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83ème Année No 11
PORT-AU-PRINCE
Lundi C Février 1928
LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE BRUN
Sommaire :
- Arreté Secrétairere d'Etat des Rolations Extérieures, sement Considérant que le Bureau de recen - sur la
qu'aux nommant nne Commission pour gérer jus: munales n'a de pas validél les élections comtransaction survenue entre l'Etat
cemmune prochaines de Tnomazeau. élections las intéréts de la par
Thomazea,etquil convient d'Haiti et la Compagnie du Jharf de
OONSEIL D'ETAT (Seproduetion.)
conséquent de former une
Port-au-T'rince. Ordognances des Doyens Séance da 4 Novembre 1927, sion pour gérer les intérêts de commis- L'Assemblée
mière Instance de des Tribuntux de Pre- Commune,
cette L'ordre du consultée y adhère. fixant louverture de Portade-Paix la session et des Gonalves
troisième jour en étant interverti. le
mièreaus 27 Janvior 1928 et la seconde criminelle, la pre. ARRÉTE:
Monsieur poiut le devieut le premier. de la même unnée. au 27 Février Art. ler Une
porteur, lit à lAssemblée conseiller Lanoue, le rapAdministration Générale
de MM. Commission composée suivaut :
rapport
Avis,
desContribations. Armony B. Dathil,
Liste des contribuables étrangers qui
Jacques Pongnon et Christian Président,
NAPPORT Ai CONSETL,
leurs licences pour TExereice 1926-1927. ont obtenu Membres,est nommée pour gérer, Lebon, jus. D'ETAT
qu'aux prochaines
Messieurs les Conseillere d'Etat,
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES
de la Commune de esctiooalesintérets Thomazeau. La section dee Finances et du
TIONS EXTERIEURES RELA- Art. 2. Le présent arrêté sera
Conseil d'Etat a examiné avec Commerce du
blié et exécuté à la diligence du Secré- pu- transaction survenne le 17 Aoit 1927 attention entre la le
taire d'Etat de 1 Intérieur. (ionvernement par Nonsienr Charles de la Républiqne représents
Le vendredi 27 Janvier
Donné au Palais National, à Port-au- tat des Finances et du Houzier, Secrétaire d'Epris mouillage dans la
dernier a Prince, le 24 Janvier 1928, an
pagnie Hlaitienne da Commerce, et la Comrade de Port- de
125ème Monsieur C. Wharf, représentée par
au-Prince le Croiseur # Texas 9
lIndépendance. Cette Edgard Elliot, son président. Marine de Guerre des
de la
Par le
BORNO. tious du transaction Contrat de Conceesion modifie certaines stipulabattant pavillon de
Etats-Unis,
Président :
da bre 1906 uinsi que le tarif du + SepteunCommandant
l'Amiral Wiley,
meme dontrat; :
prévu fin en l'article 10
en Chef de la flotte Le Secrétaire d'Elat de
anxquelles donnait elle-met lieu trop aux difficaltés
américaine. Pintérieur: plication des' droits de
eouvent l'apLe même jour
FOMBRUN.
