemel.La Ravine, du Gouvernement allumé le 12 Janvier 1928. née au Nord Snd parkmblia Ca- Le Commissaire de 1ère Instance de ce Il a été sur la pointe la Pierre Ambroise, Refusé, E: et près le Tribunal un phare érigé Gonaives. rilus Ouest par la Rue de la ressort au Nord-Ouest des Ravine. Rappelle aux intéressés les dispositions La position du feu est la suivante : Boisrond: Commune de Desenli- de l'article ler de la loi du 23 Aont 1913 Nord. 191:27129" Beanharnais nes, 3ème Bection. Ha- ainsi conçues : Latitude Ouest. 7245'36" bitation Péliesier,6. hec- Art 1er. La disposition du 10 alinéa Longitude tares 45 ares environ, de l'article 394 du Code pénal est rem- Caractériatiques: bornée au Nord Can- par comme suit : Feu blanc à éclats Pélissier fermier Servins de 10 placé Les aubergisles, hoteliers ou ioueurs Portée normalede tave, Sod auront négligé visibilité. milles carreaux, an par de chambres garnies, el sans qui aucun blane, de l'éclat. 4 secondes: Péliesier, Beanharnais à d'inscrire de suite et ex- Durée 2 Secondes Boisrond, fermier, sur un registre tenu régulièrement sera - Durée de T'extinetion. VEst par Pélissier, par clusivement affeclé à cet objet.lequel horizontal de divers fermiers de TE. visé par première et der- Angle visibilité. 192 degréstat, à l'Ouest divers par Pélis- fer- préalablement nière page et coté par le juge de paix nalio- de sier, l'Etat. la Commune, les noms, qualitès, est allumé au sommet d'une: miers RE' domicile habituel ou résidence, Le feu viside 20 m nalités, de sortie de toule person- tour unie et de cpuleur blanche, Françria Carrié : snr Une 40 propriété sise à Ja rue Vil- ne date qui d'entréeet aurait couché ou passé une nuil ble le jour. Iute, Commune de Pé- dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui Janvier 1928. tion-Ville, boruée au auraient manqué à présenter ce regisire Port-au-Prince, le 23 Nord par la Ravine aux déterminées ou à toute réVillate, an Sud par l'Est la époques des juges de paix ou des foncRavine Alexandre Filipeau,a Saint- quisition tionnaires ou agents de la Police de PElat du Goueornement près Victor par ei à l'Ouest ou de la Commune ou autres agents de Le le Commissaire Tribunal de lère. 8. tion-Ville, boruée au auraient manqué à présenter ce regisire Port-au-Prince, le 23 Nord par la Ravine aux déterminées ou à toute réVillate, an Sud par l'Est la époques des juges de paix ou des foncRavine Alexandre Filipeau,a Saint- quisition tionnaires ou agents de la Police de PElat du Goueornement près Victor par ei à l'Ouest ou de la Commune ou autres agents de Le le Commissaire Tribunal de lère. Instance de ce par ane propriété de l'autorité publique, commis à de cet paix effel, à ressort. lEtat. seront condamnés parle juge Cents Duffault, une anende de Cent à Trois gourAdalhert Dougé : Habitation Commune de Jacmel, des. Le de la maison qui serSection Coq qui chante, En cas de récidive, ils seront condamde propriétaire local b l'ancien Cercle Belle14 hectares de terre nés à une amende da six cents et gourdes de leur vait à faire valoir au Parquet bornés au Nord par et au retrait de leur palente vue estinvité son droit de proPhabitation Creac, au licence. de cette juridiction clés, Sud par qui de droit, à Ily aura récidive toules les fois que priété en vue de la remise des évenl'Est par la Jacmel Grande- et à le contrevenant subira une seconde con- sans préjudice de Tapplication Rivière de le reste de damnation dans le délai d'un mois jusqu'à tuelle de l'article 239 du Code Pénal. 1'Onest Thabitation. par deux ans depuis la première condamle 31 Janvier 1928. Beauharnais Boierond: Commune de Desaali- Ha- nation. hôteliers, logeurs Port-au-Prince, nes; 3ème section. Pélissier, 5 Les dits aubergistes, de sont en bitation ou loueurs chambres garnies hectares, bornée au outre tenus, à peine d'étre condamnés à cent Sud, à déterminer par à une amende de vingt- matin cinc aux em- Les propriétaires de l'immeuble Cercle Bel- qui arpentage. gourdes, d'envoyer chaque servait de local à l'ancien de11 m à ce contrôle, un extrait leur 9st accorWhristian Philippanx: - Une propriété 25 sise à Saint- ployés affeclés les mentions evue sont avisés qu'il cette date 60 eur cerlifié des dits registres pour lé huit jours à partir de Marc, rue Pétion et et constatations de la veille. sa conformer à l'avis publié ciBoulevard de la Liberpour de limmeuble en té, bornée ai Nord par Port-au-Prince, le 28 Fèvrier 1928. dessus. Faute quoi à la vacance. la Rivière de St-Marc, sera dénoucé au Sad par le reste, à question L'Est par le Boulevard le 9 Février 1928. de la Liberté et à Le Directeur particulier Port-au-Prince, Por a t par la rue soussigné, de cette Ville et Pétion. de TEnregistrement des Hypothèques de cette Lonin Goneee : Habitation B re m a n, Conservateur informe le public quil a AVIS IMPORTANT Commune de Jacmel, Juridiction, Georges BapSection Bas du Cap fait choix de Monsieur Commis- Ila été décidé par cet Office queRonge, 13 hectares de tiste pour être son premier disdeux avertissements espacés terre bornés au Nord Signataire, ce, conformémentaus de la loi après à partir de par le Grand Chemin des articles 80 et 81 de huitj tjoorsenhuttjours dee Cayes-Jaemel, Sud, positions la date deléchéance, seront supprien partie par Alcius et sur TEnregiatrement. Cap fait choix de Monsieur Commis- Ila été décidé par cet Office queRonge, 13 hectares de tiste pour être son premier disdeux avertissements espacés terre bornés au Nord Signataire, ce, conformémentaus de la loi après à partir de par le Grand Chemin des articles 80 et 81 de huitj tjoorsenhuttjours dee Cayes-Jaemel, Sud, positions la date deléchéance, seront supprien partie par Alcius et sur TEnregiatrement. 1928. mès tous abonnés quin'auront point Egalité et consorts Jacmel, le ler. Mars le coût de leurs Héritiers Rousseau, Est versé ou fait verser par Joakim César dit L. P. MUZAC. à la Direction deceJour Jean Deseources et à souseriptions Nationale, oû ils TOuest Madame 1'6nal, à Vimprimerie le matin, de lissier Tsia Gourdes 69 00 pourront se présenter midi et le soir, de st-Charles :Une propriété siee àt Port Le chèque No 90828- de neuf heures à Orphélia de Paix, rue da Fossé, Article 31 Bordereau No. 28 émis Glace le 3 deux à cinq. bornée au Nord par la Février 1928 en faveurde I'Usine à rue du Foesé, au Snd élant égard. il est déclaparla rue du Cimetière, de Porl-au-Prince, derant en eire dressé. Imprimerie Nationale. à l'Est par le Foesé et ré nul, duplicata Pert-an-Princo. Directeur: VIRGILE VALOIN. à T'Onest par Carolinn Port-au-Prinse, le 3 Mars 1928. Poliard.