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Jeudi 16 Février 1928
PORT-AU-PRINCE
83ème Année No 14
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: : MAURICE BRUN
Secrétaire d'Elat de lIntérieur, accusant
Donné au Palais National,à Port audu Message par lequel le ConSommaire: :
Prince, le 16 Février 1928, an 125e de seil réception d'Eiat lui transmel, pour des élreinse- procèsExterienres
rées au Moniteur, les copies
Beorétairore d'Etat des Relations
Indépendance. BORNO. verbaux des séances du 23 Septembre
Arrête prescrivant le chomage dcs servicrs en Pablios cours
:
écoulé et des 17, 21 et31 Oclobre expire. et des écoles pour les 20 et 21 Février
Par le Président
Cette pièce est envoyée aux archives
CONSKIL a partir de D'ETAT midi. -Séance du 161 Novembre 1927. Le Secrélaire d-Etat de l'Inlérieur : pour être classée. -
des
Prooès-verbal de brolement de 60.000 mille gourdes
Mr. le Président : Ya-t-il rapports
de billets détériorés de la B. N: R. H. FOMBRUN. prèts? Administration Générale desContributions,
Silence)
Avis. L'ordre du jour esi épuisé. Si un d'ane Conseiller désire entretenir 1-Assemblée ia parole lai
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES REL. AAVIS
jnestion d'intérêt senéral,
TIONS EXTERIEURES
sera accordée. Timothée Paret obtient la
des Travaux Pus Monsieur
Le Département
de débarras- parole. Téchange des colis blics devant entreprerdre
épa- Mr. Paret : Messieurs, conformément du
Convention pour
d' Haili ser la Rade de Port-ao-Prinoades avis aux larticle unique du reglement Conseil sur le
postauz entre la République
ves qui s'y trouvent, donne d'avoir d'Elat, j'ai Thonneur de déposer une
et TAngleterre. propriétaires des dites épaves délai ma- Inreau de notre Assemblée proposià se faire connaître dans un
tion de modification de notre réglemenl. uniLe lundi 13 Février 1928 a étés signée des ximum d' 'un mois. Jl attire leur atten- Yous n'ignorez pas que cet article de
dans les salons du Département Convention tion sur les dispositions du règlement que dispose que pour qu'une il faur pareilie soit
Relations Extérieures, la
de Pelicé maritime du 19 Septembre mande soit agréte. des qu'elle Membres
postaux conclue entre la Répassé le
les deux liers
pour colis
Mr. 1885, et leur fait savotr que
présentée par
d'Haiti, représentée par
délai leur est imparti, il entrepren- dn Corps. de
publique
Secrétaire d'Etat des
qui
avis. Ces deux liers ayant juge-nécossaire
Camille J. Léon,
représentant le dra d' office les travaus sansautre
formuler cette proposition, je mc fais
Relations Extérieures, Haitien, et Mr. Richard Port-au-Prince, le 16 Février 1928.
