--- Page 1 --- L 81ème Année -No 104: neorrérer PORT-AU-PRINCE Jeudi 30 Décembre 1926 JOURNAL OPFICIL DE. LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI AE N-r : : -K FrsE Dirccte : MAURICE BEUN RF FESE 25AE a Texte: : ARRÉTE Arrêté nommant une Commission Desruisseaux Illazio Dessert: 1: : qu'aux prochaines élections lcs iatérêts pour de gérer la Ccm jusAlcine munc de TAuse-a-Poleur. LE SECRETAIRE Rozinel Bélizaire Arrêté D'ETAT DE Prévil blique. d'expropeiation. pinr cause d'atutio pnL'AGRICULTURE Marcellus Toussaiat Fleurimond. 2 CONSKIL Erratum, D'ETAT-Sance du 15 Norembre' 1036: Vu la loi du 15 Août Julien à Laurent Brevets d'iavention. propriation pour 1904 sur l'ex- situées ( Savane: Papaille >; dans Avis. blique ; cause d'utilité pu. Commune de Hinche, sont déclarées la Vu la. loi du 25 Tévrier 1924 nécessaires de la Station à l'exécution des travaux fonctionnement du Service sur le située au expérimentale d'élevage de TAgriculture qui autorise Technique la Art. 2. même Afin endroit. ARRÉTÉ ticu des stations créa- cours que lés dits travatis/en Val l'Arrêté du. 5 expérimentales; Juin 1926 ; d'exceution; il: n'éprouvent aucun' la Commune de Hinche désignant retard, sera nécessaire de prendre BORNO lités où lcs travaux du parmi les loca- possession : des propriétés ci-dessus nique de PAgriculture Service Tech- Janvier désignées dans la période du 20 au'31 PRESIDENT DE LA lieu à peuvent donner 1927. st REPUBLIQUE Vu le expropriation ; Art, 3. Le Vu lesarticles 75 de la procès-verbal en date du. 6 et exécuté. présent arrêté sera publie 31 et 32 de Ja loi du 6 Constitution, Octobre Septombre 1926 du Juge de Paix de : sur les Conseils communaux 1881 Hinche, tembre pabliéau Moniteur du 27 Sep: Donnéà Port-an-Prince, le 18 positions additionnelles et les dis- les suivant, constatant que toutes cembre 1926, an 123ème. de DéAodt 1918 de la loi du 9 ticles foribalités 5 preserites par les ar- dance, : l'Indépen- : tiou et 6 de la loi sur Le Considérant ont été. lexpropria. Secrétaire dElal de que lintérêt d'une Vule procès-verbal remplies : : Atc. l'Agriculture: bonneadimiaistration solutiondu commandela dis- tobre 1926 de la en date du 2 OcSCôTT. à-Foleur, Conseil lcommnumaldeTAnse l'article 7 de la même Commission prévue à et par suite, la formation les loi comportant d'une commission observations des propriétaires intépour gérer cette ressés : commune, Vu CONSEIL D'ETAT tant l'enquête administrative constaARRETE : crites que toutes les formalités ont été par les titres 1 et 2 de la dite pres- loi SESSION Art. ter. Une commission remplies ; EXTRAORDINAIRE de Messieurs Euriclos Prudent composée Codada, Considérant que les travaux qui s'e- Séance du Lundi. , la formation les loi comportant d'une commission observations des propriétaires intépour gérer cette ressés : commune, Vu CONSEIL D'ETAT tant l'enquête administrative constaARRETE : crites que toutes les formalités ont été par les titres 1 et 2 de la dite pres- loi SESSION Art. ter. Une commission remplies ; EXTRAORDINAIRE de Messieurs Euriclos Prudent composée Codada, Considérant que les travaux qui s'e- Séance du Lundi. 