--- Page 1 --- Lundi 27 Février 1928 PORT-AU-PRINCE 83ème Année No 17 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE BEUN Secrétaire au Chef d'Elat de celle hoble traditionuelle nation amie. scellées dont Cultes, CHARLES FOMBRUN, laide inoubliable,et lamitié Sommaire: : d' Etat de l'Intérieur et des 'Travaux par les Immortels Pélion et de Bolivar Thistoire remplissent des deux d'Etat des Relations Extérieures. Publics, EMMANCEL BEAUVOIR, Secré- bien des pages agréables Secrétairerie nommant une Commission pour gerer jus. de la Justice, ACGUSTE pays. Président Gomez - Arreté élections las intérêts de la com- taire d'Etat d'Etat de TInstruc Son Excellence Monsieur de le à Votre qu'aux prochaines SCOTT, Secrétaire du me charge specialement présenter la félicite mune de Doadon. de la Société de T'Agricultore et ses fervents souhails Arrêté autorisant l'act constitutif Nationale. tion Publique, de Monsieur ERNEST LEYS. de Excellence votre illustre Personne el grandeur el anonyme haitienne denommée Branseriel Travail, le prospérité continues du cue peuple haltien. kcte de constitution et statnts y annexés. 25 et 28 No- Chef du Cabinet de Son Excellence des of- la CONSKIL D'ETAT - Séances des Président de la République et Président de la République: vembre 1927. des Tribunaux de Pre- ficiers et de son Etat-Major. DISCOURSdW Ordonnances des de Jacmel Doyens et du Cap-Hattien tixant à la cérémonie : Monsieur le Consul, mière Instance session criminelle, la première au Etaient présents Jobn H recerouverture de la au 28 Avril del ia Son Excellence le Général la plus protonde satisfaction à Lundi 19 Mars 1928 et las seconde Russell, Haut Commissaire Américain, voirde géprouve vos mainsla Lellre Autographe laquelle Venémême annéc. du le Présideni i Bouehereau, Président Excellence Monsieur Administration Générale desciontributions. Mr. Charles! Ethéart. zuéla Son a bien voulu me conférer le Grand Collier Avis. Conseil d' Duah.Mir-Emmanuel de Cassation, de 1-Ordre du Libérateur. m'est fait s'étend Président du Tribural Président du Tribu- Linapprecialie honneur qui : et c'esl au nom de SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- Mr. Dupont Mr. Day. J.Lélio Joseph, Com- : toule République la Nation d'Haiti Haltienne ct en mon nom personnel PrèTIONS EXTERIEURES nald'Appel, du Gouvernement près le Tri- J'aulresse des remerciements à Pillustre n'est missaire Mr. Rodolphe Barau, s2r Gomez, à lhomme d'Etat Vénéznela, éminent qui mais qui bunal d'Appel, de lère. Instance, seulement une sloire du glaires de l"AméSERVICE DU PROTOCOLE Doyen du Tribunal du Gou- E aussi l'une des plus hautes OFFICIELLE Mr. IONS EXTERIEURES nald'Appel, du Gouvernement près le Tri- J'aulresse des remerciements à Pillustre n'est missaire Mr. Rodolphe Barau, s2r Gomez, à lhomme d'Etat Vénéznela, éminent qui mais qui bunal d'Appel, de lère. Instance, seulement une sloire du glaires de l"AméSERVICE DU PROTOCOLE Doyen du Tribunal du Gou- E aussi l'une des plus hautes OFFICIELLE Mr. Ta-Lapmnte-Coeninenir. près le Tribunal de lère. rique. Vous avez rappelé, Monsieur le Consul, lépopée t"hisRECEPTION vernement Mr. Clément Magloire, Pré- toire des deux vous avez évoque de fit Instance, Mr. Charles de magnilique oii T prodigieux génie des Bolivar fet de Port-au-Prince, Commission du vieux sol colonial surgir le Rtépubliqdes, nom de notre Remise de Décoration Delva, Président de la épopée alaquelle se trouve associé dans cet héroigne 1928, à 5 Communale,Mr. Joseph Lanoue,Secre- Tri- inmortel Petion. Je tonte trouve dle lierté a receLe Mereredi 15 Février St-Cyn, taire du Conseil d'Etat, Mr. Em. Sa souvenir une raison distimetion spéciale dont m'honore aujourheures p. .m., Monsieur NELVIL au- bié, Secrétaire du Conseil d'Etat, vuir la noble le Bolivar. Consul du Vénézuéla, a été reçu National, en Grandeur Monseigneur Cogliolo,Char. André d'hui Je le yous successeur prie de transmeltre à Son Exrellence forme le dience officielle. au Palais Prési- gé d'Affaires du St-Siège, Mr. Président Gonex les voeux sineires qjue je la Son Excellence Monsieur le Administrateur Général des son honhenr personnel ninsi pone par il a remis. Chevalier. pour. du Peuple RETE dent de la République, à qui le Postes, Mr. Arturo de Mattein.Chargé grandeur et la prospérité au nom de Son Excellence Monsieur Prési- d'Affaires, a.i. de la Légation d'Italie, Général JUAN VICENTE GOMEZ, Collier de Mr. Constant Behrmann, Chaneelier Une de champagne fut offerte; dent du Vénézula, le Grand de la Legation Allemande, Représen- Damase et aux coupe voeax formulés par le Président ]'Ordre du Libérateur. du tant le Chargé d'Affaires, Mr. Hé- BowNo pour le PrésidentGowez et pour * A son arrivée, le représentant les Pierre-Louis, de rinformation.Nr. le Vénézucla, le Consul St-CYR réponGouvernement Vénezuélien reçut Directeur de l'Essor. : Il fut intro- nec Dorsinville, dit les paroles suivantes honneurs dàs à son rang. Ministre Voici les discours qui ontété échan- par duit par Mr. ABEL THÉARD, à cette occasion : Monsienr le Président, Plénipotentiaire, Chef du Protocole, gés l-ai Phonneur de boire à vatre santé alnsi quta dans le Grand salon diplomatique, Ré- DISCOURS de Monsieur Nelvil Saint Cyr, de votre dislinguée famille et des membres le Président de la Consul de Vénézuéla en Haili: ceile Je prie Votre Excellence où Tattendait de votre Gouvernement. ABEL THÉARD, à cette occasion : Monsienr le Président, Plénipotentiaire, Chef du Protocole, gés l-ai Phonneur de boire à vatre santé alnsi quta dans le Grand salon diplomatique, Ré- DISCOURS de Monsieur Nelvil Saint Cyr, de votre dislinguée famille et des membres le Président de la Consul de Vénézuéla en Haili: ceile Je prie Votre Excellence où Tattendait de votre Gouvernement. par mon comple rendu de publique. Consul remettait le d'èlre persustée Gouvernemment sera Irès reAu moment où le Monsieur Président, celle solennilé, re d'amili6 de cet ordre à Son Exuelde remeltre entre vos comnaissant de vos éliquenies Gomez. les insignes la J'ai l'insigne honneur pour Son Excellence repmeei lence le Président de la République, mains la Lettre Autographe par laquelle Président Son eld'estime et la Nalion Vénéruélienne, el, en oulre, de de votre la du Palais exécuta lhymne Excellence Monsieur le Gréneral Gomez, le Grand récente preuve d'éclalante sympathie des de musique Vénézuélien. Et l'hymae na- du Vénézuéla confère a Vetre Excellence Gouvernement en dénommant une ne avenues doute national Haitien fut joué immédiateme ent Collier de lOrdre du Libéraleur. 1825 en mémoire du celle Capitale du nom de Bolivar. voie Je sa statue, tional fut créé en belle t je discours du Chef de l'Etat. Cel Ordre Libérateur de cinq des Républiques de qu'an jour de celle' son grand avenue ami Pélion orne actuelleaprès deux hymnes furent écoutés re- Héros. du Sud. Le grade qai vous est conféré me celle porte son nom à Caracas. Que Ces TAmérique haute distinction que le Vénézuéla ment la place soit une reproduction de est la plus celle slalue de SELRS ligieusement. BoRNO était entouré puisse accorder à Votre Excellence, en lémoignage qui vous celle de Caracas, saluant le noble peuplc hattien ! Le Président CAMILLE J. LÉON, Secrétaire de vos mérites, el des éminentes de qualités sincère amilié en lémuignage de reconnaissaoce eld'amihé de MM. Relations Extérieures et des distinguent, et comme un gage d'Etat des --- Page 2 --- LE MONITEUR de MM. Hynisdal Doraaint, PréIngécieur Chargé du Ser- posée Dubreton Francisque et Léonce GÉNÉRAL VICENTE GOMEZ BUTLER, sident, pour SON EXCELLENCE vice National d'Hygiène Publique. Cadet, Membres, est nommée Président du Vénézuéla 2. Le Capitaine Edouard Joseph gérer. jusqu'aux prochaines élections, Caracas. NORCOTT. Chef du Port de Port-au- dowa- les intérêts de la Commune de Dondon. Prince et Inspecteur Général des Art. 2. Le présent arrêté sera publié Au moment où je reçois de votre re- le nes de la République. et exécuté à la diligence du Secrétaire prèsentant officiel à Port-au-Prince 3. Le Colonel Charles A. LINDBERGII, d'Etat de TIntérieur. jusqu'aux prochaines élections, Caracas. NORCOTT. Chef du Port de Port-au- dowa- les intérêts de la Commune de Dondon. Prince et Inspecteur Général des Art. 2. Le présent arrêté sera publié Au moment où je reçois de votre re- le nes de la République. et exécuté à la diligence du Secrétaire prèsentant officiel à