Conceesion modifie certaines stipulabattant pavillon de
Etats-Unis,
Président :
da bre 1906 uinsi que le tarif du + SepteunCommandant
l'Amiral Wiley,
meme dontrat; :
prévu fin en l'article 10
en Chef de la flotte Le Secrétaire d'Elat de
anxquelles donnait elle-met lieu trop aux difficaltés
américaine. Pintérieur: plication des' droits de
eouvent l'apLe même jour
FOMBRUN. pagnie du Wharf de wharfage que la ComPAmiral,
dans l'apres-midi
risée à percevoir, et Port-au- fixe de -Prince était antoEtat assisté des Officiers de son
claire Papplication des dits droits façon nette et
1br et accompagné du Général
tres droit taves, lesquels sont 1éunis en et des anJohn H. Russell, Haut Commissaire : CONSEIL
pagnie. par tunne à prélever par la dite Compa- ua senl
Américain et de Monsieur
D'ETAT Ainsi cette conversion
L. Beaulac, Chargé d'Affaires Willard
xes en un senl droit des tonne droita et des taEtats-Unis, a été
a.i. des
droits de warfage en par
englobe ley
reçu au
Séance du
d'un dollar
vignenr, le droit spécial
ment des Relations Extérieures DéparteVendredi 4 Novem- quées et par toone de marchandides embarMr Camille J. Léon, Secrétaire par
bre 1927. tion prévue débarqucos, au tarif publié les droits au de manutende ce
d'Etat
23 et 26 Novembro 1910
"Monitenr" dew
Excellence Département, et ensuite par son Présidence de Monsieur le Consailler 8 dix dollars portée à l'article ainsi 4 la taxe do
Monsieur le
du
Novembre
Au Riglement
Président de la
CHARLES
lai e 1910, va et approuvé par ie
République, au Palais National,
BOUCHEREAU,
d-Etat des Travaux
Secré. après une revue
oi, Assisté de seg
L'application des droits Pabtiex. de
réception fut offerte militaire, une grande noue et Em. Tribié, Collègues Joseph La Cie. dn Wharf, corr mo elle wharfage par Ja
aux
ler. at
prétation
réenitait de T'inter,
. sitenrs. distingués vi- Secrétaires. 2ème. 1926, faisait del'article naître 46 de la loi du 25 Juillet
Est présent
service des Donanes entre de la la dite Compagnie, le
(Reproduction
Clarles
dans l'enceinte Mr. Commerce de
République et le
)
Rouzier, Secrétaire d'Etat dont le riglement Port-an-Prince cansait, de des diftironils
Finances et du Commerce. des des lenteurs
aux façon 6videut-,
ARRÉTÉ
tifs. préjuliciables intérêts coller. L'appel nominal est fait. Janvier Pour remédier 1997 le à cet état de choses, le 12
BORNO
Mr. le Président : La
du par laquelle la Conseil d'Etat vota one loi
Conseil d'Etat étant constatée, majorite Whartago était perception remise à lEtat.
tironils
Finances et du Commerce. des des lenteurs
aux façon 6videut-,
ARRÉTÉ
tifs. préjuliciables intérêts coller. L'appel nominal est fait. Janvier Pour remédier 1997 le à cet état de choses, le 12
BORNO
Mr. le Président : La
du par laquelle la Conseil d'Etat vota one loi
Conseil d'Etat étant constatée, majorite Whartago était perception remise à lEtat. directe des droits de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE clare la séance ouverte. je dé- tés Vous connaiseez tons, les nonvelles
Monsieur le
eurvenues dans la
difficulVu les articles 75 da la
noue obtient la Conseiller Joseph. La- trouver un point d'entente Suite. qui IL fallait donr
31 et 32 de la loi du 6 Octobre Constitution, Mr. Jh. Lanoue parole
intérêts de la Compagaie et ceux de conciliat les
sur les Conseila
1881 bureau de
: Je demunde au plus nkcmatrement protégeit les intérêts l'Etat, et
positions additionnelles Communaux et les dis- nécessité consulter l'assemblée sur la Importatenre Voilà et des
des
de
Esportatenre
Aodt. 1913,
la loi du 19 pour me d'intervertir l'ordre du jour tion qui est comment soumise a votre naissance la traneac. permettre de
:
Ju rapport de la section donner des lacture tion a profiable faire le au conimerce. eramen, tranaac. Finances vous verrez que décompte le droit des de droits donvertis
wharfage est rame --- Page 2 ---
LE,MONITEUR
D6 à son
et
droits de anciensegmotité, que le tarif des 1
au 46 Moniteur manutention des23 et de transport publié eues à vous fournir lors du
du
n'a pns été dépaseé. En et examinant 36 Novembre 1910 projet. dépot
ORDONNANCES
transactivn, vous y verrez aussi un la souci présente Grâce à cètte transaction et à votre
marqué toutee les par garanties le Gouvernement de rech ercher très dans sanction les bien des ennuis qui existaient Nous, Alix Tiphaine, Doyen du Triperception des droits poavant assurer la fiadle
relations de
bunal de lére. :
de
fixés la rédaction da douanière et du Wharf T'Adminiatration de
Instance de Port-dex
Daragraphe témoiguent l'art. ler et celle da l'art. 3 en Prince vont
Port-au- Paix, Département du Nord-Ouest,
hantement. disparaître. soussigné,
Coramsrce Coasé1 ineumant, coaclut la Saction des Finanees et du La le paix pourra désormais régner Vu l'article 181 du
Tons
à l'al loption de ce projet et pour plus grand profit du Commerce. tion criminelle. Code d'InstrucFait recommandede an Palais le voter sans modification. Encore une fois, au nom du Gou- 12 Juillet 1920, modifié par la loi du
de 21 Novembre 1927. Législatif, à Port au-l Prince. vercement. je remercie l'Assemblée. Fixons l'ouverture
Mr. le Président : Au nom
des Assises CriLe Prisident :
Le
semblée je déclare,
de I'As. minellea, de ce ressort au Lundi 12
Lex Jeubres :
rapporteur : d'Etat,que nous Mr. le Secrétaire Mars.prochsin, à dix heures du matin. tenons compte de vos Fait au Palais de
Mr.
