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81ème Année - No 103
PORTAU-PRINCE
Lundi 27 Décembre 1926
:
a
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET. LE JEUDI
PARECSISE
ELaE RRK LA AEZOTEZZ
Directew : MAURICE BRUN
Texte :
térieures, ayant appris par des
Secrétairerio d'Etat dos Relations Extérieures, tions de la Presse
informa- quier et Louis
CONSEIL
Lizaire, ler et
rembre D'ETAT - Séunces des 5 ct 12 Noétrangère qu'une loi crétaires. 2me Se1920. d'Iimmigration votée par PAssemblée
dépendance Programme pour la célébration de la fete de l'In- Nationale de Panama
La séance est cuverte. Brevet nationale : ler, Janvicr 1927,
son artiele ler. prohibait dans A l'appel du
d'invention. Noirs
T'acelsdu territoire. aux
premier point de l'orAvis. des Antilles dont la langue o- langes, dre du jour, Monsieur Martial B. Coudemander rigine nest pas Mejpegpnotatompnaea de semblée peretairerédaeteur, le
lit à l'AsSECRETAIRERIE
tions au Département des Rela- du Lundi 2f procès-verbal Juin 1926 de la séance
D'ETAT
Extérieures de cette
dont. la, rédac. DES RELATIONS
des
République tion est adoptée. EXTERIEURES
précisions à ce sujet,
Le
Le Secrétaire d'Etat de Panama dance faisant dépouillement l'objet du de la corresponayant répondu
second point
Son Excellence Monsieur le Prési- sulte de P'article qu'elfetivement il ré- d'une l'ordre du jour, il est donné lecture de
dent de la République a reçu, en ré- que dès sa mise en premier de cette loi T'Intérieur. dépêche du Secrétaire d'Etat de
ponse à la notifieation de sa réélection, tion de Noirs Haiti vigueur, Timmigra- Jir. le
les lettres autographes des Chefs d'E- permise sur le Territoire ne sera point étant un accusé Président: de : Cette dépèche,
tat suivants :
Gouvernement Haitien Panaméen, le sée aux archives. réception, sera clastester
décida de pzo- Yal-il
Sa Majesté le Roi de Suède
semblable énergiquement contre une sem- Jrle des rapports prèts? (Silence)
S. E. Monsieur le Président de
disposition. Président : L'ordre du jour est
la
épuisé,
République de TRquateur
Mes chers
S.. Monsieur le Président de la
Le 23 Décembre 1926. Je vous annonce collègues, que Lundi
République de Libéria
MINISTRE
le ConSeil d'Etat se réunit prochain
S. E. Monsieur le Président de la
RELATIONS ENTÉRIEURES blée Nationale pour entendre en AssemRépublique de Paraguay
Panama. du rapport de la Commission lecture
S. E. Monsieur le Président de la
le sur le projet de convention Spéciale
de
République Lithuanio
Gouvernement Haitien
Secrétuire d'Etat des Relations déposé par
S. E. Monsieur le Président
vif sentiment de
exprime son térieures. Ex. République d'Esthonie
de la que loi Imnmigration surprise à apprendre Si aucun Conseiller ne désire
Sa Majesté le Shah de Perse
ritoire Panama aux * prohibe Noirs d'Harti", accès ter- rêt tenir général, l'Assemblée d'une question d'inté- entreS.