Port-au-Prince 3. Le Colonel Charles A. LINDBERGII, d'Etat de TIntérieur. Grand Collier de l'ordre du Libéraleur conférer, Aviateur. Palais National, à Port-auque vous avez bien voulu me mes 4. Monsieur Durivier HALL, Di- Denné au Février 1928, an 125e. de je prie Votre Excellence d'agréer de ina recteur du Lycée "*Philippe Guerrier". Prince, le18 vifs remaciements et lexpression celte très haute 5. Mr. le Docteur Pau! SALOMON, Di- FIadependance." BORNO. cordiale gratitude partage pour avec moi le Peu- ancien Secrétaire d'Etat et ancien de MédePar le Président : distinction Hylien que lout entier, et à Liquelle j'at- recteur de l'Ecole Nationale ple lache le plus grand prix. mes ciue et de Pharmacie. Docteur Justin DO- Le Secrélaire d'Elat de TIntérieur: le suis heureux de vous renouvelerr la félicité 6. Monsieur le Consul Général de FOMBRUN. voeux les plus fervents Excellence pour et pour MINIQUE, ancien à Hambourg et personnelle de de Votre la noble Nation Véné- la République d'Haiti Directeur de VEcole Nazuélieone la prospérile à laquelle Haili est fière d'êlre à la e amaique, de Médecine et de Pharmacie. liée par des souvenirs historiques si glo- tionale 7.Monsieur Gentil TIPPENNHAUER ARRÉIÉ rieux. BORNO Ingénieur. Drossaint LILA VOIS, Président d'Hazli. 8. Monsieur Général des PosBORNO 1928. ancien Administrateur Pert-au-Prince, le 15Février tes. LAMOTHE, PRESIDENT DE LA REPIBLIQUE 9. Monsieur Bertrand articles 99 à 37, 40 et 45 du Agricuiteur. Monsieur Luis Maria SOLER, Vu les CXBLUGRAMME 10. Général d'Halti à Barcelone Code de Commerce, du Secrétaire d'Etat Maracay 21 Février 1928. Consul 11. Mr" Théodore de STRBITBERG, Sur le rapport du Comuerce, Consul Général d'Haîti à Bruxelles. au Département ExCNO SR LUrs BORNO 12. Mr. Victor Kiefer MARCHAND. ARRÉTE : Presidente de Haili Corsul Général d'Haiti SACCOMANI, à Lima Con- Article ler. Est autorisée la SoPort-au-Prince. 13. Mr. Augusto d'Haiti à Rome. ciété haitienne dénommée sul Général Roselio GUZMAN, Officier Anonyme Nationale formée à Port-auAgradezeo muy de veras el noble men- 14. Major Brasserie acte public en date du 15 de V. E. con motivo del Gran Collar de larmée dominicaine. MICHEL, Prince, par 1927. saje se os ha conferido y correspondo a 15. Port-au-Prince. 13. Mr. Augusto d'Haiti à Rome. ciété haitienne dénommée sul Général Roselio GUZMAN, Officier Anonyme Nationale formée à Port-auAgradezeo muy de veras el noble men- 14. Major Brasserie acte public en date du 15 de V. E. con motivo del Gran Collar de larmée dominicaine. MICHEL, Prince, par 1927. saje se os ha conferido y correspondo a 15. Capitaine Salvador domicicaine. Novembre 2. sous les réfor volos de V E. con los mios muy sin- Officier de l'armée HERMIDA, Off- Art. Est approuvé, les limites des lois et de vuestra ventura personal y 16. Capitaine Félix serves et dans l'Acte ceros por prosperidad de la Nacion cier de l'armée dominicaine. la Constitution de la République, au por la constante Enrique VALVERDE, de la dite Sociéte passé Haitiana. GOMEZ 17. Capitaine conatitutif Eustache Edouard J. V. Officier de l'armée dominicaine. rapport de Me. à PortPresidente de Venecuela. 18. Lieutenant AlmamorDUJARNIC, dominicaine. Kénol et son le Snilegue.aotmanen 15 Novembre 1927. Officier de l'armée Inocencio PEREYRA, au-Prince autorisation donTRADTOTION: 19: Lieutenant dominicaine. Art. 3. La présente effet sous les 1928. Officier de l'armée née pour sortir son plein Maracay 21 Février 20. Lieutenant Raphael O. MELLA, conditions fixées par T'article 2, des pourra lois MONSIEUR Lours Bonxo Officier del'armée iominicaine. être révoquée pour violation sans Sox ExCELLENCE ou de l'Acte constitutif approuvé, enPrésident dHazi. préjudice des dommages-inérête vraiment reconnaissant à Votre ARRÈTÉ vers les tiers. à Port-auExcellence Jesuis de son noble message relalif Donné au Palais National an 125ème. Grand Collier qui lui a été conféré et Prince, le 20 Janvier 1928, au en retour des souhaits da Votre ExcellenBORNO de TIndépendance. BORNO. ce, je forme des voenx très et sincères pour la cons- ponr PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Président : votre bonheur personnel del la Nation Hartienne. Par tante prospérité Vu les articles 75 de la Constitution, sur d'Elal du Commerce: J. V. GOMEZ 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 Le Secrélaire CHARLES ROUZIERPrésident du Vénésuéla. tes Conseils Communaux de et la les loi dispo- du 19 sitions additionnelles PALAIS NATIONAL Août Considérant 1913, que le Bureau de recenACTE DE CONSTITUTION sement n'a validé les et qu'il élections concommunales i"p Dondon, SERVICE DE LA CHANOELLERIE vient par conséquent de former intérêts une de Pardevant Me. BOSTACHE EDOUARD Kesot récemment décorées Commission pour gérer les et son collègue Notaires à Port-an-Prisce Léste des Son personnes Ezcellence lePrésident de la cette Commune, sonssignée : & par de VOrdre a Honneur, ARRETE: Ont 10 Monsieur compara Las. 8. PARKS, à demeurant République domicilié Merite" : Article ler. Une Commission com- Port-an.Prince, 1. Le Docteur Charles St. ACHE EDOUARD Kesot récemment décorées Commission pour gérer les et son collègue Notaires à Port-an-Prisce Léste des Son personnes Ezcellence lePrésident de la cette Commune, sonssignée : & par de VOrdre a Honneur, ARRETE: Ont 10 Monsieur compara Las. 8. PARKS, à demeurant République domicilié Merite" : Article ler. Une Commission com- Port-an.Prince, 1. Le Docteur Charles St. John --- Page 3 --- LF MONITEUR déclare les présentes ratifler puremeat et et do- ciété Anonyme qui demenrent ci- anpexés après simplement par tont ce que a fait Mr. Edouard 20Me. EUOUARD CABBAGNOL, demenrant avoir été certifiées siucères et attestés par CASRAGNOL. avocat, demeurant à Port-au- et aux micilié à Port-an-Prince, ce dernier Messieure agissant GEOR- notre signatore sur la pièce aupesée. en notre Prince, relativemont i l'acte de Société Société comme se portant EDWIN tort N SPARKS et H. D. Fait et pnss6 à Port-au-Prince mil neuf cent Statuta de ln : Brasserie Nationale, en droit 'et en GES 8. MILNOR, et domiciliés à New-York Etude ce jour quiuze Novembre Anonyme, ratifiant notamment Mr, Edunari SPARKE, demeurant vingt-sept. ont signé avec fait la déclaration par laquelle entenpromettant leur ratification, désirent former Et après lectare, les parties CASSAGNOL, se porte fort pour moi, au sus dit Leaquels ont déclaré conforme qu'ils aux lois Hai- nons, Notaires. endroit de la minute dant faire prodnire tous Hes s'il effets avaitété signé une Sociéte Anonyme du Code de Com- Ainsi signé en pareil acte de Société, tout comme tiennes et aux dispositions à cette fin, adopté la des présentes. CASSAGNOL, S, directement per moi. mil merce Haitien et ont, LEE s. SPARKS, FHOTARD nomnire. Fait à Alton Illinois ce 25 Novembre constitptiou suivante entre les parties com- VILLARD notaire, E. KENOL, ceat sept. Art. ler. Il est formé adhérer Ensuite est écrit - EnregistréA mil nenf Port-an-Prin- cent vingt neuf vingt EDWIN M. SPARKS. parantes et les personnes qoi peuvent à ses actions ou ve, le Dix sept Novembre dn registre B. âce doenment en sonscrivant transfert ou de sept folio 235-236. V case 1717 droit fixe: Une Enregistré à l'ort-an- Trince, en devenant actionnaires par Anonyme dont No 5 des actes civils. Perçu Ensuite est éerit: mil nenf cent vingt sept folio toute autre façon, une Société Nationale > (Société Gourde. le cinq Décembre case 2064 du registre B. No 5 des le nom est Brasserie Le Directeur Principal de t-Earegistrement : 287-288 civils. Ro Perçi droit fixe. Vingt cinq cenAnonyme.) Art. 2. L'objet de cette Société est d'exploi- fabriDAMABT PIERRE-LOUIS. actes times. ter les affaires orlinaires et de rendre branserie, les boissone, Le Directeur Principal de fenregistrenicat: quer, préparer, acheter autres articles, et en Va pour Le Contrôleur : AUG. A. HERAUX. DAM. et PIERKE-LOUIS. prodaits faire le rommerce alimentairea de toute antre façon, pour agira la Pour copie conforme : titre de reprévebtant de tierces parties Vu pour Le controlenr : AUG. A. HEREAUX. vente etla distribution de boiseous : produits notaire. linaires et de rendre branserie, les boissone, Le Directeur Principal de fenregistrenicat: quer, préparer, acheter autres articles, et en Va pour Le Contrôleur : AUG. A. HERAUX. DAM. et PIERKE-LOUIS. prodaits faire le rommerce alimentairea de toute