--- Page 1 --- Jeudi 9 Février 1928 PORT-AD-PRINCE 83ème Année No 12 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour: MAURICE BRUN b'e message de sympathie à l'occasion ARRÉTÉ Sommaire: de la mort de LonD HAIG, message de mor qui d'Etat des Relations Extérienres: est très apprécié de Moi et Secrétairerie Télégrammes anressé par Mr. Borno. Président de Peuple. R.I. BORNO Ia Républiqne, A Sa Majesté le Roi d'Aspleterre Douglas GEORGE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUR à l'occasion de In mort du Marechal Haig. de Sa Majesté le Roi. d'Angleterre. Vu les arts. 6 de la Constitution. Répouse convoquant le Conseil d'ktat 1 l'extraor du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Arrêté ARRÉTÉ sur la nationalite ; dinaire. la qualité d-naitiens aux sieurs Aodt 1907 Arrêtés conférant Michel Abraham Vu du 30 Avril rapportant Nagib Sada. Nassim -. Ko ri, celle la,loi du 10 Août 1903 relative aux et Secrétairerie Khalil Kouri. d'Etat de la Justice Avis. BORNO Syriens ; Procès- verbaux de brhlement de cent mille gourdes vérifiPrésidert de la République Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de billets détériorés de la B. N. R. H mille ; de billets de la. Justice en date du 4 Février 1928, cation de 10, Un 'million R. H.:30. quatre de cent Deux cent mille- Considérant quil y a lieu de convo- au No. 156 ; reçus par la BN. de 0.05 et Cinq cent mille de à lextraordinaiie le Conseil d'Ele sieur Nagib Sada, de timbres mobiles 80.de Cent miile gourdes de timbres quer Attendu que le juge de 0.10 centimes; tat, nationaltiésyrienne a,devant poste de 0.35 centimes. Vu l'article 51 de la Constitution, anorddePort-an- Pricce, Administretion Générale desContributions. ler, alinéa, paixdelasection: fait la déclaration et prêté le serment Av. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat prévua par la loi, ainsi que le constate de lIntérieur, Secrétai- un acte dressé à cet effet le 17 du Décem- meme NECRÉTATRERIE D'ETAT DES RELA- Et de l'avis du Conseil des bre 1926, enregistré le 18 deux annees TIONS EXTERIEURES res d'Etat, mois ; qu'il a, en outre, ARRÉTE : de résidence en Haiti, Sa Majesté le Roi d'Angleterre Art. 1er. Le Conseil d'Etat exerçant convoAURÉTE: : Londres. ses attributions législatives le est Lundi 13 Le sieur Nagib Sada acqué à l'extraordinaire Article ler. avec les A l'occasiou de la mort du Maréchal 1 Février prochain. Arrêté sera quiert Ja qualité d'haitien, HAIG, qui frappe si doulou- Art. 2. Le présent pu. et charges attachés DOUGLAS Votre Majesté et le Peuple blié et exécuté à la diligence du Se- droits.prérogatives à cette qualité conformément aux disreusement vous prie d'agréer crétaire d' 'Etut de lIntérieur. inaire Article ler. avec les A l'occasiou de la mort du Maréchal 1 Février prochain. Arrêté sera quiert Ja qualité d'haitien, HAIG, qui frappe si doulou- Art. 2. Le présent pu. et charges attachés DOUGLAS Votre Majesté et le Peuple blié et exécuté à la diligence du Se- droits.prérogatives à cette qualité conformément aux disreusement vous prie d'agréer crétaire d' 'Etut de lIntérieur. de la Constitution et des lois Britannique, de je mes vives condoléan- Donné au Palais National, à 125e. Port- positions de la République. sera Texpression le 9 Fevrier 1928, an Le présent arrèté ces et de ma profonde sympathie. au-Prince, Article et 2. exécuté à la diligence du BORNO de TIndépendance. BORNO. publNé Secrétaire d'Etat de la Justice. Président d'Haiti. Par le Président : Donné au Palais National, à PortLe Secrétaire d' Etat de rIntérieur au-Prince,le SFévrier 1928, an 125ème Londres Feb. 7 1928. et des Travauz Publics : de TIndépendance. BORNO. Président of the Republic FOMBRUN. Par le Président : Port-an-Prince, Hatti. Le Secrélaire d'Etal