, et leur fait savotr que
présentée par
d'Haiti, représentée par
délai leur est imparti, il entrepren- dn Corps. de
publique
Secrétaire d'Etat des
qui
avis. Ces deux liers ayant juge-nécossaire
Camille J. Léon,
représentant le dra d' office les travaus sansautre
formuler cette proposition, je mc fais
Relations Extérieures, Haitien, et Mr. Richard Port-au-Prince, le 16 Février 1928. l'organe de mes collègues dont qui, je avec vous moi, deGouvernement Edwards D. S. 0.,
ont signé celte pièce de vous donner
Prior Ferdinand de Sa Majesté Brimande la permission
Chargé d'Affaires
le Gouvernelecture. (I1lit)
tannique, représentant
de la Grande Bretagne. D'ETAT
ment
CONSEIL
E Les Conseillers d'Elal soussignés former pro- une
posent à PA ssemblée de
Commission spéciale en vue d'appor- du
ARRÉTÉ
SESSION EXTRAORDINAIRE
ter drs mcdificalions au Reglement
du Mercredi 16 Novem- Corps. '
le 16 NovemSéance
Fait au Palais Législatif
BORNO
bre 1927. bre 1927. Président de la République
do Monsieur le Conseiller signé : 0. Cavé, Prophèle, Emile Paret. Tribié, 11. Préxidence CHARLES BOUCHEREAU
J. Salgado, Lanoue,
Marcelin, Em. Vu l'article 55 de la Constitution :
Pasquier, D. Charles, Dr. Beauvoir,
Vu l'article 2 de la loi du 13 Juillet
de ses eollègues Joseph Lanoue Destin, Dr. Calixte, Chs Bouchereau. Assisté
Tribié,
et deu- Ilenec Dorsinville. .1926 Considérant :
qu'il y a lieu de pres. et xième Emmanuel Secrétaires. premier
le Président : Mrs.. vous venes
erire le chômage des Services publics
d'entendre Mr. lecture parle Conseiler d'Etat une
pe.dant les jours gras,
La séance est ouverle. Pordre du jour Paret, de la proposition de former
Le premier point de
des
Commiesion Spéciale en vue d'apporter
ARRÉTE :
ayant pour objet la sanction Innocent, procès- Se- des modifications, au Aimgementatconrs à
verbaux, Mon:ieur Antoine
le Comme on vous l'a dit, conformément
Art. ler. Les Services Publics et les eretaire-redacteur, lit à TAssemblée l'arlicle unique du règlement en vigucur,
Ecoles chômeront le Lundi 20 et le procès-verbal de la séance du sept No- de- une révision ne
ètre acceptée des mem- que
Mardi 21 Février en cours à partir de vembre courant, dont la rédaction
la demande deux tiers
tade
midi. meure arrètée. de l'ordre du jour : sur bres dn Conseil donner d'Elal. lecture, à telles tins'
Art. 2. Le présent arrêté sera
Au deuxième de point la correspondanct, le Je vais vous du dit article:( 11 Jit ). blié à la diligence du Secrétaire hitae Dépoaillement bureau donne lecture d'ure dépéche du L que d'utilité,
de T'Iutérieur. --- Page 2 ---
LEMONITEUR
minelle, au Lundi 27 Février prochain,
1'Assembléc 30. Mr. W.H. Williams, Sous Directeur 10 heures précises du matin.
à telles tins'
Art. 2. Le présent arrêté sera
Au deuxième de point la correspondanct, le Je vais vous du dit article:( 11 Jit ). blié à la diligence du Secrétaire hitae Dépoaillement bureau donne lecture d'ure dépéche du L que d'utilité,
de T'Iutérieur. --- Page 2 ---
LEMONITEUR
minelle, au Lundi 27 Février prochain,
1'Assembléc 30. Mr. W.H. Williams, Sous Directeur 10 heures précises du matin. Poursuivant). Je consulte
Nationaledel la République à
Gonaives, au Palais de jusà savoir si elle désire elle-méme désigner de la Banque
la dite Banque, il Fait le aux 27 Janvier 1928, an 125e. de
les Membres de la Commission Spéciale de a'anireprementatt dans le Fourde la Banqué tice,
dle révision ou si elle juge nécessaire a étéprocédé de la République d'Haiti, à l'Indépendance,
laisser cesoin au bureau. la
Nationale
angle des Rues Férou
RICHARD DAUPHIN. Mr. Timothée Paret obtient parole. Port-au-Prince,
au bralement
M. Paret : Je crois, Mr. le Président, Col- et du Magasin de T'Etat,
interprèter le sentiment de tous mes
de Cinquante Mille Gourdes (G.50.000) Nalègues qui ont signé cette proposition, laisser en le de billets détériorés de d'llattiqui la Banque ont Le Commissaire du Goxeernement Inslance ds près ce
opinant que l'Assemblée peut
au tionale de la République
Tribunal de 1ère. choix des mmbres de la Commission d'aulant plus été tirés par la Direetion des caveaux le ressort. Présidentdy Conseil d'Etat, c'est lui qui de la dite Banque, et se décomposent
