--- Page 1 --- Lundi 5 Mars 1928 FORT-AU-PRINCE 83ème Année No 19 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur: MAURIOE BRUN Conseil d'Etat sous le couvert duquelil a lo Sanction des procès-verbaux : trouvé la loi a été votée en la séarce Sommaire : 20 Dépouillement de la correspon- du30Novem! ee dernierouvrant un crédit d'Etat des Relations Extérieures. dance ; de Cent mille gourdes pour le plébiscite : Secrétairerie CONSETL D'ETAT - Séances des 2, 5 et76- 30 Rapports. des amende ments à du la Secrélaire Constilulion d-Elat de cembre 1927. séance est levée. 20 Une d lépêche au Message du ConAdministration Giénérale desContributions. La lIntérieur seil d'Etat responsive en date du 28 Novembre écouAvis. Sont présents Messieurs les Conseil- H. lé, lui tran smettant pour. être des insérées procès- an lers d' Etat Edmé Th. Manigat, Moniteur quelques copies SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- Pasquier, D. Charles, Louis Prophète, Gal. verbaux des séances du'Corps. de SonEx TIONS EXTERIEURES Em. J. Thomas. L. Pinchinat, Beauvoir. De- Mrle Président: le Président LeMessage de la République J. Salgado, Dr. Gesner Paret, Omer cellence ainsi que la dépeche du Ministre de Tinlabarre Pierre Jouis, des accusés de réception seLes héritiers de Monsieur Philip Cavé, H. Dorsinzille. Emile Marcelin. térieur étant aux archives du Consei Camil, haitien, décédé à bord du S.S Le Président: Chartes Bouchereau. Les ront classés 4 Anselma de Larrinaga 31 dont le port Secrétaires : Joseph Lanoue, Em. d'Elet. Y a-t-il des rapports prèts? d'attache est Liverpool. sont invités des S. Tribié. à se présenter au Département (Silence) Relations Extérieures pour une comLe senéaire-rédacteur : munication les concernant. INNOCENT. Mes ch ers collègues, A. Lhonorable Président du Conseil d-EPour copie conforme : lat, notre collègue Bouchereau est de ma- sa D'ETAT / lade et alité. Cest ce qui nous forme prive une deCONSEIL Le Chef de Bureatl : présence aujourd'hui.Je des Conseillers Dr CLEMENT DEJEAN. Beauvoir, putation composée Lizaire et Dr Calixte pour alEXTRAORDINAIRE ler lui présenter les senliments de sym- de SESSION pathie du Corps el s'enquérir de l'étal Séance du Vendredi 2 DécemSESSION EXTRAOEDINAIRE sa santé. L'ordre du jour est épuisé. bre 1927. du Lundi 5 Décembre Si un Conseiller d'Etat désire entreSéance tenir l'Assemblée de quelques questions le Conseiller 1927. d'intérêt général, la parole lui sera accorPrésidence de Monsieur dée. CHARLES BOUCHEREAU, de Monsieur le Conseiller Jo- (Silence) Assisté de ses collègues Jh. Lanowe Présidence seph Lanoue, 1er Secrétaire, assisté Secré- de sera l'ordre du jour de la et Em. Tribié, ler et 2e Secrélaires. ses collègues Em. Tribie, 2ème et Voici quel séance : L'appe! êt général, la parole lui sera accorPrésidence de Monsieur dée. CHARLES BOUCHEREAU, de Monsieur le Conseiller Jo- (Silence) Assisté de ses collègues Jh. Lanowe Présidence seph Lanoue, 1er Secrétaire, assisté Secré- de sera l'ordre du jour de la et Em. Tribié, ler et 2e Secrélaires. ses collègues Em. Tribie, 2ème et Voici quel séance : L'appe! oominal ayant fait constater taire, occupant le siège du premier ad hoc. prochaine la majorité de l'Assemblée, la séance Justin Salgado, 2ème Secrètaire 10 Sanction des procts-verbaus; est déclarée ouverte. étant 20 Dépouillementd de la cortrespondanet: point de l'ordre du jour Mr. le Président : La majorité Sectionset Con/missions. Le premier sanction des sprocds-verbaux. constatée, je