des Finances et du d-Etat de la Justice : kind mes- Commerce : Le Becrétaire Wae much touched by the your death of Lord CHARLES ROUZIER. E. BEAUVOIR. sage of which sympathy is muchappreciated on by my- Le Sccrétaire d'Etat de la Justice : Haig self and my l'eople GEORGE R. I. E. BEAUVOIR. ARRÉTÉ Le Secrélaire d Etal des Relalions ErTRADUCTION: : térieures et des Cultes : Londres, 7 Février 1928. CAMILLE J. LÉON. BORNO PuDE LA REPUBLIQUE Président de la Républ que Le Secrélaire d Etal de tInalruction Travail : PRESIDENT Port-au-Prince Haiti. blique, de rAgriculture el du Vu les arts. 6 de la Constitution, été très touché de votre aimaAuc. SCOTT. J'ai --- Page 2 --- LECMONITEUR Août 1907 sur la nationalité, la SecréLoi dul Art. 2. Le présent Arrêté sera pud'Etat de la Justice avise le 14 du Code civil, 5 et 8 de la blié et exécuté à la diligence du Secré- tairerie que le sieur Nagib Sada,syrien 22 Août 1907 sur la nationalité; taire d'Etat de la Justice. public à Port-au-Prince, en vue Vu la loi du 30 Avril 1926 rapporPalais National, à Port-au- résidant d'haitien confortant celle du 10 Août 1903 relative aix Donné le au 9 Février 1928, an 125e. d'acquérir à la l'art. qualité 8 de la dite loi, a saPrince, mément exiSyriens; du Secrétaire d'Etat de IIndépendance. tisfait aux premières formalités Vu le rapport 1928, BORNO. en la matière en déclarant devant de la Justice en date du 4 Février Par le Président : gées l'autorité compétente qu'il renonee a au Attendu No.153; que le sieur Nassim J. Kouri, Le Secrélnired'Elat de la Juslice : sa nationalité étrangère. de nationalité syrienne, a, devant le le 2 Février 1928. Juge de paix de Saint-Mare, fait la E. BEAUVOIR. Port-au-Prince, déclaration et prété le serment prévus : par la loi, ainsi que le constate un acte dressé à cet effet le 1er. 'il renonee a au Attendu No.153; que le sieur Nassim J. Kouri, Le Secrélnired'Elat de la Juslice : sa nationalité étrangère. de nationalité syrienne, a, devant le le 2 Février 1928. Juge de paix de Saint-Mare, fait la E. BEAUVOIR. Port-au-Prince, déclaration et prété le serment prévus : par la loi, ainsi que le constate un acte dressé à cet effet le 1er. Juillet ARRETÉ le rapport du Commissaire du 1926, enregistré le 5 du même mois; Sur la Tribunal de deux années de résiGouvernement près date du quila, en outre, lère Instance de St-Marc en de dence en Haiti, BORNO 24 Août 1926,No 268, et en vertu ARRETE: 22 de la loi du 22 Août 1907 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'article la Secrétairerie d'EArt. ler. Le sieur Nassim J. Kouri surl la nationalité, le que le acquiert la qualité d'Haitien, avec les Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 tat de la Justice J. Kouri, avise syrien, public résidant droits, prérogativeset charges attachés du code civil,5 et 8 de la loi du 22 Août sieur Nassim vue la qualité conformément aux ; àSt-Marc,en d'acquérir 8 de à cette qualité et des 1907 sur la nationalité conformément Al'artiele diapositions de la Constitution Vu la' loi dt 30 Avril 1926 rapportant d'haitien a satisfait aux premières lois de la République. celle du 10 Août 1903 relative aux la dite loi, en la matière en déArt. 2. Le présent arrêté sera publié syriens ; formalités davant exigées l'autorité compétente et exécuté à la diligence du Seérétaire Vu le rapportdu Secrétaire d'Etat de clarant renonce à sa nationalité étraugère. d'Etat de la Justice. National à Port- la Justice en date du 4 Février 1928, qu'il Donné au Palais anlz5ème. au No 154; ; Portsau-Prince, le 1er Février 1928. au-Prince, le81 Février1928, Attendu que le sieur Khalil Kouri, de lIndependance. BORNO. de nationalité syrienne, a, devant le de St-Marc,fait la déclaPar le Président: Juge de Paix le serment prévus par le