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Jeudi 26 Janvier 1928
83ème Année No 8
PORT-AU-PRINCE
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: : MAURICE BRUN
31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881
cellence ma plus profonde gratiluds pour sur les Conseils Cormunaux et les disSommaire :
ses fraternelles paroles de conférence felicitation ina iitionnelles de la loi du 19
Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures. Juge à loccasionde la sixieme
inau- positions Août 1913 :
Arreté nommant le citoyen Diniel Apoilon ternationale' américaine récemment de ladans l'intérêt d'ure
au Tribunal de Cassation de" la République. xérer jus. gurée en celte capitale, des travaux heu- Considérant que il convient de
Arrdlés nommant des Commiasions pour des Com- quelle j'espère une plus grande et les ré- bonne administration, Communale à
qu'aux prochaines élections les intérêts
reuse compénéiration entre toutes
former une Commission
mu nee de Maissade, Côteaux, Terrier-Rouge,
de T'hémisphère occidental. Maissade,
Saint-Jean du Sud. Énzlals et Thomazzau. de Receu- publiques
ARRETE :
proods-verbaux des Bureaux régionaux
GERABDO MACHADO
sement rour le vote des Amendemenis. desContribntions. Président de la République de Cuba. Une Commission composée
Administration Générale
Art. 1er. Malary, Président,
Avis. de MM. Ambroise Narcisse et Boileau Brizard,
SECRÉTATRERIE D'ETAT DES RELAARRÉTÉ
Membres, Nivard est nommée pour gérer, inté- jusTIONS EXTERIEURES
qu'aux prochaines élections, les,
rêts de la Commune de arrêté Maissade. sera puSon Excellence
BORNO
Art. 2. Le présent à la diligence du SecréPrésident MACHADO
blié et exécuté
La Havane. Président de lu République
taire d'Etat de lIntérieur. Port-auDonné au Palaie National, à
A l'occasion de la sixième conférence Cousidérant qu'il y a lieu de complé- Prince, le 18 Janvicr 1928, an 125ème
internationale pan-américaine qui s'ouvre capi- le Tribunal de Cassation par suite de
aujourd'hui, dans votre splendide
ter
actuelle du siège du Juge T'Indépendance. BORNO. tale, 8ous. les auspices de Votre Excel fé- de la vacance
lence, je vous adresse mes Irès vives A. Champagne, décédé,
Par le Président :
licitations, en méme temps que mes voeux de Vu les articles 90, ler. alinéa, 91 et
les plus fervents, pour que les travaux 93, 3e. alinéa de la Constitution,
Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur:
ce congrès marquent pour la décisive plus grande dans Vu la loi du 15Juillet 1918 modifiée
FOMBRUN:
gloire de Cuba de une l'idéal élape
1 par celles du 29 Juillet 1919 et du 29
la réalisation
pan-américain. concrétisant ainsi, en une coopération Novembre 1929,
fraternelle, en une paix féconde et dans
ARRETE:
les nobles aspiraARRÉTÉ
la tions justice des peuples chrélienne, de cet hémisphère. Le citoyen Daniel
BORNO
Article Vice-Président ler. du Tribunal
Président d'Haiti. Apollon, des Gonaives, est nommé Jnge
BORNO
d'Appel de Cassation.. Président de la République
(Cuban Govl.
