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83ème Année No 7
PORT-AU-PRINCE
Lundi 23 Janvier 1928
LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE
LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET. LE JEUDI
Diredteur: MAURICE BRUN
Sommaire :
Recensemeat général des votes
JURIDICTION DU
dements à la Constitotion, relatifs aux amenCAP-HAITIEN.
11047 7e Amendement
Proces-verbaux des Boraax
OUI
11060 8e
sement rour le vote des regionaux de Recen
NON
11859 9c
Probs-verbaux de brôjement amendemenis. de 30.000
31706 ler. Amendement
11031 10e
billets déteriorés de la Banque Nationale gourdes de 31475 2e
11070 1lc
(C
1épublique d'Halti.
de la 82205 3e 19e
((
de Procbs-vorbal billets de vérification de 1 800,000 gourdrs
4e
10834 13e
(
publique d'Haiti. reçus par lu Banque Nationale d.ie Ré- 32104 5e
#18
Erratom.
33151 te
Avis.
32642 Te
(
JURIDICTION DE PONT-DEPAIX
Listo des contribuables étrungers
32894 30546 8e
leurs licences pour TExereice qui ont obrenu
9e
OUI
1936-1927.
31880 10e
NON
DÉPARTEMENTDET
82215 1le
19057 ler.Amenlement
LINTÉRIEUR 31362 12e
18346 2e
30391 13e
19087 3e 19079 4e
RECENSEMENT GENÉRAL
JURIDICTION DES ÇAYES
18430 5e DES VOTES
OUI
18311 Ge
Ce
RELATIFS AUX AMENDEMENTS
NON
18432 7e
c
A LA CONSTITUTION.
11033 ler.
18432 8e 11198 2e Awendement
19061 9e
Ainsi qu'il ressort. des
11219 3e
18S71 10e
:
expédiés au Départemnent de procès-verbaux 11087 4e
19091 1lc
6,
les divers Bureaux de lIntérieur par 11139 5e
19087 12e
République, les Amendements Racensement à In de la 11238 6e
18320 13e
tution proposés à la ratification Consti- 11263 7e 10 et 11 Janvicr de cette anrée populaire ont obtenu les 11115 Be
JURIDICTION
OUI
: 11189 9e
DE JACMEL.
177720 ler.
NON
11162 10e
OUI
176442 2e Amendement
10912 11e
NON
178138 8e Amendement Amendement
11186 12e
14269 ler. Amendement
178370 4e Amendement
11131 13e
14988 2e
177879 5e Amendement 14223 3e
178295 6e Amendement
JU'RIDICTION DE
14298 4e
c4
178488 7e Ameudement
PETIT-GOAVE.
14197 5e 178419 8e Amendement
OUI
NON
14221 6e
:
187 178
175179 9e Amendement
7472 ler.
14202 7e
:
177919 10e Amendement
7728 2e Amendement
14248 8e
k:
177534 Ile Amendoment
7428 3e
14222 9e
161 115
176683 12e Amendement
7476 4e
14177 10e
175613 13e Amendement
7489 5e
14239 lle
c
419 8e Amendement
OUI
NON
14221 6e
:
187 178
175179 9e Amendement
7472 ler.
14202 7e
:
177919 10e Amendement
7728 2e Amendement
14248 8e
k:
177534 Ile Amendoment
7428 3e
14222 9e
161 115
176683 12e Amendement
7476 4e
14177 10e
175613 13e Amendement
7489 5e
14239 lle
c 14190 12e
€6
Ces votes se
7469 6e
14192 13e
193.
JURIDICTION décomposent comme suit:
7488 7e DE PORT-AU-PRINCE
7500 8e
OUI -
7451 9e
JURIDICTION DE
NON
C6
SAINT-MARC
34768 ler. Amendement
7505 10e
OUI
34646 2e
1le
NON
24890 de
7451 12e 34976 4e
7423 13e
13154 ler. Amendement
166.