du Commissaire du ration et prêté Sur rapport de lère ae Secrétuire d'Elet de Justice: la loi, ainsi que le constate un acte Gouvernement près le Tribunal en date dressé à cet effet le 30$ Septembre1027, Instance de Port-au-Prince vertu E. BEAUVOIR. enregistré le même jour : qu'il a, en du 19 Août 1927 No. 426, du et en 22 Août outre, deux années de résidence en de l'article 22 de la loi la SecrétaireARRETÉ Haiti ; 1907 sur la de nationalité, la Justice avise le publie ARRETE: rie d'Etat Michel Abraham, syrien, Khalil Kouri ac- que le sieur à Portsau-1 Prince, en vue BORNO Art. ler. Le sieur d' .itien, avec les résidant la qualité d'haitien conforquiert la qualité atta- d'acquérir la lite loi, a PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE droits, prérogatives ct charges mémsnt à l'article 8 de 14 chés à cette qualité couformément aux satisfait aux premières formalités Vu les arts 6 de la Constitution, 22 de la Constitution et des exigées en la matière, en déclarant dedu Code civil, 5 et 8 de la loi du' dispositions lois de la République. idant la qualité d'haitien conforquiert la qualité atta- d'acquérir la lite loi, a PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE droits, prérogatives ct charges mémsnt à l'article 8 de 14 chés à cette qualité couformément aux satisfait aux premières formalités Vu les arts 6 de la Constitution, 22 de la Constitution et des exigées en la matière, en déclarant dedu Code civil, 5 et 8 de la loi du' dispositions lois de la République. vant l'autorité compétente qu'il reAoût 1907 sur la nationalité; Art. 2. Le présent arrêté sera pu- nonce à sa nationalité étrangère. Vu la loi du 30 Avril 1926 rapportant blié et exécuté à la diligence du Secrécelle du 10 Août 1903 relative aux Sy- taire d'Etat de la Justice. Port-au-Prince, le ler Févriet 1928. riens : du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Port-auVu le Justice rapport en date du 4 Février Prince, le 8 Févrior 1928, an 125ème. de 19:8,au la No. 157 : de TIndépendance. BORNO. Sur le rapport du Commissaire du Attendu que le sieur Michel Abra- : près le Tribunal delère. ham, de nationalité syrienne a, devant Par le P'résident Gouvernement Instance de Saint-Marc en date du 6 le Juge de paix de la section nord de d'Etat de la Justice : Octobre 1927,No. 127, et en vertu de Port-au-Prince, fait la déclaration et Le Secrétaire l'article 22 de la loi du 22 Août 1907 prêté le serment prévus par la loi, E. BEAUVOIR. la Secrétairerie d'Etat ainsi que le constate un acte dressé à surlanationalité, de la Justice, avise le public que le cet effet le 7 Juillet 1927, enregistré sieur Khalil Kouri, syrien résidant à le 11 Août de la même année ; qu'il a, DE LA en vue d'acquérir la quadeux années de résidence en D'ETAT Saint-Marc, à l'article en outre; SECRETAIRERIB lité d'haitien conformément aux premièHarti, JUSTICE 8 de la dite loi, a satisfait ARRÉTE : exigées en la matière res formalités devant l'autorité compéArt. ler. Le sieur Michel Abraham Sur le rapport du Commissaire du en tente déclarant qu'il renonce à sa nationalité acquiert la qualité d'haitieu, avec les Gouvernement près le Tribunal de droits prérogatives et charges attachés lère Instance de Port-au-Prince, en étratgère. à cette qualité conformément aux disdu 29 Décembre 1926, No. 109, et le ler Février 1928. positions de la Constitution et des lois date vertu de l'art. 22 de la loi du 22 - Port au-Prince, en de la République. --- Page 3 --- LE MONITFUR Apris vérification, ces billets ont été selon re- le de être - nement près la Banque Nationale mis à la Banque pour employés Parquet du Tribunal de lère Inslance la République d'Haiti. voeu de la loi. nous avons dressé le préde ce res:orl. Les opérations de bralement jusqu'i neuf En