, en une coopération Novembre 1929,
fraternelle, en une paix féconde et dans
ARRETE:
les nobles aspiraARRÉTÉ
la tions justice des peuples chrélienne, de cet hémisphère. Le citoyen Daniel
BORNO
Article Vice-Président ler. du Tribunal
Président d'Haiti. Apollon, des Gonaives, est nommé Jnge
BORNO
d'Appel de Cassation.. Président de la République
(Cuban Govl. llabana. au Art. Tribunal 2. Le présent arrêté sera puEXCELENTISINO SENOR LUIS BoRNO blié et exécuté à la diligence du Secré- Vu les articles 75 de la Octobre Constitution, 1881
Presidente de la Republiet de Haiti taire d'Etat de la Justice. 31 et 32 de la loi du 6
et les disPort-an-Prince. Donné au Palais National, A Port- sur les Conseils additionnelles Communaux de la loi du 19
le 27 Janvier 1928, an 125e. positions
Hourome en expresar a Vuestra Exce- au-Prinee,
Août 1913,
lencia mi mas profundo ngradecimiento - de TIndépendanee. que les élections Com1
vuestras fraternales frases de felicitaBORNO. Considérant n'ont eu lieu aux Côteaux
cion por cou motivo de la sexta conferencia Par le Président :
munales le 12 Janvier pas courant, et qu'il importe
internacional americana recien inaugude former une Comrada en esta capital de cuyos trabajos es- Le Scerétaire d'Etat de la Justice:
par conséquent pour gérer les intérêts de cette
pero una mayor y feliz compenetracion del hemisferio
E. BEAUVOIR. mission Commune,
enire todas las republicas,
ARRÉTE :
occidental. GERARDO MACHADO
ARRETE
Une Commission composée
Rresidente de la Republion de Cuba. de Art.ler. MM. Rebecca Bonanne, Président,
BORNO
St.Cap Dorismond et Beauvais Cator,
Tradaction :
Membres, est nommée pour gérer, jusSOK EXCELLENCE Mr. Louis BoRNO
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'aux prochaines élections,le intérêts
Président de la République dHaxti:
artioles 75da la Constitution, de la Commune des Côteaux. d'exprimer à Votre Ex- Vu les
J'ail'honneur --- Page 2 ---
26'
LE MONITEUR
Art. 2, Le présent arrêté
blié et exécuté à la diligence sera pu- SeARRETE :
crétaire d'Etat de Iintérieur. du
31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881
Donné au Palais National,
de Art. ler. Une Commission
sur les Conseils Communaux
au-Prinre, le 24 Janvier à Port- MM. Estephen Robillard, composée dispositions additionnelles de la et loi les
de Fladépendance. 1928,an 125c Barnabé Alabre et Cledius Président, 19 Août 1913;
du
BORNO. Membres, est nommée pour gérer, Decoste, Considérant que les élections commuPar le Président :
rêta qu'aux de prochaines élections, les inté- jus- le nales 12 n'ont pas eu lieu à Thomazeau
Sud. la Commune de Saint Jean du
Janvier courant, et qu'il
Ze Secrélaire d'Elul de
par conséquent de former une importe ComL'Intérieur: Art. 2. Le présent arrêté sera
mission pour gérer les intérêts de
FOMBRUN. et exécuté à la diligence du Secrétaire publié Commure,
cette
d'Etat de lIntérieur. AHRÉTE :
Donné au Palais National, à Port-au. Art.ler. Une
ARRÉTÉ
Prince, de le 24 Janvier 1928, an 125e.
Ze Secrélaire d'Elul de
par conséquent de former une importe ComL'Intérieur: Art. 2. Le présent arrêté sera
mission pour gérer les intérêts de
FOMBRUN. et exécuté à la diligence du Secrétaire publié Commure,
cette
d'Etat de lIntérieur. AHRÉTE :
Donné au Palais National, à Port-au. Art.ler. Une
ARRÉTÉ
Prince, de le 24 Janvier 1928, an 125e. de Messieurs Armony commission B.I Duthil, composée
/Indépendance. dent, Jacques Pognon et Christian Prési- LePar le Président :
BORNO. bon, Membres,est nommée pour
BORNO
jusqu'aux térêts prochaines élections, les gérer, inPRESIDENT DE LA