qu'il est de tradilion que En ce cas, tout comme'suit :
de la maison qui serferme la Commission. sa
Le propriétaire
Bellespécial, PAssemblée vous renouvelle
de G. 1.- Série A 10.000 vait de local à l'ancien Cercle
de composer Billets
valoir au Parquet
confiance en vousdemandant doit staluer
: B 8.000 vue estinvité à faire
de
vous-mèmel la Commission qui au Rè6 C 5.000 de cette juridiction son droit des clés, prosur les modifications à apporter
D 5.000 priété en vue de la remise évenglement du Corps. a d'ob65 E 6.000
de Tapplication
Mr. le Président: : S'il n'y da pas Conseiller
F 5.000 sans tuelle préjudice de l'article 239 du Code Pénal. jection à T'honneur la proposition de désigner, pour
6 G' 7.000
le 31 Janvier 1928. Paret,jail former la Commission, les Conseillers
&6 H4000
Port-au-Prince,
d'Elat Paret, Pasquier, Calixte, DorsinMilleGides: 46 50.000
ville, Cavé et les Marcelin. membres de la Commis- Cinquante
Je prierais
réunir à l'issue
de l'immeuble qui
sion de bien vouloir se
ce.après le contrôle des paquets reçus Les propriétaires à l'ancien Cercle Belde la séance afin de se constituer. séance en
Commissairedu Gouver- servait de local
leur est accorL'ordre du jour de la prochaine
présencedu la Banque Nationale de evue sont avisés qu'il de cette date
comportera :
nement près d'Haiti.
Je prierais
réunir à l'issue
de l'immeuble qui
sion de bien vouloir se
ce.après le contrôle des paquets reçus Les propriétaires à l'ancien Cercle Belde la séance afin de se constituer. séance en
Commissairedu Gouver- servait de local
leur est accorL'ordre du jour de la prochaine
présencedu la Banque Nationale de evue sont avisés qu'il de cette date
comportera :
nement près d'Haiti. lé huit jours à partir l'avis publié ci1o. Sanction des proces-verbaux :
la République de bralement jusqu'a pour sa conformer à
en
de la correspondan Les opérations
de neuf
Faute de quoi limmeuble
20. Dépouillement
entière incinération ont duré
dessus. sera dénoucé à la vacance. ce 30. : Rapports des Sections et Commis- heures 30 à midi. question
il a été dressé le préle 9 Février 1928. sions. observation n'y étant faile, cet En foi de quoi
les membres Port-au-Prince,
ordre Aucune du jour est ainsi arrêté et la séance sent proces-verbal nommés ont que signé après lecci.dessus
est levée. GÉNÉRALE DES CONture. ADMINITRATION
Sont présents Messienrs les Conseillers Pasen triple exemTRIBUTIONS
d'Etat Marcel Prézeau, Hermann Diendonné Faità les Port-au-Prince, jour, mois et an que dessus. quier, Dr. Darius Calixte, Thomas, Léopold plaire
Laroche
Charles, Em. James
Marc Arty,
Edgard
Demandes de ferme soumises conforPinchinat.Gal.. Justin Salgado, Hénec Dorsinville,
W. H. Williams
mément à la loi du 26 Juiltet1927:
Paret, Marcelin. Omèr Cavé, Le Président : CHAKLES
J. C. Craddock. Commune de PortEmile BOOCHFRFAU. Les Seerétaires :Joseph LaNathan Pierre :
de-Paix, rue Notre- Prinoue, Em. Tribié. Dame ane et ruelle propriété
son, non batie,
:
ORDONNANOES
urbaine
Le sendaire-vedacteur
bornée au Nord par
J. LAURENT. du TriMme Sud Dieujuste par rue Paul, NpAlix Tiphaine, Doyen
au
1'Est par
Pour cppie conforme :
bunal Nous, de lère. Instance de Port-detro-Dame,a la Prieon de cette
du Nord-Ouest,
Ville et à 1'Ouest
Le Sacrélaire-(encral: :
Paix, Département
par Othelo Belizaire. E. LAMAUTE. soussigné, Vu T'article 181 du Code a'Instruc- la loi du Felipe Altagràce : Commane de Port- sur
tion eriminelle, modifié par
laroute de- Paix,Banlieue de Jt:Lonis12 Juillet l'ouverture 1920, des Assises Crida-Nord, non une b a tie, proPROCES-VERBAL
Fixons de ce ressort au Lundi 12
priété bornée au Nord par
Gourdes de bil- minelles
à dix heures du matin. la mer, au Sud pair
de brilement de 50.000
Nationale Mars prochain, Justice à Port-dele resto du torrain,a
lets délériorés de lai Banque
Fait au Palais de 1928, an 125e. 1'Est par le reste du
de la République dHazli. Paix, le 27 Janvier
terrain et à reste 1'Onest du
huit et le de Vindépendance. par le
L'an mil neuf cent vingt des sous. ALIX TIPHAINE.