foi de qnoi que ineinération ont duré de sent proces-verbal en quatre exemplaires entière nous avons signés après lecture. LE MONITFUR Apris vérification, ces billets ont été selon re- le de être - nement près la Banque Nationale mis à la Banque pour employés Parquet du Tribunal de lère Inslance la République d'Haiti. voeu de la loi. nous avons dressé le préde ce res:orl. Les opérations de bralement jusqu'i neuf En foi de qnoi que ineinération ont duré de sent proces-verbal en quatre exemplaires entière nous avons signés après lecture. heures 30 a midi. le les jour, mois et Le propriétaire de la maison qui ser- En foi de quoi il a été dressé bres pré- Fait à Portan-Prince, vait de local à l'ancien Cercle Belle- sent procès-verbal que les mem lec- an que dessus. - vue esti invité à faire valoir au Parquet cl-dessus nommés ont signé après C. VORBE, J. C: CRADDOCK, de cette jaridiction son droit des de clés, pro- ture. exemED. LAROCHE. priété en vue de la remise éven- Tait à Port-au-Princs.ent triple dessus. W.H. WILLIAMS, sans préjudice de Tapplication du Code Pénal. plaire les jour, mois et an que tuelle de l'article 239 Larocha PROCES-VERBAL Port-au-Prince, le 31 Janvier 1928. Elgard W. H. Williams de Deux Cent Mille De timbres wérification mobiles de G. 0.05 el Cinq J. C. Craddock. Cent Mille timbres mobilesdeGi 0.10. Les propriétaires de T'immeuble cent. vingt sept et le de local à l'ancien Cercle Pat L'an mil neuf Mr. servait les : 1o. Jevue sont avisés qu'il leur est accorPROGES-VERBAL seize Décembre, Vorbe, souissighés Spéci 1 du à de cette, date Billets Gharles Commissaire I dé huit jours partir l'avis publie ci- De vériliontion de G. 1. 400.000. Gouvernement près la Banque Nationale Edpour sa conformer à en la Bunue Nationale de la Ré- de la République d'llaiti ;20. Mr. la dessus. Faute de quoi Timmeuble requs par d Iluiti. gard Laroche, Chef du Service de Finan; question sera dénoucé à la vacance. problique - Comptabilité au Département des ; Port-au-Prince, le 9 Février 1928. L'an mil neuf cent vingt huit et let trente Jan- ces, repmisentant Roy, le employé Département à 1'Office : vier, nous. soussignés : Laroche, Chef de la Mr. Contributions, Georges représentant cet Officf, 10-- Mr. Edgard Générale"au Département des 40. Mr. Ch.Van Waterschool, Sous direePROUBS-VERBAL Comptabilité représentant le Ministre des Fi- leur de la Banque Nationale de la Finances, blique. d'Harti : 50. Mr. Chs. Franck dit de bil- nances, au a britlement de 100.000 Gourdes au Chef du Service de Timbres de la de détértoiés de la Banque Nalionale 20-- Mr. Ch. Vorbe, Commissaire Nationale de blissement, se sont réunis au local lets d'Haili. Gouvernement la Banque Nationale de la Republique de la République la République Hita représentant Banque d'Hatti, à l'angle des Rues Férou el da huit et le 80- Mr. J. Ci Craddock, de PEtat, à Port-au-Prince, conL'an mil nauf cent vingt des sous: le Conseiller Financier, Directeur Magasin aux instructions de Mr. , Commissaire Nationale de blissement, se sont réunis au local lets d'Haili. Gouvernement la Banque Nationale de la Republique de la République la République Hita représentant Banque d'Hatti, à l'angle des Rues Férou el da huit et le 80- Mr. J. Ci Craddock, de PEtat, à Port-au-Prince, conL'an mil nauf cent vingt des sous: le Conseiller Financier, Directeur Magasin aux instructions de Mr. le trente Janvier en présence 40 - Mr.W. H. Williams, Sous-I la formément Secrétaire d-Etat des Finances et du signés: de In Banque Nationale de République Commerce, contenues dans sa dépêche Laroche, Chef de la d'Haiti, roprésentant ln dite au Banque, local de la du 15Dècembre 1927,No 00055, adressée 10. Mr. Edgard Nons sommes présentés d'tIniti, la ont procédé à l'ouverture