Le Serélaired'Elat de
Art. de la commune de
REPUBLIQUE
lIntérieur :
2. Le présent arrêté Thomazeau. sera
Vu les articles 75 de la
FOMBRUN. et exécuté à la
du publié
31 et. 32 de la loi du 6 Octobre Constitution,
d'Etat de lIntérieur. diligeuce Secrétaire
sur les Conseils
Donné
positions
Communaux et les disau Palais National, à Porte
Aodt 1313; additionnelles de la loi du 19
ARRÉTÉ
au-Prince, de
le 24 Janvier 1928, an 125e
TTodépendance. nales Considérant n'ont que les élections commuBORNO,
le 12 Janvier pas eu lieu à Tarrier-Rouge
Par le Président :
courant, et qu'il
BORNO
par conséquent de former une importe PRESIDENT DE LA
Le Secrétaire d'Etal
sion pour gérer les interêts Commis- de
REPUBLIQUE
de UIntérieur:
commune,
cette Vu les articles 75 de la
FOMBRUN
ARRETE :
31 et 32 de la loi du 6 Octobre Constitution,
sur les Conseils
Art.ler.Une Commission
dispositions
Communaux et les
MM. Jean
composée de 19 Août 1913 additionnelles de la loi du
CAP-HAITIEN
siasRtienne D.Bernardit, et Desperaux Président, Eli- Considérant :
L'an mil neuf cent
Membres, est nommée Wasembeck, munales n'ont que les élections com- che quinze
à vingt huit, le Dimanqu'aux prochaines pour gérer, jus- le 12 Janvier pas eu lieu aux Anglais En conformité Janvier, de dix heures du matin,
rêts de la Commune électioas, de
les inté- par
courant, et qu'il importe la loi électorale du 4 l'article 51 modifié de
Art.2. Lep
Terrier-Rouge. sion conséquent de former une Commis neuf, et de l'article 6 de Août mil neuf cent dix
et exécuté à présent la arrêté sera publié
pour gérer les intérêts de cette du vingt et un
la loi mil modificative
taire d'Etat de diligence du Secré- Commune,
vingt sept, contenant Septembre les
neuf cent
Donné
TIntérieur. ARRÉTE :
ciales au vote des treize dispositions spéau PalaisNational, à
Constitution de
Amendements à la
Prince, le 24 Janvier 1928, an Port-au- 125e
Art.
dix
et exécuté à présent la arrêté sera publié
pour gérer les intérêts de cette du vingt et un
la loi mil modificative
taire d'Etat de diligence du Secré- Commune,
vingt sept, contenant Septembre les
neuf cent
Donné
TIntérieur. ARRÉTE :
ciales au vote des treize dispositions spéau PalaisNational, à
Constitution de
Amendements à la
Prince, le 24 Janvier 1928, an Port-au- 125e
Art. ler. Une
voir Exécutif et 1918, proposés le ponMTudépendance. de de MM. Gesner Commission composée tat,
adoptés par le Estudti d'EBORNO. Claude Val et Siméus Télémaque, Président, Nous, Lauriston
Par le Président:
bres, est nommée
Douyon Mem. Arrondissements du Laroche, Louis Préfet des. pour
Nord,
Marceau
Ze Secrélaire
prochaines élections,les gérerjusqu'aux intérêts de le Lecorps.Commisaire de
du Gouvernement près
d'Elat' de Fintérieur : Commune des Anglais. la du Tribunal première Instance du ressort
FOMBRUN. Art. 2. Le présent arrêté
Cap-Hattien,et Monsieur Albert
blié et exécuté à la
sera pu- propriétaire, demenrant et domicilié Piquion, au Captaire d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secré. Hiartion, fet, citoyen notable désigné par lo PréDonné
alinéa conformément de
aux proseriptions du 2ème
au Palais National, à Port- dite loi l'article 51, nouvenu style de la sus
ARRÈTÉ
au-Prince, le 24 Janvier
6lectorale, assistés des
de TIndépendance. 1928,an 125e, Dugué, Dorléan Méhu, Frédéric citovens Magny Guy et
Florély Etienne,
BORNO
Par le Président : BORNO. article Sommes 51.au réunis, en conformité du sus-dit
PRESIDENT DE LA
de la
bureau de recmwement.alrHi0tel
REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etal
Préfecture du
à
Vu les articles 75