, au Sud pair
de brilement de 50.000
Nationale Mars prochain, Justice à Port-dele resto du torrain,a
lets délériorés de lai Banque
Fait au Palais de 1928, an 125e. 1'Est par le reste du
de la République dHazli. Paix, le 27 Janvier
terrain et à reste 1'Onest du
huit et le de Vindépendance. par le
L'an mil neuf cent vingt des sous. ALIX TIPHAINE. terrain. hectares de terre
huit Février en présence
Charles Forcenna : Six environ dépendant
signés :
:
de Thabitation dans Cas- la
Mr. Edgard Laroche, Chef de la
Richard Dauphin, Doyen du
tera sise des Calo. Nous,
du ressort
Commune
Comptabilité Générale au Département Tribunal de lère. Instance
yes, 6ème seetion
Finances, représentant le Mi- Gonaives,
rorale bornés au
des
Finances;
des
181 du Code d'InstrucNord par Tes hérinistre des
à Vul'article
Petithomme
-
2Mr. J.C. Craddock, Contrôleur repré- tion criminella en vigueur, de la sessicn cri-1
tiere
1'Oticedu Conseiller Finaneier,
Fixons Touverture
sentart le Conseiller Financier; --- Page 3 ---
LE MONITFUR
Jean-Pierre, par/Etat. au Sud
bornée au Nord par
Delvaris
à
Benjamin
Delva,
Turnier : Commune de Marila mer, an Sud par
l'Est par Moné Mongot Quartier des CaCenassaint, à T'Est
gé et à I'Ouest par
yes Jacmel,roe Gailpar le cheunin de StMajor Marc. lard, environ 8 m
Louis-dn-Nord l'Ouest
etA Ewald Angibean : 2 hectares 09 ares 95
sur 12 bornes an
Bernand. par Madame
carreaux de terre
Nord et à lEst par Justilien Alfred : Commune de
dépendant de l'halEtat, au Sud par
de-Paix, 4èine. Portbitation e Lespair D
qui de droit et à
tion,babitation ePail- secRise en la section de
TOuest par la rue
lette, une
Procy, Commnue de
Gaillard. rurale bornée propriété
Port-an-Prince, borThérède Laurence : Commune deJacmel
Nord par Merdélus au
nés an Nord par
Rue Saint-Anne enJoseph, fau sud par
l'habitation Bazil,au
viron 18 pieds sur 30
Biennaise Auguste,i
Snd bitation par Dixième habornés au Nord par
l'Est par Yette Val
habitation Bell, à 1'Est
rue Sainte-Anne, an
et à 1'Ouest par Jaspar rinette
LauSnd par la Mer, Est I
tilien Engène. et A l'Ouest
par Eimina et Ouest Silencieux Aréus Azar : Commune de Portpar habitation ZoCharles. par Josep hiu e
de-Paix, 4ème sec- J. D. Thybule :
Médace. Une propriété de 60
Vil Ministre :
Une étendue de terre
tion,habitatiou Jette une f'ailpieds environ sur 60
dont la contenance
rurale bornée propriété
pieds,sise enclavéedans à Port-nusera déterminée
Nord par Mme. Li- au
la Prince, P. C. S. bornée au
l'arpentage,sur ER
brun Justine,au Sud
Nord par Julio Jean
bitation Ango, sec
par Philus St- Fleur,
Pierre, au Sud
tion de la Plaine C6à 1'Est par Ariste
la P. C. S., à 1'Est par
leste, Commune de
Mezinor et à l'Ouest
par la Maternité et
Grands-Bois, tornée
par l'Etat.