34981 5e 13098 2e 3e
34955 6e
JURIDICTION DE NIPPES
13199 4e
<6
35000 Te
OUI
13244 5e
c4
35009 8e
NON
13226 6e
12G
34874 9c
11079 ler.
13155 Te
34966 10e
10061 2e Amendement
13203 8e
s
34995 11e
10959 3e
13133 9e
148.
34912 12e
11105 4e
13138 10e
<
198.
34995 130
11095 5e
19924 1le
4e 11061 6e
131-45 Ize 13776 13e --- Page 2 ---
LE MONITEUR
BONBARDOPOLIS, JEAN
sincère et con- LE BAINT-NICOLAS,
De tout quoi et en témoignage
dressé, RABEL, ET RATE-DE-REXNE.
JURIDICTION DES GONAIVES. forme de nos opérntions, nous avons pour
Onicontre 93 Nom
NON clps et signé le présent procès-verbal
Premier amendt. 19057
135 Non
OUI
fait conformément à la loi.
18346 Oni contre
342 qu'il en soit
les jour, mois et an Deuxième amendt. Oui contro 63 Non
23244 1er. Amendement
626 Fait à la Préfecture
Troisième amendt: 19087 19079Oui contre 71 Non22902 2e
627 que dessus.
Quntrième amondt. 18430Oui contre 61 Non
99932 3e
CH. A. ALPHONSE
Caiqui.meamendt
contre 180 Non
93194 4e
Sixième amendt. 18311Oui
59 Non
23185 5e EDMOND LAPORTE
Septième amendt. 184320ui contre 59 Non
22830 6e
a
MAGLOIRE. Huitième amendt. 18432 Oui contre 85 Non
:
CLÉMENT
190G1 Oui contre
93918 Te
Neuvième amendt. 18871 Oui contre 279 Non
92830 80
Dixième amendt. 19091 Oui contre 591 Non
91800 9e
GONAIVES
Onzième amendt. 19087 Oui contre 63 Non
23185 10e
Douzième amendt. 18320 Oui contre 130 Non
22685 lle
D'HAITI
Treizièmes amendt.
99546 12e
contre 85 Non
:
CLÉMENT
190G1 Oui contre
93918 Te
Neuvième amendt. 18871 Oui contre 279 Non
92830 80
Dixième amendt. 19091 Oui contre 591 Non
91800 9e
GONAIVES
Onzième amendt. 19087 Oui contre 63 Non
23185 10e
Douzième amendt. 18320 Oui contre 130 Non
22685 lle
D'HAITI
Treizièmes amendt.
99546 12e REPUBLIQUE
foi de quoi, lo présent re censement
22361 13e. RECENSEMENT DU VOTE DES gônéral En pour le Départementda Membres Nord'Onest, etdes
des
JURIDICTION DE LA GRAND'ANSE. AMENDEMENTS A LA CONSTITETION est signé du du Président, bureau siégeant au Parquet
NON
Secrétaires
Janvier mil
OUI
Aujourd'hui Dimanche quinze Janvier du de Port-de-Paix, ce Jour dix quinze heures du matin. 11992 ler. Amendement
163 mil neuf cent vingt huit, à dix heures neuf cent vingt huit, à
Jn. Elie St. 12018 2e
111 matin,
Préfet des Arron- Le Préstdent: Thalès Jacques.- Anaclit Eugène,
12032 3e
115 Nous, Alfred Gonaives Dauphin, et del la Marmelade, Phar, Franck Rochemont,
12002 4e
ce
153 dissements des Commissaire du Gouverne- Archimède Beacvoir. 12016 5e
(
125 Jh. Titus Jeune, le Tribunal de Première Instance
12088 6e
127 ment près Gaston Dunbar, notaire pu12041 Te
,1
136 de ce ressort,
parle Préfet,
SAINTMARC. 19029 8e
115 blic de cette résidence, désigné
9e
*
en conformité de l'article
cent huit et le dimanche
€
125 Nous sommes, réunis en Commission, L'an mil neuf vingt matin,
12009 10e
112 51 de la loi électorale, des Gonaives, à 15 Janvier à dix heures du Préfet des Arron11968 lle
133 à T'Hotel de la Préfecture
général Nous, Louis Dorsinville,
19020 12e
111 l'effet de procéder au rocensement les Amendements à dissements de Saint Marc et Desenlines,Tonce du
19990. 13e
des votes obtenus
Wadestrandt, Commissaire Gouvernehent Saint
la Constitution. ata les Arrondissements et de Hinche, le Tribunal de 1èrc. Instance do de la
PORT-AU- PRINCE
des Gonaives, de la Marmolndle mil neuf cent vingt