15 e Président, Raoul Pétitom, xécutent à la Station NoLouissaint, Lamarre d'élevage de Hinche expérimentale vembre 1926, gérer, jusqu'aux membres, est nommée pour Technique de P'Agricultare par le Service les intérêts de la prochaincs élections, pour la sécurité du bétail qui s'y exigent, Prisidence de coimmune de ct mettre trouve THOMAS, assisté HeConeiherbaJAus à-l'oleur. PAnse- résultent pour fin aux servitudes qui Pasquier et de ses Colléques H. des enelaves Ls. Art. Lizaire, leret 2ème. 2. Le présent arrêté scra cession au plus tôt dos existantes, la Secrélaires. blié et exécuté à la diligence du Secré- DU- .sous, désigués ; terrains ci-destaire d'Etat de MIntérienr. La séancé est ouverte. Considérant en outre qu'il J a lieu Conformément au Ter Donné au Palais National, à Port- d'indiquer sion de l'époqua de prendro posses- dre jour, Mr.Antoine point do l'oran-Prince, le 27 Déeembre ces terrains, tuire-rédactour, lit à Innoceut, secré. 12sème. de FIndépendanco. 1990, an procès-verbal de la séance l'Assemblée du Lundi 25 le ARHETE : Octobre1gatidont larédaction demeure BORNO, Art. ler. Los adoptéo. iih Par lo Président: nant aux porsoiues propriélés apparte- danco Lo dépouillomont de la Correspon-: suivantés : fniantl'olbjot Le Secrélaire d'Elal de Michel Germain il ost donne.locture. dusecond des. point, TIntérieur: Donatine Augustin vantes : pilces. -suik: FOMBRUN, Gonzal Lugène Augustin 54 carreaux lo Dépeche du Seorétaire d'Etat de Augustin l'Intérieur informant a passé des ordres au "'Assombléequ'il Directeur du Mo- --- Page 2 --- LE MONITEUR if SYGE OTE a 55 caia m Palais de Juslice des Cayes, la Session Cri- Faitau Journal Off- Fixons l'ouverturede à Décembre 1926. niteur pour l'insertion au minelle au Landi 10 janvier. 1927, dix lc 4 LÉON. ciel du Contrat de sisal ; St-Louis Ti- heures du matin. le 15 NoCélicour, 20 Pétition du Citoyen demandant Fait au Palas de Justice mothée, ancien Sénateur en vue vembre 1926. au Grand Corps son concours Gdes. R. BARAU. D'HAITI du paiement de sa créance de REPUBLIQUE 181.749. l'insertion au minelle au Landi 10 janvier. 1927, dix lc 4 LÉON. ciel du Contrat de sisal ; St-Louis Ti- heures du matin. le 15 NoCélicour, 20 Pétition du Citoyen demandant Fait au Palas de Justice mothée, ancien Sénateur en vue vembre 1926. au Grand Corps son concours Gdes. R. BARAU. D'HAITI du paiement de sa créance de REPUBLIQUE 181.749. du SeVaudré Hilaire, Doyen du TriDU COMMERCE Mr le Président : La dépêche un Nous, de Première Instance du ressort SECRETAIRERIE: D'ETAT crétaire d'Etat de lIntérieur,étant classée aux bunal fixons, en conformité accusé de réception, sera de la pé- du Cap-Haitien, 181 de la loi modificative No 37. Archives. Il en est de mème Ti- de l'article d'Instruction criminelle eu tition de l'ancien Sénateur St-Louis' du Code l'ouverture de Durée: vingl ans, mothée, le Conseil d'Etat n'étant pas date du 12 oriminelle Juillet 1920, au Lundi 31 JanBREVET DINVENTION. compétent pour en connaitre. la Session à dix heures du matin. Y a-t-il des rapports prêts?.. vier prochain, Palais de Justice, au Cap- (Loi du 14 Décembre 1922. ) (Sileuce. ) est épuisé. Si aucun # Fait au 10 Décembre 1926. L'ordre du jour entretenir PAs- Haitien, le A TOUS CEUX QU'IL.AMPARTIENDRA : Conseiller ne désire v. HILAIRE. semblée d'une question d'intérêt génévertu de la loi du quator- (e celui de la prochaine séance comTribu- Il est certifi6 mil qu'en nenf cent vingt-deux, Aural, E. Anglade, Doyen du ze Décemnbre, Inc, ? organisée portera : ; Nous, de de TAnse-à-Veau, tomatic le Electric des lois corporation de l'Etat de Delaware, 10 Sanction des prouds-verbaux nal Tare.Instance du Code d'Instruction sous régime de made