- au
la Prince, P. C. S. bornée au
l'arpentage,sur ER
brun Justine,au Sud
Nord par Julio Jean
bitation Ango, sec
par Philus St- Fleur,
Pierre, au Sud
tion de la Plaine C6à 1'Est par Ariste
la P. C. S., à 1'Est par
leste, Commune de
Mezinor et à l'Ouest
par la Maternité et
Grands-Bois, tornée
par l'Etat. à 1'Onest par Octave
au Nord par P'habi- Jean l'aul Examine : Commune de PortBrice. tation Cayo, au Sud
de-Paix, rue Fossé, Borgella Dolcina : Un
par l'habitation Daune propiiété nrm emplaceinent de
pin, à l'Est par Ithabaine non bâtie,bor16 20 SUT 38, à Stbitation Gond e à
née au Nord
Marc . habitation
l'Onest par T'habitaRue Foseé, an parla Sud
Frecineaux borné au
tation Manneville. Nord par Chadillon
par Adélina BienFonrose, Eud
Jales Laforestrie : 12 hectares de terre
Aimé, à PEst par
Mortil Mé au stil, par à
environ dépendant
Nme Vve Lafontant
1'Est par TI chemin
de lu Phabitation
Maurice et à l'Ouest
- Dumissean 1 Fortpar la rue duBassin. poblic par le littoi et 1. l'Ouest
Jacques, 3ème sec- St-Armand Emmanuel :Commune de Port- Inésia Nanon
tion Bellevue La
de-Paix, angle des
Une sise en portion la lère de section terre
montagne,bornée au
rues Eglise et CaiNord par Nicolo, au
man, une
rurale de l'ort de-Paix,
Sd par Hattis, à
urbaine, non propriéts bâtie,
bornée aa Nord par le
1'Est par Damissean
hornée au Nord par
rivage de 'la ner, au
et à 1'Ouest par
Vve. Cyrus Brisette,
Sud par Nord Major, à
Chamhon. au Snd
PEst par St-Lonis età
Orphélia 8t-Charles : Une propriété sise à
des rues de par 1'Eglise Angle
1'Cuest Saint par la moute do
Port-de Paix. rue da
et Caiman, ià l'Est
Louis du Norl
F 08 8 6. bornée au
par la rue Caiman, Cicéron Célestin : Une propriété sise à
Nord par la rue du
età l'Ouest par la
Port-de-Paix, Volée da
Fossé, an Sud par la
rue de 1'Eglise, enFort, bornée an Nord
rue da Cimetière, à
viron 4 mètres de
par le chemin a Fort,
l'Est par le Fossé et
façade sur 8 de proau Sad par lr juraille
à l'Onest par Carofondeur. du Fort, à 1'Es: par Célina Poliard. Dornéville Mathieu : Commune de Portmerville Picrre et à
Risque Fils :
Commune de Portde-Paix, Banliene1'Ouest de par un reste
de Paix, 4ème. secune propriété urterrain. tion,habitation Pailbaine non batie, bor- F:ançois Duval : Une portior de terre
lette : une propriété
née au Nord par la
dépendant de l'habirurale bernées an
mer, au Sad par le
tation a La Croix StNord par Dubréus
reste du terrain, à
Josephs eit se en la
Brénéjuate, au Sod
1'Est par le reste da
3ème secti.