déclare la séance puverte. Rapportsdes Y a-t-il des observnappelle la par wJe jure et promets d'exécuter el de Mr le Président: du jour ? (Silence) Sur l'invitation quiluienest-faite le Règlement du Conseil tions à cet ordre faite, Tor le Président de I Assemblie. Monsieur faire exécuter ses travaux avec Aucune observation n'y elant la séance d'Elat et de présider dre du jour est ainsi arrêlé et DCEREASETEETe de la séance du calme et impartialité.o est levée. Jit le procis-verbal 1927 dont la rédac- Le premier point de lordre du jour Lundi 28 Novembre appelant la sanction des procès-verbaux, Sont présents Mrs. les Conseillers d'Etat H. tion est adoptée. Justin Lau eut, Secrétaire-re M. Prézeau, L. Lizaire, Le dépouillement je la correspon. Monsieur dacteur, sur Pinvitation du Président de Em. Destin, D. Darius,Calixte, L.Pinchinnl, dance faisant l'objet du second point l'Assemblée, lit le procès-verbal de écoulé la sé- Pasquier, Dr Gesner Beauvoir, Delabarre Pierredemeure sans matière. ance du Mercredi 30 Novembre Paret, Omer Cavé, I. Dorsinville, Il en est de même du dernier point dont la rédaction demeure adoptée. du * : Lnuis, Emile Marcclin. relatif aux rapports des sections et Au' 'deuxième point de Pordre jour commisioneAueun Conseiller n'ayant Dépouillement de la corespondance, le bureau des Le Président : Joseph LANOUE. manifestéle désir d'entretenir l'Assem- il est donné lecture par Gal Justin blée d'une question d'intérêt général, pièces suivantes : du Président de la Ré- Les Secrétaires : Em.Tribié, l'ordre du jour de la prochaine séance lo Un Message accosant réception de celui du Salgado, ad hoc. est ains: arrêlé : pubfique --- Page 2 --- LE MONITEUR Ie seertlaire-redacteur : lo A. INNOCENT. 20 Sanction des procbs-verbaux; Tribunal de Pour dance Dépouillement : de la Correspon- du Tremière Instance du copie conforme : de Cap-Haltien, l'article fixons, en conformité Rapport des Sections et 181 de la lci Le chefileburean siops. Commis- du Code modifica tive : Monsieur le date du 12 d'Instruetion Juillet 1920, criminelle, en CLEMENT DÉJEAN. OCENT. 20 Sanction des procbs-verbaux; Tribunal de Pour dance Dépouillement : de la Correspon- du Tremière Instance du copie conforme : de Cap-Haltien, l'article fixons, en conformité Rapport des Sections et 181 de la lci Le chefileburean siops. Commis- du Code modifica tive : Monsieur le date du 12 d'Instruetion Juillet 1920, criminelle, en CLEMENT DÉJEAN. observations Président : Y-a-t-il des la session l'ouverture de ii cet ordre du jour. Trois Avril criminelle, au Lundi Vingt Aucune observation n'y étant matin. prochain, à dix heures du SESSION EXTRAORDINATRE séance l'ordre du jour est ainsi arrêté et faite, la Donné est levée. au Palais de Justice au Séance du Mercredi de Haitien, le 16 Février 1928, an 123ème. Cap71 Décem- Sont présents Marcel PIndépendauce. bre 1927. Edmé Manigat, Hermann Prézeau, V. HILAIRE, Présidence Dr.I Darius Calixte, Pasquier, -loseph de Monsieur le Conseiller Louis Prophète, Em. Dieudonné James Charles, 1é de Lanoue, ler Secretaire, assis- Dr. Gesner Thomas, ses eollenues Emmanuel Louis, Marc Beauvoir, Delabarre Pierre Alix sme Secrétaire, Tribis Hénec Arty, Paret, Omer Cavé, bunal Nous, de Tiphaine, Doyen du Tridu premier et Justin occupant le siège Dorsinville, Emile Marcelin. Paix, lère. Instance de Port- deSecrilaire ad hor. Salgado, 9me Ie Président : Joseph Lanoue, soussigné, Département du Nord-(uest, Secrétaire. ler Vu l'article La séance est ouverte. tion criminelle. 