antre façon, pour agira la Pour copie conforme : titre de reprévebtant de tierces parties Vu pour Le controlenr : AUG. A. HEREAUX. vente etla distribution de boiseous : produits notaire. alimentaires et aoties articles : d'acheter, antreiaent ven. KENOL, Pour copie conforme : dre, affermer. de poes6der la propriété ou ithmobiliare acquérir et mo Suit la tenenr des anpexes ou disposer d'Haiti oa aillenre, S. MILNOR, commerKENOL, nolnire. bilière dans la Rép iblique des hypothèques sur Je soussigné George et domicilié A New-York ( U. de donner et immobilière,de de prendre construire et d'ins- çant, S.A.) demeurant déclare par les présentes ratifier purela taller propriété des brasseries, des entrepôta et d'autree et de ment et simplement tont ce qu'a fait demenrant Monsieur a STATUTS immeubles poar Eon u-age, d'empranter d'6- Edouard CASSAGNOL, avocat, à de Société de l'argent avec ou sans garantie, dee Port-an Prince relativement l'acte > Brasserie. prèter mettre avec Tautorisation de la majorité et anx Statats de la Brasserie Nationale, en droit De la Sociélé Anonyme d'actious ordinaires des obligations société Anonyme,ratifaut notamment Monsieur Nationale. garanties porteurs par lgpontigneinniee et ou et et en fait la décla-ation par laquelle fort pour moi de +e8 se porte TSNC sur tout ou partie propriétée tontes les opérations Edouard CASSAGNOL, caire tous ses effeta au sus. SOCIÈTÉ ANONYME en général de poursuivre industrielles et autres qui peu- dit entendant acte de Société produire tout eomme s'il avait été CAPITAL de lu Sosittt-autonymes commerciale, vent ètre jngées nécessairea ou prontables. établis- signé directement par moi. mil Art 3. Le Siège Social et le prineipal sera à Port-ad- Fait à Alton, Illinois, ce 25 Novembre de la Société Anonyme sement de la Société d'établir Anouyme nne ou plusieurs neuf cent vingt-sept. Art. 1. Le Capital mille Dollars ($ 25.000 ) or Prince avec pouvuir des agents partout où le GEORGES S. MILNOR. est de Vingteing Deux cent cinquante AUsuccursales ou d'avoir désidera d en avoir, américain (250) divieé ordinaires en de Cent dollars ($100) Conseil d'Administration à Tort-an-Prinee tions en Haiti ou aillenis. Durée de la Société Anonyme sera Ensuite est éerit:Earegistré mil nenf cent vingt-sept folio chacune. 2. Le Capital de la Société Anouyme Art. 4.Lr le cas dedissolntion antérienre ce cinq 288. Décembre Ro Case 2066, du registre B. No 5 des Art. être angmonté de temps en tenps, par perpetoelle.aaot dans les statnts ci-annexés. 287droit fixe: Vingt-cing cents. pourra générale au moyen d'émissiou comme préva Social est de Vingt cinq actes civils. Perçu YAssemblée ou antrea an prix et sOUR Art. .Lr le cas dedissolntion antérienre ce cinq 288. Décembre Ro Case 2066, du registre B. No 5 des Art. être angmonté de temps en tenps, par perpetoelle.aaot dans les statnts ci-annexés. 287droit fixe: Vingt-cing cents. pourra générale au moyen d'émissiou comme préva Social est de Vingt cinq actes civils. Perçu YAssemblée ou antrea an prix et sOUR Art. 5. Le Capital Or divisé : d'actions privilégiéos Conseil d'admille dollars ( $ 25.000 ) américain (250) ordinaires Lr Directeur Prineipal de FEaregistrement les conditions déterminées par le da Capi: en Denx cent.cinquante: actions PIERRE-I -LOUIS. ministration. En cas d'angmentation ordide Cent dollars chacune (8 100. ) DAM. tal de la Société, les porteutrs auront d'actione seuls la Art. 6. La Société Anonyme sera dirigée de trois par Te Controleur: AUG. A. BEREAUX. naires émises en souscrire cirenlation aax aetions nouvelnn Conseil a'Administration enupowé memhres au plas Vu pour H. D. SPARK4, commnerçaut preférence pour en du nombre d'acmembres an moins et de Générale sept pour une pé- Je soussigné, et domicilié à New-York (U. S. A.) lement tions dont eréées ils sont proportion propriétaires et dacs le délai chuisis par PAssemblee du Conseil demenrent ratifier purement et aMlminiatrationriole d'Une année. Je S Membres indéfini- déclare par les présentes a fait Mr. Edouard prescrit par le Conseil est indivisible et la peuvant être réélns Conseil simplement tout ce qne in Port-au- Art. 3. Chaque nctiou senl aMimintatratiou Nal ne peut êtro Meubre da CASSAGNOL avocat, demenrant et aux Société ne reconnait qu'uu propriétaire ment. s'il n'est portenr d'an moins Prince, relativement à. l'acte de Société )) Société pour chaque action. Tous les co-propriétaires de la Admninistration action ordinaire de la Suciété Anunyme et Statots de la Brasserie Nationale droit et en d'une action seront représentés auprès une qu'il puisse agir en cette aalité membre durant Anonyme, ratifiaut notamment en Mr. Edouard Suciété par nne senlé et mêne pereoune. ponr toute ln pértode de soD mnandet, tout contiuner fait la déclarntivn par fort laquelle mui, enten: Art. 4. Les Titres d'actions serontaumnérotés le Vice- Préeideut du Couxell d-Aluninatration devra nctions.Tuut CASSAGNOL se porte tous ses pour effets aa su8 dit et signés par le Présidenton le sceau de la Sod'être porteur d'une 0u pinsienrs pent Atre dant faire Société produire tout comme s'il avait été et le Trésorier et porteront Membre du Conseil renuion d-klaninisteation dn Conseil d-Admi- acte directeu de ent par moi. ciété. Livres des Titres d'actions eeront des zeprésenté à toute de ce conseil signé Alton Illinois, ce 25 Novembre mil Les des numéron d'ordre at nistratiou par nn antre tuembre donnée Fait à Livies à souche ayant les détaila des titree y un veitu d' 'une autorisatiun celui-ci spéciale engagent neuf cent vingt sept. H. D. SPARKS. les souchos porteront par écrit et les résolutionsde correspopd.nt: Art. 'actions eeront des zeprésenté à toute de ce conseil signé Alton Illinois, ce 25 Novembre mil Les des numéron d'ordre at nistratiou par nn antre tuembre donnée Fait à Livies à souche ayant les détaila des titree y un veitu d' 'une autorisatiun celui-ci spéciale engagent neuf cent vingt sept. H. D. SPARKS. les souchos porteront par écrit et les résolutionsde correspopd.nt: Art. 5. Tontes les actions seront nominati- sur un celui-là. Conseil aura les est à Port-au-Prince, transfert des actions se fera Art. 7. Le d'Administration les statnts ci-annexés. Ensnite écrit: Enregistré mil neuf cent vingt sept. ves, le de la Société et remise sera ponvoirs inscrits dans Anopyme sera défnitive- le cinq Décembre Ro case 2065 du registre B, No 5 registte du spécial titre ddment endossé représentant les Art. 8. La Société de la date de la publi- folio 287-288 droit fixe: Vingt cinq faite Tous les titres remis seront ment constituée à partir de 1'Arrèré da Tréai- des actes civils. Perçu actions tranaférées. et attachés aux eonches qui y ccrreecation dans le Moniterr d'Haiti antorisant la So- centimes. annulés dans les livres des titres après quoi de dent del la Répablique Bon acte consti- : pondent titres seront délivrés aux personnes ciété Anonyme et approuvant Le Directenr Principal det-enregistrement nouveaux soront droit. tatif et ses statute. comparantes reconnaiaDAM. PIERRE- LOUIS. qui Art. y 6. La d'une action impliqne 9. Art. Les parties statuts Ceux annexés droit propriété l'adhésion du propriétaire aux rent et acoeptent comme déclarent 6lisent doLe Controleur : AeARERENUX.E de plein de la Sociét6 et aux décisions du Conà ce docament et ci-dessus qu'elles meationnée. Vu pour Edwin M. SPARES.ODIAVA statuta do l'Assemblée Générale. micile à leur résidence comparaotes onr déposé Je sonzsigné et domicilié a New-Yurk (U. 8. A. - seild a-Admistatration Ceci fait, Edouard les parties KENOL les statuts de la So- demenrant avec Me. S --- Page 4 --- LE MONITEUR Art. 7. Chaque payer le montant total souscriptenr des actions serg tenu de Art. 16. Le souscrites et il ne pourra qu'il aura déléguer tout ou Conseil d'Adiministration peut cun prétexte à fair, ausun 8treappelé antre 8018 au- ou plusieurs de ses partie de 6es ponvoirs à un Générale naires présents oa représentés a Art. 8. Les héritiers paiement. sieurs persoanes qui membres ne sont ni ou à une on plu- chacun des contenant les noms et domicile l'Assemblée de anciers d'un actionnaire ne représentants ou cré- ni actionnaires. Les ponvoirs du administratenre actions actiounaires et le nombre des cas intervenir dans les affaires pourront de la en aucon ministration énumérés dans ces Conseil d'Ad- présentée ordinaires à qu'il possède sera dressée et saisir ses