lique Lithuanio
Gouvernement Haitien
Secrétuire d'Etat des Relations déposé par
S. E. Monsieur le Président
vif sentiment de
exprime son térieures. Ex. République d'Esthonie
de la que loi Imnmigration surprise à apprendre Si aucun Conseiller ne désire
Sa Majesté le Shah de Perse
ritoire Panama aux * prohibe Noirs d'Harti", accès ter- rêt tenir général, l'Assemblée d'une question d'inté- entreS. E. Monsieur le Président de la Il proteste énergiquement contre jour de la voici quel sera l'ordre du
République Hellenique
cette mnesure inacceptable pour la R6- lo. Sanction prochaine des séanoe :
Sa Majesté l'Empereurdn Japon Dublique d'Harti et contraire aux
20. proets-verbaux;
Son Altesse Royale Madame
cipes qui reglent tout
prinDépouillemeut dance, ;
de la CorresponGrande Duchosse de Luxembourg la relations entre les Etats spécialement de l'Union les 30. Rapports des Sections
Son Altesse Sérénissime le Prince Pan-Américaine. missions. et Com-,
Souverain de Monaco
LÉON
il est Aucune observation n'y étant
Sa. Majesté le Roi de Roumanie
ainsi arrêté et lasiance est levée. faite,
( ( le Roi d'Italie
Ministre Relations Edérieures. Sont
< ( le Roi d'Angleterre
présents : Dr Darius
S.E. le Président du Reich
Dieudonué Emmanuel, Charles, Louis Calixte,
Sa Majesté la Reine des Allemand CONSEIL D'ETAT Gal. Destin,
Prophôte,
S. Pays-Bas
Justin
Chatesbonchereme
E. le Président de la
Louis, Salgado, Edmé Delabarre Pierrede Pologne
République
SESSION
Paret,
Manigat,
S. E. le Président de la
ENTAAORDINAIRE
Le Présidént :
de Vénézuéla. République Séance du Vendredi 5 NoLcs
EM. J. THOMAS,
Secrélaires:
vembre 1926,
II. Pasquier, Louis Lizaire. COMMUNIQUE
Présidence de Monsieur
Le
le Conseiller
secrétain-rédasteur:
EM. J. THOMAS
A. INNOCENT. Lo Département des Rolations ExPour copie conformo :
Assistéde 8Cs Collègues Hormann PasLe setrétairt-géneéral :
EM. LAMAUTE, --- Page 2 ---
LE MONITEUR
aat
SESSICN ORDINAIRE. Séance du Vendredi 12 Novembre 1926. Présidence de Mr.JANES THOMAS; Pas- (ISsislé de ses Collègues Hermann
PROGRAMME
quier et Louis Lizaire ler. et 2eme. du buréau. NATIONALE
Secrétaires
POUR LA CÉLÉBRATION DE LÀ FETE DE LINDÉPENDANCE
La majorité constatée, la sénnce est -
DU
ouverte. Conformément aut premier point de B. 1927. l'ordre du jour, Monsieur Martial
a REM 1 ER JANVIER:
Coulanges, haertteantiese de la séance
lecture du procès-verbal 1926 dont la
du Vendredi 8 Novembre
le Présid
rédaction est adoptée. est
31 Deeembre 1928, Son Excellence Monsieur
Abordant le second point,lecture de la Secrétai- Le
d'Haiti recevra au Palais National:
donnée d'une dépêche en date du République
rerie d'Etat de TIntérieur
au
A- (AIATIN)
;
10 Novembre, au No 7, responsive date du
Diplomatique et les Consuls Etrange TS
Message du Conseil d'Etat en
1o. à 40teapes, le Corps Bureau du Conseil d'Etat :
8, au No 14, courrant copie d'une pé.
lecture de la Secrétai- Le
d'Haiti recevra au Palais National:
donnée d'une dépêche en date du République
rerie d'Etat de TIntérieur
au
A- (AIATIN)
;
10 Novembre, au No 7, responsive date du
Diplomatique et les Consuls Etrange TS
Message du Conseil d'Etat en
1o. à 40teapes, le Corps Bureau du Conseil d'Etat :
8, au No 14, courrant copie d'une pé. 20. : e5 4/'s, le
des Tribunaux de Cassation et d'Aptition des habitants de Chardonmieres, de 80. :
230, Jes Présidents
les Coinmissaires du Gouveroù il est quostion d'une extension bénéficier la pel, le Doye du Tribunal de Premibre Instance, et de Première Instance;
territoire dont devrait
nement pros los Tribmnaux de Causntion, PArcherèque d'Appel
de Port-au-Prince, et les
Commune de Port-à-Piment. classce. 40. à 41 heures, Monseignenr
Cette dépêche Présidert est : Le 3e point Membres de Son Conseil;
Marine Corps des Etats-Unis et son
Monsieur le
45, le Chef du
Généde l'ordre du jour appelle le dépôt des 50. - à 44 le Chef ieures de la Gendarmerie, le Conseiller Financier-Recereur des Travaux Publics, le
rapports. prêts ? Etat-Major, ral des Douanes de la République, TIngénieur et le en Directèur Chef du ServiceTechnique
Y-a-t-i! des rapports
Chefdu Service
Publique
(Silence. )
Nationald'Hygiène)
Continuant ): L'ordre du jour de PAgriculture;
Communale de Port-an-Prince ;
(
Aucun orateur n'ayant mas Go. à11 heures 1/2, la Commission
