--- Page 1 --- 83ème Année No 18 PORT-AU-PRINCE Jeudi 1er Mars 1928 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BaUN Sommaire : cula T'hymne national haitien Secrétairerie d'Etat des Relations national américain et T'hymne Nous sommes Réception du Colonel Charles Extérieures: religieusement. qui furent écoutés d'ouvrir heureux, nous sommes Arrêté approuvans la Lindbergh. notre pays et nos fiers accordées à divers, linuidation de pensionsciviles Le Président s'avança vers le Colonel votre noble Message. symbolisant coeurs à nos vous eti Lettre adressée au Secrétaire d'Etat Lindbergts, lui lui souhaita la ments dans cette offre sentition Publique de rInstruc- idonna bienvenne et haute cordiale de notre l'Academie par le Président du Cnratorium de des insignes l'accolade aprés l'avoir décoré distinction nationale plus de droit international de la Le delOrdre gracieuses fleurs de nos nccompngnée des Procès-verbul CONSEIL DETAT Séance de 80 Novembre Haye. 1927. termes Président à Borno ationneur,Meritere s'adressa en ces U'ae parlerres. billets de brolement de 70.000 gourdes de Pillustre visiteur : une délégation de jeunes filles offrit Avis. détériorés de la B. N. I. H. I magnilique gerbe de fleurs au héros am extremely happy, my dear Colonel derAuantiquecone po. ée de délégation élait comLIxDmEwont, of the to bid you welcome on the suil Carmen Hadtmoheieinsoime Bonamy, Anselme, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- sourl Republic of Halticand I thank you for Yvonne Daniella Boueard, TIONS EXTERIEURES warmly kindaceptaue of my invitation. I most Denise Roy. Mathon, Anne-Marie Roumain ct name of thapk you, in my name and in the Le Colonel my-cotintry, of all my ques mots Lindbergh remercia en SERVICE DU PROTUCOLE enthusinstic admiration toward you, people and full of Ja Son Excellence le Président quel- de toward your splendid ( SPIRIT also République pour l'accueil cordial ct RECEPTION DU LOUIS ) which makes a OF SAINT sympathique qui luie était fait, et COLONEL your glorious personality. part, sO to say, of sap gratitude pourla distinction exprima Charles Lindbergh) Uindoubtedly, my dear qui lpi élait conférée. honorilique most populnr and the most Colonel,you beloved are the Le lendemain, à 9 heures 50,le heroes of the world; ;: of the Linlbergh assisté du Colonel La Capitale de la République thn whole civilized you haye no enemies ; Chef de la Maison Capitaine R.Laroche, joie de recevoir la visite a eu la same hearty of hamanity is united in the lence le Militaire de de Son ExcelCharles du Colonel joy cheering you ! Why ? Président la du qui osa Lindbergh lieutenant République, traversée de et réussit la Becauseyon cnuse arethe Smiling be- du (iénéral Philippe Cham, el 4: rAtantique dans son you are not only the Conqueror: John TI. Russell accompagne Spirit of St. Louis >. L'illustre avion of internntional but penceful Herald bres du comité de et des mematlerrit le lundi 6 Février à avialeur with the fraternity, also you are, Palais réception, se rendil au sur le champ d'aviatlon 2 heures p.m. yon cnuse arethe Smiling be- du (iénéral Philippe Cham, el 4: rAtantique dans son you are not only the Conqueror: John TI. Russell accompagne Spirit of St. Louis >. L'illustre avion of internntional but penceful Herald bres du comité de et des mematlerrit le lundi 6 Février à avialeur with the fraternity, also you are, Palais réception, se rendil au sur le champ d'aviatlon 2 heures p.m. oft grealest simplicity, the radiant dent de National la pour faire visite au Prési aux acclamations d'une du Pont Rouge Mesengerd surc science, theg dauntless greatest things in the world: Mr. Abel République. 