Législatif, à Port au-l Prince. vercement. je remercie l'Assemblée. Fixons l'ouverture
Mr. le Président : Au nom
des Assises CriLe Prisident :
Le
semblée je déclare,
de I'As. minellea, de ce ressort au Lundi 12
Lex Jeubres :
rapporteur : d'Etat,que nous Mr. le Secrétaire Mars.prochsin, à dix heures du matin. tenons compte de vos Fait au Palais de
Mr. Jh. Lanoue : J'ai Thonnear remerciements et je vous donne l'as- Paix, le 27 Janvier Justice à Port-deformuler la demande de vote
de surance que vous nous trouverez tou- de
1928, an 125e. des conclusions de mon
immédiat jours disposés à vous prêter le même PIndépendance. La proposition de mise rapport. en
concours. ALIX TIPHAINE. tion immédiate des
délibéra- Avez-vous d'autres
agréée. conclusions est à faire à l'Assemblce, communications Mr le Ministre
Il est douné.une rouvelle lectare
Mr. Chs Rouzier : Non, Mr. le Pré. ? rapport doat les conclusions
du sident, je demande à prendre
Nous, Richard Dauphin, Doyen du
mises en Mr. le Président
congé. Tribunal de lère. discusaion,puis aux
second
: Nous passons au des
Instance du ressort
Mr. le Président voixaontadoptces. : Le vote des con- tion des point de l'ordre du jour : suanc- Vul Gonaives, l'article 181
clusions implique
du Code
de transaction. T'udoption du projet Le proeds-verbaux. tion criminella en
d'InstrucSur l'invitation
Mr. secretaire-redacteur Justin Laurent a la parole. Fixons T'ouverture vigueur, de
Monsieur
de Mr. le Président, le
lit à l'Assemblée minelle, au Lundi
la session crile conseiller Emmanuel Tri- credi procès-verbal 28
de la séance du Mer- à 10
27 Février prochain,
bié, deuxième secrdtaire,donne
Septembre écoulé dont la
Fait heures précises du matin. du projet de convention. lecture daction est adoptée. ré- tice, le aux Gonaives, au Palais de JusMr. le Président : Nous
Le dépouillement de la
27 Janvier 1928, an 125e, de
l'examen des textes,
passons à dance faisantlobjet du troisième correspon. I'Indépendance. Il est donné lecture de l'article
il est donné lecture del la pièce suivante: point,
RICHARD
mier qui est mis en discussion. pre- térieur Dépêchie du Secrétaire d'Etat de l'InDAUPHIN. ville Monsieur le Conseilier Hénec Dorsin- d'Etat de accusant réception au Conseil
obtient la parole. son Message. Mr. H. Dorsinville :
Mr. le Président : Cet accusé de ré- ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CONcontrat dont le Gouvernement S'agissant d'un ception sera classé. TRIBUTIONS
de la ratification, ilr me semble deman- L'ordre Si
du jour est épuisé. convient pas de le voter article qu'il ne
un Conseiller désire entretanir
ticle: Le vote doit être par ar- l'Assemblée d'une question
Demandes mément de ferme soumises confor-. bloc. donné en général, la parole lui sera accordée. d'intérêt
à la loi du 26 Juillet 1927:
Ce désire qui ne retire pas à un Conseiller Voici
(Silence)
Mme Laamone Milord : Une
qui
produire une observation
quel sera l'ordre du jour de la
tree propriété de 5 mèsur un artiele du contrat le
prochaine séance :
sur 8 Bise à Granddemander la parole.Du reste droit de 1o. Sanction
GcAv:, bornée au rue Nord Lapaix.