181 du Code dInstrueConformément Les Seerélaires : modifié par la loi du l'ordre du au premier point de Gal.Justin Salgado, Em. ad S: Tribic, et Juillet 1920, Innoeent, jour, Alonsieur Antoine hoc. minelles Fixons l'ouverture des Assises Cril'Assemblée seeretaire-ratcteur le lit à Le Secrelaire Mars de ce ressort au Lundi 12 ance'du Vendredi procès verbal de la séRédacteur: prochain, à dix heures du matin. dont la ridaction 2 Décembre courant A. INNOCENT. Fait au Palais de Justice à Port-deLe est sanctionnée. Pour Paix. le 27 Janvier 1928, an 125e. dance faisant dépouillement de la corresponcopie conforme : de l'indépendance. demeure sans l'objet matière. du second point, Le Secritaire Général ALIX : TIPIIAINE. Monsieur le au troisième point Président/Nous de l'ordre du passons E. LAMAUTE. Rapport des Sections et jour: ADMININTRATION sions. CommisGÉNÉRALE DES CONy-a-t-il des rapports prêts ? A VIS TRIBUTIONS Calixte Monsieur le Conseiller Dr. Darius obtient la parole. Demandes de ferme Mr. Calixte : Mes chers Le des mément à la loi soumises conforla collègues, blics Département Travaux Pus du 26 délégation que vous avez formée devant entreprerdre de Juillet1927: Boachereau pour faire visite à notre collègue ser la Rade de Port-au-Princedes débarras- Cémerville Pierre : Une propriété sise à malade, s'est empressée ves qui s'y trouvent, donne avis épaPort -de-Paix, Volée du d'accômplir sa mission. mises conforla collègues, blics Département Travaux Pus du 26 délégation que vous avez formée devant entreprerdre de Juillet1927: Boachereau pour faire visite à notre collègue ser la Rade de Port-au-Princedes débarras- Cémerville Pierre : Une propriété sise à malade, s'est empressée ves qui s'y trouvent, donne avis épaPort -de-Paix, Volée du d'accômplir sa mission. A l'issue de Ja propriétaires des dites épaves d'avoir aux Fort,bornée la An Nord par séance.df'avant hier, nous nous sommes à se faire connaître dans un délai mamuraille mer, an du Sud par la alité, transportés chez lui et l'avons trouvé ximum d'un mois. I attire leur atten-, par Cicéron Fort,a I'Est souffrant d'une fcrte fièvre. ion sur les dispositions du à l'Onest par Célestin le chemin et santé Cependant malgré son état de de Pclice maritime du 19 règlement du Fort. soins un peu précaire et grâce . aux 1885, et leur fait savorr que Septembre Pétion Delra : Commune de la Petite qui lui sont prodigués, nous délai qui leur est imparti, il passé le 'Rue Rivière del PArtibonite, augurous que sous peu notre collè- dra d'office les travaux entreprenBac des Patriotes,et da gue sera romis de sa maladie et sansautre avis. Nord à par l'angle,bornée au reprendre place parmi nous. pourra Notre Port-au-Prince, le 16 Février 1928. -triotes nu la Sod rue des Pacollégue très touché de cette à lEst par Nme. parl'Etat, Célid'attention dont il a été l'objet marque de la mène, a I'Ouest par la part de rue Bac. TAssemblée,nous a priés de lui ORDONNANCES Guillaume Vaillant exprimer Monsieur ses meilleurs remerciments. André : Commune de la Petite reau au Joseph Lanoue : Le buRivière de non de Nous, Bignoa 4ème section l"Artibonite, cie la TAssemblée, remer- du Tribunal Pierre-Louis, Doyeh bitation Savane rorale Hadéputation de Criminel deacmel, Jérome, avec lequel ellea accompli T'emspressement sa Vu l'article 181 de la loi 12 hectares, bornée an et fait des voeux raission, du Code modificative Nord Hon Nichepour le prompt Fixons d'Instruction