Comptabilite Générale au Département Mi- Banque Nationale de la République à Banque, caisse remise à la Banque par Mr. le instruc- d'une et disant condes Finances, représentant à Port-au-Prince, conformémentanxi d'Etat des Finan- Georges E Roy, es-qualkté, nistre des Finances; Contrôleur à tions de Mr. le Secrétaire Financier, en vue de tenir 'des timbres mobiles. la caisse con2Mr. J.C. Craddock, ces et du Conseiller des billets de la Le contrôle a révé'é que l'office du Conseiller Financier, repré-. procéler à la vérification cet Etablissement par le lenait : de 50.000 tinbres sentart leConseiller Financier: Sous Directeur Steamer* Banque rerus Ancon m. arrivé le 29.Jarvier 1928. Quatre de G. paquels 0.05, donnant 200.000 tim30. Mr. W.H. Williams, avoir constaté que les caisses Nos. mobiles Nationaledel lal République Après état, nous nvons, bres verts; mobid'iantirepreentatt delal Banque la dite Banque, il 16 à 25 sont de en M. parfait. V. H. Williams, Dixpaquels de donnant 50.000 500 timbres 000 limbres dans leFourde la Banque en présence des dites caisses, àl E les de G. 0 10, a Nationale étéprocédé de la République d'Haiti, A I cédé térieur à Pouvertnre desquelles nous avons trouvé des rouges. du cachet de <The AmeriPort-au-Prince, angle des Rues Férou caissons en zinc scellés du sceau de l'Ame- dament Bank scellés Nole Company, of New-York: > et du Magasin de l'Etat, au brilement 100.000) rican Bank Note Company. Les mous scellés les can Les timbres, après avoir été comptés à de Cent Mille Gourdes (G. Na- ayant été trouvés sains et entiers, et et trouvés corrects, ont été livrés la de billets détériorés de la Banque avons enlevés, ouvert les cajssons des billets. procédé Nationale de la République tionale de la République d'llaitio qui ont immédiatement: au contrôle Banque d'Haiti pour êlre lenus aux ordres du Buété tirés par la Direetion, des caveaux Nous avons trouvé : reau des Contributions. . Na- ayant été trouvés sains et entiers, et et trouvés corrects, ont été livrés la de billets détériorés de la Banque avons enlevés, ouvert les cajssons des billets. procédé Nationale de la République tionale de la République d'llaitio qui ont immédiatement: au contrôle Banque d'Haiti pour êlre lenus aux ordres du Buété tirés par la Direetion, des caveaux Nous avons trouvé : reau des Contributions. avons dressé le de la dite Banque, et se décomposent 000.000 Gdes. en billets En foi de quoi nous en exemcomme suit : Caisses Nos 1 16à91 Nos N000001 à N600000 présent proces-verhal après. quatre lecture. 16.000 de Gdes. Nos 22125 - 800.000Gdes. en billets plaires et avonssigné les jour, mois et Billets de G. 1.- Série A Caisses K800000 Fait à Port-au-Prince, :1 B 14.000 de Gdes. 2 donnant Nos. K400001 sie cent à mille gourdes en an que dessus. i C 12.000 Le tout (Une ) et huit cent Ch. Vorbe, E. Laroche, Georges . D 12.000. : billets de G. en 1 billets gourde de G. 2 (Denx gour- E. Roy; Ch. Van Waterschoot, uh. I E 12.000 mille des) soit gourdes en totalité G.1 400.000 ( un million Franck Roy: r 10.000 quatre cent mille gourdes.) 41 G 12.000 Ces billets porlent les signatures gravécs PROCES-VERBAL a H 8.000 d'un Administratenr de la Banque Nationale tim64 J 3.000 de ln République d'Haiti, Mr Ch Mitchell, W. F. De vérificalion de Cinq Cent Mile A K 1.000 du Directeur de la Banque, Mr. Gouvernebres poste de 0.35. 