de lIntérieur: procéder à In
Cap-Haitien, l'effet de
31 et 32 de la loi de la Constitution,
primés pour le rémpitulation vote dee des suffrages exdu 6
FOMBRUN. dits
sur les Conseils
Octobre 1881
dans les communes des huit Amendemonts
et
positions
Communaux les disIla été procédé au recensement Arrondissements. comme
Août 1913: additionnelles de la loi du 19
suit:. OUI
Considérant que les élections
ARRÉTÉ
NON
munales n' 'ont pas eu lieu à com31706 ler. Amendement
du Sud le 12 Janvier
Saint-Jean
31475 2e
importe par
courant, et qu'il
BORNO
322C5 3A
Commiaaion conséquent de former une
Srwor
cette Commune, pour gérer les intérêts de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
32104 5e
1575 1059
Vu les articles 75 de la
32642 33151 7e 6e
Constitution, 32894 8e
1563,
06 ler. Amendement
du Sud le 12 Janvier
Saint-Jean
31475 2e
importe par
courant, et qu'il
BORNO
322C5 3A
Commiaaion conséquent de former une
Srwor
cette Commune, pour gérer les intérêts de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
32104 5e
1575 1059
Vu les articles 75 de la
32642 33151 7e 6e
Constitution, 32894 8e
1563, --- Page 3 ---
LE MONITFUR
de Recensemont des Arrondissements dse
mil neuf ceut vingt-sept, préet des Côtentx, lequel est, conformé1749
Septembre
à la Constitution Cayes
de la composé de :
30546 9e
2146 veyant des Amendements
seront mentanx diepositions loi, des Arrondis31880 10e
1720 et prévoyant que ces Amendements se sont Mr. Georges Léon, Président, Prefet
32215 1le
9542 soumis à In ratificntion Mairie populaire de la Ville de sements des Cayes,
Commissaire dit
31362 12e
2578 réunis au local de la
sus- Mr. Joseph Stacco. 30391 13e
(
Petit-Goâve conformément à Particle 51
Goveernement des Cayes Avocal, membre, membre,
mentiouné
Mr. Abel Labossière,
En foi de quoi nous avons dressé le pré lo Monsieur le Docteur Justin Faublas, aux fins de procéder au recensement les généraf amensent procbs-verbal pour servir et voloir ce Préfet des Arrondisements de Léogane de Recen- et des votes de ln circonscription 5 sur Octobre 1927,
que de droit;les jour, mois et an que dessus, du de Nippes, Président du Bureau
dements ndoptésparialoi du
auquel nous avons vaqué de dix heures sement,
et soumis A la matification populaire. matin à deux heures de Taprès-midi, et nous 20 Me. Clément Dartiguennve, Commis- Les procès-verbaux le de Burenu chaque régional commune. de
l'avons signé,
saire du Gouvernement de ce ressort, à Petit-Godve, contrôlés séparément, lcs résultats suivants:
LAROCHE. Préfet, Me.Alcide Edlonard,Notaire travaux de Recen- Recensement a constaté
Signé : LAURIATON ALBERT PIQUION, à l'effet de procéder aux relatives i la ratificaMARCEAU LECORPS,
sement des opérations
i la ConsCAYES
G. DUGUE.FIONÉLY ETTENNEFSIAGNY, tion populaire des Amendements
OUI
NON
DORÉLAN MÉHU. titution,
siège, a déclaré
Le Président ayant pris lun des mcm- 11033 1er. Amendement
la séance ouverte et a invité des procès- 11128 2c
SAINT-MARCS DESSALINES
bres du burcan a donner lecture lui ont été 11219 3c
verbaux des dites opérations qui de section de 11087 4e
Gr
L'an mil neuf cent vingt hnit ct le Di- adressés par les divers bureaux à savoir 10. Petit- 11139 5e
manche 15 Janvier à dix heures du matin, lo Bu- vote de cettejuridiction trois burenux de vote ;20. Léogane, 11238 6e
S'est réuni àl IHotel de la Préfecture, des Arrondis- Goâve, deux bureaux de rote ; 30. Grand-Golve, 11963 Te 8e
reau régional de recensement et de Dessalines, le- deux bureaux de vote ; 40. Trouin, un bu- 11115 11189 9e
semonts de Saint-Marc aux dispositions de reau de yote.