criminelle, lette, 4e Sad Hon rétablissement rable de notre cher et honol'ouverture de la session Vincent, ?' à F Président. criminelle au Lundi 19 Hon L'ardre du e à dix heures du Mars prochain, l'Onest Antrichien, * P Conseiller d'État jour est épuisé. Si un Palais de Justice, matin. le 16 nay." par Decarl'Assemblée d'une désire entretenir Février 1928. Sainteville Sylvestre : Commune de la Petite général, la lui question d'intérêt BIGNON Rivière de l'Artibonite, parole sera accordée, PIERRE-LOUIS. heures du Mars prochain, l'Onest Antrichien, * P Conseiller d'État jour est épuisé. Si un Palais de Justice, matin. le 16 nay." par Decarl'Assemblée d'une désire entretenir Février 1928. Sainteville Sylvestre : Commune de la Petite général, la lui question d'intérêt BIGNON Rivière de l'Artibonite, parole sera accordée, PIERRE-LOUIS. 3ème section.Habiration (Silence.) Bois-Colas.1 h e cta re L'ordre du jour de la bornée Au Nord par l'arséance comportera : prochaine tibunite, an' Sud par Nous, Vaudré Hilaire, Doyen du T'Artibonite, lArtibonite, à à 1-Est l'Ouest Far parl'Artibonite. --- Page 3 --- LE MONITFUR Joanny Cordasco Commnne de Port-an- Nord Prince, Pont-R ouge Major : Commune de Por-deGrand'Rne prolongée : Paix, 3ème section Mor- D'Haiti Debras : 61 ares environ 60 m de façade neau Père,une proprié86 de terre d6sur erviron 150 môtres té rurale bornée au pendart a de l'habitation anciennement occapés Nord par la mer, au Orneau D sise en la par les Sceurs de la SaSud par Censseaint, à Savanne Commune de Marigot, geese. bornés au Nord, l'Est par le cheunin de Dubois, bornés Sud par qui de droit, SE-Louis-dn-Nond et à au au Sud Nord par Catelier, 1'Est par la Grand'Rne l'Ouest- par Madame terrain par le reste da prolongée et à 1'Onest Mme Bernand. impraticable, à par la Saline. Josaphat Leonel : Commnnne de Port-del'Est par Pavée et à cr:éron Célestin : Une propriété sise à Paix, rue La Fabrique, Dubréus : 1'Onest parl'Etat, Hort-de-Pais, Volée da nne propriété urbaine, Eugène Un carreau de terre sis Fort, hornée au Nord non bâtie bornée au en la 4ème section ru. par le chemin du Fort, Nord par Mme.Lonidor rale de Port-de-Paix, : au Snd pAr la muraille Jacques Louis, au Sud dépendant € de l'babitadu Fort, à l'Est par C6à par Madome Dorestant, au tion Paillette, bornée merville Pierre et à Port l'Est par la rivière de n Nord. Sud par Rice Lel'Ouest par un reste de-Paix et àlOnest juste,au par France de terrain. par la rve La Morné. à l'Est par Janésia sanon : Une portion de terre Ri isque Fils : Commune de Fabrique. Port-deliette Val et à l'Onest sise en la lère section Paix, 4ème. St-Armand par "'Etat. rurale de bitation section,haEmmanuel Tort-de-Paix, Paillette : une :Commune de Port-debernée an Nord par le propriété rurale bornée Paix, angle des rues' rivage de la mer, au au Nord par Dubréus Eglise et Caiman, nne Sud par Nord Major, à Brénéjuste, an Sud propriété urbaine, non PEst par St. section Paix, 4ème. St-Armand par "'Etat. rurale de bitation section,haEmmanuel Tort-de-Paix, Paillette : une :Commune de Port-debernée an Nord par le propriété rurale bornée Paix, angle des rues' rivage de la mer, au au Nord par Dubréus Eglise et Caiman, nne Sud par Nord Major, à Brénéjuste, an Sud propriété urbaine, non PEst par St. Lonis et à Pierresmé Pierremé, par à batie, Ibornée au Nord I'Cuest par la route de 1-Est par. Justilien et à parVve. Cyrus Brisette, Legrand Grand-Plerre Saint Louis du Nori. Orphélia St-Charles 1'Ouest