la parole lui sera accordée. d'intérêt
à la loi du 26 Juillet 1927:
Ce désire qui ne retire pas à un Conseiller Voici
(Silence)
Mme Laamone Milord : Une
qui
produire une observation
quel sera l'ordre du jour de la
tree propriété de 5 mèsur un artiele du contrat le
prochaine séance :
sur 8 Bise à Granddemander la parole.Du reste droit de 1o. Sanction
GcAv:, bornée au rue Nord Lapaix. -qu'on a toujours procédé. c'est ainsi 20. Dépoui des procèa-verbaux ;
les héritiers Leveillé, per
LA Assemblée partage la
dance;
llement de la corresponau Sud par la rue Lavoir du Conseiller Dorsinville. façon de 3e
paix, à 1'Eet par les
Le projet de
Rapports. héritiers à
Leveillé et
cussion,
convention, mis en dis- Aucune observation
l'Onest par la Loge
puis aux voix,est adopté. cet ordre du
n'y étant faite,
c Mont-s -Sinai, >
Mr. le Président : Nous
à
jour est ainsi réglé. Christian Philippanx :
la loide sanction. passons
Sont présents Marcel
mètres Une propriété 60 sur 25 de sise 11
Le principe en est voté. Th. Manigat, Hermann Prézéau, Ed
à St-Marc, rue Pét ion
L'article ler. et l'ensemble
Calixte, Louis
Pasquier, Dr
et Boulevard de la
adoptés. sont Salgado,Dr Gesner Prophète, Gal. Justin
Nord Liberté, bornée au
Mr. le Président : La loi de sanction Pierre-Louis, Marc Besuroin-Dolabarre I
de par. lu Rivière
sera expédiée à J'Exécutif ainsi
Dorsinville, Emile Arty, Paret,llénec
par Saint-Marc,au le reste, à 1'Est Sad . Convention à telles fins de que la
Marcelin. par le Boulevard de
Mr. Chs. Rouzier : que droit. Le Président : CHARLES BOUCHEla Liberté et à
priverais d'un
Messieurs. je me REAU. l'Onest par la rue
merciais
gros plaisir si je ne rePétion. pas l'Assemblée, au nom du Les Secrétaires : JOSEPH
Habel Colon
Habitation
Gouvernement, de la sanction
EM. TRIBIE. LANOUE,
Commune Lamandron,
vient de donper à cette
qu'elle Le
Section de Jacmel,
Le lumineux
transaction. -
secrétalrerédacteur :
de Bas du de Cap
rapport, bien concis,
Ronge, 3hect. 84 terre
quoique faisant un peu
de
ANTOINE INNOCENT. bornés an Nord par Mal'affaire et si habilement Thistoirique
dame Milliasee Davergé,
l'honorable rapporteur de présentée par
Pour copie conforme :
au Sud par Vve. Camille
des Finances vous
la Section
Dny, à l'Est par Durevil
seignés
a suffisamment ren- Le Secrétaire- Général :
Sylvince et à l'Ouest par
après les explications que j'ai
Baudonin Louis.