Nephtalie Paul Lormier, notable Préfet selon
onze Janvier
le
RfS
les dix et
Circonscription désigné par en vigueur,
RAPPORT
huit. émanés des vingt VArtiele 51 de la Loi électorale de
g6régional de recznsement pour le Les procès-verbeunx
formant le bureau spécial recensement
du bureau
quatre bureaux de vote des Circonscriptions de Hinche néral des rotcs des Circonseriptions Commitvote des Amendemnents
préfectorales des Gonaives et trouvés nales des Arrondissements de Saint Marc et
AMENDEMENTS.
désigné par en vigueur,
RAPPORT
huit. émanés des vingt VArtiele 51 de la Loi électorale de
g6régional de recznsement pour le Les procès-verbeunx
formant le bureau spécial recensement
du bureau
quatre bureaux de vote des Circonscriptions de Hinche néral des rotcs des Circonseriptions Commitvote des Amendemnents
préfectorales des Gonaives et trouvés nales des Arrondissements de Saint Marc et
AMENDEMENTS. ayant été attentivement examinés du et matin à Dessalines, pour le voto des Amendements a
VOTE DES
réguliers, il a été. de dix heures au. recensement la Constitntion,
I'Hôtel de la Précent vingt huit et le Di- huit heures du soir, procédé
Nous sommes réunis à
aux fins
L'an mil neuf
à dix heures du comme suit :
fecture ( étage de T'Hôtel de Ville)
manche, quinze Janvier,
No 1 23.944 oui 342 non d'opérer le recensement des votes SIIS visés, de
matin,
de l'article 5lde la loi 6lec- Amendement ( 2 22.902 oui 626 non conformément aux dispostions del'Art.51
En exéoution
modifiée, se sont reu- Amendement 3 22.932 oui 617 non la loi électorale du 4 Août 1919, modifiée par
torale du 4 Août 1919,
do Portau- Amendement 4 23.194 oui 327 non celles des 19 Septembre 1925 et 21 Septembre
nis au burean de [a Clément Préfecture Magloire, Pré- Ameadement 5 23.184 oui 528 non 1927 et l'Art. 6 des Dispositions Spéciales
Prince, Messieurs
Port-nur-Prince, Amendement 6 22.630 oui 884 non aux
de la sus dite loi et avons
fet des Arrondissements de Edmond LA- Amendement 7 23.218 oui 238 non en conséquence Amendements pris communication des prode. Mirebalais et de Lascahobas, Gouvernement près Amendement ( 8 92.936 oui 381 non cès verbanx rolatifs au vote des Amendements
Commissaire du Instance de ce res- Amendement ( 9 21.800 oui 917 non dans les Communes de Saint Mare,Desalines, La
rtE tribunal de Première
Président et Ameridement ( 10 23.185 oui 232 non Petite Rivière de PArtibonite, Verrettes. sort, Charles Alphée Alphonse, pour le vote Amendement K 11 22.655 oui 762 non Chnpelle et Grande Salineau presontderArt
Membres du Bureau régional Commu- Amendement ( 12 92.546 oui 870 non
spécialga aux Amendedes Amendements et les élections
Amendement
1056 non 2 deg dispositions
du 4 Aoft 1919
nales les 10, 11 et 12 Janvier courant,
Amendement ( 13 22.361 oui été dressé et ments de la Loi eu électorale lien les Mardi et MerereAprès avoir constaté que tous les procès- De tout ce que dessus, ila double ori- modifiée ont
courant. burenux de vote nous
en
di dixet Janvier
tLen
verbaux des différents de Recensement, il clos le préseut été procts-rerbal des membres du bu- Il est établi ainsi quil appert des Procèssont parvenus au burenu
par la loi. ginal et ila mois sign6 ct an gue dessus. verbaux qui nous ont été fournis qu'il a été de
a été procéd6 aux travaux relatifs prévus aux Amen- reau les jour,
formé, conformément al'arto, ler.