Génervil Gué. au Sud par Angle des :Une à rues de : Jeure Commune propriétésise l'ort 1'Eglise et Caide la Petite de Paix, rue da Fossé, man, à l'Est la rue Rivière, Artibonite, 4e. bornée an Nord par la Caiman, et P"f l'Ouest section rurale. Habitarue du Foss6, an par la rne de l'Egline, tion Savane Deslandes. parla rue du Cimetière, Sad environ 4 m de façade de 10 hectares, bornée à l'Est par le Fossé et Larose sur 8 de profondeur. au Nord par Laborde, à l'Onest par Carolina Jn-Charles : Commune de au Sud DAxS héritiers JnlesLaforestrie : Poliard. nes, lère section. Desenli HaPierre Gabri-sa l'Est 12 hectares de terre enbitation Villas, 2 heclOnest par Rivière Blanche, à viron dépendant de lhatares et 88/ 100 bornée Taron. par Laborde et bitation Dumissean 71 an Nord par le carreZinéka Luzincourt : Commune des Port-Jacques, tion 3ème secfour qui rentre à l'Acn 1ère section Verrettes, Bellevue La montaBastère,an Sud aux hébitation rurale Hagne, bornée au Nord par ritiers Sylvestre Closeil, l'ayeu, 2 hectaNicolo, au Snd à l'Est par le res 58 environ, bornée' tis, à 1'Est par par Hatchemin grand au Nori par Mme Ya Feau et à 1'Onest Damisaux béritiers public,A de l'Ouest aux droits de TEtat, au Chambon. par Petit Jean-Louis fee Sud par Mr. Mondésir Elie Lescot : Une propriété de 125 m dipail. LunDésir et Madame Boyer 36 sur 18m 20 Paul Emile Dora1 anx droits de l'Etat, à Tort-de-Paix ruedn située A sainville. : de T'Est par nn canal débornée ean Nord parl Qnai, le riRivière Commune de la Petite limitant, la lère section vage de In Mer, au Sud rue de 1Artibonite, et lOnest la 2ème section, à par la rue du Quai, à au Nord l'Estère, les bornée par Lorvera St1'Est par les Batimenta tiers par HériLonisdor aux droits de Je' la e et à Beauharnais Adam, an Sud l'Etat. ée ean Nord parl Qnai, le riRivière Commune de la Petite limitant, la lère section vage de In Mer, au Sud rue de 1Artibonite, et lOnest la 2ème section, à par la rue du Quai, à au Nord l'Estère, les bornée par Lorvera St1'Est par les Batimenta tiers par HériLonisdor aux droits de Je' la e et à Beauharnais Adam, an Sud l'Etat. Dousne Faul Emile Dorl'Ouest par PEtat. I'Est tit F:ançois Dnval : Une portion de terre par Paul Erile sainrille : Communes de Verrettes pendant de déDorsainville, par la roe de à l'Ouest 2ème section rurale haLa Croix l'habitation François Carrié 1Estère. bitation Moreau Déeile,1 située en la Baint-Josephs 3ème Une propricté de 20 mehectare euviron.bornée rurale de section tres snr 40 sise a la rue an Nord par le reste.au bornée au Port-de-Paix, Nord Villate, Commune de Snd par'oneallée àl'Est, grand chemin da par le Pétion-Ville, boruée au par une allée,A,1'Ouest Sud par Télaema Fort,au Nord par la Ravine Paul Emile Dor- par Je reste. Pierre,à l'Est par le Jean- grand Ravine Villate, au Sud par la sainville : Commune de Verrettes, Pavillor. chemin du Fort Trois Alexandre Filipeau,à l'Est 2ème section rotale haPiérézine et à l'Oneet par Fat ei à l'Oueet Saintbitation Dronin,shecta- Aristhéna Alexandre : 7 ha. 29 de Saint-Pierre. terre par une propriété de res environ, bornée par dant de dépenl'Etat. Rivière Boucan la FaiOrneau D Thalitation siee Adalbert Dougé : Habitation te, au Snd Pierre Zulus Commnne de en la mune de Jacmel, Duffanit,Com aux droits de TEtat, à Savanne Marigot, Coq qui chante, Section l'Est Baptiste Bartilins au Nord Dabois, born 68 tares de terre 14 hecaux drcits de TEtat, à Bissainte, par an Snd Garzier Nord par Phabitation bornés