est nifesté épuisé. le désir d'entretenir l'Assemblée d'une question d'intérêt général, de la
B. (APRES-MIDI)
Président du
voici quel sera l'ordre du jour
à A heures, visite du Président de la République au
prochaine séance :
Conseil To. d'Etat;
de la République au Président
10 Sanction des procès-verbaux ;
80. à A heures 1/2, visite du Président
20 Lecture de la Oorrespondance: sections et com- du Tribunal de Cassation. le Président de la Républigue et Madame Iouis Borno
30 Rapports des
90. De 5 à 7 da soit,
missions. d'observation, l'ordre receuront au Palais National. S'il n'y a pas arrêté et la séance est
A MINUIT : UN COUP DE CANON
du jour est ainsi
Salve de 21 coups de canon
levée. 1927:à 8 heures.-
Le PremierJanvier
N Sont présents : Dieudonné Bouchereau, Charles, tirés du Fort National;
Ecoles
et Partienliores accompagnés de
Louis Prophète, Charles Léopold Pinchi- à8 heures,les Elèves des les Nationales Fonctionnaires et Employés du GouverneGal. Justin Salgado, Tribié, Delabarre Pre- leurs Dirccteurs et Professeurs, Notre-Dame pour assister au Te Deun qui y
nat, Emmanuel Auguste Scott, Marc Arty, Ed. ment, se rendront a la de Basilique la Fête Nationale de FIndopendance;,
Louis. Camille Léon. sera chantéà Poccasion
et la Gendarmerisattant prendront
mé Manigat,
a Sheares 1//, la Garde Présidentielle à huit heures ct demic, se renra Son
n Le Président : Em. J. THOMAS. place devaut la Basiliqne Notre-Damne, oh,
des Seerétaires d'Etat,
Excellence lo Président de la République, nccompagnée de sa Maison Civile.
Indopendance;,
Louis. Camille Léon. sera chantéà Poccasion
et la Gendarmerisattant prendront
mé Manigat,
a Sheares 1//, la Garde Présidentielle à huit heures ct demic, se renra Son
n Le Président : Em. J. THOMAS. place devaut la Basiliqne Notre-Damne, oh,
des Seerétaires d'Etat,
Excellence lo Président de la République, nccompagnée de sa Maison Civile. Les Seoréluires : H. PASQUIER, des Offieiers de Son Etat-Major et du lo personnel Président de la République sera reçu par
Louis. LIZAIRE. Arrivo à TIglise, Son Excellenco
: Martial B. le Clergé. Sièges seront réservés dans le Cheur:
;
Le secrétuirereédadkenr. Des
du Corps Diplomatique; les Consuls Etrangers
Côté 4. Pour les Membres Etats-Unis et son Etat-Major, lo Chofet les Officiers
COULANGES. lo Chefdu Marine Corps des d'Hatti, lo Consciller Yinanciee-toceteur, Général
Pour copie conforme :
supériouns do la Chefdos' Gendarmerio Travaux Publies, le Chofd Service National d'Hygiène les
des Donane, lo
du Sorvico Techniquo do PAgrieulture ainsi que
Le sccrélaire-générat: :
Publiquo et lo Dircetour do, lours bureaux, la Comission Communale de la
prineipanx fonetionnairos
Em. LAMAUTE. --- Page 3 ---
LE MONITEUR
dur
d'Hatti, es - Nous, Célicour Léon, Doyen
Nationale de la République
Tribunal de Première Inslai nce desCapitale, le Directeur de la Banque
Cayes,
Présidents des Chambres de Commerce;
de Cassation, d'Appel Vu l'arlicle 181 de la loi modifid'Etat, les Juges des Tribnnaux
hauts fonctionCode d'Inslruction crimiCôté B. - Le Conseil Conseil de POrdre des Avocats, les
calive du
et de Première Instance, le
nelle,
publique. de la session
naires de PAdministration
de canon sera tirée. Fixons Touverture l'on
Deum une salye de 21 coups
criminelleau lundique compdu Te
militaire (26 Champ de Mars. lera 17 Janvier 1927. Après le Te Deum, Revue
Concert et attractions diverses. au Champd de Mars,
Faitau Palais de Justice des Cayes,
Dans Paprès-midi,
Illuminations générales et réjouisDécembre 1926. Feux d'artifice,
le 4
Dans la soirée, Cinéma populaire,
sances publiques. Port-au-Prinee, le 23 Décembre 1926. Célicour LÉON. Le Secrétaire d. Eiat de PIntérieur :
crevipata
FOMBRUN. CIETATS
HenPARTIE NON OFFICIELLE
Zailok Van Deu Bergh Jagt : Barend ct Frederik (Gysbertns) Adrianus
REPUBLIQUE D'HAUTI
drykus Van Der revenliquent cette invenJolannes Van Kayk
exclusive. tion comme leur propristô rovondication ANNUAIRE GÉNÉRAL D'HAITI
SECRÔTAIRERIE D'ETIT DU COMMERCE Après vrintcation n'a gn'anenno été anterieurement désimilaire est ou décidé pareille de faire dtoit à le demande
titre d'un très intéressant et
No. 3S
Rognliorenuent posde,il
présentto ponr et au Gysbertus nom de C'est le
que vient d'imprimer
Dr. "zadek Van Den Sergh, Jagt et Barend Frederik Adria- très utileouvrage
lithograDurée : 1G ans.