la Correspon- Vu l'art. 181 Erats-Unis d'Amérique, mannfactusiers 1033 WVest Van 20 Dépouillemeut fixons l'ouverture des assises tériel téléphonique domiciliés à dance ; sections et com- criminelle,f au Lundi 24 Janvier 1927,à Baren Street, Chicago, Etat de Illinois,Etata- Me Paul Sa30 Rapport des criminelles du malin. Unis d'Amérique, reprécentés par adment autorisé missions. neuf heures de Justice de PAnse- lée, cet avocat, effet, ont leur sollicité 'mandataire la concession poar une observation n'y étant faite, Fait au Palais 10 Décembre 1926. à durée de vingt ans, d'un brevet pour l'inven- à Aucune séance est levée. à-Veau,le tion d'un < Modèle Industriel pour Téléphone il est ainsi arrêté, la MM. les Conseillers Le Doyen: E. ANGLADE. main. > consiste dans un desSont présents : Dieudonné Le modèle revendiqué un téléphone à main d'Etat : Marcel Prézeau, Charles BouEmile Dorsinville, Doyen sin comme ornemental il est montré pour dans les trois de dessins face dé- en Charles, Louis Prophète, Salgado, Emma- Nous, de Première Instance pos63 dont la fignre 1 est une vue et la chereau, Gal Justin du Tribunal élévation, la figure 2 une vue latérale nuel Tribié, Delabarre Manigat. onné Le modèle revendiqué un téléphone à main d'Etat : Marcel Prézeau, Charles BouEmile Dorsinville, Doyen sin comme ornemental il est montré pour dans les trois de dessins face dé- en Charles, Louis Prophète, Salgado, Emma- Nous, de Première Instance pos63 dont la fignre 1 est une vue et la chereau, Gal Justin du Tribunal élévation, la figure 2 une vue latérale nuel Tribié, Delabarre Manigat. Pierre-Louis, de Pelit-Goave: 181 ; du Code d'Instruc- dernière une vue plane. à l'art. 5 de la loi sur la" maMarc Arty, Paret, Edmé J. THOMAS. Vularlicle Conformément Electric Inc, par leur man-* Le Président : Emm lion criminelle; Session tière, Automatic plus haut qualifié, ont dépoe6, joint Les Secrélaires : Hermann PASQUIER, Fixons Touverture de la à dataire, cette demande de conceesion, un mémoire Louis LIZAIRE. criminelle au lundi trenle et unJan- décrivant la dite invention, ses particnlarités vier 1927, à dix heures du malin. Pe- et détails techniques. descriptif qui accompagne la Le Seeretaire-reétaeleur Tribunal de 1èrc. Inslance de Du mémoire qu'ila étédécouvert A. INNOCENT. til-Goàve, le 4 Décembre 1926. un présente Modèle simrenttoniresnite Induatriel pour Téléphone a ce main. moDORSINVILLE. C Antomatio Electric Inc prevendiquent Pour copie conforme : Le Doyen: Emile dèle comme vérification leur propriét6 qu'aueune exclusive. rovendication Après on pareille n'a été antérieurement demanLe 'secrélaire général : Doyen similaire déposée, il est décidé de faire droiti et à au la nom de Em. LAMAUTE. Nous, Richard Dauphin, du res- de rogutibrenaont présentée Inc. > pour du Tribunal de ler.Instance C Antomatic Electric de ce qui précode, Nous, Sesorl des Gonatves, d'Instruc- crétaire Én conséquence d'Etat du Commerce, concèdons de à 181 du Code Electrio Ine, D ponr la darée ERRATUM. Vu Tarlicle fixons G Antomatic exclusit à leur tion criminelle en vigueur, eingl aus, le droit telle d-esploitation qu'elle est dscrite Touverlure de la session criminelle à 10 prolit dans le do mémoire Tinvention plus haut visé. le de la séance au Lundi 10Janvier prochain, En foi de qaoi le présent Brovet est dslivrs Dans procbs-verbal date du 31 Nodu malin. Electric Inc,9 saus examen préadu Conseil d'Etat en