46 100.000 Voorhies, et du Commissaire du Mr. Charles deux ment près cet Fzablissement, centimètres de L'an mil nenf cent vingt huit et le le contrôle des paquets reçus Vorbe, et mesurent douze février, les soussignés : 10, Mr. Charles ce.après Commiseairedu Gouver- long sur six de large. enprésencedu --- Page 4 --- LE MONITEUR Vorbe, Commissaire du près la Banque Nationale Gouvernement de la minelle, au Lundi 27 d'Harti ; 20. Mr. Républi- à 10 heures Février prochain, ANNONCE &er de la Complabilité Edgard Laroche, Fait précises du matin. Générale au Déaux HYDROGRAPHTIQUE partement des Finances, représentant tice, le 27 Janvier Gonaives, au Palais de JUSDepartement ;3n, Mr. E. ce 1928, an 125e. de II a été Employé à POffice da Georges Roy, Independanes. un allumé le 12. Janvier 1928 : des Contributions représentant Receveur Général phare érigé sur la la Pierre 40. Mr Ch. Van Waterschol, cet Oftice; 7 RICHARD DAUPHIN. au Nord-Ouest des Gonaives. pointe recteur. de la Banque Nationale Sous DiLa position du feu est la Repbblique de la Latitude suivante : Roy, Chefdu d'Hanti: Service do. Employé à POffice da Georges Roy, Independanes. un allumé le 12. Janvier 1928 : des Contributions représentant Receveur Général phare érigé sur la la Pierre 40. Mr Ch. Van Waterschol, cet Oftice; 7 RICHARD DAUPHIN. au Nord-Ouest des Gonaives. pointe recteur. de la Banque Nationale Sous DiLa position du feu est la Repbblique de la Latitude suivante : Roy, Chefdu d'Hanti: Service do. Mr. Ch. Franck Nord. 190 27' 29' de Timbres au dit ADMININTRATION GÉNÉRALE DES Longitude Ouest. 720 45' 36" Eiabiisement, la Banque ses sont réunis an local de TRIBUTIONS CON- Caracteristiquee: Feu d'Haiti, Nationale de la blanc à éclats gasin de angle des Rues Férou République et du Ma Portée normale de TEtat; à Port-an mém.nt à la lettre d'avis, Prince, No. confor- Demandes de ferme soumises Durce visibilité. 9 milles Février 1928 de 1, du ler. mément à la loi du 26 confurde l'éclat. 4 secondes rale des Contributions TAdministration GénéJuillet1o27: Durée de l'extinetion. 2 que Nationale de la adressée à la Ban- Louis Neptume : Une éteudne de Angle horizontal de secondes ont Procédé à lrouverture République d'Harti, inconnue, terre visibilité, remise # la Banque d'une caisse de Thabitation dépendant Lan- Le feu est allumé degrés Roy, par Mr. Georges E. glois, sise tour au sommet I tinibres e-qulit', et di-ant contenir des section rurale en la 12e. ble le unie et de couleur blanche, d'une visis. Le contrôle: poste. Commnne de la jour. tenait : a révélé que la caisse cohet dont les d'Aquin, aborne- Port-au-Prince, le 23 Janvier 1928. ments sont inDix paquets de 50,000 connus. de G. 0.35 donnan en limbres tout 500.000 poste Sainteville Syfvestre : Commune de la Petite Le soussigné, Préposé des Rivière de aE4 3eme lartibonite, tions et Receveur de Contriburichu damentscellé Bank Note du cachet de ( The AmeBois-Colas, section.Habitation 1 hectare des Baradères por te à TEnregistrement la trou, Los limbres après Company avoir été of New-York.s bornée au Nord par l'Ar du publie et de T'Administration connaissance vés corrects, ont été complés et tibunite, an Sad Monsieur a que Banuine livrés à la l'Artibonite, à l'Est d'être son Ant.L.do.Jaeques cessé Nationale de la # d'Hai l'Artibouite, à l'Ouest le commia.aignataire, que pour être tenus aux République par l'Artibonite. remplacer, il a fait chois du pour Buren, des ordres du Luc Weber Kersaint et citoyen Erisi de Contributions. Chatelin : Une propriété sise à il répond de la qu'en conséquence quoi le présent P'ort-de-Paix, bornée signature de ce dernier est dressé en qualre procès-verbal au Nord par la ri- comme de la sienne, ce, aux voeux des nous avons signés après exemplaires lecture que vière de Port-de- la prescriptions loi sur des articles 80 et 81 de Fait à Paix, an Snd par la IEagegistrement. oyen Erisi de Contributions. Chatelin : Une propriété sise à il répond de la qu'en conséquence quoi le présent P'ort-de-Paix, bornée signature de ce dernier est dressé en qualre procès-verbal au Nord par la ri- comme de la sienne, ce, aux voeux des nous avons signés après exemplaires lecture