1l fut introduit par venue de tous. foule immense Theard.Ministrer les points du faith. courage, Unfliching Chef du Protocole, au plonipotentistre, Dès son atterrissage, un comiléd pays. de We are glad, we are matique où se tenait le grand salon diplotion, assiste du Géneral Joha H. Russell, récep- country and our hearts to prond to open our Répablique, entouré de Président Mr. de la Amuassadeur Américain, alla à lofty Message, you and to your Leon, Secrétaire d'Etat des Camille J. contre el Paccompagna à la sa ren this cordial symbolizing our feelings into térieures et des Cultes, Relations Exse lenaient Son tribune où national distinction presentation of our highest brun, Secrétaire Mr. Charles Fom de la Républisqne, Excellence Madame le Président cious fl.wers of our accompanied homes. by the gru- Pablics el de d'Etat des Travaux les Seerelaires d'Etat, les Loois Borno, Rouzier, Secrétaire FIntérieur, d'Etat des Mr. Charles corps les membres du du Finances et et de diplomalique, consuls étrangers TRADCCTION: : ommerce, Mr. Emmanuel Beauvoir, Sur les nombreuses deux bautes personnalités. Je stiis extrêmement Secrétaire anciardel-Jostice côiés de la tribune Colonel heurens, mon cher Scotl, Secrélaire d'Etat de Mr.Anguste disposées en grand nombre élaient venue sur LINDBENON, le de vous sonhniter ln bien- Publique, de linstruction ou avaient pris place les des chaises et, je vous sol de la République d'Hoiti : Au moment lAgricullure de et du Travail. des de:x sexes de la snciélé représentants bilité remercie d'avoir, avec tant d'amavider une coupe de Le Comité était composé de Mr. hailienne. mercie accepté très mon invitation ; je vous re- champagne, souhaits de le Président renouvela ses Magloirc, Préfet de Clément de tout mon vivemenl, en mon nom et au nom ce pays, en bienvenue y à l'hôte illustre de Charles de Delva, Président HortanaPrince de la Mr. vous, et aussi peuple plein d'admiration liers pour la mére ajoutant du des voeux particumission Communale, Mr. Com- DE ST. pour votre spleudide pour héros. teur de la Banque Voorhies, Direc- dire, de LOUIS ", qui fnit partie, ESPRIT Ala sorlie du Palais, le Colonel blique d'Haiti, Mr. Nationale Elliolt, de la Sans votre glorieuse personnalité. pour ainsi bergh, toujours du Lindla Hasco, Mr. Directeir tot aucun doute, mon cher de réception et accompagné assisté comité Cercle Port-au.I Louis Roy, Président du les êtes le plus populaire et le Colonel, vous Philippe Cham atlaché à sa du lieutenant Président du Cercle Princien, Mr.Jules Lizaire, héros du monde: vous navez plus niméde tous rendit i Phôtel de Ville od il personne, se Lespinasse, Union, Mr. ité. pour ainsi bergh, toujours du Lindla Hasco, Mr. Directeir tot aucun doute, mon cher de réception et accompagné assisté comité Cercle Port-au.I Louis Roy, Président du les êtes le plus populaire et le Colonel, vous Philippe Cham atlaché à sa du lieutenant Président du Cercle Princien, Mr.Jules Lizaire, héros du monde: vous navez plus niméde tous rendit i Phôtel de Ville od il personne, se Lespinasse, Union, Mr. Georges de mis : toute Thumanité civilisée pas d'enne- Ja Commission fut reçu par ni, et le Dr. Président du Cercle de Maria- la même cordiale joiede rous est unie dans le titre de citoyen Communale.quilnf conféra tional Melhorn, chef du service na- quoi 2 Parce que vous êtes le acclamer Pour- Mr. honoraire. entouré d'Hygiène. des membres Le Colonel Lindbergh, quérant: le parce que vous n'êtes souriant Con- Commission Charles de Delva, Président de la à quelques pas du Président du comité, s'arrèla pucitique Nsmper de la fraternité pas seulement parole en ces Communale termes: lui adressa la blique. de la Répu- nationale; plus grande mais vous êtes aussi, et avec inter- la Acemoment, la musique militaire exé- des plus