nous
en
di dixet Janvier
tLen
verbaux des différents de Recensement, il clos le préseut été procts-rerbal des membres du bu- Il est établi ainsi quil appert des Procèssont parvenus au burenu
par la loi. ginal et ila mois sign6 ct an gue dessus. verbaux qui nous ont été fournis qu'il a été de
a été procéd6 aux travaux relatifs prévus aux Amen- reau les jour,
formé, conformément al'arto, ler. alinés dans
Les résultats suivants,
Jh. Titus JEUNE
Loi Douze Bureaux de Vote
doments, ont ét6 obtenus :
NON
Alfred DAUPHIN
la sus-dite
électoralo des Arrondisse84.7681 OUI 467 Préfet Président. Membre. In ments Circonscription de Saint Marc et Dossalines dont :
ler. Amendement
134.646 589
Bureaux
zème
134.890 345
Gaston DUNBAR
Saint Marc. 3 2 Bureaux
s8me . 134.976 259
Notaire. Dessalines2 Bureaux
4ème c
134.981 254
Petite Rivière. 2 Bureaux
Sme ce
34.956 280
Verrettes
g Bureaux
6ème K
35.000 235
Grando Saline
Bureau
Tàme
PORT-DE-PAIX
8ème <
35.002 238
LaChapelleCA
34.874 361
des votes pour le Dédes Sieurs: : Nardin Phi9àme
34.966 269 Recensement général émis dansles' 7 Sous la Présidence
M. Reneaud,
10ème
34.925 310
partement du Nord'Onest, sanoir: FORT-DE-PAIX lippe Auguste, René Carpel, Guillaume, Le11ème
84.912 393
Communes réunies, ANSE-A-FOLEUR, MO Beaubriand Beaubrun,Dumas
12ème 6
34.995 240) AINT-LOUTS-BU-BOBD
13àme --- Page 3 ---
LE MONITFUR
En foi de quoi il a été dressé le pré5ème Amendement 11095
46 sent
que les membres ci+
vaillant Cadet, Théligène T Jumelle Delor- [cème Amendement. 110G1
procès-verbal ont signé après lecCirius Civilier Fils. Neobran
94 dessus nommés
me Macajonx, Décius Gaston, Orilmar Jean Fran- 7ème Amendement 11060
71 ture. Robert,
8ème Amendement 11889
Fait à Port-au-Prince, en triple exem
çois. Suirant les Procès verbaux des Bareaux 10ème 9ème Amendement Amendement 11031
108 plaire les jour, mois et an que dessus. de vote respectifs, il a été électorale constaté que du 1 toutes Aott 11ème Amendement 11070
156 92
les formalitées de la Loi
1925 12ème Amendement 11784
218 S: Edgard Laroche
19191 modifiée par celles des ét6 19 Septembre et que 18ème Amendement 10834
S : J. C. Craddock
et21 Septembre 1927 ont remplies les six
de Recenle résultat suivant a été accus6, pour
Nous, membres du dit Bureau
S: W.