cettejuridiction trois burenux de vote ;20. Léogane, 11238 6e
S'est réuni àl IHotel de la Préfecture, des Arrondis- Goâve, deux bureaux de rote ; 30. Grand-Golve, 11963 Te 8e
reau régional de recensement et de Dessalines, le- deux bureaux de vote ; 40. Trouin, un bu- 11115 11189 9e
semonts de Saint-Marc aux dispositions de reau de yote. 11162 10e
est, conformément
les
t loi, composé de :
Jes Ar- Ln lecture ayant achevée été ct trouvés procès-verbaux en tous poirts 10912 11186 12e 11e
Monsieur Louis Dorsinville,Préfet et de sus-désignés réguliers, il a été procédé au recensement 11131 13e
rondissements de Saint-Marc
comme suit :
a
Dessalines, Présidlent,
De tout quoi, le présent proces-verbal des
Léonce Wadestrandt, Commis- Amendement No 1 7472 oui 28 non été rédigé en double original et signé
Monsicur du Gouvernement de Saint- Amendement ( 2 7429 oui 64 non Présitlent et Membres du bureau régional de
saire Marc. Membre,
Amendement ( 3 7428 oui 70 non recensement. Amendement ( 4 7476 oui 28 non
Monsieur Nephtalie Paul Lormier.Membre, géné- Amendement ( 5 7489 oui 17 non
Signé : Georges Léon, Préfet, Joseph
aux fins de procéder au recensement sur les Amendement 6 7469 oui 21 non Stacco, Commiseaire du Gouvernement,
ral des votes de la circonscription la loi du 5 Octo- Amendement ( T 7488 oui oui 15 17 non non Abel Eabossière, av.]
Amendements adoptés par
Amendement ( 8 7500
non
bre 1927 et soumis à la matification populaire. commune Amendement ( 9 7451 oui €6
Les procbs-verbaux de chaque
de Amendement 10 7500 oui 17 non
ET TIEURON
contrôlés séparément, le Bureau régional suivants: Amendement 11 7505 oui 12 non
GRAND-ANSE
Recensements a constaté les résultats
Amendement ( 12 7451 oui 66 non
neuf cent huit et le quinze
NON Amendement 13 7423 oui 91 non Janvier, L'an mil a dix heures vingt du matin,
OUI
déclarons valider, comme de Nous, A. Merceron, Préfet des de Arrondis- Tiburon,
166 Ensuite nous
sements de la Grand' Anse et
13100 ler. Amendement
130 fait nous validons les résultats obtenns pour à L. C. Titus, Commissaire du Gouvernement
13154 2e
143 la ratification populaire des Amendements
le Tribunal de 1ère Instance du ressort
13098 Be
&
178 la Constitution. du près de ces arrondissements et J.N.Chéron,
13199 4e
délibération entre les membres
de Jérémie, désigu6
5e
*
126 Après
a 6té décidé que Délégué des Finances
6:
158 bureau de récensement, il
de le Présilent comme citoyen notable,
13226 6e
103 les proots-rerbaux des Sections de vote par des citoyens Michel Chs.
Instance du ressort
13098 Be
&
178 la Constitution. du près de ces arrondissements et J.N.Chéron,
13199 4e
délibération entre les membres
de Jérémie, désigu6
5e
*
126 Après
a 6té décidé que Délégué des Finances
6:
158 bureau de récensement, il
de le Présilent comme citoyen notable,
13226 6e
103 les proots-rerbaux des Sections de vote par des citoyens Michel Chs. Cayemitto
18155 Te
143 cette juridiction, seront annexés au présent a assistés V. Roussenn, secrétaires. choisis par nous,
13208 8c
de recensement, ce qui et
bureau de
::
198 procès-verbal
tous
composant le
13133 9e
soussignés,
13138 10e
Cc
165 137 été De fait. tout quoi, le présent proces-vorbala recensement, Conformément a l'article 51 de la loi
19924 1le
du Président et des Memcelles
192 sté rédigé et sign6
électorale du 4 Août 1919, modifiée par
13145 120
255 brestdn bureau. des 19 et 21 Septembre 1927, nous sommes
12976 13e
Dr. Justin FAUBLAS, Préfet. réunis au local du bureau de la Préfoctare à ce qui
tout le présent procès-verbal a
Notaire. de Jérémie, aux fins de procéler
De quoi, original et signé des
Alcide EDOUARD,
fait l'objet de notre mission. été rédigé en double du Bureau régional de
Clément DARTIGUENAVE
En conséquence, nous. avons pris connaisPrésident et membres
Coinmissaire du Gouvernement de ce ressort. sance des treize procds-verbanx relatifs atr A
recensement. vote des treize amendements proposés