grandes simplicité, cheses le du rudieux Mensager Moneieur le Colonel, certaine, courage indomptable, monde: foi science Entre les 19 et 21 Mai inflexible - fgalurantes de votre envolée 1987, de dates la terre à jamais de le --- Page 2 --- LE MONITEUR IIaye, étnblie avec le concours de la Dotation le arriva sur le champ d'aviation et lui'preIn Paix Internationale a Phonjenne Amérique et de votre attertiasage sur d'a- senta des souhaits d'heureux voyage, le Carnégie neur de pourl à la connaissanco de Votre sol de la vieille Earope, le monde entier, trois étate remerciunt en méne temps de sa gra- Excollence porter qu'elle dispose ln session hurd étonné et perplexe, passa dane par cet intervalle cieuse tisite dont le peuple hailien garde Tannée nSeTT (du Juillet d'âme distincts. Il connnt, 33 heures, le doute aa- dera un inoubliable souvenir d'enseignement au 25 Aoft Ide dix bourses de fréquentation relativement d'au court, dspirt qai samblait sans lended'un montant de quatre cents flcrins chacune. à goissant T'espoir incertaia de la traversée et la Parmi ces bourses, les unes sont dues mwin, joie 6aorme et délirante de la réussite. et d'anla générosits du Gonvernement néerlandais, le Le projet; certes, était andacienx, infrncARRÉTÉ les nutres ont été instituées par Conseil tant plue téméraire 'une sombrer tentative sar la route d'Administration, de PAcalémie des Staluts. elle-même tueuse venait à peine de laquelle conformément a Tarticle 10 monvante et périllense au-dessus, des bourses est faite suivant vous avez fixé, pour toujours, les lumineuses BORNO les Lnttribution modalités du Règlemont que j'ai l'honneur possibilités nonvelles clameurs da progrès. eathonsiastes s'élede la République de joindre en déux exemplairos annex6s à Aussi bien, des d'un sentiment Président vèrent de partont et la reconnaiseant terce, que vous 15, 22 et 26 la présente. ourses est faite suivant vous avez fixé, pour toujours, les lumineuses BORNO les Lnttribution modalités du Règlemont que j'ai l'honneur possibilités nonvelles clameurs da progrès. eathonsiastes s'élede la République de joindre en déux exemplairos annex6s à Aussi bien, des d'un sentiment Président vèrent de partont et la reconnaiseant terce, que vous 15, 22 et 26 la présente. de demander à Yotre Exupanime ete mérité spontané, de THamanité, vous acclama Vu les articles 3, 4,5, sur les J'ai Phonneur de bien vouloir prendre dans son avez bien loi du 5 Février 1923, cellencc D de la de qui K du Monde. Citoyen fière à jnste titre d'avoir pays toutes les mesures publicité connaître L'Amnérique est chacune des autres pensions, d'Etat les plus aptes à faire porté votre bercean. Mais désormais assurée, Sur le rapport du Secrétaire du Conseil paraltront aux milioux suscoptibles d'être iutéressés par nations du globe, se sentant au dessns des Finances et de l'avis l'existence de ccs bourde trouver ces renseignements, il est dans l'ordre économique, cette nonvelle étoile de Be- des Secrétaires d'Etat, ses et les modalités suivant lesquelles de thléem lAtlautique qui est le A Spiritof St-Lntix D, bienfai- vous procédé à leur attribution. d'attirer l'attenfait uue place d'honueur parmi ses ARRÉTE: Il ost peut-être opportun sur le fait que les quatre teurs attitrés. d Haiti tion des candidats chaque bourse Comme elles tontes. frisson. la Répablique Elle a snivi, pal Art. ler. Est approuvée la liquidation et s'éle- cents florins que comprend nette et forfaitaire fat secouée du môme de votre nndace. Et la Ville des pensions ci-après désignées constituent une somme anssi bien les frais de pitante, la courbe après avoir à la somme de Cent Soixarte destinéc à couvrir retour de Port-au-Prince. sa Capitale, et vant Soixante Quinze Centijusqu'à La Haye (aller et connu toute la gamme de ce frisson applaudi partica- Treize Gourdes voyage des titulaires de ces bourses, que les frais de au succès de votre exploit, aujour- mes (G.178.75): de dans cette ville, pendant la session lièrement houreuse f vous acoueillir 10. Eugène Jeanty ancien Chef leurs séjour d'hui, a bien voulu vons marquer 8a gratitude par mon de la Générale au Dépar- d'enseignement de toute l'Académie. qui accepte et aajoie ultime en vous préssntant, lequel Elle vous Comptabilité des Finances. 