lectorale constaté que du 1 toutes Aott 11ème Amendement 11070
156 92
les formalitées de la Loi
1925 12ème Amendement 11784
218 S: Edgard Laroche
19191 modifiée par celles des ét6 19 Septembre et que 18ème Amendement 10834
S : J. C. Craddock
et21 Septembre 1927 ont remplies les six
de Recenle résultat suivant a été accus6, pour
Nous, membres du dit Bureau
S: W. H.Williams:
communes de la Circonscription :
sement, avons constaté que toutes les opéraOui 166 Non tions électorales ralatives anx Amendements ont été
Amendement No 1 13.100
dans
de Nippes,
VERBAL
E
No 2 13.154 Oui
&
TArrondisement faites. PROCÈS
s No 3 13.098 Oui Oui 143 173 a régulièrement foi de nous avons dressé le préde 50 000 Bourdes de billete
No 4 e 13.193
4 En
quoi et l'avons signé après de brulement
de las
No 5 rarmeal 13.244 Oui aes 126 4 sent procès-verbal,
détériorés de la Banque Nationale
c No 6 13.226 Oui 158 < lecture. Dhasti. a No 7 13 155 Oui 103 a G. FERRARL, OsMiN CHAM, CONSTANT Républiqne
a No 8 13.203 Oui. 143 c6 MALEBRANCHE. neuf cent vingt huit et le
(e
No 9. 13.133 Oui. 198 (
L'an mil en présence des soussia No 10 m 13.138 Oni 165 <
seizejanvier, Laroche, Chef de la
& No 11 12.924 Oni 187 c
gnés M- Edgard Générale au
13.145 Oui 192
PROUBS-VERBAL
Départemant
No 19255 46
Comptabilité
du Minis6
No 13 - 19.976 Oui
de 50.000 Gourdes de bil- des Finances, représentant Mr. de Urilement
Nalionale tre des Finances, J.0.Craddoek, Files Amendements aux Nu- lets délériorés de la Banque
Controleur à l'Office du Conseiller
Is'ensuit qué 4, 5, 6,7, 8. 9, 10, 11 12 et 13 de la République dHaiti. le Conseiller Fiméros 1, 2, 3,
des snffrages ont été
nancier, représentant 3. W.II. Williams. Sous. ayant obtenu la majorité des Communes de la L'an mil neuf cent vingt sept et le nancier, Mr. Natienale de
ratifiés par les Electeurs des ArrondisseDécembre, en présence des Directear de la Banque
la
Circonseription électorale
vingt sept
Mr. la République d'Halti, représentant le
ments de Saint Marc et Dessalines. soussignés : 1o Edgard-Laroche, Générale au dite Banque, il a été procédé dans de la. En foi de quoi nous avons dressé et clos le Chef de la Comptabilité des Finanees, représen- Four de la Banque Nationale
les jour, mois, an, et Départemens
: MrJ. d'Haiti, à Port-au-Irince. présent procbs-verbal, ci-dlessus et avons signé avec le tant du Ministre des Finances
du République des Rues Férou et du Magasin
heure Cadet qno Fouchésecrétaire par nous choisi. C. Craddock, Contrôleur à l'office angles au brulament de
sieur
FOUCHÉ.