de
ANTOINE INNOCENT. bornés an Nord par Mal'affaire et si habilement Thistoirique
dame Milliasee Davergé,
l'honorable rapporteur de présentée par
Pour copie conforme :
au Sud par Vve. Camille
des Finances vous
la Section
Dny, à l'Est par Durevil
seignés
a suffisamment ren- Le Secrétaire- Général :
Sylvince et à l'Ouest par
après les explications que j'ai
Baudonin Louis. E. LAMAUTE. Sainte Macélon Une propriété siee à
T'ort-de-Faix, Volée da --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Fort, bornée au Nord Laro:e
par le cbemin du Fort,
Jn-Charles : Commune de Dessalidu au Sud la muraille
nes, lère aeetion. Haanx droits de
Fort, n l'Est par Phibitation Villas, 2 hecl'Estpar no canal T'Etat. d6- a
lippe Cherles et à l'Onest
tares et 88/ 100 bornée
limitant, la lère
Adalbert
par la plage do la mer,
au Nord par le carreet Ja 2ème section
Dougé : Habitation Duffault, Comfour qui rentre, à l'Acul
l'Oueet par Lorvera section, St- à
mune de Jacmel, Section
ritiers Bastère,an Snd aux héLonisdor anx droits de
Coq qui chante, 14 hecà Sylvestre Closeil,
TEtat. tares de terre bornés au
l'Eet par le grand Legrand GrandCreac, Nord par Thabitation
chemin aux public,à l'Ouest Pierre Jeune : Commune de
au Sud par qui de
Petit béritiers de feu
la Petite Ridroit, à I'Est
la
Jean-Louis LunHiareArutonin.tens tion
BACGrande Rivière d" Jacdipail. rurale. Habitation
melet à 1"'Onest par le Boisrong Beaubarnais
Savane Deslandes de 10
1este de Thabitation. Commune de Dessalihectares, boraée au Nord
Lonin Gousse Habitation
nes, 3ème section. Hapar Laborde, an Snd par
mune de Breman, Combitation Pélissier, 5
héritiern Pierre Gabriel,a
Bas du 'Cap Jacmel, Rouge, Section
Sud, hectares, à bornée an
l'Est par Rivière Blans
hectares de terre 13
déterminer par
che, A P'Onest par Labornés
arpentage. borde et
au Nord par le Grand Beauhafnais Boisrond
Michel
Baron. Chemin des Cayee-Jac-
: Commune de DessaliJoseph : Une propriété sise à
mel, Alcjus Sud, en partie par
nes, 3ème section. HaPort-de. Paix, Volée du
sorta et Egalité Héritiers et conbitation tares +5 Péliesior,s hecFort, bornée an Nord
seau, Est
Rousbornée au ares environ,
par James, au Snd par
Césardit Jean par Joakim
Pélissier Nord par
Jonéphine, à 1'Est
ces età lOnest Deesonrtave, Servins CanIemène Casimir et "
damne Pélissier par Mafermier de 10
f'Ouest par Zizette.
ée du
sorta et Egalité Héritiers et conbitation tares +5 Péliesior,s hecFort, bornée an Nord
seau, Est
Rousbornée au ares environ,
par James, au Snd par
Césardit Jean par Joakim
Pélissier Nord par
Jonéphine, à 1'Est
ces età lOnest Deesonrtave, Servins CanIemène Casimir et "
damne Pélissier par Mafermier de 10
f'Ouest par Zizette. E Cémerville Pierra : Une
Nicolas. Pélissier. carreaux, au Sud par Tovars Pierre :
Une
propsiété sise à
Boisrond, Beanhaenais
au propriété sise
Port-de-Paix, Volée da
P'Est fermier, à
Cap-Haitien, rue
Fort, bornée an Nord
par Pélissior,
Petite Anee. mesnpar la plage de la mer,
divers fermiers de PE
rent 35 mètree de
au Sud par la muraille
tat, à l'Ouest par Pélisfaçade eur 50 de produ Fort, à 1'Est par Cisier, par divers ferfondenr et honnée au
céron Célestin et à
miers de l'Etat. Nord par le rivage . l'Oneet par Télisna J'Teston Désiré. de la mer, an Snd +
Joseph. Commane de St-Marc
par une rnelle incouPhilippe Charles : Une propriété sise A
rue Nord Pétion, bornée an
antre nue à 1'Est par une