papiers, effete ou Société ni énonciatifs et non limitatifs. ou à une on plu- chacun des contenant les noms et domicile l'Assemblée de anciers d'un actionnaire ne représentants ou cré- ni actionnaires. Les ponvoirs du administratenre actions actiounaires et le nombre des cas intervenir dans les affaires pourront de la en aucon ministration énumérés dans ces Conseil d'Ad- présentée ordinaires à qu'il possède sera dressée et saisir ses papiers, effete ou Société ni énonciatifs et non limitatifs. artiçles sont Générale. Cette chaque liste réunion de T'Assemblée anander pariage judiciaire ou propriétéa, ni do- Art. 17. Conformément à l'articlé et. le Secrétaire de la certifiée par le Président Ile sont obligés de respecter vente les jndiciaire. Code de Commerce, les du 32 da siège social et société sera déposée au de la Société et les décisions de inventaires d-Adininistration" ne contractent membres aucune Conseil obli- n'importe quel ponrra être commnniqnée à Générale. l'Assemblée gation personnelle quelle Art.24. actionnaire qui le requiert. Art.9. En cas de perte d'un de leur charge et sont seulement qu'elle soit eu raison appelée à Quand PAnsetbl6e Gônérale est certificats d'actions, la Société ou plusienrs de l'exéention de leur mandat. responsables la dimunition délibérer du sur Tangmentation oa obligée d'en délivrer de ne sera plus de la société ou sur capital social oul la dissolution qu'ane garantie d'indemnité nouveaux à moins l'avis de la modification des ne lui -dans la forme et soit donnée Assemblée Générale. convocalion en spécifiera l'objet. statats, par le Conseil pour le montant déterminés Art.25. L'Assemblée Générale 8e d'Admiaistzation." Art. 18. session extraordinaire réunira en ment L'Assemblée Générale modification Al'effot de décider sur la Conseil dAdministration. naires constituée de la Société. représente tous les régulière- action- dimunition du des capital statuts, Tangmentation ou la conformité Les décisions prises en de la société social ou la Art. 10. La Société est naires des statats obligent tous les action- tituée et de et afin d'être régulièrement dinsolation consseil d'A Iministration coiposé dirigée de par un Conqa'ils soient absents, mis en état d'inca- Assemblée décider valablement; une telle bres au moins et de sept au plus Trois choisis mem- pacitéon Art. 19. dissidents. composée d'un Générale nombre extraordinaire devra être l'Assemblée Générale pour ane par L'Assemblée le Générale 8e réonira ou d'actionnaires an. période d'un annuellement au siège social troisième Mardi de Janvier pour représentéa cent des possédant an moins soixante présenta Chaque année aussitôt que possible dans l'avis de ou en tout autre endroit indiqué Art.26. ANNEE actions ordinaires. TAmemblés générale annaelle, le Conseil après session convocation et se réunira en DENDE, FISCALE, INVENTAIRE, DIviministration aident, 6lira parmi ses Mombres, un d'Ad- Pré- Coneeil extraordinaire autant de fois que le L'Année fiscale Les Vice- président, Secrétaire et Le Président d'Administration ou en le jugera convonable. 'avis de ou en tout autre endroit indiqué Art.26. ANNEE actions ordinaires. TAmemblés générale annaelle, le Conseil après session convocation et se réunira en DENDE, FISCALE, INVENTAIRE, DIviministration aident, 6lira parmi ses Mombres, un d'Ad- Pré- Coneeil extraordinaire autant de fois que le L'Année fiscale Les Vice- président, Secrétaire et Le Président d'Administration ou en le jugera convonable. et fnit le commence le premier janvier deux Trésorier. dent enverra son absence le Vice-Prési période fiscale trente et un Décembre. La première pourront Le Cons-il RREEAE étre remplia par un seui Membre. 'semblée Génécale, les avis soit de convocation de l'As- entre la date de cumprendra la constitntion T'espare de tempa d'administration dinaire annuelle, soit extraor- Société définitive de la tels autres officiers et agerts qu'il pourra nommer naires dont par poste les aux porteurs d'actions ordi- mil neuf Anonyme cent et le Trente et an Décembre Société. ger utiles pour la conduite des affaires pourra de ja- la sur les Livres de noms la Société et les adresses figareront Art.27. Il eera vingt dressé huit. Art. moins, trente en cette qualité, au de la chaque année an 6tat 11. En cas de vacauce dans le Conseil quel actionnnire jours, avant la réunion. N'im- son actif situation et son de la Société Anonyme indiquant d-Administration mission occasionnée par la di- EPRS Président de lui peut, parécrit, dispenser pertes et an passif, on compte et ou autres causes, le Conseil mort, cation. envoyer des avis de convoinventaire général de tontes profita les Bemblée remplir CAR vacances josqa'a la proçhaine poryca Ae- Art. 20. Senles les Société propriétés immobilières et mobilières de la Générale annuelle. figurent comine personnes dont les noms être Bonmis Anonyme. à Ces trois documents devront Art. 12. Le Conweil sur le registre de porteurs la d'actions ordinaires - nion annuelle l'Assemblée et Générale à sa réunira au siège social on d-Administration en Re réu la date de la réunion société de trente joars avant cette réunion, ile dix jours avant l'ouvertnre de tre lieu, anssi souvent que n'importe quel an- auront le droit de voter l'Assemblée à Générale sition de tout doivent être mis à la disporéts de la société. Le Coaseil l'oxigeront se réunira les inté- Assemblée Générale n'importe quelle examiner. actionnaire qui désirera leg convocation da Président ou deux de snr la dinaires. Ces dits soit annuelle, soit extraor- Art. 28. bres, le Président enverra des ses Mem- représentés des actionnaires ponrront être ses et Dédaction faite de toutes les cation par lettre, au moins avis de convo- torisés, par mandataires dôment an- titueront amortisement, les, nets produits dépen date fixée pour la réunion. dix jours avant la pas beeoin par d'être écrit, lesquels des mandatainmsn'anront des à repartir le profit ou autres disponible pour les dividen- consN'importe lequel de ses Mambres Art. 21. L'Assemblée actionnaires, Générale sera Art, 29, Le paiement emplois. des écrit,dispenser le Président de lni pourra. par le Président ou en son absence présidée fait à l'époque fixée le dividendes eera # avis de convocation. jours avant la pas beeoin par d'être écrit, lesquels des mandatainmsn'anront des à repartir le profit ou autres disponible pour les dividen- consN'importe lequel de ses Mambres Art. 21. L'Assemblée actionnaires, Générale sera Art, 29, Le paiement emplois. des écrit,dispenser le Président de lni pourra. par le Président ou en son absence présidée fait à l'époque fixée le dividendes eera # avis de convocation. Une envoyer Préident, En l'absence de par le Vice tration. par Conseil d' Adminis. adminiatratenms présents ou majorité des l'actionnaire possédant ou tous les deux, nécessaire la validité des représantée est grand nombre d'actions représentant le plus Contestations, déciaions "HE Conseil d-Administration transnetions. Les l'Assemblée Générale. ordinaires présidera Art. 30. prises à la majorité des voix des Membres seront par le Président et L'ordre du jour est fixé d'une En cas de contestations, tont Bt nts ou représentés. En cas de pré- propositions émanant comprendra da seulement Jes douicite action à privilégiée ou ordinaire porteur la Foix, voix du I'résident l'eunporte. partage de tion ou bien celles qui anront Conseil été d'Administra- cations Port-an-Princs et toutes les devra èlire Art. 13. Chaque Membre du Conseil écrit an Président au moins sonmises par faites au et sommations seront signifinistration pourra, écrit, donner d'Admi- réunion par les actionnaires dix joars avant la de éon domicile par lai élu sans valablement un autre membre mandat i prendre part à ayant droit de domicile récl. Le considération à RT représenter domicile ainsi voter en son lieu et place et à l'effet de sentant au moins l'Assemblée nn quart Générale et repré- emporte compétence ponr les de élu réunion du Conseil. n'importe quelle actions ordinaires de la du montant des juridiction ment de Port-an-Prince. Tribunacx Ilest la Art. 14. Les Résolations du l'Assemblée Générale Société. Néanmoins intenter convenu une qu'aucun actionnaire ne expressénistration seront constafées Coneeil d'ldmi- miner, statuer, sur les poorra questions discater, déteraction à la société sans pourra inscrites dans na Livre tenu par des minutes celles inserites