la Comptabilité des Finanees, représen- Four de la Banque Nationale
les jour, mois, an, et Départemens
: MrJ. d'Haiti, à Port-au-Irince. présent procbs-verbal, ci-dlessus et avons signé avec le tant du Ministre des Finances
du République des Rues Férou et du Magasin
heure Cadet qno Fouchésecrétaire par nous choisi. C. Craddock, Contrôleur à l'office angles au brulament de
sieur
FOUCHÉ. Financier. représentart le de l'Etat,
Louis DORSINVILLE, C. Censeiller Financier ;30 Mr. W. H. N. PAUL LORMIER. Conseiller
Mille Gonrdes (60-000.-
L. WADENTRANDT,
Williams, Sous Directeur de la Banque Cinnuante
Nationale de la République d'Haiti, été rede la Banque NaNIPPES
présentant la dite Banque, il a Natio- pro- de billets détériorés
d'Haiti qui
cédé dans le Four de la Banque A Port- tionale de la République la Direction des caRÉPUBLIQUE D'HAITI
nale de la République d'Haiti, Férou et ont été tirés dite par Banque, et se décomau-Prince, angle des Rues
de veaux de la
:
L'an mil neuf cent vingt huit, an cent du Magasin de P'Etat, au brilement posent comme suit
vingt cinquiëme de FIndépendlance, dimanche quinze à Jan- dix
: 50 000). de G1: Série A 9.000
heures du matin, ct le
Cinquante Mille guutrdes (G
Billets
4 B 7.000
vier, Osmin Cham, Commissaire du Gou- billets détériorés de la Banque Naa <6 C 5-000
vernement. Nous, près le tribunal de lère Instanee de tionale de la République d'Haiti qui ont
6 D 7.000
Président du Bureau de
des caveaux
E 7-000de lAnse-a-Veau,
de Nippes été tirés par la Direction,
44 F 7-000
Recensement de PArrondissement Geffrard de la dite Banque; et se décomposent
4 G
du
en lieu et place Préfetempéchf, Malebranche, tous deux comme suit :
4 H 5-000 3 000
Ferrari ct notables, Constant membres du dit Bureau
citoyens
Billeta de G. 1.- Série A 10.000 Ciquanta Mille Gonrdes
50.000
de Recensement. localdu Parquet de
B 7.000
Sommes réunis au fins de
à la
6 C 5.000
PAnse-à- -Veau, anx
dlectorales procéler rela6 D 5.000 ce, après contrôla des paquets reçus:
vérilication des opérations en conformité
16 E 9.000 en
du Commissaire du Gouce,
présence
tives aux Amendements, de la loi du 23 Septembre 1927
61 F 4.000 vernement près la Banque Nationalede Tart. 51 le mème article de la loi électorale
ti G 5.000 de la République d'Haiti. modlifiant
a H 3.000
de brulement jusqu'
du 4 Août 1919 ;
les procès-verL J 1.000 Les opérations ont duré de neuf
Après avoir constaté bureaux que de vote de diEt K 1.000 entière iucinération
baux de différents
au
heures 30 à midi. verses communes nous sont été parvenus aux
Mille Gourdes 50.000
foi de il a été dressé le préBureau de Recensement, il a procédé
Cinquante
En
quoi que les membres citravaux prévus pur la loi.
9 ;
les procès-verL J 1.000 Les opérations ont duré de neuf
Après avoir constaté bureaux que de vote de diEt K 1.000 entière iucinération
baux de différents
au
heures 30 à midi. verses communes nous sont été parvenus aux
Mille Gourdes 50.000
foi de il a été dressé le préBureau de Recensement, il a procédé
Cinquante
En
quoi que les membres citravaux prévus pur la loi. relatifs aux Amencontrôle des paquets reçus en sent dessus procè-verbal nommés ont signé après lecture. Les résultats suivants,
ce.après
Gouverdements, ont été obtenus :
présence du Commissaire Nationale du'
de Fait à Port-au- Prince, en triple dessuss exezNON nement près la Banque
plaire les jour, mois et an que
OUI
la République d'Halti. Les opérations de bralement jusqu'a
W. williams
ler Amendement Amendement 10061
69 entière incinération ont duré de neuf
2eme
J.C. Cradocck, Ed.Laroche
3ème Amendement 10959
81 46 heures 30 à midi.