100.00 D'autre part, personne là mème à suivre intermédiaire, le brevet par tement Chavanne, anune bourse s'engage par un mois au moins, nomme son Citnyen Honoraire >. 20. Eutrope de Paix. 43.75 avec assiduité, pendant donné à l'Acndémie. cien Juge Daml'enseignement Je vous remercie à l'avance, Monsieur le répondit en ex- 30. Finances. 100.00 D'autre part, personne là mème à suivre intermédiaire, le brevet par tement Chavanne, anune bourse s'engage par un mois au moins, nomme son Citnyen Honoraire >. 20. Eutrope de Paix. 43.75 avec assiduité, pendant donné à l'Acndémie. cien Juge Daml'enseignement Je vous remercie à l'avance, Monsieur le répondit en ex- 30. Louis A.Marcellus Votre Excellence Le Colonel Lindhergh remerciements pour le breville. ancien Directeur d'eMinistre,de la publicitéque à la communipri rant ses vils de Porl30.00 voudra bien donner présente chaleureux accueil de la ville cole rurale. cation. Votre haute intervention nc manquera des au-Prince, accompa- Art.2. Ces pensions seront tenu inserites a la pas, j'en de suis certain, de de In provoquer part de ceux Un moment après, toujours le Colonel au Grand Livre des pensions demandes candidatures désireux de profiter dee gnè du comité de réception. les Secrétairerie d'Etat des Firances, pour de vos compatriotes, fit dans la ville et dans être délivré aux pensionnai- facilités ainsi données pour suivre l'enseigapLindbergh au cours de la- extrait en environs une promenade TInstilution St. Louis de res, conformément aux prescriptions ment de l'Académie. le Ministre, quelle il visita l'Ecole de de la loi sur la matière. Veuillez agréer, Monsieur haute considérationGonzayue et d'Agriculture Le présent arrêté sera exécuté les assurances de ma très Damien. dans la grande el magni. Art. la diligence 3. du Secrétaire d'Etat des de PAcadémia A midi trenle, de Ville. le Colonel à Le Président du Curatorium La : fique salle de I'ITôtel lunch offert Finances. de Droit International de Haje Lindbergh prenait part à un après Donné au Palais National, à PortCh. LYON-CAEN. en son honneur, età 51 heures lieu p.m au Champ- au-Prince, le25 Février 1928, an 125e. une revue Son militaire Excellence quieutl le Président de de lIndépendance. de Mars. Borno donnaient BORNO. la Répub iq e etMme. au Palais National, Par le Président : une grande réception D'ETAT le Colonel Lindbergh CONSEIL nu cours de Inquellel Le Secrélaire d'Etat des ritees: fut présenté à tuus les invités. élaient ROUZIER. Les rues par lesquelles il passa et sur son CHARLES du Mereredid0Novemmagniliquement pavoisées amassée sur Séance passage une foule compacte avec enthoubre 1927. les trottoirs lovationna perpétuer le souvenir de la ACADENIE DE DROIT INTERNATIONAL le Conseiller, siasme. Pour célèbre aviateur, la Municipalité DE LA HAYE Présidence de Monsieur visite du donna son nom à une CHARLES BOUCHEREAU de Por-au-Prince Avenues de la Place Louverture. AVEC LE CONCOURS DE LA de ses Collègues Joseph Lanoue des par un arrêlé ETABLIE Assisté et 2e. irs lovationna perpétuer le souvenir de la ACADENIE DE DROIT INTERNATIONAL le Conseiller, siasme. Pour célèbre aviateur, la Municipalité DE LA HAYE Présidence de Monsieur visite du donna son nom à une CHARLES BOUCHEREAU de Por-au-Prince Avenues de la Place Louverture. AVEC LE CONCOURS DE LA de ses Collègues Joseph Lanoue des par un arrêlé ETABLIE Assisté et 2e. Secrétaires. Lejour de son arrivée,fut, déclaré CARNEGIE POUR LA PAIX INTER- et Em. 