à l'ordre da autres que réclamation blée ait été d'abord présentée à sa la Société aux Bureaux ces jour pourvu Générale. ations du l'Assemblée Générale Société. Néanmoins intenter convenu une qu'aucun actionnaire ne expressénistration seront constafées Coneeil d'ldmi- miner, statuer, sur les poorra questions discater, déteraction à la société sans pourra inscrites dans na Livre tenu par des minutes celles inserites à l'ordre da autres que réclamation blée ait été d'abord présentée à sa la Société aux Bureaux ces jour pourvu Générale. membres et signées au moins de deux des de questions ou ne à 8e rapportent pRs à que extraita de présente ces minutes à la rénnion. Des copies et mentation social, à ia dissolution la diminution de la du capital l'ang- Modification des Statuts, reqnis, certifiés par le Président seront, quand il en sera modification de ses statuts. société ou à la Dissolution, Bieurs administrateurs. et an ou plu- Art.22. L'Assemblée Générale Lignidation. Art. 15. Le Conseil annuelle ou extraordinaire en session Art. 31. Si vesti de pleins et entiers d'Adintnistration est in- da Conseil entendra le rapport sité d'apporter T'expérience nne dén:ontre la nécesdirection de la Soc:été, sans ancune pouvoirs pour la de la société d'administration sur le bilan et sur sur la situation sur l'initiative du modification aux Statuts ni réserve. II poarra faire des restriction elle discutera et si elle trouve les comptes, 'Assemblée Générale Conseil en aAdminietrations cas de litige, accepter des compromis en prouvera les elle convenable est antorisée et a session extruordinaire ter, donner décharge et arbitrages, se désis- dividendes et les comptes, montants déterminera t modification. le pouvoir d'effectuer cette paiement. Il déterminera quittance les avec on sans ie côté comme fonds de qui doivent être mis Art. 32. Le Conseil vront être soumis à 1Aasemblée comptes qui de- membres du Conseil réserve, elle élira les tout momentet aldministration pent, a fixera la date du paiement des Générale et dera et réglera absolamenttout d'Administration ce et déci- proposer à TAsseunblée pour n'importa quelle raison auront ét6 autorisés par l'Assemblée dividendes qui lex intérêts de la société. qui concerne extrnordinaire de la dissolntion Générale et la en session Ilantorisera toutes mesures Ganérale. et Art.23. Les délibérationa de la société liquidation nera mnandat au Président judiciaires ou à tout don- Générale seront constatées des l'Assemblée Art. 33. Ea Anonyme. CRS membre de représenter ln Société devant autre signés par le Président et le par minutes le Conseil de dissolution de la Société, Tribnnanx soit courme les de l'Assembléc Générale. Extraits Secrétaire ad hc effectuera dAdministration la alors en fonction comme défenderesse. demanderesse, soit tes quand ils seront nécessaires doivent de CGB minu- décidé autrement liquidation, à moins qu'il en soit certifiés par le Président. Une liste d'action- être jusgu'à sa complète par T'Assemblée Généraleyet Anonyme conservera son liquidation, caracttère la Société corporatif. --- Page 5 --- LE MONITEUR d'intérêt géneral commercant, V blée d'une question la I Je sonssigné: Eâwin M. à Sparks, (E. U.A.) la parole lui sera accordée. Art. 31. Pendant tonte la période de Générale Liqui- demeurant et domicilié ratifier New-York paroment et Silence: de la dation, les pouvoirs de TAssemblée Le Conseil déclare par les présentes Edonard L'ordre du jour contingeront comme par le pasaé. êt géneral commercant, V blée d'une question la I Je sonssigné: Eâwin M. à Sparks, (E. U.A.) la parole lui sera accordée. Art. 31. Pendant tonte la période de Générale Liqui- demeurant et domicilié ratifier New-York paroment et Silence: de la dation, les pouvoirs de TAssemblée Le Conseil déclare par les présentes Edonard L'ordre du jour contingeront comme par le pasaé. simplemenatt tout ce quea faithonsiear à Port-an-Prinoe Poursuivant. séance comportera : tAdministration agissant comme Liquidatenr Cassagnol. avocal, demonrans et aux Statuts prochaine : vertu d'une décision de TAssemblée à l'acte de Suciété le des en relativement Sanction pronis-rerbaus Générale peut opérer le transfortà une antre les Société droits de ln Brasmerie Nationale, droit Société et en Anonyme, tait la 2e de la Corresponde tous Dépouillement anonyme ou à un particnlier dissonte et donner ratifiant notamment par en Monsienr Edonard dance ; et Commisde la Bociété Anonyme léchange d'antres adclaration laquelle, fort ponr moi, entendant 3e Rapports des Sections -quittance que ce soit contre toute autre compensa- Cassagaol se porte tous Bes effets an sus dit acta de sions - or actions ou moyennant faire Société produire tout comme s'il avait été signé direc observation n'étant faiteà cet tion. Disposition Provisionnelle. tement par moi. mil 'dre Aucune du jour, il est ainsi arrèté et la séance Fail à Alton, Illinois (signé ce 25 ): Edwin Novembre M.Sparks. est levée, Art. 35. Le premier Conaeil d'Administration George nenf cent vingt est écrit: sept. à Port-mn-Erinee H. est ainsi formé: Vice Ensnite Décembre mil Rarogiatre neuf cent vingt sept folio Sont présents M.Prézeau, Pasquier G. BeaueArt.iosoenlenth Président, Edwin M. Sparks le Cinq des actes Justin Dr 8. Milnor Becrétaire cetTrésorior. 287,288 Ro case 2064du registre BN5 Le L. Pinchinat, Balgado, Hénea T'résident, H.D. Sparks, contiat, les par- civils. Perçu droit fixe: Vingt cinq centimes. voir, Marc Arty, T.Paret, O. Cavé, Pour l'exécation dn présent 6tabiissement de ): Dorsinville, E.Marcelin, au Directenrpeinsipal relmeseetemtinienel ties élisent domicile principal Dont Dam. Le Controle : (signé) Aug. -de la Société Anonyme à Port-au-Prince. A. llereanx. Pierre-Louis. LaPrésident,Charles Bouchereau,Les Secré; actes à Port-an-Prince ce jour Quinze Quatre mots rayés nals, taires: J,Lanoue et Em.Tribie. Novembre Fait et pass6 mil nenf cent vingt sept. avec Et après lecture, les parties ont signé Pour copie conforme: E. KÉNOL, not. Le Seerétaire-rédocteur : nous notaires. de la minute dee J.LAURENT. Ainsi signé en pareil B. Parks, padroit Edouard Cassagnol, présentes: -S.Villard not. Lee E.Kénol not. Pour copie conforme, Ensuite est écrit: Enregistré mil neuf à Port-an-Prince cent sept D'ETAT : Dix Novembre CONSEIL le Sept No case 1718 du registre E N*5 Lo Scréaire-Genéral folio acles 237/238 civils, Perça droit fixe : Une gourde. dee J.LAURENT. Ainsi signé en pareil B. Parks, padroit Edouard Cassagnol, présentes: -S.Villard not. Lee E.Kénol not. Pour copie conforme, Ensuite est écrit: Enregistré mil neuf à Port-an-Prince cent sept D'ETAT : Dix Novembre CONSEIL le Sept No case 1718 du registre E N*5 Lo Scréaire-Genéral folio acles 237/238 civils, Perça droit fixe : Une gourde. E.LAMAUTE. des Sept mots rayés nuls, deux Le renvois Directeur et un prin- proSESSION EXTRAORDINAIRE longement de lignes bons. (signé) Dam. Pierre scipal de T'enre riatrement le Contrôle: (signé ) Aug- A. Vendredi 25 NoLonis. Vu pour Séance du SESSION EXTRAORDINAIRE Hereanx Deux renvois av. en marge bons. vembre 1927. Seance du Lundi 28 Novembre BouPour copie conforme: E. KÉNOL, not. Présidence de Monsieur Charles Jo1927. chereau assisté de 86S Tribié Collègues le et 2e et Em. Conseiller : Suit la teneur des annexes séph Lanoue Présidence de Monsteur le Je eoussigné George S. Milnor, ccmmer- Secretaires. CHARLES BOLCHEREAU, -gant. demeurant et domicilié à New-York ratifier est (U.S.A); déclare par les tout présentes ce que a fait La séance ouverte. point de Assisté de ses collègues Joseph La porement et simplement Conformément au premier noue et Em.Tribié, premier et deuMonsienr Edouard Rcumtiet relativement à l'acte de So- l'ordre du jour : Sarction des procès- xième secrétaires. à Vort-an-Prinee et aux Statuts de la Brasserie Nationale, verbaux, Monsieur Antoine Innocent, ciété notamment endroit rédacteur, sur Tinvitation Est présent dansl'enceinte, Monsieur Société Anonyme.ratitant laquelle Monsieur secrétairelit à l'Asd'Etat des et en fait la déclaration par fort pour moi, de Monsieur le Président, séance Charles Rouzier, Secrétaire Edonard Cassagool Be porte tous ses effets Au sus semblée le procès-verbald e la F'inances et du Commerce. entendant faire produire s'il avait été 23 Novembre en eours dont la réfait constater dit acte de Société tout comme du L'appel nouinal ayant signé directement par moi. Fait à Alton Illinois S. Mil- daction demeure adoptée. lordre du jour la majorité de l'Assemblée, la séance ce 25 Novembre 1927 (signe) Georges Le deuxième point.de de la est déclarée ouverte. nor. à Port-au-Prince étant relatif au dépouillement lecle Président : Vu la présence Ensuite est écrit: Entegintré mil neuf vingt sept folio le bureau donne Mr. d'Etat des Finances, je le ciuq Décembre 2066 dn registre B No 5 des correspondance des pièces suivantes : du Secrétaire l'exécu287/288 No case droit fixe: Vingt cinq centi- ture le du Secrétaire d' 'Etat de prie l'Assemblée dc surseoir à entendre actes civils. r'erçu de TEnregistreDépèche au Message par tion de l'ordre du jour pour mes. Le Directeur Dam. 