au 1'Onest Mme. Prevard Htier Germain, à par Çreac, au Sud par Sainte Macélon aux droits de l'Etat. par rivière l'avée PEet et à droit, à l'Est qui de Une propriété siee à l'Onest par Citonr nier. Grande Rivière :" Jao- la Port-de-Paix, Fort, Volée du Michel Joseph : Une mel et à l'Onest par le bornée au Nord Port-de propriété eine à reste de Thabitation. par le chemin du Fort, Fort, Paix, Volée dn Benoit Charles Poux : au Sud par la muraille bornée an Nonl Environ deux rarreaux da Fort, à l'Est Phipar James, au Sud prr de terre sis en la 3ème lippe Cherles et VTALE Jonéphine, à 1Fet pwr section rurale de Portpar la Flage do la mer, Iemene Capimir et de-Paiz.habitation Mor: l'Ouest par Zizette. itation. par le chemin du Fort, Fort, Paix, Volée dn Benoit Charles Poux : au Sud par la muraille bornée an Nonl Environ deux rarreaux da Fort, à l'Est Phipar James, au Sud prr de terre sis en la 3ème lippe Cherles et VTALE Jonéphine, à 1Fet pwr section rurale de Portpar la Flage do la mer, Iemene Capimir et de-Paiz.habitation Mor: l'Ouest par Zizette. pe an père, bornée de tous cdtée rar l'Etat. --- Page 4 --- LE MONITEURE Borgella Doleina : Cn emplacement de 16 m 20 sur 88, à 8t- Emile Philippeaux : Un de Marc babitation 8m emplacement sur 20 environ ANNONCE Frecineaus borné au à HYDROGRAPQHTUE Nord par Chadillon rue Saint-Marc, Surpris Laurent angle Mortil Fonrose, au Sud par et boulevard de la II a été allumé le 12 Janvier 1'Est par Mériatil, nn chemin à Nord Liberté, par borné le sollici- au un phare érigé sur la pointe la Pierre 1928 poblic et à l'Onest teur Christian Phi- au Nord-Ouest des Gonaives. J: D. Thybule : Une par le littoral, lippeaur, au Sud par La propriété de60 rue Surpris Laurent, position du feu est la piede environ sur 60 à l'Est par Bonle- Latitude Nord. suivante : pieds,sise à Port-tuvard de la Liberté Longitude 190 27'295 Prince, enclavéedans et à l'Ouest par la Ouest. 72045' 56" la P. C. 8. bornée au fermière Rose La- Caractéristiques: : Nord par Jalio Jean Vil rose. Feu blanc à éclats Pierre, au Sud par PierrePhilippe : Trois carreaux de Portée normale de la P. C. 8., à 1"Est terre BiB en la 4ème visibilité. Al'Onet par la Maternité et section rurale de Durée de l'éclat. 91 milles Brice. par Octave Pont-de-Pair-dépene dant de Durée de l'extinction.. 4 secondes Ewald Angibean : 21 hectares 09 ares 95 € Paillette, Thabitation & bornée Angle horizontal de 2 secondes carreaux de terre Cadichon,an au Nord par Iltraid visibilité. dépendant de l'haEmilia Sud degrés bitation Lospair D l'Est Tiphaine. M Le feu est Rise en la section de Val et par à Juliette tour unie et de allumé au sommet d'une Procy, Commnue de Dubréus l'Onest par ble le couleur blanche, visiMorean-Prinos, née bor- Luc Chatelin : Une Eugère. jour. au Nord Port-de-Paix, propriété Bise à l'habitation Sod EE au Nord bornée Port-au-Prince, le 23 par Dixième havière de par la riJanvier 1928. bitation Bell, al'Eat au Port-depar habitation LauPaix, Sad par la rinette et à l'Onest roelle du Qnai,a l'Est Le Commissaire du par habitation Zopar Lamartine Péti- le Tribunal de lère. Gouvernement près Médace. goy,a YOuest par un ressorl. Instance de ce: Duprévil Jean : Commune de Port- Lonis Neptume : Une reste éteudne de terrain. de de-Paix, 4ème Becinconnue, dépendant terre tion.habitation lette Pailde l'habitation Lan- Le propriétaire de la maison rale bornée propriété auN Nord ruglois, Bise en la 12e. ar Lamartine Péti- le Tribunal de lère. Gouvernement