'iribié, ler. du Président de la République, chaque DOTATION NATIONALE Sont dans l'enceinte Mrs. jour chômé. Pendaut sa visite, la place du présents Secrétaire d'Etat de soir il y. eut concert sur 13, RUE SOUFFLOT, PARIS (Ve) Chs. Fombrun, et Charles Rouzier, SecréChamp-de-*Mars, et la façade principale l"Avenue l'Intérieur des Finances et du Comdu Palais National ainsi que illumitaire d'Etat Lindbergh étaient feeriquement Le 30 Décembre 1927. merce. ouverte. nées. à 6heures 30 a m. l'inLa séance est Le lendemain, vers Cuba. Monsieur le Ministre, : Vu la présence trépide aviateur prenaitsonvol Son Excelde la Mr. le Président Au 'moment de son départ, L'Académie de droit international lence le Président de la République --- Page 3 --- LE MONITEUR Art. 2.- La loi abroge sont tontes contraires lois et I corder à ce projet le bénéfice de l'ar-1 ou dispositions Rtmt lois qui Ini du Secrétaire des Secrétaires d' Etat de TIntérieur je gence et du vote immédiat. et sera exécutée à la diligence des Finances au banc de T'Exéeutif, à La demande d'urgence et de vote d'Elat des au Finances. Painis National, à Port-nu-I'sinee, propose à l'assemblée de surseoir immédiat est régulièrement votée Le le Donné 30 Novembre 1927, an 124e de lIndépenl'exécution de l'ordre du jour. qu'ils pour principe daprojstetanbadmied on passe lec- dance. BORNO. entendre Tes communications à T'examendea textes, unenouvelle le Président : peuvent avoir à nous faire. tnre en est faite par le bureau. articles 1, Par Trafones Fombrun obtient la L'unique ccnsidérant. les Le Sccrétaire Elal des Finances : Monsieur Charles 2 etl'eusemble, mis en discussion, puis CHARLES ROUZIER. parole. Vous avez,tout aux voix, sont votés. La loi sera Mr. Fombrun : Mrs. dans la Monsieur le Président : au demande au bureau de bien vourécemment, examiné et adopté, législa- envoyée à telles fins que d'utilité Je me donner acte du dépot de ce doplénitude de vos attributions Pouvoir xécutif. loir tives, les amendementa à la Conetitu- Avez. vous d'autres communications cument. le Président : Le bureau vous tion qui vous ont été proposés. voté la loi à uous faire, Mrs. les Secrétaires Mr. acte, Monsieur le Secrétaire Dans la suite vous avez à d'Etat? le donne du de ce projet de loi électorale, iudiquant la procédure Mr. Charles Rouzier : Oui, Mr. d'Etat, dépôt de la Section suivre en vue de la ratification des dits Président, je demande la parole. qui sera envoyé à l'étude amendaments par les électeurs de la Mr. le Président : La parole est au compétente. à République. Mr. acte, Monsieur le Secrétaire Dans la suite vous avez à d'Etat? le donne du de ce projet de loi électorale, iudiquant la procédure Mr. Charles Rouzier : Oui, Mr. d'Etat, dépôt de la Section suivre en vue de la ratification des dits Président, je demande la parole. qui sera envoyé à l'étude amendaments par les électeurs de la Mr. le Président : La parole est au compétente. à République. mettre Secrétaire d'Etat des-Finances. Avez-vous d'autres communications les Secré L'exécution de cette loi doty Mr. Charles Rouzier : Mrs. une loi faire à l'Assemblée, Messieurs nécessairement certaines dépenses à la trèsancienne, presquecentenaire même taires d'Etat? n'en avons plus charge de I'Ftat. date de 1841 surles succes: Mr. Fombrun : Nous Il me reste C'est pourquoi le Gouvernement a puisqu'elle sions vacantes, est encore en' applica- aucune.Nonsieur le Président. d'Etat, au nom devoir élaborer ce prejet de crédit à remercier le Conseil