que vière de Port-de- la prescriptions loi sur des articles 80 et 81 de Fait à Paix, an Snd par la IEagegistrement. an que dessus. Port-au-Prince, les jour, mois et 'par roelle Lamartine du Quai,a l'Eet Baradèrea, le 3 Janvier Péti1928 : C Vorhr, Ed. Lar, gny,à reste de l'Ouest terrain. par un GESNER LOMINY. Roy, Ch. Van che, Georges E. Ticibé Eliacin : Uu carreau de terre Roy. Waterschool, Ch. Franck dépendant de l'habitation C Roncelle > Le Commissaire du Gouvernement le sitnée en la 8ème Tribunal de 1ère. Inslance de ce ressort près section rurale de ORDONNANCES P.rt-de-Paix, au Nord par Ulyose borné servait Le propriétaire de de la maison qui Moré,au Sud par un vue est invité local à a l'ancien Cerele BelleNous, Alix Tiphaine. reste de terrain, à de faire valoir au Parquet bunal de lère. Doyen du TriT'est par les héritiers cette juridietion son droit de Paix, Instance de Port-deDouceur et à l'Ouest priété en vue de la remise des prosoussigné, Département du Nord-Ouest, terrain. par un reste de sans préjudice de Tapplication éven- clés, Vu l'article 181 du Code Inésia sanon Une portion de terre tuelie de l'article 239 du Code Pénal. tion criminelle. modifié d'Instrue- la sise en la tère section Port-au-Prince, le 31 12 Juillet 1920, par Jloi du rurale de Port- -de-Paix, Janvier 1928. Fixons T'ouverture des bernée au Nord. par le minelles de CC Assises Cririvage de la mer, au Mars ressort au Lundi 12 Sud par Nord Major, à Fait prochain, à dix heures du matin. 1Est par St-Louis et à AVIS au IMPORTANT Palais de Justice à 1'Ouest par la route de Paix, le 27 Janvier Port-de- Rosalva Saint Louis du Nor). Ila élé décidé par cel de Pindépendance. 1928, an 125e. Lalanne : Trois hectares de après deux avertissements Office que terre dépendant de de espacés ( ALIX Thabitation Vieux la huitjoursenh date huitjours à partir de TIPHAINE. Bourg, y section du més del l'échéance, seront Vieux Bourg d'Atous abonnés quin'auront suppriqbin,Coumune d'A- versé ou fait verser le coût point quin,bornés an Nord de leurs Nous. Richard Dauphin, parla rue François, souscriptions à la Direction de ceJour "Tribunal de lère. Doyen du au Sud par la ri- nal, à limprimerie des Gonaives, Instance du ressort vière dormante, à pourront se Nationale, où ils l'Est par Philobrun présenter le matin, de Sion Vul'article 181 du Code d'InstrucCantemagne et Mme. neuf heures à midi et le soir, de criminella en vigueur, Démosthènes et à deux à cinq. Fixons Tourerture de la sessicn cri1"Ouest tière E" le CimeBuuig. Vienz Port-an-Princs. Imprimerie Nationale. Direetewr: VIRGILE VALCIN ressort au Lundi 12 Sud par Nord Major, à Fait prochain, à dix heures du matin. 1Est par St-Louis et à AVIS au IMPORTANT Palais de Justice à 1'Ouest par la route de Paix, le 27 Janvier Port-de- Rosalva Saint Louis du Nor). Ila élé décidé par cel de Pindépendance. 1928, an 125e. Lalanne : Trois hectares de après deux avertissements Office que terre dépendant de de espacés ALIX Thabitation Vieux la huitjoursenh date huitjours à partir de TIPHAINE. Bourg, y section du més del l'échéance, seront Vieux Bourg d'Atous abonnés quin'auront suppriqbin,Coumune d'A- versé ou fait verser le coût point quin,bornés an Nord de leurs Nous. Richard Dauphin, parla rue François, souscriptions à la Direction de ceJour "Tribunal de lère. Doyen du au Sud par la ri- nal, à limprimerie des Gonaives, Instance du ressort vière dormante, à pourront se Nationale, où ils l'Est par Philobrun présenter le matin, de Sion Vul'article 181 du Code d'InstrucCantemagne et Mme. neuf heures à midi et le soir, de criminella en vigueur, Démosthènes et à deux à cinq. Fixons Tourerture de la sessicn cri1"Ouest tière E" le CimeBuuig. Vienz Port-an-Princs. Imprimerie Nationale. Direetewr: VIRGILE VALCIN