Port-de-Paix, Volée da
limon, par Nemours Coruelle inconFort, bornée nn Nord
rivière au de Sud par la
la nue, et à l'Onest par
par la Compagnie Hail'Eat par St-Marc, d
rue Leronville. tienne, an Sud par un
limon, à Nemours Co- Noël Legrand :
('ne
reste de terrain, à l'Est
l'Etat. I'Onest par
au propriété sisa
par la plage de la mer Paul Emile DorCap-Haitien, rue 3
et à l'Ouest par Sarite sainville. Commune
St-Jean, mèfres environ mesurant 5
Benoit Charles l'onx Macélon. des Verrettes ;
sur 5
: Eaviron deux carreaux
2ème section rurale. Haenviron, et bornée
de terre sis en la 3àme
bitation Morean-Déeile,4
au St-Jean, Nord par la rne
section rurale de Porthectares environ, bornée
au Sud par
de-Pats.hnbitation Moau Nord par Joisil aux
qui de droit, à 1'Est
ne au père, bornée de
"droits de TEtat an Sud
par Telucia Joachin
tous côtés par l'Etat. Mme Cadet aux droits de
età 1'Ouest par BelMme Anisette Blane : Environ 3
1'Etat,a l'Est Moise Fleulevue Narcisse. terre sis à Port-de-Paix carreaux de
riswaint tat,à l'Ouest aux droits de T'E- Jules 'Pierre-Lonia : Vingt carreaux de
(Tirtne) habitation Montry La
seph aux droits Josaphatdo de
derre dépendaot de
bornée de tous Paul Emile DorIEtat
I'habitation c GaFrançois Carrié Une côtés par 1"Etat. sainville. : Commune des
bail," section Granpropriété de 20 me2ème
Verrettes
bade, commune de la
tres snr 40 sise à la rue
bitation section rurale.
- Jules 'Pierre-Lonia : Vingt carreaux de
(Tirtne) habitation Montry La
seph aux droits Josaphatdo de
derre dépendaot de
bornée de tous Paul Emile DorIEtat
I'habitation c GaFrançois Carrié Une côtés par 1"Etat. sainville. : Commune des
bail," section Granpropriété de 20 me2ème
Verrettes
bade, commune de la
tres snr 40 sise à la rue
bitation section rurale. HaGrande Rivière du
Villate, Commune de
res environ, Drouin, 5 hectaNord,bornés au Nord
Pétion-Ville, Nord. boruée au
Rivière Boucan bornée Dar
zère par l'hahitation MaVillate, par la Ravine
au Sud
la Faite,
et les héritiers
au Sud par la
droits Pierre Zulus aux
Pierre Lonis Jos-ph,
Ravine Filipeau,a l'Est
de l'Etat, à l'Est
au Sud par les héripar Alexandre Saintdreits Baptiste de Bartilins aux
tiers Blaise et habiVictor ei à lOuest
Mme TEtat, à TOuest
tation L Cotop, - a
one propriété de
de l'Etat. Prevard anx droits
l'Est parla voie ferPaul
FEate
Paul
rée et à
I
Emile DorEmile Dorles héritiers Ponest par
sainville. Coimune de la Petite sainville
: Comnunes de Verretten :
Polidor. Antoina
Rivière de T'Artibonite,
2eme section rurale. Ha- Rosalva Lalanne
rue de TEsthre, bornée
bitation Moreau Désile, 1
: terre Trois buptares de
au Nord par les Hérihectare environ, bornée
dépenilant de
tiers Adam, au Sud
ATI Sad Nord par le reste, au
l'habitation n Vieur
Beauharnais Boisrond, I
par une eallée, à 1Est
Bourg, secfion du
1'Est par Paul Emile
par une allée, a l'Ouest
Vieux Bourg d'ADorsainville, à 1'Ouest
par le reste. quin,Commune d'ACloricia
par la: roe de l'Estère. I Zénéka Lazincourt : Commune des
gnin,bornés RU Nord
Louis Une propriété sise à Jaclère section rurale Verretten, Hapar.la an Sud rne François, la rimel, La Ravine bornée
bitation Payen, 2
vière par à
au Nord par Emélia Amres 58 environ, bornée hecta1:Est par dormante,
broise, Snd par Carilus
au Nord par Mme Ya
Cascemagne Philobrun et
la Refusé, Rae de Est la et Ouest par
aux Sud droits de FEtat, au
Démosthènes et Mme, à
Ravine.