voulu cru de Cent Mille Gourdes tion. dispositions de cette du Gouvernement, d'avoir de crédit bien qui lui a extraordinaire soumettre. Mais quelques sanctionner le projet que j'ai Phonneur de vous du loi ne penvent plus être appliq:ées ont été été proposé. Et, je demande la permission Le Ministredonne lecture projet. par suite des changements qui : entre de prendre congé. retirent. faite dans les administrations Les Ministres se BORNO autres, ily a la suppression des Prépo Mr. le Président : Nous entamons Président de la République sés des Finances. donc penser et c'est ce l'éxécution de l'ordre de du l'ordre jour. du jour, Ila fallu a faità modifier Le premier point est sans Vu l'article 55 de la Constitulion 20 : Juillet 1927 quele Gouvernement loi très respec- sanction des procès-verbaux Yu l'article 20 de la Ini du de lexercice 1927 très légèrement cette de 1841. C'est matière. le dépouilporlant fixation des dépenses table, très vénérable Le deuxième point appelant est doané 1928 : 1927 relative aux Amen- ce projet que je vais avoir l'honneur lemcnt de la correspondance,t. de la Vu la loi du 5 Octobre lire à l'Assemblée. lecture d'un Message du Président de celui demenls à la Constitution : valeur n'est prérue au de : République, accusant réception l'informait Considérant qu'ancune couvrir les frais du ple- Le Ministre lit par lequel le Conseil d'Etat Budzel en cours pour aura lieu les 10 el 11 JanLOI des modifications' qui ont été apportées biscite national qui d'y pourvoir: : PROJET DE intérieur du Corps. vier 1928, el quil cet nécessaire d'Eiat de lIntéau Règlement étant un accusé de récep. Sur le rapport des Secrétaires BORNO Ce est Message aux archives pour être rieur et des Finances, Conseil des Secritaires d'Elat, tion, envoyé Et de l'avis du Président de la République classé. Troisiè.me point de Mr. le Président: et A PROPOSE, Vu l'article 55 de la Constitution : I'ordre du jour : Rapports des sections Et le Conseil d'Elat a volé la loi suivante : Vu la loi du 15 Juin 1841 sur les successions commissions. étaires BORNO Ce est Message aux archives pour être rieur et des Finances, Conseil des Secritaires d'Elat, tion, envoyé Et de l'avis du Président de la République classé. Troisiè.me point de Mr. le Président: et A PROPOSE, Vu l'article 55 de la Constitution : I'ordre du jour : Rapports des sections Et le Conseil d'Elat a volé la loi suivante : Vu la loi du 15 Juin 1841 sur les successions commissions. des prêls ? Article 1er.- 11 est ouvert au Département de Cenl de vacantes: Vu la loi du 6 Juin 1924, organisant 1'Ad- Y Monsieur a-t-il Timothée rapports Paret obtient la 1'lntérieur nc crédit convrir estraonlinaire les frais relatifs au ministration Générale des 1927 Contribations, relative au ser- parole. mille Gourdes national pour quiaura lieu les 10 et 11 Jan- Vu la loi du 26 et à Jnillet des biens do- Mr. Parel : Messieurs, notre estimable pléhiscile 1928 sur les Amendements proposés à la vice domanial l'affermage Cavé,rapporteur dela Commiswier Constitution. maniaux : du Secrétaire d'Etat des Fi- sion Collègue que vous avez nommée à l'une de Arlicle 2.- Les Voies et Movens du du présent Trésor Sur le et'de rapport l'avis du Conseil des Secrétaires nos dernières séances, étant absent,je me erédit seront lirés des disponibilités nances, d'Etat ; substilue à lui pdur donner ralatif à lecture la Cons- à public. Arlicle 3.