près Médace. goy,a YOuest par un ressorl. Instance de ce: Duprévil Jean : Commune de Port- Lonis Neptume : Une reste éteudne de terrain. de de-Paix, 4ème Becinconnue, dépendant terre tion.habitation lette Pailde l'habitation Lan- Le propriétaire de la maison rale bornée propriété auN Nord ruglois, Bise en la 12e. vuit de local à l'ancien Cercle qui serpar Pierre Aim 6 section Commnne rurale de la vue estinvité à faire valoirau BellePierre, au Sud par et dont les d'Aquin, aborne- de cette juridiction son droit Parquet. Delvaria l'Est Delva, à ments sont in- priété en vue de la de propar Moné Monconnus. sans remise des' clés, gé et à 1'Ouest par Charles Porcenna : Cinq hectares de tuelle préjudice de de lapplication éven-. Major. Marc, terre environ, dél'article 239 du Code Jeantilbomme Jean : Commune de Portpendant de l'habiPénal. de-laix, 4éme 8ectation Fenda-l"Ar- Port-au-Prince, le 31 Janvier 1928. tion,habitation lette PailCommune gent, sise des dans la rale bornée propriété au Nord ru6ème section rurale, Cayes par au Sud Delvaria Delva, lhabitation bornés 80 Nord pai Les de par Madame Custera servait propriétaires l'immeuble Jacques, à 1'Est par an Snd par Dayé de local à l'ancien Cercle qui Alexis Jacques et à Jacques Auguste. evue sont avisés qu'il leur Bel1'Ouest par Yette Lamontagne : Un carreau de terre lé huit jours à est accor. Dornéville Val. sis en la 4ème gec- I pour se partir de cette date Nathieu : Commune de Porttion rurale de la dessus. Faute conformer de à l'avis publié ci-. de-l'aix, BanlieneCommune de Portg oi l'immeuble en nne propriété urde-Paix, babitation question sera dénot, é à la vacance. baine non batie,b borPaillette, bornée au née au Nord par la Nord par Morné le 9 mer, Mougé, Port-au-Prince, au Sud par. le Au Sud Février'1928. reste du terrain, à Blanc Péris Alvéna,a Et 1'Est par le reste dn et par à Bien-Aime terrain et à l"Onest Octave l"Onest par Vve AVIS par le reste du Aimé. IMPORTANT terrain. 86jonr Charles : Un Ila été décidé cet emplacement de AVIS par Officc 13 m sur 19 lu 30 à aprés deux avertissements que St-Marc, angle rue Le Directeur de huitjoursent espacés Pétion et une allée de soussigné, particulier la date huitjours à partir de bornée an Nord par T'Enregistrement de cette Ville et més delécheanee. le reste du Aimé. IMPORTANT terrain. 86jonr Charles : Un Ila été décidé cet emplacement de AVIS par Officc 13 m sur 19 lu 30 à aprés deux avertissements que St-Marc, angle rue Le Directeur de huitjoursent espacés Pétion et une allée de soussigné, particulier la date huitjours à partir de bornée an Nord par T'Enregistrement de cette Ville et més delécheanee. seront le reste à l'Etat, Au Conservateur des de lousabonnés suppriSud par Emu. Coli- Juridietion, informe Hypothèques le cette versé ou fail verser quin'auront le point mon, à 1Eet fait choix de Monsieur publie qu'il a à coût de leurs Emm, Colimon et # tiste Georges Bap- souscriptions la Direction l'Ouest par une allée. pour être son premier Commis- nal, à deceJour Coricia Fimprimerie Lonis Uoe Signataire, Nationale, où ils propriété sise à Jacce, conformément aux dis- pourront se présenter le mel, La Ravine bornée positions des articles 80 et 81 de la loi neuf heures à matin, de aa Nord par Linélia Am- sur IErregistrement. deux à midi et le soir, de broise, Sud par Carilas cinq. Refusé, Est et Ouest par Jacmel, le ler. Mars 1928. Ja Rue.de la Ravine. L. P. MUZAC. Port-aa-rince. Imprimerin Vationale. Directeur: VIRGILE VALCIN.