4ème Amendement 11105 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
ANNONCE HYDROGRAPHIQUE
SEORETATRERIE D'ETAT
PROGES-VERBAL
DU COMMERCE
Il a été allumé le 12 Janvier 1928De verification de G. 1. 800.000. de la Billets Reun phare érigé sur la pointe la Pierre
reçus, par la Bunque Nationale
au Nord-Ouest des Gonaives. la
:
publique d'Ilaili. ERRATUM
La position du feu est 190 suivante 27' 29
L'an mil neuf cent vingthuit et le seize JanLatitude Nord. Ouest. 72" 45' 56? vier, nous. soussignés : Laroche, Chef de la A la sème page, 21ème ligne, Moni- Longitude Caractéristiqnes :
1o- Mr. Elgard Gonérale au Département des teur du Lundi ler Décembre 1927,lire Consi- : Feu blanc à éclats
Comptabilits Finances, représentant le Ministre des Fi- Robert J, Nortz & Co., Nég. lieu de : Portée normale de
9 milles
Américains, au
visibilité. nances, Ch. Vorbe, Commissaire du gnataires, Roberts J. Nortz & Co., Neg. Consi- Durée de l'éclat. 2 secondes
20- Mr. près la Banque Nationale de
Allemands. Durée de l'extinction.. # secondes
Gouvernement:
gnataires,
horizontal de
la République dtiatti, Craddock, représentant
Angle
192 degrés
30- Mr. J. C
visibilité. est allumé au sommet d'une
le Conseiller Financier, Sous-Directeur
D'ETAT DE LA Le feu
visi-:
- Mr. Williams,
blanche,
W. H. SECRETAIRERIE
tour unie et de couleur
de la Bonque Nationale de la République
JUSTICE
ble le jour. d'lniti, représentant la dite Banque,
le 23 Janvier 1928. au local dela
Port-au-Prince,
None Nationale sommes présentés de la Répmblique d'Haiti, Sur le rapport du Commissaire du
Banque
conforméments aux instrucprès le Tribunal de lère. à tions Port-an-Prince. de Mr. le Secrétaire d'Etat des Finan- de (ouvernement de Port-au-Prinee en date du
ces et du Conseiller Financier, billets en vue de la Instance 12 Janvier courant No.201, et en vertu
AVIS
procéder à la vérification Etablissement des par les de l'article 22 de la loi du 24 Août 1907 Le chèque No 3726 de Gourdes 11.25
Banque reçus par cet
( Ancon .
à tions Port-an-Prince. de Mr. le Secrétaire d'Etat des Finan- de (ouvernement de Port-au-Prinee en date du
ces et du Conseiller Financier, billets en vue de la Instance 12 Janvier courant No.201, et en vertu
AVIS
procéder à la vérification Etablissement des par les de l'article 22 de la loi du 24 Août 1907 Le chèque No 3726 de Gourdes 11.25
Banque reçus par cet
( Ancon . et sur la nationalité, la Secrétairerie
le Mai 1927 en faveur d'AnSte amers C Bridgetown >, Décembre et
de la Justice avise le public que émis 31,
Restitution
a Christobal - des mois de
d'Etat
Beaumont, anglais, toine Jaboul Khawly étant pour
il est
1927 etJarvier 1928. le sieur Georges Port
en vue Droits da Douane, devant égaré, en être
Après avoir constaté quc les caisses Nos* résidant à
au-Prince, d'Haitien confor- déclaré nul; duplicata
1 à 5, Gà 8, 9 à 15 sont en parfait Wil- état, d'acquérir la l'article qualité 8 de la dite lol, a dressé. 1928. nous avons, en présenco de MM.V.H. dites cais- mément à
formalités exi- Port au-Prince, le 23 Janvier
liams, procédé al'onverture des avons trou- satisfait aux premières
devant
ses, à f'intérieur desquelles nous du sceau de gées en la matière, en déclarant renonce à
vé des caissons en zinc scellés Les scellés T'uutorité compétente qu'il
Article 635,
I'Américan Bank Note Company. ROUIS les sa nationalité étrangère. Le chèque No. 900395,
de Déayant été trouvés sains et entiers,
le 19 Janvier 1928. de Gdes. 74.25, émis au mois