'Etat des Finances, je le ciuq Décembre 2066 dn registre B No 5 des correspondance des pièces suivantes : du Secrétaire l'exécu287/288 No case droit fixe: Vingt cinq centi- ture le du Secrétaire d' 'Etat de prie l'Assemblée dc surseoir à entendre actes civils. r'erçu de TEnregistreDépèche au Message par tion de l'ordre du jour pour mes. Le Directeur Dam. Pierre principal Lonis. Le Controleur: lIntérieur responsive Conseil d'Etat demandait ses communicatiors. la ment:(sigoe) Ang. A.Heranx. lequel le du Monsieur le Ministre, vous avez (signé) H. D Sparks, commerçant, l'impression de exemplaires. demeurant Je sonssigné: et domicilié àNew York (C.S.A: et Règlements du Corps. parole. Mr. Charles Rouzier : Messieurs, déclare par les présentes afait ratifier Monsieur purement Edonard Dépèche du Secrétaire d'Etat de lIn- cou- En 1910 un contrat a été passé avec simplemneat toutee demearant que à Port-an-Prince, térieur en date du 23 Novembre Nationale de la République Cassagnol avocat; de Société et aux statuts accusant réceqtion du Message la Banque était une à l'acte relativement Nationale, Société anonyme, rant, le Conseil d'Etat lui trans- d'Haiti. Ce contrat elle et le Gouver- reprise de la Brasserie notamment en droit et en fait la par lequel être inserées au *Moni- des relations entre ratiliant déclaration par laquelle Nonsieur entendant Edonard met, pour des prochs-verbaux des nement. datait de 1880. Et Cassagnol se porte fort pour au moi, sus dit acte de teur" copies des 14 et 16 Novembre 1927. Le contrat initial habiles consifaire prodnire tous ses s'il effets avait été signe direc- séances Ces deux pièces étant des aceusés malgré les prévisioas de 1910, on a Société tont comme Fait A Alton Illinois, ce 25 sont 2ux archi- gnées dans le contrat tement par moi. neuf ccnt sept ( signé ): de réception, envoyées constaté, néanmoins, certains oublis, Novembre mil vingt ves pour être classées. des certaines lacunes qui ont été tour à H.D.S Sparks. écrit: à Port- an-Prince Mr le Président : Y a t-il rap* tour comblées par des conventions lo Ensuite Cinq Décembre est Enregistré mnil nenf cent vingt B No sept 5 porls prèts? successives. folio 287,288 No case 2065 droit du fixe: registre Vingt cinq Silence; En 1919, la convention la plus des actes civils. l'erçu de TEnregisdu jour est épuisé. Si un été ES centimes. Le Directeur principal le Con-1 L'ordre l'Assem. tique, si je puis dire, a signée. trement: ( signé ) Dain. Pierre Louis, Conseiller désire entretenir. trô.e (signé) Aug. A. Hereaux. --- Page 6 --- LE MONITEUK malgre cela des nécessités se sort fait] conpaître : Je complète les Le développement commercial je viens de donner ransoigeemente en attirant que taires Joseph écunomique du pays et tion de T'honorable l'atten- Tribié, Lanoue, Emmanuer en effet, cerfaines oblige à grévoir, fait que, parlant tout Assenblée à l'heare sur ce Ze nant, pare exemple, dispositions compre- veloppement de déserdhoire-Rildacteur: de banque d'une l'émission de billets l'utilisation courante 4conemique, nous voyons A- INNOCENT. ant que taires Joseph écunomique du pays et tion de T'honorable l'atten- Tribié, Lanoue, Emmanuer en effet, cerfaines oblige à grévoir, fait que, parlant tout Assenblée à l'heare sur ce Ze nant, pare exemple, dispositions compre- veloppement de déserdhoire-Rildacteur: de banque d'une l'émission de billets l'utilisation courante 4conemique, nous voyons A- INNOCENT. rque les billets valeur plus grande de 10 et de 20 des billets de 5, ment. qai circulent actuelle- notre plaze, dollars américains sur Pour copie conforme : La Binque, d'autre plus fortes encore, saus parler de coupures Ze risée 1 émettre part, était auto- ter les capables de faciliSserétaire-Gentral préalable avec cos billets sans accord Or, il opérations commerciales. Exr. LAMALTE. Cette formalité Gouvernement. propres s'agit billets poar de nous d'avoir nos a été décidie, reconnue nécessaire dement Banque aussi soliaccord entrainant un nouvel lement, garantis qu'ils le sont actuel- ,1919 mediféatif de celui du 12 Avril pour remplacer les billets ORDONNANCES que je vais avoir P'honneur de américains. vous Jire: du Sur sa demande acte lui est donné Nous, Bignoa CONVENTION dépôt du projet de convention. du Tribunal Criminel Pierre-Louis, DoyenMr. le Président : d'un Vu l'artiele 181 de Jacmel, Molitratice de celle du 19 Auril projet de convention. je S'agissant erois du code de la loi modificative tinauer le ni 1919, entre le 1919, sanc- lieu de former une qu'il y a d'Instruction criminelle, be.ue Thettew rt ln Bargue Nutiunale Goueernemene ile Tu l'étudier. commission pour Fixons l'ouverture de la session dHati seylant Ta riforme monétaire, Répr- Conformément à criminelle au Lundi 19 Mars E tre les autesignes: règlement, l'article 17 de notre a dix heures du matin. prochain,. Le je consulte l'Assemblée Palais de repi-senté Gouvernement de la Républiqne d'Haiti savoir si c'est à Justice, le 16 Février 1928. Secr.. taire par Monsienr Charles Ronziér, bres de cette ellequinomme les memBIGNON déci iou dn d'Etat Couseil dex des Finances, en vertu d'ane laisse le soin commission. au bezreau. ou si elle en PIERRE-LOUIS. datr ln 11 Getrbra 13 27, Secrétairee d'une d'Etat en d'avis que la Ceux qui sont Erla Bauque commission soit formée d'Eriti, repré Natiouale de F" par le bureau resteront assis, direr"enr, ru vertn entée par Mr. W. F. Répobliqne Voorhies, d'avis contraire se lèveront. ceus Nous, Vaudré Consuil d'une antorisation de son LAssemblée est en Tribunal de Hilaire, Doyen du bre 1997, datinteistration en date dn 22 Novem- nière faveur de la der: du Première Instance du Da été d'autre part : alternative. le bureau resteront assis, direr"enr, ru vertn entée par Mr. W. F. Répobliqne Voorhies, d'avis contraire se lèveront. ceus Nous, Vaudré Consuil d'une antorisation de son LAssemblée est en Tribunal de Hilaire, Doyen du bre 1997, datinteistration en date dn 22 Novem- nière faveur de la der: du Première Instance du Da été d'autre part : alternative. de Cap-Haitien, fixons, en conformité de la sanetion convenn législative ce qui suit sous la réserve Mr. le Présidént : La commission du l'article 181 de la loi modificative 12 Article Avril ler, L'article 6 de la convention tion chargée est ainsi d'étudier le projet de Conven. date code du 12 d'Instruetion criminelle, en 1919, da formée: Juillet 1920, 191. - eRt sanctionnés par la loi du 2 Nai Messieurs le la session l'ouverture de e En vertu remplacé da par le texte snivant : Josepl Lanoue, Conseillers Dr. T. Paret, Trois Avril crimineile, au Lundi Vingt. contrat de concession, privilige la que lui accorde son O. Calixte, Delabarre matin. prochain, àdix heures du l'avenir des billets dont les types, Banque émettra à Pierro-Louis, et Hénec Cuvé, Emile Marcelin Donné au nomiuwtioue 00 coapares, formes, déDorsinville. Palais de Justice de chaque dénomination ainsi que la quantité : Nous entamons le premier Haitien, le 16 Février au Capurrités préalabloment ou coupure Seront l'ordre du jour : Sanction point de de 1928,an 123ème.. Seerétal-e d'Erat des par écrit entre elle, et le verbaux. des procès- lIndépendance. le Coseiller Finaueier, Finances, d'accord avec a Sur l'invitation de V.HILAIRE, sbivante eChnnne billet portera au verso la mention sident, Monsieur Justin Monsieur le PréJa C Ce billet Gmis par la Banque Nationalo crétaire rédacteur, lit à Laurent, l'Assemblée Sede Hiepabiquedtilain en vertu de 80n de le procès verbal de la séance du Nous, Alix Tiphaine, cuncewrion, et contrat dredi 25 Ven- bunal Doyen du Trition da 13 Avril 1919, conformnôment est à la conven- rédaction Novembre en cours dont la de lère. Instance