heures précises de à xAntomatic a leurs ot porile, pour servir et vembre 1926, publié dans le Moniteur Fait aux Gonaives, au Palais lable, valoz: co de risques droit, wans garaitic du Gonde la même année, au 1920. quo a la réalité, à la noudu 23 Décembre des Sections: lc 4 Deeembre vornement, soit quant soit quant a No.102, - lire au tableau juslice DAUPHIN. venuté ou métite Texnetitudo do Tinrention, do la description. Relations Enermecamenvan Chs. Richard la fidélitoou d'Etat da Corumerce et Commerce: : H.] Pasquier, Paret, Camille Fait a la Secrotairerio Mgi Lanoue, Bouchereau, Joseph Doyen du le Vingt-six Ymtzeteont-vinpt-ais Léon. No.102, - lire au tableau juslice DAUPHIN. venuté ou métite Texnetitudo do Tinrention, do la description. Relations Enermecamenvan Chs. Richard la fidélitoou d'Etat da Corumerce et Commerce: : H.] Pasquier, Paret, Camille Fait a la Secrotairerio Mgi Lanoue, Bouchereau, Joseph Doyen du le Vingt-six Ymtzeteont-vinpt-ais Léon. Nous, Célicour Léon, Instance des Ie Secrétaire d'Etat du Commeree : Tribunal dc Première ROUZIER. Cayes, CRALUS ORDONNANCES Vu Parlicle 181 de la loi modifi- crimid'Etat du Comcalive du Code d'Instruclion Enregistrs lo 26 Mai A la 1926, Seerétairerio au No 37. Barau, Doyen du nelle, morce, Tribunalde Nous, Roilolphe Première Instance del'ort. Fixons Touverlure de la session Le Chef de Dioision : au-Prince, criminelle au lundi_que Pon compR. CONSTANT. Vularticle 181 de la loi modificative lera 17 Janvier 1927. du Code d'Instruction Criminelle, --- Page 3 --- LE MONITFUR M E a al ACE la ma- présente invention il réeulte qu'il a ét6 décou des Conformémenta Tart. 5 de la loi sur vert un Modèle Industriel d'Asseinblage REPUBLIQUE D'IAITI tière, AUTOMATIC ELECTRIC INC,, par joint leur Parties d'un Téléplone. < Automatic comme Electric leur mandataire plas haut qualifis, ont déposé Inc > rovendiquent ce modèle à cette domande de concession, un mémoire propriété exclusive. D'ETAT DU COMMERCE décrivant la dite inveution, ses particnlarités Après cocShgmenmtant n'a été antérisuremnent d6SECRÉTAIRERIE et détails techniques. descriptif qui accompagne la milaire il on pareille de faire droit a la demande BREVET DINVENTION Du iémoire invention il résulte qa'il a 616 dé- posée, est décidé présentéo pour et au nom de présente couvert un cTéléphone à Derectonne-Antoma régulièrement < Antomatic Electric Inc.. Durée : vingt ans. tic Electric Inc, > revendiquent ce téléphone En conséquence de ce qui précede,Nous, à HAu- 867 comme leur vérificntion propristé qu'aucune exclusive. revendication crétaire d'Etat Electric du Incs, Commtreaeomoaden pour une durée de tinge Après été dé- tomatic à leur proNo.42 . similaire ou pareille do n' 'a faire antérieurement droit à la demande ans, le droit exclusif telle d'exploitation est décrite dans Décembre 1922. ce téléphone En conséquence de ce qui précede,Nous, à HAu- 867 comme leur vérificntion propristé qu'aucune exclusive. revendication crétaire d'Etat Electric du Incs, Commtreaeomoaden pour une durée de tinge Après été dé- tomatic à leur proNo.42 . similaire ou pareille do n' 'a faire antérieurement droit à la demande ans, le droit exclusif telle d'exploitation est décrite dans Décembre 1922. ) posée, il est décid6 et au nom de AU- fit de l'invention qu'elle (Loi du 14 régalièrement ELECTRIC préseutée 1RTET Je mémoire plus le,présent haut vis6. brevet est délivré & TOMATIC de ce qui