ETIT DU COMMERCE Après vrintcation n'a gn'anenno été anterieurement désimilaire est ou décidé pareille de faire dtoit à le demande
titre d'un très intéressant et
No. 3S
Rognliorenuent posde,il
présentto ponr et au Gysbertus nom de C'est le
que vient d'imprimer
Dr. "zadek Van Den Sergh, Jagt et Barend Frederik Adria- très utileouvrage
lithograDurée : 1G ans. Handrykns Van Der
somptneusementia compagnie
nus Jolannes Van Inyk. Seetdont les adteurs, MesBREVET D'INVENTION
En conséymenco de ce uiprécade, Nous, concédons phiqued'Halti sieurs Célestin et Danache, eommercrétaire d'Etat du Commerce, Barend Gys-
)
Van Den
et
Bergh,
avocat,sont tropfavorablement
Loi du 14 Décembre
aux Dr. Zadok Van DerJagt et Frederiok çant chez nous. et ailleurs pour qu'il
Adrianus bertus Hendrykus Jolannes Van Kuyk, pourla durée connus
sur la vivante
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA
de Dicans, le droit exclusif d'exploitation telle qu'elle est à soit besoin de leur d'insister mérite. certifié qu'en vertu de lal loi du 14 Dé- leur proft de l'invention haut visé. réalité
Il est
cent vingt deux, Dr Zadok décrite dans le mémoire plus
à rendre les plus minutieux
cembre mil neuf avocat, domicilié à Amsterdam
foi de le préseut Brevet est délivré Appelé
services à nos conVan Den Bergh, Gysbertas Hendrikus Van En quoi Den Bergh, Barend Gys- etl les plus importants
Hollande : Barend donricilié à la Haye, Hol- aux Dr. ZadokVan Vau Der Jagt et Frederik citoyens,et en particulier aux étrangers
Der Jagt, ingénieur, Frederick Adrianus Johannes Van bertus Hendrykus Johannes Van Kuyk, sans examen
en Haiti, quelle ques soit
lande, domicilié et à Busom, Hollande, tous trois préalable, Adrianus à leurs risques et périls, pour servir Gou- qui travaillent diversité de leurs occupations, et
Kuyk, sujets de la Reine des Pays-Bas, leur mandataire représeutés dd- et valoir ce que de droit, sans la rénlité, garantio à du la non- la
du reste dans ce but avec un
par Me Paul Sales, cet avocat, effet, ont sollicité la con- vernement, soit goanta de l'invention, soit quant à composé
jamais dementi, cet
ment autorisé à durée de Diz Ans, d'un Bre- veauté ou mérite
de la deseription. soin qui ne s'est
satisfait à l'un
cession, pour une l'invention d'un procéaé, la fidélité oul l'exactitnde
du Commerce, excellent ouvrage, qui
vet d'tnvention pour) et d'Appareils pour le Traite- Fait à la Secrétuirerie nenf d'Etat cent vingt six. desl besoins) les plus pressants de l'heure,
d'mnatostalation Industriel des noix de coco et de lenrs le Vingt-sept Mai mil
constitue la mine la plus riche, leplus
Eléments ment Constitutifs, en partionlier des Fibres
:
reservoir de
L
du Commerce
abondant
renseiguements
des noix de coco.