- La présente loi sera exéculée à A PROPOSE, PAssemblée du rapport bureau. la diligence des Secrélaires d'Etal de le conerne. lIntérieur Censeil d'Etat a voté la loi suivante : litution de notre et des Finances, chacnn en ce qui à Port-au-Prince, Et le et attributions II lit; Donné au Palais 1927, Législaif an 124ème de Vindépen- Article 1er. Les fonctions vacantes, curaDU CONSEIL D ETAT ie 30 Novembre de curateur aux et sucogasions coratenr principal, telles CONNISSION SPÉCIALE slance. BORNO. teur ces particulier fonctions et attributions sont définies RAPPORT. Par le Président: que parl la loi du 15 Juin 1841 sur de la 1'Administra- matière. se ront exercéee par les agents désignés à Meesieurs les Conseillers, Le Secrétaire dElat de lIntérieur : tion Générale le des Directeur Contributions, Général. NoFOMBRUN. cet Dans effet tous par les cas où intervient, en vertu Fi- de Votre Commission epéciale, fins d'étudier formée le le 28 projet la loi du 15 Juin 1841, l'adminiatrateur ce rôle des sera vembre courant, Nonétaire aux signée la 23 de ce Le Sccrélaire aElat des Finances: nances ou l'agent sdministratif, Générale des Con- de Convention a l'honnenr de vous informer qu'elle ROUZIER, exeroé par 1 Admibistration mois, en élieant pour président et CHARLES tributions. et primes alloués, par la loi s'eet rapportenr, constituée, les Covaeillers d'Etat Paret et il lui est donné de Les 1841, éunolaments an curateur principal et aux cura- Omer (avé, Sur sa demande, teurs particuliors sont attribuéa à "'Etat : ils Fait an Palais Légialatif, à Port-au Prince, acte du dépôt. l'Assemblée seront vereée an Tréeor Pablic comme reoet- le 28 Novembre 1927. alloués, par la loi s'eet rapportenr, constituée, les Covaeillers d'Etat Paret et il lui est donné de Les 1841, éunolaments an curateur principal et aux cura- Omer (avé, Sur sa demande, teurs particuliors sont attribuéa à "'Etat : ils Fait an Palais Légialatif, à Port-au Prince, acte du dépôt. l'Assemblée seront vereée an Tréeor Pablic comme reoet- le 28 Novembre 1927. Mr Fombun : Je prierais tes. si elle n'y voit paadinconrésientylue --- Page 4 --- LE MONITEUR* incinération ont duré de neuf Haitien, le 16 Février 1928, an 125èm e. I hntière 30 à midi. Le Président : de lIndépendauce. heures En foi de quoi il a été dressé le préT. PARET. V. HILAIRE. sent procès-verbal que les membres lecnommés ont signé après Le Rapporteur : ci-dessus ture. . 0. CAVÉ. Doyen du Tri- Fait à Port-au-Prince,en triple exemNous, Alix Tiphaine. mois et an que dessus. Lea Membres : bunal de lère. Instance de Port-de- plaire les jour, E. Marcelin, Dr. Calixte, Delabarre Pierre- Paix, Département du Nord-Ouest, Laroche Lonis, Jh. Lanoue, H. Dorsinville. soussigné, d'InstrucEdgard Président :Ce rapport sera classé. Vu Tarticle 181 du Code la loi du W. H. Williams Mr.le L'ordre du jour est épuisé. tion criminelle. modifié par Si un Conseiller désire entretenir 1'As- 12 Juillet l'ouverture 1920, des Assises CriJ. C. Craddock. semblée d'une question d'intérèt (silence). général, Fixons de ce ressort au Lundi 12 la parole lui sera accordée de la séance minelles à dix heures du matin. L'ordre du jour, prochaine Mars prochain, à Port-decomportera : Fait au Palais de Justice 125e. e a ANNONCE HYDROGHAPQHIEE 10 Sanction des procès-verbaux: Paix, le 27 Janvier 1928, an 20 Dépouillement de la Correspondance: et commis- de lIndépendance. 30 Rapports des sections ALIX TIPHAINE. Il a été allumé le 12 Janvier la Pierre 1928: sions. observation n'y étant faite, cet un phare érigé sur la pointe Aucune est ainsi arrêté et la séance au Nord-Ouest des Gonaives. ordre du jour, est ievée. PROCES-VERBAL La position du feu est la suivante 27' 29" : MM. les Conseillersd-Eiat Latitude Nord. Sont présents Destin,Marcel Prézeau,Her- debrilement de 70.000 Goirdes de bilOuest. 720 45' 56" Emmanuel Dr. Darius Calixte, lels délériorés de la Banque Nationule Longitude mann Dieudonré Pasquier, Charles, Louis Prophète, de la Republique dHaili: Caractéristiques: Feu blanc à éclats Em.James Thnmas,Léopold Pinchinat, Beaumil neuf cent vingt huit et le Portée normale de 9 milles Gal. - debrilement de 70.000 Goirdes de bilOuest. 