précèle, Nous, Se- En foide quoi INC, sans examen CEUX A TOU3 Q'UIL APPARTIENDRA: En conséqaence du Commerce, concédons à AU- AUTOMATIC leurs ELÈCTRIC et périls, pour servir vertu de la loi du qua- TOMATIC crétaire d'Etnt ELECTRICI INC., pour la durée de et préalable, valoir ce à que de risques droit, sans garantio du GouIl est certifié qu'en mil neuf cent ving-deux, Vingt dns, le droit exclusif d'exploitation à vernement, soit quant à la réalité, àla noutorze Décembre )' orgade l'invention telle qa'elle est déou mérite de Tinvention, soit quant à s Automatic Electric des Inc., lois corporation de 1'Etat de Dela- leur crite profit dans le mémoire plus haut visé. veauté la Adélité oul'exactitade de la description. nisée sous Btats-Unis le rogime a'Amérique, manufacturiers à 1033 En fui de quoi le présent Brevet est délivré Fait à la Secrétuirerie d'Etat du Conimere", ware, téléphonique, domiciliés PIIELECTRIC INC., sans examen Juillet mil neuf cent vingt sixde matériel Buren Street, Chicago, Etat de à AUTOMATIC leurs et périls, pour servir le Vingt-trois West Van Etats-Unis d'Amériqne, Toprésontés ddment par préalable, valoir ce A que de risques droit, sans garantio du gou- Le Secrélaire d'Etat du Commerce : linois, Sales,avocat, leur mandataire et soit quaut à la réalité, a la nouMe Paul ont sollicité la concsssion, vernement, de linvention, soit quant à CHARLES ROUZIER. antoris6 à durée cet effet, de siagt-ans, d'an brevet pour veauté fidélité ou ou mérite l'exatitude de la description. du pour une d'un K Téléphons à Détecteurs. la du Commerce, Enregistré à la Secrétairerie d'Etat Comi'invention s0 rapporte à des systômes nti- Faità la Secrétairerie d'Etat le 23 Jaillet 1926, au No 41. Cette invention et pastieniarement à ceux le 24 Juillet 1926. merce, lisant téléphoniques, des déteoteure. de lignes, c'est-à-dire détec- Lc Sccrêtaire d'Etat du Commerce : Le Chef de Division : l'emploi d'an interrupteur pour reCHARLES ROUZIER. R. CONSTANT. comportant teur individnel à ane ligne principale ;d'ou un appel lier cette ligne à ane autre ligne Enregistr6 à la Secrétairerie d'Etat du Comest fait. de procurer des agence- merce, le 24 Juillet 1926, au No 42. déteoteure. de lignes, c'est-à-dire détec- Lc Sccrêtaire d'Etat du Commerce : Le Chef de Division : l'emploi d'an interrupteur pour reCHARLES ROUZIER. R. CONSTANT. comportant teur individnel à ane ligne principale ;d'ou un appel lier cette ligne à ane autre ligne Enregistr6 à la Secrétairerie d'Etat du Comest fait. de procurer des agence- merce, le 24 Juillet 1926, au No 42. AUX ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NA= ments Elle a de pour circuite objet porfectionnés et nouveanx sont diriLe Chef de Division : TIONALS DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. par lesquels les détecteurs de des ligues agencements R. CONSTANT. Géhérale annuelle des géa dans lears mouvements, et nouveanx par lesL'Assemblée Nationale de circuits pertectionsés individuelles sont éviActionnaires de la Banque quels les relais de lignes vitesse nouvesu d'Haiti aura lieu au tés; un trauemetteur à tranamettre grande deux séries REPUBLIQUE D'HAITI de Siège la République Social, à Port-au-Prince (Haiti) et perfectionas pour viteese à un interrapteur mil neuf cent vingt d'impulsions à grande Tappliquer à une ligne d'appel le dix-huit Janvier heares du matin, aux fins détecteur pour des relais communs ; un