'tnvention pour) et d'Appareils pour le Traite- Fait à la Secrétuirerie nenf d'Etat cent vingt six. desl besoins) les plus pressants de l'heure,
d'mnatostalation Industriel des noix de coco et de lenrs le Vingt-sept Mai mil
constitue la mine la plus riche, leplus
Eléments ment Constitutifs, en partionlier des Fibres
:
reservoir de
L
du Commerce
abondant
renseiguements
des noix de coco. Le Secrétatre d Etat
de toutes sortes qu'il soit possible deLinvention comprend essentiellement industriel des un noix pro- de
CHARLES ROUZIER. désirer et de recueillir sur tout cequi
oédé pour de le lears traitement 6léments constitatifs,en partidu Com- concorne la vie économique, commercoco et des fibres de noix de coco, en partant des Enregistré à la Secrétairerie 3S. d'Etat
scolaire, sportive
culier et en les conmettant à une série morce, le 27 Mai 1926, au No
ciale, admninistrative,
noix mares successives et d'opérations simul-
:
et mondaine de notrepays. d'opôrations tanées de telle manière quel les 6léments cons- obLc Chef de Division
Par la haute solidité des matières
titatifs ntiles de la noix de coco la sout isol6s, éconoR. CONSTANT. . construit,
plaisir tout
la
de façon plus
dout il cst
parle
tenus et récupérés antant qu'on le désire, sépar6spécial que la doeumentation éprouvo
mique et et, dans pour un état lej plus approprio pour
AMA
et tonjoursavee fruit, il
ment,
ultériear. Linvention comprend
a le consnlter
le traitement
du proc6détuil-des
de soi-mème, spontandaussi une forine dei roalisatiou sont indiquées dans
ORDONNANCES
se recommande la bienveillante attention du
sus dont les partienlaritée dépos6. ment, a
le mémoire descriptif à l'art. 5 de la loi sur In maRodolphe Barau, Doyen du public. de co
Conformément: Zailock Van Den Bergh, :, Barend Nous,
lnstanco de Port. Aussi les nombroux lecteurs
tière, Dr Hendrikns Van Der Jogt et Frédéric Tribunalde Première
journal auquel collabora l'un do ses
Gysiertus Adrianus Johannes Van Kuyk, par lenr man- au-Prince, 181 de la loi modifioative auteurs voudront-ils, co qu'il faut
dataire plus hant qualif6, ont nn dépos6 mémoiro jointa d6- Vul'article
Crimmelle,
sO lôtro procuré,
cetto demando de concersion,
ct du Code d'Instruction
Cri- souhaiter vivement,
est
ivant la dite invention, 6e9 partienlarités
Fisons louverturede la Session dix parce que la possession en indispon- de. d6tails tocliniques. In minelle au Landi 10 janvier 1927, à sable à tous ceux qui sO flattent
demcriptif nccompugno
docausel la mart
Du mémoire invention il VAELAF qu'il n 616 de- heures du matin. do Justico lo 15 No- suivre en connaissnnee vers les fins de
présente
une installation ct den Ap- Fait au Palas
cho do notro sociôté
couvert un proc6il6, lo Traitemont Indnstriol dew Noix vembre 1926.
minelle au Landi 10 janvier 1927, à sable à tous ceux qui sO flattent
demcriptif nccompugno
docausel la mart
Du mémoire invention il VAELAF qu'il n 616 de- heures du matin. do Justico lo 15 No- suivre en connaissnnee vers les fins de
présente
une installation ct den Ap- Fait au Palas
cho do notro sociôté
couvert un proc6il6, lo Traitemont Indnstriol dew Noix vembre 1926. progrôs qui la sollicitent. pareils de Coco ponr et de Jeurs Elomants Constintifa, de Coco. Dr. en
R. BARAU. particulior dos Fibros des Noix --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Etat des.demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi da 20 Février 1924. NOMB DES SOUMIBSHIONMAIRES: SITOATION DES BIENS :
CONTENANON:
DATES DE LA
PRÉZSNMATION DESDEMANDEE :
"Ch. Arhange. Petit-Goâve, rne du Port,
en face Burean de lEnregistrement. Artus Une propriôté bornée : N par Mme. Euphrasie Volant ; S par Mm
Devis; E par Mie. Edouard Lochard et O par Mme
Pocimène Barthélemy
Marigot, sect. de Corailp" rat
Clélie Da
Soult. 30 Sept. 1925
Fernand Volcy. Calaret.comnmnedelAr Env. 7 carreaux de terre dépendant de Phab. Bois Rouge. :
cahaie