rurale Verretten, Hapar.la an Sud rne François, la rimel, La Ravine bornée
bitation Payen, 2
vière par à
au Nord par Emélia Amres 58 environ, bornée hecta1:Est par dormante,
broise, Snd par Carilus
au Nord par Mme Ya
Cascemagne Philobrun et
la Refusé, Rae de Est la et Ouest par
aux Sud droits de FEtat, au
Démosthènes et Mme, à
Ravine. par Mr. Mondésir
I'Odest le CimeDésir et Madame Boyer
tière Rer Vienx
Bourg. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Commissaire du Gouvernement près le
Durée de Téclat.
2secondes Le Tribunal de 1ère. Inslance de ce ressort
Joarny Cordasco Commune de Pont-Rouge, Port-an- Durée de l'extinetion. 4 secondes
Prince,
de la maison qui
Grand'Rue prologée: : Angle horizontal de
Le proprictaire
Cercle Belleenviron 60 mètres de
visibilité.
192 degrés servait de local a l'ancien
façado sur er.viron 150 Le feu est allumé au sommet d'une vue est invité à faire valoir droit au Parquet de prometres anciennement les Sceurs tour unie et de couleur blanche, visin de cette juridietion son
des clés,
occupés de la Sagesse, par bornés ble le jour.
priété en vue de de la remise évenpar
au Nord, Sud
le 23 Janvier 1928. sans préjudice T'application du Code Pénal.
à
de droit, 1'Est par Port-au-Prince,
tuelie de l'article 239
Grand'Rne prolongée la
1928.
et à l'Ouest par
Port-au-Prince, le 31 Janvier
Saline.
Le soussigné, Préposé des Çontributions et Receveur de TEaregistrement
des Baradères porte à la connaissance que Le commerce et. le public en général
ANNONCE HYDROGRAPHIQUE du public et de TAdministration
sont avisés
vertu d'un acte en
Monsieur . Ant.1 L.Jn.Jacques a cessé date du huit qu'en Octobre mil neuf cent
Janvier 1928 d'être son commissignataire.Rus, pour
sept passé au rapport du notaire
Il a été allumé le 12
Pierre le remplacer, il a fait choix du citoyen vingt Kénol,
le dix du
un phare érigé sur. la pointe la
Weber Kersaint et qu'en conséquence Edouard même mois et affiché enregistré au tribunal de
au Nord-Ouest des Gonaives.
il répond de la signature de ce dernier des de
Instance de ce ressort la
Tn position du feu est la suivante: comme de la sienne, ce, aux voeux
première Madame Louis VilmeLatitude Nord.
190 27' 29"
des articles 80 et 81 de même semaine, et assistée de sod
Longitude Ouest.
720 45' 56" preseriptions la loi sur TEeregistrement.
nay, autorisée s'est tetirée de la société comCaraetéristiques:
le 3 Janvier 1928. époux, merciale, Gardiner & Co établie sur
Feu blanc à eclats
Baradèrea,
cette place.
Portée normale de
GESNER LOMINY.
visibilité.
91 milles
artz Commis Allemand
9 Nov. 10 W.Langensw Miot Fils Agt.de Bat.R.Mail Français
LISTE
10 ( 20 (6
Aut. Cie. d'assur.
lintermédiaire du 11 Déc. 6
Western Assur.
168 Centribuab es étrangers qui ont par. oblenu leurs licences 12
: Agt.det Bat.L.Hol.
Departement du Commerce
a
Usinier
:
pour rEzercice 1926-1997
11 C. Donner Cie. Commis d'Assur, Allemand Anglaise
CAP-HAITIEN.
15 ( 21 Western Miol Fils Ass.2o. Nég. Consign. Français
16 Janv.27
Donner
Commis
Allemand
: PROPEBBIONS : NAT.ONALITÉS : 17 Fév. 8 Hans
9 m. Danois
Nos : Moi8 : DATES : NoMs
18 : 26 L P.Aggerholm Co. Nég. Usinier Cons.
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