arran- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE sept, à dix du Conseil d'Adsous lecontrole deux organes attribnteurs de de discuter le rapport la Bangement parl lequel pour permettre sur la situation de de détecteurs sont employés grand nombre de No. 41 ministration et sur les comptes, de grouper ensemble nn plus avait qu'un seul attrique, sur le bilan de fixer et détecteurs que s'il n'y de cirenits nouveaux Durée : 20 ans. lea approuver s'il distribations y. a lieu,, de divibuteur ; un agencement par lequel est empêchée la de déterminer les et perfeotionnés fausse combinaison sur les reDINVENTION dendes et les affectations auxréserves, formation d'une deux lignes dans des BREVET de à Pélection des Membres lais communs quand dizaines font simultanéprocéder et de dédifférents de dans lequel (Loi du 14 Décembre 1922) du Conseil d'Administration, qui groupes ment un appel, , ua agencoment détecteurs sont norcider de toutes autres questions de contact des niCEUX APPARTIENDRI: être présentées à Ieur appréJes loviers dressé: en regard du premier manière à A TOUS QU'IL peuvent malement du tableau de l'arbre de laloi du 14 DE: ciation. veau des contncts vertical de Il est certifi, rqfen vertu Charles E. MITCHELL supprimee) le monvement vient d'une ligne finissant dans cembre mir nent cent'v vingt deux, AUTO- orgaun quand appel de détecteurs : un arvange- MATIC ET LECTRIC INC., corporation de Du- Prisident du Conseil d'Administra de Va R3. le premier nivean commans i un gron"., pe entier alsbeEn S lo régimed dus lois de TEtat lion de la Banque Nationale mentde circuits pour diten ainer un des deux dé- laware, tats-Unis d'Amérique, domiciliés nannfacturiers à 1033 publique dHatti. deux, AUTO- orgaun quand appel de détecteurs : un arvange- MATIC ET LECTRIC INC., corporation de Du- Prisident du Conseil d'Administra de Va R3. le premier nivean commans i un gron"., pe entier alsbeEn S lo régimed dus lois de TEtat lion de la Banque Nationale mentde circuits pour diten ainer un des deux dé- laware, tats-Unis d'Amérique, domiciliés nannfacturiers à 1033 publique dHatti. le détecteurs dema de contact sur chiaqne perfoc- de matériel Van Baren taléphonique. Street, Chicago, Etat delIIrroupes arrêt do coarant une West d Amérique, reprosentés ecteur iy ot' en môme temps, dot toutes linoie, Etats-Unis avouat, leur mmndatairo RA AVIS IMPORTANT Seoine et sumplitié les relais d'arrêt Mo Panl Salis, ont sollieits la conmonture sur desservies Inquelle par un groupe de détec- ment autoriso une à cet dur6e eftet, de Vingt Ans, d'an Ila.élé décidé par cel Office que les lignes cession pour l'invention d'un Moddlo Iucspacés teurs sont montrés. enractéristiquoe un in- Brevot pour des Parties d'un T6- après deux averissements Linvention a comme acuds aux ligues, des relnis dustriul d'Assemblage de huiljours chinitjoursa parlirde terruptour ayant pour fermer un circuit l'in- 16phone. consiste dans un dessin Or- la date del suppriun moyen actionner invention Fechncamncesoront comintins, un moyen pour dits relais, un Cetto l'assomblago des partios le d'un més tous abonnés quinauronl point pour ces relais, le contrits des a pour nemental ninsi pour qu'il est montr6 dans dessiu le coût de leurs torraptenr 60081 commun, n moyen 16léphone versé ou fail verser ce moyen oureglatrour sur le moyen emrugiatrour, commandor dôpos6. A l'art. 5 de la loi sur la ma- souseriplions alaDiretionde oû fcrmer