DORSINVILLE Prifet,LeoncE WAla Constitution dans les trois circonsoripLOUIs
LORMIER. tions électornles do In Grand' Anse et de
MoTEAUTAUUPAET
BUREAU DE RECENSEMENT
Tiburon réunissant treize bureaux ou settions
nous ant
DES CAYES. de vote. lesquels proods-verbanx
LEOGANE
été soumis. ayant éu6 exaRÉPUBLIQUE D-HAITI
Ces treize procès-verbaux constatant l'acet. la Diminés chacun séparément
en
L'an mil neuf cent Janvier vingt-huit à dix heures du
cent viogt huit et le Di- complissement des formalités essentielles ne, nous
manche quinze
L'an mil neuf
du matin, la matière et aucune contestation établi le
matin,
l'article 51 de la loi électorale 1 manche quinze.lanvier du è dix Tribunal heures de Pr ayant été squmise, nous avons
En vertu de cent dix-neuf ct de Par- S'eet réuni au local le Bureau régiona € recensement comme suit:
du 4 Aoit mil neuf spéciales de la loi du mière Instanee des Cayes,
ticle 2 des dispositions --- Page 4 ---
LE MONITEUR
quin.bornés au Nord ANNONCE HYDROGRAPHIQUE
OUI
NON
par la rue "François, la ziAmendement
an Sud par
le 12 Janvier 1926
11992 ler.
vière dormante, à T1 a été allumé la pointe la Pierre
12018 9e
1'Est par Philobron un phare érigé sur
12089 3e
et Mme.
des Gonaives.
C
Castemagne et à au Nord-Ouest
la
:
4e
suivante
Démosthènes
du feu est
19016 5e
OUI
NON
par la rue "François, la ziAmendement
an Sud par
le 12 Janvier 1926
11992 ler.
vière dormante, à T1 a été allumé la pointe la Pierre
12018 9e
1'Est par Philobron un phare érigé sur
12089 3e
et Mme.
des Gonaives.
C
Castemagne et à au Nord-Ouest
la
:
4e
suivante
Démosthènes
du feu est
19016 5e 1'Ouest par le Cime- La position Nord.
.190 27' 29"
12033 6e
e
.125
tière du Vieux Latitude Ouest.
72" 45' 56"
13041 Te
Bourg.
Longitude :
12029 8e
136 115
Neptume :
Uneétendne de terre Caractéristiques: Feu blanc à éclats
12004 9e
125 Lonis
inconmue-dspendast Portée normale de
19009 10e
de Trhabitation Lan- 12e.
9r milles
11968 lle
glois, sise en la
visibilité.
a
'183
de la
de l'éclat.
2 secondes
18020 12e
section rurale
Durée d'Aquin,
4 secondes
12990 13e
Commnne
Durée de l'extinction. et dont les aborne- Angle horizontal de
En foi de quoi nous avons. dreseé en
m ent 8 sont invisibilité. 192 degrés
triple original le présent procèe-verbal pour
connus. Le feu est allumé au sommet d'une
rerrir et valoir ce que de dioit. les
Sainteville Sylvestre : Commune de la Petite tour unie et de couleur blanche, visiAvons sigué comme dit est, jour,
Rivière de l'Artibonite,
mois et an.que dessus à une heure de l'après3ème section. Habitation hectare ble le jour. 23 Janvier 1928. midi. Bois-Colas 1
Port-au-Prince, le
hornée au Nord parl'Ar
Signe: A.M MERCERON, Prifet, J N
tibunite, au à Sad I'Est par par
CHRRON, V. ROUSSEAU, M. CHs. CAT'Artibonite, lArtibonite, à l'Ouest
AVIS
YEMITE. parl'Artibonite. Cordaeco Commune de Port-an- Le
No 3726 de Gourdes 11 23
Joarny
Ptince, Pont-Houge,
chèque Mai 1927 en faveur d' 'AnAI MINIETRATICN GENÉRALE DES CON
Grand'Rue prolongée ; émis le 31,
Restitution
TRIBUTIONS
environ 60 mètres de toine Jaboul Khawly pour
il est
facale sur er.viron 150 Droits da Douane, étant devant égaré, en être
mètres anciennement déclaré nul, duplicata
soumisrs
occupés par les bornés Srars dressé. Demandes de ferme
conforde la Sagesse, par qui
le 23 Janvier 1928. mément à la loi du 26 Juillet 1927:. au Nord, Sud 1'Est la Port-au-Prince,
de droit, à par
Sovars Pierre. :
Une propriété sise
Grand'Rue l'Ouest prolongée par la
au Cap-Haitien, rue
et à
No. 200393, Article 635,
Petite- -Anse, mnesnSaline. Le chèque
au mois de Dérent 35 metres de
de Gdes. 74.25, émis faveur de l'usine Hyfaçade sur 50-de procembre 1927 en Gaillard (Jacmel)
fogdeur et bornée an
dro-Electrique de
nul, AupliNord par le rivage
AVIS
étant adiré, il est déclaré
de la mer, au Sud
devant en être dressé. par nnernelle inconcata
nue à 1'Est par une Le soussigné, Préposé des Contribule 19 Janvier 1928.