de Paix, 4ème. secune propriété urterrain. tion,habitation Pailbaine non batie, bor- F:ançois Duval : Une portior de terre
lette : une propriété
née au Nord par la
dépendant de l'habirurale bernées an
mer, au Sad par le
tation a La Croix StNord par Dubréus
reste du terrain, à
Josephs eit se en la
Brénéjuate, au Sod
1'Est par le reste da
3ème secti. rurale
par Pierresmé Pierterrain et à l'Onest
de Port-de. P .ix,borremé, i l'Est par
par le reste du
née au Norl le
Justilien et à l'Ouest
terrain. grand chei in par du
Génervil Gué. Jeantilhomme Jean : Commune de PortFort, au ud par
Mnie Josaphat Leonel : Commane de Port
de-l'aix, 4éme secTélasma Ji. Pierre,
de-Paix, rue La Fa
tion,babitation Pailà l'Est par grand
brique,une propriété
lette propriété ruchemin du H rtTrois
nrbaine, non bâtierale bornée au Nord
Pavillor et 8 l'Onest
bornée an Nord
par Delvaris Delva,
Piérézine SaintMme. Louidor
au Sud par Madame
Retite
R
ques J.ouis, au Sud
Jacques, à 1'Est par ElieLescot :
Une propri. té de 1
Mme Dorestant,
Alexis Jacques et à
mètres 36 st 18m20
"e l'Est par la rivière
n. 1'Ouest par Yette
située à Port le-laix
de Port-de-Paix et à
a
Val. rue du Qnai. bornée
1'Ouest par la rue Dupehilipaoan :
Commune de Portan Nord par le riLa Fabrique. :
de-Paix, 4ème secvage de la Mer, au
Nord Major :
Commone de Port3L
tion.habitation PailSud par la rue du
de-Paix, Sème. secWE lette propriété raQuai, à l'Est lee
tion Morne au Père,
io. rale bornée au Nord
Batiments fer la
nne propriété rurale
ite par Pierre Aim 6
Douane et à l'Ouest
Plerre, an Sud par
par l'Etat,
ati --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Vil Pierrelhilipo : Trois carreaux de Emile
terre sis en la 4ème
Philippeaux Un emplacement de
section rarale de
8 m sur 20 environ ANNONCE HYDROGRAPHTIQUE
Fort-de-tais.dépet dant de Thabitation
à rue Saint- Surrris Marc, Laurent angle
a Paillette, bornée
et boulevard de la Il a été allumé le 12
au Nord par Ilfraid
Liberté, borné au un phare érigé sur la Janvier 1928
Cadtohon,an Sud par
Nord par le sollici- au
pointe la Pierre
Emilia Tiphaine. à
teur Christian Phi- Nord-Ouest des Gonaives. l'Eat par Juliette
lippeaur, au Sud par La position du feu est la suivante :
Dabréus Val età l'Ouest par
rue Surpris Lanrent, Latitude Nord. 190 27' 29? Dabréus Engène : Un carreau Eugère. de terre
vard- à l'Est de par la Liberté Boule- Longitude Ouest. 720 45' 56'
sis en la dème sec. et à 1'Onest par la Caractéristiques: Feu
:
tion rurale de Portfermière Rose Lablanc à éclats
de-laix, dépendant
rose.
:
Dabréus Val età l'Ouest par
rue Surpris Lanrent, Latitude Nord. 190 27' 29? Dabréus Engène : Un carreau Eugère. de terre
vard- à l'Est de par la Liberté Boule- Longitude Ouest. 720 45' 56'
sis en la dème sec. et à 1'Onest par la Caractéristiques: Feu
:
tion rurale de Portfermière Rose Lablanc à éclats
de-laix, dépendant
rose. Portée normale de
de lhal abitation
visibilité. a Paillette, D bornée Séjour Charles : Daremplacement de Durée de l'éclat. 9 milles
au Nord Rice
13 m eur 19 li 30 à Durée de
4 secondes
Lejuste, au udt par
St-Marc, angle rue
l'extinction. 2 Secondes
France Morné,a PEst
Pétion et une allée Angle horizontal de
à par "'Onest Juliette Val et
bornée an Nord par
visibilité. D'Faiti Debras : 61 ares 86 par FEtat. le reste à l'Etat, au Le feu est allumé au sommet degrés
de terre
Sud par Emm. Coli- tour upie et de couleur
d'une
dépendart de l'hamon, à l'Est
ble le
blanche, visis
bitation" . Orneau >
Emm, Cofimon t à
jour. sise de en la Commune