23 Janv. 1926. L'hab. C Manègre D bornée : N par PEtat, S par Phab. E
Paris
Phab. Mahaie,
. Ambroise.. Milot... Lévôque eto parl lhab. Guilton. par
et Cne portion de terre dépendant de lhah, Montalibor et bornée:
1er. Fév. Mme. Anne Destin. -
Cap-Haitien, au grand O parl'Etat et S par les héritiers Joszil Joashin. N, F
quartier, rue St.-François
Xavier. Un terrain d'env. 18 pds. de large sur 18 pds. de long, borné : N
la dite rue; S par Philomé Joseph; E par Nord Dauphin
parj
Rénélus Jn.-Joseph,
Fonds Verrettes, com- eto par Marie François.. St.-Afacary
mune de Gauthier.. 16 Fév. Env. 10 carreaux de terre bcrnés: par Céné St.-Louis, Jules St. Georges Carrié.. Croix-des-Bounnets. Excellent. Ancques et Joscph Choute. Vil,
Un terrain horné: N par Philémon Edmond : S par la
20 Fév. de la Crolz-des-Bouqtets 1 E par Philémon Edmond et grande O route
Mme. Thérèse André.. Pétionville (dans le bloc Germain. par Catulle
compris entre les: rues Ri20 Fév. gand. Lambert et RébecClaire Séjourné. Pext-an-l'rince, ca
rue 2 terrains Nos. 2S et33, bornés : N ets Dar Joseph Séjour et Léon
Pénuion
delaDésir; : E par lEtat et O par les Nos. 17, 19 et 21. ler. Mars
Un toirain d'env. 25 pds. de fac. sur 141 pds. de profondenr,
N par étion Roy, S par Bellegarde Fourrcau, E par
boraé
Joseph Samson.. la dite rue. divers et 0 par
Biegter.comuumedsfent)
16 Juin
jau-Prince.
Dar Joseph Séjour et Léon
Pénuion
delaDésir; : E par lEtat et O par les Nos. 17, 19 et 21. ler. Mars
Un toirain d'env. 25 pds. de fac. sur 141 pds. de profondenr,
N par étion Roy, S par Bellegarde Fourrcau, E par
boraé
Joseph Samson.. la dite rue. divers et 0 par
Biegter.comuumedsfent)
16 Juin
jau-Prince. 1) un terrain situé de l'ancien poste de police, mesurant
pds. de faç. sur 60 ATSRS prof. et borné: N et s par la roie env.30
pur Raymond et O par Joseph Samson. pablique, : E]
20) Uu terrain situé derrière le fort, auciennement occapé par
6 Mars
Domond mesurant 50 pds. de fay. sur 150 de prof. Philippe,
D. Davivier. (4Alexandre, S par la 1este du terrain,
et borné: N par; 6
Graud-Goire,rme du Port. Un teriain quucenpait Mme. Crenlia Epar Pierie, Théart ef O par Augustin. Mars
Eaç. sur30 mètres de prof. ct borné: N par les mesurant héritiers 3: mètres S de
Agine Azifort. Ouanapinthe. un terrain de FEtat, E par la reedu Port et 0 par Paulia Ferrus, Rodnez. par
Un car. de terre dépendant de I'hab. ( Metchor ) et
24 Mars
Marie Lucie Flenreau . Pétionville, sect. de T'E- grande rue St.-P'ierre,S et E par l'Etat et O par Anebert borné: Jean N (Etat). par lsj
tang de Jonc. Env. 3 car. de terre
de Phab. 27 Mars 4
N par T'hab. Jacquet, dépendant S par Avrins et Eupny, e Charbineau E le b et boraés :
Mme. F. Hendricksen. Milot. Ide Frères et O par Stuart fils
par grand chemin
Env. 10 carreanx de terre dépenilant de T'hab. Dubray et, bornés : . N 26 Avzil
par la grande route, S par Flcaridor, E par
et O
Benoit Casséus . Goizille
Petit-papa par Léonc
ihab. ( Lefèvre D sect.des! 6 Mai
Orangerscommauneds L6-]
ogâne. Env. 55 carreans de tei re bornés. : N par l'hab. Aimable Jean-Jean e'
la rivière Latour, Sipar T'hab. Corail Morcery, les héritiers Jn.-Pierre
lesl héritiers Jn.-Jacques et le chenin condnisant au fort
E
par Moïse Fabre et Alexandro Maxy ct O par l'hab. Jean-Jean.. Campan, 19 Nai
G:
Mme. Vve. Antoine Bouchereau.. Pétionville, à l'angle des
rues Métellas et Villate Cu torrain de 6O pds. de fac. sur 100 de prrf, borné: N par la rue
Villate, S par qui de droit, E par le reste do la place
ot 0
Clodins Numa. rue Métellus . Boyer par la
Ouanaminthe. Un terrain d'env. 30 pds.de faç. sur FO de prot bornô:
30 Mars 1926
Florély Elienne.. Plaine du Nord, à Mornel" S par PEtat, Epar lo lieutenant Alexandre et O par Mlr. Larrieax, N:par ruel 30 Avril
Rouge
Une portion do terre dépondant de Ihab. K Normand > et bonde
Camille Eugène. Port-an-Prince, rue Mas- |par Dngobert, S par M6rard, E par Rémy et 0 par P.