un sirouit lour s un mnoyen pour du moyeu en- Conformômont: Antouatio Kloctrio Iuc," par joiut man- nal, à PImprimeric Nationale, de un transmnotteur, Bous lo eontrolo un détecteur tibre, hant qualifl6, out déposé, dé- A se lc malin, lo tsausmetteur circuit comnprouant auto- dntaire plus do un momoire pourront présenler lo soir, de registreur, un pondulairo cotto domando conceasion HC8 ot heures à nfli el directeur ot un interropksar peincipalcy los deux d'antren connee- orivant la dite invention, partienlatitôs neuf deux a matiquo do ligno et un grand nombro dos- dotails tuchniqnes. qui neusmpagne 'a cinc. tent ensomilo, oxpliquoes dans le momoire Du mômvire doscriptit eriptif.déposé. berticotatities : --- Page 4 --- LE MONITEUR Etat des demandes de jerme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi des £0 Féurier 1924. NOKBDEB SOUIEBSIONINAIXES: S = SITDATION DES: BIENS: : CONTENANCZ: DATES DE LA entr"swasioN DES DEMANDEE : Ch. , oxpliquoes dans le momoire Du mômvire doscriptit eriptif.déposé. berticotatities : --- Page 4 --- LE MONITEUR Etat des demandes de jerme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi des £0 Féurier 1924. NOKBDEB SOUIEBSIONINAIXES: S = SITDATION DES: BIENS: : CONTENANCZ: DATES DE LA entr"swasioN DES DEMANDEE : Ch. Arhange. Petit-GoAve; rue dn Port, "en face Bureat: de TEnregietrement. Une propriét6 bor née : N par Mme. Euphrasie Volant ; S par Mm Artus Devis; E Tar Mme. Edonard Lochard et O par Mme Poolnone Barthélemy Marigot, sect: de Corailp rat Clélie Lu 30 Soult. Sept. 1925 Fesnand Volcy., Env. 7 carecaux de terre dépondart de Tlab. Ecis: Rar. Cabaret,comminuned del'Ar. Ronge. 23 Janv. 1926cahaie L'hab: "hab: C Mandgre D bornée. : N par PEtat, S par Phab. Mahaie, E Paris Ambroise.. 'Milot... Une Lévéqne et O parl Phab. Guitton, par et O portion do terre dépendant de lhab. Monfalibor et bornée: N, E 1er. Tev. Mme, Anne Destin e Cap-Hnitien, au grand par l'Etat et S par les héritiers Jonzil Joachin. quartier,rue St.-François Xavier.. Un terrain d'env, 1S pds. de large sur 18 pds. de long, borné : N la dite rue; S par Philomé Josoph; ; E par Nord Dauphin par Rénélus Jn.-Joseph. leto par Mario François.. St.-Aacary Fonds Verrettes, com16 Fév. mnne de Ganthier. Env. 10 carreaux de terre bornés: par Céné St.-Louis, Jules Georges Carrié.. Croix-des-Bouquets. Excellent lacques et Joseph Choute. St.Vil, Un terrain borné N par Philéinon Edmond : S par la grande route 20 Fév. de la Croix-des-Bonquets, 1 E par Philémon Edmond et Catulle Mme. Thérèse André.. Pétionville (dans le bloc Germaiu. Opar tie - 20 Fév, compris entre les rues Ri-l gaud. Lambert et RébecClaire S6joarné.. ca).. 2 terrains Nos, 2S et. 33, hornés : N ets Pext-au-I'rince, Rénnion ruo de HaDésir: E par VEtat et O parl les, Nos. 17, 19 par et Joseph 21. Séjour et Léon ler, Mars Un terrain d'env. 25 pds. dé faç. sur 111 pds. de profoudear, borné N par Pétion Roy, S par Bellegarde Fourreau, E par Joseph Samson.. la dite rue. divers et O par Bientea.commtnadefert 16 Juin jau-I'rince 1) un terrain situé près de l'ancien poste de police; mesurant en'v. prs. de faç. sur 60r de prof. et borné: N et S par la voie pablique ; 30 E par Raymond et 0 par Joseph Samson. : . G 20) Un terrain situé derrière le fort, aucienpement occapé par Mars Domond mcanrant 50. pds. de fac. sur 150 de Philippe : D. Davivier. Alexandre, S Far le reste du terrain, E par Théart prof. et