720 45' 56" Emmanuel Dr. Darius Calixte, lels délériorés de la Banque Nationule Longitude mann Dieudonré Pasquier, Charles, Louis Prophète, de la Republique dHaili: Caractéristiques: Feu blanc à éclats Em.James Thnmas,Léopold Pinchinat, Beaumil neuf cent vingt huit et le Portée normale de 9 milles Gal. Justin Salgado, Dr. Gesner L'an des sous: visibilité. 4 secondes voir, Delabarre Pierre-Louis, Paret, vingt Février en présence Durée de T'éclat. 2 secondes Hénec Dorsinville, Emile Marcelin. signés : Chef de la Durée de l'extinction. Président, Charles Bouchereau. : 1o. Mr. Edyard Laroche, horizontal de IA Lanoue et Em. Générale au Département Angle 192 degrés Les Secrétaires: Joseph Comptabilité Finances, représentant du Mi- visibilité. Tribié. des nistre des Finances; Le feu est allumé au sommet d'une Contrôleur à couleur blanche; visin Le Secrétaire rédacteur : SMr. J.C. Craddock, Financier, repré- tour unie et de rOfficedu Conseiller ble le jour. J. LAURENT. sentar.t le Conseiller Financier: Sous Directeur le 23 Janvier 1928. conforme : 30. Mr. W.II Williams, Port-au-Prince, Pour copie del la Banque Nationale de lal République il la dite Banque, Le chef de bureau: O'asti.representant dans le Fourde la Banque Goveernement.pris a étéprocédé d'Halti, A Le Commistairedy Instance de ce CLEMENT DÉJEAN. Nationale de la République des Rues Férou le Tribunal de 1ère. Fort-au-Prince, angle ressort. et du Magasin de I'Etat, au brilement Gourdes de: soiuante dix Mille de la maison qui serORDONNANCES (G.70.000) Na- vait Le de propriétaire local à l'ancien Cercle Bellede billets détériorés de la d'Haiti Banque qui ont vue estinvité à faire valoir au Parquet Nous, Bigno: Pierre-Louis, Doyen tionale de la République des caveaux de cette juridiction son droit de produ Tribunal Criminel de Jacmel, été tirés par la Direction, en vue de la remise des clés, Vu l'article 181 de la loi moditicative de la dite Bançue, et se décomposent priété sans préjudice de T'application Pénal. évenàu code d'Instruction criminelle, cemme suit : Série À 16.000 tuelle de T'article 239 du Code Fixons l'ouverture de la session Bilets de G. 1.- B11.000 eriminelle au Lundi 19 Mars prochain, ir C 8.000 Port-au-Prince, le 31 Janvier)928. à dix heures du matin. 1928. 1 D 8.000 Palais de Justice, le 16 Février E 7,000 aK F 6.000 de limmeuble qui BIGNON PIERRE-LOUIS. a G 6.000 Les propriétaires à l'ancien Cerele Bel- : H 5.000 servait de local avisés qu'il leur est accor6 K 1.000 evue sont jours à partir de cette date Vaudré Hilaire, Doyen du Billets de G. 2 a B 1.000 lé huit conformer à l'avis publié ciNous, I'remière Instance du K E 1.000 pour se de Timmeuble en: Tribunal de dessus. Faute quoi fixons, en couformité 66 70.000 sera dénoucé à la vacance. .000 servait de local avisés qu'il leur est accor6 K 1.000 evue sont jours à partir de cette date Vaudré Hilaire, Doyen du Billets de G. 2 a B 1.000 lé huit conformer à l'avis publié ciNous, I'remière Instance du K E 1.000 pour se de Timmeuble en: Tribunal de dessus. Faute quoi fixons, en couformité 66 70.000 sera dénoucé à la vacance. du Cap-Haitien, l'article 181 de la lci modificative question ale d'Instruction criminelle, en contrôle des paquets reçus le 9 Février 1928. du code l'ouverture de ce,après le Gouver- Port-au-Prince, date du 12 Juillet 1920, Lundi Vingt en présencedu Commimsaireda de la session erminelle. au heures du nement près la Banque Nationale Imprimerie Nationale. Trois Avril prochain, à dix la République d'Haiti. Port-an-Prince. Directeur: VIRGILE VALCIN. matin. Les opératicns de bralement jusqu'a Donné au Palais de Justice au Cap-I