de Port-deen monnaie légale des payahle an portenr est adoptée. Paix, Département du au taux de Cinq tiourdes Etate-Inis d-améiigne Les deux derniers de soussigné, Nord-Ouest, sentation an gnichet de la ponr un dollari pro- du jour demeurent sans points Tordre Va Tarticle 181 du de Prince, et NOEN délais de route Bauque i i Port-wn- L'ordre du matière. tion Code dInstrueproviure. ses gnichets aucun juur étant épuiss, et 12 criminelle. modifié par la loi du A l'avenir les billets de mime conseiller n'ayant manifesté le Juillet 1920, ou wwopure anropt noe coulenr dénomination désir d'entretenir I'Assemblée Fixons l'ouverture des Jont diviaén en séries de nn million spéciale et se question d'intérêt général, d'une minelles de ce ressort Assises CriChuenne de ces séries de billabe, le président Monsieur Mars à au Lundi 12 tinctif et les hillets seront portera un symbole dis- de la proclame l'ordre du jour Fait prochuin, au dix heures du matin. r dénomination désir d'entretenir I'Assemblée Fixons l'ouverture des Jont diviaén en séries de nn million spéciale et se question d'intérêt général, d'une minelles de ce ressort Assises CriChuenne de ces séries de billabe, le président Monsieur Mars à au Lundi 12 tinctif et les hillets seront portera un symbole dis- de la proclame l'ordre du jour Fait prochuin, au dix heures du matin. entivemneur. Le môme syubole numérotés conséErochaine séance qui est ainsi Palis de Justice à Port-deponr les billets de dénominations pent être ntilisé réglé Paix, le 27 Janvier 1928, an 125e.. différentes. Les on coupures l0 Sanction de cle 10 do contrat signatnres de prescrites parl larti- 20 des procès-verbaux ; P'iodépendance. -sur CER billeta, concession seront gravées dance Dapouillement de la ALIX Article 2. Le chiffre : corresponTIPHAINE. caisse récervée qni leur total est des billers et l'en. 3o Rapports. souinis aDx conditic nR acfectée resteront La séance est levée. et 11 de Ja cout vention du arrêtées 13 aux articles 9 gl t ln réforme monétaire Avril 1919; r6A VIS de 1 ut autre et aux dispositions Sont présents Messieurs les ConseileL. les porties arrangetnent et nou jusqu'iei convenu lers d'Etat Em. Destin, M. tiou- de la présente convention. contraires aux stipula- Edmé Th. Manigat, II. Prézeau, Dr Le Département des Travaux XI Article 3. Kotet demeure D. Calixte, D. Pasquier, blics devant Pus du coutrat de de smppriiné larticle Charles, LouisProphete, ser la entreprerdre de débarrasnale de la concessinn la Banque Natio- LeopoldPinchinas. Gal. Justin Rade de d'Haiti Port-au-Princedes loi dn 31 llepahligan sanctionné Dr. Gesner Saigado, ves qui épa- (ctob e 1910. par la Beauvoir, Delabarre Pierres'y trouvent, donne avis aux 23 Fait en donble original, à Louis, Paret, Omer Cavé, Hénec à propriétaires des dites épaves d'avoir Septeube 1928. Portan-Prince, le Dorainville, Emile Marcelin. Le Prèsi- se faire connaître dans un délai madent : Charles Bouchereuu. Lev Secré. ximnm d'un mois. Jlattire leur attenion sur les dispositions du règlement --- Page 7 --- LE MOAITEUR Morné Biernaise Auguste, de Pclice maritime du 19 Septembre Nord par l'Est par Yette Val 1885, et leur fait savoir que passé le Blanc Mongé, Alvéna,à au Sud 1'Est par et à l'Oueet par Ju8délai qui leur est imparti,il entreprenpar Péris Bien-Aimé Communs tilien Engène. 'un mois. Jlattire leur attenion sur les dispositions du règlement --- Page 7 --- LE MOAITEUR Morné Biernaise Auguste, de Pclice maritime du 19 Septembre Nord par l'Est par Yette Val 1885, et leur fait savoir que passé le Blanc Mongé, Alvéna,à au Sud 1'Est par et à l'Oueet par Ju8délai qui leur est imparti,il entreprenpar Péris Bien-Aimé Communs tilien Engène. de Portdra d'office les travaux sansautre avis. et à 1'Onest par Vve Nord Major : de-Paix, 3ème. secOctave Aimé. Morne Père, Port-au-Prince, le 16 Février 1928. Aristhéne Alexandre : 7 ha. 29 de terre tion an rarale dépendant de l'haune propriérs EIT Nord itation a Orneaun D borzée AU Sud par sise en la Commune In Cenassaint. mer, A TEat par ADMININTRATION GÉNÉRALE DES CONde Marigot, Savanne par le cheinin de StTRIBUTIONS Dub is, bornés au Louis-du-Nord et à Nord par Garrier T'Ocest par Ma ia ne Bissainte, au Sud Bnnand. pa" Htier Germain, de Port Demandes de ferme soumises conforà 1'Est par rivière Mme Josaphat Leonel : Cominune LA Famément à la loi du 26 Juillet1927: Pavée et :à 1'Ouest de-Paix, rue - par Citonnier. brique,une propriété Vil Ministre : Une étendue de terre D'Haiti Debras : 61 ares 86 de terre urbaine, non hâtiede l'habornée au Nord par dont la contenance dépendart déterminée bitation 6 Orneau > Mm>. Louidor Jac-- sera bar sise ep la Commune ques Louis, au Sud" l'arpentage.aur bitation Ango, sec de Marigot, Savanne par Mme Dorestant, la rivière tion de la Plaine C6Dubois, bornés au àl'Et de Port-de-Paix par et à leste, Commune de Nord par Catelier, l'Ouest la rve Grands-Bois, tornée au Sud par le reste par au Nord par Thabidu terrain impratiLa Fabrique. tation Cayo, au Sud cable, à 1'E-t par Risque File : Commune de Portpar ihabitation DuPavée et à 1'Ouest de Paix, 4ène. Becpin, à P'Est par lhapar IEtat. tion,habitation Pailbitation Goud et à Dubréus Eugène : Un carreau de terre lette; nne propriété J l'Onest par l'habitasis en la tème secrurale b o rnéean tion Manneville. tion rurale de PortNord par Dubréus de-l'aix, dépendant Brénéjustr, aa Rnt Thérèse Laurence : Commune de Jacmel de lbabit a tion Pierresmé PierRue Saint-Anne enG Paillette, > bornée par remé, à 'Est par viron 18 pieds sur 30 au Nord par Rice Justilien et à l'Oucet bornés au Nord par Lejuste, au Sud par Génervil Gué. neville. tion rurale de PortNord par Dubréus de-l'aix, dépendant Brénéjustr, aa Rnt Thérèse Laurence : Commune de Jacmel de lbabit a tion Pierresmé PierRue Saint-Anne enG Paillette, > bornée par remé, à 'Est par viron 18 pieds sur 30 au Nord par Rice Justilien et à l'Oucet bornés au Nord par Lejuste, au Sud par Génervil Gué. rue Sainte- -Anne, au France Morné,à T'Est : Une siee à Sad par la Mer, Est par Juliette Val et Orphélia St-Charles Port-de propriété Paix, rue da par Elmina et Ouest à l'Onest par PEtat. S F bornée au par J o epl hi u e St-A rmand Emmanuel :Comrune de PortNord 08 6, la rue du Charles. de-l'aix, des Fossé, par an Sud par Ia Benjamin Turnier : Commune de Marirues Eglise angle et Cairue da Cimetière, à got Jacmel,roe Quartier des Gail- Caman, nne propriété l'Est par le Fossé et yes lard, environ 8 m urbaine, non bâtie, à l'Onest par Carosur 12 bornes an bornée au Nord par lina Poliard Nord et à TEst par Vve. Cyrus Brisette, Jules Laforestrie : 12 hectares de terre PEtat, au Sud par au Sud par Angle environ dépendant qui de droit et à des rues de lEglise de la Thabitation l'Onest par la rne et Caiman, à 1'Est 4 Damisseau 11 FortGaillard. par la rue Cainan, Jacques, 3ème BeCsise eti l'Ouest par la. tion Bellevue La Cémerville Pierre : Une propriété à rue de TEglise, enbornée au l'ort-de-Paix, Volée du viron 4 mètres de montagne, Nord Nicolo, au Fort,bornée an Nord par façade sur 8 de proSnd par Hattis, a la mer, au Sud par la fondeur. 1'Est par par Damisseau muraille du Fort,1'Est Jean l'aul Examine : Commane de Portà 1'uest par Cicéron Célestin et de-Paix, rue Fos8é, et Chambon, par à l'Onest par le chemin une proptiété urde 125 du Fort. baine non bâtie, bor- ElieLescot : Une propriété sur 18m20 Pétion Delva.. Commune de la Petite née.au Nord par) la mètres à 36 Rivière de l'Artibonite, Rue Fossé, au Sud sitnée Port-de-Paix Rue des Patriotex, et du par Adélina Bienrue da Qnai, bornée riBac à l'angle, bornée au Aimé, à l'Est par au Nord par Mer, le au Nord par larue des PaNme Vve Lafontant vage de la rue da triotes nu Sud par 1'Etat, Maurice et à l'Ouest Sud par la àl l'Est par Madame Célipar larue duBassin. Quai, à l'Est les la mène, à 1'Ouest par la Batiments p rue Bac. Silencieux Aréns Azar : Commune de PortDouane et à l'Onest de-Paix, 4ème secGuillaume Vaillant Pailpar VEtat. André. : Commune de la Petite tion,habitatiou lette une propriôté François Daval : Une portion de terre ltivière de l"Artibonite, rurale bornée au dépendant de l'habi4ème section rorale. la mène, à 1'Ouest par la Batiments p rue Bac. Silencieux Aréns Azar : Commune de PortDouane et à l'Onest de-Paix, 4ème secGuillaume Vaillant Pailpar VEtat. André. : Commune de la Petite tion,habitatiou lette une propriôté François Daval : Une