avons enlevés, onvert les caissons et procédé Port-au-Prince,
cembre 1927 en faveur de l'usine Hyimuéliatement: au contrôle des billets :
dro-Electrique de Gaillard (Jacmel)
étant adiré, il est déclaré nul, dupliNous avons tronvé :
AVIS ADMINISTRATIF
cata devant en être dressé. Caisses Nos 1 a 5 500.000 Gdes. en billets
le 19 Janvier 1928. de Gdes. 1 Nos M000001 à M500000
Le soussigné, Préposé des Contribu- Port-au-Prince,
Caisses Nos 6à 8 - 500.000 Gdes. en billets tions et Receveur de FEaregistrement
20200€. Article 573
de Gdes. 2 Nos. K000001 i K250000 billets des Baradères porte à la connaissance Le chièque No. pour le mois
Caissus Nos 9 à 15 - 500.000 Gdes. en
du public et de l'A dministration que de Gourdes 60-00 émis faveur de Josepl
de Gdes 1 Nos. M800001à M1000000
Ant.L.Jn. Jacques a cessé d'Octobre 1927 en
Caisses No 9 à 15 - 300.000 Gdes. en billets Monsieur d'être son comais-eigoataire, que pour Laurore, Agent du service Technique
de Gdes. 2 Nos. K250001 àK400000
il a fait choix du citoyen
ala Gonâve étant égaré
Le tout donnant un million de gourdes en le remplacer, et
conséquence de"Agrieulture: est déclaré nul, duplicata devan
billet de G. 1 (Une gourde) ct huit cent Weber Kersaint la qu'en de ce dernier il être dressé. "mille gonrdes en billet de G. 2 ( Denx million gour- il répond de signature ce, aux voeux des eu
16 Janvier 1928.
fait choix du citoyen
ala Gonâve étant égaré
Le tout donnant un million de gourdes en le remplacer, et
conséquence de"Agrieulture: est déclaré nul, duplicata devan
billet de G. 1 (Une gourde) ct huit cent Weber Kersaint la qu'en de ce dernier il être dressé. "mille gonrdes en billet de G. 2 ( Denx million gour- il répond de signature ce, aux voeux des eu
16 Janvier 1928. des) soit cu totalité G 1 800.000 un
comme de la sienne,
80 et 81 de Port-au-Prince, le
huit cent mille gourdes. prescriptions des "articles
Ces billets porlent les signatures gravécs la loi sur T' Eoregistrement. AVIS IMPORTANT
d'un Administrateur de ln Banque Nationale Mitchell,
Baradèrea, le 3 Janvier 1928. de la République d'Hniti, Mr Ch. Mr. W. F. Ila élé décidé par cet Offlice que
du Directeur de la Banque, du Gouvernee
GESNER LOMINY
deux averlissements espacés
Voorhies, et du Commissaire
Charleaprès
huitjours à partir de
ment près cet Etablissement, centimètres Mr. ds
de huitjoursenl
seront suppriVorbe, et mesurent douze
et le public en général la date deléchéance. point
long sur six de large. Le commerce avisés
vertu d'un acte en més tous abonnés quin'auront
vérification, cos billets ont été re- sont
qu'en Octobre mil neuf cent versé ou fait verser le coût de leurs
Après
être employés selon le date du huit
notaire
la
de ceJour:
mis à la Banque pour
sept passé au rapport du
souseriptions à Direction ou ils
yoeu de la loi. pré- Edouard vingt Kenol, enregistré le dix du nal, à PImprimerie Nationale, de
En foi de quoi nous arons dressé lo
mois et atfiché au tribunal de
se présenter le matin,
sent proces-varbal en quatre exemplaires que même
Instance de ce ressort la pourront heures à midi et le soir, de
nous avons signés après lecture. de première Madame Louis Vilme- neuf
Jes jour, mois et mêmé semaine, et assistée de gon deux à cinq. Fait à Port au-Prince,
nay, autorisée de la société comNationale. an que dessus. époux, s'est Gardiner retirée & Co établie sur
Port-au-Prince. Directeur: Imprimerie VIRGILE VALOIN
Ed. LAROCHE, C. Vorbe, J. C. merciale
Signé :
cette place. RADDOCK W. H. WILLIAMS.