et. borné N par' 6 Mars copirup-Gaiteyme du Port. 60r de prof. et borné: N et S par la voie pablique ; 30 E par Raymond et 0 par Joseph Samson. : . G 20) Un terrain situé derrière le fort, aucienpement occapé par Mars Domond mcanrant 50. pds. de fac. sur 150 de Philippe : D. Davivier. Alexandre, S Far le reste du terrain, E par Théart prof. et et. borné N par' 6 Mars copirup-Gaiteyme du Port. Un teriain qu' ocenpait Mme. Ursalia Pierrc, mesurant O par 31 Angustin.i mètres Eag. sur30 mètres de prof. et borné:N parles héritiers Ferrns, S de, Agine Azifort. Onananinthe.. un terrain de lEtat, b par la ruedu Fort et O par l'aulia par! Un car. do terre dépendant de T'hab. ( Metchor D et Doru6:.N Roinez. 24 Mars: Mario Lucio Flenrenp.. Pétionville, sect. de I'E- (grande rue St.-Pierre,s et E par l'Etat et O par.AmebertJeant (1'Etat). par laj 27 Mars tang de Jonc. Env. 2 car. de terre dépendent de Phab, a Charbineau A et bornés Nir Thah. Juequet, Spar Avrins et Eupuy, E par lo: Mmc. F. Hendricksen. Milot. 'de Frères et O par Stuart fils grand chemin Env. 10 carreaux de terre dépendaut de T'hab. Dubray et bornés : N 26 Avril parl la grande route, S par Fleuridor, E par O EBenoit Casséus : Goizille Petit-papa et par Léonce lhab. ( Lefèvre > sect.desi 6 Mai Oragerns.eumimuseds Léjogâne. Eny.55 carroaux de totre iornés. : N par l'hab, Aimable Jean-Jean etl la rivière Latour, S par l'hab. Corail Mercery, les héritiers Jn.-Pierre les héritiers Ju.-Jacques et lc chemin condaisant. aufort Ei par Moise Fabre et. Alexandro Maxy: et a par Thab. Jean-Jean. Campan, 19 Mai Mme. Vve. Antoine Bouchereau. Pétionville, à l'angle des rues Métellus et Villato Un terrain do 0O pils. do fac. sur 100 de pref, born6: N par la rue; Vill.te, S par qui de droit, L par le resto do la placo Boyer et o Clodins . 1. Noma. ruo Métollus. par la: .JOnanaminthe. $Un terrain d'env. 30 pils.dé faç. sur 50 de prof. borné:N 80 Murs 1920. lorély Etienne.. Plaine du Nord, i Mornel" s par PEtat, E par lo lieutenant Alexandre et a par Mr, I arr.cux. par laruo 30 Jvril Rougo Uno portion do terre dépendant do lhab. < Normand > ct N Camille Eugeno. lpar Dngolicrt, S prir Mérard, E lar Rémy et O bonée P'orb-au-I'rince, rue Maspar P. Houancho. : 9t Mni sillon Coicou, Un terrain d'env. 20 pdls. delargeur sur 160 do Arsine Valein Jenuty, Jules Alcimbert,Anilus et la voio prof, borné par Oocide Fort-au-Priacbportaly de pablique. . S1 L.Gogino Un terrain. donv: 20 pds. do faç. sur 7U du prof,. borné: I vièro du Bois de Chone, S to parla riT lot E par l'avenuo Louvrture. Un terrain d'env. 20 pdls. delargeur sur 160 do Arsine Valein Jenuty, Jules Alcimbert,Anilus et la voio prof, borné par Oocide Fort-au-Priacbportaly de pablique. . S1 L.Gogino Un terrain. donv: 20 pds. do faç. sur 7U du prof,. borné: I vièro du Bois de Chone, S to parla riT lot E par l'avenuo Louvrture. par-Fnancino Desmnorno ete 2.-Baptlate Lioncepaino Apollon.. 25 Mai Cap-Hnitien, au Carénngo Un torrnin d'env, 12mde fng. sur 14m do prof borné N pa: Piso Baptiste, aux druits de Etat, 8 par un canal, E par seivi Paul, Joan aux Piorre Eloi. droits do l'Elat, ef 0 pa Docins Dopaloir, aux droits de Bus de Maribaroux. 1 chtronux de tor e l'Etat.. J in "Rtnt, 8 par Mme. l'rudencia dépondant Séjour, dolhab. et a Mérando > ct borné: N par). Tar l'Etal. par Louidor Lonis Jacques eto a : * 16 Jats a Fort-au-Frincs, Imptinvilo Nationale.- Direels * :RGILE om.