portion de terre ltivière de l"Artibonite, rurale bornée au dépendant de l'habi4ème section rorale. HaNord par Mme. Litation a La Croiz Btbitation Savane Jérome, brun Justine,an Sud Josephs située en la 12 hectares, bornée au Philus St-Fleur, 3ème section rarale Nord Hon Michepar à l'Est par Ariste de Port-de- Paix,borlette, " Sad Hon Mezinor à née au Nord par le a Vincent, , à Me par et l'Ouest chemiu du n grand Hon Autrichien, à par l'Etat. Fort; au Sud par l'Ouest par 6 Decarnay. Justilien Alfred : Coumune de PortTélasma Jn-Plerre, Jscques Lamontagne : Un carreau de terre de-Paix, 4ème. ePail- secà l'Eet le grand sis en la 4ème section,babitation chemin dw Fort Trois tion rarale Ae la lette, une propriete Pavillor et A l'Onest Commone de Portrurale bornée au Piérézine Saintde-Paix, babitation Nord par Merdélus Kenu Paillette, bornée au Joseph, au sud par --- Page 8 --- LE MONITEURE Cicron Célestin Une Port-de-Pais. propriété Volée sise da àl Cherles Porcenna : Cinq hectares del Fort, par le bornée chemin au Nord terre environ, dé- ANNONCE da Fort, de HYDROGRAPHIQUE au Snd par la muraille tation pendant l'habidu merville Fort, "'Est par C6gent, sise Fonds-l"Ar. dans la TI a l'Ouest Pierre et à Commone des Cayes un été allumé le 12 Janvier 1928 de terrain. par un reste 6eme section rurale, phare érigé sur la la mméeia Sanon Une bornés an Nord par au Nord-Ouest des pointe Pierre Biee en portion la 1ère de terre l'habitation Castera Gonaives. rurale de Port-de-Paix, section an Auguste. Sad par Dayé La position du feu est la bornée an Nord par le Jules Pierra-Lonis : Vingt carreaux de Latitude Nord. 190 suivante 271 : Sud rivage de la mer, aa terre dépendant de Longitude Ouest. 29" PEst" par Nord Major, à I'habitation a Ga7244 45' 56" 1'Ouest par St Lonis età bail, 1' section Gran- Caraeériatiques: Feu blanc à Saint Louis par la route de bade, commone de la Portée éclats Borgella Dolcina : Un du Nord Grande Rivière du normale de 16 m emplacement 20 sur 38, de Nord,bornésa au Nord visibilité. 9r milles Marc i8tpar Thabitation Ma- Durée de l'éclat. habitation zère et les héritiera Durée de l'extinetion.. secondes Frecineans borné au Pierre-Lonie 2 Secondes Nord par Chadillon au Sud par les Joasph, héri- Angle horizontal de - Mortil Fonrose, au Sud par tiers Blaise et habi- visibilité. l'Est Méristil, à tation * Coton, n à degrés par un chemin l'Est la voie fer. Le feu est allumé au poblic et à l'Ouest rée et PT l'Onest par tour unie et de sommet d'une J. Pierre-Lonie 2 Secondes Nord par Chadillon au Sud par les Joasph, héri- Angle horizontal de - Mortil Fonrose, au Sud par tiers Blaise et habi- visibilité. l'Est Méristil, à tation * Coton, n à degrés par un chemin l'Est la voie fer. Le feu est allumé au poblic et à l'Ouest rée et PT l'Onest par tour unie et de sommet d'une J. D. Thybule : E: le littoral. Jes héritiers Antoine ble le jour. couleur blanche, visis pieds propriété environ de 60 Joarny Cordasco Polidor. eur 60 Commune de Port-anpiede,sise à Port-auPrince, Pont.Rouge, Port-an-Prince, le 23 Janvier 19287 Erinonendaveeaaue la P. C. S. bornée au Grand'Rue environ 60 prolongée mètres de ; Pierre, Nord par Jalio Jean façade sur er.viron 150 Le la P. C. an Sud mtres anciennement Commiseaire du S., à E occupés par les Soure le-Tribunal de lère. Gouvernement près la Maternité et de la Sagesse, bornés ressort. Instance de cem Brice. par Octave au Nord, Sud par. qui Ewald Angibean : 21 hectares 09 de droit, à l'Est par la ares 95 Grand'Rue prolongée Le de la carreaux de terre et à 1'Ogest par la vait de propriétaire local à l'ancien maison qui' serdépendant bitation de l'ha- Lonis Neptume : Saline. Une vue esti invité à faire Cercle Bellesise en la section Lespair > étendne de terre de cette valoir au Parquet. Procy, Commnue de de de inconnne, lhabitation dépendant Lan- priété en juridiction vue de la son remise droit de pro-. Horvan-Prinen nés borglois, sise en la 12e. sans de des clés, au Nord par section rurale de la tuelle préjudice de l'article Tapplication évenThabitation Bazil,au Commune 239 du Code Pénal. Snd par Dixième haet dont les d'Aquin, abornebitation Bell, à 1'Est ments sont in- l'ort-au-Prince, le 31 par habitation Lau- Vil connus. Janvier 1928. rinette et à I'Onest PierrePhilippe : Trois carreaux de Médace. par habitation Zoterre sis en la sème Doprévil Jean : Commune de section rurale de Les PortFort-de-Peis.dépen propriétaires de l'immeuble de-Puix, 4èmé secdant de lhabitation servait de localà l'ancien Cercle quition.habitation lette Pail- . l'aillette, % bornée evue sont avisés qu'illeur 9st Belrale bornée propriété ruan Nord par Iifraid lé huit jours à partir de accorpar Pierre au Nord Cadichon.an Emilia Sud par pour se conformer cetbe datePierre, Aim 6 Tiphaine, à I dessus. à l'avis publié ci-, Delvaria au Sud par l'Est Val par Juliette Faute de quoi l'immeuble en. TEat.par Moné Delva, à Dabréus età l'Ouest par question sera dénoucé à la vacance. 9st Belrale bornée propriété ruan Nord par Iifraid lé huit jours à partir de accorpar Pierre au Nord Cadichon.an Emilia Sud par pour se conformer cetbe datePierre, Aim 6 Tiphaine, à I dessus. à l'avis publié ci-, Delvaria au Sud par l'Est Val par Juliette Faute de quoi l'immeuble en. TEat.par Moné Delva, à Dabréus età l'Ouest par question sera dénoucé à la vacance. gé et à l'Onest Mon- par Emile Philippeanr : Un emplacement Eugère. de Jeantilhomme Jean : Major Marc. 8 m sur 20 environ Port-au-Prince, le 9 Février 192S. Commune de-Paix, de Portà Sains-Mare, angle tion,babitation 4ême Pail- Bec. et rue boulevard Surpris Laurent de lette propriété ruLiberté, borné la rale au AVIS bornée au Nord Nord par le solliciIMPORTANT au par Sud Delvaria Delva, teur Christian Phi- Ila été décidé Jacques, par à 1'Eat Madame rue lippeaur, an Sud par après deux par cet Office queAlexis Jacques et par à à l'Est Surpris Lanrent, Boule- de huit avertissements espacés. l'Oueet par Yette vard de joursen huitjours à de Val. T Liberté la date del partir Dornéville Mathien et à l'Onest par la l'échéance, seront : Commune de Portfermière Rose La- més tousabonnés suppri-. de-Paix, rose. Banliene. Séjour versé ou fait verser quin'auront le pointune propriété urCharles : Un emplacement de à la coût de leurs. baine non batie,bor13 m sur 19 m 80 à souscriptions Direction de née au Nord nal, à ceJour- : mer, au Sad E la le St-Marc, Pétion et angle une allée rue pourront Pimprimerie se Nationale, où ils. reste da terrain, à bornée an Nord par neuf heures présenter à le matin, de 1'Eet par le reste da le reste à T'Etat, au deux midi et le soir, de: terrain et à l'Onest Sud par Emm. Colià cinq. par le reste du mon, A J'Est terrain. Emm, Colimon et par à Port-an-Pri nce. l'Ouest par une allée. Directeur: Imprimerie VIRGILE Nationale. VALCIN. Val par Juliette Faute de quoi l'immeuble en. TEat.par Moné Delva, à Dabréus età l'Ouest par question sera dénoucé à la vacance. gé et à l'Onest Mon- par Emile Philippeanr : Un emplacement Eugère. de Jeantilhomme Jean : Major Marc. 8 m sur 20 environ Port-au-Prince, le 9 Février 192S. Commune de-Paix, de Portà Sains-Mare, angle tion,babitation 4ême Pail- Bec. et rue boulevard Surpris Laurent de lette propriété ruLiberté, borné la rale au AVIS bornée au Nord Nord par le solliciIMPORTANT au par Sud Delvaria Delva, teur Christian Phi- Ila été décidé Jacques, par à 1'Eat Madame rue lippeaur, an Sud par après deux par cet Office queAlexis Jacques et par à à l'Est Surpris Lanrent, Boule- de huit avertissements espacés. l'Oueet par Yette vard de joursen huitjours à de Val. T Liberté la date del partir Dornéville Mathien et à l'Onest par la l'échéance, seront : Commune de Portfermière Rose La- més tousabonnés suppri-. de-Paix, rose. Banliene. Séjour versé ou fait verser quin'auront le pointune propriété urCharles : Un emplacement de à la coût de leurs. baine non batie,bor13 m sur 19 m 80 à souscriptions Direction de née au Nord nal, à ceJourmer, au Sad E la le St-Marc, Pétion et angle une allée rue pourront Pimprimerie se Nationale, où ils. reste da terrain, à bornée an Nord par neuf heures présenter à le matin, de 1'Eet par le reste da le reste à T'Etat, au deux midi et le soir, de: terrain et à l'Onest Sud par Emm. Colià cinq. par le reste du mon, A J'Est terrain. Emm, Colimon et par à Port-an-Pri nce. l'Ouest par une allée. Directeur: Imprimerie VIRGILE Nationale. VALCIN.