J'Ouest pari une allée. Port-au- Prince, le 23 Janvier
Dubois, Marigot, Savanne Charles Porcenna
1928. Nord bornés au
: Cinq hectares de
au Sud par par Catelier, le reate
terre pendant environ, de l'habi- dé- Le soussigné, Préposé des
da terrain impratitation Fende-l'Ar. tions et Receveur de
ContribuPavée cable, et à à 1Est 1 Onest par
Commnne gent, sise dans la des Baradères porte à fEnregistrement la
Aristhiéne
parl T'Etat. Geme section des Cayes du public et de
connaissance
Alexandre : 7 ha. 29 de 'terre
hornés Bu Nord rurale, Monsieur
TAdministration que
dépendant de l'haPhabitation pai d'être son Ant.L.Jo.Jaeques a cessé
litation a Orneau 0
an Sad par Castera le
commis-aignataire, que pour
eise en la Commune
Auguste. Dayé remplacer, il a fait choix du
de Marigot, Savanne Jules Pierre-Lonis
Weber Kersaint et gu'en
citoyen
Dab sie, bornés au
: Vingt carreanx de il répond de la signature de conséquence
Nord par Garrier
ferre dépendant de comue de la sieune, ce, aux ce dernier
Bissainte, au Sud
Thabitation Ga- prescriptions des articles vooux des
pa" Htier Germaio,
bail, rection Gran- a loi sur
80 et 81 de
A 1'Est par rivière
bade, commone de la
FEnregistrement. l'avée et à lOnest
Grande Rivière dn
Baradèrea, le 3 Janvier
Jacques Lamontagne : Un par Citonnier. Nord,hornéss au Nord
1928. sise carreau de terre
par l'habitation MaGESNER
en la 4ème Beczère et les héritiera
LOMINY. tion rurale de la
Pierre- Lonie Jossph,
Commuue de Portau Sud par Jes héri- Le
de-Paix, babitation
tiers Blaiee et habi- Commissaire du
Paillette, burnée au
tation Coton, 1 à Tribuual de 1ère.
Un par Citonnier. Nord,hornéss au Nord
1928. sise carreau de terre
par l'habitation MaGESNER
en la 4ème Beczère et les héritiera
LOMINY. tion rurale de la
Pierre- Lonie Jossph,
Commuue de Portau Sud par Jes héri- Le
de-Paix, babitation
tiers Blaiee et habi- Commissaire du
Paillette, burnée au
tation Coton, 1 à Tribuual de 1ère. Gouvernement Inslance de ce près le
N ord par Morné
l'Est par la voie fer. ressort
Mongé, Blane au Sud par
les rée et à l'Ouest par Le propriétaire de la maison
par Péris Alvéna,a Bien-Aimé 1'Est
Polidor. héritiers Antoine servait de local à l'ancien Cercle Belle- qui
et à l"Onest par Vve Jospny Cordasoo Commune de
vue 'est invité à faire valoir au
Grillaume Vaillant Octave Aimé,
Prince,
Port-an- de cette juridiction son droit Parquet de
André. : Commune de
Grand'Rne Pont-Rouge, priété en vue de la remise
prollivière de la Petite
environ 60 prolougée; mètrea de sans préjudice de
des clés,
4ème section l'Artibonite, rorale. Hafaçade sar er.viron 150 tuelie de l'article 239 T'applieation du Code érenbitation Savane Jérome,
mètres aneiennement
Pénal. 12 hectares, bornée au
de occupés par les Snre Port-au-Prirce, le 31 Janvier 1928. Nord Hon * Micheau la Sagesse, bornés
lette, * M Sud par Hon
de droit, Nord, Sud par
Vincent, " à
à 1'Est
I'Fst
par
E
Hon Antrichien, n par à
et Grand'Rne à
prolougée AVIS
Pétion Delva. l'Onest par Decarnny. Saline. IOaest par la
IMPORTANT
Commune Rivière de de la Petite Lonis
Ila élé décidé
Rue des TArtibonite,
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rue Bau. lero aborne. verser le coût de
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Tort-de-Pais. Volée du
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heures à midi et le soir, de
Cicéron Célestin et
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Todert par Carimip Zizei et à Pert-an-Ivinon. te. Imprimerie Nationale. Directewe: VIRGILE VALCIN.