. 30 pds.de faç. sur FO de prot bornô:
30 Mars 1926
Florély Elienne.. Plaine du Nord, à Mornel" S par PEtat, Epar lo lieutenant Alexandre et O par Mlr. Larrieax, N:par ruel 30 Avril
Rouge
Une portion do terre dépondant de Ihab. K Normand > et bonde
Camille Eugène. Port-an-Prince, rue Mas- |par Dngobert, S par M6rard, E par Rémy et 0 par P. Honanche. : N 34 Mai
sillon' Coicou. Un terrain d'env. 20 pds. do largeur sur 150 do prof. .. Arsène Valcin,
Jeanty, Jules Alcimnbert,Anilus et la voio publique, borné par Occide 31
4. Port-an-Peinos.portall del
Léogâne
Un terrain d'env. 20 pdle. do fnç. sur70 de
vièro du Bois de Chône, S' to par Fnancine Desmorne prof, borno: I parla rilet E par l'avenuo Louvrture. ot. 1.-Baptlste
Joncepsine Apollon.,
95 Mai
Cap-Hnttien, au Carénnge Un torrain d'env. 13mde faç. sur 1-4n do prof horno N Pige
Baptiste, aux drults de Etat, S par un canal, E par pa
Jean
Piorre Eloi.. droits de l'Etnt, of O pa Décius Dopaloir, aux
Servi Paul, aux
Bas de Maribaronx. 4 onrronux de ter o
del Phab. droits de l'Etat.. Juin
"Etnt, 8 par Mme. Prudenola dépendant Séjour, et par G Mérande Louidor > Lonis et borné: N
larlEtat. Jacques et
:
a
. U 10 Jula
fort-an-Priave. Imprimorle Nationale.- Dirccteur 1 VIRGILE VALOIN,
. 30 pds.de faç. sur FO de prot bornô:
30 Mars 1926
Florély Elienne.. Plaine du Nord, à Mornel" S par PEtat, Epar lo lieutenant Alexandre et O par Mlr. Larrieax, N:par ruel 30 Avril
Rouge
Une portion do terre dépondant de Ihab. K Normand > et bonde
Camille Eugène. Port-an-Prince, rue Mas- |par Dngobert, S par M6rard, E par Rémy et 0 par P. Honanche. : N 34 Mai
sillon' Coicou. Un terrain d'env. 20 pds. do largeur sur 150 do prof. Arsène Valcin,
Jeanty, Jules Alcimnbert,Anilus et la voio publique, borné par Occide 31
4.
Port-an-Peinos.portall del
Léogâne
Un terrain d'env. 20 pdle. do fnç. sur70 de vièro du Bois de Chône, S' to par Fnancine Desmorne prof, borno: I parla rilet E par l'avenuo Louvrture.
ot. 1.-Baptlste
Joncepsine Apollon.,
95 Mai
Cap-Hnttien, au Carénnge Un torrain d'env. 13mde faç. sur 1-4n do prof horno N Pige
Baptiste, aux drults de Etat, S par un canal, E par pa
Jean
Piorre Eloi.. droits de l'Etnt, of O pa Décius Dopaloir, aux
Servi Paul, aux
Bas de Maribaronx.
4 onrronux de ter o del Phab. droits de l'Etat..
Juin
"Etnt, 8 par Mme. Prudenola dépendant Séjour, et par G Mérande Louidor > Lonis et borné: N
larlEtat.
Jacques et a
. U 10 Jula fort-an-Priave. Imprimorle Nationale.- Dirccteur 1 VIRGILE VALOIN,