74.25, émis faveur de l'usine Hyfaçade sur 50-de procembre 1927 en Gaillard (Jacmel)
fogdeur et bornée an
dro-Electrique de
nul, AupliNord par le rivage
AVIS
étant adiré, il est déclaré
de la mer, au Sud
devant en être dressé. par nnernelle inconcata
nue à 1'Est par une Le soussigné, Préposé des Contribule 19 Janvier 1928. autre ruulle inconde TEnregiatrement Portau-Prinse,
nue, et à l'Ouest par tions et Receveur porte à la connaissance
No. 202008. Article 573
la rue Leronville. sise des Baradères et de TAdministration que Le chèque
émis pour le mois
Noël Legrand :
Une propriét6 rue du public
a cessé de Gourdes 60-00
de Josepb
au Cap-Haitien, mesurant 5 Monsieur Ant.L.Jn.Jaeques que pour d'Octoure 1927 en faveur
St-Jean, mètres environ sur.6 d'être son comais-signataires fait choix du citoyen Laurore, Agent du service étant Technique égaré
envirnn, et bornée le remplacer, il a
de "Agriculture A la Gonâve devant
au Nord par la rue Weber Korsaint et qu'en de conséquence ce dernier il est déclare nul, duplicata
St-Jean, de droit, au Sud A I'Est par il répond de la signature ce, aux voeux des eu ètre dressé. qui Telucia Joachin comme de la sienne, articles 80 et 81 de
le 16 Janvier 1928. par et à l'Ouest par Bel- prescriptions des
Port-au-lrince,
levne Narcisse. la loi sur YBaregiatrement. Pierre-lonia : Vingt carreanx de
Janvier 1928. IMPORTANT
Jules
terre dépendaut de
Buradèrea, le 3
AVIS
Thabitation : Gadécidé cet Office que
bail, : section GranGESNER LOMINY
Ila élé
par
bade, commane de la
:deux avertissements espacés
Grande Rivière du
après
à partir de
Nord,bornésan? Nord
de hatiparmenhujouro seront suppripar Thabitation Maet le public en général la date del léchéance,
point
zère et les héritiera Le commerce vertu d'un acte en més tous abonnés quin'auront
l'ierie Lonis Joseph, sont avisés qu'en
neuf cent
oll fait verser le coût de leurs
au Sud par les héri- date du huit Octobre mil du notaire versè
la Direction de ceJour
tiers Blaise et habiau rapport
à
ils
*
souserlptions
tation . Coton, à vingt sept pasgé
le dix du
à PImprimerie Nationale, où de
l'Eet par la voie fer- Edouard Kenol, affiché enregistré au tribunal de' nal,
se
le matin,
1ée et à l'Ouest par même mois et
de ce ressort Ja pourront présenter midi ct le soir, de
les héritiera Antoine de première Instance Louis Vilme- neuf heures à
Polidcr. heclares de même semaine, Madame
de Eon deux à cinq. Roralva Lalanne : Trois terre dépendant de nay," autorisée retirée et de assistée la société comNationale. C
Thabitation Vieux époux, s'est
& Co établie sur Port-au-Prince. Imprimeris VALCIN
Bourg, section du merciale Gardiner
Directeur: VIRGILE
Vieux Bourg d'A- d'A- oette placequin,Commmone